38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Témoins
- Alex Cameron, collaborateur(Clinique d'intérêt public et de politique d'internet du Canada (CIPPIC))
- David Gollob, vice-président, Affaires publiques(Association canadienne des journaux)
- Phillippa Lawson, directrice générale(Clinique d'intérêt public et de politique d'internet du Canada (CIPPIC))
- Ron Poling, directeur exécutif, Service photo(Presse canadienne)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription