Date / Heure	Comité	Études et projets de loi	Endroit	Note
25 février 2019 11h00 2019-02-25 11:00	Sécurité nationale et défense	Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu Boufeldja Benabdallah, président et cofondateur (Islamic Cultural Centre of Quebec City) Adam Caruana, directeur (Firearms Outlet Canada) Irwin M. Cohen, directeur, Centre de la sécurité publique et recherche en justice criminel, University of the Fraser Valley (À titre personnel) Alison de Groot, directrice (Canadian Sporting Arms and Ammunition Association) Daniel Fritter, éditeur (Calibre - Canada's Firearm Magazine) Jérôme Gaudreault, directeur général (Association québécoise de prévention du suicide) Matthew Hipwell (Wolverine Supplies) Dre Barbara Kane, psychiatre (Coalition pour le contrôle des armes à feu) Marty Kerluck, propriétaire (Toronto Firearm Safety Services) Dre Caillin Langman, assistant professeur clinique de médecine, Université McMaster (À titre personnel) Jooyoung Lee, professeur associé de sociologie, Université de Toronto (À titre personnel) Gary Mauser, professeur émérite, Université Simon Fraser (À titre personnel) Professeur Brian Mishara, Département de psychologie, Université du Québec à Montréal (À titre personnel) Dave Partanen, porte-parole (Silverdale Gun Club) Nathalie Provost, porte-parole (Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (Polysesouvient)) Heidi Rathjen, coordonnatrice (Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (Polysesouvient)) Dre Natasha Saunders, médecin, Hôpital pour enfants (Société canadienne de pédiatrie) Wendy Vasquez, porte-parole (NOT HERE) Wes Winkel, président (Canadian Sporting Arms and Ammunition Association)	Pièce W110, 1, rue Wellington
25 février 2019 12h00 2019-02-25 12:00	Secteur de la bienfaisance (spécial)	L’impact des politiques gouvernant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif et du secteur volontaire Mustafa Alio, cofondateur et directeur du développement (Jumpstart - Refugee Talent) Arthur Chan, fondateur et président (D2D Destiny Foundation) Robert Cielen, Animateur de section et trésorier de groupe, 1er groupe scout Langley Meadows (Scouts Canada) Connie Côté, directrice générale (Coalition canadienne des organismes de bienfaisance en santé) Ryan Fukunaga, directeur général (Free Geek Toronto) LoriAnn Girvan, chef des opérations (Artscape) Melanie Hurley, chef de la direction (Outside Looking In) Heidi Jakop, présidente (Administrators of Volunteer Resources British Columbia) Le très honorable David L. Johnston, président (Fondation Rideau Hall) Lisa Lalande, directrice principale, Pôle de recherche à but non lucratif (The Mowat Centre) Philip Landon, vice-président (Universités Canada) David Lau, directeur général (The Victoria Immigrant and Refugee Centre Society) Arlene MacDonald, directrice générale (Community Sector Council of Nova Scotia) Suzanne Parisé, directrice générale (Centre d’action bénévole Léonie-Bélanger) Chris Pot, directeur des programmes (Hidden Acres Mennonite Camp and Retreat Centre) Jung-Suk (JS) Ryu, chef de la direction (Indefinite Arts Centre) Craig Scott, directeur général (Ecology North) Clifford L. Spyker, professeur agrégé - Comptabilité, Université Mount Royal (À titre personnel) Latha Sukumar, directrice générale (MCIS Language Solutions) David Sutherland, pompier, agent de formation et vice-président du conseil d’administration (Lapland and District Fire Department) Taralee Turner, chef des opérations (Canada’s Royal Winnipeg Ballet) Vincent van Schendel, président (Le Réseau québécois en innovation sociale) Debby Warren, directrice générale (Ensemble Services Greater-Grand Moncton Inc.)	Pièce W120, 1, rue Wellington
25 février 2019 14h00 2019-02-25 14:00 *	Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs	Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs	Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada	À huis clos
25 février 2019 16h00 2019-02-25 16:00	Langues officielles	Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles Fiona Keith, avocate (Commission canadienne des droits de la personne) Lucie Levesque, directrice générale, Direction générale des biens immobiliers (Services publics et Approvisionnement Canada) Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des biens immobiliers (Services publics et Approvisionnement Canada) Marie-France Pelletier, administrateur en chef (Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs) Keith Smith, directeur général intérimaire des politiques et communications (Commission canadienne des droits de la personne) Jessica Sultan, directrice principale, Politique des biens immobiliers et du matériel (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) David L. Thomas, président (Tribunal canadien des droits de la personne) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada	Partiellement à huis clos
26 février 2019 9h00 2019-02-26 09:00	Peuples autochtones	Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada	À huis clos
26 février 2019 9h30 2019-02-26 09:30	Finances nationales	Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Jim Fox, vice-président, Intégration de l’information sur l’énergie et de l’analyse (Office national de l'énergie) Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada ) Mark Power, vice-président du rendement et résultats (Office national de l'énergie) Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada) Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Services de Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Joanne Wilkinson, sous-ministre adjoint, Direction générale de la réforme des Services à l'enfance et à la famille Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant des finances (Emploi et Développement social Canada )	Pièce W120, 1, rue Wellington
26 février 2019 9h30 2019-02-26 09:30	Transports et communications	Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers Shannon Joseph, vice-présidente, Relations gouvernementales (Association canadienne des producteurs pétroliers) Robert Lewis-Manning, président (Chamber of Shipping) Tim McMillan, président et chef de la direction (Association canadienne des producteurs pétroliers) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce W110, 1, rue Wellington
26 février 2019 14h00 2019-02-26 14:00	Finances nationales	Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Témoin(s) à suivre (Anciens Combattants Canada ) Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière (Ministère des Finances Canada) Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada) Julie Charron, sous-ministre adjointe par intérim (finance) et dirigeante principale des finances par intérim (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes) Patrick Finn, sous-ministre adjoint (Matériels) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes) Major-général Hercule Gosselin, chef de la division de Programme (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes) Mike MacDonald, sous-ministre adjoint associé, Opérations Daniel Mills, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances, Finances, Gestion ministérielle (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)	Pièce W120, 1, rue Wellington
26 février 2019 17h00 2019-02-26 17:00 À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.	Énergie, environnement et ressources naturelles	Projet de loi C-69, Loi sur l’évaluation d’impact et Loi sur la Régie canadienne de l’énergie / D’autres lois Témoin(s) à suivre (Association minière du Canada) Anne-Raphaëlle Audouin, présidente (Association canadienne de l'hydroélectricité (WaterPower Canada)) Pierre Lundahl, consultant principal (Association canadienne de l'hydroélectricité (WaterPower Canada)) Lisa McDonald, directrice générale (Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs) L'honorable Greg Rickford, député, ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines (Gouvernement de l'Ontario) Lesley Williams, directrice des politiques (Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada	Partiellement à huis clos
26 février 2019 18h00 2019-02-26 18:00 À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.	Pêches et océans	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures Paul Barnes, directeur, Canada atlantique et arctique (Association canadienne des producteurs pétroliers) Udlu Hanson, sous-ministre, Département du développement économique et des transports (Gouvernement du Nunavut) Robert Lewis-Manning, président (Chamber of Shipping of British Columbia) L'honorable Joe Savikataaq, premier ministre du Nunavut (Gouvernement du Nunavut)	Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada

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