Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
25 juin 2013 Université d'Ottawa Jane Bailey, professeure agrégée, Faculté de droit Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
25 juin 2013 Association du Barreau canadien Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
25 juin 2013 Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes Jo-Ann R. Kolmes, avocate associée, Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
25 juin 2013 University of Calgary Kathleen E. Mahoney, professeure, Faculté de droit Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
25 juin 2013 Université de Windsor Richard Moon, professeur, Faculté de droit Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
25 juin 2013 À titre personnel Brian Storseth, député, parrain du projet de loi Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
25 juin 2013 Association du Barreau canadien Mark H. Toews, membre de l'exécutif, Section du droit constitutionnel et des droits de la personne Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
25 juin 2013 Association canadienne des libertés civiles Cara Zwibel, directrice, Programme libertés fondamentales Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
10 juin 2013 Association du Barreau canadien Rebecca J. Bromwich, avocate Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
10 juin 2013 À titre personnel Sara Davis Buechner, professeure agrégée de musique, University of British Columbia Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
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