Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Troisième rapport : Les urgences nationales : Le Canada, fragile en première ligne


Durant les sessions précédentes (29 janvier 2001 au 12 novembre 2003), il a publié les cinq rapports de fond suivants :


- Rapports administratifs

- Deuxième rapport : À étudier, afin d’en faire rapport, la nécessité d’une politique nationale sur la sécurité pour le Canada

- Premier rapport : Budget