Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
31 octobre 2005 Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA) Jean-Pierre Fortin, Vice-président national, Responsable pour Québec et RCN Projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
31 octobre 2005 Agence des services frontaliers du Canada : Alain Jolicoeur, Président Projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
31 octobre 2005 Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada L'honorable Anne McLellan, C.P., députée, Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada Projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
31 octobre 2005 Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA) Ron Moran, Président national Projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
17 octobre 2005 À titre personnel Douglas Bland, professeur, Université Queen's Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
17 octobre 2005 Transports Canada Helena Borges, Directeur générale, Projets spéciaux, Groupe des Politiques Projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
17 octobre 2005 Affaires étrangères Canada Douglas Challborn, Directeur adjoint, Direction des relations avec les États-Unis Projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
17 octobre 2005 À titre personnel L'honorable David Michael Collenette, c.p., député, ministre des Transports Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
17 octobre 2005 À titre personnel Barry Cooper Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
17 octobre 2005 À titre personnel John Scott Cowan Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire