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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Quatorzième rapport : Le moment est venu de changer : CBC Radio-Canada au vingt et unième siècle

- Treizième rapport : Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), sans amendement

- Douzième rapport : Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, sans amendement

- Onzième rapport : Droit d'utilisation du spectre

- Neuvième rapport : Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence.

- Huitième rapport : La teneur des éléments des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement

- Septième rapport : S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, avec amendement

- Cinquième rapport : Section 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31

- Quatrième rapport : Programme de publicité pertinente de Bell Canada

- Deuxième rapport : Section 8 de la Partie 3 du projet de loi C-4


De la session précédente

- Huitième rapport : Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada
        Réponse du gouvernement


Rapports administratifs

- Dixième rapport : Déblocage de fonds supplémentaires

- Troisième rapport : Budget pour étude spéciale (Société Radio-Canada) 2013-2014

- Premier rapport : L’article 12-26 (2) du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature