Rapports

- Septième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-26

- Sixième rapport : dépose maintenant son rapport sur la sécurité aérienne., qui est annexé au présent rapport.

- Cinquième rapport : Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada

- Quatrième rapport : Projet de loi S-17, Loi concernant la responsabilité en matière maritime

- Deuxième rapport : Restructuration de l’industrie du transport aérien au Canada

- Premier rapport : Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives