Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

Étude sur le système de soins de santé au Canada


- Quatorzième rapport: À examiner les faits nouveaux et à en faire rapport depuis que la sanction royale a été donnée durant la deuxième session de la 36e législature au projet de loi C-6...

- Treizième rapport: Auquel a été déféré la teneur du Projet de loi S-21...

- Douzième rapport: Auquel a été déféré la teneur du Projet de loi S-12...

- Onzième rapport: À examiner pour en faire rapport l’état de la politique fédérale sur la préservation et la promotion de l’esprit communautaire et du sentiment d’appartenance au Canada... 

- Dixième rapport: À étudier pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada...

- Neuvième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-11...

- Huitième rapport: À examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada...

- Cinquième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-2...

- Deuxième rapport: À examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada...


Rapports administratifs

- Septième rapport: À examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada...

- Sixième rapport: À examiner pour en faire rapport l’état de la politique fédérale...

- Quatrième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-14...

- Troisième rapport: À examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada...

- Premier rapport: À engager des dépenses afin d’étudier les mesures législatives...