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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 3

Le mercredi 31 janvier 2001
L'honorable Dan Hays, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 31 janvier 2001

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

L'HONORABLE RAYMOND G. SQUIRES, O.C.

HOMMAGES À L'OCCASION DE SON DÉPART À LA RETRAITE

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je désire cet après-midi rendre hommage à l'honorable sénateur Raymond Squires. Je suis très heureuse d'avoir l'occasion d'intervenir à l'occasion de son départ à la retraite, car nous tous ici présents, sénateur Squires, avons été profondément honorés de côtoyer une personne qui manifeste autant que vous de générosité et de préoccupation à l'égard de ses semblables.

Le sénateur Squires est un vrai philanthrope, un être qui a oeuvré pendant toute sa vie pour le bien de sa collectivité. N'eût été du sénateur Squires, sa ville d'origine, soit St. Anthony, à Terre-Neuve, serait un endroit fort différent. Son apport à de nombreuses entreprises a fait de lui une personne qui se démarque dans sa collectivité. Il a fait don avec largesse de son temps et de son argent à la filiale locale du Club Lion et à son église.

N'eût été du sénateur Squires, je crois que l'on pourrait dire que St. Anthony n'aurait pu se livrer à ce grand passe-temps canadien qu'est le hockey. En effet, le sénateur Squires était le mécène de l'équipe locale et, pendant des années, il en a assuré à lui seul le soutien financier.

Le sénateur Squires a aussi joué un grand rôle public dans sa collectivité. En sa qualité de maire de St. Anthony, il a fait preuve d'un leadership hors de l'ordinaire. Il a apporté une contribution durable dans la mesure où il a été à l'origine d'améliorations importantes au réseau d'adduction d'eau de la ville, sujet dont nous avons passablement entendu parler ces derniers temps dans les villes de tout le pays, mais aussi à l'infrastructure routière et à l'hygiène publique.

En reconnaissance du dévouement de toute une vie au bien-être de ses concitoyens, le sénateur Squires a obtenu l'Ordre du Canada en octobre 1997; en sa qualité de membre de l'Ordre du Canada, le sénateur Squires a fait honneur au pays et, à mon avis, a fait honneur à la présente institution pendant son séjour ici.

Au nom de mes collègues du Sénat, je tiens à vous remercier, sénateur Squires, de votre apport aux comités permanents et aux travaux du Sénat. Je sais que, même si le sénateur Squires va bientôt nous quitter et ne sera plus en mesure de participer aux travaux du Sénat, il continuera à apporter une contribution à sa collectivité, à sa province natale de Terre-Neuve et aux jeunes de cette province qui peuvent l'observer et dire : «C'est là un exemple que je désire suivre.»

L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, en même temps qu'un autre sénateur que nous nommerons un peu plus tard, le sénateur Squires prend sa retraite. Du coup, il met un terme à son travail au sein du Comité sénatorial permanent des pêches. Nous perdons un éminent collègue que nous avons appris à apprécier. Il ne m'a pas été donné de connaître le sénateur Squires aussi bien que je l'aurais souhaité; je sais néanmoins que le Comité des pêches perd aujourd'hui un sénateur qui prenait à coeur et défendait activement les intérêts de sa province bien-aimée de Terre-Neuve et de ses communautés côtières.

Le sénateur Carstairs vient de nous parler de la carrière du sénateur Squires et je n'y reviendrai donc pas. Je tiens néanmoins à préciser que son très bref séjour au Sénat nous a permis de faire plus ample connaissance avec lui. J'ai beaucoup apprécié le grand intérêt qu'il portait au secteur des pêches et son amour de la nature et du grand air.

Les Canadiens de la région atlantique considèrent le sénateur Squires comme le sel de la terre. Cela se veut un compliment en ce que le sénateur est un homme humble, dénué de la moindre prétention. Il a le sourire facile et sincère. Comme la plupart des Terre-Neuviens, il a un don de conteur et il raconte merveilleusement bien les histoires. Comme on peut le constater à son apparence jeune, il est respectueux des principes d'une bonne hygiène de vie et les applique en ayant une alimentation équilibrée et en faisant de l'exercice. Ses amis me disent qu'il a le coeur non seulement en fort bonne santé, mais aussi fort généreux.

Le sénateur Squires et son épouse, Linda Grace, jouent régulièrement aux fléchettes, au scrabble et au «Flinch», un jeu de cartes. En outre, ils voyagent très souvent vers des cieux plus cléments. J'ai appris que, à l'occasion de son 75e anniversaire, sa fille, Sharon, et Bill, le compagnon de celle-ci, ont offert au sénateur Squires et à son épouse un week-end dans les casinos du Mississippi. Nous leur souhaitons à tous deux beaucoup de chance aux tables de jeux et, au sénateur Squires en particulier, une heureuse et longue retraite. Nous vous remercions, sénateur, des services que vous avez rendus au Sénat.

(1410)

L'honorable B. Alasdair Graham: Honorables sénateurs, il me semble que nous avons passé trop peu de temps en compagnie du sénateur Raymond Squires. Cela est malheureux, car ce Terre-Neuvien fier et dévoué a illuminé sa collectivité et sa province natales tout au long d'une carrière particulièrement réussie et digne du plus grand respect.

Le sénateur Squires est un ardent défenseur de la coopération et du partenariat. Engagé de façon exemplaire dans le service communautaire, il s'est employé de toutes ses forces à soutenir les familles et les collectivités ainsi que les traditions chères aux Terre-Neuviens. Comme l'a souligné notre leader, le sénateur Carstairs, il a reçu l'Ordre du Canada. Il compte de nombreuses années de bénévolat, notamment comme maire de St. Anthony et président de la chambre de commerce de cette municipalité, fonctions qu'il a exercées parallèlement à d'innombrables activités bénévoles dans sa chère ville.

En disant au revoir à notre ami le sénateur Squires, nous saisissons l'occasion de nous pencher sur les qualités qui font de ce monde un monde meilleur. La générosité et le sens de la responsabilité nous concernent tous, autant que nous sommes. Ces qualités doivent émaner de chacun d'entre nous. C'est dans nos collectivités et dans tous les endroits ordinaires que les valeurs merveilleuses qui définissent notre nature canadienne sont façonnées, perfectionnées et revitalisées. Le sénateur Squires a voué sa vie au façonnement des valeurs qui forgent notre identité nationale.

Ray, nous vous souhaitons, à vous ainsi qu'à votre épouse, Linda Grace, et à toute votre famille beaucoup de succès et de santé dans l'avenir, et nous vous remercions d'être une source d'inspiration pour nous tous.

L'honorable Jane Marie Cordy: Honorables sénateurs, je suis ravie de pouvoir dire quelques mots au sujet du sénateur Ray Squires, cet homme qui doit nous dire au revoir alors que certains d'entre nous commencent à peine à le connaître.

Le sénateur Squires et moi-même avons été nommés au Sénat en même temps au milieu du débat sur le projet de loi sur la clarté, en juin. Il personnifie une bonne partie des qualités que défend le Sénat. C'est un homme qui a consacré une bonne partie de sa vie à travailler dans l'intérêt des autres. À titre d'administrateur et d'élu au niveau municipal, le sénateur Squires a servi les gens de St. Anthony avec honneur et distinction, en apportant à la ville des aménagements comme l'eau courante, un système d'égouts, l'électricité et des rues asphaltées. Ce bilan, ainsi que d'autres réalisations remarquables, ont valu au sénateur Squires l'Ordre du Canada en 1997 et, chose plus importante encore, le respect éternel des gens de St. Anthony.

Honorables sénateurs, je voudrais féliciter le sénateur Squires pour son passage au Sénat et je lui adresse, ainsi qu'à son épouse, Linda Grace, tous mes meilleurs voeux à l'occasion de sa retraite.

L'honorable Bill Rompkey: Honorables sénateurs, je me rappelle la chanson de la guerre de Sécession «Johnny, we hardly knew ya», car elle porte sur une personne qu'on perd de façon inopportune, ce qui est le cas de Ray Squires. Ce qui est regrettable, c'est de perdre un homme aussi sage que lui. Nous avons besoin de plus d'hommes et de femmes de vision dans cette enceinte et au Canada.

Le sénateur Squires a entrepris son chemin vers la sagesse d'une façon tout à fait habituelle pour un homme originaire de Terre- Neuve, puisque pendant deux ans, il a été pêcheur. C'est là que commence la sagesse. Lorsque vous avez froid aux mains après avoir retiré des filets et des cordes et après avoir lutté au beau milieu de l'Atlantique Nord contre de grands vents et une mer démontée, vous commencez à apprendre la sagesse et le sens même de la vie. C'est là où tout commence, car c'est le fondement de notre culture. Nous sommes un peuple de pêcheurs, et Ray est fondamentalement un Terre-Neuvien, car il a entamé sa vie de cette façon.

Cependant, Ray a appris très rapidement qu'il y avait d'autres défis à relever et d'autres choses à réaliser et il a bâti assez vite l'un des concessionnaires General Motors les plus rentables à Terre- Neuve, dans la péninsule Northern. Il sait ce que veut dire un bilan et il est conscient de la nécessité de défendre ce bilan, ainsi que de servir les gens et d'établir une relation avec eux.

Je pense cependant que Ray s'enorgueillit surtout de la période au cours de laquelle il fut maire de St. Anthony, car à l'époque, après l'adhésion de Terre-Neuve à la Confédération, en 1949, à l'instar de beaucoup d'autres provinces de l'Atlantique, nous avons dû déployer d'énormes efforts pour rattraper le niveau de vie des autres Canadiens. C'est, selon moi, la principale réalisation de Ray Squires. Il a offert des services fondamentaux à sa collectivité, des choses comme des services d'adduction d'eau, d'égouts et d'électricité que d'autres Canadiens tiennent pour acquis.

Ray me saura gré de rappeler que c'est le partenariat qu'il a créé avec Ed Roberts qui a permis d'édifier St. Anthony. Ray a servi cette ville en tant que maire et Ed a mis à contribution sa grande influence de ministre provincial. Ray élaborait le programme et Ed avait des entrées; ensemble, ils ont longtemps constitué une formidable équipe, à laquelle j'ai d'ailleurs eu le plaisir de me joindre en 1972.

Si Ed était ici aujourd'hui, honorables sénateurs, il tiendrait à ce que je vous dise qu'il considère d'abord et avant tout Ray et sa première épouse, Emily, comme un père et une mère, car la résidence de Ray, à St. Anthony, est en quelque sorte devenue, pour Ed Roberts comme pour moi-même d'ailleurs, un second foyer. Je sais qu'Ed serait heureux de me l'entendre dire et je sais que Ray souhaite que le public le sache.

J'ai rencontré Ray pour la première fois au début des années 70. J'avais été candidat pour la première fois en 1972. Les candidats à des charges publiques savent bien qu'ils ne se font pas élire mais que c'est la population qui les élit. Nous dépendons beaucoup de nos concitoyens. Je suis grandement redevable à Ray Squires et à sa famille, qui m'ont permis de bénéficier de leurs contacts, de leur sagesse, de leur garage, de leur maison, de leur cuisine, de leur lessiveuse et de leur sécheuse. Il m'est sans doute aussi arrivé, à une ou deux reprises, de lui emprunter une chemise, comme nous le faisons d'ailleurs tous lorsque nous sommes sur la route et que nous manquons de vêtements propres. Je leur suis reconnaissant de tout.

L'amitié entre Ray et moi a débuté en 1972 et elle dure encore. Je suis fier d'avoir servi avec lui en cette Chambre, bien que trop brièvement, mais notre amitié, elle, va se poursuivre.

Ray, nous vous souhaitons, ainsi qu'à Grace, tout ce qu'il y a de mieux au cours des années à venir.

L'honorable Raymond G. Squires: Honorables sénateurs, comme le disait mon vieux père : «Si vous voulez entendre des propos élogieux sur ce qu'une personne n'a pas fait, allez à ses funérailles. On y entend toujours ce genre d'éloges.»

Je tiens tout d'abord à vous remercier tous. Vous êtes des gens formidables. J'ai beaucoup appris depuis que je suis ici. Je ne crois pas avoir eu la chance d'agir beaucoup car j'ai été nommé au Sénat au cours d'une période occupée. Après quelques semaines, le Sénat s'est ajourné pour les vacances d'été, puis est revenu pendant deux ou trois semaines, avant d'être fermé pour les élections à l'automne. Je n'ai donc pas vraiment eu l'occasion de me mouiller les pieds.

Je tiens cependant à vous dire une chose, honorables sénateurs. J'ai aujourd'hui du Sénat une opinion bien différente de celle que j'avais lorsque j'y suis arrivé. J'y ai beaucoup appris. Je suis fier d'être l'un des vôtres, car je vous ai vus servir les Canadiens avec dignité et honneur. Vous êtes des gens remarquables. Merci à vous tous.

Permettez-moi de revenir brièvement à ce que disait le sénateur Rompkey. Il est vrai que j'ai commencé très jeune, à St. Anthony, à m'intéresser à la politique locale. À l'époque, nous n'avions pas l'eau courante, nous n'avions pas d'égouts ni d'électricité, et seulement quelques téléphones. Nous n'avions pas de routes. Nous empruntions des sentiers pour nous déplacer dans la localité. Nous n'avions pas de voitures. J'ai fait la connaissance de mon bon ami Ed Roberts et, bien sûr, du sénateur Rompkey, qui a été là plus tard. Ensemble, nous avons bâti St. Anthony, avec le sénateur Rompkey, qui a aidé à nous faire connaître. Maintenant, nous avons toutes les commodités modernes et je tiens à remercier des gens comme le sénateur Rompkey et Ed Roberts, ainsi que le gouvernement libéral.

(1420)

Honorables sénateurs, ce matin, je me suis réveillé avec la grippe d'Ottawa. Hier, j'ai attendu un taxi pendant une heure et 25 minutes sur un coin de rue, et j'ai fini par en héler un. Je n'avais rien sur la tête et j'étais en petites chaussures. Je suis rentré à l'hôtel trempé jusqu'aux os. La première chose que j'ai faite fut de prendre une douche bien chaude. Au lever, ce matin, je ne me sentais pas très bien.

Je tiens à remercier l'honorable sénateur Sharon Carstairs de ses conseils. J'ai eu le plaisir de la rencontrer au moins trois ou quatre fois. Elle m'a prodigué des conseils dont je lui suis profondément reconnaissant. Elle m'a beaucoup aidé.

Je tiens à remercier également le sénateur Rompkey et ses collaborateurs. Le sénateur m'a pris sous son aile lorsque je suis arrivé au Sénat, et il m'a guidé dans le droit chemin.

Je le répète, honorables sénateurs, je tiens à vous remercier pour tout. C'est avec grand plaisir que j'ai servi ici. Que Dieu vous bénisse, chacun d'entre vous.

L'HONORABLE RAYMOND J. PERRAULT, C.P.

HOMMAGES À L'OCCASION DE SON DÉPART À LA RETRAITE

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup de tristesse que je prononce ce discours à l'occasion du départ à la retraite du très honorable Raymond Perrault, un homme qui a eu une influence bénéfique sur ma vie, non seulement ici au Sénat, mais aussi ailleurs, comme je l'expliquerai dans quelques minutes. Ce fut pour moi un grand honneur que de servir avec lui au Sénat, et de pouvoir lui demander conseil à l'époque où j'étais nouvelle venue en cette enceinte.

Pendant les nombreuses années qu'il a consacrées au service du public, le sénateur Perrault a été élu à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique à trois reprises, occupant le poste de chef du Parti libéral. Cela prendrait le sénateur Nick Taylor et moi-même pour comprendre pleinement ce rôle particulier dans l'ouest du Canada. Il n'est pas facile d'être libéral, et encore moins chef du Parti libéral dans une province de l'ouest, mais il l'a fait et il l'a bien fait. Je suis fière de dire que c'est un honneur que je partage avec vous, sénateur Perrault.

Le sénateur Perrault a été élu à la Chambre des communes en 1968, battant le très respecté et éminent Tommy Douglas. Il a été secrétaire parlementaire de deux ministres, et ministre lui-même. En 1973, il a été nommé à cette Chambre par le regretté premier ministre Pierre Elliott Trudeau. Il a été leader du gouvernement au Sénat à deux reprises, et membre d'un grand nombre de nos comités permanents et de presque autant de nos comités spéciaux. Plus récemment, par exemple, il a servi comme membre des comités qui ont étudié l'éducation postsecondaire, la sécurité des transports et la politique étrangère du Canada.

En tant que leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Perrault a fait la promotion d'un code d'éthique plus rigoureux à l'intention des membres de cette Chambre et de l'autre endroit, convaincu que les membres du gouvernement devraient être au-delà de tout reproche et éviter tout ce qui pourrait être interprété comme un conflit d'intérêts.

En tant que président d'honneur du Canada Pacific Trade Centre, à Vancouver, il encourage le développement économique multilatéral et pense que le Canada a un rôle important à jouer sur la scène internationale. Il a toujours exprimé sa préoccupation pour l'environnement et fait campagne pour minimiser les effets de l'industrialisation et de la technologie nucléaire, non seulement en Colombie-Britannique, mais dans le reste du Canada.

Honorables sénateurs, je pense — et c'est probablement l'enseignante en moi qui parle — que l'une des réalisations les plus importantes de Raymond Perrault remonte à l'époque où il était encore étudiant et où il a remporté la médaille du mérite pour sa contribution à la vie estudiantine. C'était une indication de la voie qu'il allait suivre tout au long de sa vie d'adulte; celle du service public, sans rechercher la gloire pour lui-même mais, plutôt, en tendant une main secourable et en essayant d'aider ceux qui en avaient besoin.

[Français]

Les origines de Raymond Perrault au Canada remontent à plus de 350 ans et sont de souche acadienne. Il descend d'une longue lignée d'ancêtres travaillants qui se sont installés très tôt dans ce jeune pays. Lui-même a dû contribuer à subvenir aux besoins de sa famille dès l'âge de neuf ans, lorsque son père est mort. La sympathie qu'il porte aux personnes qui ont besoin de son aide est sincère, et c'est le fruit des difficultés et des chances qui ont jalonné sa propre existence.

[Traduction]

Honorables sénateurs, le sénateur Perrault a tenu le Sénat en haute estime depuis son arrivée ici, et il s'est montré extrêmement empressé à le défendre contre les demi-vérités et les injustices rapportées dans les médias. Il s'est constamment employé à rehausser le prestige du Sénat dans l'esprit des Canadiens, notamment de ceux de sa province natale, la Colombie- Britannique. Il a encouragé l'accroissement du nombre de représentants de la Colombie-Britannique sur la scène fédérale, estimant qu'une grande part de l'insatisfaction de l'Ouest à l'égard du gouvernement fédéral pourrait être dissipée si on améliorait la bonne entente au lieu de se concentrer sur les points de divergence.

Le sénateur Perrault s'est fait maintes fois le défenseur de la préservation de l'unité, tant de l'unité du parti que de l'unité nationale, qui revêt encore plus d'importance. Lorsqu'il était au service de M. Trudeau, il n'était un secret pour personne que notre ancien premier ministre était mécontent de la position des provinces de l'Ouest, surtout de la Colombie-Britannique. Cependant, M. Perrault était patient et sensible aux opinions des deux camps, et il a toujours eu la conviction que des gestes de conciliation étaient beaucoup plus efficaces que des gestes décisifs et porteurs de discorde. Il a oeuvré en faveur de l'harmonie et du respect mutuels, estimant que la résolution de conflits se fait dans les deux sens, non seulement entre la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral, mais aussi entre la Colombie-Britannique et le Québec, et affirmant que «le régionalisme et les mouvements séparatistes prennent naissance lorsque survient un problème de communication».

Raymond Perrault, honorables sénateurs, a été un défenseur des personnes défavorisées, non seulement sur le plan national, mais également sur le plan individuel. En 1996, il a prononcé une allocution au cours de laquelle il a dit qu'il pouvait entrevoir le jour où le Canada aurait une femme pour premier ministre. Cette déclaration lui a valu un article dans The Vancouver Sun, et nous remercions les hommes comme le sénateur Perrault de leur soutien non équivoque de l'équité et de l'égalité sociales.

À mon avis, Raymond Perrault est un homme altruiste et convaincu, réclamant l'égalité et un traitement impartial pour tous. Il n'a jamais laissé la loyauté envers un parti s'immiscer dans des progrès qui profiteraient à la majorité des Canadiens, et il déployé de nombreux efforts pour renouveler son propre Parti libéral. On le connaît pour son esprit indépendant et pour le fait qu'il évalue les idées en fonction de leur mérite, et non en fonction de préférences sectaires. Ses idéaux reposent sur le don de soi. Que pouvons-nous demander de plus à un homme qui a consacré sa vie à servir les autres?

Sénateur Perrault, je remercie votre fils, votre fille et, surtout, votre femme de nous avoir laissés parcourir un bout de chemin avec vous. Merci de votre contribution à cette Chambre et à l'autre endroit, à votre province natale, la Colombie-Britannique, et au Canada tout entier.

(1430)

L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, il s'agit un peu d'une coïncidence que nous soyons réunis aujourd'hui pour dire au revoir à deux sénateurs qui proviennent des deux extrémités du Canada, soit Terre-Neuve et la Colombie-Britannique, deux extraordinaires provinces.

Le sénateur Perrault est un grand Britanno-Colombien et un grand Canadien, et je suis très désolé de le voir partir. Même si nous avons occupé des sièges opposés dans cette enceinte, nous avons partagé le même point de vue à l'égard des questions touchant les collectivités côtières du Canada.

Comme madame le sénateur Carstairs y a fait allusion plus tôt, le sénateur Perrault et moi-même possédons des liens qui remontent à 1635, année où nos ancêtres coloniaux, dans son cas la famille Belliveau, et dans le mien, la famille Comeau, se sont installés sur des terres fertiles en plein coeur de ce qu'était l'Acadie, qui est maintenant la vallée de l'Annapolis, en Nouvelle-Écosse.

Si mes souvenirs sont exacts, je crois que les ancêtres du sénateur Carstairs, les Martel, vivaient aussi dans cette région du Canada.

Nos premiers ancêtres acadiens travaillaient ensemble et ils ont acquis un amour pour la terre et la mer qu'ils ont transmis à toutes les générations suivantes jusqu'à la nôtre.

Les bonnes conversations ne manquent jamais avec le sénateur Perrault, car ses intérêts sont nombreux. Il aime notamment le sport, en particulier le hockey. Cet intérêt lui vient peut-être des gènes hérités de la famille Belliveau. Il s'intéresse aussi à l'art, aux chiens, à la politique et à la pêche. Les innombrables photographies qu'il a prises lors de ses voyages témoignent de son amour pour le plein air. Son appareil photo ne le quitte jamais.

Le sénateur Perrault et moi-même étions membres d'une délégation canadienne interparlementaire qui s'est rendue en Malaisie il y a plusieurs années pour assister à une rencontre des parlementaires de l'ANASE. Selon la tradition propre à ces réunions de pays asiatiques, chaque délégation doit participer à un karaoke lors du banquet de clôture. On m'a dit que l'ancien ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, redoutait cette coutume. Notre groupe était formé notamment de notre leader, le sénateur Finestone, de la regrettée Shaughnessy Cohen et de notre conseillère Barbara Reynolds. Notre groupe était peu nombreux par rapport aux importantes délégations asiatiques. Cependant, pour l'honneur de notre pays, notre petite délégation a fait de son mieux, et nous avons découvert certains talents cachés chez le sénateur Perrault.

Bien que le sénateur Perrault ne soit pas un grand adepte du magasinage, lui et moi avons réussi à trouver un marché qui vendait des chemises d'apparat malaises, un genre de pyjama ample très coloré que nous devions porter pour faire notre numéro. Malheureusement, nous n'avions pas emmené madame le sénateur Finestone avec nous pour nous servir de styliste conseil. Les chemises, que nous avons fini par acheter et porter au banquet, ont toutefois mystérieusement disparu dès notre retour au pays, mais c'est là une autre histoire.

Si les goûts de Ray en matière de vêtements malais n'ont pas fait fureur, ses talents musicaux ont par contre été reconnus. Ray avait composé une chanson sur l'air de «This land is your land», remplaçant les paroles originales par «This world is our world», et la gloire lui a dès lors été assurée. Avec sa fameuse voix de basse, sans même l'aide d'un micro, le sénateur Perrault a fait une magnifique prestation devant près de 250 personnes qui, fort heureusement, ont couvert nos faibles tentatives de l'accompagner en choeur.

Le sénateur Perrault a apporté une grande contribution aux travaux du Comité sénatorial des pêches lors de son récent voyage dans le Grand Nord, où le comité ne s'était jamais encore rendu je crois, et dans bon nombre de collectivités côtières de la Colombie- Britannique que le comité n'avait pas visitées depuis plusieurs années. L'un après l'autre, les témoins ont souligné chaleureusement les interventions énergiques qu'il avait faites en leur faveur et ils l'ont accueilli comme un vieil ami.

Le sénateur Perrault était toujours prêt à aider et à conseiller les autres membres du comité sur toutes les questions relatives aux pêches, qui peuvent parfois s'avérer complexes.

Ray, vous avez été un bon professeur pour bon nombre d'entre nous.

Le sénateur Perrault a été un fidèle membre du Comité sénatorial des pêches et sa présence nous manquera beaucoup. Il a bien compris que le mandat du comité allait beaucoup plus loin que la simple étude des poissons. Il nous a montré que les pêches avaient une grande incidence sur les gens et leurs problèmes et qu'elles pouvaient aider à améliorer le sort des collectivités côtières. Il nous a enseigné l'importance de l'environnement, la nécessité de le préserver et l'importance de voir à ce que les fonctionnairess d'Ottawa ne prennent pas le contrôle de cette importante ressource. Plus encore, le sénateur Perrault s'est employé à protéger cette précieuse ressource pour les générations à venir.

Honorables sénateurs, le sénateur Perrault a servi la province et son pays avec beaucoup de dignité, de fierté et d'honneur.

Sénateur Perrault, vous avez travaillé très fort. Vous manquerez certainement à vos collègues sénateurs et à tout le personnel du Sénat.

Merci, Ray, pour tout ce que vous avez fait. Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite, à vous et à votre femme, Barbara, une excellente retraite, la santé et de nombreuses années de bonheur.

L'honorable Jack Austin: Honorables sénateurs, rendre hommage au sénateur Perrault, mon collègue en politique et mon ami depuis 43 ans, m'inspire à la fois de la satisfaction et du mécontentement. Mécontentement, parce que je regrette de le voir quitter le Sénat; satisfaction, parce que son départ nous donne, à moi et au Sénat, l'occasion de souligner publiquement les nombreuses réalisations du sénateur Perrault, qui a mené une carrière incomparable en servant le Canada, la Colombie- Britannique et le Sénat.

Honorables sénateurs, j'ai rencontré le sénateur Perrault — ou Ray, comme on le connaissait alors — à l'époque la plus sombre pour le Parti libéral du Canada et encore plus sombre, si on peut l'imaginer, pour le Parti libéral de la Colombie-Britannique. C'était en 1958. Le Très honorable John Diefenbaker venait de remporter une énorme victoire qui lui avait permis de former un gouvernement minoritaire à Ottawa. Au même moment, le premier ministre W.A.C. Bennett bénéficiait d'une majorité confortable à l'assemblée législative provinciale, de telle sorte qu'il ne restait qu'une poignée de libéraux.

En 1958, Ray était directeur exécutif du Parti libéral, qui constituait alors une seule organisation pour l'ensemble du pays et pour la province. Parce qu'il a vu la merveilleuse occasion qui se présentait, ou peut-être parce qu'il avait le courage téméraire de la charge de la brigade légère, Ray a décidé de se lancer dans la course à la direction du parti provincial en 1959. J'avais souscrit au Parti libéral en 1958 et, admirant le courage de Ray, ou son jugement — je n'ai jamais su lequel -, je l'ai appuyé dans sa campagne, qui lui a permis de succéder à l'honorable Arthur Laing comme chef provincial.

Redoutant ce nouveau venu sur la scène provinciale — à mon avis, du moins -, le premier ministre Bennett a déclenché des élections en 1960. «Ray le brave» est devenu «Ray le vainqueur», défaisant le ministre de l'Agriculture du Crédit social et le chef du Parti conservateur pour gagner la circonscription de North Vancouver, qu'il a représentée jusqu'à ce qu'il se porte candidat sur la scène fédérale, en 1968.

Pour le Parti libéral fédéral, 1968 a été une année marquante. L'ère Trudeau commençait, mais, même pour «Ray le brave», se présenter comme candidat dans la circonscription fédérale de North Vancouver-Burnaby a dû être un défi de taille. Comme le sénateur Carstairs l'a fait remarquer, le député était le réputé Tommy Douglas, ancien premier ministre néo-démocrate de la Saskatchewan et chef du groupe néo-démocrate à la Chambre des communes. Tom Kent, conseiller supérieur en politiques du premier ministre Pearson, avait mordu la poussière en tentant de battre Tommy Douglas en 1965.

Commentant la candidature de Ray, M. Douglas a déclaré publiquement qu'il voulait s'en prendre «à des grizzlis, pas à des lièvres». Lièvre, certainement pas! Ray a remporté l'élection par une majorité écrasante de plus de 200 voix.

Pour le former à sa future carrière au sein du Cabinet, le premier ministre Trudeau a mis Ray à rude école — il l'a nommé secrétaire parlementaire de l'honorable Bryce Mackasey, ministre du Travail, puis ministre de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration. En 1972, le vent a tourné pour les libéraux et la victoire qu'avait remportée Ray avec 200 votes s'est transformée en défaite d'une égale proportion.

Ne voulant pas perdre Ray, dont il connaissait les talents et la contribution, le premier ministre l'a nommé au Sénat en 1973. En 1971, Ray Perrault, qui était député alors que j'étais sous-ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources, a accompagné l'honorable Jean-Luc Pepin, ministre de l'Industrie et du Commerce, en Chine.

(1440)

C'était le premier échange de visites officielles depuis l'établissement de relations diplomatiques, en octobre 1970. Nul ne peut oublier, je crois, cette visite en Chine en plein milieu de la Révolution culturelle ou les entretiens qui ont eu lieu entre le premier ministre Zhou En-lai et l'honorable Jean-Luc Pepin, durant lesquels le premier ministre Zhou s'est exprimé dans un excellent français.

Les élections fédérales de 1974 ont signifié, pour M. Trudeau, un troisième mandat et, pour le sénateur Perrault, le poste de leader du gouvernement au Sénat chargé d'aider à représenter la Colombie- Britannique, qui ne comptait plus que quatre députés à l'autre endroit. Le sénateur Perrault a occupé ce poste pendant cinq ans, jusqu'aux élections fédérales de 1979. Il a été ensuite chef de l'opposition pendant un bref mandat — un poste qu'il n'a pas particulièrement apprécié, me dit-il — puis, de nouveau — quel beau jour — leader du gouvernement en 1980.

De 1981 à 1983, il a occupé le poste de secrétaire d'État à la Condition physique et au Sport amateur.

Un des volets de la vie du sénateur Perrault, probablement mieux connu en Colombie-Britannique qu'ici, est sa passion pour le sport professionnel et amateur, qui est aussi intense que sa passion pour le Parti libéral et sa province d'origine, la Colombie-Britannique.

Lorsque Ray Perrault a joué le rôle de chauffeur pour le Très honorable Lester B. Pearson, en Colombie-Britannique, lors des élections fédérales de 1958, ils ont parlé tout autant de baseball que du Parti libéral. Fort impressionné, M. Pearson a invité Ray à se joindre à son personnel de l'opposition officielle. Comme nous le savons, Ray a plutôt choisi le leadership provincial.

Dans le cadre de sa carrière du côté sportif, le sénateur Perrault a été pendant dix ans membre du conseil des Canucks de Vancouver, une équipe de la LNH, pendant plusieurs années membre du conseil des Lions de la Colombie-Britannique, une équipe de la Ligue canadienne de football, et presque depuis toujours président des Canadiens de Vancouver, un club de baseball triple A dont il est maintenant président honoraire.

Il était tout naturel de réunir politique et sports. Le sénateur Perrault partageait la passion du premier ministre Pearson pour les sports, ainsi que sa conviction que les Canadiens qui aimaient les sports accorderaient leur confiance aux politiciens qui en faisaient autant.

Le sénateur Perrault a pris tous les risques possibles en politique, mais il n'a couru aucun risque lorsqu'il a épousé Barbara, en 1962. Elle épousait un politicien de carrière et elle a travaillé et l'a appuyé à chaque étape par la suite. Elle s'intéressait tellement à la politique qu'elle a remporté quatre élections en 12 ans, à titre de conseillère municipale dans North Vancouver. Il est clair qu'ils ont formé une équipe formidable.

La contribution du sénateur Perrault est énorme. Il est certainement le politicien le plus connu et le mieux apprécié en Colombie-Britannique. Il a parcouru cette province dans tous les sens et a parlé à presque chacun de ses habitants à un moment ou à un autre.

Sa carrière politique est marquée au coin de l'intégrité et des normes les plus élevées en matière d'éthique personnelle. Il fut un modèle pour tous ceux qui embrassaient la vie politique.

Sénateur Ray et Barbara, nous vous remercions de vos efforts et de votre contribution. Poursuivez votre excellent travail.

L'honorable B. Alasdair Graham: Honorables sénateurs, nous sommes assemblés en ce début de nouvelle législature dans une atmosphère d'espoir et de promesses. Nous réunissons en cette Chambre historique une multitude de talents et la conviction qu'il n'y a pas de limite à la capacité des gens de changer les choses. Chacun à notre façon, nous sommes ici, dans cette enceinte du Sénat canadien, pour changer les choses. Aujourd'hui, nous disons au revoir à un autre de nos collègues qui s'est dévoué à faire exactement cela pendant sa longue carrière dans la vie publique.

Pendant quatre décennies, le sénateur Ray Perrault a mis au service de sa province et de son pays son style dynamique et ses vives convictions. Collègue toujours consciencieux et fiable, homme pour qui les questions de conscience et les intérêts des gens passaient avant tout, Ray Perrault a toujours lutté pour ce qui était juste.

Quelqu'un a dit un jour que la mentalité politique parfaite peut être comparée à la personnalité d'un entraîneur de football gagnant. La volonté de gagner et la conviction que le match est important sont des éléments indispensables du succès sur le terrain tout autant que dans la vie politique.

Ayant souvent moi-même cherché conseil auprès de lui et bénéficié de son amitié et de son leadership, je peux dire que Ray Perrault a toujours affiché cette combinaison gagnante.

D'autres avant moi, y compris le leader à la Chambre et le sénateur Austin, ont brossé un excellent tableau des poste qu'il a occupés ici et en Colombie-Britannique.

Le sénateur Perrault est un des plus éloquents orateurs qu'ait connus cette Chambre. Comme le sénateur Comeau l'a souligné, il n'a pas besoin d'un système de sonorisation, que ce soit pour chanter ou pour prendre la parole. Il peut aborder n'importe quel thème sans préavis et en parler sans fin. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons eu besoin à maintes occasions d'un orateur à la dernière minute. C'était inévitablement Ray qui était l'heureux élu. Il ne faisait que demander : «Combien de temps dois-je parler?» Vous n'avez qu'à donner le signal et à le laisser faire.

Selon moi, le sénateur Perrault manifeste également la plus grande de toutes les vertus, soit la modestie, qualité parfois rare au sein de certaines assemblées législatives dans le monde. Je me rappelle le jour où le premier ministre Trudeau a demandé pour la première fois à Ray de s'acquitter de la lourde charge de leader du gouvernement au Sénat. C'était peu après les élections de 1974. M. Trudeau offrait un petit repas au 24 Sussex pour marquer l'occasion. Notre ancien collègue, Keith Davey, et moi-même sommes arrivés dans le même taxi. Ray faisait seul les cent pas à l'extérieur de la résidence, la tête penchée, perdu dans ses pensées et les mains plongées dans ses poches. «Félicitations, Ray», avons- nous tous deux lancé en sortant du taxi, ce sur quoi il nous a fait un petit sourire et un signe poli de la tête et déclaré : «Un de vous deux aurait vraiment dû obtenir ce poste.»

Une question me hante encore à ce jour : le pensiez-vous vraiment, Ray?

Keith Davey a toujours indiqué clairement qu'il n'était pas intéressé à occuper un poste au Cabinet. De mon côté, j'étais bien sûr trop jeune et beaucoup trop naïf pour avoir de si hautes ambitions. C'était en 1974. Le passage du temps prouve que, quel que soit le chemin que vous empruntez, celui-ci comprend inévitablement de nombreux détours imprévisibles.

Robert Kennedy a déclaré un jour que le courage moral est plus rare que la bravoure au combat. Au cours de la prestation remarquable de Ray Perrault au Sénat, le courage moral a toujours été sa raison d'être, ce qui le motivait à servir le public.

C'est la raison principale pour laquelle, à l'aube de cette nouvelle législature, la carrière remarquable du sénateur Perrault se veut un modèle pour tous ceux d'entre nous qui aiment véritablement cet endroit.

Nous savons aussi que Ray et sa femme, Barbara, sont grandement et mutuellement responsables de leurs succès respectifs.

Nous vous disons à tous les deux, Ray et Barbara, un chaleureux au revoir. Vous allez nous manquer dans cette enceinte et dans les corridors du Sénat.

Nous vous souhaitons une bonne santé et beaucoup de bonheur et nous vous remercions infiniment. Que Dieu vous bénisse.

L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, je suis heureux de dire quelques mots au sujet de Raymond Perrault.

[Français]

Le sénateur Perrault m'a souvent parlé de sa parenté, plus particulièrement de ses cousins, qui sont des St. Germain. Sommes- nous vraiment cousins? Qu'en pensez-vous, honorables sénateurs?

[Traduction]

(1450)

Nous avons toujours dit, en plaisantant, que Ray Perrault était apparenté à moi, parce que sa famille a été assez sage pour s'allier par le mariage au clan des St. Germain.

À peu près tout ce que je voulais dire a déjà été dit par d'autres qui ont siégé avec l'honorable sénateur. Il ne fait aucun doute qu'il est un grand Canadien et un grand Britanno-Colombien. Je vis en Colombie-Britannique depuis 1953. Je suis conscient du travail que Ray Perrault a accompli pour notre province et du dévouement qu'il lui a manifesté.

Il a défendu de nombreuses causes à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique à l'époque où il était chef du Parti libéral. Il a suivi les traces du grand Gordon Gibson, qui a, lui aussi, grandement contribué à l'essor de la Colombie- Britannique au moment où il était chef du Parti libéral. Il était donc normal qu'un homme de la trempe de Ray prenne la relève de Gordon Gibson.

Ray, en tant que membre d'un parti à un seul représentant au Sénat, je sais à quel point on peut se sentir seul. Je n'avais jamais compris auparavant la solitude que vous devez avoir ressentie à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Toutefois, vous avez toujours su vous faire la voix des Canadiens que vous représentiez; cette voix qu'on a d'ailleurs souvent comparée, pour rire, au son qu'émet un navire entrant dans le port de Vancouver. Croyez-moi, honorables sénateurs, notre collègue a bien exprimé le point de vue de la population de la Colombie-Britannique.

J'espère que je pourrai aussi, à l'instar du sénateur Perrault, contribuer à l'essor de la Colombie-Britannique. Il a toujours défendu les intérêts des Britanno-Colombiens tout en faisant respecter la discipline du parti. Parfois, il fermait les yeux, ce qui nous encourageait lorsque nous contestions certains projets de loi que les Britanno-Colombiens avaient du mal à accepter.

Vous nous manquerez, Ray. Dans les jours à venir, nous aurons à faire face au problème des Canadiens de l'Ouest, qui se sentent délaissés. Je suis sûr que vous continuerez de défendre les intérêts de l'ouest du Canada, comme vous l'avez si souvent fait par le passé, de façon diplomate, mais combien efficace.

Il est vrai que vous avez épousé une belle jeune femme du nom de Barb Walker, de la ville de Mission, que j'ai eu l'honneur de représenter en tant que député. Beaucoup de mes amis connaissent Barb et ses proches.

Barb, nous vous remercions de la contribution que vous avez apportée à la province et à la collectivité dans laquelle vous vivez. Je suis fier d'avoir pu servir la circonscription d'où vous venez.

En 1983, j'ai été élu député. Tout ce que je peux dire de vous, Ray, c'est que, depuis lors, vous êtes la personne la plus aimable avec qui j'aie eu à voyager d'un bout à l'autre du pays. Je vous rendrai hommage, Ray, en disant que vous êtes un honnête gentilhomme.

L'honorable Ross Fitzpatrick: Honorables sénateurs, comme vient de le dire le sénateur Austin, c'est curieux comme des occasions comme celle-ci peuvent susciter des émotions tout à fait opposées. D'un côté, je suis triste de voir l'un des plus vaillants serviteurs du Canada quitter le Sénat et la vie publique; de l'autre, je suis très heureux d'avoir collaboré avec Ray Perrault, compte tenu de la carrière qu'il a faite. Je suis persuadé que les sénateurs de tous les partis et allégeances politiques vivent autant que moi ces deux émotions, la joie et la tristesse.

Nous sommes ici pour servir notre pays et nos compatriotes. Nous sommes nombreux à avoir d'abord fait une carrière dans le secteur privé, au cours de laquelle nous avons participé à l'occasion à la démarche politique. Toutefois, il y en a d'autres parmi nous qui ont consacré toute leur vie au service public, et qui n'ont jamais rien demandé de plus que de contribuer au meilleur de leurs capacités à la prospérité de cet endroit unique et précieux que nous appelons le Canada. Ray Perrault est l'un d'eux. Notre pays lui doit beaucoup et son départ appauvrira le Sénat. Je crois que nous nous entendons tous là-dessus.

Honorables sénateurs, je m'en voudrais certes de ne pas signaler que notre collègue a choisi de faire sa contribution à l'intérieur du Parti libéral du Canada. C'est au sein du Parti libéral que j'ai connu l'homme qui allait devenir mon ami et collègue, soit en 1958, je crois, lorsque je fréquentais l'Université de la Colombie- Britannique. Ray avait la jeune trentaine et n'était pas encore l'orateur et improvisateur accompli qu'il allait devenir. Il avait déjà une certaine facilité avec les mots et le don de choisir le ton qu'il fallait pour enflammer un auditoire libéral. Ce talent allait lui être fort utile par la suite, lorsque Ray est devenu chef du Parti libéral de la Colombie-Britannique.

Pendant des années, il a été écrasé entre le NPD provincial et le Parti créditiste de W.A.C. Bennett. Cependant, Ray Perrault a essayé de préserver notre parti en siégeant pendant trois mandats successifs à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique et en s'assurant du même coup que le point de vue libéral demeure un élément essentiel de la vie politique de notre province.

Son départ de la vie politique provinciale pour se faire élire au niveau fédéral en 1968 l'a conduit à mener la bataille électorale de sa vie. Il a lutté contre l'un des géants de la politique canadienne, Tommy Douglas, dans une circonscription qui avait voté pour le NPD depuis toujours, et il a gagné.

En octobre 1973, il a été nommé au Sénat du Canada. En moins d'un an, il était nommé leader du gouvernement dans cette enceinte. Il a servi avec énergie et distinction jusqu'à la fin du mandat de ce gouvernement et il était prêt à assumer ces responsabilités à nouveau en 1980.

Honorables sénateurs, la vie de Ray Perrault est marquée de bien des réalisations, toutes dans l'intérêt public. Sa présence nous a tous enrichis. Même si nous ne lui en voulons pas de prendre un repos bien mérité, je sais qu'il y aura des jours où beaucoup d'entre nous souhaiterons l'entendre dire quelques mots dans le cadre des délibérations dans cette enceinte.

Même s'il aura terminé ses fonctions officielles, je sais que, de temps à autre, à un rassemblement quelconque en Colombie- Britannique, je verrai mon vieil ami intervenir. Il commencera par les mêmes paroles qu'il utilise invariablement au début de ses discours lorsqu'il s'adresse aux membres de notre parti. Il dira : «Chers collègues libéraux...», et je me sentirai tout autant inclus dans son regard chaleureux que je l'ai été lorsque je l'ai entendu pour la première fois prononcer ces paroles il y a plus de 40 ans.

Je demande aux honorables sénateurs de bien vouloir me permettre de m'adresser directement à mon collègue qui nous quitte afin que je puisse lui dire ceci : Cher collègue libéral, ce fut un honneur de servir avec vous. Puissiez-vous jouir pendant longtemps d'années bien remplies, en étant récompensé avec votre épouse pour tout ce que nous vous devons.

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, après avoir écouté les mots d'adieu au sénateur Perrault, je dois dire que depuis que je siège ici, soit près de 17 années, je ne puis me rappeler de témoignages d'affection aussi sincères exprimés dans des termes les plus flatteurs par des sénateurs des deux côtés de la Chambre. En soi, c'est peut-être le plus grand hommage qu'on puisse vous rendre, sénateur Perrault.

À l'instar de tous mes collègues, je suis vraiment très triste. J'appréhendais le jour où je devrais vous dire adieu. Vous êtes un ami, un voisin de pupitre et un éminent collègue depuis des années.

Comme d'autres l'ont dit, il y a deux mots qui décrivent très bien l'ampleur de votre merveilleuse carrière. Il s'agit des mots «service public», dans leur sens le plus noble.

(1500)

Le sénateur Perrault était en quelque sorte un casse-cou, comme le savent si bien les gens de la Colombie-Britannique. Sa carrière a débuté en 1959, lorsqu'il a décidé de servir le public en politique. Il a alors eu l'honneur, et ce fut certainement pour lui une expérience exaltante, de servir comme chef du Parti libéral de la Colombie- Britannique à l'assemblée législative de cette province. En 1968, il a été élu député à la Chambre des communes, à Ottawa.

En 1974, le sénateur Perrault a été nommé au Sénat, où il a été, pendant huit longues années, leader du gouvernement puis, pendant une courte période, chef de l'opposition, et à nouveau leader du gouvernement au Sénat. Au cours de cette période, ses fonctions lui ont procuré des moments d'exubérance, mais aussi de grandes difficultés. Il a finalement été nommé ministre du Conditionnement physique et du Sport amateur, une fonction dont il s'est acquitté avec compétence.

Fort de ses compétences, il n'est pas étonnant que le sénateur Perrault ait fièrement fait figure de partisan dévoué, car il était en fait un ardent partisan dans l'arène politique. Mes collègues de la Colombie-Britannique me corrigeront si je me trompe, mais le sénateur Perrault a, plus que n'importe qui, parcouru les moindres recoins de la Colombie-Britannique, où il a porté son message avec constance et passion.

Cela dit, le sénateur Perrault a aussi utilisé sa carrière politique pour établir des liens. Il a consacré avant tout sa carrière politique et publique à établir des liens personnels avec les gens, pour mieux connaître leurs problèmes et leurs espoirs. Je ne doute nullement que l'important, pour lui, n'était pas de parvenir aux échelons supérieurs du pouvoir ou de s'assurer des privilèges ou d'autres avantages. Ce qui comptait, pour le sénateur Perrault, c'étaient les gens ordinaires, ceux qui s'efforcent de subvenir aux besoins de leur famille, de servir leur communauté, leur province et leur pays, comme notre collègue l'a lui-même fait avec énergie et affection.

Honorables sénateurs, aussi bien à la Chambre qu'en comité, Ray Perrault a servi l'intérêt public et les aspirations des habitants de la Colombie-Britannique, qu'il a si longtemps représentés. Je n'ai aucun doute qu'il continuera d'ailleurs de le faire sur d'autres tribunes après son départ du Sénat. Que ce soit au Sénat, aux Comités des pêches, de l'enseignement postsecondaire, des transports et des communications, de l'euthanasie et de l'aide au suicide ou des banques et du commerce, il nous a aidés à mieux comprendre ces questions et il s'est fait le porte-parole des habitants de la Colombie-Britannique.

Comme l'a dit le sénateur Austin, dès le début, le sénateur Perrault s'est intéressé activement aux affaires étrangères. Il a participé à de nombreuses missions à l'étranger, à titre de représentant du gouvernement et comme membre de diverses délégations parlementaires.

Ma première rencontre avec Ray Perrault remonte au début des années 60, lorsque j'étais membre de la Tribune de la presse. J'écrivais, entre autres, pour le Vancouver Sun et le Victoria Times Colonist, journaux auxquels il s'intéressait en bon parlementaire qu'il était. Il était ce que tout journaliste peut souhaiter. Il avait toujours quelque chose à dire et pouvait s'entretenir avec nous longuement. Il ne refusait jamais une entrevue et rappelait tous ceux qui lui téléphonaient, ce qui est plutôt rare dans le milieu politique de nos jours. Je lui ai toujours décerné une mention d'honneur pour cela.

Nous sommes restés en rapport par la suite, lorsque j'ai travaillé avec l'ex-premier ministre Trudeau. Bon nombre des tâches que j'accomplissais pour lui étaient expressément axées sur le Parlement, la Chambre des communes et le Sénat. À l'époque, les liens entre les représentants de notre parti au sein des deux Chambres n'étaient pas solides, constants et étroits et, en réalité, il y avait souvent des obstructions assez remarquables. Étant la personne qu'il est, le sénateur Perrault adoptait toutefois une attitude différente. C'est à ce moment-là que lui et moi sommes devenus amis. J'assurais un lien constant entre lui et le premier ministre, et je pense que cela a marqué pour notre parti une nouvelle façon de faire qui s'est traduite par l'amorce de relations suivies et fructueuses entre nos représentants des deux Chambres. Je rends hommage au sénateur Perrault d'avoir su demeurer patient et d'avoir conservé son sens de l'humour, car cela a certainement aidé dans des moments difficiles.

Lorsque j'ai été nommée au Sénat, il y a 17 ans, le sénateur Perrault a été l'un des premiers à me souhaiter la bienvenue.

Ray, je n'ai jamais oublié cela.

Je lui suis aussi particulièrement reconnaissante des conseils et de l'aide qu'il m'a donnés lorsque j'étais leader du gouvernement au Sénat, pendant cette période où, à mon avis, notre situation minoritaire a constitué tout un défi et où mes amis et collègues d'en face manifestaient leur intérêt de manière très dynamique. C'était très bien de pouvoir alors s'appuyer sur un pilier comme le sénateur Perrault.

Nous partageons également un amour du sport, du baseball en particulier. Le sénateur a travaillé dur toutes ces années pour amener une équipe des ligues majeures à Vancouver. Je lui souhaite de réussir. Il y a encore beaucoup à faire, mais il reste de l'espoir.

Le sénateur Perrault: Bravo!

Le sénateur Fairbairn: Alors qu'il s'apprête à nous quitter, honorables sénateurs, je garde de nombreux souvenirs du sénateur Perrault. On a beaucoup fait état du volume de sa voix, qui est assez extraordinaire. Le sénateur St. Germain a déjà comparé celle-ci au son d'une corne de brume. Je me rappelle l'avoir écouté avec étonnement à la Chambre des communes. Ses collègues étaient à la fois impressionnés et amusés de l'entendre quand il était fâché, et ses adversaires tremblaient quand ils devenaient la cible de ses propos.

Un point n'a pas été mentionné. Ray n'a jamais perdu son enthousiasme. Il adore la vie politique. On a dit à l'époque, en parlant de son enthousiasme, que le député Ray Perrault avait fracassé plus de dessus de pupitres en manifestant son appui à ses collègues que quiconque dans l'histoire de la Chambre des communes.

Personnellement, je me souviendrai toujours de la bonté de Ray, de son humour, de sa générosité et de sa loyauté à l'égard de ceux qu'il a tenté d'aider tout au long de sa merveilleuse vie. Son enthousiasme pour la chose publique a déteint sur son épouse, Barbara, qui poursuit une carrière remarquable comme conseillère municipale à North Vancouver. Comme elle me l'a expliqué hier à l'ouverture de la législature, son partenaire étant ce qu'il est, elle peut compter sur le meilleur organisateur de campagne qui soit. Je lui souhaite de continuer à remporter du succès avec son organisateur à ses côtés. À tous les deux, je souhaite de nombreuses années de bonheur avec leur famille et leur chien Kaleigh adoré, dont je suis la tante honoraire.

(1510)

Je sais que, d'une manière ou d'une autre, le sénateur Perrault s'intéressera toujours aux gens qu'il a servis et au pays qu'il aime tant. Il me manquera.

Merci beaucoup, Ray. Le Sénat s'ennuiera de vous.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, je n'avais pas l'intention d'intervenir dans ces hommages, sachant que nombre de sénateurs de la Colombie-Britannique et du gouvernement le feraient. Je le fais uniquement parce que le sénateur Doody a insisté pour que l'un d'entre nous prenne la parole.

Le sénateur Doody et moi sommes les deux seuls sénateurs siégeant de ce côté-ci de l'enceinte qui étaient là lorsque le sénateur Perrault était ministre dans le gouvernement Trudeau. En fait, nos souvenirs remontent à plus loin encore, soit en 1979 et 1980, lorsque le sénateur Perrault était chef de l'opposition au Sénat.

Le sénateur Perrault a été un chef de l'opposition remarquablement placide, voire passif, à cette époque. J'en suis venu à la conclusion qu'il a été tellement surpris en 1979 de se retrouver dans l'opposition que cela l'a laissé sans voix, croyez-le ou non.

Il a certes recouvré la voix durant la période allant de 1984 à 1993, quand il est retourné dans l'opposition. Il a mené sans relâche la charge contre le gouvernement Mulroney et son malheureux leader au Sénat.

Je me souviens d'une occasion où il m'a téléphoné au sujet d'un projet de loi qui, si je puis dire, progressait très lentement au Sénat. Il a dit : «Je vous appelle de conseiller privé à conseiller privé.» C'était sérieux. Je savais que je devais l'écouter. «Qu'allez-vous faire à propos de ce projet de loi?», a-t-il demandé. Je lui ai fait part de la modeste, voire inepte, stratégie que le sénateur Doody et moi avions conçue pour le projet de loi, sans trop y fonder d'espoirs. Nous en avons discuté pendant un certain temps, et quand le sénateur Perrault a raccroché, j'ai bien cru qu'il était satisfait et que nous étions en bons termes.

Il va sans dire que, le lendemain, je m'attendais à un geste réciproque de la part de l'opposition. Imaginez ma consternation quand le sénateur Perrault a pris la parole pour dénoncer le projet de loi, le gouvernement et moi, dans cet ordre-là.

Une autre fois, il nous a pris à partie, le gouvernement et moi pendant des journées entières pour avoir traité si injustement ce pauvre Ben Johnson — le coureur, pas le poète. Il nous a accusés de nous être fait complices du tribunal bidon qui avait jugé et condamné le pauvre Ben Johnson sans aucune preuve. Cette attaque m'a mis tellement en colère que j'ai sérieusement envisagé d'envoyer au sénateur Perrault non seulement les résultats de l'analyse d'urine qui avaient servi de base à cette décision, mais également la matière première qui avait produit ces résultats.

Il est très difficile d'en vouloir longtemps au sénateur Perrault. L'autre jour, à la télévision, j'ai entendu Bill Clinton dire d'une personne qu'elle avait «bon coeur». On peut dire la même chose, sans réserve, de notre ami le sénateur Perrault. C'est une personne avec qui on peut toujours traiter. Il a toujours su bien juger l'opinion publique en Colombie-Britannique. Il va nous manquer. Je lui offre tous mes voeux de bonne santé et lui souhaite bonne chance dans les jours à venir.

L'honorable Jean-Robert Gauthier : Honorables sénateurs, vous allez sans doute être surpris de m'entendre parler du sénateur Perrault. Je me souviens que, en 1976, il était le ministre responsable d'une délégation de parlementaires à une conférence des Nations Unies à Mar del Plata, en Argentine. Des ministres provinciaux du Canada assistaient à la conférence. Les séparatistes venaient d'être élus au Québec et le ministre Léger, de cette province, m'a demandé si le ministre Perrault parlait français. Je lui ai répondu : «Bien sûr, il s'appelle Perrault.» Il m'a dit qu'on lui avait dit qu'il ne parlait pas français. Je lui ai dit qu'on l'avait mal informé, mais je ne savais pas de quoi je parlais.

Me sachant pris au piège, je suis allé voir Ray et je lui ai dit : «Je suis désolé, je pense que je viens de vous attirer des ennuis. J'ai dit à Léger et à sa délégation que vous parliez français.» Il m'a répondu : «Je le parlerai.» Je lui ai demandé : «Comment allez-vous faire?» Il m'a répondu : «Vous allez m'aider. Avez-vous déjà entendu parler de la phonétique?»

Avec l'aide de ma femme, qui était traductrice, nous avons transcrit en phonétique la totalité du discours qu'il allait prononcer à la conférence des Nations Unies. Le lendemain, Ray s'est présenté devant l'assemblée et a fait son discours. Il n'a pas fait une seule erreur. Je pense que Ray était aussi surpris du résultat que nous.

Le sénateur Perrault est un très bon ambassadeur quand il s'agit de saumon coho fumé. Une fois, il en a mis dans ses bagages qui ont été perdus à New York. Imaginez un peu ce qui est arrivé aux vêtements qui se trouvaient dans ces bagages, qui sont restés deux semaines dans un entrepôt par une température de 30 degrés.

J'ai apprécié la contribution qu'a faite le sénateur Perrault à ce pays. C'est un grand ami.

Au revoir, et que Dieu vous bénisse.

L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, j'avais l'intention de ne pas prendre la parole à cette occasion parce que je savais que vous étiez nombreux à vouloir le faire. Toutefois, Ray et moi avons ensemble une longue histoire dans les provinces de l'Ouest.

Je me souviens de Ray lorsqu'il venait s'adresser aux libéraux de l'Alberta dans les années 60. À cette époque, je travaillais à la promotion d'une idée que nous appelons le «capitalisme populaire». Ray et moi venions tous deux de provinces créditistes. En fait, je crois bien que ce sont encore les deux seules provinces au Canada qui font les choses à l'envers.

Ray était le seul député libéral de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Le président lui avait reproché une fois d'avoir une voix tonitruante. J'ai été pendant quelque temps le seul député de mon parti à l'assemblée législative et, quand vous êtes entouré de 60 à 70 députés ministériels qui n'arrêtent pas de hurler, vous devez apprendre à avoir de la voix, car chaque fois que vous tirez un peu sur leur chaîne, ils sont tous après vous. C'est là que Ray a appris à attirer l'attention du président et à réduire au silence une bande de loups voraces, un talent qui lui a beaucoup servi.

Je pourrais raconter pas mal d'histoires au sujet de Ray, mais ce serait trop long.

Je souhaite à Ray une bonne santé ainsi qu'une longue et agréable retraite.

(1520)

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, je manquerais à mon devoir de libéral issu de la province la plus populeuse du Canada, l'Ontario, et originaire de la ville la plus populeuse du pays, Toronto, si je ne rendais pas à mon tour hommage à Ray Perrault, qui a toujours tenu en estime et l'Ontario et Toronto.

La carrière de Ray m'a toujours fait penser au film : The Loneliness of the Long Distance Runner. Je m'abstiendrai de répéter les éloges que lui ont adressés avec tant d'éloquence nos collègues des deux côtés de la Chambre. J'ai connu Ray au début des années 60, dans le cadre de mes déplacements en tant que jeune représentant libéral de la Colombie-Britannique, et Ray a été l'un des premiers membres du groupe qu'il m'ait été donné de rencontrer.

J'avais alors été frappé par trois qualités singulières chez lui, qui continuent de le caractériser à ce jour. La première est la voix de Ray. Vous l'entendrez dans un instant. C'est une voix qu'on n'oublie pas de sitôt. Elle le caractérise. Quand Ray quittera cette enceinte, nous aurons perdu l'une des plus belles voix du Sénat, je crois.

La deuxième qualité de Ray est le plaisir qu'il éprouve à faire de la politique. Je me souviens de cet Américain qui, vers le début des années 60 et 70, personnifiait le mieux le plaisir de la politique. Il avait une voix merveilleuse et était un excellent orateur; il s'agit du sénateur Hubert Humphrey. Il pouvait discourir sans fin sur tout sujet, à tout moment et avec beaucoup d'éloquence. Il avait une magnifique voix sonore qu'on ne pouvait oublier. C'était un homme aux vues libérales. À mon avis, Ray était généreusement doté de tous ces talents.

Enfin, honorables sénateurs, la modestie de Ray nous manquera. Le qualificatif «honorable» est lourd de sens. Je ne vois pas d'autre sénateur qui puisse mieux exemplifier les mots «honorable sénateur».

Vous nous manquerez beaucoup, Ray. Comme le dit la Bible, puissiez-vous, Ray, aller de victoire en victoire, en compagnie de votre charmante épouse, Barbara.

L'honorable Raymond J. Perrault: Honorables sénateurs, je suis désolé d'avoir une laryngite — la voix m'est soudainement revenue!

Collègues, amis, Canadiens, quel que soit le côté où vous siégiez dans cette enceinte, je suis profondément ému par vos hommages de cet après-midi, que je suis loin de mériter, car vous avez tous beaucoup contribué à la carrière de tous et chacun d'entre nous.

Le jour où je prendrai ma retraite est presque arrivé. Je crois que c'est le 6 février. J'ai essayé assidûment de trouver un certificat attestant que je suis plus jeune que je ne le suis en réalité. Hélas, mes recherches se sont avérées vaines. Je n'ai pas été en mesure de le trouver.

Quand j'étais leader du gouvernement au Sénat, un sénateur m'a dit : «Ray, miracle des miracles.» Je lui ai dit : «Quel est le miracle?» Il m'a répondu : «La bonne d'enfants qui m'a préparé à faire face au monde est toujours en vie. L'autre jour, elle est venue me voir et m'a appris que j'avais deux ans de moins que ce qu'attestent les documents officiels. Sa mémoire est extraordinaire et lucide.» J'ai cru que cela aurait aussi pu être mon cas, mais ce ne l'est pas.

Ce fut merveilleux d'entendre des anecdotes du passé et d'écouter les autres partis et d'autres politiciens. J'ai fait mes débuts en politique à l'âge de 7 ans environ. Mon grand-père, George — qui est tombé d'une échelle à l'âge de 92 ans alors qu'il tentait de peindre la maison et qui n'a pas survécu à sa chute — une bonne façon de mourir, je crois — a pris en main mon éducation en politique lorsque mon père est décédé quand j'avais 8 ans. George avait deux passions : le baseball et la politique. Il m'emmenait à des parties de baseball et ensuite, nous participions à des rassemblements en compagnie de Mackenzie King. Je n'oublierai jamais la voix sèche de ce dernier. Elle craquait. Mon grand-père l'écoutait avec admiration pourtant, il n'était pas un impressionnant orateur, n'est-ce pas?

Quoi qu'il en soit, j'ai fait mes premières armes en politique à cette époque, comme beaucoup d'entre vous au même âge, et je distribuais des messages lors des campagnes électorales. Au début de la vingtaine, j'ai adhéré au Parti libéral. Ma grand-mère était conservatrice et mon grand-père libéral; ils ne s'entendaient pas bien en période électorale. Ils ont tous deux cessé de voter lorsqu'ils ont convenu que l'un ne voterait plus si l'autre faisait de même. C'est de cette façon qu'ils ont réglé la situation.

La premier rassemblement politique auquel j'ai assisté a été celui de Mackenzie King, comme je l'ai mentionné. L'expérience que j'ai vécue au sein de mon parti a été fabuleuse, comme la vôtre l'a été, quand je pense à tous les grands leaders de notre pays, et je peux remonter jusqu'à Mackenzie King et à Louis St. Laurent.

Permettez-moi de raconter comment j'ai fait la connaissance de Lester B. Pearson qui, comme vous le savez, était un grand amateur de sport. Je suis venu à Ottawa prononcer un discours pendant le Congrès national des jeunes libéraux. Mike Pearson m'a appelé le matin du match. Il m'a dit : «Ray, je ne veux pas vous offenser, mais l'équipe d'Ottawa joue cet après-midi. C'est un match crucial. J'ai promis de venir écouter votre discours, mais je vous en prie, y a-t-il une façon de faire qui me permettrait de regarder le match et d'écouter ensuite une partie de votre discours?» Je lui ai répondu : «M. Pearson, si j'avais su qu'il y avait un match de football, je n'aurais jamais accepté cette invitation.» Il m'a dit alors : «Voici ce que j'ai à l'esprit. Pouvons-nous nous entendre? J'aurais un taxi à votre disposition si vous pouvez abréger votre discours.» Je lui ai dit que cela avait toujours été un problème pour moi. Il m'a dit : «Vous vous dirigerez vers ce taxi le plus rapidement possible. Nous irons ensuite au parc Lansdowne pour regarder le match.» C'est ce que nous avons fait. On n'avait jamais vu de discours aussi bref. Je me suis donc rendu en taxi au parc Lansdowne et nous avons pris nos places. À la mi-temps, un type un peu ivre s'est approché et a dit à M. Pearson «Eh, mon gars, est-ce que je ne t'ai pas déjà vu?» Son épouse lui a dit : «Clarence, c'est le premier ministre et c'est insultant d'agir comme tu le fais.» Cela a été un grand match et une merveilleuse expérience.

Je n'oublierai jamais les propos de Mike Pearson alors que nous nous rendions en voiture à une assemblée politique dans la vallée du bas Fraser. Je conduisais et j'écoutais la conversation sur la banquette arrière. Il parlait au sénateur Syd Smith. Il a déclaré que, durant la Première Guerre mondiale, le lendemain de l'une des grandes batailles, près de la Somme, si je ne m'abuse, il a regardé le champ de bataille et qu'il y avait des centaines de morts des deux camps. Il y avait là des Canadiens et des Allemands et bien d'autres. Il a raconté qu'il s'est dit alors que l'humanité avait été créée pour réaliser de bien meilleures choses que cela. Même à cette époque, c'était Mike Pearson qui s'intéressait au maintien de la paix et à l'établissement d'un meilleur pays et d'un monde meilleur.

Après avoir observé au fil des ans le système politique, je sais qu'il a besoin d'être réformé davantage. Les possibilités de changement dans cette enceinte sont énormes. Ce que je voudrais voir en tant que représentant de l'Ouest — et je sais que la question de l'aliénation est à l'esprit de nous tous — c'est une représentation égale ou presque des provinces au Sénat du Canada. Je pense que nous en avons besoin. C'est essentiel. Si des gens pensent que c'est impossible à réaliser, à cause des problèmes constitutionnels, il devrait y avoir au moins une déclaration publique précisant que c'est un objectif qu'on cherchera à réaliser le plus rapidement possible.

Il y a un sentiment d'aliénation dans l'ouest du Canada. Nous devons prendre la situation en main et rechercher des solutions. Nous devons mater le sentiment d'aliénation qui existe aussi ailleurs au pays. Voilà pourquoi je crois essentiel que, dans un premier train de réformes, le Sénat institue un comité des aspirations régionales. Celui-ci ne se contentera pas de siéger ici à Ottawa, mais passera le plus clair de son temps dans les régions du Canada à discuter avec les gens, simplement, de sujets tels que la difficulté d'obtenir un emploi ou les moyens d'attirer de nouvelles industries pour assurer la survie économique d'une région.

(1530)

Il me semble que cela serait merveilleux. J'ai présenté cette proposition il y a de cela plusieurs années, lorsque j'étais leader du gouvernement au Sénat. Pour être franc, honorables sénateurs, ma proposition a essuyé l'opposition de certains membres du Cabinet qui ont défendu le point de vue qu'ils ne voulaient pas qu'un groupe de sénateurs viennent mettre le nez dans leurs circonscriptions et critiquer ce qu'ils étaient peut-être en train de faire.

Les idées sont nombreuses, et elles ne viennent pas toutes des libéraux. Nous avons eu des leaders exceptionnels dans cette Chambre et à l'autre endroit. Il s'agissait, quelle que soit leur allégeance, de personnes respectées, compétentes, consciencieuses et dévouées, y compris John Diefenbaker.

Je n'oublierai jamais ma rencontre avec John Diefenbaker, la première fois que je suis venu à Ottawa. Je l'ai rencontré à la caisse du restaurant. Je ne me rappelle pas comment nous en sommes venus à aborder le sujet, mais certains de ses ancêtres venaient de la même région que certains des miens. Je me rappelle que le même après-midi, j'ai reçu un appel téléphonique de l'organisation libérale à Ottawa. Mon interlocuteur me proposait de prononcer un discours, dans lequel il voyait pour moi une excellente chance et une occasion prometteuse. Je lui ai demandé de quoi il s'agissait. Il m'a répondu qu'on avait besoin d'un conférencier invité pour la réunion annuelle de l'association libérale de Prince Albert. J'ai répondu : «Vraiment? Mais c'est le fief de Diefenbaker.» Mon interlocuteur m'a dit : «Écoute, c'est pour toi l'occasion de te faire une carrière. Le vieil homme est en difficulté, tu sais. Il suffit de te rendre là-bas et de prendre la parole.» Je lui ai demandé combien de personnes seraient là et il m'a dit : «Eh bien, ce sera un samedi après-midi, il devrait donc y avoir au moins 300 personnes. Les gens là-bas prennent la politique au sérieux. Ils apportent même de quoi manger.» Deux semaines plus tard, j'ai compris que la situation se corsait lorsque j'ai reçu un autre appel s'enquérant au sujet du rassemblement «auquel tu as offert de prendre part». J'ai demandé combien de gens y seraient, et mon interlocuteur me répond qu'il y aurait au moins 200 personnes. Je dis qu'il m'avait promis 300 personnes la dernière fois, à quoi il me répondit : «C'est que nous avons un peu de concurrence.» La semaine suivante, je reçois un autre appel. Mon interlocuteur me demande si j'ai toujours l'intention d'assister à la réunion. Je réponds par l'affirmative et lui demande combien de personnes seront présentes. Il me dit cette fois : «Environ une centaine.»

Le soir du rassemblement, un type est venu me prendre à la gare routière. Il m'a dit : «Tu n'a pas choisi le meilleur moment pour prendre la parole. C'est soir de bingo et de tournoi de curling.» Je réponds : «Vraiment? Ce n'est pas moi qui ai choisi la date, c'est vous.» Lorsque je suis entré dans la salle où se tenait la réunion annuelle de l'association libérale de Prince Albert, l'auditoire comptait six personnes.

Deux jours plus tard, j'ai rencontré M. Diefenbaker. Il me dit : «Je crois savoir que vous avez pris la parole dans ma circonscription.» Ce à quoi je réponds : «C'est tout à fait exact, M. Diefenbaker, et vous n'êtes pas en difficulté.» Il me dit : «On m'a informé que l'auditoire n'était pas aussi nombreux que vous l'auriez voulu.» Et moi de répondre : «C'est exact, M. Diefenbaker.» Et lui : «Vous savez, ils votent tous pour moi là-bas, même les libéraux. Même ceux que j'ai défendus sans succès en justice m'ont promis de voter pour moi après leur remise en liberté.»

Honorables sénateurs, des gens remarquables de toutes les formations politiques au Canada ont grandement contribué à l'édification de notre pays. J'ai été candidat contre Tommy Douglas. Ce fut un véritable «raz-de-marée». Nous l'avons battu par moins de 200 voix. La vague nous portait cette fois-là.

La vie publique m'a offert bien de possibilités. J'ai eu l'occasion d'observer un univers à l'agonie. Quelque 45 000 jeunes sont morts, et d'autres sont aujourd'hui mourants, en grande partie à cause de la pollution de l'eau.

Honorables sénateurs, nous avons de la chance au Canada. Chacune des philosophies dominantes de l'univers insiste sur le fait que si l'on a bénéficié de certains trésors, il faut les partager. Les Canadiens ont une grande responsabilité à l'égard du monde. Nous sommes respectés à l'échelle de la planète et nous avons une occasion magnifique de participer à de grandes initiatives. Les plus nantis sont ceux qui doivent donner le plus.

Un groupe d'honorables sénateurs s'est rendu aux Nations Unies il y a quelques mois. On leur a dit à cette occasion que les Canadiens sont de loin les meilleurs artisans de la paix que le monde ait connus. C'est là le genre de réputation qui devrait inspirer les Canadiens partout au Canada.

Je sais que ce que je m'apprête à dire pourrait être jugé controversé. Pourtant, je prendrais les peintures qui ornent les murs de cette Chambre et je les déménagerais dans un magnifique musée national de la guerre semblable à celui que l'on trouve à Canberra, en Australie. Il serait alors possible de rendre hommage au maintien de la paix en un endroit quelconque du Sénat. Bon nombre de gens diront que cette initiative pourrait offusquer des anciens combattants, mais je ne crois absolument pas que ce soit le cas. Il existe de si nombreuses choses que nous pouvons bâtir afin d'améliorer la situation.

La vie publique nous donne aussi l'occasion de rencontrer les représentants d'autres partis partout au Canada. Il existe des bonnes initiatives dans de nombreux domaines. Je me rappelle de la période folle de la TPS. Heureusement que le décorum s'est amélioré depuis au Parlement. Nous avons atteint un nouveau stade de civilité dans cette Chambre, et j'en suis heureux car cela facilite les choses.

Le Sénat ne bénéficiera jamais d'un traitement chaleureux de la part des médias. Nous devons être conscients que, lorsqu'il n'y a pas grand-chose dans l'actualité, le Sénat devient une cible facile. Certains honorables sénateurs se souviendront que pendant le débat entourant la TPS, on aurait pu tirer un obus de 75 millimètres sur la tribune de la presse sans atteindre personne, car aucun journaliste ne s'était donné la peine de venir au Sénat. Le Sénat a souvent l'occasion d'adopter des initiatives qui viendront en aide aux gens.

Est-ce qu'il y a une nécessité? Bon nombre de gens disent que le Canada se tire très bien d'affaire. Pourtant, on trouve au Canada des collectivités où des familles itinérantes conservent tous leurs biens matériels dans une poussette de supermarché. Cela se produit dans de très nombreuses collectivités et non pas dans une région du Canada en particulier.

À mon avis, honorables sénateurs, les ressources du Sénat pourraient aider à éliminer bon nombre de ces problèmes. Cela me fait toujours rire lorsque j'entends des gens parler du Sénat qui ne fait rien.

Les honorables sénateurs se rappelleront les grands sénateurs qui ont servi ici. Le sénateur Croll était de ceux-là. Le Sénat était la seule Chambre au Canada à se pencher sur la question de la pauvreté, la situation des personnes âgées et le système judiciaire. Il a toujours conservé une excellente conscience à l'égard de ses travaux et des sujets qu'il choisit d'étudier pour en faire rapport.

Je veux remercier toutes les personnes ici présentes, surtout les honorables sénateurs qui m'ont rendu des hommages aussi généreux et immérités. Ce fut un plaisir de travailler avec vous. J'ai beaucoup aimé l'expérience. Cette institution a un potentiel énorme en matière de croissance et de nouvelles initiatives.

Honorables sénateurs, je vous remercie pour tout, et si vous avez besoin d'un avis, d'une suggestion ou d'idées, n'hésitez pas à me contacter.

Des voix: Bravo!


DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

L'ANNÉE INTERNATIONALE DES VOLONTAIRES

L'honorable Sheila Finestone : Honorables sénateurs, l'Assemblée générale des Nations Unies a décrété que l'année 2001 serait l'Année internationale des volontaires. En tout, 123 pays ont adopté la résolution à cet effet et comptent bien exprimer publiquement leurs remerciements à tous les volontaires pour leur contribution inestimable.

En termes généraux, le bénévolat n'est pas considéré comme une activité à laquelle se rattache une récompense pécuniaire, mais comme une action contenant des éléments d'échange et de réciprocité. Par-dessus tout et au-delà de la perception générale, je pense que la principale caractéristique du bénévolat est l'absence de contrainte. Le libre arbitre en est évidemment la principale composante, mais c'est aussi le dénominateur commun nécessaire à une compréhension commune de cette activité.

Le Canada a une solide tradition en matière de bénévolat. On y compte aujourd'hui plus de 7,5 millions de volontaires qui ont consacré leur temps et leurs talents au profit de quelque

175 000 oeuvres de bienfaisance et organismes à but non lucratif partout au pays.

(1540)

Pour célébrer l'Année internationale des volontaires, des ministères fédéraux et provinciaux travaillent à un ensemble de programmes d'encouragement, de soutien et d'engagement. Comme nous le savons tous, l'union fait la force.

Honorables sénateurs, je pourrais vous donner des milliers d'exemples de bénévolat, et vous pourriez certainement en faire autant. Je pourrais souligner que le bénévolat assuré pendant les campagnes électorales demeure une des plus grandes expressions de la démocratie, car il arrive souvent que le soutien apporté par les bénévoles contribue à garantir le meilleur gouvernement aux Canadiens. Nous en sommes aujourd'hui des exemples tout à fait évidents.

Cependant, j'ai choisi de m'attarder sur l'activité philanthropique d'un organisme situé à Montréal et à Toronto et qui se nomme Mazon Canada. Cet organisme non sectaire, fondé en 1986, distribue des fonds à des banques d'alimentation. Chaque année, Montréal Mazon organise la Kosher Food Fest, qui, cette année, a attiré 1 000 personnes et recueilli 240 000 $. Elle a recueilli des millions de dollars ces dernières années.

Je rends hommage à tous les bénévoles pour leur travail infatigable, dévoué et constant, et particulièrement à une bénévole dont l'esprit, la clairvoyance et l'altruisme permettent de rendre les réalisations de Mazon vraiment exceptionnelles. Elle s'appelle Dodo — Mme J. A. Lyone Heppner — et a joué un rôle de premier plan dans le secteur du bénévolat, notamment dans les services de santé et dans le recrutement et la formation de dirigeants communautaires.

Honorables sénateurs, il y a à peine quelques années, nous avons tous été touchés par la notion de village global. Nous espérions que la mondialisation apporterait un monde plus juste et que des économies durables amélioreraient la vie de beaucoup de gens, réduisant la faim, l'analphabétisme, la pauvreté et la maladie.

Aujourd'hui, nous luttons toujours pour que notre rêve se concrétise, des milliers de bénévoles aidant à renforcer la notion voulant qu'il est possible d'améliorer, voire de transformer la condition humaine. Ce faisant, les hommes et les femmes bénévoles répondent non seulement à cet appel à l'aide, mais également à un profond désir et à une profonde conviction qui vont au-delà de l'envie ou du besoin d'acquérir des biens matériels ou de poursuivre de vils intérêts. Ils agissent de plein gré.

Son Honneur le Président: Honorable sénateur Finestone, je suis désolé de vous informer que vos trois minutes sont écoulées.

LE SÉNAT

L'APPLICATION DES MODIFICATIONS À L'ARTICLE 94 DU RÈGLEMENT

L'honorable Jack Austin: Honorables sénateurs, le 19 octobre 2000, le Sénat a adopté des modifications à l'article 94 du Règlement. Tandis que nous entamons cette nouvelle législature, j'ai pensé qu'il serait utile de dire quelques mots sur la façon dont, selon moi, le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure voulait que ces modifications soient appliquées.

Les paragraphes 65(4) et 94(1) interdisent depuis longtemps aux sénateurs de voter sur des questions — ou d'être membres de comités qui traitent de questions — dans lesquelles ils ont un intérêt pécuniaire. Traditionnellement, on a interprété cette expression de façon stricte. Comme l'explique le nouvel ouvrage intitulé : La procédure et les usages de la Chambre des communes, «L'intérêt pécuniaire doit être immédiat et personnel et appartenir en propre à la personne dont le vote est contesté.» Ces règles demeurent en vigueur.

Les nouveaux paragraphes 94(3) à 94(10) élargissent le concept. Il ne s'agit plus uniquement d'intérêts pécuniaires personnels, mais du droit du public à savoir quelles influences s'exercent ou peuvent s'exercer sur le discernement d'un membre d'un comité sénatorial. Ces nouvelles règles donnent le pouvoir aux comités d'exiger de leurs membres qu'ils déclarent l'existence de tout intérêt financier privé qu'ils détiennent à l'égard d'un ordre de renvoi. Ces nouvelles dispositions ne s'appliquent pas aux projets de loi d'intérêt public ni aux modifications de la Constitution du Canada.

Il est important de souligner que l'obligation de déclaration ne sera faite par un comité que s'il considère que c'est dans l'intérêt du public. Dans ce cas, les sénateurs devront déclarer la source et la nature, mais pas la valeur, de leurs intérêts financiers privés. Cette règle est conforme au régime de déclaration en vigueur dans la majorité des assemblées législatives canadiennes.

Il est important de souligner également que ce régime s'applique uniquement aux intérêts financiers à l'exclusion des autres types d'intérêts. Il concerne les intérêts directs et indirects, mais comme je l'ai dit au Sénat le 17 octobre, par «indirect» on entend que le sénateur détient la propriété bénéficiaire des intérêts en question, par exemple, par le biais d'une société privée. Ces règles ne créent aucune obligation de déclarer les intérêts du conjoint ou des autres membres de la famille à moins que ces intérêts ne soient détenus conjointement avec l'époux ou les membres de la famille.

Lorsque le comité décide d'invoquer ces dispositions, il doit fixer les délais dans lesquels les membres actuels et futurs du comité devront faire leurs déclarations. Tous les membres du comité, y compris les remplaçants et les membres d'office, devront se soumettre à cette exigence. À mon avis, le comité est libre de limiter la déclaration des intérêts financiers à ceux qui touchent les affaires qui seront étudiées, plutôt qu'à l'ensemble de l'ordre de renvoi, qui peut être très large.

Les lettres ou déclarations doivent être déposées auprès du greffier du comité. Ce dernier ne fait que recevoir ces renseignements. Il ne lui appartient pas de juger s'ils sont pertinents ou suffisants. Les sénateurs doivent eux-mêmes décider quels sont les intérêts pécuniaires privés dont ils doivent faire part. Je présume toutefois que la plupart des sénateurs voudront faire preuve de la plus grande prudence.

Les déclarations et mises à jour qui sont transmises au greffier seront mises à la disposition du public. Je suis persuadé qu'on pourra répondre aux demandes raisonnables et opportunes visant ces documents, bien que le comité puisse en décider autrement.

Le Comité du Règlement était d'avis qu'il était important de prévoir un tel système. Ce système fait preuve de notre désir de transparence et de responsabilisation et mène le Sénat au-delà de ce qui se passe actuellement à la Chambre des communes.

[Français]

LE SÉNAT

L'ÉTAT DE LA CHAMBRE POUR LE DISCOURS DU TRÔNE—FÉLICITATIONS AU PERSONNEL

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'aimerais souligner l'immense travail qui a été fait ces derniers jours afin de préparer cette Chambre pour la présentation du discours du Trône.

Cet événement suscite énormément d'intérêt au pays et, bien sûr, dépasse nos frontières si l'on s'en tient aux nombreux visiteurs de marque présents parmi nous. À l'équipe du Huissier du Bâton noir et à tous ceux et celles qui ont contribué à la réussite de cet événement, j'offre mes félicitations et mes remerciements.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, je m'associe, avec mes collègues de l'opposition, aux félicitations exprimées par l'honorable sénateur Robichaud.

Je profite aussi de cette occasion pour féliciter mon collègue du Nouveau-Brunswick de son nouveau mandat en tant que leader adjoint du gouvernement, ainsi que Son Honneur le Président et le leader du gouvernement pour leur nouveau mandat.


[Traduction]

AFFAIRES COURANTES

PROJET DE LOI SUR LA RESPONSABILITÉ MARITIME

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-2, concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Robichaud, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 57(1)f) du Règlement, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui.)

LA LOI DE 1987 SUR LES TRANSPORTS ROUTIERS

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Robichaud, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance du mardi 6 février 2001.)

[Français]

(1550)

PROJET DE LOI D'HARMONISATION NO 1 DU DROIT FÉDÉRAL AVEC LE DROIT CIVIL

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Robichaud, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour du mardi 6 février 2001.)

LA LOI SUR L'ADMINISTRATION DU PONT BLUE WATER

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'administration du pont Blue Water.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Robichaud, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour du mardi 6 février 2001.)

[Traduction]

PROJET DE LOI SUR LA DÉNONCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition) présente le projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, je propose que la deuxième lecture du projet de loi S-6 soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur le Président: Est-on d'accord, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée et la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Sheila Finestone présente le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Finestone, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la deuxième prochaine séance.)

PROJET DE LOI VISANT À PRÉSERVER LES PRINCIPES QUI DÉFINISSENT LE RÔLE DU SÉNAT TEL QU'IL A ÉTÉ ÉTABLI PAR LA CONSTITUTION DU CANADA

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Serge Joyal présente le projet de loi S-8, Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada.

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Joyal, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la deuxième prochaine séance.)

PROJET DE LOI VISANT À PRÉCISER LE SENS DE «MARIAGE»

PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Anne C. Cools présente le projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de «mariage».

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Cools, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre de mardi prochain.)

LA LOI SUR LE PARLEMENT DU CANADA

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein présente le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement).

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Grafstein, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la deuxième prochaine séance.)

[Français]

LE SÉNAT

AVIS DE MOTION VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT AYANT TRAIT AU COMITÉ MIXTE DES LANGUES OFFICIELLES

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, je donne avis, conformément à l'article 57(1)a) du Règlement, que, jeudi prochain, le 8 février 2001, je proposerai :

Que le paragraphe 86(1) du Règlement du Sénat soit modifié :

1. par la suppression de l'alinéa e);

2. par l'insertion immédiatement après l'alinéa q) du nouvel alinéa suivant :

«Le Comité sénatorial des langues officielles, composé de sept membres, dont quatre constituent un quorum, auquel peuvent être renvoyés, sur décision du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les langues officielles. »; et

3. par les changements de désignation des alinéas qui en découlent.

Que, nonobstant le paragraphe 85(3) du Règlement, la liste des sénateurs membres du Comité mixte permanent des langues officielles soit annulée; et

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.

(1600)

EXAMEN DE LA POLITIQUE CANADIENNE ANTIDROGUES

AVIS DE MOTION AUTORISANT LA FORMATION D'UN COMITÉ SÉNATORIAL SPÉCIAL

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, conformément à l'alinéa 57(1)d) du Règlement, je donne avis que, dans deux jours, je proposerai :

Qu'un comité spécial du Sénat soit formé pour trois ans afin d'examiner à fond les lois et les politiques canadiennes antidrogues, de consulter abondamment la population canadienne et, enfin, de produire des recommandations pour en arriver à l'adoption d'une stratégie antidrogues mise au point par et pour les Canadiens;

Que le comité, dans l'exécution de ce mandat, accorde une importance particulière au problème du cannabis et qu'il produise un rapport provisoire à ce sujet;

Sans que ce qui suit ait pour effet de restreindre son mandat, que le comité soit autorisé à :

- réexaminer l'approche adoptée par le gouvernement fédéral pour combattre la consommation de drogues illicites au Canada, son efficacité et les moyens avec lesquels elle est mise en oeuvre et son application est contrôlée;

- étudier les politiques officielles adoptées par d'autres pays et déterminer si le Canada peut s'en inspirer;

- examiner le rôle et les obligations internationales qui incombent au Canada en vertu des conventions des Nations Unies sur les stupéfiants, de la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres traités connexes afin de déterminer si ces traités l'autorisent à prendre des mesures autres que les poursuites criminelles et la pénalisation des contrevenants à l'échelle internationale;

- examiner les effets sociaux et sanitaires des drogues illicites et explorer les conséquences possibles et les effets de politiques différentes;

- étudier toute autre question relative à la politique canadienne antidrogues que le comité juge appropriée pour accomplir son mandat.

Que le comité spécial soit composé de cinq sénateurs et que le quorum soit de trois membres;

Que les honorables sénateurs Kenny, Molgat, Nolin, Rossiter ainsi qu'un cinquième sénateur à être nommé par le whip en chef du gouvernement soient nommés au comité;

Que le comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et de produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents, mémoires et témoignages selon les instructions du comité;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de l'examen du projet de loi C-8, Loi portant sur la réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles durant la deuxième session de la trente-cinquième législature soient soumis au comité;

Que les documents et les témoignages recueillis sur le sujet et les travaux accomplis par le Comité spécial sur les drogues illicites du Sénat durant la deuxième session de la trente- sixième législature soient soumis au comité;

Que le comité soit habilité à autoriser, s'il le juge opportun, la radiodiffusion, la télédiffusion et la diffusion par le biais des médias électroniques de la totalité ou d'une partie de ses délibérations et des informations qu'il détient;

Que le comité soit autorisé à siéger pendant les ajournements du Sénat en vertu du paragraphe 95(2) du Règlement du Sénat; et

Que le comité présente son rapport final au plus tard trois ans après la date de sa création.

LA RADIODIFFUSION DE LANGUE FRANÇAISE

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, je donne avis que, jeudi prochain, le 8 février 2001, j'attirerai l'attention du Sénat sur les mesures à prendre pour encourager et favoriser la prestation et l'accès au plus large éventail possible de services de radiodiffusion de langue française dans les communautés de minorités francophones du Canada.

[Traduction]

LE REPORT DES DÉPENSES D'ENTRETIEN DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE AU CANADA

AVIS D'INTERPELLATION

L'honorable Wilfred P. Moore: Honorables sénateurs, je donne avis que mardi prochain, le 6 février 2001, j'attirerai l'attention du Sénat sur la question préoccupante du report des dépenses d'entretien dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.


PÉRIODE DES QUESTIONS

LE SÉNAT

LE LEADER DU GOUVERNEMENT—LA COMMUNICATION AU CABINET DES OPINIONS EXPRIMÉES À LA CHAMBRE

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, nous souhaitons la bienvenue à la nouvelle ministre et nos meilleurs voeux l'accompagnent dans l'exercice de ses hautes responsabilités. J'ai trois questions à poser au gouvernement. Je demanderai d'abord à madame la ministre si, à la différence de son prédécesseur, elle communiquera les opinions du Sénat au gouvernement, à la table du Cabinet, et si elle transmettra celles du gouvernement à notre assemblée?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie l'honorable sénateur Kinsella de sa question. Mon rôle, ainsi que je le conçois, est certainement de transmettre au Cabinet les opinions des deux côtés de notre assemblée, qu'elles soient exprimées au Sénat ou que les sénateurs m'en fassent part en privé. Par contre, il n'est pas aussi facile de communiquer en sens inverse l'information provenant du Cabinet, à moins que ce ne soit de l'information du domaine public. Les renseignements du Cabinet ne sortent pas de la salle du Cabinet, comme le sénateur le sait.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, nous remercions la ministre et nous nous félicitons de cette déclaration : les opinions exprimées dans notre honorable assemblée seront communiquées et, espérons-nous, défendues vigoureusement à la table du Cabinet.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'INDE—L'AIDE AUX VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, deux tragédies ont frappé certains de nos concitoyens sur la planète récemment, une dans notre hémisphère et une autre en Inde. Celle de notre hémisphère s'est produite au Salvador. J'aimerais féliciter le gouvernement du Canada pour sa célérité à réagir et à venir en aide aux Salvadoriens lors du séisme. Comme le savent les honorables sénateurs, une ministre du gouvernement canadien se trouvait par hasard sur la terre qui a tremblé au Salvador lors de l'événement. J'étais au Chili à ce moment et j'ai été très heureux d'apprendre, à la télévision chilienne, que le Canada fut le premier pays à faire parvenir des biens et de l'argent et que le premier Hercules à arriver avec de l'aide venait du Canada. J'étais fier de me trouver dans cette région du globe et de voir le Canada réagir ainsi.

Ma question porte sur l'autre tragédie, celle de l'Inde. La ministre pourrait-elle informer cette Chambre de la politique générale du gouvernement et de toute forme d'aide que ce dernier compte accorder, donner ou prêter à l'Inde?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le chef adjoint de l'opposition de sa question. De toute évidence, ces tragédies ont eu un impact énorme sur les citoyens de ces deux pays. Comme l'a indiqué le sénateur Kinsella, la ministre Minna se trouvait au Salvador au moment du séisme, elle a senti la terre trembler et a immédiatement alerté le ministère. Tout comme le sénateur Kinsella, j'ai été très fière de voir que la première aide étrangère à parvenir au Salvador fut celle du Canada.

Quant à la tragédie survenue en Inde, le jour même où l'on a annoncé cet horrible tremblement de terre, dont on ne connaît pas toute l'ampleur véritable même aujourd'hui, le gouvernement a déclaré qu'il fournirait une aide d'un million de dollars. Lorsque nous avons constaté, dans les jours suivants, que l'étendue des dégâts était beaucoup plus importante que prévue initialement, nous avons haussé cette somme à trois millions de dollars. À l'heure actuelle, le gouvernement suit la situation de près afin de voir ce que pourraient faire de plus les gens du Canada pour alléger les terribles souffrances des habitants de la région touchée en Inde.

LES ÉTATS-UNIS—LE PROJET DE SYSTÈME NATIONAL DE DÉFENSE ANTIMISSILE—LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, ma dernière question à la ministre concerne le projet du nouveau gouvernement américain d'aller de l'avant avec son programme national de système de défense antimissiles. La ministre pourrait-elle nous tracer les grandes lignes de la politique canadienne à cet égard?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de poser la question. Il est clair, depuis l'époque de l'ancien ministre des Affaires étrangères, l'honorable Lloyd Axworthy, que ce qui importe avant tout pour nous, c'est que la Chine et la Russie ne voient pas dans ce programme une escalade ni, en fait, une violation des conditions des traités actuellement en vigueur.

Lorsque le ministre Manley est allé à Washington, récemment, il a répété que, si la Russie n'y voyait aucun problème et si la Chine n'y voyait aucun problème, nous réexaminerions notre position.

(1610)

Jusqu'à maintenant, ce qui a surtout importé pour nous, c'est qu'on ne voie pas là une escalade ni, en fait, une violation des conditions des traités que nous avons signés et qui sont actuellement en vigueur.

Le sénateur Kinsella: J'ai trouvé plutôt curieuse la déclaration du ministre des Affaires étrangères, M. Manley, à savoir que si nous, c'est-à-dire le président Bush, pouvons convaincre les Russes et les Chinois, nous pourrons convaincre les Canadiens.

Je trouve plutôt étrange que nous fondions nos décisions de politique étrangère sur ce qui peut convaincre les Russes et les Chinois. Le gouvernement canadien doit certes avoir ses propres principes fondamentaux. Notre politique est-elle d'essayer d'être une puissance intermédiaire ou un bon intermédiaire? Est-elle associée à nos engagements à l'égard de NORAD ou à ceux à l'égard de nos alliés de l'OTAN? Certes, les décisions que nous prenons doivent être fondées sur quelque chose de plus substantiel que la simple idée que, si l'on satisfait les Russes et les Chinois, on satisfera aussi les Canadiens.

Le sénateur Carstairs: Je le répète, honorables sénateurs, nous tenons avant tout à respecter les traités en vigueur à l'heure actuelle. Ces traités demeurent primordiaux.

LE CABINET DU PREMIER MINISTRE

LE MODE DE NOMINATION DU CONSEILLER EN ÉTHIQUE

L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, je veux d'abord féliciter madame le leader du gouvernement au Sénat et lui souhaiter la meilleure des chances alors qu'elle s'apprête à relever ce nouveau défi.

J'ai déjà posé cette question auparavant, mais il est encore plus impérieux d'y répondre maintenant, compte tenu de la controverse qui subsiste au sujet de l'Auberge Grand-Mère, du terrain de golf de Grand-Mère et de la Banque de développement.

Comme chacun le sait, il y a eu de nouvelles allégations pendant la dernière campagne électorale fédérale, le premier ministre ayant reconnu être intervenu personnellement dans ce dossier.

En 1993, honorables sénateurs, il y a sept ans et demi, au chapitre 6, à la page 91 de son premier livre rouge, qui était alors un document assez volumineux, le Parti libéral a mentionné ce qui suit :

Nous désignerons un conseiller indépendant pour émettre des avis à l'intention des titulaires de charges publiques et des groupes de pression sur l'application du Code de déontologie. Le conseiller sera nommé après concertation avec les chefs de tous les partis représentés à la Chambre des communes et fera rapport au Parlement.

La question est simple et elle appelle une réponse simple, un oui ou un non. Madame le leader du gouvernement au Sénat demandera-t-elle au premier ministre, premièrement, si le gouvernement consultera tous les chefs de parti à la Chambre des communes et, deuxièmement, s'il nommera un conseiller en éthique qui devra faire rapport au Parlement, et seulement au Parlement?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur LeBreton de sa question. Le premier ministre a nommé un conseiller en éthique qui est en fonction depuis qu'il est devenu premier ministre. Il a décidé que c'est à lui que Howard Wilson ferait directement rapport. En vérité, il estime que c'est lui qui, en définitive, est responsable de l'intégrité de ses ministres. C'est lui, et lui seul, qui a le pouvoir de leur confier ces responsabilités et de les leur retirer. C'est donc à lui qu'ils doivent répondre de leur intégrité. C'est dans cette optique que le conseiller en éthique s'acquitte de ses fonctions. Je ne prévois aucun changement dans l'avenir immédiat.

Le sénateur LeBreton: Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire. Compte tenu de la réponse de la ministre, ne convient-il pas que le Parlement soit à tout le moins informé des règles et des lignes directrices, car, à l'heure actuelle, personne ne sait quelles règles et lignes directrices sont observées. L'objet de ma question n'a rien à voir avec le fait que le premier ministre a décidé de nommer un conseiller en éthique relevant de lui. Il s'agit plutôt de savoir si le gouvernement a l'intention de remplir la promesse qu'il a faite il y a sept ans et demi de consulter tous les chefs de parti à la Chambre des communes et de rendre ce conseiller comptable au Parlement? Il suffit d'un simple oui ou non pour répondre. Le gouvernement remplira-t-il la promesse sur laquelle il a fait campagne en 1993?

Le sénateur Carstairs: La réponse simple est : pas pour le moment. La norme que le premier ministre a établie sur le plan de l'intégrité de son gouvernement depuis 1993 est extraordinairement élevée et soutiendrait la comparaison avec tout gouvernement précédent.

LE SÉNAT

LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE INTITULÉ «DES SOINS DE FIN DE VIE DE QUALITÉ: CHAQUE CANADIENNE ET CANADIEN Y A DROIT»

L'honorable Eymard G. Corbin: Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat. Madame le leader du gouvernement se souviendra sûrement du travail que nous avons accompli au sein du comité qu'elle présidait, à savoir l'étude de cinq ans portant sur les soins palliatifs. J'ai présenté, à la dernière session du Parlement, une modification au rapport. Cette modification a été adoptée en même temps que le rapport dans lequel nous demandions au ministre de la Santé de réagir dans les six mois aux recommandations du comité. Habituellement, quand des élections sont déclenchées, tout est annulé. Je voudrais que madame le leader du gouvernement nous dise aujourd'hui si nous pouvons nous attendre à une réponse du ministre de la Santé et d'autres ministères relativement aux recommandations figurant dans ce rapport.

Évidemment, si je ne l'ai pas déjà dit, je tiens à préciser que le sénateur Carstairs a présidé fort efficacement ce comité.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Corbin de sa question.

D'abord, je dirai que j'ai parlé au ministre de la Santé à ce sujet. Je n'ai obtenu aucun engagement ferme selon lequel nous obtiendrions une réponse détaillée. Cependant, nous avons obtenu une réponse dans le discours du Trône. Je voudrais citer le passage en cause parce que j'estime que les sénateurs devraient se féliciter d'avoir influé de façon marquée sur la teneur du discours du Trône. Le passage se lit comme suit :

Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre garder son emploi et fournir des soins palliatifs à un enfant. Le gouvernement prendra des mesures pour permettre aux parents de s'occuper d'un enfant gravement malade, sans craindre de perdre leur revenu ou leur emploi.

C'est la première étape, honorables sénateurs. Ce n'est pas une réponse complète à notre rapport, mais j'ai été ravie de constater que cela figurait dans le discours du Trône. J'espère que tous les sénateurs, notamment ceux qui ont travaillé avec moi au sein du comité, sont aussi ravis que moi que ces mots se soient retrouvés dans le discours du Trône.

[Français]

LES LANGUES OFFICIELLES

LA MENTION FAITE DANS LE DISCOURS DU TRÔNE DES COMMUNAUTÉS MINORITAIRES DE LANGUE OFFICIELLE

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, nous commençons la huitième année consécutive d'un gouvernement libéral. Hier, nous avons entendu le cinquième discours du Trône du gouvernement libéral, et nous pensons qu'il s'est glissé un mot de trop dans ce discours.

Nous entendions pour la première fois le gouvernement prendre un engagement quant à la protection de l'épanouissement des communautés minoritaires francophones du Canada. À la page 21 de la version française du discours du Trône, il est fait mention, et je cite :

Le gouvernement renouvellera son engagement à l'égard des communautés minoritaires de langue officielle viables [...]

Le mot qui, selon moi, est de trop est le mot «viables».

Dans la version anglaise du discours du Trône, nous pouvons lire à la page 18, et je cite :

[...] sustainable official language minority communities [...]

Vous conviendrez, honorables sénateurs, que l'emploi du mot «viables» n'est pas de nature à rassurer les francophones qui vivent dans ces communautés minoritaires à travers le Canada.

Le Petit Robert dictionnaire de la langue française, dont vous trouverez un exemplaire à la table des greffiers, définit le mot «viable» ainsi, et je cite :

Qui présente des conditions nécessaires pour durer [...]

Si nous considérons le taux élevé d'assimilation de plusieurs communautés francophones à travers le pays, cet engagement est encore plus vague.

(1620)

Ma question est la suivante. Considérant que depuis hier, l'emploi des termes «viables» et «sustainable» mène à plusieurs interprétations négatives de l'engagement du gouvernement fédéral en matière d'épanouissement des communautés francophones, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous expliquer la signification des termes «communautés minoritaires francophones viables»?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je remercie le sénateur de sa question.

[Traduction]

Il est important de mettre les termes «viables» et «sustainable» dans le contexte de tout le paragraphe, qui est le suivant :

La dualité linguistique du Canada est au coeur de notre identité canadienne et constitue un élément clé de notre société dynamique. La protection et la promotion de nos deux langues officielles sont une priorité du gouvernement — d'un océan à l'autre.

La phrase qui suit est la suivante :

Le gouvernement renouvellera son engagement à l'égard des communautés minoritaires de langue officielle viables.

Toutefois, on doit mettre cette phrase dans le contexte des deux premières phrases, ce qui représente une claire affirmation de notre engagement envers les langues anglaise et française au Canada.

[Français]

Le sénateur Nolin: J'applaudis le gouvernement pour cette déclaration et je suis entièrement d'accord. Quelle est la définition du mot «viable»? Si vous utilisez ce mot — ou le mot «sustainable» en anglais — cela signifie qu'il existe des communautés minoritaires de langue officielle qui ne sont pas viables, d'où l'importance d'en connaître la définition.

[Traduction]

Le sénateur Carstairs: Le sénateur Nolin le sait, je ne suis pas aussi à l'aise que lui dans les deux langues officielles. Je ne vois donc pas aussi clairement que lui les nuances entre «sustainable» en anglais et «viable» en français. Cependant, je crois dans l'engagement du gouvernement et je suis convaincue qu'il faudrait voir le terme en contexte dans le paragraphe.

Le sénateur Nolin: J'espère que toutes les communautés minoritaires de langue officielle au Canada sont viables. Si l'on doit engager des dépenses, il faut le faire d'un bout à l'autre du pays.

[Français]

L'honorable Eymard G. Corbin: Doit-on en venir à la conclusion, en lisant ce paragraphe, que le mot «viable» a le même sens que l'expression employée autrefois, «là où le nombre le justifie», ou parle-t-on d'un autre concept, tout à fait nouveau, qui nous arrive à brûle-pourpoint dans un discours du Trône? Le leader du gouvernement peut-elle clarifier l'emploi de ces termes?

[Traduction]

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je ne suis pas en mesure de clarifier cette question aujourd'hui. Toutefois, je vais me renseigner et je ferai rapport.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire. Compte tenu des déclarations contenues dans le discours du Trône, le gouvernement compte-t-il augmenter le budget affecté aux langues officielles au ministère du Patrimoine canadien, étant donné les coupes qu'a subies le programme dans les budgets précédents?

Le sénateur Carstairs: On me dit qu'un fonctionnaire du ministère du Patrimoine canadien a déclaré ce matin que le terme qualifié, dans l'une ou l'autre langue officielle, ne doit pas être mal compris ou mal interprété et que le gouvernement, par l'intermédiaire du ministère, continuera à subventionner tous les groupes de langue officielle.

Voilà la clarification qu'on m'a donnée. Toutefois, je pense qu'il nous faut plus de précisions et je vais essayer d'en obtenir.

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, j'ai également une question complémentaire. Je comprends la difficulté, car je ne trouve pas la terminologie utilisée ici très claire.

[Français]

En français, on traduit le mot «sustainable» par le mot «durable», et c'est pourquoi cela porte à confusion. Le leader du gouvernement au Sénat peut-elle s'engager à obtenir une définition du mot «viable»?

[Traduction]

LES AFFAIRES INDIENNES ET LE NORD CANADIEN

LE DISCOURS DU TRÔNE—L'ENGAGEMENT À RÉSOUDRE LES QUESTIONS AUTOCHTONES—LA DISSOLUTION DU MINISTÈRE

L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Premièrement, je tiens à la féliciter pour avoir été récemment promue au poste de leader du gouvernement.

Ma question porte sur le discours du Trône, en particulier sur les Autochtones. Le gouvernement a fait grand cas de ce qu'il ferait pour les jeunes autochtones, mais cela semble être motivé par les événements plutôt que par la nécessité. Je fais référence surtout à la triste situation qui règne au Labrador. Le gouvernement semble guérir plutôt que prévenir en ce qui concerne les jeunes autochtones; il laisse entendre que deux milliards de dollars seront affectés au problème.

Ma question à madame le leader du gouvernement au Sénat est la suivante : allons-nous continuer de lancer de l'argent comme nous l'avons fait ou sommes-nous prêts à restructurer entièrement le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et peut-être le démanteler, afin de nous éloigner du paternalisme qui a engendré cette affreuse situation au fil des années et des gouvernements?

Cette situation se dégénère dans notre pays. Je ne parle pas seulement par expérience. De nombreux autochtones me l'ont dit.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie le sénateur St. Germain pour sa question. Toutefois, il est clair que rien ne doit être fait en ce qui concerne les Autochtones sans que ceux-ci aient été consultés.

À la suite du discours du Trône hier, j'ai été enchantée d'entendre les commentaires du grand chef. Il a déclaré être satisfait des engagements formulés dans le discours, qui portent sur la responsabilité et la sensibilité à l'égard des peuples autochtones et qui reconnaissent que ceux-ci doivent être consultés afin que les programmes répondent à leurs besoins.

Honorable sénateur St. Germain, le gouvernement est d'avis que c'est là un problème auquel nous devons accorder la toute première priorité. Le discours du Trône l'a d'ailleurs clairement énoncé. Vivant tout comme l'honorable sénateur dans une partie du pays où on retrouve un grand nombre d'autochtones, je remercie le gouvernement d'avoir pris cette initiative.

Le sénateur St. Germain: Honorables sénateurs, je remercie moi aussi le grand chef de ses paroles. Il y a là un problème de responsabilisation et de paternalisme de la part du ministère. Le grand chef a même remis en question la responsabilisation dans le cas de certains chefs, du fait que des fonds sont accordés à certaines tribus mais que l'argent ne parvient pas jusqu'à ceux qui ont vraiment besoin d'aide.

(1630)

C'est là le problème. Allons-nous poursuivre ainsi, continuer d'ignorer les vrais problèmes et ne rien faire? Le coeur du problème, c'est que le MAINC et bon nombre des administrations qui gèrent ces bandes ne font pas parvenir les sommes aux gens qui se trouvent dans les collectivités. C'est là le vrai problème. Sommes-nous disposés en tant que pays à revoir entièrement le fonctionnement du MAINC et à adopter une approche tout à fait différente? Je demande au gouvernement s'il est prêt à le faire. Allons-nous continuer à critiquer injustement les Autochtones, puisqu'il est injuste de les critiquer de façon générale, ou ferons-nous réellement quelque chose cette fois-ci pour corriger le terrible problème qui mine nos peuples autochtones?

Le sénateur Carstairs : Je crois que le gouvernement veut bien faire quelque chose, mais il importe de souligner que la promotion de la saine gestion publique et de la responsabilisation ne devrait pas simplement être un message à transmettre à nos peuples autochtones mais également un message auquel le gouvernement devrait répondre. Si nous pouvons arriver à faire fonctionner ces mesures de responsabilisation dans les deux sens et si nous arrivons à assurer la saine gestion dans les deux sens, le Canada ne pourra qu'en tirer profit, et cela inclut également les peuples autochtones.

LES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES

L'AIDE FINANCIÈRE POUR RÉGLER LES POURSUITES ENGAGÉES PAR D'ANCIENS ÉLÈVES DE PENSIONNATS—LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, en tant que sénateur de l'Alberta, je tiens à dire à Son Honneur combien je suis heureux qu'il ait été nommé Président du Sénat. Avant qu'il ne juge cette observation irrecevable, je vais changer de sujet.

Je félicite madame le leader du gouvernement au Sénat, nouvellement nommée. Elle et le leader adjoint, le sénateur Robichaud, peuvent compter sur mon appui.

Ma question, que j'ai déjà soulevée au Sénat, concerne les pensionnats pour autochtones. L'honorable Herb Gray a rencontré des dirigeants religieux en vue de résoudre les problèmes liés aux poursuites lancées par d'anciens élèves de pensionnats. Le problème s'aggrave. Au total, 7 200 poursuites ont été engagées, et ce nombre augmente. Ces causes risquent de coûter 2,1 milliards de dollars.

Madame le leader peut-elle confirmer que le gouvernement reconnaît maintenant que la responsabilité financière lui incombe au premier chef? Pour l'essentiel, les Églises en cause — catholique, unie, anglicane et presbytérienne — appliquaient les politiques culturelles et éducatives du gouvernement dans la gestion des pensionnats.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je remercie le sénateur de sa question. Pour que les honorables sénateurs connaissent la portée des négociations, ils doivent savoir que trois rencontres ont eu lieu entre le vice-premier ministre et les autorités du Conseil oecuménique des Églises visées par les poursuites. Aucune entente n'a été conclue. Aucun partage des fonds n'a été arrêté. En fait, aucune reconnaissance de responsabilité n'a encore été discutée. Cependant, on a demandé aux Églises de présenter des données financières sur leur capacité de contribuer aux programmes d'indemnisation qui, espérons-le, apporteront un peu de réconfort aux Autochtones qui ont été lésés.

J'assure au sénateur que les négociations se poursuivent. Le gouvernement veut que cette question importante soit réglée dans un délai relativement court.

Pour ma part, j'estime que le programme qui sera mis au point devra permettre non seulement d'indemniser ces autochtones, mais aussi d'offrir les services de counselling dont les victimes de violence dans nos collectivités autochtones ont un besoin criant.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je suis désolé de vous informer que la période des questions est terminée. J'ai une demande de question complémentaire, et le nom du sénateur Gauthier figure sur ma liste; cependant, la période des questions est terminée.

RECOURS AU RÈGLEMENT

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement concernant les opérations de la Chambre. Vous savez tous, je pense, ce dont je veux parler. Je voulais poser une question aujourd'hui au président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, mais il est absent. Je voudrais poser la même question au vice-président, le sénateur Nolin. C'est une question importante à mes yeux car il s'agit à mon avis de l'utilisation du parquet de cette Chambre par des intérêts extérieurs.

Le 30 janvier, la Société Radio-Canada a diffusé une émission où Peter Mansbridge et cinq députés discutaient du discours du Trône prononcé hier.

[Français]

Ma question s'adresse aux honorables sénateurs qui sont membres du Comité de la régie interne. Le Sénat n'est pas, d'après moi, une chambre médiatique, c'est une chambre sérieuse. Je ne vois pas comment vous avez pu permettre une telle utilisation de ces lieux quand je sais, pour y avoir passé 22 ans, qu'à la Chambre des communes, la présence des caméras est interdite pour réaliser une émission télévisée. Le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration a-t-il l'intention d'étudier cette question afin de parvenir à une solution et pour interdire à tout jamais l'utilisation de cette Chambre à des fins médiatiques?

[Traduction]

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'espère que vous ferez preuve de patience à mon égard en cette première journée complète de travail. J'ai écouté le recours au Règlement du sénateur Gauthier. À mon avis, il y a matière à grief. Cette question pourra être dûment examinée dans le cadre de nos travaux, à la période des questions sous la forme d'une question soit au président du Comité de la régie interne, soit au leader du gouvernement au Sénat.

Passons maintenant aux autres questions à l'ordre du jour.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour revenir à la période des questions de façon à ce que le sénateur Gauthier puisse poser une question au vice-président du Comité de la régie interne.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je pose la question à la Chambre, ainsi que m'a demandé de le faire l'honorable sénateur Kinsella.

La permission de revenir à la période des questions pour permettre au sénateur Gauthier de poser sa question concernant le grief qu'il a formulé il y a quelques instants est-elle accordée?

Des voix: D'accord.

Son Honneur le Président: Sénateur Gauthier, vous avez la parole.

L'honorable Pierre Claude Nolin: Nous avons déjà entendu la question.

Son Honneur le Président: Pour assurer la bonne marche de nos travaux, le sénateur Gauthier devrait poser sa question selon la procédure. Cette question est d'ailleurs la seule que nous ayons à traiter et j'invite par conséquent le sénateur Gauthier à poser sa question dans le cadre de la période des questions.

[Français]

LE SÉNAT

L'UTILISATION DE LA CHAMBRE POUR LA RÉALISATION D'ENTREVUES PAR LES MÉDIAS

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au vice-président du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration. Peut-on utiliser la Chambre du Sénat pour des entrevues ou des événements médiatiques tels que ceux présentés le 30 janvier dernier? La Société Radio-Canada a utilisé le parquet de la Chambre du Sénat pour réunir cinq députés — aucun sénateur n'était présent -, sur un sujet d'importance tel que le discours du Trône. Selon les règlements, est-il permis de tenir une réunion dans la Chambre du Sénat pour de tels événements?

(1640)

L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, je vais définitivement analyser cette question. Ce n'est pas la première fois que le Comité de la régie interne autorise des activités télévisées à l'intérieur de la Chambre du Sénat. Cela a été fait à quelques reprises à des fins éducatives.

Nous, les membres du Comité de la régie interne qui décidons de ces affaires, étions de bonne foi lorsque nous avons accepté que les journalistes de la Société Radio-Canada utilisent le parquet du Sénat la veille du discours du Trône. Si nous avons commis une erreur, nous allons nous en excuser et vous assurer, qu'à moins qu'un règlement soit modifié adéquatement, cela ne pourrait se reproduire.

[Traduction]

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, l'un de nos collègues voudrait poser une question supplémentaire. Seul le sénateur Nolin peut y répondre. J'invite le sénateur Poulin à poser une question supplémentaire.

L'honorable Anne C. Cools: Votre Honneur, je voudrais moi aussi poser une question.

Son Honneur le Président: Je donne la parole au premier sénateur qui s'est levé, le sénateur Poulin, qui souhaite poser une question supplémentaire.

[Français]

L'honorable Marie-P. Poulin: Honorables sénateurs, la question soulevée par le sénateur Gauthier est très importante et nous force à revoir les balises qui nous permettent, au Comité de la régie interne, de prendre des décisions qui ont un impact sur l'ensemble de l'institution. Je crois que cette décision n'a pas été prise à la légère et que le sénateur Nolin pourrait nous exposer les circonstances exceptionnelles entourant cette décision à l'occasion du discours du Trône.

Le sénateur Nolin: Honorables sénateures, lorsque le Sénat se transforme pour accueillir des visiteurs de marque ou pour entendre Son Excellence la très honorable Gouverneure générale nous lire le discours du Trône, il ne fait aucun doute que les feux de la rampe se tournent vers le Sénat.

Je vous le redis en toute bonne foi. Les trois membres du Comité de la régie interne qui ont pris cette décision l'ont prise dans l'intérêt de l'institution et ce, sans jamais se poser la question à savoir si un règlement du Sénat les en empêchait.

Quant aux discussions qui ont eu lieu à l'occasion de la prise de cette décision, vous comprendrez que je n'ai pas le loisir de vous les transmettre aujourd'hui puisqu'elles ont eu lieu lors d'une réunion à huis clos du comité de direction du Comité de la régie interne.

Le fait qu'il y ait des députés et des sénateurs qui participent à cette émission télévisée a été discuté. En dernière analyse, il nous est apparu plus important que l'institution soit adéquatement présentée à tous les Canadiens à l'occasion de cette émission de télévision.

Honorables sénateurs, je vous le répète, nous allons examiner la décision que nous avons prise et si nous avons commis une erreur, nous nous en excusons déjà et nous verrons à ce que cela ne se reproduise pas.

[Traduction]

Le sénateur Cools: Honorables sénateurs, le problème dont nous sommes saisis va bien au-delà de cette question, et je voudrais appuyer la question du sénateur Gauthier. Je voudrais demander au Sénat — peut-être pas maintenant, mais dans l'avenir — de se pencher sur la question et de lui accorder toute l'attention qu'elle mérite. Il s'agit au fond de définir l'utilisation appropriée de l'enceinte du Sénat, des installations réservées au Sénat et des édifices du Parlement en particulier. Cette question doit être posée.

Il se trouve que j'étais ici dans les jours qui ont précédé le scrutin national. Le rez-de-chaussée et le premier étage de ce bâtiment ont été entièrement pris d'assaut par les médias. Je serais curieuse de savoir, par exemple, qui en a donné l'autorisation, comment on en est venu à prendre une telle décision, et sur quels critères on s'est fondé pour ce faire. Si les sénateurs avaient été présents, il leur aurait été difficile de passer d'un niveau à l'autre.

Le sénateur Nolin disait que des membres du Comité de la régie interne avaient pris la décision. Si nous avons erré, nous allons peut- être nous excuser. Cependant, la véritable question à poser est la suivante : comment ces décisions sont-elles prises et par qui? Quelle est la participation du Sénat et des sénateurs à l'analyse de ces questions importantes? Le Parlement du Canada, et plus particulièrement le Sénat du Canada, n'est pas censé être un plateau de tournage pour une émission de télévision, surtout s'il est question de réaliser des profits de milliards de dollars, comme c'est le cas en l'occurrence. Je comprends le sénateur Nolin, son travail et ses efforts sincères à cet égard, mais il est peut-être temps d'examiner à fond ce dossier.

Le sénateur Nolin: Honorables sénateurs, je ne répondrai pas à la dernière question car je ne connais pas la réponse. Il appartient au Sénat ou au Comité du Règlement de trancher, pas à moi.

Comment prend-on les décisions? La réponse est simple. On présente une demande au huissier du bâton noir. Il examine la demande et la transmet au greffier du Sénat. Elle est soit rejetée, soit acceptée. Par la suite, elle est signée par le président du Comité de la régie interne et moi-même.

En ce qui concerne la télédiffusion de la soirée électorale à partir du foyer, cette procédure n'a pas été mise en vigueur lors des dernières élections, mais lors des élections précédentes. Le critère qui nous guide est l'intérêt du public ainsi que la dignité et l'accessibilité de l'institution. Je suis convaincu que l'honorable sénateur ne veut pas dire que nous devrions fermer notre institution. Nous la voulons ouverte; nous voulons la montrer aux Canadiens dans toute sa beauté et cela inclut le foyer. Cette enceinte n'a jamais été utilisée durant la soirée des élections, jamais.

Le sénateur Cools: Honorables sénateurs, il faudrait en débattre. Je suis absolument convaincue que c'est tout à fait possible d'être ouverts et démocratiques et d'agir dans l'intérêt du public tout en honorant et en respectant l'utilisation appropriée et correcte des enceintes du Parlement.

Je vous invite, sénateur Nolin, à saisir le Sénat tout entier, ou peut-être un comité, de cette question fort importante.


ORDRE DU JOUR

LE DISCOURS DU TRÔNE

MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

Le Sénat passe à l'étude du discours que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé à l'ouverture de la première session de la trente-septième législature.

L'honorable Jane Marie Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Setlakwe, propose :

Que l'adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

— Honorables sénateurs, Son Excellence la Gouverneure générale du Canada nous a présenté, ainsi qu'à tous les Canadiens, les priorités du gouvernement du Canada. Je suis heureuse d'appuyer cette motion et de pouvoir exprimer certaines idées relativement au discours du Trône.

(1650)

Je veux d'abord saisir cette occasion pour féliciter officiellement notre nouveau leader du gouvernement au Sénat, l'honorable Sharon Carstairs. Le sénateur Carstairs est une femme déterminée et aux convictions profondes, mais comment s'en étonner? Elle est née en Nouvelle-Écosse.

Qui plus est, madame le sénateur Carstairs a été une pionnière sur la scène politique, car elle été la première femme à avoir été élue chef de l'opposition au Canada en 1988. Comme elle l'a fait lorsqu'elle a dirigé les destinées du Parti libéral du Manitoba pendant neuf ans, je sais qu'elle s'acquittera de ses fonctions de leader du gouvernement au Sénat avec la même ténacité et le même talent. Mon seul regret, c'est que le sénateur Carstairs n'aura plus le temps d'enseigner les rouages du Sénat aux nouveaux sénateurs de ce côté-ci.

Sénateur Carstairs, je tiens à vous remercier ici publiquement du temps que vous avez consacré à nous aider, à m'aider moi-même en particulier, à faire la transition au Sénat.

Je tiens en outre à féliciter le sénateur Fernand Robichaud d'être devenu le nouveau leader adjoint du gouvernement au Sénat. Le sénateur Robichaud nous fera bénéficier à ce titre de son énorme expérience, puisqu'il a servi à la Chambre des communes et dans le Cabinet de Jean Chrétien pendant de nombreuses années. Je suis impatiente de collaborer avec vous deux.

Dans cette Chambre historique, je tiens à présenter mes plus sincères félicitations aux chefs de l'opposition au Sénat. Les sénateurs Lynch-Staunton, Kinsella et DeWare ont bien servi le Sénat. Je leur souhaite bonne chance dans la poursuite de leurs fonctions.

Enfin, je voudrais dire quelques mots sur le nouveau Président, le sénateur Dan Hays. Son amitié et ses conseils m'ont aidée à mieux comprendre mon rôle et mes obligations au Sénat. Je sais que Son Honneur excellera dans son nouveau poste.

Honorables sénateurs, je suis heureuse d'avoir aujourd'hui la chance de vous parler de la localité de Glace Bay, en Nouvelle- Écosse, ma province natale. Hier, le 30 janvier, marquait le centenaire de l'incorporation de la ville de Glace Bay. Le comité du centenaire de Glace Bay et la société du musée du patrimoine de Glace Bay ont tenu hier une cérémonie spéciale pour célébrer cet anniversaire.

Honorables sénateurs, Glace Bay a pour caractéristique d'être la première ville du Commonwealth britannique a avoir été incorporée sous le règne d'Édouard VII. Dans les années 40, c'était la petite ville et le centre houiller les plus importants du Canada. Le secteur minier a fourni le combustible qui était essentiel au cours des conflits mondiaux et a contribué aux économies provinciale et nationale pendant de nombreuses années. Cela a créé une fierté et une identité communautaires certaines.

La collectivité a dû relever des défis récemment, mais je ne doute nullement que la volonté ferme et l'esprit généreux de ses membres sont de bonne augure pour les cent prochaines années de Glace Bay.

Honorables sénateurs, le peuple canadien a fait clairement son choix. Le peuple canadien a décidé de garder l'équipe qu'il connaît, l'équipe qui a sa confiance, l'équipe qui l'a mené du bord de la catastrophe financière à l'avant-garde de la prospérité économique. Le peuple canadien a choisi l'équipe de Jean Chrétien pour un troisième gouvernement majoritaire de suite.

Honorables sénateurs, à bien des égards, les élections de 2000 ont été très différentes de celles qui ont eu lieu depuis un certain nombre d'années. En l'an 2000, la population du Canada a dû décider comment elle voulait que le surplus soit dépensé, et non quels services seraient supprimés à cause d'un déficit incontrôlé. Quel contraste merveilleux avec les élections passées. J'espère que nous ne serons jamais plus aux prises avec des décisions déchirantes de réduction du déficit.

Les Canadiens ont choisi une démarche équilibrée pour l'investissement des surplus. Ils ont choisi de faire de la santé leur principale priorité. Maintenant, dans le discours du Trône, le gouvernement de Jean Chrétien a tracé la voie du renforcement de notre système de santé. Il est bien connu dans le monde que le Canada possède l'un des meilleurs systèmes de santé, sinon le meilleur. À la base de ce système se trouve la Loi canadienne sur la santé.

Plus qu'une simple mesure législative, la Loi canadienne sur la santé définit ce que sont les Canadiens et ce qui leur tient à coeur. La Loi canadienne sur la santé impose à tous les législateurs du pays une série de lignes directrices, de principes concernant la prestation de services de santé à ceux qui en ont besoin. Ces principes sont l'universalité, la gestion publique, l'intégralité, la transférabilité et l'accessibilité pour tous, non pas seulement pour ceux qui en ont les moyens.

Honorables sénateurs, le gouvernement reconnaît la nécessité d'un régime de soins de santé national centré sur les patients. Il connaît les préoccupations des Canadiens et il continuera de satisfaire leurs besoins. L'équipe de Jean Chrétien a été la première à défendre les principes du système de santé, et la population a réagi.

Les sénateurs savent que nous avons beaucoup de chance au Canada. Nous avons été guidés à travers une tempête jusqu'à un océan de prospérité, une prospérité qui ne s'était pas vue depuis de nombreuses générations. Malheureusement, toutes les régions du pays n'ont pas profité également de cette prospérité. Je fais allusion, bien sûr, à ma région, le Canada atlantique.

Les Canadiens de l'Atlantique ne s'attendent pas à recevoir un traitement de faveur dans notre société. Ils attendent toutefois que leur gouvernement leur lance le message qu'on ne les a pas oubliés. Le gouvernement de Jean Chrétien a lancé ce message. Cela a commencé avec le rapport «Prendre la vague de demain», pondu par les députés du caucus libéral de l'Atlantique. «Prendre la vague de demain» propose que nous misions sur les atouts et les projets existants dans le Canada atlantique. Ce document met de l'avant une stratégie visant à ajouter de la valeur aux industries existantes et à attirer de nouveaux investissements dans la région. Dans la même veine, le premier ministre annonçait peu après le lancement du Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique. Réparti sur cinq ans, ce projet fédéral de 700 millions de dollars propose une combinaison équilibrée d'investissements stratégiques et de projets favorisant la création de nouveaux partenariats en vue de renforcer la capacité de tous les Canadiens de l'Atlantique de se montrer innovateurs et capables de soutenir la concurrence dans l'économie mondiale axée sur le savoir.

Hier, le gouvernement du Canada a fait un pas de plus. Il a renouvelé son engagement à l'égard du développement économique et son engagement envers le Canada atlantique.

Honorables sénateurs, les Canadiens ont fait un choix retentissant. Ils ont confié au premier ministre Jean Chrétien la responsabilité de poursuivre le travail qu'il a amorcé en 1993. Il reste que cette fois-ci les décisions sont loin d'être les mêmes. Cette fois, nous saisissons les occasions que nos efforts ont rendu possibles. Cette fois, nous bâtissons une société meilleure, plus forte, où chacun est partenaire à part entière et où personne n'est laissé pour compte.

Le discours du Trône livré hier n'est que la première étape du voyage. Il confirme aux Canadiens que leur gouvernement les écoute et que leurs priorités sont les siennes.

[Français]

(1700)

L'honorable Raymond C. Setlakwe: Honorables sénateurs, la motion très opportune de ma collègue, l'honorable Jane Marie Cordy, dans son allocution en réponse au discours du Trône, me fournit l'occasion de prononcer un premier discours dans cette auguste enceinte, où tant de femmes et d'hommes illustres avant moi ont su démontrer avec brio leur attachement au Canada et leur désir d'améliorer le sort de leurs concitoyens.

[Traduction]

Je suis particulièrement heureux d'avoir l'honneur d'appuyer la motion relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône et, du même coup, de pouvoir participer plus directement à un important débat sur les questions à l'ordre du jour qui ont une importance fondamentale pour la démocratie dans notre pays. C'est pour moi un grand honneur de pouvoir prendre la parole en cette Chambre, où je peux observer un peu plus chaque jour le dévouement sincère de mes collègues pour notre pays. Aussi, on me permettra d'exprimer d'abord ma gratitude à ceux qui m'ont jugé digne de siéger en cette assemblée.

[Français]

En ce début de session, j'aimerais d'abord souligner le travail exceptionnel de l'honorable Sharon Carstairs et la féliciter de sa nomination au Cabinet en tant que leader du gouvernement au Sénat. Je félicite également notre nouveau leader adjoint, l'honorable sénateur Fernand Robichaud. Je tiens aussi à saluer l'honorable Gildas L. Molgat, qui m'a accueilli ici, et je souhaite à son successeur, l'honorable Dan Hays, le même succès à la barre de notre assemblée. J'en profite également pour saluer l'honorable Lise Bacon, ma marraine, pour son indéfectible amitié.

[Traduction]

Je m'en voudrais de ne pas parler, au départ, des qualités de leadership du premier ministre du Canada. Il a, une fois de plus, démontré son aptitude à communiquer avec les Canadiens et, en particulier, sa sensibilité et sa connaissance profonde du Canada et des Canadiens. Il a également montré avec quelle énergie il s'efforce de préserver l'unité de notre grand pays tout en maintenant les programmes économiques et sociaux mis en place par le Parti libéral, programmes qui ont apporté la prospérité et la sécurité à nos concitoyens canadiens.

Je crois aussi que le choix des électeurs reflète, dans une large mesure, un idéal — une vision commune liée aux valeurs libérales. Aucun parti politique ne peut mieux incarner ces valeurs que le Parti libéral du Canada qui, depuis des générations, a su gérer ces valeurs de façon à les conserver tout en leur permettant d'évoluer.

La position de notre parti, qui occupe le centre de l'échiquier politique, évoque curieusement le «centre radical» que prônait Judith Maxwell pour le Canada de demain. Cette éminente économiste publiera sous peu un ouvrage intitulé : Toward a Common Citizenship, dont elle a d'ailleurs discuté récemment avec Shelagh Rogers, à l'émission «This Morning», au réseau anglais de Radio-Canada. Mme Maxwell déclarait :

Il est possible d'adapter notre conception des droits et des responsabilités des citoyens en appliquant les solutions radicales qui sont nécessaires pour que nous puissions nous adapter à l'économie mondiale fondée sur la connaissance, sans avoir à opter pour la gauche ou pour la droite. Nous pouvons le faire tout en demeurant fidèles aux principes centristes auxquels les Canadiens adhèrent depuis déjà longtemps.

[Français]

L'évolution récente et rapide du monde occidental, avec tout ce qu'elle entraîne d'incertitudes et de questionnements dans son sillage, a incité les Canadiens à revenir aux valeurs de base, aux valeurs libérales, pour aborder et gérer les changements qui se pointent à l'horizon.

Les Canadiens constatent, en effet, que le respect des droits et des libertés, la sauvegarde de la démocratie et de la société de droit, la justice, le droit à l'égalité des chances, le droit au travail et l'engagement de chacun dans le progrès des individus et de la société sont au coeur des conditions de leur réussite comme citoyens, comme peuple, comme communauté ethnique ou civique.

[Traduction]

En réalité, les Canadiens ont une chance extraordinaire de vivre dans une paix et une cohésion sociales fondées sur ces valeurs, les sources de leur engagement à rechercher un plus grand bien-être pour la société. Je crois aussi que les Canadiens espèrent que ces valeurs finiront par prédominer dans le monde entier, en partie grâce à l'action de leur gouvernement.

Si nous nous comparons à bien d'autres pays, il est possible que notre cadre de référence pour juger du bien commun soit à cet égard plus large, plus souple, empreint de plus de tolérance, de pragmatisme et d'ouverture au monde. À l'évidence, nous sommes de plus en plus conscients des vrais défis et des obstacles à surmonter dans les années à venir pour relever ces défis. Nous sommes non seulement plus conscients, mais aussi plus consciencieux.

[Français]

Historiquement, les Canadiens ont toujours été en quête d'équilibre et d'harmonie, aussi bien entre eux que dans leurs rapports avec les autres nations. Dans leurs différends occasionnels, ils ont toujours opté pour la négociation qui prévient la confrontation.

C'est ce qui explique que les Canadiens se sont toujours un peu méfiés des braquages idéologiques de droite ou de gauche dans leur conception de l'intérêt public, tout autant que dans l'expression de leur vision d'eux-mêmes comme État ou nation, car leur pays, du point de vue ethnique, n'est pas monolithique, mais s'est abreuvé à des grands courants de culture, y compris les cultures autochtones.

Parlant des Autochtones, c'est l'occasion d'engager tout le pays à s'associer à eux pour célébrer, au cours de l'été, le tricentenaire de la Grande Paix de Montréal, un événement d'importance capitale dans les relations historiques entre les nations autochtones et les premiers arrivants dans ce qui est devenu le Canada.

Il est d'ailleurs bon de rappeler que bien avant notre Confédération de 1867, les nations autochtones faisaient déjà ici même l'expérience du fédéralisme, que leur mémoire historique en reste très vive, et que nous aurions tout à gagner à lancer des initiatives aussi généreuses et aussi conséquentes que celle de la Grande Paix de Montréal de 1701.

J'ai la chance de vivre au Québec dans l'une des plus belles régions du Canada, les Cantons-de-l'est, un milieu essentiellement francophone, mais où résident un grand nombre de nos concitoyens anglophones dont les ancêtres, attachés à la couronne britannique, avaient fui, comme on le sait, les États-Unis naissants. Moi dont les parents, d'origine arménienne, étaient d'une autre culture, j'ai toujours eu le sentiment, à voir se côtoyer ces deux langues, française et anglaise, que l'une donnait à l'autre une bonne partie de son originalité et de sa force et qu'au bout du comptes elles arrivaient, par cette mise en commun, à se ressembler et à compenser largement ce qui les distinguait.

[Traduction]

J'ai l'impression que nous vivons dans un pays ouvert et tolérant. Comme beaucoup d'autres régions, les Cantons-de-l'Est sont plongés dans une difficile transition entre une économie fondée sur les ressources naturelles, comme chez moi, à Thetford Mines, et une économie du savoir. Je comprends maintenant que notre ouverture, notre tolérance et notre respect pour les autres sont un atout pour cette région. Nous observons clairement la réalité et l'expression d'un pluralisme culturel aux assises larges et très adapté à l'interdépendance vers laquelle nous fait évoluer la nouvelle économie, qui est elle-même la source d'échanges fort variés, de développement et de progrès.

Les Québécois, surtout la jeune génération, pour laquelle le nationalisme en son sens le moins péjoratif reflète la fierté, veulent tourner la page et relever les défis du monde moderne. Malheureusement, certains de mes concitoyens du Québec regardent toujours en arrière avec nostalgie, vers un nationalisme ethnique, comme si son expression concrète pouvait vraiment incarner les intérêts des francophones. Leur quête de liberté, d'autonomie et de prospérité passe par l'indépendance des Québécois, même si l'interdépendance constitue en soi une source encore plus grande d'autonomie, de liberté et de prospérité.

[Français]

Dans un livre qu'il vient de publier, Alain Minc, qui connaît bien l'Europe et qui connaît aussi le dessein de nos sécessionnistes québécois, n'y va pas de main morte sur leurs illusions à cet égard. Il écrit :

Les comparaisons que les souverainistes québécois s'escriment à établir entre leur projet utopiste et l'association économique et monétaire concoctée par les pays membres de l'Union européenne sont incongrues et n'ont aucun fondement. Ces derniers pensent faux.

Plutôt que de vivre pleinement la solidarité culturelle pour faire valoir et rayonner la langue et la culture françaises, plutôt que d'exploiter à fond les avantages et la richesse de la diversité culturelle, les nationalistes divisent les Québécois entre francophones d'abord, entre francophones et anglophones ensuite, et, finalement, entre immigrants assimilés et non assimilés.

(1710)

Cette façon étroite de construire la solidarité sociale à l'encontre de ceux qui ne parlent pas la même langue ou à l'encontre des autres provinces entraîne des coûts élevés pour notre société.

Nous les payons, d'ailleurs, quotidiennement, le plus souvent de façon insidieuse. Ni le nationalisme économique, ni le maintien du soi-disant modèle québécois, ni la création d'une diplomatie québécoise ne parviendront vraiment à en atténuer le poids.

Romain Gary disait qu'être patriote, c'est aimer les siens et affirmait qu'être nationaliste, c'est détester les autres. Avant lui, Einstein affirmait que le nationalisme, c'est le patriotisme dépourvu de toute sa noblesse.

En s'abreuvant à un nationalisme ethnocentrique qui fait de l'autre une menace, les souverainistes confirment les propos de l'un et de l'autre, sans même réussir à cacher que leur discours cherche d'abord à mobiliser, à légitimer leur quête du pouvoir pour ne gouverner qu'à force de querelles et d'antagonismes, ce qui ne peut manquer de rappeler ce qu'Albert Schweitzer disait de son côté du nationalisme, soit qu'il est une maladie infantile; la rougeole de l'humanité.

[Traduction]

Honorables sénateurs, il y a de plus en plus de Québécois francophones qui souhaitent s'affirmer et relever les défis en gardant à l'esprit leur caractère spécifique et en faisant preuve également de l'ouverture et de la tolérance nécessaires pour parvenir à une certaine solidarité.

Le Québec est mon véritable foyer, celui que mon grand-père a choisi, ce qui signifie beaucoup pour moi. J'espère que mes compatriotes souverainistes, et particulièrement les jeunes, seront assez généreux pour être Canadiens et pour être fiers non seulement de leur langue et de leur culture, mais également du Canada, leur pays. Notre pays fait l'envie du monde entier. Tous les ans, des centaines de milliers de gens font du Canada leur nouveau foyer. Tous ne viennent pas ici simplement pour jouir du beau temps, mais plutôt pour que leur famille et eux-mêmes puissent, à l'instar d'autres Canadiens, partager ces valeurs libérales et trouver de nouvelles façons d'être Canadiens.

Une autre des raisons pour lesquelles ils viennent, c'est parce qu'ils veulent trouver ce que Tennyson disait de son propre pays au XIXe siècle : «une terre au gouvernement stable, un pays juste ayant une excellente réputation, où la liberté s'accroît d'un précédent à l'autre.»

[Français]

Il est saugrenu d'entendre parler des souverainistes de leur projet d'État-Nation, au moment où les États souverains de par le monde éprouvent le besoin, face au phénomène de la mondialisation, de multiplier les accords continentaux et internationaux, de partager leurs préoccupations et leurs responsabilités, renonçant à maints égards à leurs prérogatives et même à une partie de leur souveraineté et cela, dans l'intérêt supérieur de leurs populations respectives.

[Traduction]

Dans les décennies à venir, les Québécois et les autres Canadiens devront apprendre à vivre tous les jours en tant que citoyens du monde. Le fait d'être Canadien est manifestement un avantage important et un moyen de résister à la disparition culturelle, de renforcer nos programmes sociaux et de devenir intégré sur le plan régional dans un univers en pleine expansion, aux frontières perméables. De plus, confronté à l'expansion d'un type de néo- libéralisme, le Canada peut jouer un rôle important dans la communauté internationale en limitant ses effets les plus pervers. Si, à ce stade-ci de notre histoire, nous souhaitons en tant que société épouser une cause qui est vraiment valable, nos talents pourront être bien employés.

Plus ces barrières tombent, honorables sénateurs, plus il devient évident qu'on ne peut séparer les facteurs économiques des autres aspects de la vie en société, comme la démocratie, la vie sociale, la culture et l'environnement. Plus les gouvernements cherchent à offrir un cadre commercial, plus ils sont obligés de comprendre que la loi de la jungle, imposée en tant que norme, conduira l'humanité au désastre. L'ordre économique mondial a besoin de normes morales et d'une autorité morale.

Honorables sénateurs, en tant que citoyen canadien, je suis inquiet — inquiet pour la paix et la démocratie dans le monde, ainsi que pour les habitants des pays les plus pauvres du monde condamnés à vivre dans l'angoisse, et inquiet de voir que la pauvreté chez les enfants est toujours aussi élevée dans le monde et au Canada.

[Français]

Je suis inquiet de constater les effets désastreux du réchauffement de la planète, conséquence notamment de la pollution et de la destruction de la flore et de la faune de mon pays; inquiet de l'absence de mécanismes pour contrer efficacement la spéculation monétaire au plan international; inquiet de voir se multiplier sans contrôle adéquat, à l'encontre d'une éthique humaniste, des découvertes sur les manipulations génétiques d'organismes vivants.

Honorables sénateurs, je vous remercie de votre patience à mon égard, mais je vous serai encore plus reconnaissant, dans les mois qui viennent, de considérer avec ouverture, et dans le seul souci du bien commun, le programme politique que nous soumet le gouvernement pour atténuer les soucis des Canadiens, assurer le développement équilibré de toutes les régions, apporter des éléments de solution aux défis que nous devons relever, qu'ils soient d'origine interne ou externe, et ultimement, maintenir pour les jeunes générations l'intégrité de ce grand pays auquel nous sommes si attachés.

(Sur la motion du sénateur Kinsella, au nom du sénateur Lynch- Staunton, le débat est ajourné.)

[Traduction]

PROJET DE LOI CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME

DEUXIÈME LECTURE

L'honorable George J. Furey propose : Que le projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements, soit lu une deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi S-2 concernant la responsabilité en matière maritime. Ce projet de loi est essentiellement identique au projet de loi S-17 qui est mort au Feuilleton après l'émission du bref d'élection en octobre 2000. Il y a deux exceptions découlant de modifications de nature administrative dont je discuterai plus tard.

La mesure législative proposée donne naissance au concept de responsabilité des propriétaires de navires liée au transport de passagers et à de nouvelles règles relatives au partage de la responsabilité. Parallèlement, le projet de loi regroupe les régimes sur la responsabilité en matière maritime en une seule loi.

J'aimerais, honorables sénateurs, prendre quelques instants pour passer brièvement en revue le projet de loi S-2. Étant donné que ce projet de loi a déjà été longuement étudié en comité et dans cette enceinte en tant que projet de loi S-17, mes commentaires seront brefs.

La création d'un nouveau régime de responsabilité des propriétaires de navires envers les passagers est l'élément clé du projet de loi. Ce régime énoncé dans la partie 4 découle d'une préoccupation à l'égard des passagers qui pourraient subir un accident en cours de transport par eau.

Il n'existe actuellement, dans les lois canadiennes, aucune disposition législative qui établit les fondements de la responsabilité en cas de perte de vie ou de blessures subies par un passager voyageant par eau. Le but du régime est de faire en sorte que, advenant une perte, surtout si elle est importante, le demandeur soit sûr d'obtenir une indemnisation fixée à l'avance et, en même temps, que les propriétaires de navires puissent déterminer l'ampleur potentielle des indemnités à verser.

Il n'y a pas lieu que les transporteurs maritimes continuent de jouir de la liberté dont ils disposent actuellement en matière de contrat. Le nouveau régime de responsabilité l'interdira expressément. Ainsi, les lois canadiennes deviendront conformes à celles d'autres nations maritimes.

Honorables sénateurs, le deuxième objectif de principe de ce projet de loi est l'élaboration d'une nouvelle mesure législative régissant le partage de la responsabilité en matière de créance maritime. Cette mesure législative est nécessaire pour traiter des aspects importants de la responsabilité dans les situations dans lesquelles le demandeur est en partie responsable des pertes qu'il a subies. C'est un domaine de la loi canadienne qui est très difficile, extrêmement compliqué et qui prête à confusion en raison de l'absence de lois traitant spécifiquement des créances maritimes.

Dans le passé, deux règles de la common law étaient une source de préoccupation majeure pour l'ensemble du secteur des transports maritimes. La première est la défense de la négligence de la victime reconnue en common law, qui empêche le demandeur de recouvrer quoi que ce soit si le défendeur peut prouver que la propre négligence du demandeur a contribué, même de la façon la plus infime, à causer les dommages. Deuxièmement, un défendeur qui est obligé de payer des dommages-intérêts à un demandeur ne peut se retourner contre d'autres parties qui peuvent avoir contribué à la perte subie par le demandeur, et leur réclamer une contribution.

Je dois dire également que plusieurs organismes du secteur du transport maritime, dont l'Association canadienne de droit maritime, la Fédération maritime du Canada et la Canadian Board of Marine Underwriters, ont comparu devant le Comité des transports chargé d'étudier le projet de loi précédent, soit le projet de loi S-17, et ont exprimé leur appui général pour cette mesure législative.

En conclusion, honorables sénateurs, je dirais que les traits saillants de la nouvelle loi sur la responsabilité en matière maritime incluent un nouveau régime régissant la responsabilité des propriétaires de navires à l'égard des passagers, un nouveau régime concernant le partage des responsabilités, et la refonte des régimes de responsabilité existants. Cette mesure ne diffère guère de son prédécesseur, le projet de loi S-17.

Toutefois, comme je l'ai mentionné plus tôt, elle comporte deux modifications d'ordre technique. L'une porte sur la définition du mot «personne à charge». La définition donnée dans le projet de loi S-17, tel qu'adopté par le Sénat lors de la dernière session, ne correspondait pas à celle du projet de loi C-23 adopté lors de la dernière session. Le projet de loi qui est présenté aujourd'hui a été légèrement modifié de façon à ce que la définition de «personne à charge» corresponde à celle du projet de loi C-23. Le projet de loi C- 23, qui vise à moderniser la législation canadienne régissant les avantages et les obligations, a reçu la sanction royale et a pris force de loi.

La deuxième modification touche à l'abrogation de l'article 578. La date qui figurait dans cette disposition du projet de loi adopté par le Sénat lors de la dernière session était inexacte. L'abrogation a pris effet le 17 mars 1999. La date qui figurait dans l'ancienne loi était le 30 mars 1999, ce qui était une erreur, car c'est la date à laquelle l'abrogation a été publiée dans la Gazette du Canada. Le projet de loi S-2, qui est présenté aujourd'hui, corrige cette erreur. Cette correction a été recommandée par le Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation.

Honorables sénateurs, nous nous penchons actuellement sur un projet de loi qui vise à moderniser et à améliorer nos mesures législatives portant sur les créances maritimes, pour nous assurer qu'elles répondent aux exigences actuelles au niveau de la responsabilité des propriétaires de navires, particulièrement en ce qui a trait aux passagers.

J'aimerais remercier tous les sénateurs de leur appui au moment où ce projet de loi a été déposé au Sénat sous le numéro S-17. Je vous demande bien humblement d'appuyer maintenant ce nouveau projet de loi S-2. J'exhorte tous les honorables sénateurs à se joindre à moi et à appuyer ce projet de loi.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, l'opposition au Sénat appuie le projet de loi S-2 à l'étape de la deuxième lecture. J'aimerais toutefois faire quelques commentaires.

Tout d'abord, je remercie le sénateur Furey des explications qu'il nous a fournies aujourd'hui, entre autres sur les deux modifications techniques qui ont été apportées au projet de loi depuis la dernière version, et pour le travail qu'il a accompli au sein du comité. Je remercie également notre collègue le sénateur David Angus, qui a travaillé très fort à ce projet de loi.

Le projet de loi a fait l'objet d'un examen attentif, honorables sénateurs, et je crois qu'il convient de noter la qualité de cet examen. Tous les membres du comité l'ont examiné attentivement. Le sénateur Angus, qui était notre porte-parole dans ce dossier, nous a fait profiter de son expérience longue de quelque 30 années dans le domaine du droit maritime et de sa position dans le monde du droit maritime, non seulement au pays mais également à l'étranger.

J'aimerais rappeler que le projet de loi S-2 incorpore la Convention d'Athènes dans le droit canadien. Cette convention uniforme a été adoptée en décembre 1974 par l'Organisation maritime internationale, avec l'entière approbation du Canada. Elle a été modifiée en 1990 par un protocole qui mettait à jour les limites de responsabilité.

Le comité a étudié le projet de loi en profondeur au cours de la législature précédente. En raison du travail effectué, même au-delà du champ d'application du projet de loi, en ce qui concerne la convention d'Athènes, cette mesure législative se fait franchement attendre depuis trop longtemps. D'après les membres de notre propre comité, le projet de loi n'est pas controversé et ne soulève pas l'opposition de quelque groupe que ce soit. Selon les comptes rendus du comité de la dernière législature, il semble que la mesure législative soit impatiemment attendue par tous les éléments de l'industrie navale du Canada, y compris les secteurs de l'expédition, du transport de marchandises et de passagers, de l'assurance et du droit maritime, ainsi que les propriétaires de navires. Le gouvernement a fait circuler des documents de discussion, a consulté les intervenants et a obtenu une large approbation de la collectivité maritime en cause.

Honorables sénateurs, le projet de loi S-2 sur lequel nous nous penchons maintenant en deuxième lecture crée un nouveau cadre en matière de responsabilité maritime au Canada. C'est une loi consacrée exclusivement aux questions de responsabilité maritime ou navale, présentes et futures. Elle aidera les membres de la collectivité navale à mieux comprendre les responsabilités et les droits des personnes qui sont ou qui seront affectées par les lois en question.

Comme l'a souligné le sénateur Furey, l'article 4 du projet de loi S-2 diffère légèrement de l'article 4 du projet de loi antérieur. Je suis convaincu que le changement est d'ordre purement technique. Comme le sénateur Furey l'a expliqué, il fait tout simplement concorder la définition avec celle de l'ancien projet de loi S-23, qui fait désormais partie de la législation. Le changement de date à l'article 122 constitue également une modification appropriée.

Pour notre part, nous appuyons le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je constate qu'aucun autre sénateur ne désire prendre la parole. L'honorable sénateur Furey, appuyé par l'honorable sénateur Gill, propose que le projet de loi soit lu une deuxième fois. Vous plaît-il d'adopter la motion, honorables sénateurs?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une deuxième fois.)

TROISIÈME LECTURE

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi une troisième fois?

L'honorable George J. Furey: Maintenant, avec la permission du Sénat.

Son Honneur le Président: La permission est-elle accordée?

Des voix: D'accord.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)b), l'honorable sénateur Furey, appuyé par l'honorable sénateur Gill, propose que le projet de loi soit lu une troisième fois maintenant.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu une troisième fois, est adopté.)

(1730)

PROJET DE LOI SUR LA DÉNONCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE

DEUXIÈME LECTURE

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition) propose : Que le projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour l'éducation en ce qui a trait aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs, soit lu une deuxième fois.

- Honorables sénateurs, la motion portant que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour de la présente séance a été présentée et adoptée. Le Sénat avait adopté ce projet de loi à l'unanimité lors la dernière législature, et le Comité des finances nationales en avait été saisi. Nous voulons qu'il y soit renvoyé aujourd'hui.

J'aimerais rappeler aux honorables sénateurs en quoi consiste le projet de loi. Il vise à établir un cadre législatif permettant de protéger les dénonciateurs dans la fonction publique. Les travaux du Comité des finances nationales, qui allaient bon train lors de la dernière législature, ont permis d'entendre d'excellents témoignages sur le sujet. On a bien reconnu que, au Canada, nous avons la chance d'avoir une fonction publique très professionnelle et très consciente des pratiques conformes à l'éthique. Ce projet de loi fait partie du processus de modernisation auquel, je crois, il a été fait référence d'une façon générale dans le discours du Trône que la Gouverneure générale a lu hier.

Honorables sénateurs, je vous remercie de votre appui.

L'honorable Sheila Finestone: Honorables sénateurs, je propose que le projet de loi S-6 soit renvoyé rapidement au comité. Les audiences précédentes ont été excellentes. Ce projet de loi est important.

Je rappelle aux honorables sénateurs la décision que la Cour suprême a rendue en matière de dénonciation au sujet de la somatotropine bovine et de ses répercussions, ou de son absence de répercussions, sur le boeuf.

Par conséquent, je propose que ce projet de loi soit renvoyé au comité sans plus tarder.

Son Honneur le Président: Comme aucun autre sénateur ne désire prendre la parole, plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu une deuxième fois.)

RENVOI AU COMITÉ

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand ce projet de loi sera-t-il lu une troisième fois?

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, je propose, appuyé par le sénateur Finestone, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, lorsque celui-ci sera formé.

Son Honneur le Président: L'honorable sénateur Kinsella, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, propose que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, lorsque celui-ci sera formé.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

RECOURS AU RÈGLEMENT

L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement.

Son Honneur le Président: La motion visant le renvoi d'un projet de loi à un comité n'est pas sujette à débat.

Le sénateur Taylor: J'invoque le Règlement relativement à cette motion.

Je pense que la motion n'est pas recevable puisque aucun sénateur n'a encore été désigné pour faire partie du comité. L'honorable sénateur s'est protégé en disant «lorsque celui-ci sera formé». Je crois que, plus tard, nous discuterons de la constitution des comités. L'honorable sénateur voudrait peut-être amender sa motion de manière à ce que celle-ci précise «si et quand ce comité est constitué». Ce serait peut-être préférable.

Je sais que c'est une question un peu délicate, mais on pourrait faire valoir cet argument pour ensuite éliminer le projet de loi. Nous aurions intérêt à bien faire les choses dès le début.

Son Honneur le Président: Y a-t-il d'autres observations sur ce recours au Règlement?

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, j'accepte la suggestion du sénateur Taylor. Je pense que c'était effectivement la formulation que nous utilisions dans le passé, en pareilles circonstances. J'amende donc ma motion de manière à y inclure «si et quand le Comité des finances nationales est constitué».

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, il semble que nous ayons déjà procédé ainsi dans le passé. Avec l'amendement du sénateur Kinsella, je crois que même le sénateur Taylor est satisfait.

Par conséquent, je mets aux voix la motion ainsi formulée, avec l'ajout du mot «si». Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(Sur la motion du sénateur Kinsella, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, si et quand ce comité est constitué.)

[Français]

L'AJOURNEMENT

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motions du gouvernement :

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 6 février 2001, à 14 heures.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 6 février 2001, à 14 heures.)