Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Sixième rapport : Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence

- Cinquième rapport : Loi sur les frais d’utilisation

- Quatrième rapport : Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

- Troisième rapport : Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses


- Rapports administratifs

- Deuxième rapport : Budget

- Premier rapport : Dépenses aux fins d’examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature