Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
17 juin 2015 Transports Canada Brigitte Diogo, directrice générale, Sécurité ferroviaire Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Audio uniquement] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
17 juin 2015 Transports Canada Natalie Dolan, gestionnaire/conseillère principale en politiques Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Audio uniquement] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
17 juin 2015 Transports Canada Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Audio uniquement] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
17 juin 2015 Transports Canada Alain Langlois, avocat général et directeur associé Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Audio uniquement] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
17 juin 2015 Transports Canada Benoît Turcotte, directeur, Affaires réglementaires Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Audio uniquement] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
16 juin 2015 À titre personnel Joyce Bateman, députée (Winnipeg-Centre-Sud) marraine du projet de loi Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
16 juin 2015 Transports Canada Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et Sûreté Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
16 juin 2015 Transports Canada Alain Langlois, avocat général et directeur associé Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
16 juin 2015 Transports Canada L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Transports Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
16 juin 2015 Transports Canada Shawn Tupper, sous-ministre adjoint, Politiques Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire