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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit  Note
  • Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
    • Camille Labchuk, directrice générale (Animal Justice)
    • Monique St. Germain, avocate-conseil (Centre canadien de protection de l'enfance)
    • Étude article par article
Pièce W110, 1, rue Wellington [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
    • L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Barbara Cartwright, chef de la direction (Humane Canada)
    • Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du-Prince-Édouard (Association canadienne des médecins vétérinaires)
    • François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
    • Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté (Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique )
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)
Pièce W110, 1, rue Wellington [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce W110, 1, rue Wellington [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • David LeDrew, économiste principal, Divison des marchés des capitaux (Ministère des Finances Canada)
    • David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
    • Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires (Santé Canada)
    • Robert Sample, directeur principal, Politiques des marchés, Divison des marchés des capitaux (Ministère des Finances Canada)
    • Jason Stephen, président (Association canadienne de l'immeuble)
    • Garima Talwar Kapoor, directrice, Politiques et recherche (Fondation Maytree)
    • Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques et innovation (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
    • Mark Young, directeur, Services juridiques (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Michèle Biss, directrice des politiques et avocate des droits humains (Canada Sans Pauvreté)
    • Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique, Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (Colour of Poverty – Colour of Change)
    • Darlene O'Leary, analyste de la politique socio-économique (Citoyens pour une politique juste)
    • Heather Sheehy, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
    • Nora Spinks, présidente et chef de la direction (L'Institut Vanier de la famille)
    • Hugues Vaillancourt, directeur principal, Division de la politique du développement social, Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • L'honorable Ahmed Hussen, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Raymond Kunze, directeur général, Bureau de vérification interne et responsabilisation (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Erika Sheridan, surintendante et directrice, Intégrité des frontières (Gendarmerie royale du Canada)
    • Katarina Stephenson, directrice, Politique et programmes sociaux d'immigration (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • L'honorable Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (Sécurité publique Canada)
    • André Baril, directeur général, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
    • Andrew Brouwer, vice-président (Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés)
    • Richard Neil Goldman, membre, Comité des affaires juridiques (Conseil canadien pour les réfugiés)
    • Michael Huynh, directeur de la déontologie (Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada)
    • Dory Jade, chef de la direction (Association canadienne des conseillers professionnels en immigration)
    • Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
    • John Murray, président et chef de la direction (Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada)
    • Robin Seligman, avocate et procureure (Seligman Law)
    • Fraser Valentine, directeur général, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
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  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Luc Bisson, directeur général par intérim, Secrétariat exécutif et Chef de cabinet (Service correctionnel Canada)
    • Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Juline Fresco, avocate (Ministère de la Justice Canada)
    • Marty Maltby, directeur général par intérim, Direction des initiatives pour les autochtones (Service correctionnel Canada)
    • Lee Redpath, directrice exécutive, Mise en œuvre des unités d’intervention structurée (Service correctionnel Canada)
    • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
    • Étude article par article
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Luc Bisson, directeur général par intérim, Secrétariat exécutif et Chef de cabinet (Service correctionnel Canada)
    • Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Juline Fresco, avocate (Ministère de la Justice Canada)
    • Marty Maltby, directeur général par intérim, Direction des initiatives pour les autochtones (Service correctionnel Canada)
    • Lee Redpath, directrice exécutive, Mise en œuvre des unités d’intervention structurée (Service correctionnel Canada)
    • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
    • Étude article par article
Pièce W110, 1, rue Wellington [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Renee Acoby (À titre personnel)
    • Glen Brown, formateur en justice pénale, Collège Langara (À titre personnel)
    • Elana Finestone, conseillère juridique (L'Association des femmes autochtones du Canada)
    • Jason Godin, président national sortant (Syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN)
    • Fiona Keith, avocate (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Marie-France Kingsley, directrice générale (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
    • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Richard Sauvé, facilitateur (Breakaway)
    • Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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