Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
20 juin 2007 Patrimoine Canada Patricia Neri, directrice générale, Politique du droit d'auteur Projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 À titre personnel L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada Projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Ministère de la Justice Canada Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal Projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 juin 2007 Canadien Pacifique Jim Buggs, directeur général, Gestion des wagons Étudie et à faire rapport sur le trafic du fret conteneurisé actuel et éventuel manutentionné par les ports à conteneurs de la porte d’entrée du Pacifique, les ports à conteneurs de la côte Est et les ports à conteneurs du Centre du Canada, sur les principaux marchés importateurs et exportateurs desservis par ces ports et sur les politiques actuelles et futures à cet égard [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 juin 2007 Association des chemins de fer du Canada Cliff Mackey, président Étudie et à faire rapport sur le trafic du fret conteneurisé actuel et éventuel manutentionné par les ports à conteneurs de la porte d’entrée du Pacifique, les ports à conteneurs de la côte Est et les ports à conteneurs du Centre du Canada, sur les principaux marchés importateurs et exportateurs desservis par ces ports et sur les politiques actuelles et futures à cet égard [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 juin 2007 Canadien Pacifique Claudio Minello, directeur général, Affaires internationales Étudie et à faire rapport sur le trafic du fret conteneurisé actuel et éventuel manutentionné par les ports à conteneurs de la porte d’entrée du Pacifique, les ports à conteneurs de la côte Est et les ports à conteneurs du Centre du Canada, sur les principaux marchés importateurs et exportateurs desservis par ces ports et sur les politiques actuelles et futures à cet égard [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 juin 2007 CN Paul D. Waite, vice-président, ETI Étudie et à faire rapport sur le trafic du fret conteneurisé actuel et éventuel manutentionné par les ports à conteneurs de la porte d’entrée du Pacifique, les ports à conteneurs de la côte Est et les ports à conteneurs du Centre du Canada, sur les principaux marchés importateurs et exportateurs desservis par ces ports et sur les politiques actuelles et futures à cet égard [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
6 juin 2007 Industrie Canada Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, Technologies de l'information et Télécommunications Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
6 juin 2007 Industrie Canada Peter Hill, directeur, Exploitation de la gestion du spectre Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
6 juin 2007 Industrie Canada Nadia Lombardi, gestionnaire, Politique opérationnelle Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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