Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
4 décembre 2017 Association du Barreau canadien Michael Greene, membre honoraire de l'Exécutif, Section du droit de l'immigration Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
4 décembre 2017 Barreau du Québec Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
4 décembre 2017 Association canadienne des avocats musulmans Pantea Jafari, membre du conseil Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
4 décembre 2017 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Patricia Kosseim, Avocate générale principale, directrice générale Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
4 décembre 2017 Barreau du Québec Hugues Langlais, président, Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
4 décembre 2017 Affaires mondiales Canada David MacNaughton, ambassadeur du Canada aux États-Unis Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
4 décembre 2017 Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles Tim McSorley, coordonnateur national Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
4 décembre 2017 Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique Josh Paterson, directeur général Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
4 décembre 2017   Rebecca Shepherd, conseillère juridique Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
4 décembre 2017 Association du Barreau canadien Kathleen Terroux, avocate, Législation et réforme du droit Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
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