Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
6 octobre 2003 À titre personnel Mary Eberts, co-auteure de l'ouvrage intitulé : Les biens matrimoniaux dans les réserves L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
6 octobre 2003 À titre personnel Bev Jacobs, co-auteure de l'ouvrage intitulé: Les biens matrimoniaux dans les réserves L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
6 octobre 2003 À titre personnel Margaret Panasse-Mayer, ancien chef de la Première nation de Nipissing L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
29 septembre 2003 À titre personnel Sharon Donna McIvor, Avocate L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
29 septembre 2003 À titre personnel Irene Morin, première nation Enoch L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
22 septembre 2003 Du Provincial Council of Women of Manitoba Toni Lightning L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
22 septembre 2003 De Alberta Aboriginal Women's Society : JoAnne Ahenakew L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
22 septembre 2003 De l'Association des femmes autochtones du Canada Michèle Audette L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
22 septembre 2003 De la Native Women's Association of the N.W.T. : Gina Dolphus, présidente L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
22 septembre 2003 Du Provincial Council of Women of Manitoba Elizabeth Fleming, présidente sortante L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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