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Horaire de toutes les réunions

Date / Heure Comité Études et projets de loi Endroit Session  Note
Peuples autochtones
  • Projet de loi C-39, Loi concernat l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres
  • Projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur les questions découlant d'une convention sur la submersion de terres
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
Banques et commerce
  • Projet de loi C-93, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997
  • Projet de loi C-37, loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canada et la République de l'Inde et une convention conclue entre le Canada et l'Ukraine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière l'impôt sur le revenu
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
Sous-comité de la Forêt boréale
  • L'étude sur la forêt boréale au Canada
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
Banques et commerce
  • Projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi sur l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infractions d'ordre sexuel)
  • Projet de loi C-95, Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
Affaires sociales, sciences et technologie
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
Examen de la réglementation (mixte)
  • Examen des textes réglementaires
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
Régie interne, budgets et administration
  • Permanent
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
Sous-comité de la sécurité des transports
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
Finances nationales
  • Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminat le 31 mars 1998, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 25 du Conseil privé
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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