Aller au contenu

Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Onzième rapport : Frais d’utilisation concernant un droit de licence de spectre - avec des observations

- Dixième rapport : Le projet de loi C-11, avec observations

- Les défis à venir pour le fonds canadien de télévision

- Sixième rapport : Le projet de loi C-3, avec observations

- Rapport final sur les médias d’information canadiens
  Volume I                             Volume II

  Réponse du gouvernment 

- Cinquième rapport : Nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada


- Rapports administratifs

- Douzième rapport : Budget supplémentaire – trafic du fret conteneurisé

- Huitième rapport : Budget

- Septième rapport : Budget

- Quatrième rapport : Budget

- Troisième rapport : Budget

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.