Date / Heure	Comité	Études et projets de loi	Endroit	Session	Note
7 novembre 2019 10h00 2019-11-07 10:00 HE	Régie interne, budgets et administration	Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)	Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada	Autorité entre les sessions	Partiellement à huis clos
5 septembre 2019 10h30 2019-09-05 10:30 HE	Régie interne, budgets et administration	Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives	Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada	42-1	Partiellement à huis clos
22 juillet 2019 14h02 2019-07-22 14:02 HE	Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs	Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs	Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada	42-1	À huis clos
20 juin 2019 10h34 2019-06-20 10:34 HE	Affaires juridiques et constitutionnelles	Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce W120, 1, rue Wellington	42-1	À huis clos
20 juin 2019 10h32 2019-06-20 10:32 HE	Affaires étrangères et commerce international	Étude sur les relations étrangères et le commerce international en général Étude d'une ébauche de rapport	Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada	42-1	À huis clos
20 juin 2019 8h00 2019-06-20 08:00 HE	Régie interne, budgets et administration	Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités (Sénat du Canada) Martine Bergeron, gestionnaire à l'approvisionnement, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada) Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada) Caroline Morency, directrice générale intérimaire, Biens et services (Sénat du Canada)	Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada	42-1	Partiellement à huis clos
19 juin 2019 14h12 2019-06-19 14:12 HE	Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs	Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs	Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada	42-1	À huis clos
19 juin 2019 13h35 2019-06-19 13:35 HE	Finances nationales	La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada) Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada) John Layton, directeur exécutif, Division des recours commerciaux (Affaires mondiales Canada) Étude d'une ébauche de rapport	Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada	42-1	Partiellement à huis clos
19 juin 2019 11h30 2019-06-19 11:30 HE	Droits de la personne	Étude des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne Étude d'une ébauche de rapport Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral Étude d'une ébauche de rapport	Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada	42-1	À huis clos
18 juin 2019 17h20 2019-06-18 17:20 HE	Énergie, environnement et ressources naturelles	Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et d'autres lois L'honorable Carolyn Bennett, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Autochtones et Affaires du Nord Canada ) Gilles Binda, directeur, Direction des politiques en matière de ressource et de programmes (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Michel Chénier, directeur, Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) James Fulford, négociateur en chef , Affaires extracôtières, gouvernementales et autochtones (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) Mark Hopkins, directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Diane Lafleur, sous-ministre déléguée (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) George Mackenzie, grand chef (Gouvernement Tlicho) David MacMartin, directeur, Relations intergouvernementales (Conseil tribal des Gwich'in) Bertha Rabesca Zoe, conseillère juridique et gardienne des lois (Gouvernement Tlicho) Étude article par article Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone Étude d'une ébauche de rapport	Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada*	42-1	Partiellement à huis clos

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