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Horaire de toutes les réunions

Date / Heure Comité Études et projets de loi Endroit Session  Note
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
    • Bradford Morse, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Gordon Polson, agent de recherches en affaires juridques (Congrès des Peuples Autochtones)
Pièce 257, Édifice de l'Est 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Affaires sociales, sciences et technologie
  • Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
    • Karen Clarke, gestionnaire intérimaire, Section de la citoyenneté (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
    • Mark Davidson, directeur, Législation et politique du programme, Section de la citoyenneté (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
    • Margaret Dritsas, conseillère en matière de nationalité, Section de la citoyenneté (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
    • Alain Laurencelle, conseiller juridique, Services juridiques (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
Pièce 705, Édifice Victoria 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Finances nationales
  • C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
    • Étude article par article
Pièce 9, Édifice Victoria 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Transports et communications
  • Projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film)
    • L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
    • Patricia Neri, directrice générale, Politique du droit d'auteur (Patrimoine Canada)
    • Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Pièce 256-S, Édifice du Centre 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Finances nationales
  • C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
    • L'honorable Patrick G. Binns, député à l'Assemblée législative (À titre personnel)
    • Paul Hobson, professeur, Université Acadia (À titre personnel)
    • Wade Locke, professeur, Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador (À titre personnel)
Pièce 9, Édifice Victoria 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Sous-comité sur la santé des populations
  • Santé de la population canadienne - les déterminants sociaux de la santé
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 705, Édifice Victoria 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
    • Jim Aldridge, avocat général (Gouvernement Nisga'a Lisims)
    • Roger Jones, conseiller politique (Assemblée des Premières nations)
    • John Merritt, avocat-conseil/conseiller (Nunavut Tunngavik Incorporated/Inuit Tapiriit Kanatami)
Pièce 257, Édifice de l'Est 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
Affaires sociales, sciences et technologie
  • Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
    • Dennis Brodie, gestionnaire, Groupe en politique des lois et règlements (Agence de santé publique du Canada)
    • John Cuningham, avocat-conseil (Agence de santé publique du Canada)
    • Dr Howard Njoo, directeur général, Centre de mesures et d'interventions d'urgence (Agence de santé publique du Canada)
Pièce 705, Édifice Victoria 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Affaires étrangères et commerce international
  • Projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce
    • L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre des affaires étrangères (À titre personnel)
    • Paul Gibbard, directeur général (par interim), Direction générale de la sécurité humaine et droits de la personne (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
    • Mi Nguyen, conseillère principale en politique, Groupe des affaires humanitaires et des interventions d'urgence (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
    • Étude article par article
Pièce 160-S, Édifice du Centre 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Banques et commerce
  • Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
    • Colin Carrie, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie (Industrie Canada)
    • Susan Bincoletto, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
    • Darlene Carreau, avocate, Services juridiques (Industrie Canada)
    • Douglas Clark, directeur, Politiques des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
    • Julie D'Amours, avocate, Services juridiques (Industrie Canada)
    • David Guscott, vice-président directeur (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver)
    • Brian McPherson, chef des opérations (Comité paralympique canadien)
    • Jasmine Northcott, directrice des opérations et du forum d'athlètes (AthlètesCAN)
    • Lou Ragagnin, chef des opérations (Comité olympique canadien)
    • Cynthia Rowden, présidente sortante (Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
    • Étude article par article
Pièce 505, Édifice Victoria* 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
* Veuillez noter les modifications.
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Sujet à modification
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