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Horaire de toutes les réunions

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date / Heure Comité Études et projets de loi Endroit  Note
Banques et commerce
  • La teneur des éléments des sections 1-5 et 7-9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
Par vidéoconférence [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Daniel Breton, président et directeur général (Mobilité électrique Canada)
    • Brian Kingston, président et chef de la direction (Association canadienne des constructeurs de véhicules)
    • Toby Sanger, directeur exécutif (Canadiens pour une fiscalité équitable)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Tabatha Bull, présidente et chef de la direction (Conseil canadien pour le commerce autochtone)
    • Alla Drigola, directrice, Affaires parlementaires et politique des PME (Chambre de commerce du Canada)
    • Patrick Gill, directeur principal, Politiques fiscales et financières (Chambre de commerce du Canada)
    • Shannin Metatawabin, chef de la direction (Association nationale des sociétés autochtones de capitaux)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Aide médicale à mourir (mixte spécial)
  • Réunion d'organisation
035-B, Édifice de l'Ouest [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Peuples autochtones
  • Examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Margo Auger, Chef de l'administration (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
    • Jim Badger, chef (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
    • Abel Bosum, grand chef (Grand Conseil des Cris)
    • Russ Diabo (À titre personnel)
    • Paul Joffe, conseiller juridique (Grand Conseil des Cris)
    • Ken Kyikavichik, grand chef (Conseil tribal des Gwich'in)
    • Naiomi Mettalic, professeure adjointe, titulaire de la Chaire du chancelier en droit et politique autochtones, École de droit Schulich, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • David Monias, chef (Pimicikamak Okimowin)
    • Ross Montour, chef (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
    • Matthew Norris, président (Urban Native Youth Association)
    • Arthur Noskey, grand chef (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
    • Matthew Peigan, chef (Première nation pasqua)
    • Crystal Smith, conseillère en chef (Haisla Nation)
    • Hillory Tenute, directrice générale (Échanges Racines Canadiennes)
    • Me Francis Walsh, conseiller juridique (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
    • Norman Yakeleya, chef national (Nation dénée)
  • La teneur des éléments des sections 10 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-30
    • Yves Denoncourt, directeur, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
    • Steve Berna, directeur des opérations (Administration financière des Premières nations)
    • Me Jeffrey Clark, conseiller juridique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Ernie Daniels, président-directeur général (Administration financière des Premières nations)
    • Christopher Duschenes, directeur général, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
    • Garima Dwivedi, directeur général, Résolutions & partenariats (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Gene Hope, chef (Acho Dene Koe First Nation)
    • Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes (LSU), Services juridiques RCAANC/SAC (Services aux Autochtones Canada)
    • Me Madeleine Mackenzie, avocate, Juristes Power (Acho Dene Koe First Nation)
    • Leanne Walsh, directrice, Politique fiscale et préparation à l'investissemant (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
Affaires sociales, sciences et technologie
  • La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • David Charter, directeur, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Dr Abraham Fuks, professeur, Département de la médecine, Section de la médecine expérimentale, Université McGill (À titre personnel)
    • Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Emilie Hayes, analyste des politiques, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Jerry Dias, président national (Unifor)
    • Navjeet Sidhu, représentant national (Unifor)
    • Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Partiellement à huis clos
Affaires sociales, sciences et technologie
  • La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Selena Beattie, directrice exécutive, Gestion des personnes et de l’engagement des collectivités, Secteur des politiques et services en milieu de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Patrick Borbey, président (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Gaveen Cadotte, vice-présidente, Politiques et communications (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Debi Daviau, présidente (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
    • Sharon DeSousa, vice-présidente, executif national (Alliance de la Fonction publique du Canada)
    • Seema Lamba, agente des droits de la personne (Alliance de la Fonction publique du Canada)
    • Jean-Sibert Lapolice, chef de l'engagement stratégique et du partenariat (Caucus des employés fédéraux noirs)
    • Robert McSheffrey, directeur général, Centre de psychologie du personnel (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Sharon Messerschmidt, directrice générale, Vérification (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Michael Morin, directeur général, Direction des politiques et orientations stratégiques (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Isabelle Roy, avocate générale et chef des relations de travail (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
    • Gisèle Tassé-Goodman, présidente (Réseau FADOQ)
    • Kristen Underwood, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada)
    • Bill VanGorder, chef des opérations et chef des politiques (Association canadienne des individus retraités)
    • Tolga Yalkin, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques et services en milieu de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Affaires étrangères et commerce international
  • La teneur des éléments des sections 6 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-30, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Cory Anderson, directeur, Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions (Affaires mondiales Canada)
    • Justin Brown, directeur général par intérim, Division des crimes financiers et de la sécurité, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Marie-Hélène Cantin, économiste principale, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
    • John Layton, directeur exécutif, Division des recours commerciaux (Affaires mondiales Canada)
    • Gabriel Ngo, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Neelu Shanker, directrice adjointe, Opérations, Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions (Affaires mondiales Canada)
    • Raahool Watchmaker, directeur adjoint et avocat-conseil, Droit des recours commerciaux, Direction générale du droit commercial international (JLT) (Affaires mondiales Canada)
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Affaires sociales, sciences et technologie
  • La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Benoit Cadieux, directeur, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Caroline Cantin, directrice, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Pierre Céré, porte-parole (Conseil national des chômeurs et chômeuses)
    • Catherine Demers, directrice générale, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Mike MacPhee, directeur général, Service Canada (Emploi et Développement social Canada)
    • Kelly Masotti, vice-présidente, Défense de l’intérêt public (Société canadienne du cancer)
    • Barbara Moran, directrice générale, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Mona Nandy, directrice générale, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Stephen Piazza, gestionnaire principal, Défense de l’intérêt public (Société canadienne du cancer)
    • George Rae, directeur, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Banques et commerce
  • La teneur des éléments des sections 1-5 et 7-9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Richard Bilodeau, directeur général, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Anne Butler, chef des relations extérieures et juriste (Paiements Canada)
    • Manuel Dussault, directeur principal, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Ron Morrow, conseiller du gouverneur (Banque du Canada)
    • Erin O’Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Scott Talbott, vice-président directeur, Affaires gouvernementales (Electronic Transactions Association)
    • Julie Trépanier, directrice, Politique de paiements, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Alexander Vronces, directeur général (PayTechs of Canada)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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