Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Cinquième rapport: Le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, sans amendement

- Deuxième rapport: Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, avec amendement


- Rapports administratifs

- Sixième rapport: Le budget, présenté au Sénat le 08 octobre 2009

- Quatrième rapport: Le budget, présenté au Sénat le 11 juin 2009

- Troisième rapport: Le budget, présenté au Sénat le 7 mai 2009, a été modifié le 27 mai 2009 – voir les Journaux du Sénat

- Premier rapport: Dépenses encourues au cours de la 2e session du 39e législature, conformément à l’article 104 du Règlement