Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Réponse du gouvernement au dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé « Un océan de misère : la crise des réfugiés Rohingyas »
2019-06-19
Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé « La promotion des droits de la personne – L’approche du Canada à l’égard du secteur des exportations »
2018-11-06
Étudier et surveiller l’évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
2018-09-20 Afficher les mémoires
Le mercredi, 19 juin 2019 à 11h30
Le mercredi, 29 mai 2019 à 11h30
  • Lacey Batalov, directrice par intérim, Direction des services conseils au gouvernement (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Uzma Jamil, agrégée de recherche, Études musulmanes pour l'Institut interreligieux (Chicago Theological Seminary)
  • Jared Mikoch-Gerke, conseiller, Sûreté aérienne (WestJet)
  • Rayyan Syed Kamal, étudiant de 4ème année en sciences médicales, Université Western (À titre personnel)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le mercredi, 15 mai 2019 à 11h30
  • Bonnie Brayton, directrice éxécutive nationale (Réseau d'action des femmes handicapées du Canada)
  • Josephine Etowa, professeure titulaire, Faculté des sciences de la santé, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Julie Harris, présidente et directrice (Contenworks Inc.)
  • Abby Hoffman, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
  • Morgan Holmes, représentante (Egale)
  • Dr Tom Wong, médecin en chef de la santé publique et directeur exécutif (Ministère des Services aux Autochtones Canada)
Le mercredi, 8 mai 2019 à 11h30
  • Bashir Ahmed Mohamed (À titre personnel)
  • Khadijah Cajee, cofondatrice (No Fly List Kids)
  • John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Andrew Lawrence, directeur général par intérim, Direction des programmes des voyageurs (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Wendy Nixon, directrice générale, Sûreté de l’aviation (Transports Canada)
  • Sarah Willson, Parent (No Fly List Kids)
Le mercredi, 10 avril 2019 à 11h30
  • Anne Curley, vice-présidente (Pauktuutit Inuit Women of Canada)
  • Francyne Joe, présidente (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Virginia Lomax, conseillère juridique (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Melanie Omeniho, présidente (Les Femmes Michif Otipemisiwak)
Le mercredi, 3 avril 2019 à 11h30
  • Jackie Hansen, responsable de la campagne pour les droits des femmes (Amnistie internationale)
  • Alisa Lombard, avocate et partenaire, Semaganis Worme Lombard (À titre personnel)
  • Sandeep Prasad, directeur exécutif (Action Canada pour la santé et les droits sexuels)
  • Karen Stote, écrivaine et professeure adjointe, Programme d'études des femmes et de genre, Wilfred Laurier University (À titre personnel)
Le mercredi, 27 février 2019 à 11h30
  • Kelley Blanchette, sous-commissaire pour les femmes (Service correctionnel Canada)
  • Daryl Churney, directeur général exécutif (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
  • Anne Kelly, commissaire (Service correctionnel Canada)
  • Michelle Van De Bogart, directrice générale régionale, Région de l'Ontario (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
  • Larry Motiuk, commissaire adjoint, Politiques (Service correctionnel Canada)
  • Jennifer Oades, présidente (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
  • Alain Tousignant, sous-commissaire principal (Service correctionnel Canada)
  • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
Le mercredi, 20 février 2019 à 11h30
  • Dianne Grenier, avocate et partenaire d'un ancien prisionnier (À titre personnel)
  • Ajay Pandhi, vice-président (Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux)
  • Fred Phelps, directeur général (Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux)
  • Mitch Taillon, président (Association dentaire canadienne)
Le mercredi, 30 janvier 2019 à 11h30
  • Marcella Daye, conseillère principale en politiques (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Marie-France Kingsley, directrice générale (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
  • Kyle Kirkup, professeur adjoint, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Jennifer Metcalfe, directrice générale, services juridiques aux prisonniers (Société de la côte Ouest pour la justice dans les prisons)
  • Sheila Osborne-Brown, avocate-conseil principale (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Howard Sapers, Ancien enquêter correctionnel du Canada (À titre personnel)
  • Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
Le mercredi, 12 décembre 2018 à 11h30
Le mercredi, 5 décembre 2018 à 11h30
  • Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
  • Mohammed Emrul Hasan, vice-président, efficacité et qualité des programmes (Plan International Canada)
  • Alice Kim (À titre personnel)
  • Cheryl Knockwood, coordonnatrice de la gouvernance (Conseil de bande de Membertou)
  • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Monette Maillet, directrice exécutive adjointe et avocate générale principale (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Robyn Maynard, auteure de Policing Black Lives: State Violence in Canada from Slavery to the Present (À titre personnel)
  • Martin O'Hanlon, président, SCA Canada, Le Syndicat des médias (Fédération internationale des journalistes)
  • Kathy Vandergrift, présidente (Coalition canadienne pour les droits des enfants)
Le mercredi, 21 novembre 2018 à 11h35
  • Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
  • Matthew Smith, directeur général (Fortify Rights)
Le mercredi, 7 novembre 2018 à 11h30
  • Md. Shakhawat Hossain, conseiller, Aile des passeports et des visas (Haut-commissariat de la République populaire du Bangladesh)
  • Miah Md. Mainul Kabir, conseiller (Haut-commissariat de la République populaire du Bangladesh)
  • John Packer, directeur, Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Son Excellence Mizanur Rahman, haut-commissaire (Haut-commissariat de la République populaire du Bangladesh)
  • Yasmin Ullah, présidente (Réseau des droits de la personne Rohingya)
Le mercredi, 31 octobre 2018 à 11h30
  • Payam Akhavan, professeur, Droit international, Université McGill (À titre personnel)
  • Donald Bobiash, sous-ministre adjoint, Asie Pacifique (Affaires mondiales Canada)
  • Rhonda Gossen, Conseillère principale, Politique, Direction Asie du Sud (Affaires mondiales Canada)
  • Fareed Khan, directeur, Sensibilisation et relations avec les médias (Réseau des droits de la personne Rohingya)
  • Rosaline Kwan, directrice exécutive, Asie Sud-Est, APEC et ASEAN (Affaires mondiales Canada)
  • François Lafrenière, directeur, Développement Myanmar et Phillipines (Affaires mondiales Canada)
  • Stephen Salewicz, directeur général, Assistance humanitaire internationale (Affaires mondiales Canada)
  • Raïss Tinmaung, directeur, Projets outre-mers (Réseau des droits de la personne Rohingya)
Le mercredi, 24 octobre 2018 à 11h34
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
2018-06-07 Afficher les mémoires
Le jeudi, 14 juin 2018 à 16h15
Le mercredi, 13 juin 2018 à 11h30
  • Témoin A
  • Témoin B
  • Témoin C
  • Témoin E
  • Témoin D
  • Suki Beavers, directrice de projet (Association nationale de la femme et du droit)
  • Gail Gatchalian, avocate et enquêtrice sur le lieu de travail (Pink Larkin)
  • Francyne Joe, présidente (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Anne Levesque, coprésidente du Comité directeur national (Association nationale de la femme et du droit)
  • Phanikiran Radhakrishnan, professeure agrégée, Université de Toronto (À titre personnel)
Le lundi, 11 juin 2018 à 15h30
  • L'honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail (Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail)
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion (Sénat du Canada)
  • Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Charles Bernard, directeur général, Secteur des affaires du portefeuille (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Diane Blais, chef intérimaire, Partenariats des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Marcella Daye, conseillère principale en politiques (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Fiona Keith, avocate (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Lori Sterling, sous-ministre, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
2018-05-03
Le mercredi, 6 juin 2018 à 11h30
  • Bob Rae, c.p., envoyé spécial du premier ministre auprès du Myanmar (À titre personnel)
Le mercredi, 30 mai 2018 à 11h33
  • Annie Chau, coordonnatrice de projet, Avancement de l'égalité des femmes, Antigonish Women's Resource Centre & Sexual Assault Services Association (À titre personnel)
  • Anjum Mullick, directrice des services d'ingénierie, Services de planification et de soutien, Ville d'Edmonton (À titre personnel)
  • Sven Spengemann, député, parrain du projet de loi
  • Nanci-Jean Waugh, directrice générale, Direction des communications et affaires publiques (Condition féminine Canada)
Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)
2018-04-17
Le mercredi, 6 juin 2018 à 11h30
  • Bob Rae, c.p., envoyé spécial du premier ministre auprès du Myanmar (À titre personnel)
Le mercredi, 23 mai 2018 à 11h31
  • L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, sénatrice, marraine du projet de loi
  • Aimée Comrie, spécialiste de la prévention du crime et de la justice pénale, Section de la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime)
  • Dr. Jagbir Gill, directeur; professeur agrégé de médecine, Université de la Colombie-Britannique; Néphrologue transplantologue, Hôpital St. Paul (Société canadienne de transplantation )
  • L'honorable David Kilgour, c.p. (International Coalition to end Transplant Abuse in China)
  • Dominic Lamb, spécialiste agréé en droit criminel, Edelson & Friedman LLP (Association des criminalistes)
  • David Matas, avocat (À titre personnel)
Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
2018-03-27 Afficher les mémoires
Le mercredi, 2 mai 2018 à 11h48
Le mercredi, 25 avril 2018 à 11h59
  • L'honorable Ralph Goodale, c.p., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Daryl Churney, directeur général exécutif (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
  • Angela Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
  • Serge Côté, surintendant principal, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel, Services de police spécialisés (Gendarmerie royale du Canada)
  • Shawn Scromeda, avocat-conseil, Sécurité publique, Portefeuille de la sécurité publique, de la défence et de l'immigration, Services juridiques de la Sécurité publique (Ministère de la Justice Canada)
  • Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (Sécurité publique Canada)
Le mercredi, 18 avril 2018 à 11h33
  • Maya Borooah, avocate, Henein Hutchison (Association des criminalistes)
  • Angela Chaisson, avocate, Chaisson Law (Association des criminalistes)
  • Ross Higgins, membre, Conseil d'administration et Directeur des collections (Archives gaies du Québec)
  • Tom Hooper, chargé de cours contractuel, Département d'Histoire, Université York (À titre personnel)
  • Gary Kinsman, professeur émérite, Sociologie, Université Laurentienne (À titre personnel)
  • James Lockyer, avocat principal, Innocence Canada (À titre personnel)
  • Jacques Prince, président, Conseil d'administration (Archives gaies du Québec)
  • Ronald Rosenes, C.M., militant pour la santé communautaire et Président du conseil d'administration, Réseau juridique canadien du VIH/sida (À titre personnel)
  • Martine Roy, membre (Comité de la Juste Société)
Réponse officielle du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé « Trouver refuge au Canada : l’Histoire de la réinstallation des Syriens »
2017-11-02
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
2017-04-13
Le mercredi, 10 mai 2017 à 11h32
  • Shimon Fogel, chef de la direction (Centre consultatif des relations juives et israéliennes)
  • L'honorable sénatrice Linda Frum, marraine du projet de loi
  • Michael Mostyn, chef de la direction (B'Nai Brith Canada)
Étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
2017-03-28 Afficher les mémoires
Le mercredi, 6 juin 2018 à 11h30
  • Bob Rae, c.p., envoyé spécial du premier ministre auprès du Myanmar (À titre personnel)
Le mercredi, 9 mai 2018 à 11h32
Le mercredi, 28 février 2018 à 11h31
  • Guerda Amazon, coordonnatrice (La Maison d'Haïti)
  • Ron Nicholson, membre et ancien vice-président (BC Black History Awareness Society)
  • Kwezi Rutega, vice-présidente des affaires externes (UBC Africa Awareness Initiative)
  • Craig Smith, président du conseil et président de la direction (Black Cultural Society for Nova Scotia)
  • Agang Tema, représentant du Global Lounge (UBC Africa Awareness Initiative)
  • Towela Tembo, vice-présidente des affaires externes (UBC Africa Awareness Initiative)
  • Marjorie Villefranche, directrice générale (La Maison d'Haïti)
  • Michelle Williams, professeure, Schulich School of Law, Université Dalhousie (À titre personnel)
Le mercredi, 31 janvier 2018 à 11h29
  • Louise Bradley, présidente et directrice générale (Commission de la santé mentale du Canada)
  • Anne-Marie Hourigan, directrice, conseil d'administration de la CSMC et juge à la retraite de la Cour de justice de l'Ontario (Commission de la santé mentale du Canada)
Le lundi, 2 octobre 2017 à 16h02
  • Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
  • Donald Bobiash, sous-ministre adjoint, Asie Pacifique (Affaires mondiales Canada)
  • Ian Burchett, directeur général, Asie du Sud-Est (Affaires mondiales Canada)
  • Zaw Wai Kyaw, président fondateur et coordonnateur (Canadian Burma Ethnic Nationalities Organization)
  • François Lafrenière, directeur, Développement Myanmar et Phillipines (Affaires mondiales Canada)
  • Pri Lwan, secrétaire (Canadian Burma Ethnic Nationalities Organization)
  • Robert McDougall, directeur exécutif, Asie du sud (Affaires mondiales Canada)
  • Stephen Salewicz, directeur général, Assistance humanitaire internationale (Affaires mondiales Canada)
  • Matthew Smith, cofondateur et directeur général (Fortify Rights)
Le mercredi, 27 septembre 2017 à 11h33
  • Nayem Uddin Ahmed, ministre (Haut-commissariat de la République populaire du Bangladesh)
  • Anwar Arkani, président (Rohingya Association of Canada)
  • Farida Deif, directrice du Canada (Human Rights Watch)
  • Kevin Malseed, gestionnaire de programme, Birmanie (Inter Pares)
  • Alex Neve, secrétaire général (Amnistie internationale Canada)
  • Son Excellence Mizanur Rahman, haut-commissaire (Haut-commissariat de la République populaire du Bangladesh)
  • Ahmed Ramadan, coordonnateur des relations avec les collectivités (Justice for All – Burmese Task Force)
Le mercredi, 29 mars 2017 à 11h35
  • Christopher Pullen, directeur, Services consultatifs environnementaux (Exportation et développement Canada)
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