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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Politiques, pratiques, circonstances et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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  • Politiques, pratiques, circonstances et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
    • L'honorable sénatrice Frances Lankin, c.p., Sénatrice
    • Rennie Marcoux, directrice générale (Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement)
    • L'honorable David McGuinty député, c.p., président (Le comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement)
    • L'honorable sénateur Vernon White, Sénateur
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  • La teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • La teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
    • Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police et des armes à feu (Sécurité publique Canada)
    • Michelaine Lahaie, présidente (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
    • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
    • Philip McLinton, directeur principal par intérim, Politique stratégique et des affaires gouvernementales (Gendarmerie royale du Canada)
    • Janet Merlo, ancienne membre de la GRC (National Women in Law Enforcement Association)
    • Angelina Rivers, directrice nationale (National Women in Law Enforcement Association)
    • Laurent Solasse, enquêteur principal (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
    • Jacques Talbot, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
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  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
    • L'honorable Harjit S. Sajjan, c.p., député, ministre de la Défense nationale (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
    • Major Carly Arkell, , Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (À titre personnel)
    • Commodore Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
    • Eric Charland, membre, Section nationale du droit militaire (Association du Barreau canadien)
    • Diane Crocker, professeur, département de sociologie et de criminologie, Saint Mary's University (À titre personnel)
    • Lieutenant-colonel à la retraite Rory Fowler (À titre personnel)
    • Marie-Claude Gagnon, fondatrice (It's Just 700)
    • Lieutenant-général Charles Lamarre, commandant du Commandement du personnel militaire (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
    • Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
    • Lieutenant-colonel Geneviève Lortie, directrice juridique, Justice militaire - Politiques (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
    • Sergent à la retraite Jessica B. Miller (À titre personnel)
    • Commodore Rebecca Patterson, directrice générale, Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
    • Lieutenant-colonel à la retraite Jean-Guy Perron (À titre personnel)
    • Dre Denise Preston, directrice générale, Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
    • Lindsay L. Rodman, Corps des Marines et vétérane de l'opération Enduring Freedom (À titre personnel)
    • Colonel Stephen Strickey, juge avocat général adjoint, Justice militaire (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
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  • Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
    • Colonel à la retraite Michel Drapeau, avocat-conseil principal , Cabinet juridique Michel Drapeau (À titre personnel)
    • Heidi Illingworth, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels)
    • Joshua Juneau, avocat-notaire, Cabinet juridique Michel Drapeau (À titre personnel)
    • Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel (Barreau du Québec)
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  • Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
    • Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale (Sécurité publique Canada)
    • Tricia Geddes, directrice adjointe, Politiques et partenariats (Service canadien du renseignement de sécurité)
    • Scott Millar, chef adjoint, Politiques et communications (Centre de la sécurité des télécommunications)
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  • Étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
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Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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