Date / Heure	Comité	Études et projets de loi	Endroit	Session	Note
15 décembre 2009 19h30 2009-12-15 19:30 HE	Régie interne, budgets et administration	Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	40-2	À huis clos
15 décembre 2009 17h20 2009-12-15 17:20 HE	Finances nationales	Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi Étude article par article	Pièce 256-S, Édifice du Centre	40-2
14 décembre 2009 16h12 2009-12-14 16:12 HE	Sécurité nationale et défense	Examen sur la politique de sécurité nationale du Canada Étude d'une ébauche de rapport	Pièce 160-S, Édifice du Centre*	40-2
14 décembre 2009 11h00 2009-12-14 11:00 HE	Finances nationales	Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise Sarah Gill, agente principale, Section de la politique fiscale autochtone (Ministère des Finances Canada) Nancy Horsman, directrice générale, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales (Manufacturiers et exportateurs du Canada) Louise Levonian, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada) Grand chef Randall Phillips, grand chef, Nation Oneida (Association of Iroquois and Allied Indians) Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada) Chef Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario (Assemblée des Premières Nations)	Pièce 9, Édifice Victoria	40-2
10 décembre 2009 10h50 2009-12-10 10:50 HE	Affaires juridiques et constitutionnelles	C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automo bile et trafic de biens criminellement obtenus) Surintendant Michel Aubin, directeur général (Service canadien de renseignements criminels) Sergent-détective Stephen Boyd, Bureau de la lutte contre le crime organisé (Police provinciale de l'Ontario) Inspecteur Wayne Holland, officier responsable du projet Impact (Gendarmerie royale du Canada) Surintendant principal Joe Oliver, directeur général de l'intégrité des frontières (Gendarmerie royale du Canada)	Pièce 257, Édifice de l'Est	40-2
10 décembre 2009 10h50 2009-12-10 10:50 HE	Affaires sociales, sciences et technologie	Étude sur la question de l’accessibilité à l’éducation postsecondaire au Canada. Roberta Jamieson, présidente-directrice générale (La Fondation nationale des réalisations autochtones) Kathleen Keenan, directrice générale de l'éducation (Affaires indiennes et du Nord Canada) Jaden Keitlah, président (Caucus national des Autochtones de la Fédération canadienne des étudiantes et des étudiants) Noella Steinhauer, directrice de l'éducation (La Fondation nationale des réalisations autochtones)	Pièce 2, Édifice Victoria	40-2
10 décembre 2009 10h35 2009-12-10 10:35 HE	Banques et commerce	Consideration of a draft agenda (future business) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 9, Édifice Victoria	40-2	À huis clos
10 décembre 2009 8h33 2009-12-10 08:33 HE	Régie interne, budgets et administration	Affaires administratives Mac Harb (À titre personnel) Eric Janse, greffier adjoint et directeur général (Affaires internationales et interparlementaires) Donald H. Oliver (À titre personnel)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	40-2	Partiellement à huis clos
10 décembre 2009 8h06 2009-12-10 08:06 HE	Énergie, environnement et ressources naturelles	L’état actuel et futur du secteur de l’énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) Bryne Purchase, professeur auxiliaire, School of Policy Studies (Université Queen's)	Pièce 257, Édifice de l'Est	40-2
9 décembre 2009 18h30 2009-12-09 18:30 HE	Peuples autochtones	Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. Betty Ann Lavallée, chef national (Congrès des Peuples Autochtones) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 160-S, Édifice du Centre	40-2	Partiellement à huis clos

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