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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du reseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transports maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du reseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transports maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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