Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
19 avril 2021 À titre personnel L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, marraine du projet de loi, Sénat du Canada Projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
19 avril 2021 International Coalition to End Transplant Abuse in China L'honorable David Kilgour, c.p., représentant Projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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