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Horaire de toutes les réunions

Date / Heure Comité Études et projets de loi Endroit  Note
Finances nationales
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • Gerrit Damsteegt, président (Dairy Farmers of Nova Scotia)
    • Glenn Davis, vice-président, Politique (Chambre de commerce de l'Atlantique)
    • Nicole LaFosse, avocate, LaFosse MacLeod (Cape Breton Barristers' Society)
    • Andrew Lovell, propriétaire (Vergers River View)
    • Patrick Sullivan, président-directeur général (Chambre de commerce d'Halifax)
    • Chris van den Heuvel, président (Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse)
Westin Nova Scotian Suites A/B, 1181 Hollis Street, Halifax NS [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Finances nationales
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • Dre Maria Alexiadis, médecin de famille, ancienne présidente (Doctors Nova Scotia)
    • Dre Caitlin Lees, présidente (Maritime Resident Doctors)
    • Finn Poschmann, président-directeur général (Conseil économique des provinces de l'Atlantique)
    • Pierre Schmit, professeur agrégé, Radiologie et Pédiatrie, Université Dalhousie - Centre de soins de santé IWK (À titre personnel)
    • Dr Craig Stone, médecin (Association du personnel médical du Cap Breton )
    • Don Wolsey, associé (Flaim Wolsey Hall Chartered Professional Accountants)
Westin Nova Scotian Suites A/B, 1181 Hollis Street, Halifax NS [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Finances nationales
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • Nancy Arseneau, 2e vice-présidente (Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Nouveau-Brunswick)
    • David Duplisea, chef de la direction (Chambre de commerce de la région de Saint John)
    • Dre Patti Forgeron, spécialiste en médecine physique et réadaptation, ancienne présidente de l'Organisation médicale des employés de l'hôpital Saint-John (À titre personnel)
    • Dre Kelly Manning (La Société dentaire du Nouveau-Brunswick)
    • Thomas Raffy, président-directeur général (Le Conseil économique du Nouveau-Brunswick)
    • Krista Ross, chef de la direction (Chambre de commerce de Fredericton)
    • Dr Dharm Singh, président (Société médicale du Nouveau-Brunswick)
Delta Saint John Salle Trinity Royal, 39, rue King, Saint John NB [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Finances nationales
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • Andrew Costin, avocat de société et associé (Gorman Nason)
    • Mike Holden, économiste en chef (Manufacturiers et Exportateurs du Canada)
    • Christopher Neal, associé (Beers Neal LLP)
    • Jeff Saunders, associé fiscaliste (Teed Saunders Doyle)
Delta Saint John Salle Trinity Royal, 39, rue King, Saint John NB [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Examen de la réglementation (mixte)
  • Examen de textes réglementaires
    • Paula Clarke, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques (Ministère de la Justice)
    • Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques (Ministère de la Justice)
    • Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques (Ministère de la Justice)
Pièce 256-S, Édifice du Centre [ParlVu Audio] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Finances nationales
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • James Crosby, président, Crosby Molasses Co Ltd (À titre personnel)
    • Jill Green, chef de la direction, Green Imaging Technologies Inc. (À titre personnel)
    • Dre Amy Schneider, docteure en médecine vétérinaire (À titre personnel)
Delta Saint John Salle Trinity Royal, 39, rue King, Saint John NB [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Finances nationales
  • Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
    • Michelle Doucet, présidente, district 508, section locale 2002 (Unifor)
    • Jennifer J. Dunn, chef du secteur des services fiscaux, Canada atlantique (BDO Canada LLP)
    • Ian Hutchison, président du Conseil régional de l'Atlantique (Unifor)
    • Dean Mullin, associé (Steeves Porter Hetu et Associés Inc)
    • Barry Van Steeg, vice-président, Planification fiscale et successorale (Owens MacFadyen Group)
Delta Saint John Salle Trinity Royal, 39, rue King, Saint John NB [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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