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Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
13 juin 2019 Animal Justice Camille Labchuk, directrice générale Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
13 juin 2019 Centre canadien de protection de l'enfance Monique St. Germain, avocate-conseil Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion] MeetingTableRes.altBriefs
12 juin 2019 Humane Canada Barbara Cartwright, chef de la direction Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
12 juin 2019 Association canadienne des médecins vétérinaires Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du-Prince-Édouard Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
12 juin 2019 Ministère de la Justice Canada François Daigle, sous-ministre délégué Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
12 juin 2019 Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
12 juin 2019 Ministère de la Justice Canada L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
12 juin 2019 Ministère de la Justice Canada Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
5 juin 2019 Ministère des Finances Canada David LeDrew, économiste principal, Divison des marchés des capitaux La teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
5 juin 2019 Santé Canada David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments La teneur des éléments des sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
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Réunion
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Procès-verbal
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