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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film)
    • L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
    • Patricia Neri, directrice générale, Politique du droit d'auteur (Patrimoine Canada)
    • Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Pièce 256-S, Édifice du Centre 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
    • Jim Buggs, directeur général, Gestion des wagons (Canadien Pacifique)
    • Cliff Mackey, président (Association des chemins de fer du Canada)
    • Claudio Minello, directeur général, Affaires internationales (Canadien Pacifique)
    • Paul D. Waite, vice-président, ETI (CN)
  • Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz
Pièce 257, Édifice de l'Est 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz
    • Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, Technologies de l'information et Télécommunications (Industrie Canada)
    • Peter Hill, directeur, Exploitation de la gestion du spectre (Industrie Canada)
    • Nadia Lombardi, gestionnaire, Politique opérationnelle (Industrie Canada)
    • Glenn Sheskay, avocat, Services juridiques (Industrie Canada)
Pièce 256-S, Édifice du Centre 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
    • John Best, directeur général (Southern Ontario Gateway Council)
Pièce 257, Édifice de l'Est 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
    • John Vickerman, directeur-fondateur (TranSystems)
Pièce 256-S, Édifice du Centre 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d’autres lois en conséquence
    • David Bailey, directeur, Politiques de services nationaux aériens (Transports Canada)
    • Helena Borges, directrice générale, Politique de transport de surface (Transports Canada)
    • Alain Langlois, conseiller juridique, Services juridiques (Transports Canada)
Pièce 256-S, Édifice du Centre 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
    • Roger Carré, directeur général (Terminal Termont Inc.)
    • Robert Desrochers, contrôleur (Terminal Termont Inc.)
    • Kevin M. Doherty, directeur général (Société Terminaux Montréal Gateway)
    • Michael Fratianni, chef de la direction financière (Société Terminaux Montréal Gateway)
Montreal Marriott Chateau Champlain Salon Cartier C, 1050, de la Gauchetière Ouest, Montréal QC 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
    • Michael H. Broad, président (Fédération maritime du Canada)
    • Richard (Dick) Corfe, président-directeur général (Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent)
    • Teodor Gabriel Crainic, directeur, Laboratoire sur les systèmes intelligents de transport (Centre de recherche sur les transports)
    • Anne Legars, directrice politique, Affaires gouvernementales (Fédération maritime du Canada)
    • Nicole Trépanier, directrice générale, Armateurs du Saint-Laurent (Table du Québec sur le transport maritime courte distance)
Montreal Marriott Chateau Champlain Salon Cartier C, 1050, de la Gauchetière Ouest, Montréal QC 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
    • Jean-Luc Bédard, vice-président, Opérations et capitaine du port (Port de Montréal)
    • Robert Masson, vice-président, Marketing et développement (Port de Montréal)
    • Claude Robert, président et chef de la direction, et président, l'Alliance canadienne du camionnage (Robert Transport Inc.)
    • Dominic J. Taddeo, président-directeur général (Port de Montréal)
    • Sophie Tremblay, coordonnatrice des dossiers techniques et opérationnels (Association du camionnage du Québec)
Montreal Marriott Chateau Champlain Salon Cartier C, 1050, de la Gauchetière Ouest, Montréal QC 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d’autres lois en conséquence
    • Joseph Galimberti, directeur, Relations gouvernementales (Air Canada)
    • Cliff Mackey, président (Association des chemins de fer du Canada)
    • Claude Mongeau, vice-président exécutif et chef de la direction financière (Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada)
    • Jean Patenaude, chef adjoint du contentieux (Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada)
    • Mike McNaney, vice-président, Relations gouvernementales (WestJet)
  • Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
    • Étude de l'ébauche d'un budget
Pièce 256-S, Édifice du Centre 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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