Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Rapports

- Premier rapport : Article 104 (Dépenses de la session précédente)

- Deuxième rapport : L'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes.(Budget)

- Troisième rapport : Questions ayant trait à l’avenir du Musée canadien de la guerre

- Quatrième  rapport : Rapport intérimaire intitulé "L'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des forces armées canadiennes -- Premier rapport : Soins de longue durée, normes de soins et relations fédérales-provinciales".

- Cinquième rapport : Projet de loi S-8 (Loi sur le tabac).

- Sixième rapport : Rapport intérimaire intitulé "Gardiens de notre histoire".

- Septième  rapports : Projet de loi S-13 (Fondation canadienne de responsabilité sociale de l’industrie du tabac)

- Huitième rapport : Projet de loi S-10 (Taxe d’accise)

- Neuvième rapport : Projet de loi C-12 (Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada)

- Dixième rapport : L’application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

- Onzième rapport : Projet de loi C-19 (Code canadien du travail) partie 1, la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.

- Douzième rapport : Dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la mondialisation et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne.

- Treizième rapport : L'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants.

- Quatorzième rapport : Projet de loi S-20, Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie.

- Quinzième rapport : Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.

- Dix-septième rapport : Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information

- Dix-neuvième rapport : Un rapport sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada

- Vingtième rapport : Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation

- Vingt et unième rapport : Projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes

- Vingt-deuxième rapport : Rapport final sur la cohésion sociale

- Vingt-troisième rapport : Projet de loi S-30, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique