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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit  Note
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques)
    • Kevin Chan, directeur des politiques, Canada (Facebook)
    • Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa (À titre personnel)
    • Jamie Irving, président (Médias d'info Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques)
    • Me Erin Finlay, associée, Stohn Hay Cafazzo Dembroski Richmond LLP (À titre personnel)
    • Edward Greenspon, président-directeur général, Forum des politiques publiques (À titre personnel)
    • Mathew Ingram, rédacteur numérique en chef, Columbia Journalism Review (À titre personnel)
    • Jason J. Kee, conseiller en affaires gouvernementales et en politique publique (Google Canada)
    • Jean-Hugues Roy, journaliste et professeur, École des médias, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
    • Francis Sonier, président (Réseau Presse)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques)
    • L'honorable sénateur Claude Carignan, c.p., parrain du projet de loi
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • Réunion d'organisation
    • Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
* Veuillez noter les modifications.
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
Sujet à modification