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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Étude sur les menaces à la sécurité nationale du Canada
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 2, Édifice Victoria 41-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • Étude sur les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 256-S, Édifice du Centre 41-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • Étude sur les menaces à la sécurité nationale du Canada
    • Ayaan Hirsi Ali, fondatrice, Fondation AHA (À titre personnel)
  • Étude sur les politiques et pratiques de l’Agence des services frontaliers du Canada
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur les menaces à la sécurité nationale du Canada
    • Alastair Bland, directeur, Division de la revue et de l’analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
    • Gilles de Kerchove, coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme (Conseil européen)
    • Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
  • La teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3, C-59, Loi d'exécution du budget
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • La teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3, C-59, Loi d'exécution du budget
    • Ritu Banerjee, directrice, Politiques opérationnelles et examen (Sécurité publique Canada)
    • Sophie Beecher, avocate (Sécurité publique Canada)
    • Gord Cameron, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (À titre personnel)
    • John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
    • Lu Fernandes, directeur général, Direction générale de l’intégrité du Programme de passeport (Citoyenneté et Immigration Canada)
    • Anil Kapoor, avocat, Kapoor Barristers (À titre personnel)
    • Salim Mansur, professeur agrégé, Département de Science politique, Western University (À titre personnel)
    • Heather Richardson, directrice, Politiques du programme de passeport, Direction générale de l'admissibilité (Citoyenneté et Immigration Canada)
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  • Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015
    • Sophie Beecher, avocate (Sécurité publique Canada)
    • John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
    • Élise Renaud, spécialiste en politique (Sécurité publique Canada)
    • Étude article par article
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Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015
    • L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
    • Alastair Bland, directeur, Division de la revue et de l’analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
    • Chantelle Bowers, directrice exécutive par intérim (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
    • Gord Cameron, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (À titre personnel)
    • Michel Coulombe, directeur (Service canadien du renseignement de sécurité)
    • Balraj Deol (À titre personnel)
    • Michael Doucet, directeur exécutif (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
    • Mark Glauser, directeur exécutif, Direction des services de renseignement et de l’évaluation des menaces (Affaires mondiales Canada)
    • François Guimont, sous-ministre (Sécurité publique Canada)
    • Dr Bal Gupta, président (Association des familles des victimes du vol 182 d'Air India)
    • Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
    • Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
    • Gurdev Mann, président (North York Sikh Temple)
    • Leeann McKechnie, directrice générale, Opérations consulaires (Affaires mondiales Canada)
    • Robert Morrison (À titre personnel)
    • Bob Paulson, commissaire (Gendarmerie royale du Canada)
    • Caroline Weber, vice-présidente, Direction générale des services intégrés (Agence des services frontaliers du Canada )
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  • Étude sur les menaces à la sécurité nationale du Canada
    • Christine Duhaime, avocate et procureure, Duhaime Law (À titre personnel)
    • Don Head, commissaire (Service correctionnel Canada)
    • Matthew Levitt, directeur, Programme Stein sur le contre-terrorisme et le renseignement, Washington Institute (À titre personnel)
    • Lorenzo Vidino, directeur, Programme sur l'extrémisme, Centre for Cyber and Homeland Security, Université George Washington (À titre personnel)
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  • Étude sur les menaces à la sécurité nationale du Canada
    • Anita Anand, professeure de droit, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Robert Groves, psychologue (À titre personnel)
    • Christian Leuprecht, professeur agrégé, Département de science politique et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
    • Clark R. McCauley Jr., professeur, Département de psychologie, Université de Bryn Mawr (À titre personnel)
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  • La teneur du projet de loi C-51 Loi antiterroriste de 2015
    • John Bennett, directeur exécutif (Fondation Sierra Club Canada)
    • J.M. Berger, chercheur hors faculté (Brookings Institution)
    • Richard Fadden, conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre (Bureau du Conseil privé)
    • Marc-André O'Rourke, directeur exécutif (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
    • Pamela D. Palmater, professeure agrégée et présidente de la gouvernance autochtone, Ryerson University (À titre personnel)
    • Haras Rafiq, directeur général (Quilliam Foundation )
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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