Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
20 septembre 2000 Telus Communications Ralph A. Davis, conseiller principal Projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 septembre 2000 TELUS communications Stewart Douglas, vice-président, Services juridiques Projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 septembre 2000 Haut-fonctionnaires du Ministère de l'industrie : Michael Helm, directeur général, Direction de la politique des télécommunications Projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 septembre 2000 Industrie Canada Millie Nickason, avocate, Services juridiques Projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 septembre 2000 Du ministère de l'Industrie Drew Olsen, économiste, Direction de la politique des télécommunications Projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 septembre 2000 Du ministère de l'Industrie Leonard St-Aubin, directeur principal, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de la politique des télécommunications Projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
13 juin 2000 D'Air Nova, AirBC et Air Ontario Nathalie Megann, directrice des relations publiques Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
13 juin 2000 D'Air Nova, AirBC et Air Ontario Joseph D. Randell, président et PDG Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
13 juin 2000 De l'Association canadienne des agents de voyage Randall Williams, président Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 juin 2000 De l'Association canadienne des pilotes de ligne Dan Adamus, président, Affaires législatives Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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