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Horaire de toutes les réunions

Date / Heure Comité Études et projets de loi Endroit  Note
Peuples autochtones
  • Examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Margo Auger, Chef de l'administration (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
    • Jim Badger, chef (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
    • Abel Bosum, grand chef (Grand Conseil des Cris)
    • Russ Diabo (À titre personnel)
    • Paul Joffe, conseiller juridique (Grand Conseil des Cris)
    • Ken Kyikavichik, grand chef (Conseil tribal des Gwich'in)
    • Naiomi Mettalic, professeure adjointe, titulaire de la Chaire du chancelier en droit et politique autochtones, École de droit Schulich, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • David Monias, chef (Pimicikamak Okimowin)
    • Ross Montour, chef (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
    • Matthew Norris, président (Urban Native Youth Association)
    • Arthur Noskey, grand chef (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
    • Matthew Peigan, chef (Première nation pasqua)
    • Crystal Smith, conseillère en chef (Haisla Nation)
    • Hillory Tenute, directrice générale (Échanges Racines Canadiennes)
    • Me Francis Walsh, conseiller juridique (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
    • Norman Yakeleya, chef national (Nation dénée)
  • La teneur des éléments des sections 10 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-30
    • Yves Denoncourt, directeur, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
    • Steve Berna, directeur des opérations (Administration financière des Premières nations)
    • Me Jeffrey Clark, conseiller juridique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Ernie Daniels, président-directeur général (Administration financière des Premières nations)
    • Christopher Duschenes, directeur général, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
    • Garima Dwivedi, directeur général, Résolutions & partenariats (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Gene Hope, chef (Acho Dene Koe First Nation)
    • Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes (LSU), Services juridiques RCAANC/SAC (Services aux Autochtones Canada)
    • Me Madeleine Mackenzie, avocate, Juristes Power (Acho Dene Koe First Nation)
    • Leanne Walsh, directrice, Politique fiscale et préparation à l'investissemant (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Partiellement à huis clos
Affaires sociales, sciences et technologie
  • La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • David Charter, directeur, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Dr Abraham Fuks, professeur, Département de la médecine, Section de la médecine expérimentale, Université McGill (À titre personnel)
    • Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Emilie Hayes, analyste des politiques, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Jerry Dias, président national (Unifor)
    • Navjeet Sidhu, représentant national (Unifor)
    • Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Partiellement à huis clos
Affaires sociales, sciences et technologie
  • La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Selena Beattie, directrice exécutive, Gestion des personnes et de l’engagement des collectivités, Secteur des politiques et services en milieu de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Patrick Borbey, président (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Gaveen Cadotte, vice-présidente, Politiques et communications (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Debi Daviau, présidente (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
    • Sharon DeSousa, vice-présidente, executif national (Alliance de la Fonction publique du Canada)
    • Seema Lamba, agente des droits de la personne (Alliance de la Fonction publique du Canada)
    • Jean-Sibert Lapolice, chef de l'engagement stratégique et du partenariat (Caucus des employés fédéraux noirs)
    • Robert McSheffrey, directeur général, Centre de psychologie du personnel (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Sharon Messerschmidt, directrice générale, Vérification (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Michael Morin, directeur général, Direction des politiques et orientations stratégiques (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Isabelle Roy, avocate générale et chef des relations de travail (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
    • Gisèle Tassé-Goodman, présidente (Réseau FADOQ)
    • Kristen Underwood, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada)
    • Bill VanGorder, chef des opérations et chef des politiques (Association canadienne des individus retraités)
    • Tolga Yalkin, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques et services en milieu de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Affaires étrangères et commerce international
  • La teneur des éléments des sections 6 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-30, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Cory Anderson, directeur, Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions (Affaires mondiales Canada)
    • Justin Brown, directeur général par intérim, Division des crimes financiers et de la sécurité, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Marie-Hélène Cantin, économiste principale, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
    • John Layton, directeur exécutif, Division des recours commerciaux (Affaires mondiales Canada)
    • Gabriel Ngo, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Neelu Shanker, directrice adjointe, Opérations, Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions (Affaires mondiales Canada)
    • Raahool Watchmaker, directeur adjoint et avocat-conseil, Droit des recours commerciaux, Direction générale du droit commercial international (JLT) (Affaires mondiales Canada)
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Affaires sociales, sciences et technologie
  • La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Benoit Cadieux, directeur, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Caroline Cantin, directrice, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Pierre Céré, porte-parole (Conseil national des chômeurs et chômeuses)
    • Catherine Demers, directrice générale, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Mike MacPhee, directeur général, Service Canada (Emploi et Développement social Canada)
    • Kelly Masotti, vice-présidente, Défense de l’intérêt public (Société canadienne du cancer)
    • Barbara Moran, directrice générale, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Mona Nandy, directrice générale, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Stephen Piazza, gestionnaire principal, Défense de l’intérêt public (Société canadienne du cancer)
    • George Rae, directeur, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
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Banques et commerce
  • La teneur des éléments des sections 1-5 et 7-9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Richard Bilodeau, directeur général, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Anne Butler, chef des relations extérieures et juriste (Paiements Canada)
    • Manuel Dussault, directeur principal, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Ron Morrow, conseiller du gouverneur (Banque du Canada)
    • Erin O’Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Scott Talbott, vice-président directeur, Affaires gouvernementales (Electronic Transactions Association)
    • Julie Trépanier, directrice, Politique de paiements, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Alexander Vronces, directeur général (PayTechs of Canada)
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Affaires sociales, sciences et technologie
  • La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Tara Belanger Zahab, directrice, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada)
    • Christine Jodoin, directrice adjointe, Projet de Centre de production de produits biologiques (Conseil national de recherches Canada)
    • Frances McCormick, directrice exécutive, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Barbara Moran, directrice générale, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Darryl Patterson, directeur général, Équipe de mise en œuvre de la stratégie en matière de biofabrication (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Lorraine Pelot, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada)
    • Charles Philippe Rochon, analyste principal, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Stephen Scott, directeur général, Politique, stratégie et performance (Conseil national de recherches Canada)
    • Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Lori Straznicky, directrice générale, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
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Affaires juridiques et constitutionnelles
  • La teneur des éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-30
    • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada (Chambre des communes)
    • Joanna Baron, directrice générale (Fondation de la Constitution canadienne)
    • Yves Côté, commissaire aux élections fédérales (Bureau du commissaire aux élections fédérales)
    • Me Anna Dekker, directrice adjointe et avocate-conseil par intérim, Section des affaires judiciaires (Ministère de la Justice Canada)
    • Marc A. Giroux, commissaire (Commissariat à la magistrature fédérale)
    • Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaries (Ministère de la Justice Canada)
    • Manon Paquet, directrice, Projets spéciaux, Secrétariat des institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
    • Stéphane Perrault, directeur général des élections (Élections Canada)
    • Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet (Bureau du Conseil privé)
    • Me Patrick Xavier, avocat-conseil par intérim, Section des affaires judiciaires (Ministère de la Justice Canada)
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Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Andre Arbour, directeur général par intérim, Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Benoit Cadieux, directeur, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Suzanne Kennedy, directrice générale par intérim, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
    • Nathalie Lechasseur, directrice générale, Intégration des programmes (Infrastructure Canada)
    • Sam Millar, directeur général, Finances intégrées, ressources naturelles et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
    • Yannick Mondy, directrice, Politique commerciale et tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
    • James Nicholson, directeur, Politiques sur l’Internet à haute vitesse et cadres règlementaires (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
    • Omar Rajabali, directeur général, Division de la politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
    • Goran Vragovic, directeur général, GCRA (Agence des services frontaliers du Canada )
    • Steve Watton, gestionnaire, Politiques, Programme de financement des petites entreprises du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
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Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • François Beaulieu, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Dave Beaulne, directeur général, Législation, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Dominic DiFruscio, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Warren Light, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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