41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le jeudi 1 juin 2023
À huis clos
11h31 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Emily Barrette
(613) 698-0386
La teneur de certains éléments du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription