Date / Heure	Comité	Études et projets de loi	Endroit	Note
28 mai 2018 13h00 2018-05-28 13:00	Sécurité nationale et défense	Politiques, pratiques, circonstances et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense Contre-amiral Jennifer Bennett, directrice générale, Équipe d'intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l'inconduite sexuelle (Ministère de la défense nationale et les forces armées canadiennes) L'honorable Marie Deschamps, C.C. (À titre personnel) Sanela Dursun, directrice, Soutien au personnel et aux familles (Recherche) (Ministère de la défense nationale et les forces armées canadiennes) Marie-Claude Gagnon, fondatrice (It's Just 700) La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018 Étude d'une ébauche de rapport	Pièce 2, Édifice Victoria	Partiellement à huis clos
28 mai 2018 13h00 2018-05-28 13:00	Affaires sociales, sciences et technologie	Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis Bill Blair, député,, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé (À titre personnel) John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires (Santé Canada) Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada) Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada (Ministère de la Justice Canada) Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada) Étude article par article	Pièce 160-S, Édifice du Centre
28 mai 2018 17h00 2018-05-28 17:00	Langues officielles	Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles Geoffrey Chambers, vice-président (Quebec Community Groups Network) Kimberley Hamilton, directrice des communications et des projets spéciaux (Association des Commissions Scolaires Anglophones du Québec) Russ Kueber, gestionnaire de programmes (Réseau communautaire de santé et de services sociaux) Eva Ludvig, administratrice (Quebec Community Groups Network) Jennifer Maccarone, présidente (Association des Commissions Scolaires Anglophones du Québec) Sylvia Martin-Laforge, directrice générale (Quebec Community Groups Network) James Shea, président (Quebec Community Groups Network)	Pièce 257, Édifice de l'Est
28 mai 2018 18h30 2018-05-28 18:30	Arctique (spécial)	Examiner les changements importants et rapides dans l’Arctique et leurs effets sur les premiers habitants Frances Abele, professeure, École de politique et d’administration publiques, Université Carleton (À titre personnel) Hilda Broomfield Letemplier, membre du Conseil (Conseil national de développement économique des Autochtones) Adam Fiser, chargé de recherche principal et co-responsable, Politiques du Nord et autochtones (Conference Board du Canada) Adam Fritz, directeur, Mobilisation autochtone et coordination (Emploi et Développement social Canada ) Jean-Pierre Gauthier, directeur général, Direction des programmes autochtones (Emploi et Développement social Canada ) Étude de l'ébauche d'un budget La teneur des éléments de la section 9 de la partie 6 du projet de loi C-74 Étude d'une ébauche de rapport	Pièce 9, Édifice Victoria	Partiellement à huis clos
28 mai 2018 18h30 2018-05-28 18:30	Secteur de la bienfaisance (spécial)	L’impact des politiques gouvernant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif et du secteur volontaire Pamela Best, directrice adjointe, Division de la statistique sociale et autochtone (Statistique Canada) Patric Fournier-Savard, gestionnaire d’enquêtes et analyste, Division de la statistique sociale et autochtone (Statistique Canada) Shachi Kurl, directrice générale (Angus Reid Institute) Laura Lamb, professeure agrégée, École de commerce et d’économie, Université Thompson Rivers (À titre personnel) Kayla Smith, étudiante, Faculté de droit, Université de Windsor (À titre personnel) Martin Turcotte, analyste principal, Division de la statistique sociale et autochtone (Statistique Canada)	Pièce 2, Édifice Victoria
29 mai 2018 9h00 2018-05-29 09:00	Peuples autochtones	Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis Abel Bosum, grand chef (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee)) Brian Craik, directeur des relations fédérales (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee)) Isadore Day, chef régional de l'Ontario (Chefs de l'Ontario) John Hurley, conseiller juridique (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee)) Bill Namagoose, directeur exécutif (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee)) Paul Wertman, Conseiller (Nation crie Oujé-Bougoumou)	Pièce 160-S, Édifice du Centre
29 mai 2018 9h30 2018-05-29 09:30	Transports et communications	Étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels Roxane Brazeau-Leblond, directrice, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada ) Costa Dimitrakopoulos, directeur général, Direction des décisions en impôts, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada ) Miodrag Jovanovic, Sous-ministre adjoint délégué (analyse), Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada) Marc Lemay, directeur général, Industries culturelles, Affaires culturelles (Patrimoine canadien) Thomas Owen Ripley, directeur général par intérim, Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques, Affaires culturelles (Patrimoine canadien)	Pièce 2, Édifice Victoria
29 mai 2018 9h30 2018-05-29 09:30	Finances nationales	Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Matt Jones, sous-ministre adjoint, Bureau de mise en oeuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (Environnement et Changement climatique Canada) Dr Tom Kovesi, spécialiste des troubles respiratoires infantiles, professeur de pédiatrie, Hôpital pour enfants de l'Est de l'Ontario et Université d'Ottawa (À titre personnel) J. David Miller, professeur, Département de chimie, Université Carleton (À titre personnel) Carol Najm, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances (Environnement et Changement climatique Canada)	Pièce 9, Édifice Victoria
29 mai 2018 13h30 2018-05-29 13:30	Finances nationales	Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Karen Cahill, directrice générale, Planification financière et gestion des ressources (Transports Canada) Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada ) Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Programmes (Transports Canada) Maureen Sinnott, directrice générale des finances et adjointe à la dirigeante principale des finances, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels (Anciens Combattants Canada ) Sherry Spence, directrice, Opérations financières, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels (Anciens Combattants Canada )	Pièce 257, Édifice de l'Est
29 mai 2018 14h30 2018-05-29 14:30	Banques et commerce	Teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74 Étude d'une ébauche de rapport	Pièce 356-S, Édifice du Centre	À huis clos

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