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Rapports

- Premier rapport : Article 104 (Dépenses de la session précédente)

- Deuxième rapport : La position internationale concurrentielle.

- Troisième rapport : L’état de la sécurité des transports au Canada (étude).

- Quatrième rapport : Projet de loi S-4 (Loi sur la marine marchande du Canada).

- Cinquième rapport : Projet de loi C-17 (Loi sur les télécommunications).

- Sixième rapport : Projet de loi S-2 (Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports)

- Septième rapport : Projet de loi C-9 (Compétitivité du Réseau portuaire canadien).

- Huitième rapport : Projet de loi C-15 (Marine marchande du Canada)

- Neuvième rapport : L’état de la sécurité des transports au Canada (étude).

- Dixième rapport : Loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien

- Onxième rapport : Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence

- Douxième rapport : Projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques