37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Témoins
- Karen Clarke, gestionnaire intérimaire, Section de la citoyenneté(Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
- Mark Davidson, directeur, Législation et politique du programme, Section de la citoyenneté(Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
- Margaret Dritsas, conseillère en matière de nationalité, Section de la citoyenneté(Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
- Alain Laurencelle, conseiller juridique, Services juridiques(Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription