Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Vingtième rapport : Projet de loi C-14, sans amendement

- Dix-neuvième rapport : Projet de loi C-42, sans amendement

- Dix-huitième rapport : Projet de loi C-277, sans amendement

- Dix-septième rapport : Projet de loi C-252, sans amendement

- Rapport Final : PAYER MAINTENANT OU PAYER PLUS TARD - Les familles d’enfants autistes en crise

- Neuvième rapport : Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de règlement d’application de l’article 8 de la Loi sur la procréation assistée, a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 6 décembre 2006, étudié ledit projet de règlement, et il présente le rapport suivant :...

- Huitième rapport : Projet de loi S-214, sans amendement

- Sixième rapport : Projet de loi C-5, sans amendement

- Quatrième rapport : Projet de loi S-211, sans amendement

- Troisième rapport : Projet de loi S-2, sans amendement

- Deuxième rapport: Rapport final sur la santé mentale « De l’ombre à la lumière »
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  « Résumé et recommandations » (Sommaire exécutif du rapport final)
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Au cours des sessions précédentes le Comité a publié les rapports substantiels suivants:


Rapports administratifs

- Seizième rapport : Budget

- Quinzième rapport : Budget

- Quatorzième rapport : Budget

- Treizième rapport : Budget

- Onzième rapport : Budget

- Dixième rapport : Budget

- Septième rapport : Budget

- Cinquième rapport : Budget

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.


Autres

- Rapport final sur la consultation électronique