40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l’Internet de messages non sollicités
Témoin
- L'honorable sénateur Donald H. Oliver, parrain du projet de loi(L'honorable sénateur Donald Oliver, parrain du projet de loi)
Réunion avec interprétation et transcription