Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Dix-septième rapport : Rapport provisoire intitulé: Rapport provisoire sur les blessures de stress opérationnel des anciens combattants du Canada

- Huitième rapport : La transition à la vie civile des anciens combattants
       Réponse du Gouvernement


De la session précédente

- Neuvième rapport : Une étude de la nouvelle charte des anciens combattants
       Réponse du Gouvernement


Rapports administratifs

Aucun rapport administratif en ce moment