Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
(2018-06-07) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le jeudi, 14 juin 2018 à 16h15
Le mercredi, 13 juin 2018 à 11h30
  • Témoin A
  • Témoin B
  • Témoin C
  • Témoin E
  • Témoin D
  • Suki Beavers, directrice de projet (Association nationale de la femme et du droit)
  • Gail Gatchalian, avocate et enquêtrice sur le lieu de travail (Pink Larkin)
  • Francyne Joe, présidente (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Anne Levesque, coprésidente du Comité directeur national (Association nationale de la femme et du droit)
  • Phanikiran Radhakrishnan, professeure agrégée, Université de Toronto (À titre personnel)
Le lundi, 11 juin 2018 à 15h30
  • L'honorable Patricia Hajdu, C.P., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail (Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail)
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion (Le Sénat du Canada)
  • Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du Travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Charles Bernard, directeur général, Secteur du Portefeuille et affaires gouvernementales (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Diane Blais, chef intérimaire, Partenariats des ressources humaines (Le Sénat du Canada)
  • Marcella Daye, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Fiona Keith, avocate-conseil principale, Direction générale de la protection des droits de la personne (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Le Sénat du Canada)
  • Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Lori Sterling, sous-ministre, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
(2018-05-03)
Le mercredi, 6 juin 2018 à 11h30
  • L'honorable Bob Rae, C.P., C.C., O.Ont., C.R., envoyé spécial du premier ministre auprès du Myanmar (À titre personnel)
Le mercredi, 30 mai 2018 à 11h33
  • Annie Chau, coordonnatrice de projet, Avancement de l'égalité des femmes, Antigonish Women's Resource Centre & Sexual Assault Services Association (À titre personnel)
  • Anjum Mullick, directrice des services d'ingénierie, Services de planification et de soutien, Ville d'Edmonton (À titre personnel)
  • Sven Spengemann, député, parrain du projet de loi
  • Nanci-Jean Waugh, directrice générale, Direction des communications et affaires publiques (Condition féminine Canada)
Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)
(2018-04-17)
Le mercredi, 6 juin 2018 à 11h30
  • L'honorable Bob Rae, C.P., C.C., O.Ont., C.R., envoyé spécial du premier ministre auprès du Myanmar (À titre personnel)
Le mercredi, 23 mai 2018 à 11h31
  • L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, sénatrice, marraine du projet de loi
  • Aimée Comrie, spécialiste de la prévention du crime et de la justice pénale, Section de la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime)
  • Dr. Jagbir Gill, directeur; professeur agrégé de médecine, Université de la Colombie-Britannique; Néphrologue transplantologue, Hôpital St. Paul (Société canadienne de transplantation )
  • L'honorable David Kilgour, C.P. (International Coalition to end Transplant Abuse in China)
  • Dominic Lamb, spécialiste agréé en droit criminel, Edelson & Friedman LLP (Association des criminalistes)
  • David Matas, avocat (À titre personnel)
Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
(2018-03-27) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 2 mai 2018 à 11h48
Le mercredi, 25 avril 2018 à 11h59
  • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
  • Daryl Churney, directeur général exécutif, Clémence et suspension du casier (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
  • Angela Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
  • Serge Côté, surintendant principal, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel, Services de police spécialisés (Gendarmerie royale du Canada)
  • Shawn Scromeda, avocat-conseil, Sécurité publique, Portefeuille de la sécurité publique, de la défence et de l'immigration, Services juridiques de la Sécurité publique (Ministère de la Justice Canada)
  • Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (Sécurité publique Canada)
Le mercredi, 18 avril 2018 à 11h33
  • Maya Borooah, avocate, Henein Hutchison (Association des criminalistes)
  • Angela Chaisson, avocate, Chaisson Law (Association des criminalistes)
  • Ross Higgins, membre, Conseil d'administration et Directeur des collections (Archives gaies du Québec)
  • Tom Hooper, chargé de cours contractuel, Département d'Histoire, Université York (À titre personnel)
  • Gary Kinsman, professeur émérite, Sociologie, Université Laurentienne (À titre personnel)
  • James Lockyer, avocat principal, Innocence Canada (À titre personnel)
  • Jacques Prince, président, Conseil d'administration (Archives gaies du Québec)
  • Ronald Rosenes, C.M., militant pour la santé communautaire et Président du conseil d'administration, Réseau juridique canadien du VIH/sida (À titre personnel)
  • Martine Roy, membre (Comité de la Juste Société)
Réponse officielle du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Trouver refuge au Canada : l’Histoire de la réinstallation des Syriens, déposé au Sénat le 6 décembre 2016
(2017-11-02)
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
(2017-04-13)
Le mercredi, 10 mai 2017 à 11h32
  • Shimon Fogel, président-directeur général (Centre consultatif des relations juives et israéliennes)
  • L'honorable sénatrice Linda Frum, marraine du projet de loi
  • Michael Mostyn, chef de la direction (B'Nai Brith Canada)
Étude sur les questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
(2017-03-28) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 6 juin 2018 à 11h30
  • L'honorable Bob Rae, C.P., C.C., O.Ont., C.R., envoyé spécial du premier ministre auprès du Myanmar (À titre personnel)
Le mercredi, 9 mai 2018 à 11h32
Le mercredi, 28 février 2018 à 11h31
  • Guerda Amazon, coordonnatrice (La Maison d'Haïti)
  • Ron Nicholson, membre et ancien vice-président (BC Black History Awareness Society)
  • Kwezi Rutega, vice-présidente des affaires externes (UBC Africa Awareness Initiative)
  • Craig Smith, président du conseil et président de la direction (Black Cultural Society for Nova Scotia)
  • Agang Tema, représentant du Global Lounge (UBC Africa Awareness Initiative)
  • Towela Tembo, vice-présidente des affaires externes (UBC Africa Awareness Initiative)
  • Marjorie Villefranche, directrice générale (La Maison d'Haïti)
  • Michelle Williams, professeure, Schulich School of Law, Université Dalhousie (À titre personnel)
Le mercredi, 31 janvier 2018 à 11h29
  • Louise Bradley, présidente et directrice générale (Commission de la santé mentale du Canada)
  • Anne-Marie Hourigan, directrice, conseil d'administration de la CSMC et juge à la retraite de la Cour de justice de l'Ontario (Commission de la santé mentale du Canada)
Le lundi, 2 octobre 2017 à 16h02
  • Jean-Nicolas Beuze, HCR Représentant au Canada (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
  • Don Bobiash, sous-ministre adjoint, Asie Pacifique (Affaires mondiales Canada)
  • Ian Burchett, directeur général, Asie du Sud-Est (Affaires mondiales Canada)
  • Zaw Wai Kyaw, président fondateur et coordonnateur (Canadian Burma Ethnic Nationalities Organization)
  • François Lafrenière, directeur, Direction du développement pour le Myanmar et Phillipines (Affaires mondiales Canada)
  • Pri Lwan, secrétaire (Canadian Burma Ethnic Nationalities Organization)
  • Robert McDougall, directeur exécutif, Asie du sud (Affaires mondiales Canada)
  • Stephen Salewicz, directeur général, Opérations de l'assistance humanitaire internationale (Affaires mondiales Canada)
  • Matthew Smith, cofondateur et directeur général (Fortify Rights)
Le mercredi, 27 septembre 2017 à 11h33
  • Nayem Uddin Ahmed, ministre (Haut-commissariat de la République populaire du Bangladesh)
  • Anwar Arkani, président (Rohingya Association of Canada)
  • Farida Deif, directrice du Canada (Human Rights Watch)
  • Kevin Malseed, gestionnaire de programme, Birmanie (Inter Pares)
  • Alex Neve, secrétaire général (Amnistie Internationale Canada)
  • Son Excellence Mizanur Rahman, haut-commissaire (Haut-commissariat de la République populaire du Bangladesh)
  • Ahmed Ramadan, coordonnateur des relations avec les collectivités (Justice for All – Burmese Task Force)
Le mercredi, 29 mars 2017 à 11h35
  • Christopher Pullen, directeur, Services consultatifs environnementaux (Exportation et développement Canada)
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
(2016-12-15) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le lundi, 26 mars 2018 à 18h05
  • Bernadette Hamilton-Reid (À titre personnel)
  • Révérend Mark Colley (Word in Action Ministry International)
  • Heather Finn-Vincent, agente de libération conditionnelle, Service correctionnel du Canada (À titre personnel)
  • Theresa Halfkenny, présidente, Région de l’Atlantique, Service correctionnel du Canada (Comité consultatif régional ethnoculturel)
  • Ifo Ikede (À titre personnel)
  • Adelina Iftene, professeure adjointe, École de droit Schulich, Université Dalhousie (À titre personnel)
  • El Jones, , chaire Nancy en études féminines, Mount Saint Vincent University (À titre personnel)
  • Archibald Kaiser, professeur, École de droit Schulich et Département de psychiatrie, Université Dalhousie (À titre personnel)
  • Treena Smith (À titre personnel)
  • L'honorable Pamela Williams, juge en chef, Tribunaux provinciaux et familiaux de la Nouvelle-Écosse (À titre personnel)
Le mercredi, 21 mars 2018 à 11h37
  • Vince Calderhead, avocat, Pink Larkin (À titre personnel)
  • Emma Halpern, directrice générale (Société Elizabeth Fry de la Nouvelle-Écosse continentale)
  • Claire McNeil, avocate, Service d'aide juridique de Dalhousie, Université Dalhousie (À titre personnel)
  • Fred Sanford, vice-président (Société John Howard de la Nouvelle-Écosse)
Le mercredi, 14 février 2018 à 11h34
  • Natalie Charles, ex-détenue fédérale (À titre personnel)
  • Denise Edwards, ex-détenue fédérale (À titre personnel)
Le jeudi, 8 février 2018 à 18h14
  • Tamera Boothe, stagiaire (Black Community Action Network of Peel)
  • Sophia Brown Ramsay, vice-présidente, et gestionnaire, Développement communautaire, Black Community Action Network of Peel (Comité consultatif régional ethnoculturel)
  • Chris Cowie, directeur général (Community Justice Initiatives)
  • Rod Friesen, coordonnateur, Programme de justice réparatrice (Comité central mennonite du Canada)
  • Savannah Gentile, directrice, Mobilisation et affaires juridiques (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry)
  • Halina (Lin) Haag, étudiante au doctorat, Faculté de travail social, Wilfrid Laurier University et chercheure au Laboratoire de recherche sur les lésions cérébrales acquises, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Ambreen Jamil, stagiaire (Black Community Action Network of Peel)
  • Winston LaRose, président et membre (Jane-Finch Concerned Citizens Organization et Comité consultatif régional ethnoculturel )
  • Julie Thompson, directrice, Relations communautaires (Community Justice Initiatives)
Le mercredi, 7 février 2018 à 11h30
  • Erin Courtland, analyste des politiques et de la recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Sofia Scichilone, gestionnaire des enquêtes (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le mercredi, 31 janvier 2018 à 11h29
  • Louise Bradley, présidente et directrice générale (Commission de la santé mentale du Canada)
  • Anne-Marie Hourigan, directrice, conseil d'administration de la CSMC et juge à la retraite de la Cour de justice de l'Ontario (Commission de la santé mentale du Canada)
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 11h30
  • Michael Ferguson, vérificateur général du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Carol McCalla, directrice principale (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mercredi, 1 novembre 2017 à 11h32
  • Dr Brad Booth, vice-président (Académie canadienne de psychiatrie et du droit)
  • Dr J. Paul Fedoroff, directeur, Clinique sur les comportements sexuels (Services de santé Royal Ottawa)
  • Nancy Lockwood, gestionnaire de programme, Programme de ressources sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (Citizen Advocacy Ottawa)
Le mercredi, 25 octobre 2017 à 11h31
  • Matthew Boissonneault, étudiant recherchiste (Clinique Juridique Africaine Canadienne )
  • Jacques Kanku, coordinateur des projets (Centre de bien-être et de prévention pour Afro-canadiens de l'Alberta)
  • Luketa M'Pindou, directeur général (Alliance Jeunesse-Famille de l'Alberta Society)
  • Tamara Thomas, avocate, spécialiste des politiques et de la recherche (Clinique Juridique Africaine Canadienne )
  • Robert Wright (À titre personnel)
Le mercredi, 18 octobre 2017 à 11h34
  • Roderick Brereton, directeur, Fondateur (Urban Rez Solutions)
  • Farley Flex, directeur, Fondateur (Urban Rez Solutions)
  • Aundre Green-Telfer, directeur général, Programmes et services ethnoculturels
  • Maxcine Telfer, directrice générale (Audmax Inc.)
Le mercredi, 4 octobre 2017 à 11h34
  • Mary E. Campbell, experte en matière de détermination de la peine et d’affaires correctionnelles (ancienne directrice générale, Affaires correctionnelles et mise en liberté sous condition, Sécurité publique Canada) (À titre personnel)
  • Janet-Sue Hamilton, retraitée, directrice, Établissement d’Edmonton pour femmes (À titre personnel)
  • Kelly Hannah-Moffat, vice-présidente, Ressources humaines et équité, et professeure de criminologie et d’études sociojuridiques, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Nancy Wrenshall (À titre personnel)
Le mercredi, 20 septembre 2017 à 11h37
Le mercredi, 14 juin 2017 à 11h28
  • Marcella Daye, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Fiona Keith, avocate, Division des services juridiques (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Tabatha Tranquilla, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales (Commission canadienne des droits de la personne)
Le mercredi, 7 juin 2017 à 11h30
  • Amanda George (À titre personnel)
  • Debbie Kilroy (À titre personnel)
  • Stuart Wuttke, avocat général (Assemblée des Premières Nations)
Le mercredi, 31 mai 2017 à 11h31
  • Kim Beaudin, chef adjoint national (Congrès des peuples autochtones)
  • Michelle Mann-Rempel, avocate/consultante (À titre personnel)
  • Shane Partridge (À titre personnel)
Le jeudi, 18 mai 2017 à 18h51
  • Rene Callahan-St John (À titre personnel)
  • Parker Finley (À titre personnel)
  • Pharaoh Hamid Freeman, directeur exécutif (DESTA Black Youth Network)
  • Ruth Gagnon, directrice générale (Société Elizabeth Fry du Québec)
  • Isabelle Parent, présidente du conseil d'administration (Relais Famille)
  • Kim Parisé, coordinatrice (Relais Famille)
  • Will Prosper (DESTA Black Youth Network)
  • Maggie Smith (À titre personnel)
Le lundi, 15 mai 2017 à 18h10
  • Lawrence DaSilva, ex-détenu fédéral (Société John Howard du Canada)
  • Sean Ellacott, LL.B., directeur, Clinique juridique en droit carcéral, Faculté de droit, Université Queen's (À titre personnel)
  • Margaret Holland, coordonnateur de l'Ontario, Centres de ressources pour visiteurs (Regroupement canadien d'aide aux familles des détenu(e)s)
  • Julie Langan (À titre personnel)
  • Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada)
  • Katheryn Wabegijig (À titre personnel)
Le mercredi, 3 mai 2017 à 11h30
  • Michael Ferguson, verificateur général du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Teneisha Green, étudiante à la maîtrise, Département de criminologie, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Jasmine Hébert, étudiante à la maîtrise, Département de criminologie, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Ana Kovacic, étudiante à la maîtrise, Département de criminologie, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Carol McCalla, directrice principale (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Justin Piché, professeur agrégé, Département de criminologie, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le mercredi, 5 avril 2017 à 11h34
  • Anita Desai, directrice exécutive (Société Saint-Léonard du Canada)
  • Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques et opérations (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
  • Michelle Van De Bogart, directrice générale régionale, Région des Prairies (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
  • Rick Sauvé, intervenant-accompagnateur d’Option Vie, Programme collaboratif Option Vie (Société Saint-Léonard du Canada)
Le mercredi, 29 mars 2017 à 11h35
  • Christopher Pullen, directeur, Services consultatifs environnementaux (Exportation et développement Canada)
Le mercredi, 8 mars 2017 à 11h31
  • Bonnie Brayton, Directrice nationale (Réseau d'action des femmes handicapées du Canada)
  • Sarah Turnbull, Chargé de cours en criminologie, Faculté de droit, University of London (À titre personnel)
Le mercredi, 1 mars 2017 à 11h38
  • Anthony Doob, professeur émérite de criminologie, Centre de criminologie et d’études sociojuridiques, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Akwasi Owusu-Bempah, professeur adjoint, Département de sociologie, Université de Toronto (À titre personnel)
Le mercredi, 15 février 2017 à 11h34
Le mercredi, 8 février 2017 à 11h32
  • Jason Godin, président national (UCCO-SACC-CSN)
  • Ivan Zinger, enquêteur correctionnel (Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada)
Le mercredi, 1 février 2017 à 11h30
  • Kelley Blanchette, sous-commissaire pour les femmes
  • Lawrence DaSilva, ex-détenu fédéral (Société John Howard du Canada)
  • Anne Kelly, sous-commissaire principale (Service correctionnel Canada)
  • Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada)
  • Diana Majury, présidente (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry)
  • Larry Motiuk, commissaire adjoint, Politiques
  • Alia Pierini, intervenante régionale (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry)
  • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé
Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens, déposé au Sénat le 20 juin 2016.
(2016-11-15)
Étude sur les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux
(2016-04-14) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 23 novembre 2016 à 11h36
Le mercredi, 19 octobre 2016 à 11h13
  • Révérend Brian Cornelius, président du comité des finances, Première église unie (Église unie du Canada)
  • Dawn Edlund, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Catherine Fleming, sensibilisation (Centre d'action pour réfugiés d'Ottawa)
  • Bruce Grundison, directeur principal (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Andrew Harvey (Groupe d'établissement des réfugiés d'Ottawa centre)
  • Angela Keller-Herzog, organisatrice centrale (Centre d'action pour réfugiés d'Ottawa)
  • Dr. Asmat Khan (À titre personnel)
  • Ümit Kiziltan, Sous-ministre adjoint délégué par intérim, Politiques stratégiques et de programmes (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Corinne Prince St-Amand, Directrice générale, Intégration et Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Saleem Spindari, gestionnaire, Projets de soutien d'établissement des réfugiés, Services aux familles et d'établissement (MOSAIC)
Le mercredi, 22 juin 2016 à 11h32
  • Vu minh Khanh, défenseure des droits de la personne (À titre personnel)
  • Evelyn Puxley, directrice, Relations Asie du sud-est et Océanie (Affaires mondiales Canada)
  • Hoi Trinh, directeur exécutif (VOICE Canada)
Le lundi, 30 mai 2016 à 9h03
  • Témoin 3 (À titre personnel)
  • Témoin 4 (À titre personnel)
  • Témoin 5 (À titre personnel)
  • Témoin 6 (À titre personnel)
  • Zena Al Hamdan, gestionnaire de programmes (Arab Community Centre of Toronto)
  • Mario J. Calla, directeur général (COSTI Immigrant Services)
  • Bayan Khatib, membre du conseil et responsable du Comité social (Syrian Canadian Foundation)
  • Dr Meb Rashid, directeur médical, Clinique Crossroads, Hôpital Women’s College et Professeur adjoint, DMFC, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Muhammad Rehan, directeur général (Muslim Welfare Centre of Toronto)
  • Malaz Sebai, membre du conseil (Lifeline Syria)
  • Alexander Vadala, coordonnateur principal, Politique et recherche (Conseil ontarien des agences servant les immigrants)
  • Annette Wilde, parrainage de réfugiés (À titre personnel)
Le mercredi, 18 mai 2016 à 11h34
  • L'honorable John McCallum, C.P., député, ministre (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Michael Casasola, administrateur chargé de la réinstallation (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
  • Dawn Edlund, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • David Manicom, sous-ministre adjoint délégué, Secteur des politiques stratégiques et des programmes (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Corinne Prince-St-Amand, directrice générale, Intégration et Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangères (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Le mercredi, 11 mai 2016 à 11h33
  • Témoin 1 (À titre personnel)
  • Témoin 2 (À titre personnel)
  • Gerry Mills, directrice, Opérations (Immigrant Services Association of Nova Scotia)
  • Louisa Taylor, directrice (Réfugié 613)
Le mercredi, 20 avril 2016 à 12h05
Légende
Diffusion web audio
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Diffusion web vidéo
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.