Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
15 novembre 2005 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. Jean-Pierre Bernier, vice-président et avocat général Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
15 novembre 2005 Primerica Financial Services (Canada) Ltd. Hande Bilhan, vice-présidente principale, Affaires gouvernementales Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
15 novembre 2005 Industrie Canada Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
15 novembre 2005 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Elizabeth Duncan, commissaire régionale pour l'Atlantique Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
15 novembre 2005 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Richard D. French, vice-président des télécommunications Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
15 novembre 2005 Eden Clean Air and Heating Allen Futerman, propriétaire Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
15 novembre 2005 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. Peter Goldthorpe, directeur, Questions liées à la réglementation du marché Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
15 novembre 2005 Association canadienne du marketing John Gustavson, président et président-directeur général Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
15 novembre 2005 Association canadienne du marketing Wally Hill, vice-président, Affaires publiques et communications Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
15 novembre 2005 Centre pour la défense de l'intérêt public John Lawford, conseiller juridique Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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