LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 12 février 2018
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd’hui à 13 heures pour étudier afin d’en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense (sujets: enlèvement de Canadiens à l’étranger; système d’alarme d’urgence); et, à huis clos, pour l’étude d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
La sénatrice Gwen Boniface (présidente) occupe le fauteuil.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
[Traduction]
La présidente : Bienvenue au Comité de la sécurité nationale et de la défense. Avant de commencer, je demanderais aux sénateurs de se présenter, en commençant par le vice-président.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur McIntyre : Paul McIntyre, Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Oh : Victor Oh, Ontario.
La sénatrice McPhedran : Marilou McPhedran, Manitoba.
Le sénateur Richards : David Richards, Nouveau-Brunswick.
[Français]
Le sénateur Brazeau : Patrick Brazeau, du Québec.
[Traduction]
La présidente : Cet après-midi, au titre de l’ordre de renvoi nous chargeant d’étudier afin d’en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, nous commençons à entendre les témoignages au sujet de l’enlèvement de Canadiens à l’étranger.
Au cours de cette première séance, qui durera 90 minutes, nous aurons l’occasion d’entendre les témoignages de représentants des ministères et organismes gouvernementaux qui interviennent lorsqu’un Canadien est kidnappé. Dans ce groupe, nous sommes heureux d’accueillir David Drake, directeur général, Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement d’Affaires mondiales Canada; James Malizia, commissaire adjoint, Sécurité nationale et Police de protection, Gendarmerie royale du Canada; Jeff Yaworski, directeur adjoint, Opérations, Service canadien du renseignement de sécurité; et Shelly Bruce, chef adjoint, Centre de la sécurité des télécommunications. Bienvenue à tous.
M. Drake et le commissaire adjoint Malizia présenteront maintenant leurs remarques liminaires, puis nous passerons aux questions. Bienvenue à vous tous.
[Français]
David Drake, directeur général, Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement, Affaires mondiales Canada : Merci de m’avoir invité à prendre la parole devant le comité. Je suis toujours heureux d’être parmi vous. Je m’appelle David Drake. Je suis le directeur général du contre-terrorisme, du crime et du renseignement à Affaires mondiales Canada. Depuis 2014, je suis directement responsable des interventions d’Affaires mondiales Canada dans les cas de prises d’otages canadiens par des terroristes et j’en assume la supervision opérationnelle.
Je suis accompagné aujourd’hui par des collègues de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications. Le ministère de la Défense nationale m’a également demandé de présenter des observations en son nom.
Je présenterai donc d’abord quelques observations, et je serai ensuite heureux de répondre à vos questions. Je ferai tout en mon pouvoir pour vous répondre le plus ouvertement et de la façon la plus complète possible. Cependant, la confidentialité des documents du Cabinet et la classification des renseignements pourraient restreindre ce que je serai en mesure de communiquer.
Une chose encore plus cruciale : je ne peux divulguer des renseignements qui risqueraient de mettre en péril des opérations en cours ou futures ainsi que la vie d’otages ou d’autres personnes.
[Traduction]
Si vous me le permettez, je prendrai un moment pour parler d’une question de sémantique. J’aimerais souligner que le gouvernement du Canada qualifie souvent les incidents dont il est question aujourd’hui de prises d’otages plutôt que d’enlèvements. Cela correspond en effet à la définition que donne le Code criminel du Canada, qui définit les prises d’otages comme des situations où un preneur d’otages retient quelqu’un contre son gré afin d’inciter une personne, des personnes, un État ou des organisations internationales ou intergouvernementales à poser un geste, par exemple à payer une rançon, à libérer des prisonniers ou à faire une concession de nature politique.
Aujourd’hui, je vais parler du système d’intervention en cas de prise d’otages du gouvernement du Canada, de la politique gouvernementale relative au paiement de rançons aux groupes terroristes et du rôle que joue Affaires mondiales Canada pour soutenir les familles des otages. Je vais ensuite céder la parole à mon estimé collègue James Malizia, commissaire adjoint de la GRC, avec qui Affaires mondiales Canada collabore de façon exceptionnellement étroite sur ces dossiers, afin qu’il nous présente ses observations.
Je crois comprendre que le comité est aujourd’hui surtout intéressé à discuter des prises d’otages effectuées par des terroristes, que nous appelons « incidents critiques internationaux ». Cette précision est importante, car les interventions du gouvernement du Canada sont effectuées en fonction de la nature des incidents.
[Français]
La prise d’otages est une tactique de choix des groupes terroristes et des individus qui cherchent à soutirer de l’argent à des gouvernements et à obtenir des concessions de leur part. Les incidents sont fréquents dans les États où les autorités n’exercent pas de contrôle réel ou ne disposent pas de capacités efficaces dans des zones de conflit.
La plupart des Canadiens qui se font enlever à l’étranger sont victimes du crime organisé ou de criminels qui agissent individuellement. Dans certains cas, il se peut que des Canadiens soient détenus illégalement par des milices ou des autorités responsables de la sécurité, dans des circonstances qui s’apparentent à celles d’une prise d’otage.
[Traduction]
Ces incidents sont gérés par mes collègues du secteur des services consulaires à Affaires mondiales Canada. Toutefois, les prises d’otages de nature terroriste sont gérées par une unité du ministère appelée Groupe de travail sur les incidents critiques internationaux. Cette division du travail illustre le fait que les prises d’otages de nature terroriste exigent d’avoir recours à des outils différents ainsi qu’à une expertise et à des compétences spécialisées en raison de leurs incidences sur la sécurité nationale.
Bien entendu, la distinction entre les prises d’otages de nature criminelle et les prises d’otage de nature terroriste n’est pas toujours claire. Certains éléments des prises d’otages de nature terroriste nécessitent un soutien distinct des services consulaires, tandis que certains dossiers d’ordre consulaire nécessitent les services spécialisés de l’équipe des incidents critiques. Nous travaillons donc en très étroite collaboration.
Qu’il y ait ou non des incidences sur la sécurité nationale, le gouvernement du Canada considère que la sécurité de tous les Canadiens est un sujet d’une importance fondamentale. Depuis 2005, le gouvernement du Canada a géré plus de 20 cas qualifiés de prises d’otages par des terroristes, soit parce qu’une entité terroriste en avait revendiqué la responsabilité, soit parce qu’un citoyen canadien avait été pris en otage à un endroit où il semblait imminent qu’il serait vendu ou échangé et se retrouverait ainsi aux mains d’un groupe terroriste.
En cas de prise d’otages par des terroristes, Affaires mondiales Canada coordonne le groupe de travail interministériel, une intervention pangouvernementale qui table sur les efforts concertés des acteurs des sphères de la diplomatie, du maintien de l’ordre, du renseignement et des activités militaires. On a également recours au soutien de négociateurs et d’enquêteurs qualifiés, ainsi qu’à la collecte et à l’évaluation du renseignement. Mes collègues de la GRC, du SCRS et du CST qui sont parmi nous aujourd’hui sont les mieux placés pour parler de ces activités.
La responsabilité première de l’intervention en cas de prise d’otages incombe au pays où elle a lieu. Par conséquent, dans le cadre de ces interventions, le gouvernement du Canada déploie aussi des efforts diplomatiques considérables qui, bien sûr, sont menés par mon ministère.
[Français]
À cet égard, le Canada travaille étroitement avec les autorités étrangères et ses alliés à tous les échelons, dans le but d’obtenir la libération des Canadiens et de les rapatrier.
Affaires mondiales Canada offre également du soutien aux familles pendant la durée d’une prise d’otage, de même qu’aux victimes à la suite de leur libération, afin de faciliter leur retour au Canada. J’y reviendrai dans un moment.
La façon de faire du Canada dans ces cas s’apparente grandement à celle de nos proches alliés et partenaires, qui structurent aussi leurs interventions à l’échelle pangouvernementale en cas de prise d’otage. Lorsqu’il s’efforce de faire libérer un Canadien en toute sécurité, le gouvernement évalue toujours toutes les options possibles. Cela dit, le gouvernement du Canada ne divulgue pas sa planification opérationnelle, ni avant, ni pendant, ni après une prise d’otage.
[Traduction]
En effet, cela mettrait en péril la vie des futurs otages et d’autres personnes. Par conséquent, je ne suis pas en mesure aujourd’hui de parler des questions qui portent sur les opérations militaires de sauvetage d’otages.
Cependant, je peux vous informer, avec un grand soulagement, que depuis peu de temps et pour la première fois depuis 2007, nous ne gérons en ce moment aucune prise d’otages. Par contre, cela peut changer à tout moment.
[Français]
J’aimerais maintenant parler de la politique du gouvernement. La politique du gouvernement du Canada contre le paiement des rançons est établie depuis longtemps. Le gouvernement canadien est fermement résolu à priver les terroristes des ressources dont ils ont besoin pour lancer des attaques contre le Canada, ses alliés et ses partenaires.
De plus, le paiement des rançons inciterait les terroristes à recourir davantage à la prise d’otages, ce qui augmenterait les risques pour les Canadiens qui voyagent et travaillent à l’étranger, et mettrait en danger la vie de millions de Canadiens dans le monde.
En conclusion, j'aimerais parler du soutien offert aux familles des victimes. Une prise d’otage est un supplice horrible et inimaginable pour les familles et les proches des victimes. La participation des familles constitue une partie essentielle de nos interventions. La Gendarmerie royale du Canada et Affaires mondiales Canada fournissent des conseils et du soutien aux familles pendant toute la durée d’une prise d’otage, en gardant à l’esprit les lois canadiennes et les obligations juridiques du Canada à l’échelle internationale.
Les responsables du soutien offert aux familles font tout en leur pouvoir pour travailler le plus étroitement possible avec les familles et les aider tout au long de la pénible épreuve qu’ils traversent. Mon collègue parlera d’ailleurs du rôle de la GRC à cet égard.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada examine constamment les pratiques et procédures qu’il emploie dans ces cas complexes dans le but de cerner les points à améliorer. Les récentes mesures prises en ce sens comprennent des entrevues avec des membres de la famille d’une victime qui ont reçu un soutien direct pendant une prise d’otages, de même que des consultations auprès de proches partenaires étrangers et d’autres experts au sujet des pratiques exemplaires à adopter pour soutenir les familles.
Les prises d’otages sont extrêmement complexes et toutes sont uniques. Par conséquent, elles nécessitent des interventions très différentes les unes des autres. Néanmoins, nous étudions en détail chacune d’entre elles afin de mieux comprendre leurs particularités et leurs points communs. Nous les comparons et nous en discutons avec nos homologues responsables des systèmes d’intervention en cas de prises d’otages de pays aux vues similaires aux nôtres. Nous rencontrons les familles des otages et nous leur demandons leurs commentaires. Grâce à ces mesures, nous renforçons continuellement nos pratiques exemplaires. Le gouvernement du Canada applique activement les leçons ainsi tirées, de façon continue, bien entendu.
Avec votre permission, je cède maintenant la parole à mon collègue de la GRC, le commissaire adjoint James Malizia.
La présidente : Merci, monsieur Drake.
James Malizia, commissaire adjoint, Sécurité nationale et Police de protection, Gendarmerie royale du Canada : Merci, madame la présidente, de m’offrir l’occasion de m’adresser à votre comité. Les questions sur lesquelles vous vous penchez sont importantes pour nous tous, comme elles le sont aussi pour les Canadiens.
Je parlerai aujourd’hui du point de vue de l’application de la loi et, plus précisément, du rôle que la GRC joue lorsque des Canadiens sont pris en otage par des organisations terroristes.
[Français]
La GRC étant la force de police nationale du Canada, les enquêtes criminelles liées à la sécurité nationale s’inscrivent dans son mandat. Il est clairement dit aux articles 7 et 83.01 du Code criminel que la police et les tribunaux canadiens ont un rôle à jouer chaque fois qu’un Canadien est victime ou auteur d’actes terroristes, peu importe où cela se produit dans le monde.
Bien que la GRC assume la principale fonction d’enquête, elle n’est pas seule à intervenir. Comme mon collègue d’Affaires mondiales Canada l’a souligné, nous adoptons une approche pangouvernementale pour réagir à la prise d’otages de Canadiens par des terroristes à l’étranger.
[Traduction]
Sous la direction des Affaires mondiales, la GRC travaille en étroite collaboration avec nos partenaires gouvernementaux afin de réaliser notre objectif premier, soit d’obtenir la libération, en toute sécurité, des Canadiens pris en otage à l’étranger. Notre objectif secondaire est de collecter et de consigner des éléments de preuve qui permettraient, dans la mesure du possible, de porter des accusations et de traduire en justice l’auteur ou les auteurs d’une prise d’otages.
Les enquêtes criminelles de cette nature sont extrêmement complexes et voraces en ressources. Les prises d’otages surviennent souvent dans des régions à risque élevé et dans des pays au bilan douteux en matière de respect des droits de la personne. La GRC dépend du pays d’accueil et doit respecter les exigences juridiques de celui-ci tout en tentant d’obtenir la libération d’otages canadiens ainsi que de réunir des éléments de preuve qui peuvent être utilisés dans une poursuite au Canada.
Malgré ces difficultés, le Canada a connu un succès récent avec l’arrestation en 2015 d’Ali Omar Ader, au terme d’une opération d’infiltration sur cinq ans, pour son rôle dans la prise d’otage d’Amanda Lindhout, en 2008, en Somalie. Cette enquête s’est poursuivie longtemps après le retour de Mme Lindhout au Canada. M. Ader a été déclaré coupable par une cour canadienne en 2017 et, dans les mois à venir, il sera probablement condamné à purger une peine dans le système carcéral canadien.
En juin 2013, la GRC a déposé des accusations criminelles in absentia contre Mokhtar Belmokhtar et Oumar Hamaha dans la prise d’otages de deux citoyens canadiens, Robert Fowler et Louis Guay, et de leur chauffeur. En octobre 2013, à la demande de la GRC, une notice rouge d’Interpol visant Belmokhtar et Hamaha a été diffusée. Hamaha a été déclaré mort en 2015, et bien que Belmokhtar ait été déclaré mort à plusieurs occasions, on croit qu’il est vivant.
[Français]
Ces deux enquêtes sont importantes puisqu’elles montrent aux Canadiens, à nos alliés et à ceux qui cherchent à nous nuire que la portée de notre système de justice dépasse nos frontières et que nous avons la volonté et la compétence nécessaires pour traduire en justice les auteurs d’actes terroristes de cette nature. Nous avons aussi la patience et l’engagement nécessaires pour poursuivre de telles enquêtes même s’il faut parfois des années, voire des décennies, pour les mener à bien.
Alors que ces enquêtes sont éprouvantes pour les familles et les victimes de prise d’otage par des terroristes à l’étranger, la GRC soutient les victimes de ces actes criminels, par l’entremise de son programme d’agents de liaison avec les familles, en travaillant de concert avec Affaires mondiales Canada. Leur rôle est de s'assurer que les familles des victimes sont aussi bien informées que possible et au courant des efforts déployés pour obtenir la libération de leurs êtres chers.
[Traduction]
Les agents de liaison avec les familles aident aussi les familles des victimes à passer au travers des étapes de l’enquête qui seront mises en œuvre, entre autres la collecte d’éléments de preuve matériels ou d’autre nature qui peuvent être nécessaires pour faire avancer l’enquête et étayer une poursuite.
Les besoins des familles sont complexes parce qu’elles sont aussi des victimes de l’acte criminel. Les familles doivent prendre des décisions complexes qui peuvent non seulement sceller le sort de leur être cher, mais qui pourraient aussi avoir des conséquences personnelles et financières à long terme pour elles. La GRC continue à écouter les victimes et leurs familles afin de s’améliorer et de continuer à apprendre de leurs expériences.
Je tiens à conclure en réitérant notre engagement envers les otages et leurs familles. En tant que policiers, nous voulons naturellement veiller à ce que les victimes soient en sécurité et que les criminels soient condamnés, mais nous sommes conscients que ces situations sont extrêmement complexes. Chaque ministère et organisme représenté ici aujourd’hui a un rôle à jouer. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour faire tout en notre pouvoir afin d’obtenir le retour d’otages en toute sécurité, de traduire les criminels en justice et d’aider les familles à gérer une situation qui serait inimaginable pour la plupart des gens.
Nous vous remercions encore une fois de nous donner cette occasion. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci à nos invités. Ma première question s’adresse à M. Malizia ou à M. Yaworski. Je ne veux pas rentrer dans les détails de l’affaire Boyle, où ce dernier avait été kidnappé et détenu en Afghanistan pendant cinq ans avant son retour au Canada. M. Boyle avait rencontré le premier ministre dans son bureau, où il y a eu des séances de photo. Lorsque des gens rencontrent le premier ministre, font-ils l’objet d’un contrôle de sécurité particulier? Le peloton de protection du premier ministre est-il averti si une personne que le premier ministre est sur le point de rencontrer fait l'objet d'une enquête policière?
M. Malizia : Merci de votre question, sénateur Dagenais. Je ne peux pas discuter de cas précis, mais nous avons effectivement des processus en place pour faire des vérifications lorsque des gens rencontrent les personnes que nous protégeons, comme dans ce cas-ci le premier ministre. Des demandes sont déposées à nos bureaux pour effectuer la vérification de certaines informations.
Le sénateur Dagenais : M. Yaworski, avez-vous un commentaire à ajouter?
[Traduction]
Jeff Yaworski, directeur adjoint, Opérations, Service canadien du renseignement de sécurité : Oui. Comme M. Malizia, je dirais que lorsque nous apprenons la tenue de visites de cette nature, et très certainement en collaboration avec le premier ministre et son cabinet, il nous arrive souvent d’offrir proactivement toute information que nous pourrions avoir. S’il existe des préoccupations, nous répondons également directement aux questions qui nous sont adressées.
Encore une fois, je ne peux pas donner de détails précis sur le cas de M. Boyle, mais c’est habituellement ainsi que nous fonctionnons.
Si nous avons de l’information de nature importante, nous la partageons proactivement. Si on nous pose des questions, nous répondons en conséquence.
[Français]
Le sénateur Dagenais : J'aimerais poser une question à M. Drake. Vous avez dit que le gouvernement ne cédait pas à des demandes de rançon. Cependant, on sait que certaines agences privées protégeront des présidents de compagnie ou des lobbyistes appelés à voyager dans des pays à risque. À l’occasion, ces gens peuvent être kidnappés et ces agences privées vont négocier avec les terroristes, ce qui peut vouloir dire négocier des rançons. De tels événements sont-ils portés à votre connaissance et si oui, collaborerez-vous avec ces organisations non politiques?
[Traduction]
M. Drake : Si vous me le permettez, je répondrai dans ma langue pour des raisons terminologiques.
D’abord, vous évoquez une série de possibilités bien précises. La position du gouvernement du Canada, qui est également celle du G7, est claire: nous ne paierons pas de rançons ni n’accorderons aucune sorte de concession politique ou autres. Dans la plupart des cas, qui ne concernent qu’un enlèvement, il se peut qu’une entreprise privée apporte sa contribution. S’il s’agit d’un simple enlèvement ou qu’il n’y a pas de terroristes d’impliqués, il est peu probable que cela nous concerne même si, habituellement, nous surveillons la situation. Dans la plupart des cas, on ne veut pas que le gouvernement s’en mêle parce que cela complique les choses.
S’il advenait qu’une société privée s’occupe du dossier et que des terroristes soient impliqués, nous collaborerions très certainement avec cette société privée. Mais au bout du compte, le gouvernement canadien conserve sa position quant au non-paiement de rançons, et c’est tout à fait clair.
Le sénateur Oh : Merci, messieurs. Lorsqu’on avise les autorités canadiennes qu’un ressortissant canadien a été enlevé à l’étranger, quelles mesures sont prises par les divers ministères et organismes canadiens à partir du moment où ils sont avisés et le retour des ressortissants en sol canadien?
Deuxièmement, le processus est-il différent si le ressortissant enlevé possède une double citoyenneté? De nombreux Canadiens détiennent une double nationalité. Le cas échéant, comment gérons-nous cette situation?
M. Yaworski : Pour ce qui est du SCRS, conformément à notre mandat d’enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada et de formuler des conseils au gouvernement, nous offrons les renseignements nécessaires pour appuyer toute démarche liée à un enlèvement. Cela s’applique lorsqu’il s’agit de prises d’otages, et il n’y a pas de différence entre un citoyen canadien ou un citoyen canadien ayant une double nationalité ou tout autre type de nationalité.
Il importe de recueillir l’information en temps voulu, d’en faire une analyse et de transmettre nos renseignements afin de joindre les bonnes personnes et d’informer les intervenants clés et les décideurs. Nous pouvons offrir un savoir-faire quant à l’idéologie du groupe, de ses motivations, de ses zones d’opération, et probablement aussi de ses liens avec d’autres groupes terroristes dans la région. Nous faisons aussi des échanges d’information réciproques avec nos partenaires à l’étranger. Conformément à l’alinéa 17(1)b) de la Loi sur le SCRS, nous avons établi des relations bilatérales avec ces partenaires. Cela nous permet d’accéder à de l’information qui ne serait pas autrement accessible au gouvernement du Canada. Naturellement, nous partageons également cette information.
À l’heure actuelle, nous entretenons plus de 300 relations avec des entités étrangères réparties dans environ 150 pays. Chacune de ces relations est approuvée par le ministre de la Sécurité publique, avec l’appui du ministre des Affaires étrangères. Voilà essentiellement la contribution de notre service dans les cas de prises d’otages. Comme je l’ai mentionné, nous ne faisons aucune distinction entre un citoyen canadien ou un citoyen canadien ayant une double nationalité.
M. Malizia : Sénateur, dès le moment où un Canadien ou un Canadien ayant la double nationalité est enlevé, l’une des premières choses que nous faisons c’est de communiquer avec le pays hôte grâce à nos agents de liaison qui sont déployés à l’étranger. Bien sûr, cela nécessitera également une coordination immédiate avec nos collègues d’Affaires mondiales Canada, du SCRS et du CST afin de se faire une idée du type d’information dont nous disposons pour commencer l’évaluation. Cela met également en branle l’équipe de la mission de sécurité nationale, qui se situe à l’administration centrale. Nous commençons par faire des recherches pour déterminer si les preneurs d’otages ont de la famille au Canada.
À ce moment-là, nous collaborons avec Affaires mondiales Canada pour qu’entrent en jeu nos agents de liaison familiaux. Notre programme d’agents de liaison familiaux a pour mission d’appuyer, bien sûr, les familles de ceux et celles qui ont été pris en otage et d’entamer le processus et leur rôle se poursuit jusqu’au retour des otages, et c’est ce que vous aviez demandé. Nous travaillons donc avec ces familles.
Nous avons récemment scindé les responsabilités d’un agent de liaison familial, en fonction d’expériences récentes. Un agent de liaison familial mettra l’accent sur l’identification soit d’un conjoint soit d’un membre de la famille qui est désigné par la famille comme étant le principal interlocuteur. Nous collaborons ensuite avec cette personne et, bien sûr, nous la formons aux négociations en situation de crise et lui offrons des conseils dans la mesure du possible. Nous cherchons également à offrir un soutien aux victimes lorsque nécessaire. Nous nommons également un agent de liaison d’enquête. Cet agent sera présent pendant toute la prise d’otages pour s’assurer que la famille dispose d’une personne avec qui communiquer si jamais elle a besoin d’informations relativement à l’enquête et afin que nous puissions continuer de rester en communication avec elle.
Manifestement, des initiatives se déroulent en parallèle : l’une porte sur la coordination et l’appui aux familles et l’autre, sur l’enquête qui, même si elle se déroule parallèlement, n’entre pas en conflit; elle est plutôt complémentaire. Bien sûr, notre principal objectif est la libération sécuritaire des otages. Voilà essentiellement notre principal objectif et c’est pourquoi nous appuyons les familles du mieux que nous pouvons.
C’est un peu comme un condensé du Reader’s Digest, mais il s’agit vraiment d’un résumé de ce que nous faisons.
M. Drake : Je n’ai pas grand-chose à ajouter, mis à part que ce que le commissaire adjoint Malizia vient de décrire, du point de vue de la GRC, est un travail fait en étroite collaboration avec mes collègues d’Affaires mondiales. Des spécialistes travaillent là-dessus, du moment où on avertit les familles, durant le travail avec les familles, jusqu’à la libération. Nous travaillons en parfaite harmonie avec la GRC et nous divisons nos responsabilités. Certaines questions ont plus à voir avec l’application de la loi, d’autres sont plus secondaires et nous nous en occupons. Mais nous sommes pleinement concentrés sur l’affaire dès que nous recevons l’avis jusqu’au moment où l’affaire prend fin, d’une façon ou d’une autre.
Le sénateur Oh : Alors qu’arrive-t-il si un membre de la famille ou quelqu’un d’autre communique avec le pays d’où il a immigré, c’est-à-dire son pays d’origine, pour aider? Est-ce que cela complique les choses?
M. Drake : Bien sûr que cela complique les choses. Il s’agit déjà d’enjeux complexes. Nous éliminons immédiatement tout conflit avec le pays. Encore une fois, comme le commissaire adjoint Malizia et moi-même l’avons souligné, c’est le gouvernement du pays où se trouve l’otage qui est responsable de ce dernier. Cela comprend le ministère des Affaires étrangères, les organismes d’application de la loi et d’autres institutions gouvernementales. Nous éliminons donc immédiatement tout conflit, et ce à tous les niveaux. Il y a des situations où c’est plus facile que d’autres. Tout dépend des circonstances. Si une guerre fait rage dans la région ou s’il y a un conflit, cela peut être plus difficile.
Bien sûr, des efforts intenses sont déployés à tous les niveaux et partout au pays où c’est nécessaire. Il faut également étudier la situation. Parfois, on pense que tel groupe est responsable alors que ce n’est pas le cas, ou les gens qui disent être responsables ne le sont pas vraiment. Il y a beaucoup de choses à découvrir dès le début, et cela se poursuit.
Je m’en voudrais de ne pas rappeler que nous ne différencions d’aucune façon les Canadiens qui n’ont que la nationalité canadienne des gens qui ont la double nationalité.
Le sénateur McIntyre : Merci pour vos exposés. J’aimerais faire suite à la première question posée par le sénateur Dagenais.
Sans entrer dans les détails de l’affaire Boyle ou de toute autre affaire, est-il possible qu’une personne ait été tenue captive par une organisation terroriste pendant bon nombre d’années et que ces renseignements ne soient pas partagés avec le peloton de protection du premier ministre ou avec le Cabinet du premier ministre avant une rencontre avec cette personne? Monsieur Malizia ou monsieur Yaworski, qu’en pensez-vous?
M. Malizia : Merci de votre question, sénateur. Comme je l’ai mentionné plus tôt, il existe un processus pour s’assurer que, si on reçoit une demande, des vérifications soient faites avant toute rencontre. Je ne peux vraiment pas vous parler de cas précis. Mais il y a un processus en place pour s’assurer que ce soit fait.
Le sénateur McIntyre : Encore une fois, est-il possible que ces renseignements ne soient pas fournis au peloton de protection du premier ministre ou au Cabinet du premier ministre avant qu’il rencontre quelqu’un? Est-ce possible?
M. Malizia : Pour répondre à votre question, sénateur, si nous ne recevons pas ces renseignements qui nous permettraient d’effectuer des vérifications, nous nous retrouverions dans une situation où nous ne serions évidemment pas en mesure de les renseigner.
Le sénateur McIntyre : Vous ne seriez pas en mesure de les renseigner?
M. Malizia : C’est juste.
Le sénateur McIntyre : Je comprends. Merci de votre réponse.
Le sénateur Brazeau : J’ai une question complémentaire à ce sujet. Êtes-vous en train de dire que les renseignements pourraient ou non être divulgués au Cabinet du premier ministre dans un tel cas, et qu’il faudrait que le Cabinet du premier ministre envoie une demande afin de recevoir ces renseignements?
M. Malizia : Toute demande reçue devant être vérifiée ferait partie dudit processus. Je ne parle pas de cas précis, je dis simplement qu’il existe un processus. On ferait ces vérifications à ce moment-là. Est-ce que j’ai répondu à votre question?
Le sénateur Brazeau : Alors pour parler franchement, si vous ne recevez pas pareille demande du Cabinet du premier ministre ou de l’entourage du premier ministre pour une telle réunion — mais n’entrons pas dans les détails — est-ce que la GRC, par exemple, fournira des renseignements pertinents et importants, même s’il n’y a pas eu de demande?
M. Malizia : Bien sûr. Si nous savons qu’une rencontre aura lieu et que nous connaissons la personne avec laquelle cette rencontre aura lieu, nous fournirons ces renseignements de façon proactive. C’est également dans notre intérêt, car nous sommes tous responsables de la protection du premier ministre. Alors oui, nous ferions cela de façon proactive. En ce qui concerne le processus en tant que tel, généralement nous recevons des demandes. Toutefois, nous apprenons parfois qu’une rencontre aura lieu avec quelqu’un, alors dans certains cas, nous procédons à des vérifications de façon proactive.
M. Yaworski : J’aimerais répondre à la question du sénateur Dagenais. J’ai mentionné que si nous avons des informations préoccupantes sur toute personne qui pourrait avoir une rencontre avec le premier ministre, nous fournirions ces informations de façon proactive. Encore une fois, je ne fais référence à aucun cas précis. C’est naturel pour nous. Nous n’attendrions pas de recevoir une demande. Nous fournirions toute information préoccupante à l’avance.
La sénatrice McPhedran : Merci de votre présence aujourd’hui. Qu’arrive-t-il lorsqu’un Canadien est pris en otage, mais qu’il se retrouve avec d’autres ressortissants étrangers provenant d’un autre pays? Est-ce que cela change notre démarche? Si c’est le cas, pourriez-vous nous donner des détails?
Il y a un deuxième volet à ma question : Lorsqu’un Canadien est pris en otage, est-ce qu’on agit différemment, selon les circonstances, ou est-ce toujours pareil?
M. Yaworski : De notre point de vue, ce n’est pas la même chose lorsqu’un cas traite strictement d’un citoyen canadien et qu’un autre qui traite de ressortissants d’autres pays. M. Drake peut sûrement vous expliquer les nuances. En ce qui nous concerne, nous aurons probablement des liens avec les services de renseignement des autres pays. Nous collaborerions pour tirer profit de nos accès respectifs et peut-être pour créer d’autres accès. Nous travaillerions en collaboration avec ces services pour assurer la libération, et ce, par tous les moyens possibles. Pour ce qui est de la collecte de renseignements, il n’y a pas vraiment de différence entre les cas où il n’y a qu’une personne, un certain nombre de Canadiens, ou un mélange de Canadiens et d’autres ressortissants étrangers.
M. Malizia : Chaque cas est assez unique et différent. Tout dépend de l’endroit où se trouve la personne, les agences avec lesquelles nous faisons affaire, ainsi que la composition des familles ou l’endroit où elles se situent. Il se peut qu’elles ne soient pas au Canada, mais plutôt dans d’autres pays. Tous les cas ont été très différents les uns des autres. Il est important que nous comprenions ces différences dès le départ en consultant les familles. Pour chaque cas, nous adoptons une démarche et une réponse sur mesure qui seront les mieux adaptées à la famille et à la situation. Comme mes collègues l’ont souligné, c’est très complexe, car il y a beaucoup d’aspects à vérifier. Même si nous sommes au Canada, nous devons assurer la coordination avec des agences qui se trouvent dans le pays hôte. Parfois, c’est efficace, parfois, c’est un peu plus difficile. Il arrive que les choses n’aillent pas toujours comme prévu ou comme on le souhaiterait, car nous n’avons pas toujours le contrôle. Nous continuons à tirer des leçons de chaque expérience, car chaque cas est unique, mais il est important que nous comprenions dès le début quelles sont les complexités des cas.
M. Drake : Mes collègues ont déjà dit beaucoup de choses, mais l’essentiel, comme ils l’ont clairement indiqué, c’est que chaque cas est différent et qu’il faut tenir compte des particularités de chacun dès le début.
Il est arrivé des cas où il y avait des otages de différentes nationalités. Dès le départ, bien sûr, nous travaillons de très près avec les autres pays. Par exemple, si le Canada a plus de capacités dans un domaine, nous pouvons représenter leurs intérêts, du moins au début, jusqu’à ce qu’ils puissent intervenir de manière plus ciblée, selon la région du monde où s’est produit l’enlèvement. Nous l’avons déjà fait. Dans d’autres cas, c’est le contraire. Un autre pays qui a une plus grande présence sur place peut nous appuyer dès le début.
Lorsque cela se produit — et je le répète, il y a eu de nombreux cas —, il faut avoir des relations opérationnelles très étroites avec nos collègues des autres pays. Comme nous l’avons dit, certains cas sont plus faciles que d’autres. Dans la plupart des incidents, ce sont des ressortissants de pays occidentaux avec qui nous avons coopéré sur les plans du renseignement, de l’application de la loi et la diplomatie. Cela facilite les choses, et nous en avons souvent fait l’expérience. C’est un peu plus complexe, mais nous avons l’habitude.
La sénatrice McPhedran : Avez-vous eu à vous occuper d’un cas où vous avez découvert qu’un otage canadien était en fait détenu ou emprisonné par un gouvernement?
M. Drake : C’est une question intéressante. Je me rappelle d’un cas où un Canadien se trouvait dans une région qui n’était pas sous le contrôle du gouvernement — peut-être celui d’un groupe terroriste —, mais sans que nous sachions s’il était détenu contre rançon ou pour une autre raison. Cependant, pour ce qui est d’une situation contraire, franchement, à brûle-pourpoint, je ne me souviens pas.
La présidente : Si vous le permettez, j’aurais une question complémentaire qui ne porte pas sur un cas précis. Prenons un pays comme le Mali, où il y a à l’heure actuelle une forte présence française. C’est un exemple où vous n’avez peut-être pas vous-même de lien direct, mais où vous pouvez passer par les autorités françaises pour faire ce que vous devez faire. Est-ce un bon exemple?
M. Drake : En fait, non. Nous avons une très forte capacité au Mali.
La présidente : Pouvez-vous me donner des exemples?
M. Drake : Je vais vous donner un exemple qui ne concerne pas un cas réel. Prenons l’exemple français. Le Canada n’a pas de présence à plein temps en République centrafricaine, où il y a beaucoup d’agitation civile à l’heure actuelle. Nous avons une ambassade accréditée, mais nous nous tournerions d’abord et avant tout vers la forte présence française dans ce pays, peut-être, dans certains cas, les Nations Unies — c’est-à-dire, s’il y a une opération de maintien de la paix — pour obtenir une première réponse, pour savoir ce qui se passe sur le terrain, particulièrement si nous n’y sommes pas présents. Bien sûr, nous allons nous rattraper, mais cela, c’est peut-être un meilleur exemple. Le Mali n’est peut-être pas le meilleur.
M. Malizia : Madame la présidente, effectivement, nous ferions appel à d’autres agences, particulièrement ceux du Groupe des cinq, mais pas seulement, pour utiliser leurs actifs ou capacités dans les régions où nous n’en avons pas nécessairement nous-mêmes. C’est quelque chose que nous chercherions à faire très rapidement.
M. Yaworski : Le SCRS est à peu près dans la même situation que la GRC. Nous avons un certain nombre d’agents du renseignement déployés dans divers pays, mais nous ne sommes pas présents partout. Souvent, nous enverrons nos agents sur place le plus rapidement possible, et nous utiliserons les capacités des services alliés dans le théâtre des opérations. C’est le protocole normal. C’est ce que nous faisons régulièrement. Comme M. Drake l’a indiqué, si nous avons une meilleure capacité qu’un autre pays dans une certaine région et qu’un de leurs ressortissants est capturé, nous ferons la même chose pour l’aider.
[Français]
Le sénateur Brazeau : J’aimerais revenir sur les actions que vous prenez lors de prises d’otages ou de kidnapping. Avez-vous un schéma ou un manuel indiquant une marche à suivre? Qui fait quoi dès que vous prenez connaissance de la prise d’otage? J'aimerais avoir un exemple concret.
M. Malizia : Sénateur, nous avons une unité de réponse extraterritoriale qui est dédiée à cela. Cette équipe doit suivre des politiques ou des instructions permanentes d’opérations que nous révisons et mettons à jour régulièrement. Nous tirons des leçons de chaque cas. Comme je l’ai mentionné plus tôt, récemment, nous avons créé une liaison additionnelle seulement pour l’enquête. Nous l’avons séparée de la liaison pour les familles. Nous avons constaté que c’était nécessaire étant donné que nous avons progressé de liaison famille à ce qu’on appelle gestion de la famille. C’est un concept plus large maintenant. Nous reconnaissons qu’il y a des besoins en matière de soutien en santé mentale, entre autres. Alors oui, nous avons un schéma pour cette unité, qui est flexible et qui est déployée lorsqu'un événement survient. Cette équipe est composée de membres très expérimentés de nos différentes équipes à l'échelle du pays. Comme vous le savez, nous avons des Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) et nous allons chercher des gens, selon nos besoins en matière d’opération ou de prise d’otages. C’est avec ce noyau que nous commençons notre déploiement.
M. Drake : De notre côté, c’est presque la même chose. Nous avons des instructions permanentes d’opérations. Notre personnel est très expérimenté et travaille en étroite collaboration avec l'ensemble de la communauté pangouvernementale. Ces instructions permanentes d’opérations sont développées de concert avec notre personnel, mais surtout avec la GRC.
Le sénateur Brazeau : Je vous remercie. Je comprends que ces questions sont très complexes et très difficiles. Si vous avez des informations générales de ce qui se fait en termes de réponse dès le départ, sans toutefois entrer dans les détails, on aimerait que vous nous les transmettiez par l'entremise du greffier du comité.
[Traduction]
M. Drake : Si vous me le permettez, j’aimerais revenir à ce que je disais tout à l’heure, soit que nous nous efforçons de ne jamais, au grand jamais, faire quoi que ce soit qui pourrait mettre en péril la vie d’un otage ou accroître sa valeur en tant qu’otage. Je crains que si nous rendons public ce genre de détail, ceux qui nous surveillent, et ils nous surveillent, auront une idée plus claire de la valeur réelle d’un otage. Nous faisons très attention à cela. Et je ne veux pas refuser d’emblée, mais vous comprendrez que nous devons prendre le temps de réfléchir et d’être très prudents, car nous ne voudrions pas briser notre vœu solennel envers les personnes qui ont peut-être été prises en otage en dévoilant d’importants renseignements opérationnels qui pourraient leur nuire.
Madame la présidente, nous pourrions peut-être vous envoyer une réponse plus tard, ce serait peut-être un refus, mais si vous me le permettez, nous pourrions peut-être discuter avec la GRC et voir s’il y a des éléments que nous pouvons partager avec vous.
Le sénateur Brazeau : Je l’apprécierais grandement, car je n’ai évidemment pas l’intention, en posant cette question, de compromettre des cas présents ou futurs, mais simplement d’obtenir l’information que vous pouvez nous fournir. Si vous pouvez nous répondre, je l’apprécierais.
Le sénateur Richards : Je crois qu’on a déjà répondu à ma question. J’aillais simplement vous demander ce que vous faites dans les nombreux pays où votre influence est limitée. Je pense que vous y avez répondu au cours des 15 dernières minutes.
Je vous demanderai simplement ceci : la plupart des prises d’otages se produisent probablement dans les pays où votre influence est quelque peu limitée, ne pensez-vous pas? Statistiquement, le plus grand nombre se produit dans ces pays, et vous devez faire appel à une tierce partie?
M. Yaworski : Je pense que vous avez raison. Mais, comme je le disais, il est probable que nous ayons néanmoins une relation quelconque avec ce pays et que nous puissions déployer des agents au besoin dans ce théâtre.
Nous nous sommes beaucoup demandé pourquoi des personnes sont prises en otage pour des raisons économiques. Il est important de reconnaître que certains de ces groupes prennent des otages pour appuyer leur idéologie ou simplement pour répandre la peur, ou même, dans le cas de Daech, dans un but de propagande. Vous avez tous vu ces vidéos de décapitation et vous savez quelle horreur ils suscitent.
Nous nous sommes arrêtés au facteur économique, soit celui de financer leurs opérations, mais il y a d’autres choses qui entrent en jeu et c’est certainement le cas dans ces autres régions du monde. Ce n’est pas toujours une question économique.
Le sénateur Richards : J’ajouterais que c’est un Suisse clandestin et un avocat nigérian qui ont réussi à faire libérer les jeunes filles captives, n’est-ce pas, il y a environ un mois? Dans le cas de la libération de ces écolières, le tiers pays était la Suisse, je pense.
Le sénateur McIntyre : J’avais une question complémentaire à ma première question, messieurs. J’aimerais simplement revenir à cette première question sur l’information au sujet de personnes d’intérêt qui est fournie au CPM. Vous avez dit que cette information est fournie proactivement au CPM si une personne d’intérêt doit rencontrer le premier ministre. Cela étant dit, est-ce qu’un individu « sous enquête policière » serait considéré comme une personne d’intérêt, et dans quelle mesure cela deviendrait-il une situation préoccupante?
M. Malizia : Il faut tenir compte des quelques points. Cela dépend si c’est la GRC qui est chargée de l’enquête et cela dépend aussi du type de crime. Si un service de police mène une enquête sur une personne, et que cet individu ne figure pas nécessairement dans le CIPC ou toute autre base de données, il est possible que nous ne soyons pas au courant si nous ne sommes pas le service de police ayant compétence. En outre, je présume que le type d’activité criminelle constituerait un enjeu également.
Le sénateur McIntyre : Cependant, si une dizaine ou une quinzaine d’accusations venaient à être portées contre cet individu, ne croyez-vous pas que cela correspondrait à une enquête de police?
M. Malizia : Sénateur, je sais que vous faites référence à une cause précise. Toutefois, je ne peux me prononcer sur des affaires précises. Je crois qu’il est important de faire remarquer au comité que si nous sommes au courant d’un renseignement important, nous allons agir de façon proactive. De plus, si des renseignements sont détenus par d’autres organismes du gouvernement ou par le Cabinet du premier ministre, ces renseignements nous sont toujours communiqués, de sorte que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires à ce moment-là.
Le sénateur McIntyre : La politique officielle du Canada consiste à ne jamais payer de rançon. Ceci étant dit, le Canada a-t-il déjà versé une rançon indirectement, que ce soit par l’intermédiaire d’un gouvernement étranger ou par tout autre moyen? Monsieur Drake, je vous inviterais à répondre à cette question.
M. Drake : Merci. La position du gouvernement du Canada consiste à ne pas payer de rançon. C’est une position qui est maintenue depuis longtemps. Elle correspond aussi à celle du G7. Effectivement, nous n’approuverions pas le paiement d’une rançon indirecte. Vous voulez savoir si nous avons déjà versé une rançon directement ou indirectement. Je n’ai pas de renseignements de première main à cet effet, mais d’après ce que j’en sais, nous n’avons jamais versé de rançon, que ce soit directement ou indirectement. C’est tout ce que je peux dire à ce sujet.
Le sénateur McIntyre : Nous savons que certaines sociétés d’assurance offrent une couverture en cas d’enlèvement et de demande de rançon. J’ai donc une question pour vous: dans quelle mesure les divers ministères et organismes canadiens responsables des Canadiens enlevés à l’étranger collaborent-ils avec ces sociétés d’assurance, surtout en matière d’échange de renseignements?
M. Malizia : Je vous remercie de votre question. En fait, notre principal objectif est la mise en liberté en toute sécurité de nos otages. Nous faisons de notre mieux en cas de prise d’otages pour prêter assistance aux organismes ou aux sociétés afin de les rassurer relativement à toute poursuite éventuelle rattachée à une enquête criminelle. C’est ce que nous avons fait par le passé. Nous avons fourni des lettres de confort. En conséquence, chaque fois que nous pouvons collaborer, nous le faisons; dans ces cas, il y aura effectivement un échange de renseignements relativement à ces questions.
La présidente : Avant de passer à la deuxième série de questions, je me demande si je peux obtenir des précisions quant au type de personnes dont il est question. Manifestement, nous entendons parler des cas de journalistes, comme le sénateur McIntyre l’a dit, et parfois des cas de personnes qui travaillent pour une société ayant des activités dans le pays en question. Pouvez-vous nous indiquer s’il y a des schémas de vulnérabilité ou des profils plus à risque que les autres? Si la réponse est « oui, en général », y a-t-il une tendance qui a changé d’une façon ou d’une autre dernièrement?
M. Malizia : Nous n’avons pas constaté de tendance en soi. Peut-être que mes collègues ont un avis différent à ce sujet. Nous avons constaté qu’il s’agit de crimes de situation. Par conséquent, selon l’emplacement des personnes en cause, et dans certains cas, même si elles sont protégées par des gardes du corps, il y aura une attaque en fonction des assaillants s’ils estiment qu’ils détiennent l’avantage tactique. Il y a toutes sortes de facteurs qui entrent en jeu, que ce soit la géographie, l’emplacement ou le moment ainsi que les renseignements qui circulent au sein de ce pays et qui peuvent malheureusement mener à un enlèvement. Nous n’avons donc pas décelé de critère précis. L’identité des victimes varie considérablement. Comme vous l’avez mentionné, madame la présidente, il y a des journalistes et des travailleurs humanitaires. Nous avons affaire à un ensemble varié de personnes. En fin de compte, les organisations ciblent les victimes en fonction de leur citoyenneté, à savoir des Occidentaux, et non pas en fonction de l’appartenance à un groupe précis ou à un type d’emploi.
La présidente : Quelqu’un d’autre désire intervenir?
M. Yaworski : Je désire me faire l’écho de ces commentaires. Généralement, mais pas exclusivement, il s’agit d’une cible qui se présente à eux sans préméditation, et les groupes terroristes n’aiment pas perdre certains des leurs. Par conséquent, si la sécurité est accrue, outre les gardes du corps, à moins qu’il ne s’agisse d’une prise d’otages qui cible une personne précise, ces groupes vont chercher à trouver les situations où il y aura moins de possibilités de confrontation. Ils vont plutôt s’en prendre à une personne qui travaille pour une société offrant une plus faible sécurité, à un routard qui parcourt la région, ou à toute autre cible facile de ce type. Pour eux, c’est préférable à un convoi diplomatique faisant l’objet d’une étroite surveillance.
M. Drake : Merci. Je suis tout à fait d’accord avec ce que mon collègue vient de dire. Je crois qu’il est très difficile d’établir un schéma, bien qu’il y ait un point en commun, c’est-à-dire l’emplacement. Manifestement, il y a certaines régions du monde qui sont piètrement gouvernées et où l’on remarque clairement des troubles civils ou du terrorisme. Quant au gouvernement, il essaie ardemment d’avertir ces citoyens, par le biais de nos avis de voyage, des endroits précis où ils ne devraient pas se rendre. Malheureusement, bon nombre des enlèvements ont eu lieu — pas tous, mais bon nombre d’entre eux — dans des endroits où le gouvernement avait clairement indiqué aux Canadiens de ne pas se rendre. Manifestement, cela continue de poser problème. Mais encore une fois, je répète que ce n’est pas systématique.
La présidente : Merci. Nous allons maintenant entamer la deuxième série de questions.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question s’adresse à M. Yaworski. Je comprends que vous ne pouvez pas dévoiler des détails de l’affaire Boyle, mais j’aimerais savoir quel genre de dossier pourrait être compilé lorsqu'une personne est détenue par un groupe de terroristes à l’étranger pendant une période de cinq ans.
J’imagine qu’une quantité considérable de renseignements peut être fournie à propos de cette personne? Dans un tel cas, procédez-vous à l’ouverture d’un dossier en particulier? Vous reportez-vous à l’historique de l’individu pour connaître les raisons pour lesquelles il a été kidnappé?
Une détention d’une durée de cinq ans est tout de même une longue détention. Entre-temps, dressez-vous un dossier qui donne des informations sur les derniers développements d'une personne détenue? Je ne parle pas de M. Boyle en particulier, mais pour une personne détenue, en général.
[Traduction]
M. Yaworski : Je comprends. Il y a longtemps que vous n’avez pas mentionné M. Boyle. Je comprends la question. En général, dans les cas d’enlèvements, dans tous les cas qui impliquent un otage, nous cherchons à obtenir le plus de renseignements possible sur la personne détenue. Nous cherchons des renseignements sur ses allées et venues actuelles. Nous voulons obtenir une preuve de vie. Si possible, nous affectons et déployons des sources dans la région. Nous tentons d’obtenir la plus grande couverture technique possible de la part de ces personnes afin de pouvoir établir le profil des preneurs d’otages plutôt que celui de la personne prise en otage. Cela dit, tout ce que nous pouvons trouver sur la personne détenue et sur la manière dont elle a été prise en otage est important pour nous.
De façon similaire, après une remise en liberté, nous serions très intéressés à discuter avec la victime de son expérience pour découvrir ce qui s’est produit durant la prise d’otages et obtenir tout renseignement utile. La GRC, j’en suis certain, vous dira qu’elle recueille des preuves à cette étape-là en prévision de poursuites. Comme vous l’avez entendu, ces enquêtes durent des années.
Pour ce qui est de l’otage, si nous savons quoi que ce soit à son sujet avant l’incident, il est clair que nous en tenons compte, mais nous obtenons la majeure partie des renseignements pendant la prise d’otages et dans le cadre du rapport postérieur.
Donc, nous nous intéressons à ces personnes. Comme je l’ai dit, tout renseignement à leur sujet est important pour faire en sorte que les choses se terminent bien pour elles.
Shelly Bruce, chef adjointe, Centre de la sécurité des télécommunications : Sénateur, je sais que votre question s’adressait à M. Yaworski, mais j’estime que le moment est opportun de mentionner, comme mes collègues, qui ont fait que nous abordons tous ces problèmes en équipe. Nous avons des mandats, des pouvoirs, des capacités et des expertises qui nous sont propres.
Dans le cas du Centre de la sécurité des télécommunications, nous avons pour mandat de recueillir du renseignement étranger concernant des individus à l’extérieur du Canada qui sont liés à des dossiers hautement prioritaires du gouvernement, y compris les situations de prise d’otages. En l’espèce, le centre est très bien placé pour utiliser ses techniques de cueillette de renseignements, d’intercepter les communications de cibles étrangères associées à l’affaire, en l’occurrence des ravisseurs, pour vraiment comprendre les conditions, les circonstances, leurs intentions, leurs motivations et leurs propres capacités en ce qui concerne la prise d’otages précise. Dans ces circonstances, le mandat du CST est adapté à cette fin, et nous collaborons avec le SCRS et la GRC pour éviter un chevauchement des capacités. Toutefois, nous fournissons des renseignements uniques, de sorte que les employés d’Affaires mondiales Canada et de la GRC peuvent disposer de plus de renseignements sur lesquels fonder leurs décisions.
[Français]
Le sénateur Dagenais : J’ai une dernière question très courte pour M. Drake. Je reviens aux agences privées qui offrent des services de sécurité. Collaborez-vous à l'occasion avec les agences privées qui travaillent à la protection des Canadiens, entre autres dans les pays à risque?
M. Drake : La réponse est oui. Tout dépend de la situation, des circonstances, du cas particulier et du moment choisi. Il se peut qu’au début on travaille avec eux, mais qu’ils se retirent vers la fin. S’il s’agit d’un attentat perpétré par des terroristes, c’est le gouvernement qui dirigera les opérations et non la compagnie chargée du dossier, qu'il s'agisse d'une compagnie d’assurance ou de sécurité. Nous prenons les devants. C’est nous qui commandons. C’est la GRC qui indique quoi faire, selon la procédure policière.
Comme le commissaire adjoint Malizia vient de le mentionner, nous travaillons avec toutes les parties impliquées qui peuvent aider dans le dossier. Cependant, quand il s’agit de terrorisme, c’est le gouvernement qui dirige les opérations. J’espère que mes propos sont clairs.
Le sénateur McIntyre : J’aimerais faire un suivi à la question du sénateur Dagenais, en guise de clarification. Dans les cas où la famille ou encore l’employeur d’un Canadien enlevé à l’étranger souhaite payer une rançon à un groupe criminel ou à une personne n’ayant aucun lien avec le terrorisme, arrive-t-il que le gouvernement s’implique? S’il s’agit de terrorisme, je comprends que le gouvernement canadien s’impliquera. Toutefois, s’il n’y a pas d’élément de terrorisme, que se passe-t-il?
M. Malizia : Comme vous le savez, les familles peuvent, si elles le désirent, travailler avec des agences ou des entrepreneurs privés pour recueillir un montant d’argent parfois nécessaire dans les négociations avec les ravisseurs si elles veulent emprunter cette voie. Cette décision sera prise par la famille. Nous ne les conseillons pas en ce sens. Si elles décident de travailler avec une agence et de payer une rançon, nous ne nous impliquons pas dans cette démarche. Toutefois, nous continuons de conseiller les membres de la famille qui ont été identifiés comme négociateurs afin de les aider à comprendre les risques qu’implique une telle décision. Nous jouons ce rôle, car l’objectif principal est avant tout que l’otage soit libéré et demeure sain et sauf. Il arrive que de telles circonstances se présentent. Dans ce cas, nous n’hésitons pas à aviser la famille et toute autre personne impliquée. Nous ne poursuivrons d’aucune façon les membres de la famille ou les personnes impliquées.
Le sénateur McIntyre : Merci de votre réponse, monsieur Malizia. Naturellement, il faut faire preuve de vigilance, car, en vertu du Code criminel, toute personne ayant versé une rançon à un groupe terroriste peut faire l’objet de poursuites criminelles.
Les personnes qui versent une rançon à des groupes non terroristes marchent sur des œufs. Est-ce légal ou illégal? Il est alors très important pour ces personnes d’entrer en contact avec les forces de l’ordre du Canada et le gouvernement canadien.
M. Malizia : Je peux vous affirmer qu’à la GRC nous ne croyons pas qu’il est dans l’intérêt du public de mener une enquête ou de déposer des accusations. C’est pourquoi nous avisons les familles que nous ne poursuivrons aucune enquête criminelle en ce sens s’ils empruntent cette voie.
[Traduction]
M. Drake : J’aimerais ajouter que nos collègues consulaires traitent environ 15 ou 16 enlèvements criminels par année qui ne sont pas liés au terrorisme; c’est donc beaucoup plus élevé. Comme je l’ai mentionné, il y en a eu 20 au cours des dernières années.
Dans la plupart des cas, il s’agit d’une transaction. Les ravisseurs veulent un paiement immédiat. En général, la somme demandée n’est pas exorbitante, et ils veulent que ce soit réglé rapidement. Il n’y a pas beaucoup de temps pour discuter. Dans la plupart des cas, les ravisseurs essaient simplement de se débarrasser… dans la plupart des cas, c’est un scénario connu. Dans certains pays où cela se produit très souvent, les choses se déroulent toujours de la même façon. Parfois, cela tourne mal, mais en général, les gens veulent intervenir et régler l’affaire le plus rapidement possible. Dans bien des cas, ils ne contactent même pas le gouvernement canadien. Dans certains cas, ils croient que cela compliquerait les choses ou, comme je l’ai déjà mentionné, même faire augmenter la valeur perçue de l’otage.
Tout dépend des circonstances individuelles, mais le commissaire adjoint Malizia a expliqué la perspective de la police, je pense, d’un point de vue pratique, dans la plupart des cas, lorsque les ravisseurs ne sont pas des terroristes, la plupart des gens souhaitent que les choses se fassent rapidement suivant le scénario habituel dans cette région. Il s’agit vraiment d’une transaction. Merci.
La présidente : Je pense que le commissaire adjoint a peut-être déjà mentionné ceci, si je ne m’abuse. Qu’arrive-t-il lorsqu’un otage est enlevé par groupe criminel peu structuré et ensuite remis à un groupe terroriste? À quel moment et comment intervenez-vous?
M. Malizia : Madame la présidente, cela se produit, en effet, dans certaines régions du monde. Il y aura une transaction avec un groupe criminel qui reçoit un certain montant, ou une faveur, en échange de l’otage qu’il remet à une organisation terroriste. Bien sûr, c’est à ce moment-là que mon organisme, mes collègues dirigés par Affaires mondiales Canada, entrera immédiatement en action. C’est quelque chose qui s’est produit et qui continue à se produire.
La présidente : Vous devenez actif seulement au moment où l’otage est remis à un groupe terroriste?
M. Malizia : Pas nécessairement. Cela dépend du pays. Comme vous le savez, nous avons des agents de liaison à l’étranger. Alors, même dans le cas du crime organisé ou d’un gang criminel, si nos agents de liaison entrent en contact avec les autorités locales, ils vont intervenir de cette façon.
La présidente : Donc c’est plutôt une question de niveau d’engagement?
M. Malizia : C’est juste.
M. Drake : Si vous me le permettez, comme le disait le commissaire adjoint Malizia, nous avons déjà eu à nous occuper de situations semblables. Tout d’abord, nous essayons de déterminer qui sont les ravisseurs. S’il semble s’agir d’un gang qui est connu ou qui se trouve dans une région où l’otage canadien ou d’une autre nationalité sera vendu, nous intervenons presque immédiatement en fonction des consultations que nous avons tenues, mais l’incident sera presque immédiatement traité comme un incident terroriste, avec toute l’aide spécialisée que cela implique.
La présidente : Merci. Y a-t-il d’autres questions?
Le sénateur Brazeau : Juste une dernière. Je ne pense pas à M. Boyle en particulier, mais est-ce concevable que l’un de vos services ait fourni de l’information au sujet d’un individu, qu’il ait sonné l’alarme, et que cette information ou ces recommandations soient tombées dans l’oreille d’un sourd? Est-ce que cela est possible?
M. Malizia : Autant que je sache, cela ne s’est pas produit. Habituellement, les conseils que nous prodiguons sont bien reçus, surtout en matière de sécurité, et nous pouvons régler chaque situation efficacement.
Le sénateur Brazeau : Vous me corrigerez si je me trompe, mais en octobre 2017, la ministre Freeland a essentiellement déclaré qu’elle était soulagée d’apprendre que M. Boyle avait été libéré. Deux mois plus tard, le 19 décembre, le premier ministre aurait rencontré M. Boyle puis, deux semaines plus tard au fond, une douzaine d’accusations ont été portées contre M. Boyle.
Cela dit, est-il possible que l’enquête qui a mené au dépôt de ces accusations — une douzaine environ — ait commencé après le 19 décembre, date à laquelle le premier ministre a rencontré M. Boyle?
M. Malizia : Sénateur, je sais que vous ne voulez pas traiter d’un cas particulier.
Le sénateur Brazeau : Pas du tout.
M. Malizia : Dans chaque cas, et je ne parle pas de ce cas en particulier, mais de tout autre cas, est-il possible que l’enquête policière ait été lancée après? Oui, bien sûr, c’est possible. Cela dépend de chaque cas.
Le sénateur Brazeau : Chaque cas est différent?
M. Malizia : Oui, chaque cas est un cas d’espèce.
Le sénateur Brazeau : Merci.
Le sénateur Richards : Le Cabinet du premier ministre a indiqué qu’il souhaitait la réhabilitation des combattants de Daech. Cela vous empêche-t-il de porter des accusations pour la perpétration de crimes graves contre certains d’entre eux à leur retour au Canada?
M. Malizia : Merci, sénateur. Nous déployons des efforts dans trois domaines: la prévention, l’enquête et l’intervention.
Si nous soupçonnons un individu d’appartenir à une organisation terroriste, nous ouvrons une enquête. Les déclarations du Cabinet du premier ministre n’ont aucune incidence sur nos enquêtes criminelles. Pendant nos enquêtes, nous déterminons si ceux qui sont allés à l’étranger, des adolescents par exemple, ont été radicalisés. À l’issue d’une enquête, nous pouvons parfois intercepter et rapatrier les suspects qui pourraient alors être de bons candidats pour la réhabilitation, comme d’autres.
La radicalisation menant à la violence est très complexe, car rien n’est prévisible. Pour certains, c’est un processus qui prend un an, pour d’autres, cinq ans ou encore seulement quatre mois. C’est un enjeu très difficile et complexe.
Cela dit, nous devons enquêter sur certains individus et nous efforcer de prévenir la radicalisation menant à la violence. Si nous pouvons intervenir assez tôt et leur faire suivre un programme, on a au moins la possibilité d’y arriver. L’efficacité du programme varie d’un cas à l’autre.
M. Yaworski : Notre service — et le comité en est sûrement conscient — s’intéresse beaucoup à ceux qu’on appelle les combattants étrangers. Nous avons déjà indiqué, lors de comparutions précédentes devant votre comité et d’autres, qu’il y a encore 190 Canadiens ou ressortissants ayant des liens avec le Canada qui sont allés à l’étranger. De ce nombre, environ la moitié sont dans le théâtre constitué de l’Irak, de la Syrie et de la Turquie. Une minorité de ces combattants étrangers encore en Syrie et en Irak tenteront de rentrer au pays. Je pense que la majorité d’entre eux mourront là-bas, au combat ou parce qu’ils seront capturés pour avoir tenté de déserter et que d’autres tentant de s’enfuir seront détenus.
Je crois qu’il est plus que probable que lorsque l’un d’entre eux rentre au pays, nous le sachions à l’avance. Il est toujours possible que ces combattants étrangers utilisent de faux documents de voyage, mais nous nous sommes assurés que ceux que nous connaissons figurent sur les listes de surveillance. S’ils ont perdu ou détruit leurs passeports, ils devront s’adresser à une mission canadienne pour obtenir des documents de voyage temporaires.
Nous sommes convaincus de pouvoir ainsi savoir à l’avance qui tentera de rentrer au Canada et de pouvoir nous préparer à leur retour.
La présidente : Je pense que cela met fin à nos questions pour ce groupe de témoins. Permettez-moi d’exprimer nos très sincères remerciements à chacun d’entre vous qui avez pris le temps de venir nous expliquer votre perspective. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Avec nos deuxième et troisième groupes de témoins, nous aborderons la question du système d’alarme d’urgence.
Nous sommes heureux d’accueillir les représentants de Sécurité publique Canada, Patrick Tanguy, sous-ministre adjoint, Gestion des urgences et des programmes; Martin Joyal, directeur principal, Direction générale des politiques et de la sensibilisation. Pour sa part, Ken Macdonald, directeur général, Services météorologiques du Canada, représente Environnement et Changement climatique Canada.
Monsieur Tanguy, je vous cède la parole afin que vous puissiez prononcer votre mot d’ouverture, si vous en avez un, après quoi nous passerons à la période des questions. Bienvenue.
Patrick Tanguy, sous-ministre adjoint, Gestion des urgences et des programmes, Sécurité publique Canada : Je vous remercie, madame la présidente.
Madame la présidente, je tiens tout d’abord à remercier le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense de donner à Sécurité publique Canada, de même qu’à mon collègue d’Environnement et Changement climatique Canada, l’occasion de vous donner de plus amples renseignements sur le Système national d’alertes au public du Canada, le SNAP. Ce système est également surnommé En alerte.
Pour ma part, c’est ma première comparution devant un comité du Sénat. Je vous prie d’être indulgents avec moi.
Je crois savoir que votre comité a déjà entendu les témoignages du CRTC et de Pelmorex quant à leurs rôles dans le Système d’alertes publiques au Canada.
Cela dit, mon mot d’ouverture portera sur le rôle de Sécurité publique Canada, c’est-à-dire la coordination de la gestion des urgences, et en quoi ce rôle touche ses partenaires clés, plus particulièrement les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Tout d’abord, l’une des priorités de Sécurité publique Canada est d’assurer la sécurité des Canadiens, comme le prévoit la Loi sur la gestion des urgences du gouvernement fédéral. Le ministre exerce son leadership en matière de gestion des urgences au Canada en coordonnant, au sein des institutions gouvernementales et en collaboration avec les provinces et d’autres entités, les activités de gestion des urgences.
[Français]
Pour bâtir des collectivités sécuritaires et résilientes, il faut, entre autres, prendre des mesures pour prévenir les Canadiens des dangers imminents — un élément essentiel d’un système complet de gestion des urgences.
Le Système national d’alertes au public du Canada est une initiative fédérale-provinciale territoriale qui fournit aux organismes responsables de la gestion des urgences de partout au Canada une capacité d’alerte normalisée, afin de prévenir le public des risques qui mettent leur vie en danger.
Ce système vient compléter les systèmes et les outils publics qui existent dans un certain nombre d’administrations fédérales, provinciales et territoriales. C’est pourquoi nous qualifions souvent le Système national d’alertes au public du Canada de « système des systèmes ».
Reconnaissant que la gestion des urgences constitue une responsabilité partagée entre les divers paliers de gouvernement, Sécurité publique Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires et ce, par l’entremise des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences — ou, en anglais, Senior officials responsible for emergency management — afin d’harmoniser et d’améliorer les pratiques en matière d’urgence à travers le pays. Cela comprend également l’établissement d’orientations en matière de politique nationale pour le Système national d’alertes au public.
[Traduction]
Par l’entremise des CSRGU, et du groupe de travail consacré aux alertes au public, nous nous réunissons en tant que communauté FPT afin d’en arriver à un consensus sur les aspects critiques de la sécurité publique au niveau national du SNAP, et afin d’encourager la collaboration avec nos nombreux partenaires du secteur privé dont le nombre continue d’augmenter.
Par exemple, des fonctionnaires du gouvernement ont dressé une liste précise des types d’alertes qui sont considérées comme une menace pour la vie, liste qui devrait être diffusée immédiatement. Ces alertes d’urgence, appelées « à diffusion immédiate », ont le niveau le plus élevé de sécurité, d’urgence et de certitude.
Au bout du compte, cependant, la compétence principale de la gestion des urgences sur le terrain repose auprès des provinces et des territoires qui se préparent aux urgences et interviennent dans leurs propres territoires et collectivités. Pour y arriver, ce sont les provinces et les territoires qui déterminent s’il faut alerter le public aux menaces dans une région géographique donnée et à quel moment le faire.
[Français]
Malgré les efforts d’harmonisation déployés, les mécanismes de déclenchement d’une alerte peuvent être différents d’une administration à l’autre. Par exemple, l’Alberta et la Saskatchewan exploitent un système décentralisé par lequel les municipalités et les autorités locales de gestion d’urgences ont le pouvoir de lancer des alertes. Dans un tel cas, la province conserve l’ultime responsabilité face aux alertes et soutient les partenaires municipaux à l’aide de spécialistes qui s’assurent qu’un message exhaustif, complet et concis est transmis avec chaque alerte.
D’autres provinces comme la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont décidé de maintenir le pouvoir de lancer des alertes à l’échelle provinciale sans autres délégations. À l’échelle fédérale, Environnement et changement climatique Canada utilise le Système national d’alertes au public pour lancer plus de 15 000 alertes par année. Ce système couvre plus de 50 types d’événements dangereux lorsqu'il y a des conditions météorologiques particulières, notamment en ce qui concerne la qualité de l’air, les ouragans et autres phénomènes.
Comme vous pouvez le constater, le Système national d’alertes au public exige que ses partenaires soient efficaces et qu’ils collaborent à l’établissement de relations.
Parmi les intervenants chargés des alertes au public, on trouve des entreprises de télécommunication, des diffuseurs, des distributeurs, même Pelmorex en tant qu’organisme fournissant l’infrastructure technique, des administrations municipales, provinciales et fédérales. Tous ces intervenants constituent des éléments essentiels au partenariat.
[Traduction]
À ce titre, nous continuons de collaborer avec nos intervenants sur la prochaine évolution du SNAP: l’expansion afin d’y inclure des alertes publiques sans fil. Comme vous le savez, le CRTC a donné pour mandat aux fournisseurs de services de mettre en œuvre le SNAP sur leurs réseaux d’ici le 6 avril 2018. Cette décision du CRTC permet aux responsables des alertes et à leurs partenaires de collaborer en vue de fournir aux Canadiens des alertes publiques sur les appareils mobiles qui les aideront à prendre des mesures immédiates pour se protéger ainsi que leurs familles. Sécurité publique est très fière de jouer un rôle dans les travaux visant à élargir la portée du SNAP actuel.
Un facteur clé du succès de la mise en œuvre d’un système d’alertes publiques sans fil à l’échelle nationale sera la sensibilisation et l’éducation du public. Il est important que les Canadiens sachent ce que signifie une alerte sur leur téléphone intelligent et ce qu’ils doivent faire lorsqu’ils en reçoivent une.
Sécurité publique assiste Pelmorex dans l’élaboration d’une campagne de sensibilisation en collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux. Cette campagne aura pour but de faire en sorte que les Canadiens soient parfaitement outillés pour se protéger ainsi que leurs familles.
Nous espérons continuer l’excellent travail réalisé à ce jour, en n’oubliant jamais qu’au bout du compte, notre objectif commun est d’assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens.
Encore une fois, madame la présidente, merci de l’occasion de présenter quelques observations préliminaires. Je serai heureux de répondre à vos questions de même qu’à celles des autres sénateurs. Merci.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question concerne l’interopérabilité des systèmes de communication. J’imagine que pour que ce soit efficace, toutes les organisations doivent communiquent entre elles. À titre d’exemple, à la suite de l’attentat du 22 octobre 2016 sur la colline du Parlement, nous avons appris que la sécurité interne du Parlement ne disposait d'aucun système de communication avec la GRC et le Service de police d’Ottawa.
Depuis que ce problème a été soulevé, je crois que maintenant tout est réglé. Si je fais un parallèle avec un système d’alerte, je pense que tous les intervenants doivent communiquer. Pouvez-vous nous assurer qu’il y aura une interopérabilité entre tous les systèmes d’alerte?
M. Tanguy : Sénateur Dagenais, je vous remercie de votre question. D’abord, je dois dire que le rôle d’élaboration d’un système d’alerte concerne la façon dont nos partenaires, entre autres Pelmorex, voudront établir des normes. Nous constatons l’existence de protocoles inspirés des protocoles américains, qui assurent le respect du traitement de l’information transmise à l’ensemble des Canadiens. À Sécurité publique Canada, nous souhaitons jouer un rôle de mobilisation.
[Traduction]
Nous sommes en mesure de réunir les gens afin de nous assurer que des éléments comme l’interopérabilité fassent l’objet de discussions. Je vous ai parlé, par exemple, des CSRGU. C’est au cours de ces réunions que nous discutons de ces éléments. Toutefois, Sécurité publique n’est pas responsable des aspects techniques. Nous travaillons par contre avec tous nos partenaires pour nous assurer qu’ils sont sur la même longueur d’onde.
[Français]
L’aspect important, c’est de voir que les provinces sont les premières utilisatrices. En termes de corps policiers, il est important que les intervenants de première instance puissent prendre ces décisions. C’est la même chose pour les municipalités et les provinces qui décident du moment opportun pour émettre une alerte. À tout le moins, il existe un système uniformisé et interopérationnel.
Le sénateur Dagenais : Vous avez fait allusion à l'avenir dans votre présentation. En voyant ce qui se fait dans d’autres pays, quelle est l’ampleur des retards du Canada sur le plan technologique? Quelles seraient les actions à entreprendre pour pousser plus loin le domaine des systèmes de sécurité?
M. Tanguy : Merci de votre question, sénateur. À ce sujet, plusieurs points sont importants, dont la formation. Pelmorex a mis en ligne une formation au service du public afin de mieux comprendre comment on transmet un message d’alerte et comment il est acheminé. L’Alberta et la Saskatchewan misent aussi sur une telle formation.
En ce qui concerne les améliorations, il faut s’assurer que la formation soit uniformisée et que tout le monde comprenne le fonctionnement du système. De cette façon, il sera possible d’éviter des erreurs.
On pourrait aussi améliorer la façon dont on invite des partenariats à se joindre au Système national d’alertes au public. Par exemple, le responsable du système Pelmorex a conclu des ententes avec les provinces et les territoires. Du côté des organisations fédérales, Environnement et Changement climatique Canada a conclu une entente relative à l’utilisation du système. Malgré cela, rien n’empêche de poursuivre les discussions, que ce soit avec Ressources naturelles Canada ou d’autres ministères qui, ultimement, pourraient utiliser le système et lancer des alertes.
Le sénateur Dagenais : Merci.
Le sénateur McIntyre : Si je comprends bien le système, les alertes sont d’abord créées et diffusées par les organismes de gestion des urgences fédéraux, provinciaux et territoriaux, et elles sont ensuite envoyées par un système sécurisé sur divers médias au public, est-ce exact?
M. Tanguy : Oui.
Le sénateur McIntyre : Ce sont les grandes lignes. J'aimerais porter votre attention sur vos notes d’allocution, tout particulièrement lorsque vous avez parlé des efforts d’harmonisation.
Vous dites que les efforts d’harmonisation déployés peuvent être différents d’une administration à l’autre. Par exemple, l’Alberta et la Saskatchewan ont une façon de faire les choses. Par contre, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et ma province, le Nouveau-Brunswick, fonctionnent autrement. Dans le cas de ces dernières provinces, elles ont décidé de maintenir le pouvoir de lancer des alertes à l’échelle provinciale sans autre délégation, contrairement à l’Alberta et la Saskatchewan.
Je trouve cette procédure un peu inquiétante. Ne croyez-vous pas que cela devrait être au gouvernement fédéral comme grand-père de gérer tout le système au lieu de déléguer et, dans certains cas, de déléguer de nouveau à d’autres organismes?
M. Tanguy : Merci. C’est une excellente observation. Je pense qu’il y a un concept important ici : la gestion des urgences au Canada. Il s’agit d’une compétence partagée. En ce qui concerne l’architecture du système d’intervention en matière d’urgences, c’est qu’à prime à bord, les municipalités et les premiers répondants interviendront et ensuite ce seront les provinces. Le gouvernement fédéral intervient lorsqu’il y a une demande d’assistance. On l’a vu dans le cas des feux de forêt en Colombie-Britannique. Il y a eu une demande officielle d’assistance.
L’ensemble du système de gestion des urgences au Canada met l'accent sur les premiers intervenants. Le système d’alerte suit une logique. En premier lieu, on a un système décentralisé qui fait en sorte qu’on place le pouvoir décisionnel au sein des intervenants, que ce soit au à l'échelle provinciale ou municipale. Il est du ressort des provinces de décider à ce moment-là de la meilleure façon de lancer une alerte.
Je suis un peu mal placé pour juger si le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle unique plus important. Comme vous le comprendrez, les provinces et territoires veulent conserver ce pouvoir. Ils ont la connaissance de ces événements et de l’équipement qui est nécessaire. En ce qui concerne Sécurité publique Canada, si l’on regarde la gestion des urgences dans le cas des feux de forêt en Colombie-Britannique, on n’avait personne sur le terrain. La requête nous a été transmise et nous avons travaillé avec les Forces armées pour déployer des avions et des hélicoptères pour venir en aide à la province.
Cet exemple démontre que la décentralisation fonctionne et que dans certains cas, elle fonctionne différemment. En ce qui a trait à l’uniformisation, même si l’on délègue la tâche à d’autres instances, il n’en demeure pas moins que le véhicule et le protocole utilisés par tout le monde sont les mêmes.
[Traduction]
La sénatrice McPhedran : Lorsque vos collègues ont témoigné devant vous, à notre dernière réunion, j’ai posé une question d’ordre général. J’invite les témoins présents à y répondre: que faites-vous dans le cas de ceux et celles qui ont un handicap, par exemple les personnes aveugles, sourdes ou à mobilité réduite — particulièrement dans le cas des personnes aveugles ou sourdes — pour vous assurer qu’ils reçoivent les messages et y répondent de manière adéquate? Abordez-vous cet aspect dans votre planification? Devez-vous surmonter des défis particuliers?
M. Tanguy : Je vous remercie de votre question, sénatrice. Pelmorex a mis en place une infrastructure pour traiter cette question. Sécurité publique Canada n’utilise pas cette infrastructure.
C’est une excellente question. Je n’ai pas une bonne réponse à vous donner, sénatrice, mais j’irai faire des vérifications et je transmettrai la réponse au comité.
La sénatrice McPhedran : Merci beaucoup.
Le sénateur Oh : Messieurs, je vais revenir sur ce que mes collègues ont dit plus tôt sur ce sujet. Le gouvernement fédéral ne devrait-il pas avoir le contrôle général d’un système d’alerte national? Je sais que nous n’en avons pas. Peut-être devrions-nous en avoir un. Beaucoup de pays ont un commandement central. Entre le moment où l’alerte est lancée et celui où tout le monde la reçoit, il faut passer par de nombreux échelons provinciaux, ce qui peut occasionner un retard. En cas d’urgence, on veut parfois que tout le monde soit au courant en moins d’une seconde. Ne devrions-nous pas avoir un système de commandement national?
M. Tanguy : Je vous remercie de votre question, sénateur. Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit, mais j’ajouterais que, dans le cas des systèmes nationaux d’alerte publique, si vous repensez, par exemple, à la récente alerte au tsunami en Colombie-Britannique, la plupart de ces alertes visent une région géographique précise. Il est très rare d’avoir une alerte nationale qui doit être diffusée dans tout le pays en même temps. Chaque alerte vise généralement une région donnée du pays. C’est pourquoi lorsque le système s’appuie sur les provinces et les territoires pour prendre ces décisions, nous nous attendons à ce que ces alertes s’appliquent à certaines régions.
Pour revenir à votre question, d’autres pays ont des systèmes différents. Du côté des États-Unis, par exemple, il existe une loi fédérale. Le président prend la décision concernant les alertes. Il y a aussi d’autres instances, par exemple FEMA ou d’autres agences, à l’échelle fédérale qui jouent un rôle dans la diffusion de ces alertes.
Voilà le genre de systèmes qui sont axés sur le consensus au Canada. En matière de relations fédérales et provinciales, nous essayons toujours de dégager un consensus. Les provinces et les territoires sont en faveur de la mise à jour des systèmes pour qu’ils soient sans fil. En effet, les provinces et les territoires sentent que c’est la chose à faire.
Maintenant, à savoir si un système national est nécessaire ou pas, je ne suis pas certain de pouvoir répondre à la question. Le système actuel fonctionne. Nous voulons désormais le mettre à jour afin qu’il soit sans fil.
Le sénateur Oh : Je suis d’accord avec vous pour les enjeux à l’échelle provinciale, comme le tsunami dont vous avez parlé. Cela me va. Par contre, selon moi, pour les événements plus significatifs qu’un tsunami, il devrait y avoir une alerte nationale.
M. Tanguy : Vous devez faire allusion à quelque chose comme une alerte contre les missiles balistiques, sénateur. C’est un très bon exemple. En ce qui concerne ce genre d’alerte, le principal organe concerné sera celui des Forces armées canadiennes en raison de son rôle, notamment auprès de l’OTAN et du NORAD. Les forces armées surveillent la situation, mais elles ne sont pas reliées aux systèmes nationaux d’alertes au public, et ce, pour de nombreuses raisons. Je les laisserai vous expliquer le fonctionnement du système.
La présidente : J’aimerais faire suite à la question du sénateur Oh. Serait-il exact de dire que votre rôle principal au sein de Sécurité publique Canada en est un de coordination? La structure et les façons de fonctionner divergent. Est-ce que le processus est compliqué en raison des divers niveaux et des diverses approches à l’échelle nationale?
M. Tanguy : Vous avez bien décrit la situation. Nous avons un rôle de coordination, mais nous utilisons en même temps notre pouvoir de mobilisation afin de réunir les parties prenantes. Il n’y a pas d’autres occasions où les provinces et les territoires se rassemblent afin de décider quelle est la liste d’événements et de catastrophes pour lesquels nous aimerions avoir une diffusion immédiate. J’ai parlé du leadership de la Saskatchewan et de l’Alberta en matière de formation. Nous les mobilisons afin de discuter des pratiques exemplaires et de penser à la complémentarité continue des systèmes.
Pour répondre à la dernière partie de votre question, oui, la situation est difficile, car l’approche est axée sur le consensus. Je ne vous le cache pas. Si vous demandez à mes collègues qui travaillent dans le secteur de la santé au sein duquel le gouvernement fédéral et les provinces interagissent, ils vous diront probablement que la situation est très difficile, car les provinces et les territoires divergent d’opinions sur la marche à suivre.
Cela étant dit, somme toute, je crois que nous avons tous les mêmes intérêts. En effet, nous devons pouvoir protéger les Canadiens, peu importe où ils se trouvent. Cela est très important pour les provinces, qui travaillent avec nous afin d’améliorer le système. Je dirais que le processus fonctionne très bien. Certes, le gouvernement fédéral doit toujours faire davantage preuve de persuasion morale que de pouvoirs sur les provinces et les territoires, mais le système fonctionne.
Le sénateur Richards : Je crois que ce que l’on cherche à savoir aujourd’hui, c’est s’il existe une uniformité du niveau d’expertise d’un bout à l’autre du pays. Voilà ce que nous tentons de savoir. Voilà ce qui nous intéresse. Est-ce que Terre-Neuve-et-Labrador est aussi sécuritaire que l’Alberta? Est-ce que le Nouveau-Brunswick a le même type de sécurité que les Territoires du Nord-Ouest? Je crois que c’est là où nous souhaitons en venir. Voilà pourquoi certains disent qu’un système national d’alerte serait souhaitable, car ils pensent que cela pourrait assurer une meilleure prise en charge à l’échelle nationale. Vous dites que l’approche province par province est probablement la meilleure. C’est peut-être bel et bien le cas, tant et aussi longtemps qu’il y a une certaine uniformité d’expertise partout au pays. Je crois que c’est là où nous tentons d’en venir.
M. Tanguy : Merci, sénateur. Je comprends ce point de vue. J’ai expliqué les rouages du système au Canada; il dépend énormément des connaissances et de l’expertise de chaque province. Je ne peux vous garantir l’uniformité des connaissances et de l’expertise. Cependant, je peux vous assurer que nous nous fions aux provinces pour être les premiers répondants lorsque vient le temps d’intervenir. Par exemple, elles ont instauré des mécanismes afin de s’assurer que les alertes au public qui sont envoyées ont été préalablement approuvées. Elles ont l’expertise pour intervenir sur le terrain et c’est ce qu’elles font.
Madame la présidente, peut-être le comité voudrait-il entendre des représentants d’une ou deux provinces afin d’en apprendre davantage sur leur façon de procéder. J’ai un exemple à vous donner. L’Ontario a décidé de déléguer sa capacité d’envoyer des alertes AMBER à la PPO, car elle sentait que c’était la bonne chose à faire. Toutefois, la situation diffère dans d’autres provinces. Cela étant dit, si certaines provinces font de la décentralisation ou délèguent, cela ne signifie pas que le système est nécessairement moins bon qu’à d’autres endroits.
[Français]
Le sénateur Brazeau : Les systèmes sont-ils sécuritaires? Je pose la question parce que des gens pourraient, dans certaines situations, infiltrer des systèmes pour faire de la désinformation ou pour tenter de créer le chaos.
M. Tanguy : C’est une excellente question. Lors de la comparution des représentants de la société Pelmorex, vous les avez entendus dire que pour ce qui est de la gestion des infrastructures, des mécanismes de sécurité sont en place.
De plus, les provinces et les territoires doivent mettre en place des systèmes de validation et de sécurité pour s’assurer que l’information n’est pas manipulée et que l’accès est limité. Ces discussions auront lieu à la table de consultation fédérale-provinciale. Bien sûr, ce sont les provinces et les territoires qui décident, quelles mesures sécuritaires doivent être mises en place.
Récemment, la Saskatchewan a lancé une alerte par erreur dans la région de Battleford. Les erreurs humaines seront toujours une possibilité, mais il faut les différencier des mécanismes en place et s’assurer que les alertes sont crédibles et que l’accès est limité.
Le sénateur Brazeau : Comme pour tout autre système, j’imagine qu’il y a toujours des mises à jour qui se font et que des discussions ont lieu, toujours dans le but d’améliorer le système. Est-ce bien le cas?
M. Tanguy : Tout à fait.
Le sénateur Dagenais : Monsieur Tanguy, si j'ai bien compris, vous avez parlé d'une moyenne de 40 à 50 alertes météorologiques par jour. À la suite de l'analyse des divers types d'alertes, croyez-vous qu'elles étaient absolument nécessaires?
M. Tanguy : C’est une très bonne question. Je vais demander à mon collègue d’Environnement Canada de répondre. Lorsque j’ai vu ces statistiques, j’ai eu la même réaction que vous, sénateur Dagenais, et mon collègue a une excellente réponse à cette question.
[Traduction]
Ken Macdonald, directeur général, Service météorologique du Canada, Environnement et Changement climatique Canada : Environnement Canada émet une grande variété d’alertes. Hier, nous avons envoyé un avertissement de pluie verglaçante pour la région. Aujourd’hui, nous avons émis un avertissement de froid extrême pour une grande partie du pays ainsi qu’un avertissement de pluie verglaçante pour Terre-Neuve-et-Labrador. Nos avertissements couvrent un vaste éventail. Nous avons environ 50 types d’alertes que nous n’avons d’ailleurs jamais manqué d’envoyer. Certains types d’alertes sont plus récents, comme celui sur la qualité de l’air, mais nous avons de nombreux types d’alertes. La grande majorité de ces alertes ne se rangent pas dans la catégorie des événements urgents et graves qui requièrent une intervention d’urgence. Chaque année, nous envoyons environ 15 000 avertissements. Seuls de 100 à 200 de ces avertissements nécessitent une « diffusion immédiate ». Tous les avertissements passent par le même système, mais ces 100 à 200 avertissements sont les seuls qui mènent au déclenchement de la sirène et à l’interruption de la diffusion et qui passeraient par le système sans fil. Un triage est fait au point de rejet final pour savoir quels avertissements seront diffusés et quels avertissements ne le seront pas. Toutefois, certains utilisateurs du système, comme Google par exemple, peuvent émettre les avertissements et les mettre sur un site web, afin de les utiliser et présenter les résultats lorsque quelqu’un fait une recherche pour autre chose. Ces utilisateurs peuvent choisir d’émettre uniquement les avertissements à « diffusion immédiate » ou les autres. Quoi qu’il en soit, tous nos avertissements passent par le même système. Je réitère que, chaque année, seuls 100 à 200 de nos avertissements entrent habituellement dans la catégorie des avertissements pour « diffusion immédiate », ce qui représente un petit pourcentage de l’ensemble de nos avertissements.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci pour cette excellente réponse.
Le sénateur McIntyre : Encore une fois, ma question s’adresse à M. Tanguy, mais si MM. Joyal ou Macdonald veulent y répondre, ils sont les bienvenus.
Comme vous l’avez mentionné, il est important que la population canadienne et l’industrie bénéficient de tous les avantages possibles du système d’alerte actuel. Cela dit, pouvez-vous nous parler un peu des campagnes de sensibilisation en cours afin de veiller à ce que le système soit bel et bien en place?
M. Tanguy : Merci. Je me tourne vers mon collègue Martin Joyal qui pourra vous donner des précisions. Tout d'abord, la campagne de sensibilisation du système En alerte a déjà eu lieu à Sécurité publique Canada. En même temps, nous travaillons avec Pelmorex afin d'organiser une campagne de sensibilisation. Nous investissons temps et ressources avec cette société pour préparer le système à l’accessibilité du sans-fil et pour s'assurer que les Canadiens seront en mesure de comprendre l’alerte qui leur sera transmise par le biais d'un texto ou d’un appel.
Il est important de mener une campagne de sensibilisation pour que les Canadiens puissent réfléchir à ce que signifie une alerte pour eux-mêmes. Recevoir une alerte c’est important, mais prendre des actions l'est tout autant.
Par exemple, on l’a vu récemment avec l'alerte au tsunami en Colombie-Britannique. Les communautés autochtones recevaient l’alerte, mais nos collègues responsables des urgences en Colombie-Britannique ont également décidé de leur téléphoner directement. À compter du 6 avril, nous aurons la capacité d’y aller avec le sans-fil. Nous souhaitons mettre au courant tous les Canadiens. Il s'agira d'une diffusion plus large afin de mobiliser la population pour que ce ne soit pas une surprise pour personne. Les représentants de Pelmorex vous ont dit que nous aurons la capacité de faire le tout en avril, mais ce ne sera pas nécessairement possible, car des détails techniques doivent être réglés. Les utilisateurs pourront-ils se servir de cette capacité à ce moment-là?
M. Joyal : Au risque de répéter ce qui a déjà été dit, un système se prépare sur la capacité d’émettre sur les engins sans-fil à compter d’avril prochain. Cependant, il y a du travail à faire sur le terrain en matière de sensibilisation, de mobilisation populaire. C’est une responsabilité quasi sociétale et tout le monde a un rôle à jouer dans une situation d’urgence. Ce n’est pas quand il y a urgence qu'il faut éduquer. Tout ce qui peut être fait en amont est du travail dans le bon sens. De plus, l’étendue ou la portée des alertes sera beaucoup plus grande. Il va de soi qu’un travail d’éducation reste à faire. Nos équipes de gestion et de concertation travaillent de très près avec Pelmorex, les provinces et les territoires à préparer cette campagne de sensibilisation.
M. Tanguy : Il faut également être capable d’adapter notre message aux différentes communautés. Les communautés autochtones sont tout aussi importantes, mais il faut être capable de les rejoindre. Nous poursuivons nos efforts en ce moment à la table fédérale-provinciale territoriale, notamment en ce qui concerne la gestion des urgences. Nous sommes très fiers de dire que nous travaillons étroitement avec l’ensemble des cinq organisations nationales autochtones de façon à pouvoir les faire participer dès maintenant et avoir leurs commentaires quant à notre façon de procéder.
Le sénateur McIntyre : Comme je l’ai mentionné tout à l’heure, les alertes sont créées et diffusées par les organismes fédéraux-provinciaux territoriaux de gestion des urgences puis envoyées par un système sécurisé. Si j’ai bien compris, les distributeurs de fin de ligne, y compris les fournisseurs de service sans-fil, sont impliqués et c’est envoyé sur divers médias au public.
Selon cette synthèse, tous ces organismes semblent bien travailler ensemble, non seulement individuellement, mais collectivement aussi, n’est-ce pas?
M. Tanguy : Tout à fait. C’est pour cette raison que j’ai voulu mentionner l’aspect fondamental de collaboration dans mon discours d’ouverture. Tout le monde a une partie de responsabilités. Si les provinces et les territoires travaillaient chacun de leur côté, sans venir à la table, on aurait des problèmes avec le secteur privé. Nous avons une excellente relation avec Pelmorex et également dans le contexte du renouvellement de la licence. L’ensemble des provinces et des territoires sont venus à la table et nous avons formulé des commentaires dans le contexte du renouvellement de la licence de Pelmorex. Par exemple, en exprimant la volonté d’avoir une meilleure gouvernance, beaucoup plus axée sur une prise de décision, qui prend en compte l’infrastructure du système, qui fait preuve de plus de transparence, et qui transmet avec fluidité l'information sur les améliorations à apporter au système avec l’ensemble des joueurs.
[Traduction]
Le sénateur McIntyre : Monsieur Macdonald, vous êtes le directeur général du Service météorologique du Canada. Merci pour votre exposé. Souhaiteriez-vous rajouter quelque chose concernant votre ministère?
M. Macdonald : Notre situation est unique par rapport aux provinces. Nous sommes une agence d’alertes depuis 1871. Le service météorologique a été créé pour envoyer des avertissements au public à propos de situations météorologiques dangereuses. Pour ce faire, nous avons une panoplie de postes sur lesquels nous émettons des avertissements. Ces postes sont disponibles en tout temps. Bien sûr, nous avons augmenté le nombre de postes à notre disposition grâce à l’évolution de la technologie.
Nous nous retrouvons maintenant face à de nouveaux débouchés. La mise à jour d’un système sans fil sera très efficace pour rejoindre les Canadiens où qu’ils soient. Lorsque je suis arrivé au Service météorologique du Canada dans les années 1970, nous dépendions énormément du service télégraphique. Nous envoyions le message aux diffuseurs. C’était la principale façon d’envoyer les avertissements aux citoyens. Désormais, nous avons nettement plus de plateformes. Nous sommes présents sur Twitter, nous nous servons du courriel et nous prenons part au système En Alerte des diffuseurs. Nous ajoutons une nouvelle corde à notre arc en matière de diffusion de messages. Ce sera particulièrement efficace pour les avertissements d’urgence qui nécessitent une interruption de la diffusion. Nous estimons que c’est un système efficace qui le sera davantage lorsque ces avertissements très urgents seront transmis par le système sans fil. Selon nous, le système semble bien fonctionner.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ne croyez-vous pas, monsieur Tanguy, qu’à vouloir intégrer les alertes à des moyens plus modernes cela ne complique pas la tâche en comparaison à la bonne vieille sirène que tous les citoyens de la ville entendaient? La sophistication des moyens est-elle la solution la plus envisageable pour son efficacité?
M. Tanguy : Je vous remercie, sénateur. Je dois dire que, dernièrement, lors d’une discussion avec mon sous-ministre, il m’a relaté la bonne vieille sirène lui aussi. Je vois l’approche comme étant une complémentarité des choses. Oui, nous devenons plus sophistiqués, mais en allant avec le sans-fil, nous ajoutons un complément. Nous élargissons le nombre de personnes qui pourront en bénéficier. Je le vois comme un complément. Des organismes comme la Croix-Rouge mettront en place des applications, reprendront les alertes nationales et les redirigeront de leur côté. Voici un autre exemple de complémentarité. Toutefois, ce qu’on va avoir au mois d’avril, c’est qu’en ayant un seul système ...
[Traduction]
On peut valider et confirmer l’information en un seul endroit, et cela permet d’assurer la qualité et de veiller à ce que les choses soient faites correctement. Je crois que c’est l’avantage d’étendre le service au sans-fil.
La présidente : J’aimerais poursuivre sur la question du système sans fil. Avez-vous fait des recherches sur la surdose d’informations? Nous recevons assurément beaucoup de choses sur nos téléphones. Tout le monde veut nous contacter et nous dire quelque chose. Comment s’assurer que le public reçoive l’alerte comme il se doit, et ce, de façon immédiate?
M. Tanguy : Madame la présidente, je ne suis au courant d’aucune analyse ou recherche. Je poserais la question à mon collègue d’Environnement et Changement climatique Canada de savoir s’il y a eu des analyses sur le phénomène de surdose d’informations.
M. Macdonald : Je ne sais pas si on peut appeler cela une étude formelle, mais il est clair que l’expérience du système En Alerte a été une expérience intéressante pour nous lorsqu’on en a fait l’expérience dans le monde des diffuseurs. Il y a eu une perception de surdose d’informations, parce que trop d’alertes sortaient en même temps et que la programmation devait être interrompue fréquemment. Cela a notamment été le résultat de nos alertes météo parce qu’elles étaient mises à jour fréquemment et continuaient d’interrompre la programmation. Nous avons redéfini les règles de notre système pour déterminer ce qui devait être diffusé immédiatement et ce qui ne devait pas l’être de façon à ce que les mises à jour mineures ne soient pas diffusées immédiatement. C’est donc important.
On observe ce qui se passe dans d’autres pays, allant du risque de surdose d’informations au risque que les gens ne portent pas attention parce qu’il y en a trop. C’est certainement une préoccupation.
Nos collègues de l’industrie pourront vous parler davantage de la façon dont ce système sans fil sera mis en place, mais ce sera des notifications uniques, différentes des notifications que vous recevez aujourd’hui pour la publicité, par exemple, ou parce que vous avez un abonnement. Ce sera un type de notification unique.
Depuis la décision du CRTC de l’an dernier, nous travaillons à redéfinir les règles de notre système pour ne pas envoyer trop d’alertes et pour que les méthodes que nous utilisons soient appropriées pour le médium choisi. Les diffuseurs et le sans-fil sont différents. Le sans-fil peut être davantage géociblé. La capacité de cibler une zone spécifique est plutôt différente. Avec les diffuseurs, on a une portée très large, et on essaie de ne pas suralerter lorsque, par exemple, un avertissement de tornade passe par une zone de diffusion. L’approche est différente.
Donc, nous sommes au courant. C’est clairement quelque chose dont nous sommes conscients. Nous essayons d’ajuster notre système pour ne pas créer un problème où les gens ignorent les alertes ou les éteignent.
La présidente : Je crois qu’il y a peut-être d’autres expériences dans d’autres pays qu’on peut évaluer à ce stade. Si vous voyagez en Floride, vous verrez sans cesse des Alertes Silver. La question est donc de savoir à partir de quel moment les gens ne portent plus attention. Je crois qu’il sera important de garder cela à l’esprit à l’avenir.
Le sénateur Richards : Merci. Je sais qu’on en a parlé plus tôt, mais plus le système est complexe et plus il y a de façons de recevoir les alertes, plus il y a de chances que ces alertes soient piratées ou trafiquées. Et si c’est le cas, il y aura plus de chances qu’un pirate informatique sème la panique dans les provinces et les territoires. Je me demandais comment cela peut être résolu. Peut-on résoudre ce problème? Avez-vous la certitude que cela ne se produira pas après le 6 avril?
M. Tanguy : Merci, sénateur. On n’a pas besoin d’un pirate informatique pour semer la panique. Pensez à ce qui s’est passé à Hawaii: il n’y avait pas de pirate informatique. L’alerte aux missiles balistiques fut un événement malheureux.
À ce sujet, je dirais que la formation est importante. Je sais que cela peut paraître trivial, mais nous devons nous assurer de travailler ensemble avec les bons outils afin d’offrir de la formation uniforme et de donner aux gens l’accès aux outils appropriés. C’est un aspect crucial.
Comme je l’ai dit, les différentes administrations ont la responsabilité de mettre en place des mesures de sécurité pour garantir et valider l’information et en limiter l’accès. Il s’agit d’un autre outil. Il est très difficile de garantir cela, sénateur, puisque le rôle de la sécurité publique est de travailler avec les partenaires ou les utilisateurs et de mettre en place des accords. Je crois que certains efforts sont mis en place pour prévenir ce genre de chose à l’avenir.
La présidente : Y a-t-il d’autres questions, sénateurs?
Messieurs, je tiens à vous remercier d’être venus témoigner devant le comité et de l’information que vous avez partagée avec nous dans le cadre de notre étude. Nous vous en savons gré.
M. Tanguy : Une dernière chose, madame la présidente. Vos questions sur la surdose d’informations sont excellentes. Nous sommes responsables du Groupe de travail sur les alertes au public au niveau fédéral, nous poserons donc ces questions parce que ce sont de très bonnes questions. Nous reviendrons au comité si du travail a été fait à ce sujet. Je dois admettre que je l’ignore, mais nous ferons plus de recherches et nous vous reviendrons sur ce point.
La présidente : Merci beaucoup. Nous vous en savons gré.
Sénateurs, dans la dernière partie de notre réunion d’aujourd’hui, nous allons continuer d’examiner le système d’alerte d’urgence. Nous sommes heureux de recevoir des représentants de deux fournisseurs de services sans fil. De Rogers Communications Inc., nous accueillons David Watt, premier vice-président, Affaires réglementaires, et chef de la protection de la vie privée; et Gerry Thompson, chef principal, Affaires des entreprises de services locaux concurrentiels. De TELUS Communications, nous recevons Eric Edora, directeur, Affaires réglementaires; et Carreen Unguran, conseillère principale, Affaires réglementaires.
Monsieur Watt et monsieur Edora, nous allons maintenant entendre vos remarques liminaires. Nous passerons ensuite à la période des questions.
David Watt, premier vice-président, Affaires réglementaires et chef de la protection de la vie privée, Rogers Communications Inc. : Je m’appelle David Watt. À ma droite se trouve Gerry Thompson, comme vous l’avez indiqué. En plus de son poste chez Rogers, Gerry est également président du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI). Je crois que vous avez entendu le CRTC la semaine dernière. Gerry préside le groupe de travail Plan de travail (GTPT). Le CDCI est un groupe de représentants de toutes les grandes compagnies de téléphone canadiennes qui travaillent ensemble comme il est requis pour établir les processus par lesquels des directives réglementaires sont mises en application.
Avant de passer au reste de mes commentaires, vous remarquerez dans le document qu’il y a un très grand nombre de titres d’associations. Vous en avez entendu un certain nombre la semaine dernière. Pour sauver du temps, je n’ai pas l’intention de les répéter. Je les ai insérés dans le document pour qu’ils soient disponibles si vous souhaitez chercher dans ces documents.
Nous sommes heureux de comparaître devant ce comité sénatorial afin de répondre à vos questions au sujet du Service d’alerte sans fil au public (SASFP), qui sera intégré au système canadien d’alerte en cas d’urgence.
Depuis de nombreuses années, Rogers soutient ardemment les efforts déployés pour le lancement et l’expansion d’un système d’alerte au public au Canada. Il y a plusieurs années, Rogers a commencé à se préparer pour le SASFP en suivant de près les délibérations des États-Unis et le développement des spécifications. Nous avons également travaillé avec Industrie Canada à deux essais techniques de « validation de principe » de la fonction de diffusion cellulaire, qui est un élément clé du SASFP. De plus, à titre de diffuseur, Rogers a lancé un service d’alerte au public pour son service du câble, ses chaînes de télévision accessibles par voie hertzienne et ses plateformes radio le 31 mars 2015. Ce travail préliminaire nous a aidés à participer aux consultations de la commission sur le service d’alerte sans fil au public en 2016.
La décision du CRTC rendue en 2017 a contraint les fournisseurs de service à mettre en œuvre une fonction d’alerte sans fil au public sur le réseau sans fil LTE — soit le réseau de technologie d’évolution à long terme — au plus tard le 6 avril 2018.
En dépit des divers défis, Rogers est heureuse de déclarer qu’elle est sur la bonne voie pour répondre aux critères de préparation du réseau du CRTC avant le 6 avril 2018. Après le lancement de la politique, nous avons multiplié les efforts pour intégrer la fonctionnalité de services d’alerte sans fil au public à notre réseau LTE. Greffer un service comme le SASFP à notre réseau LTE national, lequel rejoint 96 p. 100 de la population canadienne, tout en maintenant la qualité du service offert à plus de 10,5 millions d’abonnés sans fil, est une tâche colossale.
Un peu plus tôt, M. Macdonald a parlé de la précision de la géolocalisation du service d’alerte sans fil au public. Nous avons 8 000 stations de base équipées de tours distribuées un peu partout au pays. Nous avons donc dû installer ce logiciel sur chacune de ces tours. Pour revenir à ce que M. Macdonald disait, chacune des 8 000 stations de base émet des signaux vers trois secteurs différents. Donc au total, ce sont 24 000 secteurs dans lesquels nous pouvons diriger une alerte. Il y a donc un grand degré de précision dans la géolocalisation.
De plus, bien que Rogers n’ait pas été mandatée de le faire, nous sommes heureux de vous annoncer que nous déploierons le SASFP sur notre réseau 3G également. Par conséquent, nos appareils sans fil LTE compatibles avec le SASFP pourront également recevoir des alertes lorsqu’ils seront connectés à notre réseau 3G. Ainsi, un plus grand nombre de Canadiens pourront recevoir les alertes d’urgence.
Comme vous le savez déjà, le déploiement du SASFP exige également des appareils sans fil compatibles avec ce service. Pour qu’un appareil sans fil soit compatible avec le SASFP, la fonction de diffusion cellulaire doit être activée et le logiciel du SASFP, qui indique de façon unique l’origine canadienne des alertes d’urgence, doit être installé.
Ce qui fait l’efficacité des messages d’alerte du SASFP est qu’ils sont très différents des messages textes communs et des autres services liés aux données, comme Messenger. Le logiciel du SASFP munit l’appareil sans fil d’un affichage, d’une tonalité et d’une vibration unique qui contribuent à prouver l’authenticité de l’alerte.
Ce format d’alerte spéciale a été demandé par les CSRGU afin d’offrir au public canadien une alerte d’urgence unique et reconnaissable dont les caractéristiques sont les mêmes que celles des alertes émises pour les services de radio AM-FM, de télévision et de câblodistribution. Rogers a contribué à la rédaction et à la ratification de la spécification d’alerte LTE. Cette spécification était nécessaire pour ajouter le composant du SASFP canadien aux normes américaines afin de former un ensemble de normes auxquelles les fabricants d’appareils sans fil peuvent se référer. Nous utilisons ces spécifications en guise d’exigence technique que nous envoyons aux fournisseurs pour les nouveaux appareils.
La décision du CRTC exige que d’ici le 6 avril 2018, 50 p. 100 des appareils mis en vente soient compatibles avec le SASFP, y compris au moins un appareil à zéro dollar dans le cadre d’une offre groupée grand public et au moins un appareil doté de fonctions d’accessibilité.
Nous satisferons ces exigences sans peine, et nous sommes sur la bonne voie pour répondre aux critères du 6 avril 2019, soit la compatibilité au SASFP de 100 p. 100 des appareils mis en vente. Enfin, nous n’augmenterons pas les prix de nos forfaits mensuels en raison du SASFP. Les alertes seront envoyées à nos abonnés du service sans fil gratuitement.
La mobilisation de la clientèle est le troisième facteur en importance dans le cadre de la mise en œuvre d’un service. Rogers a participé au groupe de travail sur la sensibilisation du public chargé d’élaborer un plan national d’éducation des consommateurs. Le plan fait actuellement l’objet d’un examen par la commission. Il propose de nombreux mécanismes de sensibilisation, comme des messages textes à chaque abonné, des messages annuels sur facture et de l’information sur le site web qui comprendra notamment des foires aux questions.
Par conséquent, Rogers est sur la bonne voie pour offrir ce service clé. En plus des efforts qu’elle déploie actuellement pour la mise en œuvre des services 9-1-1 des prochaines générations, Rogers coopère avec les fournisseurs de services d’urgence nationaux pour améliorer la sécurité des Canadiens.
Merci de nous avoir donné l’occasion de participer aux délibérations du comité. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.
Eric Edora, directeur, Affaires réglementaires, TELUS Communications : Merci, madame la présidente, et merci aux sénateurs. Je m’appelle Eric Edora, je suis directeur des Affaires réglementaires à TELUS. Je suis accompagné de Carreen Unguran, conseillère principale à TELUS.
Nous remercions le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense de nous donner l’occasion de prendre la parole aujourd’hui. Je suis heureux de parler du rôle de TELUS à l’égard du système d’alerte sans fil au public du Canada.
Que ce soit en connectant 13 millions de Canadiens d’un océan à l’autre grâce à nos réseaux filaires et mobiles ou en exploitant la puissance d’Internet pour améliorer les soins de santé à l’échelle du pays, TELUS s’engage à favoriser la réussite du Canada dans une société mondiale, moderne et branchée, à générer des retombées socioéconomiques positives et à améliorer la santé des Canadiens.
À ces fins, nous avons fait d’importants investissements dans l’infrastructure des technologies numériques, soit 147 millions de dollars depuis 2000. Nous bâtissons cette infrastructure dans les collectivités urbaines et rurales, et nous comprenons que nos réseaux aident à combler le fossé numérique.
Nous reconnaissons notre rôle dans le cadre d’initiatives liées à la connectivité visant à assurer la sécurité du public, comme le système d’alerte sans fil au public du Canada. Les alertes sans fil sont un moyen rapide et fiable de transmettre des renseignements urgents et cruciaux aux Canadiens. Ces alertes s’ajoutent à celles que les citoyens reçoivent déjà par l’intermédiaire de la radio, de la télévision et d’autres moyens.
Les alertes sans fil au public seront transmises par diffusion cellulaire et feront appel à la plus récente technologie mobile, soit la technologie d’évolution à long terme, ou LTE. Plus de 90 p. 100 des Canadiens habitent dans une région couverte par un réseau LTE. De plus, une alerte sans fil peut être programmée de façon à être acheminée uniquement aux tours cellulaires de la région touchée par une situation d’urgence. Tous les appareils mobiles compatibles et allumés dans la région ciblée recevront l’alerte.
TELUS sera prête à transmettre des alertes sans fil d’ici le 6 avril 2018, comme l’exige le CRTC.
TELUS est aussi un important partenaire dans le cadre d’une vaste campagne de sensibilisation du public visant à informer les Canadiens du lancement du système d’alerte sans fil au public. Nous fournirons de l’information sur le système d’alerte aux clients par texto et par l’intermédiaire de messages sur la facture. Étant donné qu’il s’agit d’un système sans fil, voilà la meilleure façon de renseigner les clients au sujet du système d’alerte sans fil au public. Les employés auront aussi accès à des renseignements clairs et à jour sur le système afin d’être prêts à répondre aux questions des clients.
Enfin, les réseaux mobiles qui rendent la transmission d’alertes sans fil possible sont basés sur un spectre, c’est-à-dire les ondes qui transmettent les signaux sans fil. Une bonne politique publique comprend des ventes aux enchères adéquates qui permettent aux fournisseurs de services qui ont une excellente feuille de route en matière d’investissement d’avoir un accès équitable au spectre. Un tel accès est essentiel à la création d’un réseau de sécurité publique évolué pour les premiers répondants au Canada.
Nous surveillerons de près les résultats de la vente aux enchères de la bande de 600 MHz. Nous craignons que le cadre proposé et actuellement à l’étude ait des répercussions sur la rapidité de déploiement du spectre, surtout dans les collectivités rurales.
Merci de nous avoir donné l’occasion de discuter avec vous du système d’alerte sans fil au public. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci à nos invités de leur présentation. Je ne suis pas convaincu que les utilisateurs de téléphones mobiles voudront prendre connaissance de tous les messages qui leur seront envoyés, car ils en reçoivent beaucoup.
On vous a demandé de créer un réseau mobile et vous l’avez fait. Quel a été votre droit de regard sur le contenu des messages? Dans vos discussions, avez-vous identifié certaines alertes qui ne vous semblent pas nécessaires de diffuser?
[Traduction]
M. Watt : Je vais tenter de répondre en premier. En réalité, nous ne supervisons pas la préparation du message; nous agissons comme transmetteurs du message à diffuser aux Canadiens. Nous n’évaluons pas le message pour juger s’il doit être diffusé ou non. Là n’est assurément pas notre rôle. Nous ne sommes pas en position de prendre cette décision; il s’agit plutôt du rôle des autorités qui gèrent les urgences. Nous sommes les transmetteurs.
La deuxième partie de votre question portait sur le nombre de messages que reçoivent les gens aujourd’hui. Je vais demander à Gerry de répondre. Toutefois, ces messages seraient différents des autres messages entrants dans les appareils mobiles. Le message d’urgence bloquerait l’écran, une alerte sonnerait et l’appareil vibrerait d’une manière distincte pour ce message.
Gerry Thompson, chef principal, Affaires des entreprises des services locaux concurrentiels, Rogers Communications Inc. : David a raison. Le message d’alerte aura une tonalité familière, la même tonalité qu’on entendrait à la radio AM-FM, à la télé câblée et à la télé ordinaire. La tonalité est forte et sera un peu déplaisante. Elle vous réveillera. Le rythme de la vibration est aussi très fort, et l’alerte couvrira l’écran. L’alerte interrompra l’utilisation, contrairement à une fenêtre contextuelle. Elle est très forte, semblable à un détecteur de fumée.
M. Edora : M. Macdonald du groupe de témoins précédent a parlé de la démarche d’Environnement Canada en matière d’alertes. Nous croyons savoir que le ministère doit adopter une approche réfléchie pour les messages « à diffusion immédiate ». Les organismes de gestion des urgences de partout au pays travaillent en fonction des mêmes incitatifs. Évidemment, ils veulent éviter de transmettre de fausses alarmes ou trop d’alertes pour se garder de créer un sentiment de panique constant au sein de la population ou de voir les gens carrément faire fi des alertes. J’estime qu’il existe déjà assez d’incitatifs au sein des organismes pour veiller à ce que ceux-ci transmettent des alertes dans les cas les plus importants et les plus urgents.
Comme l’a dit M. Watt, notre tâche à titre de fournisseurs de services sans fil est de transmettre les messages dans le système à nos clients pour veiller à ce qu’ils les reçoivent et à ce que les organismes de gestion des urgences puissent les diffuser.
Le sénateur Oh : Merci aux témoins. Rogers affirme que vous couvrez 96 p. 100 de la population canadienne grâce à un service de qualité offert à 10,5 millions de clients de services sans fil.
TELUS, vous avez 13 millions de clients d’un océan à l’autre. Qui est le plus gros fournisseur?
M. Edora : Là n’est pas la question. Une précision: les 96 p. 100 cités par M. Watt concernent, je crois, le réseau de Rogers: quand on parle de 98 p. 100, on fait référence à l’offre de réseaux LTE partout au pays, donc il n’est pas seulement question des réseaux de Rogers ou de TELUS. Si l’on combine l’offre de tous les réseaux, la couverture s’étend à 98 p. 100 du pays.
En ce qui concerne les clients de services sans fil, TELUS a environ 8 millions d’abonnés, 13 millions si l’on compte la téléphonie locale et Internet. En tenant compte de ces types de connexion, en plus des services sans fil, oui, TELUS est plus gros.
M. Watt : Voilà une bonne réponse. TELUS est plus gros si l’on compte les clients de services sans fil et d’Internet. Pour le sans-fil, nous avons environ 10,5 millions d’abonnés et, comme Eric l’a dit, TELUS en a 8,5 millions. Toutefois, c’est la couverture géographique qui importe. Grâce à la combinaison des différents réseaux, nous rejoignons 98 p. 100 des Canadiens.
Le sénateur Oh : Je pose une question par curiosité. J’étais à Singapour récemment et j’ai remarqué que chaque téléphone mobile était doté d’une alerte policière. La photo d’un suspect recherché par la police est apparue clairement et immédiatement sur les appareils. Disposons-nous d’un tel système d’alerte ici?
M. Edora : Pas dans le système d’alerte à proprement parler, je pense.
Le sénateur Oh : Vous voulez dire qu’il y a une alerte pour les policiers?
M. Edora : Je ne peux pas me prononcer sur les systèmes de communications des premiers répondants ou des services policiers. Les réseaux sont sans aucun doute dotés de la puissance nécessaire pour livrer ce type de message. Le système d’alerte par message texte dont il est question concerne les situations d’urgence en instance. Je ne saurais dire si les services policiers disposent du type d’outils de communications dont vous parlez.
M. Watt : Je demanderais peut-être à Gerry de nous en parler. Il participe à tous les comités et à toutes les possibilités que nous examinons.
M. Thompson : Le système WPAS ne fonctionne qu’avec du texte. Pour ce qui est de ce que vous décrivez, il s’agit de photos et d’adresses URL actives. C’est quelque chose que l’on ajoutera par la suite. Nous en avons discuté. Nous savons que c’est là quelque chose à améliorer par la suite.
La raison pour laquelle nous respectons cette norme est qu’il s’agit d’une feuille de route que tous nos fournisseurs doivent suivre. Tous les appareils de notre réseau, bien que fabriqués par différents fournisseurs, respectent la même norme. Tous les fournisseurs de combinés respectent une seule norme. Je vous laisse imaginer le nombre de fournisseurs de combinés qu’il existe.
Si nous nous écartons de la norme et que nous tentons de mettre en œuvre quelque chose de différent, cela pourrait causer des problèmes. Afin d’éliminer le risque du projet, surtout compte tenu du fait que nous avons un échéancier de lancement d’un an, nous avons décidé de nous en tenir à cela. Nous avons apporté quelques améliorations çà et là, mais ce que vous avez décrit, à savoir des adresses URL et des photos, constitue une amélioration future du système.
Le sénateur Oh : Combien de téléphones 3G sont encore en fonction?
M. Watt : Pour ce qui est de Rogers, environ 85 p. 100 de nos téléphones fonctionnent sur le réseau LTE. Bien franchement, à l’heure actuelle, nous prévoyons qu’environ 62 p. 100 de nos téléphones LTE seront équipés du logiciel WPAS le 6 avril.
La durée de vie moyenne d’un téléphone cellulaire est d’environ 24 à 27 mois. Les gens changent de téléphone cellulaire pour en acquérir un plus récent. Nous prévoyons qu’environ 90 p. 100 des Canadiens devraient avoir un téléphone fonctionnant sur le réseau LTE et doté du logiciel WPAS d’ici trois ans.
La question qu’il faut vraiment se poser est la suivante : serait-il possible que tous les Canadiens aient accès à la fonction d’alerte sur un téléphone cellulaire? Cela ne sera vraisemblablement pas le cas pendant de nombreuses années. Nous avons les abonnements pour les gens qui ont déjà un téléphone. Il y a des gens qui achètent leur téléphone dans d’autres pays et les apportent avec eux au Canada. Il est donc très peu probable qu’on puisse un jour atteindre 100 p. 100. Mais grâce à la campagne de sensibilisation, les gens pourraient savoir quel type de téléphone serait le mieux adapté à la réception d’alertes, et nous prévoyons qu’environ 90 p. 100 des gens seront équipés de ce type de téléphone d’ici trois ans.
M. Edora : La question que vous posez, sénateur, fait vraiment référence au choix de la technologie. Le CRTC a examiné la technologie RED pour savoir si elle devrait reposer sur le LTE ou sur une technologie plus ancienne. Nous avons choisi cette technologie car, d’après la consultation, il s’agit de la meilleure technologie pour la mise en place ultérieure d’un système d’alerte. Cela signifie que nous pensons que d’ici 5 à 10 ans, cette technologie sera non seulement opérationnelle, mais aussi toujours à la fine pointe. Nous ne voulions pas avoir recours à une technologie plus ancienne que nous devrions par la suite remplacer ou qui deviendrait obsolète.
Il est vrai que ce n’est pas tout le monde qui pourra recevoir ces alertes dès le premier jour, mais comme l’a indiqué M. Watt, au fil du temps, le pourcentage de ceux qui ne sont pas en mesure de les recevoir va diminuer et, d’ici quelques années, presque tout le monde sera en mesure de les recevoir sur son appareil.
Le sénateur McIntyre : Merci d’avoir expliqué votre rôle pour ce qui est de la diffusion d’alertes d’urgence dans le cadre du futur système d’alerte public à distance. J’ai cru comprendre que vos deux réseaux seront pleinement opérationnels et prêts à émettre des alertes le 6 avril 2018, comme le veut le mandat du CRTC. Je pense que c’est très important.
J’ai cru comprendre, en outre, que vous avez tous deux participé aux groupes de travail WSP, Pelmorex et EMO, y compris ceux qui portaient sur l’élaboration d’une campagne de sensibilisation du public. En outre, les deux sociétés font des efforts supplémentaires pour sensibiliser des équipes de service à la clientèle afin qu’elles puissent être en mesure de répondre aux demandes des clients.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur la sensibilisation du service à la clientèle?
M. Edora : La sensibilisation des représentants du service à la clientèle? Est-ce là votre question?
Le sénateur McIntyre : Oui.
M. Edora : C’est un excellent point parce que nous pouvons tout diffuser ou, comme je l’ai dit, envoyer par message texte ou autre, directement à nos clients, mais nous tenions à nous assurer que si nos clients reçoivent ces renseignements, s’ils appellent TELUS, ils obtiendront des renseignements clairs et à jour sur le système d’alerte.
Ce que nous faisons à l’interne, au sein de notre groupe de travail, consiste à préparer des documents d’information, des « foires aux questions », que nous distribuons à notre personnel de première ligne. Cela figure ensuite dans nos ressources en ligne et est à leur disposition. S’il advient qu’un client appelle et nous dise: « J’ai entendu parler de ce système d’alertes publiques à distance, de quoi s’agit-il? », notre représentant tapera « système d’alertes publiques à distance » dans l’outil en ligne et les renseignements apparaîtront dans une fenêtre.
Ces renseignements ont été vérifiés par notre équipe interne pour nous assurer qu’ils sont justes et exacts pour les clients.
Le sénateur McIntyre : Monsieur Thompson, souhaitez-vous ajouter quelque chose?
M. Thompson : C’est une question que nous posent souvent les représentants du service à la clientèle de chez Rogers. Ils prévoient diffuser bientôt ces renseignements sur le WPAS et son fonctionnement.
Les unités de service à la clientèle de notre société s’affairent activement à apprendre tout ce qu’elles peuvent sur le WPAS, à élaborer des formations, à diffuser ces formations auprès du personnel de première ligne et à diffuser des renseignements en ligne sur les systèmes du service à la clientèle afin que ces gens aient accès à toutes les réponses dont ils ont besoin lorsque les clients les appelleront pour leur demander: « De quoi s’agit-il? Qu’est-ce que cette fonctionnalité dans mon téléphone. »
Le sénateur McIntyre : Ma prochaine question porte sur les logiciels. J’ai remarqué qu’à partir d’avril cette année, ce ne seront pas tous les appareils fonctionnant sur le réseau LTE qui seront équipés du logiciel spécial permettant la réception des alertes sans fil au public. En effet, en lisant votre documentation, je sais que 50 p. 100 des appareils doivent être prêts d’ici le 6 avril de cette année et que 100 p. 100 des appareils doivent être disponibles d’ici le 6 avril 2019. En outre, bon nombre d’appareils fonctionnant sur le réseau LTE qui sont déjà en fonction sont compatibles avec le WPAS.
Qu’en est-il des appareils qui ne le sont pas? Mettrez-vous à jour les logiciels en 2018 et 2019 afin de les doter de la capacité nécessaire pour le système d’alertes sans fil au public?
M. Edora : Je laisse ma collègue, Carreen Unguran, répondre à votre question.
Carreen Unguran, conseillère principale, Affaires réglementaires, TELUS Communications : Depuis octobre 2017, TELUS collabore avec les fabricants d’appareils pour s’assurer que les appareils qui se pencheront sur notre réseau seront compatibles ou recevront les mises à jour de logiciels avant avril. Dès avril, nous pourrons accroître le nombre de nos clients ayant un appareil compatible. Nous estimons qu’environ 65 p. 100 des appareils LTE seront compatibles avec le système d’alerte sans fil au public.
Le sénateur McIntyre : Je crois savoir que beaucoup d’informations sur les appareils seront transmises au public dans le cadre de la campagne de sensibilisation.
Mme Unguran : En effet, la liste des appareils compatibles sera publiée sur notre site web, et je crois que Rogers fera la même chose. Vous pourrez donc aller sur notre site web et chercher votre appareil pour savoir s’il est compatible.
M. Thompson : Rogers travaille aussi en collaboration avec les vendeurs de combinés. Les combinés sont regroupés en trois catégories. Il y a d’abord les nouveaux, pour lesquels nous exigeons des vendeurs qu’ils y incorporent le logiciel associé au système d’alerte sans fil qu’ils mettent en service à transmission cellulaire. Il faut ces deux choses: la mise en service de la transmission cellulaire et le logiciel.
Deuxièmement, il y a les vieux combinés de la technologie LTE, mais ils ne sont plus soutenus et ne peuvent recevoir de mises à jour.
Entre les deux, il y a les combinés qui ont généralement moins d’un an. Nous travaillons avec les fabricants d’appareils pour qu’ils procèdent à la mise à niveau. J’en ai d’ailleurs reçu une ce week-end. Cette mise à jour comprend le logiciel qui rend l’appareil compatible avec le système d’alertes sans fil au public.
La présidente : Avant de passer à la deuxième série de questions, j’aimerais que vous nous disiez comment les localités rurales, et plus particulièrement les collectivités autochtones du Nord, seront touchées par ces mesures.
M. Edora : Merci de votre question. En ce qui concerne les alertes en cas d’urgence, nous devrions pouvoir joindre toutes les collectivités et toute la population. Il faut comprendre que le système d’alerte sans fil n’est qu’un élément parmi tant d’autres. Malheureusement, si 98,5 p. 100 des Canadiens ont accès à un réseau LTE, cela signifie que 1,5 p. 100 des Canadiens n’y ont pas accès. Il y a en effet des localités qui n’ont pas cet accès, et pas seulement des collectivités autochtones ou du Grand Nord. Nous comptons beaucoup sur les améliorations que nous apportons au système. Le système actuel est excellent. Les messages sont diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet, sur les médias sociaux et ailleurs.
Il y a eu une situation d’urgence il y a quelques mois en Colombie-Britannique, et des gens sont allés en personne alerter leurs voisins. C’est ce qui se fait dans certaines localités. Ces protocoles opérationnels ont été mis en place en raison d’un manque de connectivité attribuable à une raison ou une autre. Le manque de connectivité sans fil est certainement problématique, mais je pense que le système actuel en tient déjà compte d’une partie de ces problèmes.
M. Watt : M. Edora a souligné que le sans-fil n’est qu’un moyen de transmission parmi tant d’autres. Ainsi, les clients de la télé satellite recevront les alertes en cas d’urgence par ce moyen. C’est une plateforme très utile dans certaines localités rurales ou éloignées, surtout celles qui ne disposent que de la transmission satellite.
De plus, et c’est une solution à plus long terme, dans le cadre de certains programmes conjoints, le gouvernement et le secteur privé travaillent à étendre aux régions éloignées les technologies de télécommunication plus avancées comme la fibre optique. Le gouvernement a réservé environ 1,5 milliard de dollars à cette fin sur les cinq prochaines années, et le secteur privé y consacrera presque le même montant. Je pense que ces types de services seront donc de plus en plus disponibles. Cependant, il y aura toujours des endroits qu’on ne pourra joindre que par satellite. Je crois qu’ils doivent probablement compter sur le signal télé.
La présidente : J’ai parcouru toute la province en auto. Si je suis dans une région sans service et que j’entre dans une autre où le service est disponible, puis-je dès lors recevoir les alertes en cas d’urgence? Je pense plus particulièrement aux personnes qui sont souvent en voiture et à celles qui écoutent la radio.
M. Thompson : La réponse est oui, si l’alerte est active, car les alertes ont une durée déterminée. Si vous entrez dans un secteur radio où l’alerte est active ou si votre téléphone était éteint et que vous l’allumez, il transmettra l’alerte.
La présidente : Tant et aussi longtemps que l’alerte est active, n’est-ce pas?
M. Thompson : C’est exact.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question s’adresse à M. Edora ou à M. Watt. Savez-vous combien de messages un utilisateur pourra recevoir par année? Y a-t-il un mécanisme qui permet d’évaluer rétrospectivement si chacun de ces messages était vraiment pertinent?
[Traduction]
M. Edora : Nous l’ignorons. Étant donné que le système d’alerte sans fil au public n’existe pas encore, nous ne savons pas comment il fonctionnera. D’autres organisations, comme Pelmorex, pourraient peut-être vous répondre.
Vous vous demandez sans doute si nous pouvons tirer des leçons des événements passés pour établir des règles et des protocoles qui nous donneront un meilleur système. Je crois que cela sera intégré au processus même. Comme on a pu le voir récemment à Hawaii, les systèmes d’alerte en cas d’urgence ne sont pas statiques. Le système tire des leçons dès le lancement de la première alerte — dès que le premier message de vérification est diffusé, en fait, et dès que le premier message de vérification en direct est envoyé et que la première véritable alerte est diffusée. On peut alors déterminer ce qui marche et ce qui ne marche pas et les correctifs qu’il faut apporter. L’industrie, Pelmorex et les organisations de gestion des urgences coordonneront leurs efforts pour s’assurer de constamment améliorer le système. Je pense qu’il est dans notre intérêt à tous de faire le bilan régulièrement et d’apporter des améliorations.
Le sénateur Richards : Un événement promotionnel est-il prévu pour informer les gens de l’entrée en vigueur en avril, pour les mettre au courant de ce qui s’en vient? J’en ai beaucoup entendu parler ici au comité, mais très peu ailleurs. Je ne vois pas de publicité ou de promotion sur le sujet. S’il y en a, je n’en ai pas pris connaissance.
M. Watt : Je laisserai les autres intervenir après, évidemment, mais comme vous l’avez entendu la semaine dernière, le CRTC étudie le rapport concernant la promotion et la sensibilisation des consommateurs. Le CRTC discute aussi d’un calendrier pour les essais et de la méthode à adopter. Vous mentionniez un événement national, justement, l’une des propositions serait de mener un essai le 8 mai, je crois, pendant la Semaine de la sécurité civile. Je suppose qu’on profitera de cette semaine-là pour créer un grand événement promotionnel.
M. Thompson : Le conseiller est actuellement saisi de la campagne de promotion, qu’il examine, mais nous nous préparons en supposant qu’elle aura lieu. Chaque abonné recevra un message SMS, un message texte. Nos sites web incluront des pages supplémentaires expliquant le service d’alertes sans fil au public, et contiendront une foire aux questions, et cetera. Le site web enalerte.ca sera bonifié pour inclure le système d’alerte sans fil au public. On l’a dit plus tôt, des annonces à la télé et à la radio sont prévues, en plus d’une campagne dans les médias sociaux et d’essais publics.
S’agissant de cet essai, le CRTC a déterminé qu’on devrait mener quatre essais transparents par année et un essai public. Les effets transparents seront menés sur des canaux d’essai seulement — les téléphones expressément configurés pourront recevoir le message d’essai — et pour l’essai public, tous les téléphones pour lesquels le système d’alerte est activé recevront l’alerte. Ceci aura lieu pendant la Semaine de la sécurité civile, dont l’horaire est affiché sur le site web.
Le sénateur Richards : Très bien. En mai, lors de la semaine de sensibilisation, nous entendrons donc l’alarme?
M. Thompson : Oui. Si le système est activé dans votre téléphone, vous recevrez l’alerte. En Ontario, l’événement aura lieu à 10 h 55 le 10 mai, pour être précis.
Le sénateur McIntyre : Quel rôle les autres fournisseurs de services sans fil joueront-ils dans ce nouveau système? Tous les fournisseurs y participeront-ils ou ce seront seulement les trois grands, soit Rogers, Bell et TELUS?
M. Edora : Tous les fournisseurs de services sans-fil y participeront. Le système ne peut pas être efficace sans que tous les abonnés y aient accès.
Le sénateur McIntyre : Des mesures ont-elles été prises pour prévenir le piratage du système?
M. Thompson : Comme vous pouvez le voir, je suis l’ingénieur. Le système est unidirectionnel dans notre réseau. Si on trace un cercle autour de notre réseau, celui-ci se referme. Il n’existe qu’un seul point d’entrée pour la transmission cellulaire d’une alerte du système ADNA de Pelmorex: au moyen de liens de communication entre leurs plateformes et nos plateformes de système d’alerte au public. Ces liens de communication sont chiffrés grâce aux techniques les plus robustes possible offertes sur le marché. À moins qu’un pirate puisse infiltrer ce système, il n’y aura pas, espérons-le, d’alertes malveillantes.
Le sénateur McIntyre : Espérons qu’il n’y aura pas de problème.
M. Edora : J’aimerais ajouter quelque chose. La question de l’intégrité du réseau ne touche pas seulement le système d’alerte publique, mais les services sans fil en général. Tous les fournisseurs de services sans fil — y compris TELUS, bien sûr — prennent cette question au sérieux et y pensent tous les jours. L’ajout de ce système en particulier crée un autre type de risque de piratage. Toutefois, le piratage de notre réseau est bien sûr une chose qui nous préoccupe. Il faut protéger le réseau: nos entreprises en dépendent.
Le sénateur McIntyre : En gardant à l’esprit vos observations et en faisant un survol du système d’alerte sans fil au public, je comprends qu’il existe essentiellement trois phases. Les alertes sont d’abord créées et émises par des organismes de gestion des risques, puis transmises au public par l’intermédiaire de divers médias, au moyen d’un système sécurisé — ce qui est important — c’est-à-dire-le système ADNA exploité par Pelmorex. C’est à cette étape que vos entreprises entrent en jeu, n’est-ce pas?
M. Watt : C’est exact. J’aimerais ajouter aux propos de M. Edora sur la sécurité en général dans notre domaine d’activités. Je suis convaincu que, comme nous, TELUS dispose d’un département complet de cybersécurité. Nous avons un vice-président de la cybersécurité, qui travaille étroitement avec le SCRS et la GRC. Nous consacrons à cette question des ressources considérables parce que nos affaires en dépendent et que c’est extrêmement important.
Le président : Sénateurs, s’il n’y a pas d’autres questions, je profite de cette occasion pour remercier nos témoins d’être venus nous rencontrer cet après-midi et de nous avoir éclairés dans le cadre de notre étude. Nous apprécions beaucoup vos observations et vos réponses complètes à nos questions. Merci beaucoup.
(La séance est levée.)