Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Dix-septième rapport : Pauvreté, logement et sans-abrisme : Enjeux et Options

- Seizième rapport : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada

- Douxième rapport : Projet de loi S-204, sans amendement

- Onzième rapport : Projet de loi C-37, sans amendement

- Dixième rapport : Politiques sur la santé de la population : enjeux et options

- Neuvième rapport : Politiques sur la santé de la population : perspective fédéral, provinciale et territoriale

- Huitième rapport : Santé maternelle et le développement de la petite enfance à Cuba.

- Septième rapport : Politiques sur la santé de la population: Perspective internationale.

- Deuxième rapport : Projet de loi S-220, sans amendement


Rapports administratifs

- Quinzième rapport : Budget

- Quatorzième rapport : Budget

- Treizième rapport : Budget

- Sixième rapport : Budget

- Cinquième rapport : Budget

- Quatrième rapport : Budget

- Troisième rapport : Budget

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.