Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Réponse du gouvernement, en date du 25 novembre 2005, au dix-huitième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'Homme : Le temps est venu de passer à l'action, déposé au Sénat le 17 mai 2005
2005-11-25
Projet de loi S-41, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (rapports sur les droits de la personne)
2005-11-22
Réponse du gouvernement, en date du 6 octobre 2005, au dix-septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (étude sur une invitation au ministre des Affaires indiennes et du Nord), déposé au Sénat le 10 mai 2005
2005-10-18
Examiner, en vue d’en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants
2004-11-03
Le lundi, 24 octobre 2005 à 16h10
Le lundi, 26 septembre 2005 à 14h40
  • L'honorable Ken Dryden, C.P., député, ministre du Développement social (Développement social Canada)
  • L'honorable Andy Scott, C.P., député, Ministre des affaires indiennes et du Nord canadien (À titre personnel)
  • Havelin Anand, directrice générale intérimaire, Direction générale de la politique sociale et programmes (Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Joanna Harrington, professeure (Université de l'Alberta)
  • Dan Hughes, conseiller principal, Direction générale des traités, de la recherche, des relations internationales et l'égalité des sexes (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Anne McGillivray, professeure (Université du Manitoba)
  • Sonia L'Heureux, directrice générale, Apprentissage et garde des jeunes enfants (Développement social Canada)
  • John Connolly, directeur intérimaire, Direction du développement communautaire et des partenariats, Division des partenariats (Développement social Canada)
  • Deborah Tunis, directrice générale, Politique et orientation stratégique (Développement social Canada)
Le jeudi, 16 juin 2005 à 13h10
  • Elaine Ferguson, Directrice exécutive (Child Care Connections Nova Scotia)
  • Don Glover, consultant, Division des services aux étudiants (Ministère de l'Éducation de la Nouvelle-Écosse)
  • Fred Honsberger, directeur exécutif, Services correctionnels (Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse)
  • Ann Power, directrice, Division des services au étudiant (Ministère de l'Éducation de la Nouvelle-Écosse)
  • George Savoury, Directeur principal (Services à la famille et aux enfants, Nouvelle-Écosse)
  • Linda Smith, directrice exécutive, Services de santé mentale, de santé pour les enfants et traitement des toxicomanies (Ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse)
Le jeudi, 16 juin 2005 à 9h05
  • Christine Brennan, superviseur, Services à la jeunesse et aux personnes agées (Bureau de l'Ombudsman, Nouvelle Écosse)
  • Anne Cogdon, directrice, Santé primaire (Centre de santé IWK)
  • Sonya Ferrara, représentante de l'Ombudsman, Services à la jeunesse et aux personnes agées (Bureau de l'Ombudsman, Nouvelle-Écosse)
  • Wayne MacKay, professeur (École de droit Dalhousie)
  • Dr. Douglas McMillan, professeur en pédiatrie (Centre de santé IWK)
  • Jane Mealey, vice-présidente, Santé des enfants (Centre de santé IWK)
  • Dr Ryan Thompson, résident MHSA (Centre de santé IWK)
Le mercredi, 15 juin 2005 à 13h10
  • Bridget Cairns, directrice (Prince Edward Island Association of Community Living)
  • Jamie Gallant, présidente et chef (Native Council of Prince Edward Island)
  • Brenda Goodine, expèrte-conseil en petite enfance (Association pour le développement de la petite enfance de l'Île-du Prince-Édouard)
  • Michele Pineau (Prince Edward Island Association of Community Living)
  • Paula Thomas, générale des finances (Native Council of Prince Edward Island)
Le mercredi, 15 juin 2005 à 9h05
  • L'honorable Elizabeth Hubley, Sénateur, IPE (À titre personnel)
  • Cathy McCormack, consultante en éducation de la petite enfance (Ministère de la Santé et des Services sociaux, Secrétariat des enfants)
  • Janice Ployer, coordonnatrice, Développement de l'enfant en santé (Ministère de la Santé et des Services sociaux, Secrétariat des enfants)
  • Carolyn Simpson, administratrice du Programme provincial de jardin d'enfants (Ministère de l'Éducation, I.P.E.)
Le mardi, 14 juin 2005 à 13h05
  • Florian Bizindavyi, coordonnateur (Centre d'excellence et d'engagement de la jeunesse)
  • Inga Boehler, directrice adjointe, Politiques et planification (Ministère de l'éducation)
  • Erin Bowlen (Table ronde des jeunes)
  • Ryan Bresson (Table ronde des jeunes)
  • Matt Cavanaugh (Table ronde des jeunes)
  • Jay Clifford, directeur, Politiques et planification (Ministère de la Sécurité publique)
  • Mike Comeau, directeur, Politiques et planification (Ministère de la justice)
  • Katie Cook (Table ronde des jeunes)
  • Joelle LaFargue (Table ronde des jeunes)
  • Leah Levac, responsable du programme et coordonnatrice d'Action jeunesse du Nouveau-Brunswick (Partenaires des jeunes)
  • Matt Long (Table ronde des jeunes)
  • Bill MacKenzie, directeur, Politiques et relations fédérales/provinciales (Ministère de la Famille et des Services communautaires du Nouveau-Brunswick)
  • Possesom Paul (Table ronde des jeunes)
  • Jessica Richards (Table ronde des jeunes)
  • Emma Strople (Table ronde des jeunes)
  • Ian Walsh, conseiller principal en politiques (Ministère de la Sécurité publique)
Le mardi, 14 juin 2005 à 9h10
  • Cynthia Kirkby, étudiante en Droit (Bureau de l'ombudsman du Nouveau-Brunswick)
  • David Kuttner, étudiant en Droit (Bureau de l'ombudsman du Nouveau-Brunswick)
  • Susan Reid-MacNevin, directrice et professeure agrégée, Département de criminologie et de justice criminelle, Université St. Thomas (Centre de recherche sur la jeunesse à risque)
  • Bernard Richard, Ombudsman (Bureau de l'ombudsman du Nouveau-Brunswick)
Le lundi, 13 juin 2005 à 13h10
  • Florian Bizindavyi (Centre d'excellence et d'engagement de la jeunesse)
  • Megan Fitzgerald (Table ronde des jeunes)
  • Rachel Gardiner (Table ronde des jeunes)
  • Shireen Marzouk (Table ronde des jeuens)
  • Ryan Stratton (Table ronde des jeunes)
Le lundi, 13 juin 2005 à 8h05
  • Ivy Burt, directrice provinciale, Services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille de Terre-Neuve et Labrador (Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador)
  • Paule Burt, agente de l'évaluation de la défense des droits (Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse)
  • Chelsea Howard, conseil provincial à la jeunesse (Futures in Newfoundland and Labrador's Youth (FINALY))
  • Jim Igloliorte, procureur intérimaire des jeunes (Office of the Child and Youth Advocate)
  • Mary Mandville, avocate au civil, Ministère de la Justice de Terre-Neuve et Labrador (Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador)
  • Marilyn McCormack, procureure adjointe (Office of the Child and Youth Advocate)
  • Jay McGrath, président, Conseil provincial de la jeunesse (Futures in Newfoundland and Labrador's Youth (FINALY))
  • Roxanne Pottle, agente d'éducation à la défense (Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse)
  • Kristin Sellon, Directrice exécutive (Charles J. Andrew Youth Treatment Centre)
  • Lynn Vivian-Book, sous-ministre adjoint, Ministère de la Santé et des Services communautaires de Terre-Neuve et Labrador (Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador)
Le lundi, 6 juin 2005 à 16h00
  • L'honorable Ujjal Dosanjh, C.P., député, Ministre de la Santé (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • L'honorable Joe Volpe, C.P., député, Ministre de la citoyenneté et de l'immigration (À titre personnel)
  • Brian Grant, directeur général, Politique stratégique et partenariats (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Daniel Jean, sous-ministre adjoint intérimaire, Développement des politiques et des programmes (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Dawn Walker, conseillère spéciale, Politiques, planification et analyse stratégiques, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada)
Le lundi, 30 mai 2005 à 17h00
  • Cindy Kiro, commissaire aux enfants de la Nouvelle Zélande ()
Le lundi, 16 mai 2005 à 15h05
  • L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, Ministre d'État (Santé publique) (À titre personnel)
  • Eduardo Bertoni, Rapporteur spécial sur la liberté d'expression (Commission interaméricaine des Droits de l'Homme (par Vidéoconférence))
  • Sarita Bhatla, directrice, Division des droits de la personne et de la participation (Agence canadienne de développement international (ACDI))
  • David Moloney, Vice-président, Direction générale des politiques (Agence canadienne de développement international)
  • Dre Sylvie Stachenko, administrateur en chef adjoint de la santé publique (Santé Canada)
  • Kelly Stone, Directrice, division de l'enfance et de l'adolescence (Santé Canada)
  • Lisa Yagel, Avocate (Commission interaméricaine des Droits de l'Homme (par Vidéoconférence))
  • Natalie Zend, Analyste principale des droits des enfants, Direction générale des politiques (Agence canadienne de développement international)
Le lundi, 9 mai 2005 à 16h05
  • Christine Colin, médecin spécialiste en santé publique (À titre personnel)
  • Lorraine Fillion, Travailleuse sociale et médiatrice familiale (À titre personnel)
  • Alex Himelfarb, Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet (Bureau du Conseil privé)
  • Hugues Létourneau, avocat (À titre personnel)
  • Wayne McCutcheon, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux (Bureau du Conseil privé)
Le lundi, 2 mai 2005 à 16h00
  • Jahanshah Assadi, représentant du Canada (Haut-Commissariat des Nations Unies por les réfugiés)
  • Rana Khan, administratrice chargée de la protection (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
Le lundi, 18 avril 2005 à 16h05
  • Martha Mackinnon, Directeur exécutif (Justice for Children and Youth)
  • Calie McPhee, gestionnaire, Programme des droits de la personne (Ministère du Patrimoine canadien)
  • Cheryl Milne, conseillère en personnel (Justice for Children and Youth)
  • Kristina Namiesniowski, directrice générale, Direction générale du multiculturalisme et droits de la personne (Ministère du Patrimoine canadien)
  • Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe (Ministère du Patrimoine canadien)
Le lundi, 11 avril 2005 à 16h00
  • L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice (ministère de la Justice)
  • Lise Lafrenière-Henri, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents (Ministère de la Justice Canada)
  • Elaine Menard, conseillère juridique, Direction du droit de la personne (Ministère de la Justice Canada)
  • Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Justice Canada)
Le lundi, 21 mars 2005 à 16h00
  • William A. Schabas, directeur (Centre irlandais des droits de la personne, Université nationale d'Irlande, Galway)
  • Max Yalden, ex-commissaire, Comité des droits de l'homme des Nations Unies (À titre personnel)
Le lundi, 7 mars 2005 à 16h00
  • Agnes Casselman, directrice exécutive (Service social international Canada)
Le lundi, 21 février 2005 à 16h05
  • Judy Finlay, avocate principale et directrice, Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille, Toronto (Ontario) (Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes)
  • Peter Leuprecht, Professeur, UQAM (À titre personnel)
  • Janet Mirwaldt, Avocate pour enfants (Bureau de défense des droits des enfants et des jeunes du Manitoba)
  • Jean-François Noël, Directeur général (Bureau international pour les droits des enfants)
  • Deborah Parker-Loewen, présidente du conseil et protectrice des enfants, Bureau de la protection de l'enfance (Children's Advocate Office), Saskatoon (Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes)
  • Suzanne Williams, Directeur (Institut international pour les droits de l'enfant et le développement)
Le lundi, 14 février 2005 à 16h05
  • David Agnew, président et chef de la direction (UNICEF Canada)
  • Sara Austin, Analyste des politiques, Droits de l'enfant & VIH/SIDA (Vision Mondiale - Canada)
  • Claire Crooks, directrice adjointe (CAMH Centre for Prevention Science)
  • Peter M. Dudding, directeur exécutif (Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada)
  • Kathy Vandergrift, présidente Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés (Vision mondiale - Canada)
Le lundi, 7 février 2005 à 16h00
  • Cindy Blackstock, directrice exécutive (Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations du Canada)
  • Katherine Covell, professeur (Collège universitaire du Cap-Breton, Centre du droit des enfants)
  • Rita Karakas, directrice exécutive (Aide à l'enfance Canada)
Le lundi, 13 décembre 2004 à 16h00
  • Tara Ashtakala, coordinateur intérimaire (Coalition canadienne pour les Droits des Enfants)
  • Nicholas Bala, Professeur (À titre personnel)
  • Dianne Bascombe, Directeur exécutif (Alliance nationale pour les enfants)
  • Peter M. Dudding, directeur exécutif (Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada)
  • Maryellen Symons, Avocat (À titre personnel)
  • Jefferey Wilson, avocat (À titre personnel)
Inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, dans le but d’examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d’embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale
2004-11-03
Le lundi, 21 novembre 2005 à 16h10
  • Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique)
  • Gerry Boulet, directeur général, Ressourcement des cadres (Commission de la fonction publique)
  • Linda Gobeil, vice-présidente principale, Direction générale des politiques (Commission de la fonction publique)
Le lundi, 9 mai 2005 à 16h05
  • Christine Colin, médecin spécialiste en santé publique (À titre personnel)
  • Lorraine Fillion, Travailleuse sociale et médiatrice familiale (À titre personnel)
  • Alex Himelfarb, Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet (Bureau du Conseil privé)
  • Hugues Létourneau, avocat (À titre personnel)
  • Wayne McCutcheon, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux (Bureau du Conseil privé)
Le mardi, 7 décembre 2004 à 16h04
  • L'hon. Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du trésor ()
  • Glen Bailey, vice-Président, Planification et responsabilisation en matière de ressources humaines (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada)
  • Wally Boxhill, directeur, Équité en emploi (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada)
  • Diana Monnet, vice-présidente, Langues officielles (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :)
Le lundi, 29 novembre 2004 à 16h00
  • Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique)
  • Greg Gauld, vice-Président Politique et responsabilisation en matière de mérite (Commission de la fonction publique)
  • Paula Green, directrice générale, Équité et diversité (Commission de la fonction publique du Canada)
Inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves
2004-11-03
Le lundi, 22 novembre 2004 à 16h05
  • L'honorable Andy Scott, C.P., député, Ministre des affaires indiennes et du Nord canadien ()
  • L'honorable Susan Barnes, C.P., députée, secrétaire parlementaire du Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
  • Wendy Cornet, Conseillère spéciale (Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien)
  • Sandra Ginnish, Directeur général des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre sexes (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Surveiller l’évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
2004-11-03
Le lundi, 16 mai 2005 à 15h05
  • L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, Ministre d'État (Santé publique) (À titre personnel)
  • Eduardo Bertoni, Rapporteur spécial sur la liberté d'expression (Commission interaméricaine des Droits de l'Homme (par Vidéoconférence))
  • Sarita Bhatla, directrice, Division des droits de la personne et de la participation (Agence canadienne de développement international (ACDI))
  • David Moloney, Vice-président, Direction générale des politiques (Agence canadienne de développement international)
  • Dre Sylvie Stachenko, administrateur en chef adjoint de la santé publique (Santé Canada)
  • Kelly Stone, Directrice, division de l'enfance et de l'adolescence (Santé Canada)
  • Lisa Yagel, Avocate (Commission interaméricaine des Droits de l'Homme (par Vidéoconférence))
  • Natalie Zend, Analyste principale des droits des enfants, Direction générale des politiques (Agence canadienne de développement international)
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin