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Horaire de toutes les réunions

Date / Heure Comité Études et projets de loi Endroit Session  Note
Régie interne, budgets et administration
  • Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Partiellement à huis clos
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Affaires étrangères et commerce international
  • Étude sur les relations étrangères et le commerce international en général
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Régie interne, budgets et administration
  • Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives
    • Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités (Sénat du Canada)
    • Martine Bergeron, gestionnaire à l'approvisionnement, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Caroline Morency, directrice générale intérimaire, Biens et services (Sénat du Canada)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Partiellement à huis clos
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
À huis clos
Finances nationales
  • La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
    • Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
    • Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
    • John Layton, directeur exécutif, Recours commerciaux et la politique commerciale en Amérique du Nord (Affaires mondiales Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Partiellement à huis clos
Droits de la personne
  • Étude des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
    • Étude d'une ébauche de rapport
  • Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Énergie, environnement et ressources naturelles
  • Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et d'autres lois
    • L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
    • Gilles Binda, directeur, Direction des politiques en matière de ressource et de programmes (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Michel Chénier, directeur, Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • James Fulford, négociateur en chef , Affaires extracôtières, gouvernementales et autochtones (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
    • Mark Hopkins, directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Diane Lafleur, sous-ministre déléguée (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • George Mackenzie, grand chef (Gouvernement Tlicho)
    • David MacMartin, directeur, Relations intergouvernementales (Conseil tribal des Gwich'in)
    • Bertha Rabesca Zoe, conseillère juridique et gardienne des lois (Gouvernement Tlicho)
    • Étude article par article
  • Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada* 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
À huis clos
Finances nationales
  • Étude sur les processus et les aspects financiers du système d’approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
    • Akwasi Owusu-Bempah, directeur de recherche (Campaign for Cannabis Amnesty)
    • Ari Slatkoff, sous-directeur exécutif et avocat général (Ministère de la Justice Canada)
    • Lori Anne Thomas, présidente (Association des avocats noirs du Canada)
    • William Thompson, membre à titre particulier, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
    • Étude article par article
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Sécurité nationale et défense
  • Politiques, pratiques, circonstances et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada* 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Droits de la personne
  • Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Banques et commerce
  • Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens.
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
    • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
    • Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Ian Broom, directeur général intérimaire, Politiques et opérations (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
    • Allison Davis, gestionnaire, Unité des politiques de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Amanda Gonzalez, gestionnaire, Service de triage des dactylogrammes civils et Conformité législative (Gendarmerie royale du Canada)
    • Lisa Noseworthy, directrice intérimaire, Clémence et de suspension du casier (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
    • Ari Slatkoff, sous-directeur exécutif et avocat général (Ministère de la Justice Canada)
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Affaires sociales, sciences et technologie
  • Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
    • Camille Labchuk, directrice générale (Animal Justice)
    • Monique St. Germain, avocate-conseil (Centre canadien de protection de l'enfance)
    • Étude article par article
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Pièce 257, Édifice de l'Est 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Agriculture et forêts
  • Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux
    • Étude de l'ébauche d'un budget
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Examen de la réglementation (mixte)
  • Examen de textes réglementaires
Pièce 505, Édifice Victoria 42-1 [ParlVu Audio] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Régie interne, budgets et administration
  • Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives
    • Nathalie Charpentier, contrôleur et adjointe dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Josée Labelle, Conseillère exécutive VPLT, Planification des biens immobiliers et projets (Sénat du Canada)
    • Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale (Affaires internationales et interparlementaires)
    • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Caroline Morency, directrice générale intérimaire, Biens et services (Sénat du Canada)
    • L'honorable sénateur Donald Neil Plett, Sénateur (Le Sénat du Canada)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Finances nationales
  • Projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
    • Étude article par article
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Partiellement à huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce
    • Étude article par article
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Affaires sociales, sciences et technologie
  • Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
    • L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Barbara Cartwright, chef de la direction (Humane Canada)
    • Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du-Prince-Édouard (Association canadienne des médecins vétérinaires)
    • François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
    • Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté (Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique )
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)
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Peuples autochtones
  • Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
    • Étude article par article
  • Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
    • Étude article par article
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Droits de la personne
  • Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Secteur de la bienfaisance (spécial)
  • L’impact des politiques gouvernant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif et du secteur volontaire
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Finances nationales
  • Projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
    • Adam Brown, président (Alliance canadienne des associations étudiantes)
    • Shannon Coombs, présidente (Association canadienne de produits de consommation spécialisés)
    • Sofia Descalzi, présidente nationale entrante (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)
    • Philippe LeBel, président (Union étudiante du Québec)
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Règlement, procédure et droits du Parlement
  • Préparer et proposer un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat.
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À huis clos
Peuples autochtones
  • Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Étude article par article
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Droits de la personne
  • Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Sécurité nationale et défense
  • Politiques, pratiques, circonstances et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
    • L'honorable sénatrice Frances Lankin, C.P., Sénatrice
    • Rennie Marcoux, directrice générale (Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement)
    • L'honorable David McGuinty député, C.P., président (Le comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement)
    • L'honorable sénateur Vernon White, Sénateur
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Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • Stéphane Aubry, vice-président (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
    • Chris Boivin, directeur général, Fonds vert municipal (Fédération canadienne des municipalités)
    • Simon Coakeley, chef de la direction (Association nationale des retraités fédéraux)
    • Carole Saab, directrice générale, Politiques et affaires publiques (Fédération canadienne des municipalités)
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Affaires étrangères et commerce international
  • Étude sur les relations étrangères et le commerce international en général
    • Alex Neve, secrétaire général (Amnistie internationale Canada)
    • Lobsang Sangay, président (Administration centrale tibétaine)
    • Shawn Steil, directeur général, Politique et coordination de la Chine élargie (Affaires mondiales Canada)
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Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce
    • Suki Beavers, directrice de projet (Association nationale de la femme et du droit)
    • John-Paul E. Boyd, directeur, John-Paul Boyd Arbitration Chambers (À titre personnel)
    • Glenn Cheriton, président (Canadian Equal Parenting Council)
    • Brian Ludmer, avocat consultant (Canadian Association for Equality)
    • Manon Monastesse, directrice générale (Fédération des maisons d'hébergement pour femmes)
    • Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques, chargée des communications (Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale)
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Affaires sociales, sciences et technologie
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Examen de la réglementation (mixte)
  • Examen de textes réglementaires
    • Erin Campbell, directrice, Direction générale des politiques-cadres du marché, Direction de la politique des brevets (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Erica Pashley, analyste principale de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché, Direction de la politique des brevets (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Pièce 505, Édifice Victoria 42-1 [ParlVu Audio] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Agriculture et forêts
  • Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Énergie, environnement et ressources naturelles
  • Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Régie interne, budgets et administration
  • Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives
    • Geneviève Garneau, Conseillère principale, Gestion des talents, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
    • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
    • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Sénat du Canada)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Finances nationales
  • Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Transports et communications
  • La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Partiellement à huis clos
Banques et commerce
  • La teneur des sections 1, 5 et 26 et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
    • Élection du président intérimaire
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Affaires sociales, sciences et technologie
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • David LeDrew, économiste principal, Divison des marchés des capitaux (Ministère des Finances Canada)
    • David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
    • Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires (Santé Canada)
    • Robert Sample, directeur principal, Politiques des marchés, Divison des marchés des capitaux (Ministère des Finances Canada)
    • Jason Stephen, président (Association canadienne de l'immeuble)
    • Garima Talwar Kapoor, directrice, Politiques et recherche (Fondation Maytree)
    • Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques et innovation (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
    • Mark Young, directeur, Services juridiques (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Partiellement à huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce
    • L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Nicholas Bala, professeur, Faculté de droit, Université Queen's (Ontario Chapter of the Association of Family and Conciliation Courts)
    • Serge Bernier, vice-président (Chambre des notaires du Québec)
    • François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
    • Melanie Del Rizzo, présidente, Section du droit de la famille (Association du Barreau canadien)
    • Antoine Fafard, notaire, Services juridiques et relations institutionnelles (Chambre des notaires du Québec)
    • Claire Farid, avocate-conseil et gestionnaire (Ministère de la Justice Canada)
    • Gaylene Schellenberg, avocate, Défense des droits (Association du Barreau canadien)
    • Valérie Laberge, membre du Comité en droit de la famille (Barreau du Québec)
    • Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l’ordre et Affaires juridiques (Barreau du Québec)
    • Elissa Lieff, avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)
    • Linda C. Neilson, professeure émérite, Université du Nouveau-Brunswick, Université du Nouveau-Brunswick (À titre personnel)
    • Andina Van Isschot, avocate-conseil et coordonnatrice par intérim (Ministère de la Justice Canada)
    • Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale (Ministère de la Justice Canada)
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Sécurité nationale et défense
  • La teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada* 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
    • Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Peuples autochtones
  • Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
    • Trevor Dubois (À titre personnel)
    • Megan Hébert-Lefebvre (À titre personnel)
    • Karlee Johnson (À titre personnel)
    • Jukipa Kotierk (À titre personnel)
    • Aurora Leddy (À titre personnel)
    • Christine Luza (À titre personnel)
    • Taylor Morriseau (À titre personnel)
    • Richard Pellissier-Lush (À titre personnel)
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Droits de la personne
  • Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Agriculture et forêts
  • La sous-section J de la section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite des aliments, du projet de loi C-97, Loi d’exécution du budget de 2019
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Peuples autochtones
  • La teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
    • Étude d'une ébauche de rapport
  • Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
    • Étude article par article
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • Michael Armstrong, professeur agrégé, Goodman School of Business, Université Brock (À titre personnel)
    • David Clement, directeur des affaires nord-américaines (Consumer Choice Center)
    • Rebecca Jesseman, directrice, Politiques (Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances)
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • Bruce Ball, vice-président, Fiscalité (Comptables professionnels agréés du Canada)
    • Trevin S. Stratton, économiste en chef (La Chambre de commerce du Canada )
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Règlement, procédure et droits du Parlement
  • Préparer et proposer un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat.
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Transports et communications
  • La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Alain Arseneault, président et pilote maritime (Corporation des pilotes du St-Laurent central)
    • Massimo Bergamini, président et chef de la direction (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
    • Michael Broad, président (Fédération Maritime du Canada)
    • Bruce Burrows, président (Chambre de commerce maritime)
    • Daniel-Robert Gooch, président (Conseil des aéroports du Canada )
    • Roy Haakonson, président (pilote breveté) (British Columbia Coast Pilots Ltd.)
    • Tristan K.-Laflamme, directeur général et avocat général (Association des pilotes maritimes du Canada)
    • Doug Keller-Hobson, chef de la direction (Vols d'espoir)
    • John McKenna, président et chef de la direction (Association du transport aérien du Canada)
    • Andrew Norgaard, vice-président, Communications (NAV Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
Peuples autochtones
  • Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Grand chef Edward John, membre de l'exécutif politique (Sommet des Premières nations)
    • Dwight Newman, chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones dans le droit constitutionnel et international, University de la Saskatchewan (À titre personnel)
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Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
    • L'honorable Rona Ambrose, C.P. (À titre personnel)
    • L'honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, marraine du projet de loi
    • Elaine Craig, professeure agrégée, Schulich School of Law, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • L'honorable C. Adèle Kent, chef des affaires judiciaires (Institut national de la magistrature)
    • Étude article par article
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Affaires sociales, sciences et technologie
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Michèle Biss, directrice des politiques et avocate des droits humains (Canada Sans Pauvreté)
    • Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique, Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (Colour of Poverty – Colour of Change)
    • Darlene O'Leary, analyste de la politique socio-économique (Citoyens pour une politique juste)
    • Heather Sheehy, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
    • Nora Spinks, présidente et chef de la direction (L'Institut Vanier de la famille)
    • Hugues Vaillancourt, directeur principal, Division de la politique du développement social, Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Partiellement à huis clos
Sécurité nationale et défense
  • La teneur des éléments des sections 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
    • Randall Koops, directeur général, Politiques en matière de police et des armes à feu (Sécurité publique Canada)
    • Michelaine Lahaie, présidente (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
    • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
    • Philip McLinton, directeur principal par intérim, Politique stratégique et des affaires gouvernementales (Gendarmerie royale du Canada)
    • Janet Merlo, ancienne membre de la GRC (National Women in Law Enforcement Association)
    • Angelina Rivers, directrice nationale (National Women in Law Enforcement Association)
    • Laurent Solasse, enquêteur principal (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
    • Jacques Talbot, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
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Affaires juridiques et constitutionnelles
  • La teneur des éléments de la section 17 de la partie 4, et des sous-sections B, C et D de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Luc Beaudry, directeur adjoint, Collaboration, développement et recherche (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
    • André Baril, directeur principal, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Adèle Berthiaume, avocate (Ministère de la Justice Canada)
    • Surintendant Mark Flynn, directeur général, Criminalité financière et la cybercriminalité, Opérations criminelles de la police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
    • Dan Lambert, directeur adjoint, Secteur du renseignement (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
    • Joane Leroux, directrice adjointe, Opérations régionales (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
    • Paul Saint-Denis, avocat-conseil (Ministère de la Justice Canada)
    • Commissaire adjoint Eric Slinn, Opérations criminelles de la police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
    • Fraser Valentine, directeur général, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • Travis Allan, président, Comité des relations gouvernementales nationales (Mobilité électrique Canada)
    • Joanna Kyriazis, conseillère principale en politiques (Clean Energy Canada)
    • Mark A. Nantais, président (Association canadienne des constructeurs de véhicules)
    • Brad Ryder, président-directeur général (Mobilité électrique Canada)
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Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois
    • Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil principale (Ministère de la Justice Canada)
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Étude article par article
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Affaires étrangères et commerce international
  • Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
    • Laura Gheorghiu, associé, Gowling WLG (Canada) s.r.l. (À titre personnel)
    • Toby Sanger, directeur général (Canadiens pour une fiscalité équitable)
    • Étude article par article
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Affaires sociales, sciences et technologie
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • L'honorable Ahmed Hussen, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Raymond Kunze, directeur général, Bureau de vérification interne et responsabilisation (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Erika Sheridan, surintendante et directrice, Intégrité des frontières (Gendarmerie royale du Canada)
    • Katarina Stephenson, directrice, Politique et programmes sociaux d'immigration (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Pêches et océans
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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À huis clos
Examen de la réglementation (mixte)
  • Examen de textes réglementaires
    • Tina Green, secrétaire adjoint, Secteur des affaires réglementaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Rima Hamoui, directrice exécutive, Division des Opérations du comité du cabinet, Secteur des affaires réglementaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Martin Moen, directeur général, Bureau de la politique commerciale et négociations en Amérique du Nord (Affaires mondiales Canada)
    • Jeannine R. Ritchot, directrice exécutive, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation, Secteur des affaires réglementaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales (Affaires mondiales Canada)
Pièce 505, Édifice Victoria 42-1 [ParlVu Audio] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Régie interne, budgets et administration
  • Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives
    • Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire, Dirigeant principal des services législatifs (Sénat du Canada)
    • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
    • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
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Partiellement à huis clos
Agriculture et forêts
  • Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
Énergie, environnement et ressources naturelles
  • Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Janet Lane, directrice, Human Capital Centre (Canada West Foundation)
    • Cory G. Litzenberger, président et fondateur, CGL Strategic Business and Tax Advisors (À titre personnel)
    • Jennifer Robson, professeure agrégée, Gestion politique, Collège Kroeger, Université Carleton (À titre personnel)
    • Larry Rousseau, vice-président exécutif (Congrès du travail du Canada)
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Peuples autochtones
  • Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Mauro Barelli, chargé de cours principal, École de droit City, Université de Londres (À titre personnel)
    • John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone, , Université de Victoria (À titre personnel)
    • Paul Joffe, conseiller juridique, Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) (À titre personnel)
    • Joshua Nichols, professeur adjoint, Faculté de droit , Université d'Alberta (À titre personnel)
  • La teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
Partiellement à huis clos
Transports et communications
  • Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
    • Étude d'une ébauche de rapport
  • La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Jacqueline Corado, vice-présidente (Tribunal d'appel des transports du Canada)
    • Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires organisationnelles et chef des services financiers (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
    • Michael Saunders, président et chef de la direction (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
    • Charles S. Sullivan, président et chef de la direction (Tribunal d'appel des transports du Canada)
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Partiellement à huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois
    • Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil principale (Ministère de la Justice Canada)
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)
    • Matthias Villetorte, avocat-conseil et chef d’équipe (Ministère de la Justice Canada)
    • Étude article par article
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Affaires étrangères et commerce international
  • Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
    • Arthur Cockfield, professeur, Faculté de droit, Université Queen's (À titre personnel)
    • Greg Johnson, associé, Fiscalité (Bennett Jones s.r.l.)
    • Jared Mackey, associé, Fiscalité (Bennett Jones s.r.l.)
    • Alexandra MacLean, directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes (Agence du revenu du Canada )
    • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Darcy Moch, associé, Fiscalité (Bennett Jones s.r.l.)
    • Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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Banques et commerce
  • La teneur des sections 1, 5 et 26 et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
    • Safeena Alarakhia, conseillère principale, Gouvernances et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Kathleen Wrye, Directrice par intérim, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
Affaires sociales, sciences et technologie
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • L'honorable Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (Sécurité publique Canada)
    • André Baril, directeur général, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
    • Andrew Brouwer, vice-président (Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés)
    • Richard Neil Goldman, membre, Comité des affaires juridiques (Conseil canadien pour les réfugiés)
    • Michael Huynh, directeur de la déontologie (Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada)
    • Dory Jade, chef de la direction (Association canadienne des conseillers professionnels en immigration)
    • Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
    • John Murray, président et chef de la direction (Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada)
    • Robin Seligman, avocate et procureure (Seligman Law)
    • Fraser Valentine, directeur général, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
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Affaires juridiques et constitutionnelles
  • La teneur des éléments de la section 17 de la partie 4, et des sous-sections B, C et D de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Nathalie G. Drouin, sous-ministre (Ministère de la Justice Canada)
    • Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe (Ministère des Finances Canada)
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Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • Richard Eberhardt, directeur des communications et du développement (Green Economy Canada)
    • Mary Pickering, vice-présidente, Programmes et partenariats, The Atmospheric Fund (Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone)
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Arctique (spécial)
  • Examiner les changements importants et rapides dans l’Arctique et leurs effets sur les premiers habitants
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 2, Édifice Victoria* 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Droits de la personne
  • Étude des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
    • Lacey Batalov, directrice par intérim, Direction des services conseils au gouvernement (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
    • Uzma Jamil, agrégée de recherche, Études musulmanes pour l'Institut interreligieux (Chicago Theological Seminary)
    • Jared Mikoch-Gerke, conseiller, Sûreté aérienne (WestJet)
    • Rayyan Syed Kamal, étudiant de 4ème année en sciences médicales, Université Western (À titre personnel)
    • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
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Agriculture et forêts
  • La sous-section J de la section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite des aliments, du projet de loi C-97, Loi d’exécution du budget de 2019
    • Frank Annau, conseiller en politique environnementale et scientifique (Fédération canadienne de l'agriculture)
    • Kathleen Cooper, attachée de recherche (Association canadienne du droit de l'environnement)
    • Jason Flint, directeur général, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
    • Jeff Nielsen, président (Producteurs de grains du Canada)
    • Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales (CropLife Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Énergie, environnement et ressources naturelles
  • La teneur des éléments des sections 23 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
    • Kevin McNamee, directeur, Direction de l'établissement des aires protégées (Parcs Canada)
    • Michael Nadler, directeur général par intérim (Parcs Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
Sécurité nationale et défense
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
    • Étude article par article
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Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • Wendy Beauchesne, vice-présidente exécutive, Fondation
    • Ian Lee, professeur agrégé, Sprott School of Business, Université Carleton (À titre personnel)
    • Andrea Robertson, présidente et chef de la direction (Shock Trauma Air Rescue Service (STARS))
    • Laura Tamblyn Watts, chef des politiques publiques (CARP (Association canadienne des retraités))
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Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • Colette Brin, professeure titulaire et directrice du Centre d'études sur les médias, Université Laval (À titre personnel)
    • Guy Crevier, éditeur (La Presse)
    • John Hinds, président et chef de la direction (Médias d'info Canada)
    • Linda Lauzon, directrice générale (Association de la presse francophone)
    • John Miller, professeur émérite, Université Ryerson (À titre personnel)
    • Pascale St-Onge, présidente (Fédération nationale des communications)
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Règlement, procédure et droits du Parlement
  • Étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
  • Préparer et proposer un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat.
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À huis clos
Transports et communications
  • La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Michael DeJong, directeur général, Programmes multimodaux et de sécurité routière (Transports Canada)
    • Keith Jones, directeur, Politique maritime internationale (Transports Canada)
    • Colin Stacey, directeur général intérimaire, Examen de la Loi sur le pilotage (Transports Canada)
    • Sara Wiebe, directrice générale, Politique aérienne (Transports Canada)
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Partiellement à huis clos
Peuples autochtones
  • Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
    • L'honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Patrimoine canadien)
    • Stephen Gagnon, représentant fédéral, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions (Patrimoine canadien)
    • Hélène Laurendeau, sous-ministre (Patrimoine canadien)
  • Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Wilton Littlechild, grand chef, Confédération des Premières Nations du Traité Six (À titre personnel)
    • Koren Marriott, conseillère juridique (Ministère de la Justice Canada)
    • Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en oeuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Romeo Saganash, député, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, parrain du projet de loi (À titre personnel)
    • Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
    • L'honorable Murray Sinclair, sénateur (À titre personnel)
    • Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Secteur des traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
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Affaires sociales, sciences et technologie
  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Luc Bisson, directeur général par intérim, Secrétariat exécutif et Chef de cabinet (Service correctionnel Canada)
    • Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Juline Fresco, avocate (Ministère de la Justice Canada)
    • Marty Maltby, directeur général par intérim, Direction des initiatives pour les autochtones (Service correctionnel Canada)
    • Lee Redpath, directrice exécutive, Mise en œuvre des unités d’intervention structurée (Service correctionnel Canada)
    • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
    • Étude article par article
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Langues officielles
  • Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, les règlements et directives en découlant
    • Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
    • Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
    • Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
    • Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
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Sécurité nationale et défense
  • Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
    • L'honorable Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
    • Major Carly Arkell, , Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (À titre personnel)
    • Commodore Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
    • Eric Charland, membre, Section nationale du droit militaire (Association du Barreau canadien)
    • Diane Crocker, professeur, département de sociologie et de criminologie, Saint Mary's University (À titre personnel)
    • Lieutenant-colonel à la retraite Rory Fowler (À titre personnel)
    • Marie-Claude Gagnon, fondatrice (It's Just 700)
    • Lieutenant-général Charles Lamarre, commandant du Commandement du personnel militaire (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
    • Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
    • Lieutenant-colonel Geneviève Lortie, directrice juridique, Justice militaire - Politiques (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
    • Sergent à la retraite Jessica B. Miller (À titre personnel)
    • Commodore Rebecca Patterson, directrice générale, Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
    • Lieutenant-colonel à la retraite Jean-Guy Perron (À titre personnel)
    • Dre Denise Preston, directrice générale, Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
    • Lindsay L. Rodman, Corps des Marines et vétérane de l'opération Enduring Freedom (À titre personnel)
    • Colonel Stephen Strickey, juge avocat général adjoint, Justice militaire (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
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Peuples autochtones
  • La teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
    • Veldon Coburn, membre de la faculté, École d'études autochtones et canadiennes, Université de Carleton (À titre personnel)
    • Okimaw Henry Lewis, chef (Nation crie d'Onion Lake)
    • Craig Makinaw, chef (Nation crie Ermineskin)
    • François Masse, directeur général, Politiques stratégiques, Cabinet et affaires Parlementaires (Services aux Autochtones Canada)
    • Jean-Pierre Morin, historien ministériel, Direction des Politiques stratégiques (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Scott Serson, ancien sous-ministre, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (À titre personnel)
    • Jean-François Tremblay, sous-ministre (Services aux Autochtones Canada)
    • Daniel Watson, sous-ministre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
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Partiellement à huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois
    • Paulette Corriveau, avocate (Ministère de la Justice Canada)
    • Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil principale (Ministère de la Justice Canada)
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)
    • Matthias Villetorte, avocat-conseil et chef d’équipe (Ministère de la Justice Canada)
    • Étude article par article
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Affaires étrangères et commerce international
  • Étude sur les relations étrangères et le commerce international en général
    • Alison LeClaire, haute représentante pour l'Arctique et directrice générale, Affaires arctiques, de l'Eurasie et de l'Europe (Affaires mondiales Canada)
  • Étude sur l’impact et l'utilisation de la culture et des arts sur la politique étrangère et la diplomatie
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
Affaires sociales, sciences et technologie
  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Luc Bisson, directeur général par intérim, Secrétariat exécutif et Chef de cabinet (Service correctionnel Canada)
    • Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Juline Fresco, avocate (Ministère de la Justice Canada)
    • Marty Maltby, directeur général par intérim, Direction des initiatives pour les autochtones (Service correctionnel Canada)
    • Lee Redpath, directrice exécutive, Mise en œuvre des unités d’intervention structurée (Service correctionnel Canada)
    • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
    • Étude article par article
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Banques et commerce
  • La teneur des sections 1, 5 et 26 et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
    • Bob Brunet, directeur général, Association canadienne des entrepreneurs en couverture (Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada )
    • Frank Faieta, vice-président national, La Garantie (Association canadienne de caution)
    • L'honorable sénateur Donald Neil Plett, Sénateur
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
Examen de la réglementation (mixte)
  • Examen de textes réglementaires
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Régie interne, budgets et administration
  • Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives
    • Charles Feldman, Conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
    • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
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Partiellement à huis clos
Pêches et océans
  • Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
    • Adam Burns, directeur général, Gestion des ressources halieutiques (Pêches et Océans Canada)
    • Paul Gillis, directeur général, Direction des politiques stratégiques (Pêches et Océans Canada)
    • Gorazd Ruseski, directeur principal, Politique de la reconciliation et resultats (Pêches et Océans Canada)
    • Mark Waddell, directeur général, Politique des pêches et licences (Pêches et Océans Canada)
    • Nicholas Winfield, directeur général, Gestion des écosystèmes (Pêches et Océans Canada)
    • Étude article par article
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Agriculture et forêts
  • Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
    • Stuart Oke, président de la jeunesse (Union nationale des fermiers)
    • Michael Smith, chef et propriétaire, The Inn at Bay Fortune (À titre personnel)
    • Wayne Stetski, député, Kootenay — Columbia, parrain du projet de loi (Chambre des communes)
    • Anita Stewart, lauréate du prix de l’alimentation, Collège d'agriculture de l'Ontario, Université de Guelph (À titre personnel)
    • Gisèle Yasmeen, directrice générale (Réseau pour une alimentation durable )
    • Étude article par article
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Sujet à modification
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