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Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
8 juin 2015 À titre personnel Ayaan Hirsi Ali, fondatrice, Fondation AHA Étude sur les menaces à la sécurité nationale [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
1 juin 2015 Agence du revenu du Canada Alastair Bland, directeur, Division de la revue et de l’analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires Étude sur les menaces à la sécurité nationale [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
1 juin 2015 Conseil européen Gilles de Kerchove, coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme Étude sur les menaces à la sécurité nationale [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
1 juin 2015 Agence du revenu du Canada Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires Étude sur les menaces à la sécurité nationale [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
28 mai 2015 Sécurité publique Canada Ritu Banerjee, directrice, Politiques opérationnelles et examen La teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
28 mai 2015 Sécurité publique Canada Sophie Beecher, avocate La teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
28 mai 2015 À titre personnel Gord Cameron, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. La teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
28 mai 2015 Sécurité publique Canada John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale La teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
28 mai 2015 Citoyenneté et Immigration Canada Lu Fernandes, directeur général, Direction générale de l’intégrité du Programme de passeport La teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
28 mai 2015 À titre personnel Anil Kapoor, avocat, Kapoor Barristers La teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
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Réunion
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Procès-verbal
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