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Horaire de toutes les réunions

Date / Heure Comité Études et projets de loi Endroit  Note
Peuples autochtones
  • Examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Margo Auger, Chef de l'administration (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
    • Jim Badger, chef (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
    • Abel Bosum, grand chef (Grand Conseil des Cris)
    • Russ Diabo (À titre personnel)
    • Paul Joffe, conseiller juridique (Grand Conseil des Cris)
    • Ken Kyikavichik, grand chef (Conseil tribal des Gwich'in)
    • Naiomi Mettalic, professeure adjointe, titulaire de la Chaire du chancelier en droit et politique autochtones, École de droit Schulich, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • David Monias, chef (Pimicikamak Okimowin)
    • Ross Montour, chef (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
    • Matthew Norris, président (Urban Native Youth Association)
    • Arthur Noskey, grand chef (Premières nations de l’Alberta signataires du traité no 8)
    • Matthew Peigan, chef (Première nation pasqua)
    • Crystal Smith, conseillère en chef (Haisla Nation)
    • Hillory Tenute, directrice générale (Échanges Racines Canadiennes)
    • Me Francis Walsh, conseiller juridique (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
    • Norman Yakeleya, chef national (Nation dénée)
  • La teneur des éléments des sections 10 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-30
    • Yves Denoncourt, directeur, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
    • Steve Berna, directeur des opérations (Administration financière des Premières nations)
    • Me Jeffrey Clark, conseiller juridique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Ernie Daniels, président-directeur général (Administration financière des Premières nations)
    • Christopher Duschenes, directeur général, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
    • Garima Dwivedi, directeur général, Résolutions & partenariats (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Gene Hope, chef (Acho Dene Koe First Nation)
    • Karl Jacques, avocat-conseil, Opérations et programmes (LSU), Services juridiques RCAANC/SAC (Services aux Autochtones Canada)
    • Me Madeleine Mackenzie, avocate, Juristes Power (Acho Dene Koe First Nation)
    • Leanne Walsh, directrice, Politique fiscale et préparation à l'investissemant (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
Affaires sociales, sciences et technologie
  • La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • David Charter, directeur, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Dr Abraham Fuks, professeur, Département de la médecine, Section de la médecine expérimentale, Université McGill (À titre personnel)
    • Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Emilie Hayes, analyste des politiques, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Jerry Dias, président national (Unifor)
    • Navjeet Sidhu, représentant national (Unifor)
    • Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
Affaires sociales, sciences et technologie
  • La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Selena Beattie, directrice exécutive, Gestion des personnes et de l’engagement des collectivités, Secteur des politiques et services en milieu de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Patrick Borbey, président (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Gaveen Cadotte, vice-présidente, Politiques et communications (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Debi Daviau, présidente (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
    • Sharon DeSousa, vice-présidente, executif national (Alliance de la Fonction publique du Canada)
    • Seema Lamba, agente des droits de la personne (Alliance de la Fonction publique du Canada)
    • Jean-Sibert Lapolice, chef de l'engagement stratégique et du partenariat (Caucus des employés fédéraux noirs)
    • Robert McSheffrey, directeur général, Centre de psychologie du personnel (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Sharon Messerschmidt, directrice générale, Vérification (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Michael Morin, directeur général, Direction des politiques et orientations stratégiques (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Isabelle Roy, avocate générale et chef des relations de travail (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
    • Gisèle Tassé-Goodman, présidente (Réseau FADOQ)
    • Kristen Underwood, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada)
    • Bill VanGorder, chef des opérations et chef des politiques (Association canadienne des individus retraités)
    • Tolga Yalkin, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques et services en milieu de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Affaires étrangères et commerce international
  • La teneur des éléments des sections 6 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-30, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Cory Anderson, directeur, Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions (Affaires mondiales Canada)
    • Justin Brown, directeur général par intérim, Division des crimes financiers et de la sécurité, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Marie-Hélène Cantin, économiste principale, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
    • John Layton, directeur exécutif, Division des recours commerciaux (Affaires mondiales Canada)
    • Gabriel Ngo, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Neelu Shanker, directrice adjointe, Opérations, Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions (Affaires mondiales Canada)
    • Raahool Watchmaker, directeur adjoint et avocat-conseil, Droit des recours commerciaux, Direction générale du droit commercial international (JLT) (Affaires mondiales Canada)
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Affaires sociales, sciences et technologie
  • La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Benoit Cadieux, directeur, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Caroline Cantin, directrice, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Pierre Céré, porte-parole (Conseil national des chômeurs et chômeuses)
    • Catherine Demers, directrice générale, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Mike MacPhee, directeur général, Service Canada (Emploi et Développement social Canada)
    • Kelly Masotti, vice-présidente, Défense de l’intérêt public (Société canadienne du cancer)
    • Barbara Moran, directrice générale, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Mona Nandy, directrice générale, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Stephen Piazza, gestionnaire principal, Défense de l’intérêt public (Société canadienne du cancer)
    • George Rae, directeur, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
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Banques et commerce
  • La teneur des éléments des sections 1-5 et 7-9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Richard Bilodeau, directeur général, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Anne Butler, chef des relations extérieures et juriste (Paiements Canada)
    • Manuel Dussault, directeur principal, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Ron Morrow, conseiller du gouverneur (Banque du Canada)
    • Erin O’Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Scott Talbott, vice-président directeur, Affaires gouvernementales (Electronic Transactions Association)
    • Julie Trépanier, directrice, Politique de paiements, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Alexander Vronces, directeur général (PayTechs of Canada)
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Affaires sociales, sciences et technologie
  • La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Tara Belanger Zahab, directrice, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada)
    • Christine Jodoin, directrice adjointe, Projet de Centre de production de produits biologiques (Conseil national de recherches Canada)
    • Frances McCormick, directrice exécutive, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Barbara Moran, directrice générale, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Darryl Patterson, directeur général, Équipe de mise en œuvre de la stratégie en matière de biofabrication (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Lorraine Pelot, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada)
    • Charles Philippe Rochon, analyste principal, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Stephen Scott, directeur général, Politique, stratégie et performance (Conseil national de recherches Canada)
    • Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
    • Lori Straznicky, directrice générale, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
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Affaires juridiques et constitutionnelles
  • La teneur des éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-30
    • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada (Chambre des communes)
    • Joanna Baron, directrice générale (Fondation de la Constitution canadienne)
    • Yves Côté, commissaire aux élections fédérales (Bureau du commissaire aux élections fédérales)
    • Me Anna Dekker, directrice adjointe et avocate-conseil par intérim, Section des affaires judiciaires (Ministère de la Justice Canada)
    • Marc A. Giroux, commissaire (Commissariat à la magistrature fédérale)
    • Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaries (Ministère de la Justice Canada)
    • Manon Paquet, directrice, Projets spéciaux, Secrétariat des institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
    • Stéphane Perrault, directeur général des élections (Élections Canada)
    • Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet (Bureau du Conseil privé)
    • Me Patrick Xavier, avocat-conseil par intérim, Section des affaires judiciaires (Ministère de la Justice Canada)
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Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Andre Arbour, directeur général par intérim, Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Benoit Cadieux, directeur, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Suzanne Kennedy, directrice générale par intérim, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
    • Nathalie Lechasseur, directrice générale, Intégration des programmes (Infrastructure Canada)
    • Sam Millar, directeur général, Finances intégrées, ressources naturelles et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
    • Yannick Mondy, directrice, Politique commerciale et tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
    • James Nicholson, directeur, Politiques sur l’Internet à haute vitesse et cadres règlementaires (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
    • Omar Rajabali, directeur général, Division de la politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
    • Goran Vragovic, directeur général, GCRA (Agence des services frontaliers du Canada )
    • Steve Watton, gestionnaire, Politiques, Programme de financement des petites entreprises du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
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Finances nationales
  • La teneur complète du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • François Beaulieu, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Dave Beaulne, directeur général, Législation, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Dominic DiFruscio, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Warren Light, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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Peuples autochtones
  • Examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • Tom Flanagan, professeur émérite de sciences politiques, Université de Calgary (À titre personnel)
    • Brenda Gunn, professeure, Faculté de droit, University of Manitoba (À titre personnel)
    • Aluki Kotierk, présidente (Nunavut Tunngavik Incorporated)
    • Me Drew Lafond, président (Association du Barreau autochtone)
    • Mira Levasseur-Moreau, conseillère politique et juridique (Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador)
    • Sheryl Lightfoot, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits et les politiques concernant les Autochtones du monde, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Wilton Littlechild (À titre personnel)
    • Me Jason T. Madden, avocat et partenaire de gestion, Pape Salter Teillet LLP (À titre personnel)
    • Alexa McClaren, avocate et conseillère juridique (Premières Nations de Champagne et d'Aishihik)
    • Me Lori Mishibinijima, membre du conseil d'administration (Association du Barreau autochtone)
    • Val Napoleon, directeur du programme JD/JID, professeur associé, Chaire de justice et de gouvernance autochtones de la Fondation du droit, Université de Victoria (À titre personnel)
    • Pamela Palmater, présidente de la gouvernance autochtone, Université Ryerson (À titre personnel)
    • Ghislain Picard, chef (Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador)
    • Steve Smith, chef (Premières Nations de Champagne et d'Aishihik)
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Peuples autochtones
  • Examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
    • L'honorable Carolyn Bennett, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
    • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Joel Abram, grand chef (Association of Iroquois and Allied Indians)
    • Michael Anderson, conseiller DNUDPA (Manitoba Keewatinowi Okimakanak)
    • Perry Bellegarde, chef national (Assemblée des Premières Nations)
    • Adam Bond, gestionnaire, Services juridiques (L'Association des femmes autochtones du Canada)
    • David Chartrand, vice-président et porte-parole national du RNM (Ralliement national des Métis)
    • Lynne Groulx, directrice exécutive (L'Association des femmes autochtones du Canada)
    • Marla Israel, directrice générale (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Me Sandra Leduc, directrice et avocate générale, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
    • Brandon MacLeod, conseiller principal des politiques (Ralliement national des Métis)
    • Me Koren Marriott, avocate-conseil, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
    • Celeste McKay, conseillère (Ralliement national des Métis)
    • Me Tania Monaghan, conseillère juridique (Inuit Tapiriit Kanatami)
    • Natan Obed, président (Inuit Tapiriit Kanatami)
    • Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en œuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
    • Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
    • Garrison Settee, grand chef (Manitoba Keewatinowi Okimakanak)
    • Mary Ellen Turpel-Lafond (Assemblée des Premières Nations)
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Finances nationales
  • Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022
    • Keith Conn, sous-ministre adjoint principal intérimaire, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada)
    • Brigitte Diogo, vice-présidente, Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales (Agence de la santé publique du Canada)
    • Kimberly Elmslie, vice-présidente, Direction générale des programmes d’immunisation (Agence de la santé publique du Canada)
    • Cindy Evans, vice-présidente par intérim, Gestion des urgences (Agence de la santé publique du Canada)
    • Claudia Ferland, directrice générale, Direction générale de la mise en oeuvre des projets d'infrastructures régionaux (Services aux Autochtones Canada)
    • Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances (Agence de la santé publique du Canada)
    • Gail Mitchell, sous-ministre adjointe, Secteur des politiques stratégiques et des partenariats (Services aux Autochtones Canada)
    • Candice St-Aubin, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada)
    • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
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Finances nationales
  • Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022
    • Kevin Brosseau, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté (Transports Canada)
    • Craig Hutton, sous-ministre adjoint, Politiques (Transports Canada)
    • Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes (Transports Canada)
    • Ryan Pilgrim, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des finances (Transports Canada)
    • Melanie Tod, directrice générale, Gouvernance des sociétés d’État et des portefeuilles (Transports Canada)
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Finances nationales
  • Projet de loi C-14, Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
    • L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
    • Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Tabatha Bull, présidente et chef de la direction (Conseil canadien pour le commerce autochtone)
    • Steven Côté, directeur exécutif, Direction générale des compétences et de l’emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Alla Drigola, directrice, Affaires parlementaires et politique des PME (Chambre de commerce du Canada)
    • Hilary Flett, directrice exécutive, Politique stratégique en matière de systèmes et de données de santé, Secrétariat du dépistage de la Covid-19, recherche de contacts et stratégies de gestion de données (Santé Canada)
    • Susie Grynol, présidente et chef de la direction (Association des hôtels du Canada)
    • Nick Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
    • Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires (Santé Canada)
    • Marie-Pier Martin, directrice, Développement économique, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politique et orientation stratégique (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
    • Daryell Nowlan, vice-président, Politiques, programmes et communications (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
    • Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
    • Karen Stewart, directrice exécutive, Gestion financière, Direction générale du dirigeant principal des finances (Santé Canada)
    • Lesley Taylor, directrice principale, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques (Santé Canada)
    • Étude article par article
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Finances nationales
  • Projet de loi C-14, Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
    • Dave Beaulne, directeur général, Législation, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Karen Butcher, directrice générale, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale de cotisation, de prestation et de service (Agence du revenu du Canada)
    • Steven Côté, directeur exécutif, Direction générale des compétences et de l’emploi (Emploi et Développement social Canada)
    • Edward de Sousa, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, par intérim (Santé Canada)
    • Monique Frison, sous-ministre adjointe par intérim, Programmes et mise en œuvre (Santé Canada)
    • Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
    • Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires (Santé Canada)
    • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politique et orientation stratégique (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
    • Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
    • Lesley Taylor, directrice principale, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques (Santé Canada)
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Banques et commerce
  • Étudier toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement
    • Bob Dugan, économiste en chef (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
    • Greg Peterson, statisticien en chef adjoint, Secteur de la Statistique économique (Statistique Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Transports et communications
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Affaires sociales, sciences et technologie
  • Étudier toute question concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, tel que précisé à l’article 12-7(9) du Règlement
    • L'honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de la Santé (Santé Canada)
    • Candice St-Aubin, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada)
    • Iain Stewart, président (Agence de la santé publique du Canada)
    • Dr Michael Strong, président (Instituts de recherche en santé du Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
    • Gail Dines (Culture Reframed)
    • Jacqueline Gahagan, professeure, Promotion de la santé, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • Dre Megan Harrison, pédiatre et médecin de la santé des adolescents, CHEO (À titre personnel)
    • L'honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne, marraine du projet de loi
    • Dre Jocelyn Monsma Selby, coprésidente, Sommet mondial (Connecting to Protect)
    • Murray Perkins, consultant, Réglementation des médias et Vérification de l'âge (18North)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion]
Examen de la réglementation (mixte)
  • Examen de textes réglementaires
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Pêches et océans
  • Étudier toute question concernant les pêches et les océans, tel qu’établi à l’article 12-7(11) du Règlement
    • Roger Augustine, chef régional (Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard) (Assemblée des Premières Nations)
    • Darlene Bernard, chef (Première Nation de Lennox Island)
    • George Ginnish, chef (Première Nation d'Eel Ground)
    • Darcy Gray, chef (Première Nation de Listuguj)
    • Ross Perley, chef (Première Nation de Tobique)
    • Paul Prosper, chef régional (Nouvelle-Écosse/Terre-Neuve) (Assemblée des Premières Nations)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Droits de la personne
  • Projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)
    • L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, marraine du projet de loi, Sénat du Canada (À titre personnel)
    • L'honorable David Kilgour, c.p., représentant (International Coalition to End Transplant Abuse in China)
    • Étude article par article
  • Étudier toute question concernant les droits de la personne en général, tel qu’établi à l’article 12-7(14)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion]
Partiellement à huis clos
Langues officielles
  • Étudier toute question concernant les langues officielles, tel qu’établi à l’article 12-7(3) du Règlement
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Sécurité nationale et défense
  • Étudier toute question concernant la sécurité nationale et la défense, notamment les anciens combattants, tel qu’établi à l’article 12-7(15)
    • Lieutenant-général Wayne Eyre, chef d’état-major de la Défense par intérim (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Peuples autochtones
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Étudier toute question concernant les peuples autochtones du Canada, tel qu’établi à l’article 12-7(13) du Règlement
    • Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
    • Glenn Wheeler, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Sous-comité sur les ressources humaines
  • Étudier et faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  • Étudier et faire rapport sur les questions financières, incluant les budgets proposés et les politiques du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Régie interne, budgets et administration
  • Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
    • Shaila Anwar, greffière principale, Direction des comités (Sénat du Canada)
    • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
    • Marie-Eve Belzile, greffière principale, Direction des comités (Sénat du Canada)
    • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Sénat du Canada)
    • L'honorable sénatrice Lucie Moncion, présidente, Sous-comité du budget des dépenses du Sénat (Sénat du Canada)
    • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
    • David Vatcher, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
    • L'honorable sénateur David M. Wells, président, Comité permanent de l'audit et de la surveillance (Sénat du Canada)
    • L'honorable sénateur Yuen Pau Woo, Sénateur (Le Sénat du Canada)
  • Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion]
Partiellement à huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
    • Me Gillian Blackell, avocate-conseil et chef d'équipe, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaries (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Melissa Moor, avocate, Section des affaires judiciaries (Ministère de la Justice Canada)
    • Étude article par article
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion]
Affaires sociales, sciences et technologie
  • Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
    • L'honorable sénatrice Patricia Bovey, marraine du projet de loi
    • Étude article par article
  • Projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse
    • L'honorable sénateur Jim Munson, parrain du projet de loi
    • Étude article par article
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Sous-comité sur les ressources humaines
  • Étudier et faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
    • L'honorable Rona Ambrose, c.p. (À titre personnel)
    • Betty Barrett, professeur agrégé de travail social et études sur les femmes et le genre, Animal and Interpersonal Abuse Research Group (Université de Windsor et Humane Canada)
    • Amy J. Fitzgerald, professeure de criminologie, Animal and Interpersonal Abuse Research Group (Université de Windsor et Humane Canada)
    • Amy S. FitzGerald, directrice générale (BC Society of Transition Houses)
    • Olga Houde, coordonnatrice analyse politique (Fédération des maisons d'hébergement pour femmes)
    • Hilla Kerner, membre du collectif (Vancouver Rape Relief and Women's Shelter)
    • Viviane Michel, présidente (Femmes Autochtones du Québec Inc.)
    • Manon Monastesse, directrice générale (Fédération des maisons d'hébergement pour femmes)
    • Asahni Montgomery, membre du collectif (Vancouver Rape Relief and Women's Shelter)
    • Léa Serier, coordonnatrice justice et sécurité publique (Femmes Autochtones du Québec Inc.)
    • Raphael Tachie, président (Association des avocats noirs du Canada)
    • Diane Tremblay (À titre personnel)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion]
Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  • Réviser et faire rapport sur la formule servant à déterminer les allocations budgétaires des caucus, groupes et agents supérieurs de la Chambre
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme
  • Examiner pour en faire rapport sur le programme de travail de vision et plan à long terme de la Cité parlementaire
    • Tamara Dolan, coordonnatrice de projet, Services du patrimoine et de la conservation (Sénat du Canada)
    • Carl Dubé, directeur général, Gestion et réalization des projets de la VPLT, Programme de la Cité Parlementaire, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
    • Josée Labelle, directrice, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
    • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
    • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
    • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  • Réviser et faire rapport sur la formule servant à déterminer les allocations budgétaires des caucus, groupes et agents supérieurs de la Chambre
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Audit et surveillance
  • Examiner pour en faire rapport sur les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat
    • Étude de l'ébauche d'un budget
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  • Réviser et faire rapport sur la formule servant à déterminer les allocations budgétaires des caucus, groupes et agents supérieurs de la Chambre
    • L'honorable sénatrice Jane Cordy, leader (Groupe progressiste du Sénat)
    • L'honorable sénateur Donald Neil Plett, leader de l'opposition au Sénat (Parti conservateur du Canada)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Comité de sélection
  • Étudier toute question liée aux réunions des comités par vidéoconférence ou téléconférence, à la coordination et aux opérations de telles réunions
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
    • Pierre Legault, conseiller sénatorial en éthique (Bureau du conseiller sénatorial en éthique)
    • Deborah Palumbo, conseillère sénatoriale en éthique adjointe et avocate générale (Bureau du conseiller sénatorial en éthique)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme
  • Examiner pour en faire rapport sur le programme de travail de vision et plan à long terme de la Cité parlementaire
    • Shirley Blumberg, membre, Architecte (Comité d’examen indépendant de la conception de l’édifice du Centre)
    • Michael Brennan, chef de la direction (Institut royal d'architecture du Canada)
    • Rocque Gameiro, directeur général, Gestion du programme, du portefeuille et des relations avec les clients, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
    • Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l'Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
    • Josée Labelle, directrice, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
    • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
    • Anya Lisowski, directrice générale, Secteur des stratégies et gestion de changement (Services publics et Approvisionnement Canada)
    • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
    • Peter Rugeirro, chef de la conception (CENTRUS)
    • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  • Étudier et faire rapport sur les questions financières, incluant les budgets proposés et les politiques du Sénat
    • Assia Billig, actuaire en chef (Bureau de l'actuaire en chef)
    • Simon Crabtree, directeur exécutif, Politiques et programmes sur les pensions (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Deborah Elder, directrice principale, Politique sur les pensions et relations avec les intervenants (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Laurence Frappier, directrice générale, Pension de la fonction publique et programmes d’assurance (Bureau de l'actuaire en chef)
    • Nadine Labrie, directrice, Groupe de l’analyse financière (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • François Lemire, directeur, Pensions de la fonction publique (Bureau de l'actuaire en chef)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Sous-comité sur les ressources humaines
  • Étudier et faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
    • Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
    • Me Annamaria Enenajor, avocate de la défense pénale (Association des criminalistes)
    • Jocelyn Formsma, directrice exécutive (Association nationale des Centres d'amitié)
    • L'honorable C. Adèle Kent, chef de la magistrature (Institut national de la magistrature)
    • Fo Niemi, directeur général (Centre de recherche-action sur les relations raciales)
    • Me Megan Savard, avocate de la défense pénale, directrice CLA (Association des criminalistes)
    • Christopher Sheppard, président (Association nationale des Centres d'amitié)
    • Jean Teillet (Indigenous Bar Association)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Finances nationales
  • Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
    • Étude d'une ébauche de rapport
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
    • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Gillian Blackell, avocate-conseil et chef d'équipe, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaries (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Melissa Moor, avocate, Section des affaires judiciaries (Ministère de la Justice Canada)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Régie interne, budgets et administration
  • Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
    • Martine Bergeron, gestionnaire à l'approvisionnement, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Francis Drouin, député, Glengarry—Prescott—Russell, Ontario (Chambre des communes)
    • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim (Affaires internationales et interparlementaires)
    • L'honorable sénatrice Lucie Moncion, présidente, Sous-comité du budget des dépenses du Sénat (Sénat du Canada)
  • Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Sous-comité des communications
  • Étudier et faire rapport sur les questions de communications du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  • Réviser et faire rapport sur la formule servant à déterminer les allocations budgétaires des caucus, groupes et agents supérieurs de la Chambre
    • L'honorable sénateur Marc Gold, c.p., représentant du gouvernement au Sénat (Bureau du représentant du gouvernement )
    • L'honorable sénateur Yuen Pau Woo, facilitateur (Groupe des sénateurs indépendants)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Finances nationales
  • Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
    • Margaret Buist, vice-présidente, Politiques, planification, communications et BGPN, Agence canadienne de développement économique du Nord (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Bill Grandy, directeur général, Programmes, Agence de promotion économique du Canada atlantique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Yannick Hébert, directeur, Gestion des ressources (Affaires mondiales Canada)
    • Jean-Frédéric Lafaille, vice-président, Politiques et communications, Développement économique Canada pour les régions du Québec (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Douglas McConnachie, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion intégrée (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Cathy McLean, directrice exécutive, Finances et services ministériels et dirigeante principale des finances, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur de la planification ministérielle, finances et technologies de l'information (Affaires mondiales Canada)
    • Lisa St-Amour, dirigeante principale des finances, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Sue Szabo, directrice générale, Direction du financement innovant et climatique (Affaires mondiales Canada)
    • Joshua Tabah, directeur général, Santé et nutrition, Secteur des enjeux mondiaux et du développement (Affaires mondiales Canada)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme
  • Examiner pour en faire rapport sur le programme de travail de vision et plan à long terme de la Cité parlementaire
    • Rocque Gameiro, directeur général, Gestion du programme, du portefeuille et des relations avec les clients, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
    • Josée Labelle, directrice, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
    • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
    • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
    • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Finances nationales
  • Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
    • Brigitte Diogo, vice-présidente, Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales (Agence de la santé publique du Canada)
    • Kimberly Elmslie, vice-présidente, Direction générale des programmes d’immunisation (Agence de la santé publique du Canada)
    • Cindy Evans, vice-présidente par intérim, Gestion des urgences (Agence de la santé publique du Canada)
    • Martin Krumins, vice-président et dirigeant principal des finances (Agence de la santé publique du Canada)
    • Kaili Levesque, vice-présidente, Groupe de travail sur le déploiement de la vaccination contre la COVID-19 (Agence de la santé publique du Canada)
    • Jeff Marcantonio, directeur général, Secteur d'excellence des pensions, Direction générale du receveur général et des pensions (Services publics et Approvisionnement Canada)
    • Levent Özmutlu, directeur général, Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies, Direction générale de l'approvisionnement (Services publics et Approvisionnement Canada)
    • Dr Roman Szumski, vice-président principal, Acquisitions de vaccins et de produits thérapeutiques COVID-19 (Agence de la santé publique du Canada)
    • Wojciech (Wojo) Zielonka, chef des services financiers, Direction générale des finances et de l'administration (Services publics et Approvisionnement Canada)
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Sous-comité sur la diversité
  • Étudier et faire rapport sur les questions de diversité au sein de l'effectif du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Examen de la réglementation (mixte)
  • Réunion d'organisation
    • Élection à la coprésidence
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Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme
  • Examiner pour en faire rapport sur le programme de travail de vision et plan à long terme de la Cité parlementaire
    • Ceri Au, gestionnaire, Contenu créatif et numériques, Communications du Sénat (Sénat du Canada)
    • Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l'Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
    • Josée Labelle, directrice, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
    • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
    • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Finances nationales
  • Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
    • Nelson Barbosa, directeur principal, Secteur des opérations régionales, Direction de la réforme des services en logement et infrastructure (Services aux Autochtones Canada)
    • Keith Conn, sous-ministre adjoint principal intérimaire, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada)
    • Jennifer Esdaile, directrice, Gestion stratégique de l'eau (Services aux Autochtones Canada)
    • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
    • Jill Giswold, analyste (Bureau du directeur parlementaire du budget)
    • David Peckham, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur des programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social (Services aux Autochtones Canada)
    • Jason Stanton, analyste principal (Bureau du directeur parlementaire du budget)
    • Jessica Sultan, directrice générale, Direction générale des possibilités économiques et commerciales, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
    • James Sutherland, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la réforme des services aux enfants et aux familles (Services aux Autochtones Canada)
    • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
    • Xiaoyi Yan, directrice, Analyse des budgets (Bureau du directeur parlementaire du budget)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Finances nationales
  • Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
    • Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière, Division de la gestion financière, Direction des services ministériels (Ministère des Finances Canada)
    • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Galen Countryman, directeur général, relations fédérales – provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
    • Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
    • Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Sandra Hassan, sous-ministre adjointe, Conditions d'emploi et relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Lola Paulin, directrice principale, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim, Politiques numériques et de prestation de services (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Katharine Rechico, sous-ministre adjointe, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
    • Bradley Recker, directeur général, Politique budgétaire (Ministère des Finances Canada)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme
  • Examiner pour en faire rapport sur le programme de travail de vision et plan à long terme de la Cité parlementaire
    • Josée Labelle, directrice, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
    • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Sous-comité sur les ressources humaines
  • Étudier et faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Régie interne, budgets et administration
  • Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
    • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
    • Charles Feldman, Conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
    • Geneviève Garneau, conseillère principale, Gestion des talents, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
    • L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, présidente, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Sénat du Canada)
    • L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, présidente, Sous-comité sur la diversité (Sénat du Canada)
    • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Énergie, environnement et ressources naturelles
  • Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
    • Paul Barnes, directeur, Canada atlantique et arctique (Association canadienne des producteurs pétroliers)
    • Timothy Gardiner, directeur principal, Gestion des hydrocarbures extracôtiers, Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d'hydrocarbures (Ressources naturelles Canada)
    • Charlene Johnson, chef de la direction (Newfoundland and Labrador Oil & Gas Industries Association)
    • Dr Kenneth LeDez, vice-président (Association Canadienne de Médecine Hyperbare et Subaquatique)
    • Jean-Sébastien Rochon, Directeur adjoint et Avocat-conseil, Services juridiques, Ressources Naturelles Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Étude article par article
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Énergie, environnement et ressources naturelles
  • Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
    • L'honorable Seamus O'Regan, c.p., député, ministre des Ressources naturelles (Ressources naturelles Canada)
    • Scott Doherty, adjoint exécutif du président national (Unifor)
    • Timothy Gardiner, directeur principal, Gestion des hydrocarbures extracôtiers, Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d'hydrocarbures (Ressources naturelles Canada)
    • Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d'hydrocarbures (Ressources naturelles Canada)
    • Willis Jacobs, gestionnaire de la sécurité et de la qualité (Cougar Helicopters Inc.)
    • Dave Mercer, président d'Unifor Local 2121 (Unifor)
Pièce W110, 1, rue Wellington et par vidéoconférence [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • Dr Gary A. Chaimowitz, professeur de psychiatrie, Département de psychiatrie et de sciences neurocomportementales, Université McMaster (À titre personnel)
    • Albert Gretzky (À titre personnel)
    • Spring Hawes, mentor et candidat récent à la législature, Dignity Denied (À titre personnel)
    • Dr Neil Hilliard, médecin en soins palliatifs, Delta Hospice Society (À titre personnel)
    • Abby Hoffman, conseillère principale en politique au sous-ministre (Santé Canada)
    • Dr Trevor A. Hurwitz, médecin et professeur clinicien, Département de psychiatrie, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Dre Karine J. Igartua, présidente (Association des médecins psychiatres du Québec)
    • Me Joanne Klineberg, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Karen Kusch, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
    • Sylvain Le May, citoyen, Accueil et soutien aux étudiants en situation de handicap, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
    • Jacquie Lemaire, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
    • Dr John Maher, psychiatre, Équipe de traitement communautaire dynamique de Barrie; président, OAAF; rédacteur en chef, Journal of Ethics in Mental Health (Ontario Association for ACT & FACT)
    • L'honorable sénatrice Marie-Françoise Mégie, Sénatrice
    • Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Dre Chantal Perrot (À titre personnel)
    • Gabrielle Peters, auteure, personne handicapée et cofondatrice, Dignity Denied (À titre personnel)
    • Me Caroline Quesnel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Dre Lisa Richardson, chef de file stratégique, Centre for Wise Practices in Indigenous Health, Women's College Hospital (À titre personnel)
    • Me Andrew Roman (À titre personnel)
    • Dr Mark Sinyor, professeur associé; psychiatre, Université de Toronto, Centre des sciences de la santé Sunnybrook (À titre personnel)
    • Dre Donna Stewart, professeur d'université, Université de Toronto, psychiatre, Réseau universitaire de santé, scientifique principale, Institut de recherche de l'Hôpital général de Toronto (À titre personnel)
    • Dr Joshua Wales, médecin en soins palliatifs, Réseau de santé Sinaï (À titre personnel)
    • Étude article par article
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Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • Eric Adams, vice-doyen et professeur de droit, Faculté de droit de l'Université de l'Alberta (À titre personnel)
    • Jonas-Sébastien Beaudry (À titre personnel)
    • Julie Campbell, infirmière praticienne (À titre personnel)
    • Raphael Cohen-Almagor, professeur, Université de Hull (À titre personnel)
    • Richard Fowler, membre du conseil d’administration, représentant de Vancouver, Colombie-Britannique (Conseil canadien des avocats de la défense)
    • Dr Thomas Fung, médecin-chef (Siksika Health Services)
    • Dr Gus Grant, registraire et PDG (Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle Écosse)
    • Abby Hoffman, conseillère principale en politique au sous-ministre (Santé Canada)
    • Dr Timothy Holland, médecin et évaluateur de l'AMM (À titre personnel)
    • Lucie Joncas, membre du conseil d'administration, représentante de Montréal, Québec (Conseil canadien des avocats de la défense)
    • Dr Jaro Kotalik, professeur, École de médecine du Nord de l'Ontario (À titre personnel)
    • Karen Kusch, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
    • Dr Rod McCormick, professeur et chaire de recherche, Centre de recherche All My Relations, Université Thompson Rivers (À titre personnel)
    • Me Jean-Pierre Ménard, avocat (Barreau du Québec)
    • Me Marie-Nancy Paquet, avocate (Barreau du Québec)
    • François Paulette, aîné de la nation dénésuline (À titre personnel)
    • Laurel Plewes, directrice, Programme d'aide à la mort VCHA, Vancouver Coastal Health Authority (VCHA) (À titre personnel)
    • Me David E. Roberge, membre du groupe de travail sur la fin de vie de l'Association du Barreau canadien (Association du Barreau canadien)
    • Me Scott Robertson, associé principal, Nahwegahbow Corbiere (Association du Barreau autochtone)
    • Delphine Roigt, avocate et éthicienne clinique (À titre personnel)
    • Jocelyne Saint-Arnaud, professeure associée, Département de médecine sociale et préventive, École de santé publique, Université de Montréal (À titre personnel)
    • Dr. Derryck Smith, professeur clinicien émérite, Département de psychiatrie, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Dre Janet Smylie (À titre personnel)
    • Suzanne L. Stewart, directrice, Waakebiness-Bryce Institute for Indigenous Health et professeure agrégée à la Dalla Lana School of Public Health, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Daniel Weinstock (À titre personnel)
    • Tyler White, chef de la direction (Siksika Health Services)
    • Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
    • Dr Joel B. Zivot, professeur associé, École de médecine de l'Université Emory (À titre personnel)
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Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Danielle Chalifoux, avocate en droit de la santé (Institut de planification des soins du Québec)
    • François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
    • Marcella Daye, conseillère principale en politiques (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Dr Naheed Dosani, médecin en soins palliatifs et activiste pour la justice en matière de santé (À titre personnel)
    • Sarah Jama, organisatrice principale (Disability Justice Network of Ontario)
    • Heidi Janz, présidente, Comité de l'éthique en fin de vie (Conseil des Canadiens avec déficiences)
    • L'honorable sénateur Serge Joyal, c.p., ancien sénateur (À titre personnel)
    • Me Joanne Klineberg, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
    • A. Wayne MacKay, professeur émérite de droit, Schulich School of Law, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • Jonathan Marchand, président (Coop ASSIST - Coopérative québécoise pour la vie autonome)
    • Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Sheila Osborne-Brown, avocate générale et directrice des services juridiques par intérim (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Me Caroline Quesnel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Gerard Quinn, rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées (Conseil des droits de l'homme des Nations Unies)
    • Me David Shannon, avocat (À titre personnel)
    • Elizabeth Sheehy, professeure émérite de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Patrick Taillon, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval (À titre personnel)
    • Me Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale (Ministère de la Justice Canada)
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Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  • Étudier et faire rapport sur les questions financières, incluant les budgets proposés et les politiques du Sénat
  • Réviser et faire rapport sur la formule servant à déterminer les allocations budgétaires des caucus, groupes et agents supérieurs de la Chambre
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
Sous-comité sur les ressources humaines
  • Étudier et faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Comité de sélection
  • Motion à combler le poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Conformément au 4:03 2(2) du Règlement administratif du Sénat, attribution des bureaux
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Étudier toute question liée aux réunions des comités par vidéoconférence ou téléconférence, à la coordination et aux opérations de telles réunions
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  • Étudier et faire rapport sur les questions financières, incluant les budgets proposés et les politiques du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Audit et surveillance
  • Examiner pour en faire rapport sur les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat
    • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines
    • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement
    • Philippe Hallée, Légiste et conseiller parlementaire
    • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement
    • Pascale Legault, Dirigeante principale des services corporatifs
    • Étude de l'ébauche d'un budget
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Sous-comité sur les ressources humaines
  • Étudier et faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Audit et surveillance
  • Examiner pour en faire rapport sur les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Étude de l'ébauche d'un budget
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Énergie, environnement et ressources naturelles
  • Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
  • Réunion d'organisation
    • Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Affaires étrangères et commerce international
  • Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
    • Walter Dorn, professeur titulaire, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
    • Veronika Stromšíková, directrice, Bureau des stratégies et des politiques (Organisation pour l'interdiction des armes chimiques)
    • Étude article par article
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Droits de la personne
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Sous-comité sur les ressources humaines
  • Étudier et faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Affaires étrangères et commerce international
  • Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
    • Sébastien Carrière, directeur général, Direction de la non-prolifération et du désarmement (Affaires mondiales Canada)
    • Dan Costello, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques (Affaires mondiales Canada)
    • Heather Durham, présidente (Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique)
    • Alison Grant, directrice, Europe de l'Est & Eurasie (Affaires mondiales Canada)
    • Andrew Halliday, coordonnateur national adjoint, Autorité nationale canadienne pour la Convention sur les armes chimiques (Affaires mondiales Canada)
    • Brendan Murphy, coordonnateur national, Autorité nationale canadienne pour la Convention sur les armes chimiques (Affaires mondiales Canada)
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Régie interne, budgets et administration
  • Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
    • Mathieu Beauregard, gestionnaire, Développement des applications et intégration des systèmes, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
    • Anne Burgess, conseillère parlementaire principale, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
    • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
    • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
    • Alyson Queen, Chef de cabinet, Dirigeante principale des services corporatifs et Greffière du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Sénat du Canada)
  • Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Comité de sélection
  • Motion à combler le poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Sous-comité sur la diversité
  • Étudier et faire rapport sur les questions de diversité au sein de l'effectif du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Sous-comité sur les ressources humaines
  • Étudier et faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Finances nationales
  • Étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
    • Étude d'une ébauche de rapport
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Régie interne, budgets et administration
  • Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
    • L'honorable sénatrice Lynn Beyak (À titre personnel)
    • Charles Feldman, Conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
    • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
    • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
    • David Vatcher, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
  • Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
Affaires sociales, sciences et technologie
  • Réunion d'organisation
    • Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Peuples autochtones
  • Réunion d'organisation
    • Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Par vidéoconférence [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Règlement, procédure et droits du Parlement
  • Réunion d'organisation
    • Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme
  • Réunion d'organisation
    • Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  • Étudier et faire rapport sur les questions financières, incluant les budgets proposés et les politiques du Sénat
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
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Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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