Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
9 juin 2021 Réseau Presse Francis Sonier, président Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien au procès verbal de la réunion]
16 juin 2021 Médias d'info Canada Jamie Irving, président Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion]
9 juin 2021 Google Canada Jason J. Kee, conseiller en affaires gouvernementales et en politique publique Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien au procès verbal de la réunion]
16 juin 2021 Facebook Kevin Chan, directeur des politiques, Canada Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion]
9 juin 2021 À titre personnel Me Erin Finlay, associée, Stohn Hay Cafazzo Dembroski Richmond LLP Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien au procès verbal de la réunion]
16 juin 2021 À titre personnel Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion]
9 juin 2021 À titre personnel Edward Greenspon, président-directeur général, Forum des politiques publiques Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien au procès verbal de la réunion]
9 juin 2021 À titre personnel Mathew Ingram, rédacteur numérique en chef, Columbia Journalism Review Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien au procès verbal de la réunion]
9 juin 2021 À titre personnel Jean-Hugues Roy, journaliste et professeur, École des médias, Université du Québec à Montréal Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien au procès verbal de la réunion]
2 juin 2021   L'honorable sénateur Claude Carignan, c.p., parrain du projet de loi Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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