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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
    • Étude article par article
  • Cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur-général sur son audit des dépenses des sénateurs
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  • Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
    • Aaron Wudrick, directeur fédéral (Fédération canadienne des contribuables)
  • Cas de privilège concernant les fuites du rapport du vérificateur-général sur son audit des dépenses des sénateurs
    • L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, c.p.
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  • Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
    • France Lagacé, Agente financière principale, Rémunération, pensions, avanta. sociaux -sénateurs, Direction des finances et de l’approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal, Services de la cité parlementaire (Sénat du Canada)
    • Nicole Proulx, Dirigeante principal des services législatifs (Sénat du Canada)
    • John Williamson, député, parrain du projet de loi (À titre personnel)
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  • Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
    • L'honorable Stéphane Dion, c.p., député (À titre personnel)
    • L'honorable Peter Milliken, c.p., O.C. (À titre personnel)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
    • L'honorable Michael Chong, c.p., député, parrain du projet de loi (À titre personnel)
    • William Cross, Professeur, Département de science politique, Université Carleton (À titre personnel)
    • Bob Rae, c.p., envoyé spécial du premier ministre auprès du Myanmar (À titre personnel)
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  • Étude d'un rapport du Sous-comité sur le privilège parlementaire
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  • Étude d'un rapport du Sous-comité sur le privilège parlementaire
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  • Étude d'un rapport du Sous-comité sur le privilège parlementaire
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  • Conformément à l'article 12-7(2)(c), étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
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  • Projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts (cadeaux)
    • L'honorable sénateur Joseph A. Day, , Marraine du projet de loi (À titre personnel)
    • Paul D. K. Fraser, c.r., commissaire aux conflits d’intérêts (Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts Colombie Britannique)
    • Sidney B. Linden, commissaire aux conflits d'intérêts (Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts d'Ontario)
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Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
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Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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