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Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 19

Le jeudi 12 mars 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 12 mars 2009

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

VISITEUR À LA TRIBUNE

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Son Excellence Howar Ziad, ambassadeur de la République d'Irak. Il est également le doyen du Conseil des ambassadeurs de la Ligue des États arabes au Canada. Son Excellence est accompagnée de son fils, M. Jotiar Ziad, qui étudie à l'Université Carleton. Ils sont les invités du sénateur Prud'homme. Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Canada, Votre Excellence.


DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LES COMMENTAIRES DU PREMIER MINISTRE

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, j'ai décidé de faire cette déclaration en raison d'un article publié hier dans le Toronto Star et des commentaires formulés par Jane Taber, du Globe and Mail, hier soir, à l'émission « Power Play » animée par Tom Clark.

Il semble que le premier ministre ait blessé les chastes oreilles de la députée Maria Minna, de quelques députés libéraux et de Jane Taber, du Globe and Mail, quand il a laissé entendre, à l'appui du nouveau crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, que si vous avez une maison et une femme, vous ferez probablement des rénovations au cours de l'année qui vient. Selon Jane Taber, il a également offensé ces mêmes personnes ultrasensibles lorsqu'il a repris les mots crus de Warren Buffet, qui disait : « Ce n'est que lorsque la marée se retire qu'on voit qui se baigne nu. » Quelle horreur!

Maintenant, permettez-moi de remettre les pendules à l'heure. Ce commentaire a été fait au cours de cette même semaine où un sénateur libéral et un membre du caucus de M. Ignatieff ont plaidé pour la création d'un parti séparatiste semblable au Bloc pour Terre-Neuve-et- Labrador, où un autre sénateur libéral et membre du caucus de M. Ignatieff a proposé de mettre sérieusement en péril les moyens de subsistance d'un grand nombre de Canadiens de l'Atlantique en mettant fin à une source de revenus importante pour ces gens et leurs familles, où un député libéral a participé avec beaucoup d'enthousiasme à une manifestation d'une organisation terroriste reconnue, les Tigres tamouls, qui a eu lieu sur la Colline du Parlement et affirmé, et je cite « Je tiens à vous faire savoir que je vous viens en aide. Je vous appuie parce que vous luttez pour une juste cause », et où des députés de la Chambre des communes, des femmes de surcroît, se sont moquées de la ministre d'État à la Condition féminine, l'imitant et la dénigrant. Il semble que tout cela soit acceptable aux yeux des libéraux et de Mme Taber. C'est renversant.

(1335)

Pour ce qui est du commentaire concernant la rénovation domiciliaire, permettez-moi d'éclairer Mmes Taber et Minna. Tout le monde sait que les femmes jouent un rôle déterminant quand vient le temps de passer à la rénovation domiciliaire. Cela dit, les femmes sont intelligentes et elles voient l'avantage que constituent le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et le programme écoÉNERGIE Rénovation.

Soit dit en passant, honorables sénateurs, je suis une épouse et j'ai dit à mon époux que nous devrions profiter de ces programmes pour faire des rénovations à la maison. Je n'aurais jamais pensé que Mme Taber et ses amies libérales réagiraient aussi vivement. Un peu de sérieux!

[Français]

LES FEMMES AU SEIN DES FORCES CANADIENNES

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, le manège militaire de Saint-Malo, à Québec, a tenu le 8 mars dernier une cérémonie d'assermentation bien spéciale. Les femmes militaires étaient à l'honneur en cette Journée internationale de la femme.

Lors de cette cérémonie, 35 recrues, dont sept femmes, ont prêté le serment qui marque le début de leur carrière dans les Forces canadiennes. J'ai pris part à cet événement en compagnie de l'honorable Josée Verner, du lieutenant-colonel Jennie Carignan, commandante du 5e Régiment de génie de combat et du major Marie Leclerc, commandante du Centre de recrutement des Forces canadiennes à Québec.

En consacrant cette cérémonie d'assermentation aux femmes, les Forces canadiennes tenaient à souligner les progrès de l'intégration des Canadiennes dans la grande famille militaire. Les temps ont en effet changé. Les barrières tombent les unes après les autres. Il est aujourd'hui plus facile et plus intéressant pour les femmes de mener une carrière militaire.

Les femmes ont quitté les zones à l'arrière du front pour prendre part à l'action. Elles sont soldats, officiers et officiers-généraux. Elles servent dans tous les métiers, toutes les bases, toutes les escadres, tous les navires et sous-marins.

La dernière bonne nouvelle est l'accueil récent du capitaine Karen Soria, première femme rabbin au sein des Forces canadiennes. Les femmes militaires que j'ai rencontrées m'ont semblé sans complexe, épanouies et à l'aise dans leur environnement encore majoritairement masculin.

Ces résultats ont été obtenus parce que des mesures appropriées ont donné plus de consistance à l'édification d'une armée ouverte et progressive. Des consignes claires ont été données aux formateurs en ce qui a trait à la diversité en emploi.

Les standards physiques ont été réaménagés pour mieux prendre en compte les différences entre les personnes. Les membres des Forces armées canadiennes, quel que soit leur sexe, reçoivent toutefois la même formation intégrée et doivent atteindre les mêmes normes d'instruction.

Les uniformes ont été revus, de même que les pièces d'équipement, pour donner aux femmes le même degré de protection et de confort qu'à leurs homologues masculins.

Les politiques permettent maintenant aux hommes et aux femmes en tenue de mieux équilibrer leurs responsabilités familiales et le service militaire, mais il y a toujours des améliorations à faire à ce sujet.

Nous félicitons la hiérarchie d'avoir posé des assises solides pour faciliter l'intégration des femmes. J'ai bon espoir que les Forces canadiennes vont, au cours des prochaines années, éveiller l'intérêt d'un plus grand nombre de femmes pour la carrière militaire.

[Traduction]

L'ÉCRASEMENT D'UN HÉLICOPTÈRE AU LARGE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, les gens de Terre-Neuve-et-Labrador vivent des ressources de l'océan depuis plus de 500 ans. Nous entendons souvent parler de tragédies survenues en mer. Aujourd'hui, les gens de Terre-Neuve-et- Labrador sont de nouveau dans l'attente. Cette fois, ils attendent des nouvelles concernant l'accident qui s'est produit ce matin à quelques kilomètres de la côte.

Honorables sénateurs, peu après 9 heures ce matin, un hélicoptère Cougar a envoyé un message de détresse. Il avait à son bord 18 travailleurs de la plate-forme de forage Hibernia lorsqu'il s'est abimé dans l'Atlantique. Des opérations de recherche et sauvetage complètes se poursuivent depuis.

Honorables sénateurs, on a transporté un survivant au Centre des sciences de la santé à St. John's. On a aperçu deux bateaux de sauvetage dans l'eau, mais les sauveteurs n'ont pas encore réussi à les atteindre.

Honorables sénateurs, comme je l'ai dit, on mène actuellement des opérations de recherche et sauvetage complètes au large de Terre- Neuve-et-Labrador. Nous savons tous que les plates-formes en mer sont des endroits très dangereux où travailler. Néanmoins, des gens continuent d'y travailler pour gagner leur vie.

Les familles qui sont dans l'attente de nouvelles vivent des heures très difficiles. Bon nombre de jeunes femmes et de jeunes hommes sont des travailleurs de l'industrie pétrolière à Terre-Neuve-et- Labrador. Nombreux sont ceux qui y gagnent leur vie depuis des années.

(1340)

J'invite tous les sénateurs à accompagner avec moi, par nos pensées et nos prières, les familles des personnes impliquées dans le tragique accident survenu ce matin. Espérons que tout ira pour le mieux. Comme je l'ai dit, les opérations de sauvetage se poursuivent, et j'espère que nous recevrons de bonnes nouvelles avant la fin de la journée.

Entre-temps, nos pensées et nos prières accompagnent les familles et les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador qui, une fois de plus, sont touchés par une tragédie.

L'honorable Joan Cook : Honorables sénateurs, ce matin, tout juste après 9 heures, la tour de contrôle de l'aéroport de Gander a reçu des signaux de détresse signalant qu'un hélicoptère Cougar transportant 18 personnes s'était abîmé dans les eaux glaciales de l'océan, à 37 milles marins à l'est-sud-est de St. John's.

La Garde côtière canadienne mène actuellement des opérations de sauvetage de grande envergure. Les passagers de l'hélicoptère étaient des travailleurs de plates-formes de forage qui se dirigeaient vers les champs pétrolifères Hibernia et White Rose pour un changement de quart de travail.

Honorables sénateurs, il est difficile d'exprimer ses sentiments dans ce genre de circonstances. À l'instar de mes collègues de Terre- Neuve-et-Labrador, de tous les sénateurs et de tous les Canadiens, j'attends avec impatience des nouvelles fraîches sur cet incident depuis ce matin.

Honorables sénateurs, nos pensées et nos prières accompagnent les personnes impliquées dans ce terrible accident, leurs familles et l'industrie qui les emploie. Nous prions pour qu'ils soient retrouvés sains et saufs.

[Français]

L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADA-MONDE ARABE

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, je voudrais tout d'abord remercier son Honneur le Président d'avoir eu l'amabilité de présenter Son Excellence le doyen du corps diplomatique de la Ligue arabe à Ottawa, l'ambassadeur Ziad.

Ce midi était une occasion spéciale puisque nous avons tenu les élections de l'Association parlementaire Canada-Monde Arabe. J'ai le plaisir de vous informer que cette association va bien fonctionner. Elle est composée de dix députés de la Chambre des communes, soit quatre membres du Parti conservateur, trois du Parti libéral, deux du Bloc québécois et un du Nouveau Parti Démocratique.

En ce qui a trait au Sénat, cinq positions ont été comblées, soit trois par le Parti libéral et deux par le Parti conservateur, selon la proportion.

J'ai également le plaisir d'annoncer que, pour représenter le Sénat, l'honorable Dennis Dawson a été élu coprésident, l'honorable Pierre Claude Nolin vice-président et l'honorable Mobina Jaffer vice- présidente. Le whip du gouvernement au Sénat, l'honorable Terry Stratton, sera directeur — ce qui donne un prestige additionnel à l'association —, et l'honorable Rod Zimmer, secrétaire-trésorier.

Vous êtes les bienvenus, en tout temps, pour rencontrer Son Excellence et pour discuter de toutes les questions qui pourraient vous intéresser.

[Traduction]

Selon sa biographie, il a obtenu son diplôme d'une école jésuite de Bagdad. Il a agi à titre de représentant du gouvernement régional du Kurdistan au Bureau de liaison de l'ONU. Il est le conseiller principal de Jalal Talabani, président de la République d'Irak. Au cours de ses études, il a été extrêmement actif au sein du mouvement kurde en Europe. Il a étudié l'économie à la London School of Economics et a fréquenté l'Université Oxford. Il possède une vaste expérience du monde des affaires et de la gestion à l'échelle internationale.

Je me joins à tous les sénateurs pour souhaiter la bienvenue à l'ambassadeur Ziad. J'invite les sénateurs à ne pas hésiter à poser des questions précises. Il m'a demandé de vous transmettre cette invitation. Pour les sénateurs qui souhaiteraient parler de la situation dans son pays et dans d'autres pays, l'ambassadeur Ziad serait ravi de participer à une réunion. Cela nous permettrait d'obtenir des renseignements plus concrets et plus pertinents.

Je sais que les sénateurs ont déjà accueilli chaleureusement l'ambassadeur Ziad, et c'est avec beaucoup de plaisir que j'ai assisté à cette très belle scène.

De nouveau, je vous souhaite la bienvenue, monsieur l'ambassadeur.

LA PÉRIODE DES QUESTIONS

L'honorable Bert Brown : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui à l'appui des récents commentaires du sénateur Stephen Greene au sujet de la raison d'être et de l'utilité de la période des questions au Sénat.

Comme le sénateur Greene, je crois que la période des questions au Sénat semble être peu utile car la plupart, sinon toutes les questions posées au leader du gouvernement au Sénat sont pour le moins extrêmement partisanes, et elles s'opposent aux politiques passées et présentes du gouvernement à l'autre endroit. Il existe déjà trois partis d'opposition à cet autre endroit dont le rôle constitutionnel consiste à s'opposer au gouvernement pendant la session. Nulle part dans la Constitution n'est-il écrit que le Sénat doive servir de quatrième parti d'opposition au gouvernement.

Je suis du même avis que le sénateur Greene. Comme personne ne regarde la période des questions, elle ne sert donc qu'à faire étalage de propos partisans, avec pour résultat que jusqu'à 58 sénateurs en face posent des questions au seul leader du gouvernement au Sénat non pas une fois, mais à répétition, même si on leur a déjà répondu.

(1345)

J'espère que les observations du sénateur Greene feront en sorte qu'on étudiera la possibilité d'utiliser le temps réservé à la période des questions pour les travaux des comités, des rapports ou des débats sur de futures mesures législatives. Il convient de noter que, depuis la récente nomination de 18 sénateurs, de plus en plus de sénateurs prennent la parole au Sénat ou aux comités pour défendre les intérêts de leur province d'origine. C'est intéressant car, selon la Constitution, les sénateurs doivent représenter les provinces.

LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMIQUES D'HIVER DE VANCOUVER EN 2010

L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, dans un an jour pour jour, le Canada accueillera les paralympiens du monde entier à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique. Ces athlètes extraordinaires représenteront 40 pays. En tant que Britanno-Colombienne, il me tarde de leur souhaiter la bienvenue dans ma province. Les Canadiens peuvent être fiers d'accueillir pour la première fois ces jeux qui constituent une autre raison pour que le monde et les Canadiens visitent la Colombie-Britannique en 2010.

Les athlètes paralympiques du Canada sont réellement spéciaux, car ils ont surmonté beaucoup d'obstacles dans leur vie avant de se hisser au sommet de leur sport. C'est pour moi un plaisir de mieux faire connaître ces athlètes et ces jeux, et de partager mon enthousiasme avec les sénateurs en participant au compte à rebours aujourd'hui.

Je sais que certains sénateurs connaissent les paralympiens canadiens, mais aucun ne les connaît mieux que madame le sénateur Joyce Fairbairn, qui a travaillé avec eux au cours de la dernière décennie comme agente de financement et présidente de la Fondation paralympique canadienne. Nous savons tous combien il est difficile pour les athlètes d'amasser des fonds et j'applaudis les efforts que déploie le sénateur Fairbairn à l'égard de nos paralympiens.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Raine : Les athlètes qui s'entraînent en vue des Jeux paralympiques d'hiver sont un groupe de Canadiens remarquables qui sont bien placés pour décrocher une médaille l'hiver prochain.

Notre équipe en 2010 améliorera vraisemblablement sa performance par rapport aux jeux de Turin, où elle avait terminé neuvième au classement général, et elle remportera d'autres médailles paralympiques qui s'ajouteront aux 100 médailles qu'elle a déjà remportées. Ces athlètes sont de véritables aspirants dans tous les sports.

Par exemple, hier, à Whistler, Lauren Woolstencroft, de Vancouver, Josh Duek, de Vernon, en Colombie-Britannique, et Vivian Forest d'Edmonton, en Alberta — avec sa guide, Lindsay Debout, de Whistler — ont tous remporté une médaille d'or aux finales de la Coupe du monde de ski alpin. Lauren a vraiment dominé son sport, cette saison, remportant sept victoires sur le circuit.

Les skieurs paranordiques font aussi une belle saison. Brian McKeever et son guide, son frère Robin MacKeever, sont originaires de Canmore, en Alberta. Fait intéressant, Brian participe aussi aux séries canadiennes de ski nordique pour les athlètes valides. Jodi Barber, de Smithers, en Colombie-Britannique, et Collette Bourgonje, de Saskatoon, en Saskatchewan, ont aussi remporté des médailles à des Jeux paralympiques antérieurs.

Notre équipe de curling en fauteuil roulant est la meilleure au monde comme notre équipe de hockey sur luge. Ce qui est formidable, c'est que ces équipes suscitent la participation au niveau local dans tout le Canada, et c'est là ce que visent ces jeux.

Notre équipe de curling paralympique comprend Jim Armstrong, Darryl Neighbour, Ina Forest et Sonia Gaudet, qui viennent tous de la Colombie-Britannique, et Chris Sobkowicz, qui vient de Winnipeg.

Parmi les étoiles du hockey sur luge, on peut nommer Adam Dixon, Bradley Bowden et Raymond Grassi, de l'Ontario. Leur capitaine, Jean Labonté, est originaire de Hull, au Québec.

Ces athlètes paralympiques sont quelques-uns seulement des nombreux concurrents à surveiller pendant les Jeux paralympiques d'hiver à Whistler, en mars prochain.

Aujourd'hui, le ministre Gary Lunn et moi avons hissé le drapeau paralympique sur la Colline du Parlement. Il faisait froid, mais nous avions chaud au cœur en regardant le drapeau paralympique flotter à côté du drapeau olympique. Quand vous sortirez cet après-midi, jetez un coup d'œil au drapeau et pensez à ce qui arrivera dans un an.

(1350)

Hervé Lord, vétéran de l'équipe de hockey sur luge, est venu à Ottawa aujourd'hui, accompagné d'Ina Forest, pour aider à promouvoir les jeux, et leurs paroles ont vraiment inspiré les auditeurs.

Veuillez vous joindre à moi pour offrir nos meilleurs vœux aux athlètes canadiens au moment où ils commencent leur compte à rebours des jeux de Vancouver-Whistler de 2010.

Je rappelle aux sénateurs que des billets sont encore disponibles. Planifiez un séjour à Vancouver pendant la semaine de relâche, en mars prochain, pour encourager nos athlètes paralympiques.

LE DÉCÈS DE TOM HANSON

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup de tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour parler du décès d'un homme remarquable. Tom Hanson, un photographe primé de La Presse Canadienne, un de mes amis, est mort il y a deux nuits à l'âge beaucoup trop précoce de 41 ans.

Il faisait partie de ces photographes costauds qui circulent sur la Colline pour faire leur travail. Vous ne l'avez peut-être pas remarqué, mais vous avez certainement vu ses photos. Il avait un talent incroyable pour rendre un moment, une émotion ou une énergie en une seule photo, que ce soit le visage à demi-éclairé d'un jeune combattant afghan, d'un petit enfant qui tapote le casque bleu d'un soldat de la paix ou de l'ancien premier ministre Chrétien sur un scooter. Une de ses photos les plus récentes montre le premier ministre à New York.

[Français]

Ces photos nous ont émus, nous ont fait rire. Elles nous ont rappelé les plus grands moments dans ces pays et même dans ce monde.

[Traduction]

Ces photographies nous ont émus, nous ont faire rire, nous ont donné un sentiment de fierté, comme le sait le sénateur Duffy, et elles nous ont permis de nous rappeler. Il va sans dire que nous nous souviendrons toujours de lui.

Puisqu'une image vaut mille mots, selon le dicton populaire, les photos de Tom vivront à jamais.

Honorables sénateurs, le Canada a perdu un homme de grand talent qui ne pourra jamais être ni remplacé, ni oublié.

Reposez en paix, Tom Hanson. Nous vous rendons hommage; vous nous manquerez.

LE BUDGET DE 2009

L'honorable Richard Neufeld : Honorables sénateurs, il ne fait aucun doute que la récession est mondiale et que les Canadiens sont préoccupés par la situation économique. Je ne veux pas sous-estimer les effets de cette récession mondiale sur nos collectivités, mais grâce aux politiques que le gouvernement a adoptées — remboursement de la dette, investissement dans l'infrastructure et la formation et réductions d'impôts — le Canada est, à l'heure actuelle, en bien meilleure position que bien d'autres pays. C'est précisément l'opinion qu'a exprimée le Fonds monétaire international à l'égard du budget de 2009 :

Le FMI appuie les mesures financières énergiques annoncées en janvier, qui ont une large portée, sont bien ciblées et arrivent au moment opportun. Ces mesures soutiendront la demande pendant le ralentissement économique.

Honorables sénateurs, c'est un extrait d'un communiqué de presse du FMI, dans lequel il est également dit : « Le Canada est entré dans la crise financière mondiale avec de solides assises », et « Le Canada a réagi de façon proactive à la détérioration des perspectives économiques. »

Honorables sénateurs, les déclarations du FMI confirment bien les dires du gouvernement au sujet de la situation du Canada au moment où il a été frappé par la crise économique mondiale. Voici la conclusion du communiqué : « Le Canada est mieux placé que beaucoup d'autres pays pour faire face à la turbulence financière et à la récession mondiales », grâce à des politiques de gestion saines et à des mesures proactives pour assurer la stabilité économique et financière.

Honorables sénateurs, le Canada ressortira plus fort que jamais de cette crise économique mondiale.


AFFAIRES COURANTES

L'ÉTUDE DE LA RÉVISION PROPOSÉE DES FRAIS D'UTILISATION, NOVEMBRE 2008

PRÉSENTATION DU TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

L'honorable W. David Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le document Révision proposée des frais d'utilisation, novembre 2008 a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 janvier 2009, examiné certains changements proposés au barème actuel des frais d'utilisation et, par application de l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, recommande leur approbation.

La Loi sur les frais d'utilisation de 2004 confère au Parlement le pouvoir d'examiner l'instauration ou la modification de frais d'utilisation par les organismes de réglementation au Canada.

Votre comité constate que ce processus prévoit d'importantes mesures quant à la transparence, à la responsabilisation et à l'optimisation des ressources.

Aux termes de la Loi sur les explosifs, le ministre des Ressources naturelles Canada a proposé un barème révisé des frais d'utilisation et l'instauration de nouveaux frais pour le recouvrement des coûts des activités de la Division de la réglementation des explosifs (la Division).

Le barème actuel des frais d'utilisation de la Division a été établi par règlement en 1993. La Division a tenté d'obtenir l'autorisation de majorer ses frais d'utilisation en application de la Loi sur les frais d'utilisation et des règlements en 2005, puis en 2008. Dans les deux cas, elle n'a pu toutefois obtenir gain de cause en raison du déclenchement d'élections avant que les modifications au barème ne soient approuvées ou que les vingt jours de séance requis suivant le dépôt de la proposition se soient écoulés. Le barème actuellement proposé représente la première hausse réglementaire des frais en 16 ans, certains frais ont donc considérablement augmenté dans le but d'améliorer le recouvrement des coûts.

Votre comité a entendu des représentants de Ressources naturelles Canada le jeudi 5 mars 2009 et il les a longuement interrogés sur les augmentations proposées des frais d'utilisation. En particulier, il voulait avoir des précisions sur les consultations menées par la Division auprès des intervenants, comme l'exige la Loi sur les frais d'utilisation. Il voulait s'assurer qu'on tient compte des préoccupations des intervenants. Après avoir entendu les témoignages à cet égard, votre comité est convaincu qu'on a fait le nécessaire. Par exemple, le recouvrement proposé de 80 p. 100 des coûts d'un certain article a été ramené à 45 p. 100 après consultation des intervenants. Les représentants du Ministère ont indiqué que les intervenants avaient fait savoir par écrit qu'ils étaient satisfaits de la formule retenue pour le recouvrement des coûts de cet article.

Après avoir eu l'occasion d'entendre les témoignages et d'examiner les changements proposés au barème des frais d'utilisation, votre comité recommande leur approbation.

Respectueusement soumis,

Le président,
W. DAVID ANGUS

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Angus, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

(1355)

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES

BUDGET ET AUTORISATION AU COMITÉ D'EMBAUCHER DU PERSONNEL ET DE SE DÉPLACER—L'ÉTUDE DE QUESTIONS LIÉES AU MANDAT—PRÉSENTATION DU QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable W. David Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 3 mars 2009 à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, demande respectueusement que le comité soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,
W. DAVID ANGUS

(Le texte du budget figure à l'annexe A des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 299.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Angus, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

RÉGIE INTERNE, BUDGETS ET ADMINISTRATION

PRÉSENTATION DU TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable George J. Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le rapport suivant :

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2008-2009.

Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)

Services professionnels et autres   1 500 $
Transports et communications   100 $
Autres dépenses   900 $
TOTAL   2 500 $

Affaires étrangères et commerce international (législation)

Services professionnels et autres   1 500 $
Transports et communications   100 $
Autres dépenses   900 $
TOTAL   2 500 $

Régie interne, budgets et administration

Services professionnels et autres   1 000 $
Transports et communications   0 $
Autres dépenses   0 $
TOTAL   1 000 $

Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)

Services professionnels et autres   4 750 $
Transports et communications   0 $
Autres dépenses   250 $
TOTAL   5 000 $

Examen de la réglementation

Services professionnels et autres   300 $
Transports et communications   450 $
Autres dépenses   375 $
TOTAL   1 125 $

Respectueusement soumis,

Le président,
GEORGE J. FUREY

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Furey, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

PEUPLES AUTOCHTONES

BUDGET—ÉTUDE SUR LES RESPONSABILITÉS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL À L'ÉGARD DES PREMIÈRES NATIONS, DES INUITS ET DES MÉTIS—PRÉSENTATION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Gerry St. Germain, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 25 février 2009 à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,
GERRY ST. GERMAIN

(Le texte du budget figure à l'annexe B des Journaux du Sénat d'aujourd'hui p. 305.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur St. Germain, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

BUDGET—ÉTUDE SUR LES DISPOSITIONS ET L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE—PRÉSENTATION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Joan Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009 à examiner, pour en faire rapport, les dispositions et l'application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale), demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

La présidente,
 JOAN FRASER

(Le texte du budget figure à l'annexe C des Journaux du Sénat d'aujourd'hui p. 311.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Fraser, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Traduction]

BUDGET—EXAMEN DES DISPOSITIONS ET DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'IDENTIFICATION PAR LES EMPREINTES GÉNÉTIQUES—PRÉSENTATION DU TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Joan Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 26 février 2009 à examiner, pour en faire rapport, les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

La présidente,
JOAN FRASER

(Le texte du budget figure à l'annexe D des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 316.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Fraser, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

(1400)

LE BUDGET DES DÉPENSES DE 2009-2010

BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES—PRÉSENTATION DU QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES NATIONALES

L'honorable Irving Gerstein, vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget des dépenses 2009-2010, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 mars 2009, examiné ledit Budget et présente ici son premier rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,
IRVING R. GERSTEIN

(Le texte du rapport figure à l'annexe E des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 321.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Gerstein, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)g) du Règlement, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

[Français]

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

BUDGET—ÉTUDE SUR LES RELATIONS ÉTRANGÈRES ET LE COMMERCE INTERNATIONAL EN GÉNÉRAL—PRÉSENTATION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Consiglio Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères au commerce international en général, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,
CONSIGLIO DI NINO

(Le texte du budget figure à l'annexe F des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 345.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Di Nino, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

BUDGET—ÉTUDE SUR L'ÉMERGENCE DE LA CHINE, DE L'INDE ET DE LA RUSSIE DANS L'ÉCONOMIE MONDIALE ET LES RÉPERCUSSIONS SUR LES POLITIQUES CANADIENNES—PRÉSENTATION DU TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Consiglio Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009 à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,
CONSIGLIO DI NINO

(Le texte du budget à l'annexe G des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 353.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Di Nino, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Traduction]

BUDGET—ÉTUDE DE L'EXAMEN LÉGISLATIF D'EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA DE 2008—PRÉSENTATION DU QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Consiglio Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009 à étudier, en vue d'en faire rapport, le Rapport de l'examen législatif d'Exportation et développement Canada 2008, déposé au Sénat le mardi 10 février 2009, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,
CONSIGLIO DI NINO

(Le texte du budget figure à l'annexe H aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 359.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Di Nino, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

(1405)

PROJET DE LOI D'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2009

AVIS DE MOTION TENDANT À RENVOYER CERTAINS ÉLÉMENTS DE L'OBJET DU PROJET DE LOI AU COMITÉ DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES, AU COMITÉ DES BANQUES ET DU COMMERCE, AU COMITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE ET AU COMITÉ DES FINANCES NATIONALES

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)i) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui, je proposerai :

Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique habituelle, et sans que cela touche tout examen ou progrès fait par le Sénat relativement au projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, les comités nommés ci-après soient autorisés séparément à examiner, pour en faire rapport, les éléments suivants de ce projet de loi :

a) le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles : les éléments concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7);

b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments concernant la Loi sur la concurrence (Partie 12);

c) le Comité sénatorial permanent des droits de la personne : les éléments concernant la rémunération équitable (Partie 11);

d) le Comité sénatorial permanent des finances nationales : tous les autres éléments du projet de loi, particulièrement ceux qui ont trait à l'assurance-emploi;

Que chaque comité présente son rapport final au plus tard le 11 juin 2009.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

AVIS DE MOTION TENDANT À EXHORTER LE GOUVERNEMENT DU CANADA À FACILITER L'ÉTABLISSEMENT AU CANADA DES RESSORTISSANTS AFGHANS QUI ONT AIDÉ LE CANADA

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance, je proposerai :

Que

Attendu que les efforts déployés par le Canada pour la reconstruction diplomatique, militaire, politique et économique de l'Afghanistan ont été appuyés par les Afghans travaillant aux côtés de nos militaires, au sein de notre ambassade et en collaboration avec des entreprises et des organisations non gouvernementales canadiennes;

Attendu que le meilleur moyen d'exprimer notre gratitude à ces amis du Canada est de les accueillir dans notre pays pour qu'ils s'y établissent;

Le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à concevoir et à mettre en œuvre un programme facilitant l'établissement au Canada des ressortissants afghans qui ont aidé notre pays pendant son engagement en Afghanistan;

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes lui demandant d'unir ses efforts à ceux du Sénat aux fins énoncées ci-dessus.

PÊCHES ET OCÉANS

AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER LES QUESTIONS RELATIVES AU CADRE STRATÉGIQUE ACTUEL ET EN ÉVOLUTION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA, ET DE RÉFÉRER AU COMITÉ LES MÉMOIRES REÇUS ET LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS DEPUIS LA PREMIÈRE SESSION DE LA TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE

L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)a) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2010, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2010, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la permission est- elle accordée?

Des voix : D'accord.


(1410)

PÉRIODE DES QUESTIONS

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je voudrais poser une question au leader du gouvernement au Sénat. Nous savons tous que la GRC fait du bon travail en première ligne en luttant contre le crime. Nous lui rendons hommage pour son rôle, mais il y a des problèmes d'égalité qui se posent dans l'organisation. La présence de femmes dans la haute direction en est un exemple. Pourquoi n'y a-t-il que 6 femmes sur un effectif de 75 personnes dans les quatre rangs les plus élevés de la GRC?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, c'est une très bonne question. Je suis moi aussi très curieuse de connaître la réponse. Je serai donc enchantée de transmettre la question du sénateur au ministre responsable, qui se chargera à son tour de transmettre notre demande de renseignements au commissaire de la GRC.

Le sénateur Munson : Je remercie madame le leader de sa réponse. Je l'apprécie.

Le gouvernement prend-il des mesures quelconques pour encourager la GRC à remédier à ce déséquilibre?

Le sénateur LeBreton : J'espère bien que le gouvernement le fait. En fait, j'en suis sûre. Toutefois, si ce n'est pas le cas, j'exercerai des pressions pour que ce soit fait. Je vous transmettrai, sous forme de réponse différée, la réponse du ministre responsable à la question de savoir quelles mesures sont en place pour remédier à ce déséquilibre évident qui existe aux niveaux supérieurs de la GRC.

Le sénateur Munson : Il y a aussi un déséquilibre dans l'ensemble de la GRC, puisque seulement 19,9 p. 100 de ses membres sont des femmes. Ce n'est pas une question que je vous pose. C'est plutôt un renseignement que je vous donne en prévision de la réponse écrite qui suivra.

Le sénateur LeBreton : De toute évidence, le problème découle en grande partie du recrutement. Pendant que j'y suis, j'ajouterai à ma demande de renseignements une question sur ce que la GRC fait au chapitre du recrutement pour attirer davantage de femmes.

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, je voudrais poser une question complémentaire. Puisque madame le leader doit aller aux renseignements, pourrait-elle en même temps chercher à déterminer quelle a été l'évolution de cette situation entre 1993 et 2006?

Le sénateur LeBreton : Je serais enchantée d'ajouter cette question à ma demande de renseignements.

Le sénateur Munson : Je n'ai pas essayé d'exploiter la question à des fins politiques, mais vous le faites.

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, si madame le leader pose des questions sur le recrutement, aurait-elle l'amabilité de demander de quelle façon la GRC recrute des membres des minorités visibles?

Le sénateur LeBreton : Lorsque j'avais l'honneur de faire partie d'un gouvernement précédent, des efforts considérables avaient été déployés en ce qui concerne la GRC. Les sénateurs se souviendront sûrement du changement de la politique relative à la coiffure des membres de la GRC. Je serai également heureuse d'ajouter la question du sénateur Jaffer à ma demande de renseignements.

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, si j'ai bien compris les dispositions relatives à la parité salariale ajoutées au budget, je crois que la GRC sera couverte par ces dispositions. Ai-je raison de le croire?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, la GRC fait partie de l'administration fédérale. Je crois donc que le sénateur Dyck a raison, mais, pour éviter de l'induire en erreur, j'essaierai d'obtenir une confirmation.

Le sénateur Dyck : J'ai pu vérifier. La GRC est couverte. Je pense qu'il deviendra encore plus difficile pour les femmes d'atteindre l'égalité puisqu'elles n'auront plus la possibilité de porter plainte en dehors de la nouvelle commission envisagée et ne pourront pas s'adresser à la Commission des droits de la personne. Est-ce exact?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, si une femme est recrutée ou reçoit une promotion dans la GRC à un certain niveau, sa rémunération sera égale à celle de ses homologues masculins.

(1415)

Dans la GRC et son programme de recrutement, je crois qu'il n'y aura pas de problème. Les policiers sont payés selon une certaine échelle, tout comme le sont les sénateurs. Nous recevons une certaine rémunération aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada. Pour hommes et femmes, le salaire est le même.

Je ne crois pas qu'il puisse arriver un jour qu'une personne soit recrutée dans la GRC et ne reçoive pas exactement le même salaire que tous les autres membres.

Le sénateur Dyck : Je suis d'accord avec le sénateur, mais il peut y avoir des problèmes de maintien en emploi et de promotion.

Le sénateur LeBreton : Je crois que la question du sénateur Munson portait sur les promotions aux échelons supérieurs de la GRC. Lorsque je recevrai une réponse du ministre de tutelle, on pourra voir s'il y a à l'évidence des problèmes de cheminement de carrière. Attendons de voir la réponse du ministre.

LES FINANCES

LES PAIEMENTS DE PÉRÉQUATION

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, le premier ministre Harper a promis de pratiquer un fédéralisme différent en nouant avec les provinces des relations ouvertes, honnêtes et respectueuses. Est-ce bien respectueux d'annoncer unilatéralement un plafonnement des paiements de péréquation pendant l'une des pires crises économiques de mémoire d'homme? Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle dire si le gouvernement a consulté les provinces avant de lancer cet ultimatum, où est-ce un autre exemple de ces cas où le premier ministre impose ses vues?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je rejette avec virulence la description que le sénateur Hubley fait du premier ministre. J'ai déjà répondu à cette question ici même.

Le 3 novembre 2008, le ministre des Finances a rencontré ses homologues des provinces et des territoires pour qu'ils soient en mesure de préparer correctement leurs budgets en cette période de ralentissement économique pénible, il est vrai, qui n'est imputable ni aux provinces, ni au gouvernement fédéral, mais qui fait partie de ce qu'on a fini par appeler un ralentissement synchronisé mondial. Nous avons rétabli l'équilibre fiscal grâce à des transferts durables et équitables pour appuyer les provinces et les territoires.

Le ministre des Finances a informé ses homologues de ces intentions le 3 novembre. Lorsque le premier ministre a rencontré ses homologues au début de janvier 2009, ils ont discuté de la conjoncture et tous étaient au courant des intentions du gouvernement, puisque le ministre des Finances les avait annoncées deux mois plus tôt.

Le sénateur Hubley : Je remercie le sénateur de sa réponse. Puisque le ministre des Finances et le premier ministre sont censés avoir informé les provinces de la situation financière le 3 novembre, madame le leader aurait-elle l'obligeance de fournir de l'information sur les conséquences, pour chacune des provinces, de ce plafonnement des paiements de péréquation? Peut-elle nous communiquer les chiffres?

Le sénateur LeBreton : Le soutien fédéral des provinces a atteint un niveau historique de 54 milliards de dollars, et il continuera d'augmenter. Malgré le ralentissement de l'économie, nous protégeons les paiements aux provinces, de sorte que les transferts au titre de la santé continueront d'augmenter de 6 p. 100, et les transferts sociaux de 3 p. 100. Depuis 2003-2004, les paiements de péréquation ont progressé de 56 p. 100, soit environ 15 p. 100 par année.

Quant à la situation économique actuelle, je vais demander au ministère des Finances de fournir les chiffres du prochain exercice financier.

(1420)

L'honorable Sharon Carstairs : Le choix des termes de madame le leader du gouvernement au Sénat est très intéressant. Elle a dit qu'ils s'étaient rencontrés, qu'ils avaient été informés. Je crois que la question était de savoir s'ils avaient été consultés. Il y a toute une différence entre dire à quelqu'un ce qu'on va faire et mener de vraies consultations.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, si madame le sénateur Carstairs se donne la peine de vérifier les faits, elle constatera que la rencontre du 3 novembre entre le ministre des Finances et ses homologues des provinces et des territoires a fait l'objet de reportages extrêmement favorables. Il y a eu à cette réunion un certain degré de coopération et d'unanimité.

Le ministre des Finances a communiqué aux provinces l'information qu'il possédait alors. De toute évidence, il a consulté ses homologues et les a rencontré à cause de la crise financière déclenchée par les prêts hypothécaires à risque consentis aux États- Unis, bien que personne n'ait pu prévoir un tel ralentissement économique.

En outre, si madame le sénateur reste parmi nous cet après-midi pour ma participation au débat sur la réponse au discours du Trône, elle entendra la liste des consultations qui ont eu lieu en décembre et en janvier et qui ont abouti à la présentation du budget, le budget qui a été présenté le plus tôt dans notre histoire. De toute évidence, nous avons agi de la sorte pour essayer de répondre aux besoins pendant une crise économique qui s'aggrave et d'honorer les engagements pris par le premier ministre à la réunion du G20, qui a eu lieu à Washington le 15 novembre 2008.

Je suis désolée que mon choix de mots ne plaise pas au sénateur Carstairs, mais je vais lui dire très directement que le ministre des Finances mène des consultations constantes et entretient des échanges avec ses homologues.

Et si madame le sénateur vérifie les faits, elle constatera que la rencontre que le premier ministre du Canada a eue avec ses homologues a été positive. Je suis persuadée que nous sommes tous conscients du fait que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral sont tous plongés dans la crise de la même manière. Nous devons travailler fort pour aider le Canada à s'en sortir, et tous les membres du gouvernement, à commencer par le premier ministre et son ministre des Finances, font tout leur possible pour aider les provinces.

Il y a eu beaucoup de coopération entre les provinces. Les premiers ministres de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse et du Manitoba, la province du sénateur, comprennent la situation dans laquelle nous sommes plongés. Tous travaillent dans un esprit de coopération. Je suis désolée que le sénateur Carstairs ne voie pas les choses de cet œil.

Le sénateur Carstairs : Malgré tout mon respect pour madame le leader du gouvernement au Sénat, je ne crois pas qu'elle comprenne ce que le terme « consulter » veut dire. La définition du dictionnaire est claire. Il s'agit de participer à des discussions et non de dire aux autres ce à quoi ils auront droit. Il ne s'agit pas d'informer les gens de ce qu'ils recevront, mais de les faire participer à la consultation, à la discussion.

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Carstairs travaillé dans l'enseignement. Dieu bénisse ses élèves. Quoi qu'il en soit, je connais le sens du verbe « consulter ». Dans ma réponse, j'ai expliqué au sénateur que non seulement le ministre des Finances et le premier ministre ont consulté leurs homologues, mais qu'ils ont aussi consulté beaucoup d'organisations. Je l'expliquerai dans mon intervention, si elle veut bien rester pour l'écouter. Le gouvernement a mené de vastes consultations avant d'élaborer le budget.

Le gouvernement a également reçu diverses propositions de bien des gens, et il a essayé de retenir dans le budget le maximum d'information dans ce qu'il a ainsi recueilli. Si ce n'est pas ce qu'on appelle de la consultation, je ferais sans doute mieux de m'acheter un nouveau dictionnaire.

(1425)

LES RESSOURCES HUMAINES ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

LE FINANCEMENT

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat a dit hier que les femmes faisant des études supérieures bénéficiaient de l'égalité en matière de financement. Elle a ajouté qu'il n'y avait pas de déséquilibre, que ce n'était plus un problème. J'ose dire que ce n'est pas le cas car les statistiques nous présentent un tableau différent. Seules 40 p. 100 des femmes font des études dans les disciplines du commerce et des affaires. Elles n'ont pas atteint l'égalité dans ce domaine d'études. Or, le gouvernement a concentré le plus gros du financement des études supérieures dans ces disciplines dominées par les hommes. Ainsi, les étudiantes ne reçoivent pas leur juste part.

Je voudrais demander à madame le leader du gouvernement au Sénat, à titre personnel, en tant que personne qui a combattu pendant toute sa vie pour la promotion de la femme, si elle compte agir pour remédier à ce déséquilibre en consacrant une part du nouveau financement aux femmes qui occupent une place dominante dans les sciences humaines, afin qu'elles puissent avoir accès à un financement pouvant favoriser leur carrière.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, j'étais un peu agacée hier parce que, de toute évidence, les femmes tendent à être mieux représentées dans certains domaines que dans d'autres.

J'espère que le sénateur Jaffer ne nous demande pas de cesser d'inciter les femmes à aller dans des disciplines telles que les affaires et les finances. Je crois que si nous essayions d'encourager les femmes à étudier dans ces domaines, nous n'aurions plus à nous lamenter de l'insuffisance de leur représentation dans les conseils d'administration des sociétés canadiennes.

Je crois que nous devons inciter les femmes à s'intéresser à ces disciplines. Je continue à regarder les listes de diplômés en mathématiques des universités, et je suis heureuse d'y voir beaucoup de femmes. Je trouve exaspérant qu'on puisse penser qu'il manque aux femmes les gènes nécessaires pour étudier les finances et les affaires.

Nous avons dit hier que l'Association des universités et collèges du Canada se félicite du nouvel investissement dans l'infrastructure universitaire et du financement de la Fondation canadienne pour l'innovation annoncé dans le budget fédéral. Ces investissements renforceront la contribution des universités aux efforts de relance de l'économie en ces temps difficiles.

J'encourage évidemment mes petites-filles qui vont à l'université à ne pas se cantonner dans certaines professions. Je leur suggère d'examiner toute la gamme de possibilités et de choisir en fonction de l'avenir et des débouchés.

Le sénateur Jaffer : Je n'ai pas demandé à madame le ministre de parler de ce qu'elle et moi voudrions voir dans le domaine des affaires. C'est une question différente, qui n'est pas dans le budget. Ma question portait sur les dispositions du budget qui n'accordent pas un traitement égal aux femmes. Les femmes ont été exclues du financement prévu dans ce budget.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, ce n'est pas vrai. Nous veillons à l'égalité entre les deux sexes depuis le budget de 2007. Nous devons tenir compte de toutes ces choses.

J'ai ici au moins six pages de données sur les fonds ciblant explicitement les femmes. Je serais heureuse de déposer ce document ou d'écrire au sénateur Jaffer pour lui expliquer toutes les dispositions du budget qui aident les femmes.

Une voix : Lisez donc votre document.

Le sénateur LeBreton : La période des questions n'est pas assez longue.

Il est faux d'affirmer que le gouvernement n'aide pas les femmes. À mon avis, personne ne le pense. Vous pouvez me croire, une femme comme moi aurait refusé de faire partie d'un gouvernement qui ferait de la discrimination à l'endroit des femmes. Il est frustrant pour moi que d'honorables sénateurs posent des questions laissant insidieusement entendre que nous faisons peu de cas des femmes.

(1430)

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, hier, en première page du Globe and Mail, Doug Crawford, un scientifique renommé de l'Université York, a déclaré :

Nous nous dirigeons tête première vers un mur de ciment. Les meilleurs scientifiques partiront.

Plus haut, dans le même article, il déclarait :

Voir tout à coup tant d'investissements et tant de travail ainsi réduits à néant est à la fois terrorisant et troublant pour nous.

Pourquoi les agences canadiennes de financement des sciences ont-elles été obligées de réduire leurs budgets? Je parle ici des trois agences subventionnaires : les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Pourquoi ont-elles dû réduire leurs budgets de 5 p. 100 cette année tandis qu'aux États-Unis, M. Obama injecte 10 milliards de dollars de plus dans le financement de la recherche?

Nous ne sommes plus dans la course pour ce qui est d'attirer les meilleurs scientifiques au Canada et de les garder chez nous. Nous pouvons bien investir dans l'infrastructure, mais nous n'avons personne dans les immeubles pour faire de la recherche scientifique. C'est ce que disent les chercheurs.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'ai lu les commentaires de cet homme. On pourrait trouver chaque jour dans un journal quelqu'un qui n'est pas d'accord avec le gouvernement. Je pourrais citer chaque jour une personne qui n'est pas d'accord avec l'opposition. C'est un cercle vicieux.

J'ai également vu les rapports des États-Unis. Nous ne savons pas encore de quoi il retourne. Le Globe and Mail parle de situations dont nous ignorons encore tout. Une bonne partie du financement reste à venir aux États-Unis.

Je vérifierai à nouveau l'information. Notre Plan d'action économique prévoit 200 millions de dollars pour le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada afin d'aider les petites et moyennes entreprises à innover. Il y a plusieurs jours, un article du Globe and Mail indiquait que le Canada ne s'en tirait pas si mal. La situation n'est pas merveilleuse, mais nous progressons sur la voie de l'innovation.

Comme je l'ai déclaré, le Conseil national de recherches du Canada a défini certains secteurs où les fonds pourraient être utilisés plus efficacement. Nous suivons l'avis du conseil. Qui fait partie du Conseil national de recherches? Des gens associés au domaine scientifique. Nous réinvestissons les fonds dans des programmes scientifiques et technologiques selon leur conseil.

Cette année, il y a 287 personnes de plus que l'année dernière qui travaillent au Conseil national de recherches : 287 personnes de plus, c'est beaucoup de nouvelles recrues en un an. C'est 287 de plus, pas de moins, honorables sénateurs. Le CNR cherche des moyens de faire dispenser quelques-uns de ses services par le secteur privé, parce que, comme le Dr Keon l'a dit maintes fois, un grand nombre de gens du secteur privé peuvent travailler auprès des différents organismes de recherche pour le mieux-être des Canadiens.

L'Institut canadien de l'information scientifique et technique restera un élément clé du CNR. Le CNR a contribué au démarrage de nombreuses nouvelles entreprises, ayant créé ou engendré 60 nouvelles entreprises technologiques au cours des dix dernières années. On y fait du bon travail. Pour quelle raison le sénateur présume-t-il qu'on ne continuera pas à y faire du bon travail?

En ce qui concerne les Instituts de recherche en santé du Canada, les chercheurs en santé du Canada ont beaucoup à offrir au monde. Nous le savons. Notre histoire et les nombreuses découvertes faites dans notre pays en témoignent. Nous continuerons d'appuyer leur travail.

Notre gouvernement n'a cessé d'accorder un solide appui à la recherche en augmentant — et je n'ai pas à demander au sénateur Carstairs de vous donner la définition du dictionnaire pour ce verbe — le budget des IRSC de 34 millions de dollars en 2008.

Aujourd'hui, le budget des IRSC avoisine le milliard de dollars. C'est une somme considérable, honorables sénateurs. Je pourrais, honorables sénateurs, vous citer différentes personnes ayant différentes opinions. L'une d'elles pourrait participer à un programme que le CNR a décidé de relocaliser. Je ne peux pas parler pour les personnes qui travaillent pour des organisations et qui ont été touchées par des décisions prises dans ces organismes.

Le sénateur Comeau : Et voilà.

L'honorable Yoine Goldstein : Si nous voulons un Canada et une économie canadienne dynamiques et prospères, il nous faut des ponts et des routes, mais aussi des ingénieurs pour les concevoir, les dessiner et les construire.

(1435)

Bien que les fonds pour l'enseignement postsecondaire qui ont été annoncés dans le budget soient assez encourageants, l'expérience nous a appris que les gouvernements provinciaux n'utilisent pas toujours les fonds fédéraux de la manière désirée par le gouvernement fédéral.

Le gouvernement présentera-t-il un cadre de reddition de comptes pour nous assurer et pour garantir aux Canadiens que l'argent qu'il paie aux provinces pour l'enseignement postsecondaire est utilisé à cette fin?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le gouvernement fédéral a des réunions avec ses homologues provinciaux sur les transferts de fonds pour l'enseignement, entre autres. Toutefois, sénateur Goldstein, je ne suis pas certaine des mesures qui ont été mises en place pour chaque programme, et je ne sais pas si les mesures de reddition de comptes de chaque programme sont différentes les unes des autres. Je serai certainement heureuse d'obtenir ces renseignements pour vous.

Je suis tout à fait d'accord. Mes collègues vous confirmeront que je préconise depuis de nombreuses années la nécessité pour le Canada de travailler non seulement avec les universités pour produire des diplômés universitaires bien qualifiés, mais aussi avec les écoles de métiers et les collèges communautaires pour produire des personnes de métier bien qualifiées. Malheureusement, nous n'avons pas assez de personnes de métier qualifiées. Nous l'avons constaté l'autre jour à la réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Nous avons une pénurie de mécaniciens. Notre gouvernement est en train de changer la situation.

Nous avons mis en place le programme d'apprentissage, qui permet aux mécaniciens de réclamer le coût de leurs outils dans leur déclaration de revenus. Nous aidons tous les Canadiens, y compris les cols bleus et les personnes de métier, à poursuivre leurs études. On a grandement besoin de ces personnes. Nous avons besoin de personnes de métier pour construire les routes, réparer les égouts, construire les stations de traitement d'eau et réparer nos chars et nos aéronefs. Nous avons besoin de personnes formées dans ces métiers.

Honorables sénateurs, c'est un sujet sur lequel j'ai des opinions personnelles fortes. Je suis extrêmement heureuse de faire partie d'un gouvernement qui reconnaît la valeur de tous les Canadiens.

Le sénateur Goldstein : Honorables sénateurs, si j'ai bien compris la première partie de la réponse, je suis heureux d'apprendre que le ministre nous présentera ultérieurement un compte rendu sur les mécanismes qui seront mis en place pour veiller à ce que les provinces dépensent l'argent dans l'enseignement postsecondaire de la manière prévue dans le budget. Cependant, s'agissant de cela et de la deuxième partie de la question, madame le leader du gouvernement a souligné avec raison que les métiers et les collèges ont aussi besoin de notre aide. Malgré cela, le budget prévoit que 70 p. 100 des sommes allouées à l'éducation iront aux universités et 30 p. 100, aux collèges. Qu'arrivera-t-il aux collèges qui ne sont pas assez financés pour pouvoir retenir des jeunes qui ne peuvent pas, ou ne veulent pas, aller à l'université?

La deuxième partie de cette question est la suivante : qu'arrivera- t-il aux universités dont le financement est destiné à des projets en matière de sciences et de technologie et qui, par conséquent, n'ont pas l'argent nécessaire pour rénover les bibliothèques qui en ont désespérément besoin?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, nous travaillons avec les universités et les provinces parce que certaines écoles de métiers et certains collèges communautaires sont directement associés à des universités. Le système de distribution de l'argent est très compliqué.

Pour ce qui est des bibliothèques universitaires devant être rénovées, cela s'inscrit dans le cadre de notre plan pour les infrastructures. Cette question fait déjà partie de notre plan relativement aux universités et aux maisons d'enseignement postsecondaire.

[Français]

RÉPONSES DIFFÉRÉES À DES QUESTIONS ORALES

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer deux réponses différées à des questions orales. La première à la question, posée par l'honorable sénateur Segal, le 11 février 2009, concernant le recrutement des Forces canadiennes, la force de réserve, et la deuxième, à la question posée par l'honorable sénateur Atkins, le 11 février 2009, concernant le recrutement des Forces canadiennes.

LA DÉFENSE NATIONALE

L'ENGAGEMENT DU CANADA EN AFGHANISTAN—LA FORCE DE RÉSERVE

(Réponse à la question posée le 11 février 2009 par l'honorable Hugh Segal)

Le recrutement, la formation et le maintien de l'effectif constituent des priorités clés pour les Forces canadiennes et se trouvent au cœur de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) du gouvernement, qui désigne le personnel comme l'un des quatre piliers sur lesquels sont fondées les capacités militaires. Cette expansion est conforme aux objectifs établis dans la SDCD, qui fournit les ressources nécessaires pour accroître la taille de l'effectif de la Force régulière à 70 000 et celui de la Force de réserve à 30 000. Le gouvernement s'est aussi engagé à accroître le nombre de Rangers canadiens (jusqu'à 5 000). Cette augmentation aidera les Forces canadiennes à atteindre les objectifs gouvernementaux en matière de défense aux échelles nationale, continentale et internationale.

La Force de réserve des Forces canadiennes est composée d'un certain nombre d'éléments, notamment :

  • La Première réserve renforce, maintient en puissance et appuie la Force régulière, au Canada comme à l'étranger;
  • Le Cadre des instructeurs de cadets travaille avec les organisations des cadets du Canada en plus de les entraîner et de les superviser;
  • Les Rangers canadiens assurent une présence militaire dans les collectivités éloignées, isolées et côtières du Canada;
  • La Réserve supplémentaire est composée d'anciens membres de la Force régulière et de la Force de réserve qui sont disposés à servir si on leur fait appel (ils n'ont pas de tâches à accomplir de façon continue et ils ne sont pas rémunérés).

La Force de réserve primaire comprend trois classes : membres en service de classe A qui travaillent à temps partiel au Canada; membres en service de classe B qui travaillent à temps plein au Canada; membres en service de classe C qui participent à des opérations. Étant donné le rôle distinct de chaque classe, ce ne sont pas tous les membres de la Première réserve qui travaillent chaque jour. Par conséquent, seuls les membres actifs de la Première réserve sont pris en compte dans le calcul de l'Effectif rémunéré de la Première réserve (moyenne par année).

La moyenne des effectifs rémunérés de la Première réserve se chiffre actuellement à environ 26 000. On prévoit que la prochaine expansion de la Force de réserve primaire aura lieu pendant l'année financière 2011-2012, et on vise un effectif de 27 000 réservistes. Les Forces canadiennes prévoient faire passer le nombre de réservistes à 28 000 d'ici l'année financière 2014-2015, à 29 000 d'ici l'année financière 2019-2020 et à 30 000 d'ici l'année financière 2027-2028.

À la fin de 2008, il y avait environ 4 300 Rangers canadiens actifs au Canada. Les Forces canadiennes sont en voie d'atteindre leur objectif qui est de faire passer le nombre de Rangers à 4 600 pendant l'année financière 2009-2010. Elles prévoient avoir 4 800 Rangers d'ici l'année financière 2010-2- 11, et 5 000, d'ici 2011-2012.

L'ENGAGEMENT DU CANADA EN AFGHANISTAN—LE RECRUTEMENT

(Réponse à la question posée le 11 février 2009 par l'honorable Norman K. Atkins)

Au cours des derniers mois, les Forces canadiennes ont été invitées à participer à des salons de l'emploi dans des régions qui connaissent des taux de chômage élevés, et les recruteurs ont constaté une légère augmentation du nombre de candidatures, y compris pour les métiers sous-dotés.

Les Forces canadiennes recrutent toujours et offrent aux Canadiens et Canadiennes une carrière stimulante et d'excellentes occasions d'instruction ainsi qu'une rémunération et des avantages sociaux gratifiants.

Cela dit, la planification à long terme est essentielle, ce qui explique pourquoi les responsables des FC ont récemment élaboré une stratégie globale de maintien des effectifs, qui renforce les efforts continus de recrutement.

Grâce à cette nouvelle stratégie de maintien des effectifs, les membres des FC devraient bénéficier d'une plus grande flexibilité dans le choix des carrières, d'un meilleur appui à la carrière, ainsi que d'un engagement accru à l'égard des familles des militaires.

Ces mesures renforceront le sentiment d'appartenance au sein des FC, et on s'attend à ce qu'elles réduisent les taux d'attrition chez les nouvelles recrues et les militaires de longue date.

En s'attaquant aux problèmes liés au recrutement et au maintien des effectifs, les FC peuvent continuer à accroître leurs effectifs en fonction des objectifs établis dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.


(1440)

ORDRE DU JOUR

LA LOI SUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

PROJET DE LOI MODIFICATIF—TROISIÈME LECTURE

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) propose que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique, soit lu pour la troisième fois.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

[Traduction]

PROJET DE LOI SUR LE CIMETIÈRE NATIONAL DU CANADA

DEUXIÈME LECTURE

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) propose que le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, soit lu pour la deuxième fois.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Désirez-vous prendre la parole, sénateur Munson?

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, de loin en loin, il se produit un événement au Parlement qui me réjouit vraiment. L'un de ces événements est survenu la semaine dernière.

La semaine dernière, les quatre partis politiques à l'autre endroit se sont unis et ont donné leur consentement unanime afin d'accélérer l'adoption du projet de loi sur le cimetière national du Canada, qui reconnaît le Cimetière Beechwood comme le cimetière national de notre pays.

Honorables sénateurs, j'étais présent à la cérémonie, et c'était vraiment beau. Un grand nombre d'entre vous connaissent peut-être cet endroit, où l'on trouve des acres et des acres de terrains entretenus, de vallons, d'arbres, de points de vue et de monuments. Le cimetière a été aménagé en 1873, à la périphérie d'Ottawa. C'est maintenant un refuge, une oasis en plein cœur de cette ville merveilleuse. Allez marcher là un jour, vous y trouverez la quiétude.

Vous allez aussi découvrir des pans de notre histoire. Depuis plus d'un siècle, le cimetière a été le dernier lieu de repos de 75 000 Canadiens. Chacun d'entre eux, à sa façon, a contribué au grand projet d'édification d'une nation. Un bon nombre d'entre eux vous seront familiers. Vous allez voir les noms de nombreux politiciens, militants dans le domaine social, soldats, médecins, poètes, scientifiques et industriels. Vous allez lire les noms suivants : Tommy Douglas; sir Robert Borden; James Creighton, qui est considéré comme l'inventeur du hockey; Ramon Hnatyshyn, ancien gouverneur général et aussi un ami; sir Sanford Fleming, inventeur; Archibald Lampman, poète; et Nichola Goddard, première soldate canadienne à avoir donné sa vie en Afghanistan.

[Français]

Vous trouvez un endroit sacré, qui rend hommage à la grande diversité ethnique et culturelle de cette nation. C'est un endroit qui reconnaît nos deux langues officielles.

[Traduction]

À l'occasion de votre promenade dans le cimetière, vous allez aussi visiter le Cimetière militaire national des Forces canadiennes, ainsi que le Cimetière commémoratif de la GRC. Vous allez voir les pierres tombales d'anciens combattants et de ceux qui sont morts au combat pour le Commonwealth.

En créant ce cimetière national, nous honorons le passé et nous préparons l'avenir. Nous faisons en sorte que cet endroit sacré sera toujours le lieu de dernier repos des premiers ministres, des gouverneurs généraux et des récipiendaires de la Croix de Victoria qui ont choisi d'être enterrés à cet endroit.

[Français]

Comme je l'ai dit, ce cimetière est un endroit de paix et ce projet de loi a suivi un chemin assez facile et non partisan.

[Traduction]

De l'autre côté, le premier projet de loi visant à créer ce cimetière a été présenté par le député d'Ottawa—Vanier, Mauril Bélanger, qui a rapidement obtenu l'appui des autres députés d'Ottawa, quelle que soit leur affiliation politique. Avec des appuis aussi solides, le projet de loi a été pris en charge par le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, qui en a fait un projet de loi d'initiative ministérielle adopté à l'unanimité en une seule journée.

Honorables sénateurs, j'espère que nous allons pouvoir faire de même dans cette enceinte. J'espère que nous allons être guidés par un esprit de collaboration qui va nous permettre d'adopter ce projet de loi. J'espère qu'il aura bientôt force de loi pour que soit créé, au cœur de cette ville, au cœur de ce pays, un endroit où nous pourrons nous arrêter pour rendre hommage à ceux qui, parmi nos prédécesseurs, auront servi leurs concitoyens, auront innové, auront ravi les gens, se seront battus pour défendre leur pays et en auront protégé la population, bref pour rendre hommage à ceux qui auront vécu leur vie de Canadiens.

Le Cimetière Beechwood, que l'on souhaite désigner comme cimetière national du Canada, sera l'endroit où nous pourrons rendre hommage aux gens extraordinaires et ordinaires qui nous auront précédés. C'est un endroit magnifique où nous pourrons pour toujours trouver la paix et renouer avec l'histoire.

L'honorable Eymard G. Corbin : J'aimerais poser une question au sénateur.

Ce cimetière a vraiment l'air de la dernière demeure des Canadiens anglais, si je puis m'exprimer ainsi. Je ne crois pas qu'il s'y trouve beaucoup de francophones.

Il y a un illustre francophone qui a été enterré au cimetière juste à côté, soit le cimetière Notre-Dame. Il s'agit du très honorable Wilfrid Laurier.

Si l'on veut que le Cimetière Beechwwood soit vraiment un cimetière national, sera-t-il possible d'y transférer les restes d'illustres Canadiens qui se trouvent ailleurs dans ce grand pays?

Le sénateur Munson : C'est une question, honorables sénateurs, que je porterais à l'attention du conseil d'administration, plus particulièrement à l'attention de Mauril Bélanger, qui fait partie de ce conseil. Je suis certain que les membres de ce conseil accueilleraient favorablement l'idée. Si tel était le vœu de la famille Laurier et d'autres familles, je suis certain qu'il pourrait être exaucé.

L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, je crois qu'il s'agit d'un projet merveilleux. J'applaudis l'idée de créer un cimetière national, et je sais que le Cimetière Beechwood est un emplacement splendide. Cependant, il me semble étrange que la cérémonie ait eu lieu avant l'adoption du projet de loi. L'honorable sénateur pourrait-il nous expliquer la précipitation du gouvernement?

Le sénateur Munson : Je ne peux pas parler au nom du gouvernement du Canada. Je le pourrai un jour.

Le sénateur Cowan : Vous l'avez déjà fait.

Le sénateur Munson : Effectivement, je l'ai déjà fait.

Le sénateur Cowan : Vous pourrez le faire de nouveau.

Le sénateur Munson : Au Sénat, nous pouvons dire que, oui, nous l'avons été; oui, je l'ai été.

Honorables sénateurs, je ne peux pas répondre à cette question. Je sais seulement que le député Mauril Bélanger défend cette cause dans des projets s de loi d'initiative parlementaire depuis dix ans. Quand il a vu que les autre partis paraissaient réceptifs, il leur a présenté son idée. Il ne s'est pas approprié cette idée, il l'a partagée. Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes en une journée.

Comprenez bien qu'il ne s'agit pas d'un cimetière du genre d'Arlington. C'est un cimetière où tout le monde peut être enterré.

(1450)

Je crois qu'on voulait tenir une belle cérémonie la semaine dernière pour témoigner de la coopération qui existe à la Chambre des communes, et peut-être pouvons-nous exhorter le conseil d'administration à tenir une cérémonie semblable lorsque le Sénat adoptera, comme je l'espère, le projet de loi.

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, je ne suis pas contre l'idée d'un cimetière national, et je ne suis pas contre le choix du Cimetière Beechwood. Il est très beau.

Je suis préoccupé parce que, il y a un certain nombre d'années, un ancien député de Sarnia a présenté un projet de loi qui a franchi toutes les étapes aux Communes avant d'être adopté au Sénat. Ce projet de loi prévoyait que le gouvernement du Canada devait entretenir, par l'entremise de Parcs Canada, le lieu de sépulture des anciens premiers ministres. Dans ma province, on peut aller dans un ou deux cimetières se recueillir sur la tombe d'anciens premiers ministres. On attire ainsi l'attention des gens sur leur dévouement et leur contribution. Si on traverse la rivière, à Chelsea, on trouve le lieu de sépulture d'un grand premier ministre canadien, Lester B. Pearson.

Je crains que le cimetière national ne devienne le lieu de sépulture de tous les premiers ministres. Les premiers ministres viennent de toutes les régions du Canada. L'actuel premier ministre est originaire de l'Alberta, le précédent venait de Windsor, en Ontario, et son prédécesseur de Shawinigan, au Québec. Compte tenu de l'histoire et du dévouement des premiers ministres envers notre pays — un dévouement que M. Harper apporte depuis sa province —, il serait regrettable de réunir en un seul lieu ces rappels de notre histoire. Il serait préférable d'honorer ces personnalités sur les lieux de leur naissance.

Le but du projet de loi est-il d'avoir un cimetière où, peut-être, tous les anciens premiers ministres seraient inhumés?

Le sénateur Munson : Ce n'est pas le but visé, honorables sénateurs. Comme je l'ai dit dans mon intervention, le Cimetière Beechwood accueille des Canadiens ordinaires et des Canadiens extraordinaires.

Il faut aussi reconnaître que, ces dernières années — étant donné la guerre en Afghanistan, et le fait que des agents de la GRC qui ont lutté contre le crime à la ligne de front y sont enterrés là —, des familles et des organisations ont inhumé les êtres qui leur étaient cher dans ce cimetière. On n'entend pas faire du Cimetière de Beechwood le lieu de sépulture des premiers ministres.

Comme l'a proposé le sénateur Corbin, si l'inhumation peut avoir lieu dans ce cimetière, cela dépendra du conseil d'administration et des familles en cause.

À un moment donné de notre histoire, il faudra reconnaître qu'il s'agit d'Ottawa, de notre capitale nationale. Il y a des symboles nationaux que les gens reconnaissent. Le projet de loi marque une autre étape de notre cheminement dans le respect et la compréhension de notre passé, notre vie au présent et l'évolution vers l'avenir.

Le sénateur Mercer : Lorsque les Américains parlent de cimetières nationaux, ils pensent à Arlington, mais si on voyage aux États- Unis, on remarque qu'il y a des cimetières nationaux partout. Beaucoup d'hommes et de femmes qui sont tombés au combat à l'étranger — et pendant la guerre civile américaine — sont mis en terre avec les honneurs et le drapeau national orne leur tombe.

Le sénateur croit-il qu'on aurait l'intention, à l'avenir, d'élargir la conception de cimetière national de façon à englober un programme dont le but serait d'honorer les Canadiens qui ont donné leur vie, en temps de guerre comme en temps de paix, en entretenant leur tombe et en la décorant du drapeau canadien? Contrairement aux Américains, nous avons enterré à l'étranger un grand nombre de nos soldats. Par le passé, les Américains ont rapatrié les corps. C'est ce que nous faisons pour les nôtres qui perdent la vie en Afghanistan.

Selon moi, honorer les disparus dans ce seul cimetière ne suffit pas. Cette semaine, certains des nôtres ont donné leur vie en Afghanistan. Lorsqu'ils seront rapatriés et conduits à leur dernier repos, nous leur devons de montrer aux générations à venir qu'ils étaient des êtres d'exception qui ont fait une contribution bien spéciale. Nous devons les reconnaître d'une façon ou d'une autre.

Le sénateur Munson : J'accepte le point de vue du sénateur Mercer. Le sénateur Meighen et moi ne sommes que deux au Sénat, aujourd'hui, à appuyer ce dont j'ai parlé. Toutefois, le sénateur a fait des propositions très intéressantes.

J'honore mon oncle décédé, Lloyd, par mon nom, James Lloyd Munson. Je l'honore presque tous les jours en venant sur la Colline du Parlement. Je me rends au cénotaphe le 11 novembre. Il était mitrailleur de queue. Il est passé au-dessus des îles Nicobar dans un vieux bombardier qui a été abattu par les Japonais. Je n'oublie jamais mon oncle Lloyd. Il y a le cimetière de guerre Kranji, à Singapour. Ce sont des terres sacrées qu'on trouve aux quatre coins de la planète.

La meilleure façon d'honorer les combattants qui ont donné leur vie est de faire une pause tous les jours et de se dire reconnaissant du fait que nous vivons dans un pays libre et démocratique.

Le sénateur Corbin : J'ai une autre question à poser au parrain du projet de loi.

La loi proposée est, bien sûr, une loi de reconnaissance, puisqu'il s'agit de reconnaître l'existence du Cimetière Beechwood comme cimetière national du Canada. Elle ne créé aucune entité qui serait chargée de la dimension nationale. Le projet de loi n'est pas accompagné d'une recommandation royale.

Y a-t-il déjà des fonds fédéraux, ou en propose-t-on, pour gérer le cimetière, si je puis employer une expression générale?

Le sénateur Munson : J'ai deux réponses. À la première partie de la question, je réponds qu'il y a un conseil d'administration et une fondation pour gérer le cimetière. Et, selon ce qu'a dit le ministre Prentice, je crois que des fonds seront débloqués.

Le sénateur Meighen, qui appartient au parti ministériel, serait peut-être mieux placé que moi pour répondre à la question. À mon sens, aucune valeur monétaire n'est rattachée à ceci, mais, dans un esprit de collaboration, nous pouvons tous faire une contribution.

Tandis que nous siégeons dans cette salle aujourd'hui, jetons rapidement un coup d'œil autour de nous. Regardons toutes ces images. Voyons ce que fait le Président, la plupart du temps, lorsque nous accueillons des élèves et d'autres groupes dans cette salle; nous faisons une pause et réfléchissons un instant. Chaque fois que j'adresse la parole à des élèves au Sénat, je les invite à regarder tout autour : voilà notre histoire.

Honorables sénateurs, nous aurons un cimetière national tout près. Si certains choisissent de se faire inhumer au Cimetière Beechwood, c'est là qu'ils seront enterrés.

Pour être parfaitement honnête, je n'ai pas de réponse à la question qui porte sur le financement. Le but du projet de loi est d'honorer non seulement des militaires et des agents de la GRC, mais aussi de simples citoyens dont la famille a choisi de les faire inhumer dans le cimetière national, qui sera le Cimetière Beechwood, je l'espère.

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, je suis infiniment désolé de ne pas avoir été ici pour écouter l'intervention du sénateur Munson, mais j'en ai entendu suffisamment vers la fin pour savoir que lui et moi partageons le même point de vue. L'autre endroit a été unanime. Comme le sénateur Munson l'a dit, il s'agit ici d'une question de symbole et de reconnaissance nationale.

J'avoue, pour ce qui est de la question du sénateur Corbin, que je n'ai pas de meilleure réponse que celle du sénateur Munson. Néanmoins, je m'engage à me renseigner et à lui communiquer les résultats de mes recherches.

(1500)

Comme l'a souligné le sénateur Munson, il s'agit là d'un projet de loi qui vise à créer un cimetière national. Je ne saurais vous dire ce que cela peut représenter financièrement pour ceux qui décident d'y faire enterrer leurs proches, mais je vais m'informer à ce sujet. Je tiens toutefois à faire certaines observations qui pourraient rejoindre celles du sénateur Munson.

Comme les sénateurs ne sont pas sans le savoir, tous les sondages nous disent que nous avons raison de nous inquiéter de l'érosion de notre identité et de notre mémoire collective. Les sondages menés récemment auprès des Canadiens par la société Ipsos Reid pour le compte de l'Institut du Dominion nous apprennent que seulement la moitié des Canadiens peuvent nommer le premier premier ministre du pays, que 66 p. 100 des Canadiens n'ont jamais entendu parler de la bataille de Vimy, que 44 p. 100 des Canadiens croient que le Jour J marque le bombardement de Pearl Harbour et que 76 p. 100 des Canadiens sont d'avis que nous ne vantons pas suffisamment nos réalisations. Sur ce dernier point, je suis d'accord.

[Français]

Paradoxalement, les Canadiens ne sauraient être plus fiers des gens, des endroits et des événements qui ont façonné notre histoire et défini notre pays. Le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, contribuera d'une façon simple, mais concrète, à commémorer les contributions de ceux et celles qui nous ont précédés.

[Traduction]

À l'occasion de l'inauguration du Centre commémoratif national Beechwood en avril 2008, Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean a dit, et je cite :

Chaque fois que j'entre dans un cimetière, j'ai l'impression d'ouvrir la porte d'une bibliothèque. Chaque pierre tombale est un livre, chaque personne qui y repose, une histoire.

En effet, tous les cimetières ont des histoires à raconter, et le Cimetière Beechwood en particulier. Ses 75 000 pierres tombales racontent l'histoire de Canadiens de toutes les sphères de la société, d'une mosaïque de cultures et de croyances religieuses différentes.

Au cimetière Beechwood, nous sommes inspirés par le courage de nos soldats en Afghanistan et de ceux qui se sont battus avant eux à Kapyong, en 1951, sur les plages de la Normandie en 1944, et à Vimy en 1917.

Nous sommes étonnés de la vision qu'avait sir Robert Borden, qui voulait que le Canada joue un rôle en tant que pays autonome dans la diplomatie internationale.

Nous sommes séduits par les poèmes d'Archibald Lampman, d'Arthur Bourinot et de William Wilfred Campbell.

Nous admirons l'éloquence et le pouvoir de persuasion de Thomas Coltrin Keefer, qui a joué un rôle déterminant à l'ère de la construction du chemin de fer transcanadien.

Nous admirons la détermination des grands industriels tels que George Simpson, qui a dominé le commerce de la fourrure en Amérique du Nord pendant près de 40 ans.

Nous remercions Tommy Douglas, le père du système de soins de santé au Canada, ainsi que James Aylwin Creighton, le père du hockey sur glace. Nous devons beaucoup à la réformiste sociale et fondatrice du Conseil national des femmes du Canada, Roberta Tilton.

Honorables sénateurs, ce ne sont là que quelques-unes des personnes enterrées au cimetière Beechwood qui ont façonné des pans de notre histoire. Ce ne sont là que quelques-unes des histoires que le Cimetière Beechwood conserve en héritage pour les générations actuelles et futures.

[Français]

La création ne repose pas sur les épaules de quelques personnes remarquables. Chaque citoyen et chaque citoyenne jouent un rôle dans l'édification d'un pays et, à ce titre, le Canada ne fait pas exception à la règle. Le Cimetière Beechwood est le miroir de l'identité du Canada en tant que société multiculturelle et multireligieuse, et il a choisi de réserver certaines de ces sections à des communautés religieuses et ethnoculturelles.

Le nouveau Centre commémoratif national Beechwood répond aux besoins des Canadiens qui veulent y tenir cérémonies et commémorations. Il est constitué d'un espace sacré et d'une salle des drapeaux où sont déployées les couleurs des régiments militaires canadiens.

De plus, le cimetière respecte la dualité linguistique du Canada en adoptant une démarche constante dans l'utilisation et l'affichage de nos deux langues officielles.

[Traduction]

Honorables sénateurs, j'ai parlé un peu plus tôt des succès obtenus par les militaires du Canada et de la contribution de notre pays aux plus nobles idéaux de la démocratie et de la paix mondiale. En 2001, le Cimetière Beechwood est devenu le cimetière national des Forces canadiennes. En 2004, la GRC a choisi ce site pour son cimetière commémoratif national. Le Canada a une dette envers les hommes et les femmes qui ont consenti le sacrifice ultime pour nous permettre de jouir d'une vie de liberté. Le gouvernement du Canada a donc la responsabilité de créer un cimetière national qui réunisse ces deux cimetières.

En tant que capitale du Canada, Ottawa est le symbole de notre identité collective. C'est le site idéal pour les rassemblements nationaux, les commémorations, les célébrations et l'apprentissage. C'est l'endroit idéal pour les rassemblements nationaux. C'est dans la capitale que se trouvent le Monument aux Valeureux, le Monument national de guerre et la Tombe du Soldat inconnu, ainsi que le Monument à la paix et au souvenir, le Monument commémoratif de l'aide humanitaire et le Monument canadien pour les droits de la personne. Ce n'est que normal que le Cimetière Beechwood fasse enfin partie de ces monuments.

L'ajout du Cimetière Beechwood à la liste des monuments nationaux servira de nouveau point de ralliement pour des événements comme le jour du Souvenir. C'est un site évocateur pour l'inhumation de ceux qui ont mérité la Croix de Victoria, ainsi que pour les funérailles d'État des gouverneurs généraux et des premiers ministres du Canada. Le projet de loi C-17 est l'occasion parfaite de satisfaire la nécessité impérative d'améliorer les symboles du Canada afin qu'ils reflètent fidèlement la diversité de notre pays et la richesse de notre histoire.

Le projet de loi C-17 démontre l'engagement du gouvernement à reconnaître et à célébrer les contributions faites par tous ceux qui nous ont précédés pour donner forme à notre pays remarquable, à notre pays qui nous est cher.

Honorables sénateurs, je vous demande instamment de faire en sorte que ce projet de loi soit adopté rapidement, avec ou sans un court examen en comité, de façon à ce que nous puissions ajouter le Cimetière Beechwood à la liste de nos importants symboles et sites nationaux. Cela aurait dû être fait il y a longtemps.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je vous demanderais de mettre de côté les nobles pensées qui ont envahi votre esprit à la suite des interventions du sénateur Meighen et du sénateur Munson. Mettez-les de côté car je ne voudrais pas les souiller au contact du sujet tout à fait banal dont je dois maintenant parler pendant une seconde. Je vous prie donc de séparer les deux sujets.

Je parle d'un événement qui a eu lieu, semble-t-il, et au sujet duquel le sénateur Milne a posé une question. Je souhaite attirer l'attention des sénateurs sur le fait que la Chambre des communes a adopté un projet de loi qui fait du cimetière Beechwood un cimetière national. Une cérémonie a eu lieu et nous sommes maintenant saisis du projet de loi. Voilà un exemple de motif pour lequel nous devons toujours nous employer à protéger les intérêts du tiers du Parlement du Canada, dont l'autre endroit ne tient jamais compte.

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, c'est vraiment un honneur et un privilège pour moi de prendre la parole sur ce projet de loi. Je félicite le sénateur Munson, le sénateur Meighen et tous ceux qui ont posé des questions au sujet de ce projet de loi. J'espère que ce que le sénateur Banks vient de dire n'était pas l'intention visée — c'est-à-dire de faire fi de cet endroit. J'ai siégé à l'autre endroit, comme beaucoup d'autres sénateurs, et certains dossiers évoluent et se réalisent vraiment à la Chambre. On ne vise pas ainsi à minimiser l'importance de l'ensemble du processus parlementaire. Parfois, ce sont des dossiers réactionnaires. J'espère que c'est ce qui s'est produit dans le cas présent. Il est possible que la sensibilité n'ait pas été au rendez-vous, mais je ne crois pas qu'on cherchait à diminuer l'importance du Sénat.

Mon intervention d'aujourd'hui sur le projet de loi C-17, qui vise à faire désigner le Cimetière Beechwood comme cimetière national du Canada, correspondra en grande partie à ce qui a déjà été dit sur la question.

Le Canada a la chance de compter une foule de citoyens exceptionnels et de haut calibre. Nous sommes fiers de ces Canadiens qui, pendant toute leur vie, ont défendu de nobles causes pour améliorer le Canada. Ces gens sont nos leaders, nos penseurs, nos innovateurs et nos défenseurs. Ils se sont employés à obtenir les meilleurs résultats pour les causes dans lesquelles ils croyaient et, ce faisant, ils ont mis en évidence la grandeur du Canada. Ces hommes et ces femmes ont considérablement contribué à faire de nous les Canadiens que nous sommes aujourd'hui. À cet égard, ce sont des patriotes à part entière.

(1510)

Honorables sénateurs, au fur et à mesure que les grands patriotes canadiens disparaissent, il incombe de saluer avec distinction leur contribution à l'amélioration de notre pays. Le Canada a besoin d'un lieu national reconnu où il sera possible de rendre hommage à ceux qui sont disparus.

C'est précisément l'objet du projet de loi d'initiative ministérielle C-17, qui vise à faire reconnaître le Cimetière Beechwood comme cimetière national du Canada. Le fait de créer un tel lieu de reconnaissance nationale pour les notables qui sont décédés illustre bien l'excellent travail que fait le gouvernement. Une telle initiative aurait dû être prise depuis longtemps. Il aurait fallu adopter la mesure initiale que le député Mauril Bélanger a présentée sur cette question importante. Quoi qu'il en soit, je suis ravi de ce qui se passe maintenant et du fait que nous sommes sur la bonne voie.

Ce projet de loi devrait-il recevoir l'appui nécessaire? Les militaires enterrés au Cimetière Beechwood reposeront à jamais dans un endroit où non seulement leurs contributions sont reconnues, mais où on célèbre leur vie. Le fait d'honorer le lieu de sépulture de ceux et celles qui ont servi notre grand pays toute leur vie confère distinction aux défunts et, en plus, permet au Canada de manifester respect et gratitude à la famille des défunts.

L'attribution du titre de cimetière national fournit aux Canadiens et à d'autres l'occasion d'approfondir la riche histoire de notre pays. À ce titre, il préserve, par sa mission d'éducation et en célébrant les vies perdues, d'importantes pages de l'histoire du Canada pour en faire profiter les générations à venir. Il aide nos concitoyens à prendre conscience de leur identité et fait naître chez eux un plus profond sentiment de patriotisme, ce que nous devrions mettre à profit en tant que Canadiens.

Le Cimetière Beechwood est un lieu qui convient à un cimetière national du Canada. Il n'y pas meilleur endroit où rendre hommage à la vie de Canadiens qui ont tant donné à leur pays qu'ici même, à Ottawa, la capitale nationale.

Les sénateurs Munson et Meighen ont mentionné certaines des personnes les plus connues qui reposent au Cimetière Beechwood, notamment le premier ministre sir Robert Borden, le gouverneur général Ramon Hnatyshyn, avec qui certains d'entre nous ont siégé à l'autre endroit, et la capitaine Nichola Goddard, qui a consenti l'ultime sacrifice pour notre pays.

Honorables sénateurs, quand nous, les parlementaires, travaillons ensemble, de bonnes choses peuvent rapidement se concrétiser. Grâce à l'appui de tous les partis, l'autre endroit a adopté le projet de loi C-17 en deux jours. Je demande à tous les sénateurs d'accorder la priorité à la commémoration de nos soldats tombés au combat et je vous encourage à appuyer le projet de loi C-17.

Mon héros, Louis Riel, repose dans le cimetière de Saint- Boniface, et il y a également beaucoup de Canadiens dans d'autres cimetières, mais cela ne devrait pas nous empêcher de reconnaître le Cimetière Beechwood comme cimetière national.

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole afin d'appuyer une autre institution nationale, car je crois aux symboles nationaux. Je crois, par exemple, en un musée national du portrait ici, à Ottawa.

Je suis heureuse d'appuyer un autre symbole national et ce, pour deux raisons. Premièrement, je crois qu'il est important de désigner un cimetière non seulement pour ceux qui ont été mentionnés dans les discours aujourd'hui, mais aussi pour les autres Canadiens, les soi-disant Canadiens ordinaires. Je ne crois qu'il existe de Canadiens ordinaires. Je crois que des Canadiens posent chaque jour des gestes extraordinaires. Il peut s'agir de simples gestes de bonté. Ces gens peuvent venir en aide à leurs concitoyens et c'est une très bonne chose qu'il soit aussi possible de leur rendre hommage dans un cimetière national.

Deuxièmement, les Canadiens d'aujourd'hui sont beaucoup plus mobiles. Certains Canadiens passent toute leur vie au même endroit, mais cela est de plus en plus rare.

De nombreux sénateurs savent que je suis née et que j'ai grandi en Nouvelle-Écosse. J'ai passé 12 ans en Alberta. J'ai ensuite déménagé au Manitoba, puis j'ai passé quatre ans aux États-Unis. Mes racines ne sont pour ainsi dire pas les mêmes que celles de mon père, qui est né en Nouvelle-Écosse, a vécu en Nouvelle-Écosse, est mort en Nouvelle-Écosse et a été enterré en Nouvelle-Écosse.

Par conséquent, j'estime que l'existence d'un cimetière national peut s'avérer très importante pour les familles. Je pense tout particulièrement au soldat qui revient de l'Afghanistan et pour qui on tient une cérémonie qui est très dure pour tout le monde. Sa famille doit prendre une décision quant à l'emplacement de la tombe de son être cher, mais il se peut qu'elle n'ait de racine profonde nulle part au Canada. Dans ce cas, elle peut choisir le cimetière national comme lieu de dernier repos de cette personne qui a donné sa vie pour nous tous.

Je tiens à faire clairement remarquer aux sénateurs que, si nous créons un cimetière national, celui-ci devra être entièrement bilingue. Il faudra qu'il reflète la nature bilingue du pays, parce que le bilinguisme est une des racines fondamentales que nous partageons tous.

Le sénateur Meighen : Honorables sénateurs, je propose que le projet de loi C-17 soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer à l'étape de la deuxième lecture?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : L'honorable sénateur Comeau, avec l'appui de l'honorable sénateur LeBreton, propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

RENVOI AU COMITÉ

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

Des voix : Maintenant.

Son Honneur le Président : Y a-t-il consentement unanime pour que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Le sénateur Corbin souhaite d'abord obtenir une clarification.

L'honorable Eymard G. Corbin : Je pensais que le sénateur Meighen demandait que le projet de loi soit renvoyé au comité. Ai-je bien entendu?

L'honorable Michael A. Meighen : Je croyais, à tort, que certains sénateurs voulaient que le comité ait au moins une petite occasion d'étudier le projet de loi, mais si tout le monde est d'accord pour que celui-ci soit adopté ici maintenant, cela me va.

Des voix : Oui.

Le sénateur Corbin : Puis-je apporter une précision? J'aimerais prendre la parole à un moment donné.

Son Honneur le Président : Je vais mettre la motion aux voix, car j'ai entendu certains sénateurs demander ce que le projet de loi soit lu pour la troisième fois dès maintenant. Cela requiert le consentement unanime.

(1520)

Honorables sénateurs, y a-t-il consentement unanime pour passer à la troisième lecture du projet de loi C-17 dès maintenant?

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Comme il n'y a aucune objection, il en est ainsi ordonné. Passons à la troisième lecture.

Le sénateur Corbin : Honorables sénateurs, j'aimerais prendre la parole dans le cadre de la deuxième lecture.

Son Honneur le Président : Le Sénat a adopté la motion à l'étape de la deuxième lecture. Vous pourrez prendre la parole dans le cadre de la troisième lecture.

Le sénateur Corbin : Si je prends la parole dans le cadre la troisième lecture, mes observations n'auront aucun sens. Je dois parler dans le cadre de la deuxième lecture.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, y a-t-il consentement unanime pour suspendre l'adoption de la motion pour permettre au sénateur Corbin de prendre la parole dans le cadre de la deuxième lecture?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Corbin : Honorables sénateurs, les morts ne peuvent pas parler. J'attendais la motion du sénateur Meighen. Je vais vous dire pourquoi. Au fil des ans, nous avons eu un certain nombre de projets de loi et de motions visant à instituer des journées commémoratives pour différentes raisons. Les projets de loi de ce genre sont toujours renvoyés à des comités, ce qui permet au public de donner son point de vue sur le contenu de la mesure proposée. C'est pour cette raison que nous avons un processus législatif comptant plusieurs étapes. La première lecture permet d'imprimer un projet de loi. Au cours de la deuxième, nous en examinons le principe, même si ce n'est pas tout à fait vrai. À la troisième lecture, l'étude en comité permet de faire participer les parties intéressées extérieures au Parlement. Ainsi, le public a son mot à dire.

Je crois que c'est une bonne chose que le projet de loi soit renvoyé à un comité. J'ajoute que je n'y suis pas opposé, mais le Sénat a joué un rôle utile en procédant à un second examen objectif des mesures législatives envisagées. Nous devrions rester fidèles à cette pratique qui n'enlève rien à personne, mais qui renforce en définitive l'objectif que nous recherchons. J'invite le sénateur Meighen à prendre à nouveau la parole pour proposer le renvoi du projet de loi au comité.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi pour la troisième fois?

Le sénateur Meighen : Honorables sénateurs, je propose que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

L'honorable Gerry St. Germain : J'invoque le Règlement. Ai-je bien entendu Son Honneur appeler d'abord la troisième lecture, puis le vote sans qu'il y ait d'objections? Le projet de loi n'a-t-il pas été lu pour la troisième fois avant que nous nous revenions à l'étape de la deuxième lecture pour donner au sénateur Corbin la possibilité de prendre la parole?

Je ne cherche pas d'affrontement. Je m'interroge simplement sur la procédure. J'ai entendu l'appel du vote sur la troisième lecture, ce qui signifie pour moi que le projet de loi a été adopté.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, permettez-moi de donner quelques précisions. J'ai procédé au vote à l'étape de la deuxième lecture. La motion a été adoptée. La Chambre est ensuite passée à la motion de renvoi du projet de loi à un comité ou à la motion de troisième lecture maintenant. Le sénateur Corbin a dit que la présidence ne lui avait pas accordé la parole lorsqu'il avait voulu intervenir au stade de la deuxième lecture. J'ai demandé à la Chambre la permission de revenir à la deuxième lecture, ce qui a été accordé. Ayant entendu le sénateur Corbin et la motion de deuxième lecture ayant été adoptée, nous pouvons maintenant laisser le sénateur Meighen proposer sa motion de renvoi au comité.

Le sénateur Corbin : Il y a une chose qui manque. L'honorable sénateur écoutait, mais j'ai observé et entendu le sénateur Meighen proposer, peut-être un peu trop vite, de renvoyer le projet de loi au comité. Toutefois, nous l'avons adopté en deuxième lecture, et je me suis demandé ce qui était arrivé à la motion du sénateur Meighen, parce que je ne l'ai pas vu se lever. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé la parole. Il se peut bien que la deuxième lecture ait eu lieu, mais le sénateur Meighen n'a pas eu la possibilité de lire sa motion. Je dois dire que c'était confus. L'honorable sénateur n'est-il pas satisfait de voir le projet de loi aller au comité, pour en revenir et être approuvé?

Le sénateur St. Germain : Je ne cherche pas l'affrontement. Je ne veux pas nuire à un bon débat. Je vais me rasseoir fièrement et veiller à ce que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Meighen, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

[Plus tôt]

VISITEURS AU SÉNAT

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, permettez-moi d'interrompre nos travaux, du fait que nous avons parmi nous, derrière la barre du Sénat, des Canadiens très spéciaux que j'aimerais présenter et accueillir au Sénat. Un certain nombre d'athlètes paralympiques nous visitent au Sénat aujourd'hui.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Je voudrais présenter aux honorables sénateurs M. Hervé Lord, un athlète paralympique en hockey sur luge, Ina Forrest, une athlète paralympique en curling, sir Philip Craven, le président du Comité International Paralympique, Carla Qualtrough, la présidente du Comité paralympique canadien et John Furlong, le directeur général du Comité d'organisation de Vancouver.

Manifestement, avec un accueil aussi chaleureux de la part des sénateurs, vous savez que vous êtes les bienvenus au Sénat du Canada.

PROJET DE LOI D'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2009

PRÉSENTATION DU CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES NATIONALES

L'honorable Irving Gerstein, vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes, a, conformément à son ordre de renvoi du 5 mars 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,
IRVING R. GERSTEIN

Le sénateur Angus : C'est très important, cela.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je propose, avec la permission du Sénat, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : D'accord. Nous passons au débat à l'étape de la troisième lecture.

L'honorable Sharon Carstairs : Normalement, le débat commencerait le jour de séance suivant.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le rapport déposé ne contient pas d'amendement; par conséquent, la présidence a appelé la troisième lecture du projet de loi. Il faut une motion pour proposer la troisième lecture du projet de loi C-10.

TROISIÈME LECTURE

L'honorable Consiglio Di Nino propose que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, au nom de tous les sénateurs et de tous les Canadiens, je tiens à remercier les membres du Comité des finances nationales pour leur étude du projet de loi C-10, le projet de loi d'exécution du budget.

Bien qu'il y ait des divergences d'opinions sur certaines parties du projet de loi, je suis heureux d'avoir l'occasion d'entendre les préoccupations des Canadiens sur des éléments du projet de loi quand nous examinons la recommandation faite sur la motion du sénateur Tardif. Toutefois, nous devrions reconnaître la nécessité d'adopter cette mesure afin d'accélérer la réalisation des dépenses prévues dans le projet de loi C-10, ce qui permettrait de réduire les effets négatifs de la crise économique sur les Canadiens.

(1530)

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, avant de recevoir ce projet de loi au Sénat, nous avons consulté le gouvernement pour savoir quand il lui conviendrait que nous étudiions le projet de loi. On nous a répondu qu'il serait bien de le faire avant la fin du mois. C'est ce que nos collègues de l'autre endroit se sont fait dire également.

C'est sur la base de cette entente que les sénateurs Gerstein et Day, qui sont respectivement le vice-président et le président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, ont mis au point un plan pour permettre au comité de tenir des audiences pour que les Canadiens qui se préoccupent des éléments budgétaires qui ne visent pas à stimuler l'économie puissent s'exprimer.

Les sénateurs se rappelleront que nous avons reçu le projet de loi la semaine dernière. La première journée, nous avons procédé à l'étape de la première lecture. La journée suivante, nous sommes passés à l'étape de la deuxième lecture, et nous l'avons renvoyé au comité. La troisième journée, le ministre Flaherty a comparu devant le Comité des finances nationales.

C'est alors seulement que, à partir des réponses aux questions de mon collègue, le sénateur Mitchell, nous avons conclu qu'il y avait un problème concernant les prestations d'assurance-emploi. C'est alors seulement que le ministre, poussé par ses propres collaborateurs, a dit que des prestations seraient versées aux éléments les plus vulnérables de notre société, à ceux qui ont perdu leur emploi à cause du ralentissement de l'économie. C'est alors seulement que le ministre, poussé par ses collaborateurs, a dit qu'il était urgent d'adopter le projet de loi avant le 31 mars.

Par conséquent, nous sommes tous placés dans une situation où nous devons nous demander s'il faut laisser de côté le plan de travail préparé par le sénateur Day et le sénateur Gerstein, plan qui avait été approuvé par le Comité des finances nationales. Ce plan prévoyait une quarantaine d'heures d'audiences avec des témoins venant de tout le Canada pour exprimer leurs préoccupations non pas au sujet des mesures de stimulation contenues dans le projet de loi, mais au sujet d'environ 40 autres mesures législatives qui peuvent avoir un certain lien avec les mesures de stimulation, et qui doivent peut-être être amendées si on veut que les mesures de stimulation aient leur plein effet. Si tel est le cas, cela n'est évident dans aucune des explications fournies par quelque représentant du gouvernement, ni à l'autre endroit ni devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales.

Nous sommes placés dans une situation où nous devons revenir en arrière et revoir le plan que nous avons adopté. De ce côté-ci, nous avons décidé que nous n'étions pas disposés à faire courir un risque à nos concitoyens les plus vulnérables, ceux qui sont frappés de la façon la plus immédiate par le ralentissement économique, ceux qui ont perdu leur emploi et qui seraient peut-être lésés si l'adoption du projet de loi était retardée pour que nous ayons le temps d'achever les travaux que nous voulions tous accomplir, dont notre comité avait été chargé et qu'il avait acceptés.

Lorsque le gouvernement a annoncé son budget, le 27 janvier, il a dit que la durée des prestations de l'assurance-emploi serait prolongée de cinq semaines. À la page 12 du Budget en bref, on lit :

[...] prolonge tous les droits à prestations d'assurance-emploi (AE) régulières de cinq semaines pendant deux ans et fait passer de 45 à 50 semaines la durée maximale des prestations.

Dans le document budgétaire plus long, Le Plan d'action économique du Canada, on lit à peu près la même chose à la page 108 :

Le gouvernement prolongera donc tous les droits à prestations régulières de cinq semaines additionnelles jusqu'à concurrence d'un maximum de 50 semaines, pour les deux prochaines années, au coût estimatif de 1,15 milliard de dollars.

Les dispositions du budget sont conçues pour prendre effet pendant l'exercice 2009-2010, qui débute le 1er avril. Nulle part, dans l'exposé de M. Flaherty ni dans les documents budgétaires, il n'est dit que les changements prévus pour les prestataires de l'assurance- emploi entreront en vigueur avant le début de l'exercice financier.

Mardi, dans les réponses aux questions que le sénateur Mitchell a adressées à M. Flaherty au Comité sénatorial permanent des finances nationales, nous avons appris de la bouche des fonctionnaires que les prestations d'assurance-emploi prolongées prendraient effet immédiatement. En réalité, elles devaient prendre effet rétroactivement à la date où la sanction royale serait donnée au projet de loi.

Répondant à une question du sénateur Mitchell, M. Giroux, fonctionnaire au ministère des Finances, a dit ceci :

Sénateur, vous avez dit que les cinq semaines s'appliqueraient seulement à la fin des 45 semaines. Elles s'appliqueraient à toutes les demandes actives le jour où la Loi d'exécution du budget recevrait la sanction royale. En fait, à toutes les demandes actives un ou deux jours avant la sanction royale. Tous les chômeurs en bénéficieront, selon la date où le projet de loi recevra la sanction royale.

Honorables sénateurs, même cette réponse ne révèle pas tout. Alors que M. Giroux a dit que les prestations supplémentaires s'appliqueraient aux demandes qui, pour reprendre ses termes, seraient actives un ou deux jours avant la sanction royale, voici que nous apprenons que ce n'est pas un ou deux jours, mais deux semaines.

Plus tôt au cours de la séance, M. Flaherty a parlé des cinq semaines supplémentaires de prestations. Il n'a pas soufflé mot de la période de rétroactivité de deux semaines :

Ce sont des Canadiens qui ont perdu leur emploi et qui ont droit à cinq semaines de plus, en fonction de la date d'adoption du projet de loi.

Honorables sénateurs, des deux côtés du Sénat, nous pensions avoir jusqu'à la fin de mars pour achever notre travail. Nous constatons maintenant que, si nous suivons notre plan, des Canadiens dont les prestations ont pris fin au cours des deux dernières semaines n'auront pas droit aux cinq dernières semaines de prestations.

Combien de prestataires seront touchés? Je ne saurais répondre. Toutefois, plus de 100 000 Canadiens ont perdu leur emploi en janvier. À n'en pas douter, il y a beaucoup de travailleurs et de familles qui, chaque jour plus nombreux, sont plongés dans de graves difficultés financières.

Quelle terrible situation est la nôtre. Si nous faisons notre travail en étudiant soigneusement le projet de loi, qui est au moins censé avoir été étudié dans une certaine mesure à l'autre endroit, de plus en plus de familles en souffriront. Au moment où la crise s'aggrave sous l'œil vigilant du premier ministre Harper, je me refuse à ajouter aux difficultés que connaissent déjà tant de Canadiens.

Nous, les sénateurs de ce côté-ci, nous ne nous opposerons pas à l'adoption rapide du projet de loi C-10, mais personne ne doit se méprendre sur nos motifs. Il ne faut pas déduire de cette adoption rapide que nous croyons que ce budget constitue un plan d'action cohérent et efficace pour le Canada. Malheureusement, toutefois, même les demi-mesures confuses qu'il contient sont préférables à l'inaction, qui a été le premier réflexe de M. Harper, comme l'a montré l'horrible énoncé économique de novembre.

Beaucoup d'éléments du projet de loi n'ont aucun lien apparent avec les mesures de stimulation. Nous avons entendu le sénateur Day reprendre certaines de ses observations sur un projet de loi similaire, l'an dernier. Le comité a alors signalé au Sénat cette pratique inique qui consiste à joindre à un projet de loi budgétaire dont on a grand besoin toutes sortes d'autres projets de loi. Le gouvernement en fait des fourre-tout.

Comme nous l'avons constaté l'an dernier et de nouveau cette année, il y a des conséquences non recherchées dont on prend conscience après coup au lieu de les cerner à temps. Il n'y a aucune raison de ne pas scinder le projet de loi. Nous aurions pu adopter les mesures de stimulation dès leur arrivée au Sénat. Nous aurions pu régler la question immédiatement, et tous ces avantages auraient pu être accordés sur-le-champ.

Au lieu de cela, un gouvernement entêté a insisté pour dire que toutes ces mesures législatives formaient un tout et qu'il fallait les étudier en bloc, faisant même planer la menace d'élections dont aucun Canadien ne voulait. Si un problème qui retombe sur les Canadiens, c'est directement attribuable à l'entêtement et à l'inaction du gouvernement. L'ensemble de stimulants aurait pu être adopté l'automne dernier. Si le ministre Flaherty et le premier ministre avaient alors présenté un énoncé économique respectable, nous aurions adopté les mesures de relance.

(1540)

Ils ont plutôt choisi de jouer de petits jeux et de faire de la petite politique mesquine en tentant de camoufler cela dans l'énoncé économique. Lorsque leur jeu a été dévoilé, lorsque leur vraie nature a été mise au jour, qu'ont-ils fait? Ils ont promis que les députés auraient la possibilité de voter sur l'énoncé, mais lorsqu'ils ont constaté qu'ils ne pouvaient pas gagner le vote, ils se sont précipités chez la Gouverneure générale pour demander une prorogation.

Plutôt que de laisser siéger le Parlement pour faire face à une situation économique mondiale sérieuse qui se détériorait, tout particulièrement au Canada, ils ont opté pour la fuite en avant. Honorables sénateurs, on nous a empêchés de faire le travail que nous imposent nos fonctions, c'est-à-dire étudier les mesures législatives. C'est leur faute et ils n'ont qu'eux-mêmes à blâmer.

Nous laisserons passer le budget, aussi imparfait soit-il, et je suis heureux de savoir que le gouvernement appuiera la motion qui a été proposée en mon nom par le sénateur Tardif afin de renvoyer l'objet du projet de loi à différents comités sénatoriaux pour nous permettre de donner une voix aux Canadiens. Jusqu'à maintenant, les Canadiens ont été privés de la possibilité d'exprimer leurs vues.

En ce moment, j'ignore si les objections concernant les modifications proposées à la Loi sur la protection des eaux navigables, à la Loi sur la concurrence et à d'autres lois sont acceptables ou non. Cependant, la population mérite d'être entendue. La motion que nous avons présentée aujourd'hui permettra à nos comités de faire ce qu'ils font si bien, soit donner aux Canadiens la possibilité d'être entendus. Je suis heureux de savoir que mes vis-à-vis appuieront cette motion. Les comités feront leur travail avec rigueur et professionnalisme et feront rapport au Sénat le 11 juin.

Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que les libéraux au Sénat et à l'autre endroit examineront attentivement les recommandations des comités du Sénat. Si, à la suite des audiences, nous jugeons nécessaire de présenter des mesures législatives pour corriger le mal qui pourrait être fait — nous parlons d'équité salariale et d'autres sujets mentionnés dans le projet de loi —, nous présenterons des projets de loi pour les corriger si nous ne parvenons pas à convaincre le gouvernement de le faire lui-même. Soyez assurés que c'est ce que nous ferons, parce que c'est ce que les Canadiens attendent de nous.

L'honorable George Baker : Honorables sénateurs, je ne vais pas prononcer de discours. Je vais m'en abstenir. Je veux donner mon point de vue aux sénateurs sur la motion de troisième lecture.

C'est la deuxième année consécutive que nous avons des budgets qui ont une incidence négative sur les revenus de Terre-Neuve-et- Labrador, que je représente. C'est la province où la dette par habitant est la plus élevée au pays, où les impôts sont les plus élevés au pays, où les fonctionnaires sont les moins payés au pays et où les infirmières sont en train de négocier une convention collective et sont les moins bien rémunérées au pays.

Honorables sénateurs, c'est la deuxième année consécutive que nous avons ce problème avec le gouvernement fédéral. Il y a un an et demi, l'honorable John Crosby, qui est un célèbre progressiste- conservateur, est même venu à Ottawa et a rédigé un amendement au projet de loi d'exécution du budget qui privait la province de Terre-Neuve-et-Labrador de 800 millions de dollars en transferts.

Il a pondu cet amendement. Pas moi. Je l'ai présenté au comité. Je siégeais évidemment au comité à l'époque. Je ne suis guère surpris de ne plus siéger au comité maintenant parce que, pour la deuxième année de suite, le gouvernement a décidé de couper dans les transferts. Cette fois-ci, les coupes s'élèvent à 1,6 milliard de dollars.

Honorables sénateurs, ces deux mesures ne sont pas, en elles- mêmes, suffisantes pour me faire sortir de mes gonds. Il est possible qu'un gouvernement fédéral cause, dans le cadre de sa stratégie et de sa planification économiques, ce genre de préjudice à un gouvernement provincial s'il agit d'une certaine manière sur le plan financier. Toutefois, c'est la deuxième année de suite que cela se produit.

Comme les sénateurs le savent, l'usage veut que le gouvernement fédéral informe les ministres des Finances provinciaux des répercussions possibles d'un budget fédéral bien avant sa présentation. Ce n'est qu'ainsi que la Confédération peut fonctionner. Le gouvernement fédéral doit informer les provinces des problèmes qui pourraient surgir dans leurs plans pour leur budget du 31 mars. Depuis que notre province s'est jointe à la Confédération, en 1949, le ministère des Finances fédéral a toujours téléphoné à son homologue provincial de Terre-Neuve-et-Labrador pour l'informer des répercussions possibles pour le budget fédéral. Cette façon de faire a toujours été respectée, sauf les deux dernières années, qui ont été caractérisées par des compressions énormes et aucun appel téléphonique.

Le sénateur Banks : Aucune surprise.

Le sénateur Baker : Et aucune surprise.

Est-ce ainsi que l'on doit traiter une administration provinciale? Non, ce n'est pas suffisant. Au beau milieu de toute cette unanimité au Sénat, j'annonce, comme d'habitude, que je ne peux pas appuyer ce projet de loi et que je vais voter contre à l'étape de la troisième lecture.

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, je suis très réticent. Je ne dirai pas que je vais voter pour ce projet de loi. Je vais plutôt voter pour qu'il soit adopté.

Je suis frustré par de nombreuses dispositions de ce projet de loi. Je suis particulièrement frustré par la manipulation et les astuces inhérentes à ce projet de loi. Je crois que les parlementaires conservateurs dans cette enceinte et à l'autre endroit doivent se faire dire une vérité fondamentale. Ils ont structuré ce projet de loi en y intégrant de nombreuses dispositions non urgentes qui ne devraient pour aucune raison se retrouver dans un tel projet de loi.

Les sénateurs savent-ils ce qu'il faut en déduire? Il faut en déduire que le gouvernement ne peut pas mettre en œuvre son programme sans avoir recours à des astuces. Il n'y a pas d'urgence concernant la parité salariale. Un fonctionnaire qui est venu témoigner devant nous hier nous a dit qu'il travaillait sur le dossier de la parité salariale depuis cinq ans. Une autre nous a dit qu'elle y travaillait depuis 1995. Pourquoi ne pourrait-on pas attendre encore un mois ou deux, le temps pour nous de soupeser la question? Les Canadiens pourraient ainsi avoir leur mot à dire. Ils pourraient nous dire ce qui les dérange dans ce projet de loi. Un forum public nous permettrait de sonder leurs frustrations.

Il n'était pas nécessaire d'inclure dans le projet de loi des dispositions pour modifier la Loi sur la protection des eaux navigables. Ils ont eux-mêmes avoué que cette loi n'avait pas été modifiée depuis 1867, alors pourquoi se précipiter ainsi? Serait-il anormal ou malheureux de prendre une semaine ou deux de plus dans ce dossier? Je ne le crois pas.

Pourquoi se trouve-t-il, dans le projet de loi, des dispositions modifiant la Loi sur la concurrence? Ces modifications risquent beaucoup de réduire la compétitivité des entreprises canadiennes. De nombreux secteurs de l'économie canadienne comprennent que ce projet de loi risque de causer de gros problèmes. Ne serait-il pas judicieux de donner à ces gens quelques semaines pour s'exprimer au sujet de ces modifications?

Le gouvernement sait très bien à quoi il joue avec ce projet de loi. Il sait que les Canadiens rejettent les modifications concernant la parité salariale. Il sait que les gens se soucient beaucoup plus que lui de l'environnement. Il sait que la seule façon pour lui de faire adopter ces mesures au Parlement est d'employer des astuces procédurières minables à saveur politique. Voilà qui restera gravé dans l'histoire. C'est l'empreinte qui caractérise ce parti et qui symbolise exactement ce qu'il est.

(1550)

Si cela ne vous dérange pas assez, ce qui me dérange encore plus, c'est que M. Flaherty, à qui vous avez confié la gestion de l'économie en cette période désespérée, ne savait même pas que cette disposition figurait dans le projet de loi. Il y a deux faits clairs. D'abord, il a fallu qu'il recoure à un fonctionnaire pour confirmer que les cinq semaines s'appliquaient à tous les prestataires actuels de l'assurance-emploi. Il ne le savait pas, mais c'est ce qui s'est passé.

Cela nous permet de croire — et ce sont là des nouvelles fraîches — qu'aucun montant n'a été prévu dans le budget pour financer les prestations rétroactives d'assurance-emploi jusqu'au 1er avril. C'est absolument vrai.

Il n'est peut-être pas vraiment ministre des Finances. Le vrai ministre, c'est probablement M. Harper, qui est trop distrait et trop occupé pour se rendre compte que, s'il adopte une nouvelle mesure, il a intérêt à avoir l'argent nécessaire pour la payer.

La position habituelle des conservateurs consiste à profiter de tout pour arriver à leurs fins politiques mesquines. Ils ont donc immédiatement commencé à s'attaquer au Sénat. Que disent-ils? « Le Sénat bloque le projet de loi. Les Canadiens vont en souffrir. Les gens au chômage et ceux qui reçoivent des prestations d'assurance- emploi et qui resteront sans travail plus longtemps seront durement touchés à cause des sénateurs libéraux. »

Le saviez-vous? Vous n'avez même pas l'argent. À moins que quelqu'un ne prenne des mesures assez radicales, personne ne profitera de ces mesures avant le 1er avril.

Permettez-moi d'aller un peu plus loin. Si vous vous souciez vraiment des Canadiens qui ont perdu leur emploi et qui ont besoin de recevoir des prestations pendant une plus longue période pour donner à manger à leur famille, pourquoi ne revenez-vous pas à la mise à jour économique de l'automne, c'est-à-dire au moment où vous avez tout foutu en l'air alors que vous auriez dû atteindre votre objectif du premier coup? Je m'excuse d'utiliser ici un langage aussi familier, honorables sénateurs, mais c'est un fait que vous avez tout foutu en l'air il y a trois mois. Pourquoi ne revenez-vous pas à ce moment où vous auriez dû réussir du premier coup? Ces dispositions auraient fait partie de la mise à jour économique, ce qui vous aurait laissé le temps de trouver l'argent nécessaire pour les financer.

Si vous êtes sérieux, prenez les choses en main et faites-le. Revenez à l'automne dernier et agissez.

L'autre chose qui me dérange, c'est que M. Flaherty s'est livré à des manœuvres politiques au sujet de cette disposition particulière et ce, sur le dos des gens qui ont désespérément besoin de cet argent.

C'est comme s'il n'y avait aucune considération pour le coût humain en cause. Par ailleurs, ce n'est pas très surprenant. S'il y a quelqu'un qui a eu le temps et le courage de lire le discours de M. Harper sur l'économie, il aura constaté que le premier ministre n'a pas mentionné les gens une seule fois. M. Harper n'a pas mentionné une seule fois un enfant, une famille, une femme ou un travailleur qui a souffert de la crise. Pas une seule fois.

Comment, alors, être surpris que M. Flaherty n'ait pas tenu compte des effets de ces mesures sur les gens? Comment être surpris que M. Flaherty n'ait pas pensé à réserver l'argent nécessaire pour financer les semaines supplémentaires? Comment être surpris que M. Flaherty ait usé de sa position pour se livrer à de mesquines manœuvres politiques? C'est la nature de la politique conservatrice.

Je voudrais également signaler quelque chose parce qu'un certain nombre de sénateurs et, bien sûr, les membres de la direction veulent sans cesse comprimer ce que font le Sénat et les comités et cherchent à tout limiter en disant que c'est du gaspillage.

Nous avons prouvé cette fois-ci que les comités du Sénat s'acquittent d'une fonction importante et que tant les comités que le Sénat doivent être respectés et non rabaissés par les gens qui sont payés pour travailler ici. Cette institution ne devrait pas être rabaissée par ceux qui devraient y être attachés, qui devraient la renforcer et qui devraient travailler fort pour mettre ses mécanismes et ses ressources au service des Canadiens.

Enfin, je voudrais dire — car j'ai l'intention d'appuyer cette motion — que vous avez bien fait de nous permettre de la renvoyer au moins au comité pour une étude complémentaire. Je dois également dire que, à cause des pressions que vous avez exercées et du fait que nous savons à quel point cette mesure est déficiente, je crains très fort ce que nous découvrirons dans le projet de loi et les conséquences des lacunes sur les familles, les enfants, les travailleurs et les membres de la société qui ont besoin d'un ministre des Finances, d'un premier ministre, d'un Parlement et d'un Sénat qui sachent les défendre et protéger leurs intérêts sans se livrer à des manœuvres politiques mesquines, comme vous l'avez fait de toute évidence dans ce projet de loi.

L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, je ne peux m'empêcher d'essayer de répondre à la question de savoir qui est le ministre des Finances. Nous savons tous, je crois, qu'officiellement, c'est l'honorable James Flaherty. Toutefois, le sénateur Mitchell devrait être au courant de ce que tout le monde en ville sait, à savoir que le lundi, le mercredi et le vendredi, c'est le CPM et le BCP qui mènent le ministère, mais qu'ils cèdent leur place au ministère des Affaires étrangères le mardi et le jeudi.

Honorables sénateurs, je n'ai pas refusé — comme n'importe quel sénateur a le droit de le faire — d'accorder le consentement unanime requis pour recevoir le rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales sur ce projet de loi. Je n'ai pas non plus refusé le consentement unanime également nécessaire pour passer à la troisième lecture. Je respecte le fait que les membres de la loyale opposition de Sa Majesté aient déterminé ce qu'ils considèrent comme leur devoir dans cette affaire. Il n'aurait été utile pour rien ni pour personne de retarder le processus.

Bien sûr, cela ne veut pas dire que je suis d'accord sur ce qu'ils font ou ce que je suppose qu'ils comptent faire pour des raisons sur lesquelles je ne m'appesantirai pas.

Permettez-moi de dire cependant que ce n'est jamais de gaieté de cœur que je vois des parlementaires céder au chantage politique. Les parlementaires qui cèdent ainsi constateront, comme d'autres l'ont fait avant eux, que les maîtres chanteurs ont un appétit non pas vorace, mais insatiable. Il n'y a pas de fin. Je crains fort que nous ne soyons engagés sur une pente glissante qui pourrait nous enlever notre raison d'être.

Si j'ai un message à transmettre à Michael Ignatieff, c'est celui-ci : prenez garde, Stephen Harper vous a à l'œil!

[Français]

Honorables sénateurs, je présume que, plus tard cet après-midi, le Sénat débattra la motion déposée plus tôt par l'honorable leader adjoint de l'opposition, voulant que les Lois sur Investissement Canada, sur la concurrence, sur les eaux navigables et plusieurs autres soient étudiées par différents comités du Sénat.

Avec tout le respect que je lui dois, il est difficile de prendre une telle motion au sérieux. Je vous assure que le gouvernement ne la prendra pas au sérieux. Il la regardera avec l'attitude méprisante qu'il adopte toujours quand il s'agit de quelque chose émanant du Sénat.

[Traduction]

Je suis sûr qu'un certain nombre de ceux qui se sont inquiétés de l'adoption forcée de la Loi sur la protection des eaux navigables, des modifications à la Loi sur la concurrence, des modifications à la Loi sur Investissement Canada, de la nouvelle Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public et ainsi de suite, viendront témoigner, mais qu'ils ne seront pas impressionnés. Je ne crois pas qu'ils nous remercieront parce que nous n'avons pas fait ce que nous aurions pu et dû faire, c'est-à-dire scinder ce projet de loi omnibus, en retirer ces mesures et renvoyer le plan de relance à la Chambre des communes pour la sanction royale.

Soit dit en passant, ce que nous aurions renvoyé à la Chambre des communes aurait compris les dispositions relatives à l'assurance- emploi qu'ont mentionnées le leader de l'opposition et l'honorable sénateur Mitchell.

Je voulais dire quelques mots du plan de relance, que je n'avais pas abordé jusqu'ici. Je pense que ce plan aurait été différent si le gouvernement conservateur avait été majoritaire. Je suis sûr que beaucoup de gens d'en face se disent : « Dieu merci, ce n'est pas un gouvernement majoritaire. Qui sait ce qu'il aurait fait autrement? »

(1600)

Cependant, je crois que même un gouvernement Harper minoritaire dûment réélu — comme cela a été le cas pour ce gouvernement — aurait présenté un budget différent s'il ne s'était pas mis dans un pétrin politique aussi profond avec le fiasco de son énoncé économique, qui lui a fait frôler la mort à l'automne. Ce budget aurait pu être déficitaire en raison de la récession économique et de la diminution en conséquence des recettes de l'État, ainsi que de la hausse des dépenses destinées à l'assurance- emploi et aux programmes sociaux. Le gouvernement s'était aussi laissé une marge de manœuvre étroite à cause des dépenses qu'il avait accrues pour les programmes pendant ses deux premières années au pouvoir. Ses dépenses pour les programmes augmentaient plus rapidement que le taux de l'inflation, que le taux de croissance du produit intérieur brut et le taux d'accroissement des recettes de l'État, un fait que l'ancien ministre des Finances et premier ministre, Paul Martin, a souligné récemment.

Cependant, si le gouvernement n'avait pas frôlé la mort politique, il aurait présenté un budget moins politique. Il aurait moins dépensé pour des mesures de relance, il aurait ciblé les mesures de stimulation qu'il a proposées pour apporter des améliorations à long terme à la productivité et il aurait reconnu plus directement, comme l'énoncé de novembre avait tenté de faire, que le Canada doit surtout attendre et espérer le redressement de l'économie américaine et, dans une certaine mesure, la relance d'autres importantes économies nationales vers lesquelles sont destinées les marchandises que nous produisons.

Qui plus est, le gouvernement aurait souligné, comme il l'a fait dans le rapport qu'il a présenté l'autre jour, qu'il avait pris les devants sur le plan de la relance — que ce soit en prévision d'une récession ou d'une élection, peu importe, ce n'est pas pertinent de le savoir. Je crois qu'un gouvernement responsable aurait conclu que, entre-temps, il ne servait à rien de nuire à notre force et à notre situation financière en faisant des dépenses inutiles ou en procédant à des réductions fiscales inutiles, qui ne peuvent que très peu contribuer à la relance.

Étant donné ce qui s'est passé, cependant, le gouvernement se devait de présenter un budget de relance économique très politique. J'appuie les mesures de relance parce qu'il n'y a rien d'autre. Les critiques, qui étaient minimes, ne portaient pas sur l'essentiel. Cependant, je pense que le plan de relance économique lui-même ne fera pas de tort, pas directement. Quand sera venu le moment de rééquilibrer le budget, il ne devrait pas être très difficile de ne pas reconduire les dépenses visant à relancer l'économie à court terme. L'augmentation des dépenses proposée dans le budget actuel n'est pas irréversible, comme c'est souvent le cas pour les nouveaux programmes, et il n'y a pas de raison pour qu'elles entraînent un déficit structurel, argument que le gouvernement n'a cessé de répéter ces dernières semaines. Je suis d'accord là-dessus.

Honorables sénateurs, je reviens sur ce que j'ai dit plusieurs fois, à savoir que nous pouvons adopter ces mesures de relance et les renvoyer à la Chambre des communes aujourd'hui même. Ce projet de loi, qui est urgent, et les mesures de relance économique peuvent recevoir la sanction royale cette semaine. Par contre, nous pouvons supprimer les dispositions concernant entre autres la Loi sur Investissement Canada, la commission nationale des valeurs mobilières, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public qui y est proposée.

Je vais devoir lire les articles qu'il va falloir supprimer pour que mon objectif soit atteint. Je vous demande un peu de patience; je vais tenter de le faire aussi rapidement que possible.

MOTION D'AMENDEMENT

L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, je propose, avec l'appui de l'honorable sénateur McCoy :

Que le projet de loi C-10 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit modifié :

a) par suppression de l'article 317, à la page 291;

b) par suppression de l'article 318, à la page 291;

c) par suppression de l'article 319, à la page 291;

d) par suppression de l'article 320, à la page 292;

e) par suppression de l'article 321, aux pages 292 à 294;

f) par suppression de l'article 322, aux pages 294 et 295;

g) par suppression de l'article 323, à la page 295;

h) par suppression de l'article 324, aux pages 295 et 296;

i) par suppression de l'article 325, à la page 296;

j) par suppression de l'article 326, aux pages 296 et 297;

k) par suppression de l'article 327, aux pages 297 et 298;

[Français]

l) par suppression de l'article 328, aux pages 298 et 299;

m) par suppression de l'article 329, à la page 299;

n) par suppression de l'article 330, à la page 299;

o) par suppression de l'article 331, à la page 299;

p) par suppression de l'article 332, aux pages 299 et 300;

q) par suppression de l'article 333, à la page 300;

[Traduction]

r) par suppression de l'article 334, à la page 300;

s) par suppression de l'article 335, à la page 301;

t) par suppression de l'article 336, à la page 301;

u) par suppression de l'article 337, à la page 301;

v) par suppression de l'article 338, à la page 301;

w) par suppression de l'article 339, à la page 302;

x) par suppression de l'article 340, aux pages 302 à 306;

y) par suppression de l'article 341, à la page 306;

z) par suppression de l'article 394, aux pages 362 à 385;

z.1) par suppression de l'article 395, à la page 386;

z.2) par suppression de l'article 396, aux pages 386 et 387;

z.3) par suppression de l'article 397, aux pages 387 et 388;

z.4) par suppression de l'article 398, à la page 388;

z.5) par suppression de l'article 399, à la page 388;

z.6) par suppression de l'article 400, à la page 389;

z.7) par suppression de l'article 401, à la page 389;

z.8) par suppression de l'article 402, à la page 389;

z.9) par suppression de l'article 403, à la page 389;

z.10) par suppression de l'article 404, à la page 389;

z.11) par suppression de l'article 405, à la page 390;

z.12) par suppression de l'article 406, à la page 390;

z.13) par suppression de l'article 407, à la page 390;

z.14) par suppression de l'article 408, à la page 390;

z.15) par suppression de l'article 409, aux pages 390 et 391;

z.16) par suppression de l'article 410, aux pages 391 à 393;

z.17) par suppression de l'article 411, à la page 393;

z.18) par suppression de l'article 412, à la page 394;

z.19) par suppression de l'article 413, à la page 394;

z.20) par suppression de l'article 414, à la page 394;

z.21) par suppression de l'article 415, à la page 394;

z.22) par suppression de l'article 416, à la page 394;

z.23) par suppression de l'article 417, à la page 395;

z.24) par suppression de l'article 418, à la page 395;

z.25) par suppression de l'article 419, aux pages 395 et 396;

z.26) par suppression de l'article 420, à la page 396;

z.27) par suppression de l'article 421, à la page 396;

z.28) par suppression de l'article 422, à la page 396;

z.29) par suppression de l'article 423, aux pages 396 et 397;

z.30) par suppression de l'article 424, aux pages 397 à 399;

z.31) par suppression de l'article 425, aux pages 399 à 401;

z.32) par suppression de l'article 426, aux pages 401 à 404;

z.33) par suppression de l'article 427, à la page 404;

z.34) par suppression de l'article 428, aux pages 404 et 405;

z.35) par suppression de l'article 429, aux pages 405 à 409;

z.36) par suppression de l'article 430, aux pages 409 et 410;

z.37) par suppression de l'article 431, aux pages 410 et 411;

z.38) par suppression de l'article 432, à la page 411;

z.39) par suppression de l'article 433, à la page 411;

z.40) par suppression de l'article 434, à la page 411;

z.41) par suppression de l'article 435, aux pages 411 et 412;

(1610)

[Français]

z.42) par suppression de l'article 436, aux pages 412 à 416;

z.43) par suppression de l'article 437, aux pages 416 à 418;

z.44) par suppression de l'article 438, à la page 418;

z.45) par suppression de l'article 439, aux pages 418 à 420;

z.46) par suppression de l'article 440, à la page 420;

z.47) par suppression de l'article 441, à la page 420;

z.48) par suppression de l'article 442, à la page 421;

[Traduction]

z.49) par suppression de l'article 443, à la page 421;

z.50) par suppression de l'article 444, à la page 421;

z.51) par suppression de l'article 445, aux pages 421 et 422;

z.52) par suppression de l'article 446, à la page 422;

z.53) par suppression de l'article 447, aux pages 422 à 425;

z.54) par suppression de l'article 448, aux pages 425 et 426;

z.55) par suppression de l'article 449, à la page 426;

z.56) par suppression de l'article 450, à la page 426;

z.57) par suppression de l'article 451, à la page 427;

z.58) par suppression de l'article 452, aux pages 427 à 430;

z.59) par suppression de l'article 453, aux pages 430 à 434;

z.60) par suppression de l'article 454, aux pages 434 et 435;

z.61) par suppression de l'article 455, à la page 436;

z.62) par suppression de l'article 456, à la page 437;

z.63) par suppression de l'article 457, aux pages 437 et 438;

z.64) par suppression de l'article 458, aux pages 438 et 439;

z.65) par suppression de l'article 459, à la page 439;

z.66) par suppression de l'article 460, aux pages 439 et 440;

z.67) par suppression de l'article 461, à la page 440;

z.68) par suppression de l'article 462, aux pages 440 et 441;

z.69) par suppression de l'article 463, à la page 442;

z.70) par suppression de l'article 464, à la page 442;

z.71) par suppression de l'article 465, à la page 442.

z.72) par suppression de l'article 295, à la page 281;

z.73) par suppression de l'article 296, à la page 281;

z.74) par suppression de l'article 297, aux pages 281 à 286;

z.75) par suppression de l'article 298, à la page 286;

z.76) par suppression de l'article 299, à la page 286.

Les sénateurs doivent savoir que ces amendements visent à retirer un certain nombre de mesures législatives de ce projet de loi d'ensemble pour n'en retenir que les mesures de relance économique.

Son Honneur le Président : L'honorable sénateur Murray, avec l'appui de l'honorable sénateur McCoy, propose que le projet de loi C-10 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit modifié... Puis-je me dispenser de lire la motion?

Des voix : Suffit!

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer sur la motion d'amendement?

L'honorable Tommy Banks : Je regrette que nous vous ayons imposé cela, honorables sénateurs, mais c'est en notre nom à tous que je remercie le sénateur Murray d'avoir regroupé les motions en une seule. Si cela n'avait pas été fait, nous aurions certainement dû siéger la semaine prochaine.

Cependant, je m'impose encore une fois, honorables sénateurs, pour me donner bonne conscience. J'ai dit ici, à deux reprises, que je voterais certainement contre ce projet de loi s'il nous était présenté dans sa forme actuelle. De plus, je ne crois pas raconter des histoires impardonnables en disant que j'ai tenu ces propos ailleurs également.

Toutefois, il n'y a que les fous qui ne changent pas d'idée, et le sénateur Mitchell ainsi que le comité sénatorial ont relevé des circonstances particulières qui ont changé le contexte dans lequel l'étude du projet de loi a été menée.

Même si je ne puis me résoudre à voter en faveur de cette mesure, je ne vais pas non plus voter contre. Je vais donc m'abstenir.

En disant cela, je veux ajouter qu'une victoire aura été remportée ici aujourd'hui, mais qu'une défaite aura aussi été subie. Il ne s'agit pas de la victoire ou de la défaite d'un parti politique. Il s'agit plutôt d'une victoire des ministres sur le Parlement. C'est ce qui se passe ici aujourd'hui. Nous ne sommes pas si loin de la question qui a entraîné la décapitation de Charles Ier. Nous ne sommes pas si loin de Runnymede, en 1215. N'est-il pas facile d'imaginer John en train de dire : « Qu'est-ce que c'est que cela? Ne comprenez-vous pas que moi et mes ministres dirigeons cet endroit? Qu'est-ce que cette notion absurde voulant que je doive demander la permission avant de percevoir de l'argent et de décider comment le dépenser? Pourquoi voulez-vous m'imposer toutes ces tracasseries parlementaires? »

Nous en sommes revenus à cette façon de faire les choses. Dans ce cas-ci, les ministres ont dit aux deux Chambres : « Nous représentons la Couronne, nous allons décider ce qui va se passer et vous allez l'approuver tacitement dans les deux Chambres. Ne posez pas de questions, ne faites pas d'étude et n'osez surtout pas nous mettre des bâtons dans les roues. »

Lorsque nous allons tous voter en faveur du projet de loi, ce qui, j'imagine, va se produire, sauf pour quelques-uns d'entre nous — j'ai déjà dit que j'allais m'abstenir —, c'est ce qui va se passer ici aujourd'hui. Le Parlement aura perdu, et je le regrette vivement.

L'honorable Elaine McCoy : Honorables sénateurs, je veux joindre ma voix à celle de mon distingué collègue, le sénateur Murray. Mon autre distingué collègue de l'Alberta, le sénateur Banks, a exprimé un bon nombre des sentiments qui m'animent.

Toutefois, je dois dire que la motion d'amendement dont nous sommes saisis nous donne une porte de sortie.

J'ai été intriguée par le fait que, par chance, car je suis convaincue que cela n'était pas prévu, un projet de loi nous a été soumis aujourd'hui relativement à la création d'un cimetière national. Le sénateur Banks a pris la parole et a mentionné que la cérémonie d'inauguration de ce cimetière national, ici à Ottawa, avait eu lieu avant même que le projet de loi n'arrive au Sénat du Canada, parce qu'on a supposé qu'il serait adopté et qu'il deviendrait une loi du Canada. Mon collègue a dit que c'était là le genre de manque de respect que la Chambre des communes a développé envers le Sénat du Canada. C'est aussi le genre de manque de respect que le gouvernement du Canada a développé à l'endroit du Sénat du Canada, le gouvernement étant, en l'occurrence, le premier ministre et les membres de son Cabinet.

Honorables sénateurs, s'ils n'éprouvent plus de respect, c'est parce que le Sénat du Canada ne fait qu'obéir aux ordres. Je crois dans la sincérité de ceux qui ont parlé avec passion aujourd'hui, et qui ont pris la parole aux comités et dans des réunions privées auparavant, au sujet des éléments camouflés dans le projet de loi C-10 qui n'ont pas pour but de stimuler l'économie et qui seront au détriment des Canadiens. Je crois que les sénateurs veulent faire la bonne chose. Cependant, nous laissons passer une occasion si nous votons en faveur du projet de loi C-10 aujourd'hui.

Nous parlons du besoin d'unité nationale. Que disons-nous? Nous disons que nous ne pouvons abandonner les gens qui font la queue pour des prestations d'assurance-emploi. Ces gens sont au nombre des Canadiens les plus vulnérables. Je suis d'accord, mais cela ne signifie pas que nous devions pénaliser d'autres personnes. Combien y a-t-il de femmes dans la fonction publique? Si nous n'adoptons pas cet amendement qui retirerait du programme de relance la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public, les sénateurs sont-ils conscients que les dispositions sur l'équité salariale qui seront adoptées empêcheront les syndicats de représenter leurs membres qui déposent une plainte en matière d'équité salariale?

(1620)

Vous rendez-vous compte, honorables sénateurs, que vous émasculez les syndicats? Les sénateurs se rendent-ils compte qu'ils appuient un projet de loi qui supprime un des plus anciens droits collectifs, à savoir le droit qu'ont les gens d'être solidaires pour s'assurer de ne pas être victimes d'un gestionnaire intimidant?

Non seulement enterrerons-nous le respect que le Sénat du Canada a inspiré à un moment ou un autre aujourd'hui, au nouveau cimetière national, mais nous éliminerons un des droits les plus précieux que nous donne la Charte, à savoir le droit d'association collective. Il se trouve également que l'élimination de ce droit vise principalement les femmes.

Un autre mythe que nous chérissons est que nous appuyons les droits des minorités et des régions. Nous ferons fi des plaintes ou des considérations soulevées par la province de Terre-Neuve-et- Labrador.

Ce sont toutes ces choses pour lesquelles nous affirmons que le Sénat doit être fier — c'est-à-dire la défense des régions, la défense des minorités, la défense des femmes et la représentation des Canadiens — qui sont en danger aujourd'hui.

J'appuie la motion qui vise à retrancher les mesures qui ne portent pas sur la relance et à renvoyer le projet de loi à la Chambre des communes. Permettons-leur de demander la sanction royale sous cette forme ou de renvoyer immédiatement le projet de loi au Sénat, mais laissons-les prendre la décision.

Honorables sénateurs, plutôt que de dire que la fin justifie les moyens et de laisser le fou du roi, le premier ministre du Canada, gagner la manche, vous avez ainsi la chance d'agir de façon honorable au nom des Canadiens.

Lorsqu'il a présenté ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture cet après-midi, le sénateur Di Nino a souligné qu'il remerciait les membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales au nom de tous les Canadiens. L'un des courriels les plus éloquents que j'ai reçus à cet égard provenait d'un groupe connu sous le nom de Women Elders in Action, qui implorait le sénateur Di Nino et tous les autres sénateurs de ne pas appuyer la partie du projet de loi qui ne porte pas sur la relance, soulignant que ce serait là une insulte à l'égard des femmes et, dans le cas de la Loi sur la protection des eaux navigables, peut-être même un affront aux droits des Premières nations.

Ce projet de loi irait certainement à l'encontre de nos droits environnementaux. La modification de la Loi sur la protection des eaux navigables vise à déléguer à un ministre de la Couronne tous les pouvoirs discrétionnaires portant sur les rivières navigables du Canada, et c'est ce qui arrivera si nous ne faisons rien pour contrer ces mesures dès aujourd'hui.

Comme l'a souligné le sénateur Banks, Charles Ier n'en aurait pas demandé davantage. C'est un retour au gouvernement monarchique. C'est tout cela que ces modifications législatives mettent en jeu. Nous devons faire officiellement connaître notre position à cet égard.

Je suis heureuse de voir que nous aurons le temps de nous pencher plus longuement sur ces questions au Sénat. C'est ce que j'avais proposé il y a deux semaines, mais je proposais alors que nous en fassions l'étude avant d'adopter le projet de loi, pas après.

Comme le sénateur Murray l'a souligné, tout ce que nous pourrons dire à cet égard une fois le projet de loi adopté risque de ne pas être pris en considération par le premier ministre et le Cabinet, c'est-à-dire le gouvernement de ce pays, une fois que nous nous serons soumis.

Aussi, honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi et aux deux ou trois de mes collègues qui ont accepté d'appuyer cette motion afin de renvoyer rapidement ce train de mesures de relance à la Chambre des communes pour que les fonds puissent être débloqués sans tarder.

L'honorable Norman K. Atkins : Honorables sénateurs, j'appuie la proposition faite au Sénat par le sénateur Murray.

J'ai entendu le vice-président proposer de reporter l'examen de certains éléments de ce projet de loi après son adoption. J'ai aussi entendu le sénateur McCoy dire que c'est une bonne chose que ces mesures législatives soient examinées. Cependant, comment croire qu'une fois le projet de loi adopté il y aura des interlocuteurs pour prendre au sérieux les recommandations des comités après cet examen et après le 11 juin?

Je n'y crois pas une minute. Je siège au Sénat depuis 23 ans et j'ai déjà vu passer bien des propositions semblables. Elles n'aboutissent généralement à rien.

Nous nous trouvons dans une terrible situation. Je souscris aux propos du sénateur Banks, du sénateur McCoy et du sénateur Mitchell. Forts de nos 18 nouveaux sénateurs et de ceux d'entre nous qui siègeons depuis longtemps, nous devons réfléchir à l'importance de cet endroit en nous demandant si on ne nous tient pas pour acquis. Ce qui se passe à l'autre endroit n'a pas vraiment d'importance. Pourvu qu'une mesure législative y soit adoptée et qu'elle nous soit renvoyée, personne n'est intéressé à savoir ce que pense cet endroit. Je pense que c'est une situation très dangereuse pour les sénateurs et ce projet de loi n'en est qu'un exemple de plus.

Je reconnais les difficultés qu'éprouve l'opposition libérale à faire face à cette situation, mais je suis d'accord avec le sénateur Murray pour dire que c'est le temps d'être audacieux et de prendre une chance.

Je pense que le gouvernement est en train de nous mettre au défi, comme il met au défi l'opposition libérale. Le temps viendra où les sénateurs devront se lever et faire en sorte qu'on les prenne au sérieux. Par conséquent, j'appuie la proposition du sénateur Murray. Je m'abstiendrai lors du vote principal.

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, je suis d'accord avec le sénateur Murray, mais nous sommes actuellement face à un exercice de chantage.

Mon problème, c'est que les vraies victimes ne se trouvent pas dans cette assemblée. Les otages de cet exercice de chantage sont les Canadiens les plus vulnérables, ceux qui sentent et qui sentiront de plus en plus fort la morsure de la pire crise économique que nous ayons vécue depuis 70 ans.

(1630)

Même avant que le sénateur Mitchell déniche l'information qui nous a tous ébranlés — et je l'en félicite —, j'ai passé plusieurs nuits à m'inquiéter de ce qu'il en coûterait, peu importe ce que nous ferions dans cet endroit.

Nous avons découvert ces incroyables dispositions — presque cachées — concernant l'assurance-emploi. Je crois que mes amis d'en face n'étaient pas plus au courant que nous de ces dispositions en matière d'assurance-emploi. Je suis certaine qu'ils ont été aussi surpris que nous lorsqu'ils les ont vues.

J'aimerais appuyer la motion du sénateur Murray, car ce qu'il propose — sauf pour ce que je viens de dire —, c'est la voie que nous devrions suivre. J'essaie toutefois de prévoir les conséquences que cela entraînerait. À tout le moins, nous prolongerions la période pendant laquelle les Canadiens en chômage touchent les prestations d'assurance-emploi dont ils ont désespérément besoin, mais nous refuserions de le faire pour d'autres personnes sans emploi. Cela ne suffit pas, mais, au mieux, c'est une amélioration par rapport à leur situation actuelle.

Dans l'hypothèse où un miracle se produirait et où le gouvernement déciderait soudainement d'accepter le projet de loi modifié dans un délai de quelques jours, cela nous mènerait à la semaine prochaine. Toutefois, le gouvernement a dit qu'il n'accepterait pas un projet de loi modifié, même si tous les partis de l'opposition joignaient leurs efforts pour l'adopter. Pour éviter d'accepter un projet de loi modifié, le gouvernement devrait déclencher des élections. La mise en œuvre des mesures de relance serait alors retardée de plusieurs mois.

Je ne connais pas bien Stephen Harper. Je n'ai pas le privilège — je le dis à la blague — d'appartenir à son cercle, mais, d'après ce que je constate, M. Harper fait habituellement ce qu'il dit qu'il fera, même s'il a tort. Il donne un nouveau sens au mot entêtement. Pour ma part, je n'ai pas envie de jouer au plus fort sur le dos des Canadiens qui ont le plus besoin de ces mesures.

Plusieurs dispositions de ce projet de loi sont contestables, et je crains que les comités qui se pencheront sur le projet de loi ne trouvent, de façon tout à fait objective, d'autres points qui nécessitent des corrections. En fait, c'est le rôle des comités. Il est impossible de ne trouver aucune lacune dans un projet de loi de 500 pages.

Certaines dispositions pourront être corrigées. Les dispositions sur la parité salariale, par exemple, pourront être corrigées au cours de la prochaine législature simplement en abrogeant ce projet de loi, qui m'apparaît inéquitable.

D'ici là, je considère que je dois voter en pensant aux plus démunis. Je vais m'abstenir de me prononcer sur la motion du sénateur Murray. Comme l'a dit le sénateur Mitchell, je ne voterai pas pour ce budget, mais je vais voter pour qu'il soit adopté.

L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, je n'avais pas l'intention de prendre la parole sur cette question, mais je vais le faire parce que je veux souligner que la question du jour n'est pas tant le budget comme le droit du peuple canadien à un processus parlementaire. Il ne s'agit pas de savoir si le budget ou si un projet de loi de relance économique sera adopté. Il le sera bel et bien. Mais, ce faisant, nous allons encourager le gouvernement à piétiner le droit démocratique absolu des Canadiens de voir les projets de loi étudiés et corrigés dans le cadre d'une saine réflexion. Les Canadiens ont le droit d'exiger ce travail de notre part.

Par conséquent, je vois d'un très bon œil l'amendement proposé. Je voudrais voter pour. Malheureusement, je ne peux pas parce que, comme le sénateur qui m'a précédé, le sénateur Fraser, l'a dit avec tant d'éloquence, nous avons une obligation envers le peuple canadien. Le gouvernement nous a donné à dessein le rôle ingrat de choisir entre punir le peuple canadien ou nier au Parlement le droit absolu d'étudier les projets de loi. C'est un droit dont l'existence remonte à plusieurs milliers d'années.

Honorables sénateurs, c'est du déjà vu. Dans un autre projet de loi C-10 présenté il y a un an et demi, le gouvernement avait tenté, heureusement sans succès, d'imposer une horrible mesure de censure.

Un de nos comités a déterminé qu'il ne permettrait pas cela. Par conséquent, et heureusement, le projet de loi est mort au Feuilleton au moment du déclenchement d'élections.

Je voterai en faveur du projet de loi parce qu'en dernière analyse, je suis redevable devant les Canadiens. Force m'est d'admettre que le peuple canadien souffre terriblement et que nous lui devons de faire de notre mieux pour atténuer ou minimiser ses souffrances.

J'aimerais cependant que mes collègues se demandent pourquoi le gouvernement s'obstine à enfouir de mauvaises mesures législatives dans des projets de loi pas si mauvais que cela, et empêche ainsi le peuple canadien de profiter de l'excellent système parlementaire qu'il mérite à si juste titre.

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, le budget contient de bonnes et de mauvaises mesures. Il contient cependant encore plus de mesures qui méritent une étude plus approfondie, plus de temps et d'attention, en raison des choses que le sénateur Mitchell a découvertes en posant sa question et que le ministre lui-même ignorait. Ce dernier a dû demander à un fonctionnaire de répondre à la question. Finalement, il s'agit d'un élément fondamental du budget et des mesures de soutien destinées aux Canadiens.

Si nous avons découvert cela, quoi d'autre pourrions-nous y trouver?

J'ai posé des questions au sujet de l'urgence d'adopter les dispositions sur l'équité salariale qui préoccupent beaucoup d'entre nous. Le fonctionnaire qui était là a déclaré que ces dispositions n'entreraient pas en vigueur avant trois ans. Qu'est-ce qui presse tant? Pourquoi ont-elles été insérées dans le budget maintenant? Pourquoi doivent-elles être adoptées maintenant, de toute urgence, avec un ensemble de mesures de relance, puisqu'elles n'entreront pas en vigueur avant trois ans?

Pourquoi ces dispositions n'entreront-elles en vigueur que dans trois ans? La disposition qui les précède dans le budget impose des restrictions. Elle gèle les augmentations salariales à 1,5 p. 100 pendant trois ans. J'ai demandé si cela se répercuterait sur l'équité salariale, et on m'a répondu que les dispositions sur l'équité salariale n'entreraient en vigueur qu'après ces trois ans de gel. D'ici là, les dispositions de la Loi sur les droits de la personne s'appliqueront.

Pourquoi est-il nécessaire que nous découvrions ces choses maintenant, alors que nous sommes soumis à des pressions et bousculés? Mardi, M. Flaherty nous a dit d'adopter le projet de loi maintenant, de ne pas partir en vacances, mais d'adopter le projet de loi tout de suite parce qu'il en avait besoin sur-le-champ.

(1640)

Nous savons tous que nous avons besoin du programme de relance maintenant. Toutefois, le gouvernement ne le savait pas l'automne dernier. Il est arrivé avec son énoncé économique complètement coupé de la réalité. Les pays du G20 parlaient déjà de programmes de relance. Les gouvernements en parlaient abondamment partout, sauf ici. Il n'y avait rien dans cette mise à jour financière de novembre. Bien entendu, comme il n'y avait rien, l'opposition s'est indignée au point qu'elle a menacé de renverser le gouvernement. Et qu'a fait le gouvernement? Le gouvernement a évidemment prorogé le Parlement, puis est revenu avec un programme de relance.

Honorables sénateurs, nous voulons le programme de relance. Nous voulons qu'il fonctionne. Je ne suis pas certain qu'il vise dans le mille. Je pense qu'il n'en fait pas assez pour l'assurance-emploi, par exemple, et il y manque des dispositions, comme celle sur la prestation fiscale pour le revenu gagné. On ne les verra pas avant le prochain projet de loi budgétaire. Il y a d'autres mesures dont les gens ont besoin dans ce pays pour relancer l'économie, mais que le gouvernement n'a pas jugé bon d'inclure dans ce projet de loi. Voici les mesures prévues : 500 pages, dont la plupart ont peu à voir avec la relance, dont la plupart exigeraient énormément plus de temps et d'attention.

En qualité de membre du Comité des finances nationales, je suis déçu de la façon dont le gouvernement a traité ce projet de loi. Je n'en suis pas terriblement surpris, mais j'en suis déçu. Oui, la plupart d'entre nous l'appuieront du fait que les bons éléments l'emportent sur les mauvais et, surtout, parce qu'il fournit quelque chose aux Canadiens, car le projet de loi vise d'abord et avant tout à aider les Canadiens en cette période de ralentissement économique. C'est la raison pour laquelle nous voulons adopter le programme de relance, à ce moment-ci.

L'honorable Mac Harb : Honorables sénateurs, j'aime ce que le sénateur Murray a proposé. Ce serait un moment historique pour le Parlement, pour le Sénat, que nous défendions sa vocation, qui est d'être un endroit où nous pouvons tenir de vrais débats et de vraies discussions.

J'espère cependant que, si le sénateur Murray ne peut pas faire adopter cette motion en bloc, il la scindera en plusieurs motions pour que nous puissions tenir le débat que nous avons demandé pour chacun des amendements et chaque article. Ce n'est qu'en tenant ce débat que nous pourrons envoyer au gouvernement le message qu'il a besoin et mérite d'entendre et qui prône le respect de la démocratie et de tout ce qu'elle représente.

Je ne fais plus partie du Comité sénatorial des finances. Toutefois, je sais déjà, d'après des renseignements transmis à mon bureau, que des dispositions prévues dans le projet de loi d'exécution du budget donnent l'autorité exclusive aux ministres, sans que ces derniers aient à demander la permission au Parlement, de prendre des décisions de l'exécutif alors que ces décisions devraient toujours être prises au Parlement.

Je propose au Parlement, au Sénat, de ne pas devenir complice de cette façon de faire. Ce n'est pas un précédent; à maintes reprises déjà, ce gouvernement a intimidé non seulement la Chambre des communes, mais aussi le Sénat. Cette intimidation est honteuse et crée un précédent honteux dans l'histoire de ce Parlement, dans l'histoire du Sénat.

Honorables sénateurs, nous avons été nommés au Sénat pour nous exprimer sur des questions qui ne sont pas populaires, qui suscitent la controverse, des questions que la Chambre des communes veut ou ne veut peut-être pas débattre en détail. Nous avons été amenés dans ce Parlement, dans ce Sénat, pour débattre de questions importantes qui suscitent la controverse, non pour nous esquiver chaque fois que l'autre endroit met la pression. Non, honorables sénateurs, il est temps pour vous d'agir.

J'ai servi à la Chambre des communes pendant 16 ans et, un jour, un journaliste m'a demandé : « Quelle est la différence entre siéger du côté du gouvernement et siéger du côté de l'opposition? » Sans même réfléchir, j'ai répondu : « Du côté du gouvernement, les députés ne sont pas obligés de réfléchir parce que c'est le gouvernement qui réfléchit à leur place. Du côté de l'opposition, il faut réfléchir. »

Honorables sénateurs, réfléchissez. Réfléchissez parce que vous êtes indépendants au Sénat. Vous ne pouvez pas perdre votre poste avant l'âge de 75 ans. Prononcez-vous. M'entendez-vous? Portez- vous à la défense de ce qui est juste et de ce qui est bien chaque fois que vous le pouvez, comme le sénateur Murray l'a dit, comme le sénateur McCoy l'a dit, comme mon collègue de Terre-Neuve-et- Labrador l'a dit, comme le sénateur Banks l'a dit et comme le sénateur Atkins l'a dit. Je voterai de la même manière que ces sénateurs par solidarité. Nous devons mettre fin au manque de respect à l'endroit du Parlement. Nous devons nous porter à la défense de ce qui est juste.

Je ne suis pas convaincu par ce que le représentant a dit au comité, à savoir que le gouvernement ne peut pas donner de l'argent aux personnes au chômage. Je veux des preuves. J'espère que nous ferons de notre mieux pour que le projet de loi ne soit pas adopté ce soir, pour que son adoption soit retardée jusqu'à ce que nous recevions la preuve explicite que, si nous ne faisons pas ce que le sénateur Murray demande, le pays entier s'effondrera, il y aura une révolution civile et des milliers de personnes viendront sur la Colline pour exiger l'adoption du projet de loi C-10.

Nous devons permettre la tenue d'un débat. Franchement, l'os que le gouvernement lance aux partis de l'opposition en leur disant qu'il y aura un débat sur ces questions après l'adoption du projet de loi C-10 est un os pourri. Ce n'est rien du tout. On ne peut rien faire. C'est faire perdre le temps du Sénat. Ce traitement est inexcusable et on ne devrait pas l'accepter.

J'entends le sénateur Manning. Je sais que le sénateur s'en fiche, parce que, dans le cas contraire, il se lèverait comme un sénateur pour défendre les intérêts de ceux qu'il représente au lieu d'agir comme un phoque bien dressé.

Son Honneur le Président : À l'ordre! À l'ordre!

Le sénateur Harb : J'aime beaucoup débattre de questions politiques controversées comme, par exemple, l'interdiction de la chasse au phoque à des fins commerciales. Pas un seul sénateur n'a le courage, le cran ou la capacité de permettre à ce débat d'avoir lieu. J'aurais pu rendre à certains de mes collègues la monnaie de leur pièce aujourd'hui quand...

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, je soulève la question de privilège.

Son Honneur le Président : Le sénateur Prud'homme invoque le Règlement?

Le sénateur Prud'homme : J'ai beaucoup de respect pour le sénateur Mac Harb, mais je m'élève vivement contre son affirmation selon laquelle pas un sénateur n'a le courage d'appuyer son projet de loi. Je m'oppose vivement à cette affirmation, et je suis sûr qu'il ne voulait pas tenir les propos qu'il a tenus à l'égard de ceux dont l'opinion diffère de la sienne et qu'il les retirera.

Le sénateur Goldstein et moi avons passionnément défendu, devant le Conseil de l'Europe, le droit de chasser le phoque, à la grande tristesse du sénateur Sibbeston, qui n'arrivait pas à croire que des gens courtois comme le sénateur Goldstein et moi pouvions nous adresser sur un ton passionné aux membres du Conseil de l'Europe. Je pense qu'il y a une différence entre le fait de ne pas vouloir exprimer son opinion et l'absence de courage. Nous sommes amis.

Le sénateur Harb : Je retire le mot « courage ». Le sénateur dit vrai. Je suis tout à fait d'accord, et il a raison. Ce n'était pas du tout mon intention; d'ailleurs, j'avais l'intention contraire. J'estime que le débat est important et qu'il aurait dû avoir lieu. Le sénateur Prud'homme a tout à fait raison, et je présente mes excuses.

Cependant, honorables sénateurs, quand mon collègue du Comité sénatorial des finances ont pris la parole pour demander le consentement unanime, j'aurais refusé, et le rapport n'aurait pas été présenté au moment où il l'a été. Par courtoisie, je voulais lui donner la chance de le présenter.

(1650)

J'espère toutefois que nous débattrons de la motion présentée par le sénateur Murray dans son ensemble ou un point à la fois, si le Sénat ne l'adopte pas dans sa totalité. Le sénateur Murray sera peut- être favorable à un amendement qui se veut amical au sujet de sa motion, qui porte sur le fractionnement des articles, car il a présenté une motion englobant tout cela. Je crois que le sénateur peut fractionner sa motion, s'il le souhaite.

L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, j'ai plusieurs points à présenter et j'espère que mes collègues seront indulgents. Je fais partie du Comité des finances nationales depuis quelques années déjà.

J'ai le plus grand respect pour les sénateurs Murray, McCoy et Atkins ainsi que pour ce qu'ils viennent de nous dire. Toutefois, je viens du Canada atlantique et, depuis trois ans, les pertes d'emplois s'y comptent par milliers, au Nouveau-Brunswick surtout. Mille pertes d'emplois dans cette province équivalent proportionnellement à 100 000 pertes d'emplois en Ontario.

Depuis trois ans, je ne cesse de lutter pour ces Néo-Brunswickois qui perdent leur emploi et qui ne reçoivent aucune aide de la part de ce gouvernement. C'est la réalité. Je dois défendre les gens de ma région qui s'adressent à moi pour que je les aide alors qu'ils tentent de traverser cette période difficile. J'espère que les honorables sénateurs comprendront que je ne puis appuyer la motion.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-10 est un projet de loi omnibus. Ce n'est pas le budget. Il y a deux raisons à cela. Certains éléments de ce projet de loi ne paraissent pas dans le budget, alors que certains éléments du budget ne se trouvent pas dans le projet de loi. Permettez-moi d'en énumérer quelques-uns.

Le gouvernement achète de la publicité à la télévision en disant que le nouveau plan de relance économique contient des crédits pour les Canadiens. Est-ce qu'un seul sénateur peut indiquer à quel endroit, dans le projet de loi C-10, il est question du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire? Le gouvernement Harper dépense des millions de dollars en publicité à la télévision et à la radio sur quelque chose qui n'existe pas. Il n'y a aucun crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire dans le projet de loi C-10.

Il n'y a pas non plus trace d'un crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation dans le projet de loi C-10. Ce crédit d'impôt ne fait pas partie du projet de loi C-10, mais certains ont vanté ce crédit au Sénat.

La bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail est un autre élément qui a été élaboré dans cette enceinte et qui a été soulevé à maintes reprises par madame le leader du gouvernement au Sénat quand on lui a posé des questions au sujet de la situation économique, mais qui ne figure pas dans le projet de loi C-10.

Le quatrième élément qui a été proposé dans le budget, mais qui ne figure pas dans le projet de loi omnibus, est le financement d'une infrastructure de transmission à large bande.

Je suis ici pour défendre l'intérêt des Canadiens et je m'y emploie de mon mieux. Face à ce genre d'attitude qui consiste régulièrement à dire une chose, mais à en faire une autre, on n'a pas d'autre choix que de remettre en question presque tous les mots. Comment peut- on ne pas remettre en question la totalité du projet de loi C-10?

J'ai donc posé des questions. J'ai demandé au témoin de Transports Canada s'il pouvait préciser aux membres du Comité des finances nationales le montant des fonds d'infrastructure dépensés au cours des trois dernières années, pour quel genre de projets exactement et où. J'ai posé cette question le 24 février, il y a maintenant trois semaines et demi, et je n'ai toujours pas eu de réponse. Cependant, j'ai appris que, en ce qui concerne l'infrastructure, uniquement 4 p. 100 du nouveau financement prévu dans l'initiative de 2007 du gouvernement conservateur avaient été dépensés pour les Canadiens.

Il y a un énorme problème quant à l'exactitude de ce que fait le gouvernement par rapport à ce qu'il prône. À mon avis, c'est l'une des premières questions à régler en ce qui concerne l'infrastructure. Il faut étudier à fond Investissement Canada et l'idée d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne. J'ai de grandes réserves à ces égards.

Une autre question se pose concernant la relance de l'économie parce qu'on nous répète sans arrêt depuis trois mois — à la télévision, aux nouvelles, dans les documentaires, aux États-Unis et au Canada — que les consommateurs sont inquiets et qu'ils doivent reprendre confiance et avoir de l'argent à dépenser sur le marché. Voici le cycle.

Honorables sénateurs, pouvez-vous croire que, dans son Plan d'action économique, le gouvernement impose des limites salariales aux fonctionnaires fédéraux, aux employés de la GRC et au personnel des sociétés d'État et, en dernier lieu, mais non de moindre importance, à nos militaires? Un jour, on entend dire que l'armée a désespérément besoin de recrues, ce que je crois d'ailleurs. Or, quand il s'agit de recruter de nouveaux membres pour les forces armées, le salaire est un outil de recrutement. Toutefois, pour que nos militaires touchent un salaire décent ou une prime, ils doivent aller se battre en Afghanistan.

À propos des primes, il n'est aucunement fait mention dans le projet de loi C-10 d'éliminer les primes intéressantes que touchent annuellement les personnes qui se trouvent en haut de la hiérarchie, des primes qui s'élèvent à des millions de dollars. Il n'y a pas de compression à cet égard. Pourquoi faisons-nous subir des compressions aux gens qui sont les moins bien payés pendant que d'autres conservent leurs primes? Le gouvernement parle de plus en plus comme les banques canadiennes.

Nous avons des préoccupations au sujet des biens de la Couronne qui seront vendus au cours des 12 prochains mois, même si personne ne sait ce que le gouvernement a l'intention de vendre au juste. Ces biens seront vendus alors que le marché est faible. Soyons sérieux! Les Canadiens ont travaillé fort pour payer ces biens et maintenant le gouvernement veut s'en départir dans une vente de feu. Soyons sérieux!

(1700)

On propose une réduction de 5 p. 100 à la Commission de la fonction publique. Le gouvernement cherche désespérément à embaucher des gens pour remplacer les fonctionnaires qui partiront à la retraite. Nous voulons accroître la dotation de 20 p. 100, mais le budget propose d'apporter des compressions à l'organisme responsable du recrutement. Le projet de loi C-10 contient des propositions qui ne sont tout simplement pas logiques.

Un élément me semble étrange : pendant que nous perdons 100 000 emplois par mois au pays, le gouvernement nous dit qu'il fournira plus de formation. Il propose de fournir 10 000 postes de formation aux prestataires d'assurance-emploi. Cela représente 10 p. 100 des gens qui perdent leur emploi tous les mois. Ce sera certainement d'une grande aide.

J'aimerais attirer l'occasion des sénateurs sur quelques problèmes du Budget principal des dépenses de 2009-2010. Il contient notamment des coupes en matière de formation en cours d'emploi. On ne trouve pas un sou à ce titre dans le Budget principal des dépenses pour l'année prochaine alors que celui de l'année dernière allouait 229 millions de dollars à ce titre. La Subvention incitative aux apprentis est un autre problème. L'année dernière, 99 millions de dollars y étaient consacrés, comparativement à 62 millions de dollars cette année. Je fais également remarquer le problème des subventions aux organismes du secteur bénévole et communautaire qui font la promotion de l'alphabétisation des adultes et des compétences de bases. L'année dernière, leur budget était de 24,8 millions de dollars alors que, cette année, il ne sera que de 20,7 millions de dollars. Quatrièmement, il y a aussi les coupes dans le financement de la formation à l'emploi. Celui-ci est passé de 528 millions de dollars, l'année dernière, à 505 millions cette année. Dans le budget de l'année dernière, 77 millions de dollars étaient consacrés à la reconnaissance des compétences, comparativement à 49 millions de dollars pour la prochaine année. Ces réductions se chiffrent à 2 milliards de dollars.

Je mentionne également aux sénateurs le programme de paiements de transferts qui a été supprimé par le gouvernement dans le budget de 2006-2007. Le transfert social comprend les programmes sociaux et l'éducation postsecondaire. De 2006 à 2013, ma province, le Nouveau-Brunswick, devait recevoir 2 183 000 000 $, ce qui comprenait la formation. En vertu de la formule révisée par ce gouvernement, ma province recevra en fait 237 millions de moins. Pourtant, le gouvernement dit qu'il finance la formation et qu'il aide la population.

En ce qui concerne le régime d'assurance-emploi, les parlementaires de cet endroit et de l'autre endroit se sont plaints l'an dernier des délais nécessaires pour le traitement des demandes de prestations d'assurance-emploi. Ce délai atteignait 90 jours. Nous nous sommes plaints à maintes reprises parce que les chômeurs avaient besoin de ce service. Nous devrions fournir cette garantie à la population, mais comment pouvons-nous faire? Dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010, les dépenses de fonctionnement du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences était de 606 millions de dollars. Cette année, il n'est que de 586 millions de dollars.

Son Honneur le Président : Je suis au regret d'interrompre madame le sénateur, mais les 15 minutes dont elle disposait sont écoulées.

Le sénateur Ringuette : Pourrais-je avoir cinq minutes supplémentaires?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Ringuette : Je n'ai pas besoin de discours écrit parce que je m'efforce de faire tout ce que je peux pour mieux servir la population du Nouveau-Brunswick. Les sénateurs peuvent être certains que si le gouvernement reçoit l'autorisation de réduire le budget de fonctionnement actuel de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ce ministère mettra encore plus de temps à donner les services nécessaires aux bénéficiaires de l'assurance-emploi.

Honorables sénateurs, j'étais en train de parler du projet de loi C- 10 et du budget des dépenses. Hier, une lueur d'espoir est apparue pendant les travaux du Comité des finances. Nous avons vu que nous allions être capables de fournir de l'aide à ceux qui en ont le plus besoin parce que les problèmes concernant la parité salariale et les eaux navigables allaient pouvoir faire l'objet de changements plus tard. En ce qui concerne les eaux navigables, le fonctionnaire qui est venu témoigner devant le Comité des finances nous a dit qu'il faudrait au moins six semaines pour obtenir les lignes directrices nécessaires. Le Parlement a le pouvoir d'agir sur ces questions.

Nous devons adopter ce projet de loi tel quel pour les pères de famille sans emploi, les mères et les jeunes qui en ont désespérément besoin. Nous aurons alors fait notre travail pour les gens dans le besoin.

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, ce n'est ni une bonne journée pour le Sénat du Canada ni une journée particulièrement bonne pour ce sénateur, qui se sent écartelé au sujet du projet de loi C-10. Il serait facile de se ranger du côté de l'amendement présenté par le sénateur Murray, qui enlèverait les articles ayant besoin d'être étudiés beaucoup plus en profondeur et qui garderait ceux que les sénateurs appuient. Ce serait une solution rapide.

Cependant, quel serait l'effet de cet amendement? Le projet de loi serait renvoyé à l'autre endroit, où il serait rejeté, puis renvoyé au Sénat. Nous pourrions insister pour maintenir l'amendement et renvoyer une nouvelle fois le projet de loi à l'autre endroit, qui le rejetterait et le renverrait une nouvelle fois ici. Nous perdrions alors un temps précieux.

Ce n'est pas que le sénateur Murray n'a pas raison de nous proposer son amendement. Il a parfaitement raison. Cependant, ce qu'il nous propose est-il réaliste? Je dis « réaliste » en pensant aux gens qui, au pays, ont besoin de ces mesures de relance économique.

Honorables sénateurs, il s'agit d'un projet de loi de finances, et le Sénat n'a pas les mêmes droits et les mêmes possibilités que l'autre endroit dans un pareil cas. Nous n'avons pas reçu les documents budgétaires dans cette enceinte pour les approuver ou les rejeter. Nous avons plutôt simplement reçu le projet de loi C-10.

(1710)

Il est vrai que nous pouvons retrancher des éléments du projet de loi C-10. Nous pouvons également y ajouter des montants budgétaires, mais nous pourrions retrancher des éléments. Nous avons techniquement le droit de le faire.

Toutefois, nous devons mettre nos priorités à la bonne place. En ce qui me concerne, ce qui importe c'est de libérer ces fonds. Tout comme le sénateur Eggleton, je reconnais que ce n'est probablement pas suffisant pour nous permettre de faire tout ce qu'il faudrait faire. Toutefois, c'est mieux que rien. Comme tous mes collègues, je dois faire tout ce que je peux afin que cet argent puisse parvenir dans ma collectivité pour stimuler l'économie.

Nous pourrions renvoyer le projet de loi, comme l'a dit le sénateur Fraser, et le premier ministre pourrait déclencher des élections. Les Canadiens ne veulent pas d'élections. Les Canadiens veulent que les 105 sénateurs et les 308 députés fassent tout ce qu'ils peuvent pour les aider à traverser la pire récession qu'ils aient jamais vécue, pour la plupart. Il y en a quelques-uns qui ont vécu la Grande Dépression, mais la plupart d'entre nous n'ont jamais vécu rien de tel.

Honorables sénateurs, nous siégeons au Sénat, ce qui nous assure un salaire. Nos emplois soit protégés. Oui, je reconnais que nos investissements ont certainement fondu, mais nous nous trouvons dans une situation plutôt confortable. Pour la grande majorité de nos compatriotes, ce n'est pas le cas. Chaque fois que je devrai agir, aujourd'hui, demain ou plus tard, je devrai me demander ce qui est vraiment le mieux, pas ce qui est le pire, mais ce qui est vraiment le mieux.

À mon avis, le mieux est de s'assurer que ceux qui ont besoin de notre aide, et tout particulièrement ceux qui n'ont pas d'emploi, reçoivent cette aide.

Honorables sénateurs, il faut que cela cesse. Nous ne pouvons pas continuer d'inclure toutes sortes de choses dans le projet de loi d'exécution du budget. C'est injuste. Ce n'est pas la première fois qu'une telle chose se produit et le gouvernement actuel n'est pas le premier à le faire. Soyons honnêtes. Cette façon de faire s'est développée au fil des ans. Nous ajoutons une chose à un projet de loi, puis une autre. Je dirais toutefois que le projet de loi C-10 va plus loin en ce sens que tout autre projet de loi précédent, mais le processus n'est pas nouveau. Il s'est développé au fil des ans. Il nous est particulièrement préjudiciable en raison de notre rôle de sénateurs et des limites constitutionnelles qui nous sont imposées.

Honorables sénateurs, permettez-moi de conclure sur ces mots. Il me semble très clair que le premier ministre de notre pays n'a aucun respect pour le Sénat du Canada, malgré le fait qu'il vient d'y nommer 18 personnes exceptionnelles. Aucun respect.

Le sénateur LeBreton : Ce n'est pas vrai.

Le sénateur Carstairs : S'il n'en tenait qu'à lui, il abolirait le Sénat.

Le sénateur LeBreton : Ce n'est pas vrai non plus.

Le sénateur Carstairs : Quoi qu'il en soit, je ne veux pas donner au premier ministre d'autres munitions qu'il utilisera pour critiquer le Sénat — je ne lui en donnerai pas une de plus. Selon moi, en rejetant un projet de loi d'exécution du budget, c'est précisément ce qu'il fera, et je ne lui ferai pas ce plaisir.

L'honorable Lillian Eva Dick : Honorables sénateurs, j'ai écouté très attentivement tous les discours des sénateurs, et je veux parler de la motion du sénateur Murray.

Jusqu'à ce matin, j'étais convaincue que c'était la voie à prendre. Je crois que tous les sénateurs se sont demandé sérieusement quelle serait la meilleure chose à faire dans le cas de ce projet de loi d'exécution du budget. C'est pour cela que nous avons été nommés sénateurs. Le projet de loi renferme des points qui sont acceptables et d'autres qui ne le sont pas. Le premier ministre s'est montré très futé pour nous placer dans une position où nous perdons sur les deux tableaux. Peu importe ce que nous décidons de faire de ce côté- ci, notre décision sera jugée comme étant la mauvaise décision.

J'ai déjà pensé que nous devions réagir parce que la menace n'était pas sérieuse, mais j'ai changé d'idée à ce sujet. Le premier ministre nous rend responsables de dispositions qu'il a placées dans le projet de loi. Il dira que c'est la faute du Sénat si l'équité salariale est malmenée. Ce n'est pas notre faute. Si nous votons contre le projet de loi, comme le sénateur Carstairs vient de le dire, nous perdons; si nous votons pour, nous perdons aussi. Nous sommes coincés.

Cependant, ce n'est pas le Sénat que le projet de loi malmène le plus, ce sont nos concitoyens — les électeurs. Je crois que le gouvernement tente d'enlever des droits fondamentaux aux femmes. Plutôt que de le faire en toute transparence, le premier ministre a camouflé son objectif dans le projet de loi, et c'est à nous qu'il va faire porter l'odieux de son geste.

Nous devons trouver une façon de dire aux électeurs que c'est vrai, que c'est un tour de passe-passe, que c'est un piège magistral. Nous devons continuer de dire à nos concitoyens que c'est un piège et que le premier ministre utilise le Sénat comme appât, mais que c'est contre les droits de la personne qu'il en a vraiment, contre les droits fondamentaux des Canadiens.

J'appuie le leadership libéral dans ce projet de loi, et je n'appuierai pas la motion d'amendement du sénateur Murray.

[Français]

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, mes premiers commentaires seront pour remercier le sénateur Comeau, qui s'est plié de bonne grâce à demander le consentement unanime non seulement des deux partis, mais des sénateurs alignés dans un parti ou non alignés. C'est pour cela que j'ai dit oui, imbu du sens des responsabilités.

[Traduction]

Permettez-moi de dire quelques mots et de m'adresser tout spécialement aux nouveaux sénateurs, que j'aimerais appeler mes amis pour la vie et dont je trouve la compagnie très agréable. J'ai pu les rencontrer presque tous en personne et je répète que je suis heureux de leur présence.

J'aimerais que l'on se détende un peu parce que, lorsque j'étais à l'autre endroit, j'ai été témoin du débat acrimonieux qui a eu lieu au Sénat sur la TPS. Ce débat a presque détruit le Sénat. Je n'étais pas heureux. J'éprouve beaucoup de respect pour notre institution.

Le sénateur Stollery : Erik Nielsen — les cloches ont sonné pendant deux semaines pour diviser un projet de loi.

Le sénateur Prud'homme : Laissez-moi terminer. Les abus de l'un n'absolvent pas les abus de l'autre.

Je me souviens de l'affaire des cloches parce que j'ai remplacé la Présidente au fauteuil pendant toute une nuit, de 23 heures à 7 heures du matin. Je regrette encore de ne pas avoir fait arrêter les cloches pour — presque — sauver le Parlement d'un incendie en raison du système électrique. Je me souviens de l'épisode.

Puis-je dire à mes nouveaux collègues que j'ai fait partie de quatre gouvernements minoritaires? C'était en 1964-1965, en 1972 et en 1979. Ces occasions ont été de grandes leçons pour moi.

(1720)

Je ne voudrais pas que les gens croient que je tomberai dans l'esprit de parti. Je le pourrais. On sait que j'ai été passionnément partisan, mais je n'ai plus l'énergie nécessaire pour cela.

Je me rappelle lorsque nous avons été élus en 1963. J'ai fait partie des gouvernements minoritaires de 1964-1965 et de 1972. Ces gouvernements ont agi comme des gouvernements minoritaires et n'ont pas poussé trop fort, car ils savaient bien qu'ils étaient minoritaires. Ils ont produit d'excellentes lois, cela ne fait aucun doute.

J'ai fait partie d'un autre gouvernement minoritaire : à ce moment-là, j'avais fait partie de cinq gouvernements minoritaires. J'étais là en 1979, lorsqu'il y a eu un gouvernement minoritaire. Vous souvenez tous de ce qui s'est passé. Le premier ministre de l'époque, un véritable gentleman, a cru qu'il pouvait diriger le Parlement comme s'il avait un gouvernement majoritaire. Il a été défait en décembre 1979.

Lorsque je suis arrivé au Sénat, la première chose que j'ai vue, c'étaient les nombreuses inscriptions en latin qui surmontent les portes des appartements du Président. Une d'elles se traduit ainsi : « la précipitation exclut la mesure ». Cette inscription a été une belle motivation tout au long de ma vie. Elle veut dire qu'il faut rester calme et faire ce que l'on peut faire.

Les discours des sénateurs McCoy, Atkins et Murray m'ont beaucoup touché. Il est clair que je dois, à mon tour, faire preuve de jugement en déterminant à quoi rime le débat aujourd'hui. Je n'appuierai pas l'amendement du sénateur Murray : je m'abstiendrai.

J'ai présidé, il y a 25 ans, un comité spécial de la Chambre des communes qui a présenté un rapport préparé par Rosalie Abella, qui est aujourd'hui juge à la Cour suprême du Canada, sur un projet de loi portant sur l'équité et des questions en matière d'emploi. Je suis sensible aux questions relatives à l'emploi et à l'équité. Les sénateurs ne sont pas sans savoir que je souhaite voir le premier ministre nommer 52 femmes au Sénat parce qu'il peut le faire. Les sénateurs de plus longue date savent que, une fois la masse critique atteinte, il sera plus facile de trouver des femmes à élire à la Chambre des communes. Pour l'instant, c'est difficile. Nous le savons tous. Je ne vais pas changer d'idée en vieillissant.

Les propos du sénateur McCoy m'ont touché. J'ai écouté très attentivement. Je me souviens d'un débat au Sénat nous opposant à l'autre endroit et qui portait, encore une fois, sur Terre-Neuve.

Nous savons tous que Terre-Neuve a adhéré au Canada à certaines conditions, l'une des principales étant que Terre-Neuve conserve son système scolaire.

Par ambition ou je ne sais quoi, quelqu'un à l'autre endroit a décidé d'élaborer un projet de loi ayant pour effet de supprimer une condition d'adhésion de Terre-Neuve à la Confédération.

Le sénateur Segal : C'était déloyal.

Le sénateur Prud'homme : Je ne m'excuse pas d'avoir déclenché le débat avec le sénateur Doody et d'autres sénateurs. Je suis allé à Terre-Neuve et nous avons fait ce que la loi nous permettait de faire et avons retardé le projet de loi pendant six mois. Lorsque M. Trudeau a modifié la Constitution en 1982, il craignait que le Sénat ne propose des modifications à la Constitution. Il nous a dit que nous ne pouvions rien faire.

Je veux bien que le sénateur Murray, qui était présent et qui connaît ces questions mieux que moi, me corrige si nécessaire. Une question concernant la Constitution ne peut pas être retardée plus de six mois par le Sénat. Nous avons pris nos six mois et nous avons donné aux Terre-Neuviens la possibilité de s'exprimer à propos du projet de loi.

Honorables sénateurs, je n'ai plus le privilège de siéger à un caucus, car je suis en train de rédiger mes mémoires, qui excluent un mauvais chapitre, et cela est long et pénible. Je pense que le Sénat a un rôle à jouer.

J'ai été nommé au Sénat par le très honorable Brian Mulroney. Certains nouveaux sénateurs ont tendance à être loyaux envers le premier ministre qui les a nommés au Sénat. Je parle ouvertement. Je n'ai aucune hésitation à le dire. Toutefois, l'amitié, la loyauté et la dévotion envers une personne qui nous a nommés ici nous donnaient aussi la liberté et la permission de parler à ceux qui pourraient exercer un peu trop de pression au Sénat.

Je crois au Sénat. Je crois que nous pouvons modifier le Sénat de bien des façons. Cependant, dans une fédération comme le Canada, je crois pas que nous avons besoin d'un Parlement qui compte deux Chambres. Je ne crois que l'on devrait donner préséance à une Chambre au détriment de l'autre, parce nous anéantirions la Chambre des communes en une semaine. Je crois que la Chambre des communes a plus besoin d'être réformée que le Sénat. Commençons par la Chambre des communes; étudions ce qui s'y passe. La Chambre des communes a grandement besoin d'être réformée, et ce, bien avant que le Sénat le soit, à condition que le Sénat accepte d'être modernisé à certains égards.

Honorables sénateurs, pour moderniser le Sénat, nous pourrions notamment exercer nos pouvoirs de temps à autre, envoyer un messager à l'autre endroit pour lui faire comprendre que nous ne nous laisserons pas bousculer. Nous sommes ici pour faire un travail.

Un jour, de nouveaux sénateurs verront que cela peut les toucher. Je ne sais pas où ils siégeront au bout du compte. J'espère qu'on ne me balancera pas à l'autre bout, comme quelqu'un m'a déjà fait le coup parce qu'il n'avait pas aimé mon discours et avait le pouvoir d'agir ainsi.

Cependant, je crois que le Sénat a quelque chose à offrir aux Canadiens. Nous ne parlons pas assez souvent aux Canadiens pour leur dire ce qui se passe. Je suis allé à la télévision francophone il y a deux semaines. Avec la permission nécessaire, nous avons enregistré l'émission ici. J'ai reçu des lettres de séparatistes, de souverainistes et de nationalistes de premier plan — appelez-les comme vous voulez —, mais j'ai aussi reçu des commentaires de fédéralistes bien connus. Cela m'a laissé perplexe, mais, de toute façon, je suis toujours perplexe. C'est pourquoi je siège en tant qu'indépendant.

J'ai déclaré à la presse que nous sommes responsables. Je pense que, en général, les sénateurs ont de meilleurs contacts que moi. Certains sénateurs ont d'excellents contacts. Je ne nommerai personne, mais certains ont pour contacts des bailleurs de fonds, d'autres, des universitaires, et d'autres encore, des gens du peuple, des gens de tous les jours. Dites-leur ce que le Sénat peut faire pour eux.

J'aime le sénateur Mac Harb. C'est pourquoi je suis intervenu immédiatement; je ne pouvais rester muet. Je suis heureux que le Sénat ait immédiatement reconnu que, dans un élan de passion, il a employé un mot qu'il n'aurait pas dû employer. Il n'avait pas besoin de s'excuser, seulement de dire : « Je me rétracte »; d'une façon comme de l'autre, j'accepte.

Honorables sénateurs, surtout nos nouveaux collègues, il va falloir que nous décidions, un jour ou l'autre, ce que nous pouvons faire. Il faut que nous ayons quelques histoires d'amour avec les Canadiens. Nous n'en avons pas besoin d'une tous les jours.

Un jour, quand nous serons saisis d'un dossier important, nous déciderons peut-être de refuser qu'on nous malmène ou qu'on nous bouscule, tout simplement pour montrer à la Chambre des communes que le système fonctionne. Je ne parle pas du système futur, qui sera différent. Le Canada a un régime monarchique. Je suis un monarchiste. Les sénateurs peuvent-ils imaginer prononcer ces mots en français? J'ai prêté le serment d'allégeance à la reine à 22 reprises; il ne suffisait pas de le prêter une fois, le système est comme cela. Mais cela ne m'empêche pas d'essayer de convaincre les Canadiens de modifier le système. Je suis loyal. Je défends le système. Je crois aux deux Chambres et j'estime que nous avons un rôle à jouer.

(1730)

Je m'abstiens pour pouvoir envoyer ce beau message, sachant que le projet de loi sera adopté. Autrement, c'est avec réticence que j'aurais voté en faveur de cette mesure législative. J'ai toujours dit à mon cardiologue qu'il n'y a rien que j'aimerais autant que de mourir en essayant de vous convaincre, alors que je suis encore debout, de ma profonde conviction de ce que représente le Canada plutôt que de mourir seul dans mon lit, comme cela a failli se produire.

Dois-je exprimer avec encore plus de passion ma conviction que le Sénat a un rôle important à jouer? Le Sénat ne doit pas se laisser bousculer. Il ne devrait pas accepter les insultes des gens de l'autre endroit, pas aujourd'hui, à cause de discours prononcés par des personnes importantes. J'ai écouté l'intervention des sénateurs Cowan, Fraser et d'autres de nos collègues.

Honorables sénateurs, comme nous devons nous acquitter de nos responsabilités, le projet de loi sera adopté, mais tâchons, un jour, de trouver un projet de loi que nous estimerons, en toute conscience, ne pas servir l'intérêt du Canada et nous enverrons un message à l'autre endroit pour l'en informer. Si l'autre endroit veut affronter l'opinion publique, il lui suffit d'adopter ce projet de loi de nouveau et nous nous plierons à ses vœux, exprimés deux fois.

Le projet de loi à l'étude aujourd'hui n'est peut-être pas le meilleur exemple, mais je ne pense pas en voir un qui convienne avant de quitter le Sénat. S'il le faut, j'essaierai d'avoir une assez bonne santé et assez d'énergie, grâce aux soins d'un bon cardiologue, pour me faire élire à l'autre endroit et y répéter ce que je viens de dire ici.

L'honorable Terry M. Mercer : Nous venons peut-être d'entendre le premier discours de la campagne électorale du sénateur Prud'homme, lorsqu'il cherchera à se faire élire comme député après avoir quitté cette enceinte.

Je veux être parfaitement clair : les ministériels devraient comprendre que ce n'est pas moi qui ai proféré la pire insulte à leur endroit aujourd'hui, mais madame le sénateur Ringuette. Elle les a comparés à des banquiers. Mon Dieu!

J'aimerais appuyer les amendements proposés à ce projet de loi par les sénateurs Murray et McCoy et ensuite voter contre le budget au complet. Toutefois, samedi matin, je prendrai l'avion et retournerai chez moi. Quand je descendrai de l'avion, je sais qu'il y a de fortes chances que je croise un chômeur à l'aéroport international Robert L. Stanfield à Halifax, en raison du nombre de mises à pied récentes dans ma province natale, soit 300 personnes à Liverpool, 100 personnes à Hanstsport, sans oublier les mises à pied à l'usine de pneus Michelin. Le secteur forestier est en ruine. Je veux regarder ces gens dans les yeux et leur dire que j'ai fait ce que j'ai pu aujourd'hui pour que de l'argent soit consacré à la création d'emplois dans le cadre du plan de relance ou, s'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi, pour qu'ils reçoivent au moins ces cinq semaines de prestations supplémentaires, et Dieu sait que ce n'est pas assez.

Je veux pouvoir regarder ces gens dans les yeux et leur dire que j'ai fait cela. Je ne peux donc pas appuyer les amendements des sénateurs Murray et McCoy.

Je voudrais parler de plusieurs mots que nous avons entendus au Sénat aujourd'hui. Il a été question de « chantage », d'« intimidation » et de « complicité ». Je crois qu'un petit tyran a tenté de nous faire chanter. Je crois que le petit tyran qui dirige ce gouvernement nous a acculés au pied du mur.

Le sénateur Prud'homme a entièrement raison. Il viendra un jour où nous dirons : « Ça suffit » et où nous renverrons un projet de loi à la Chambre des communes. Espérons que ce jour n'arrivera pas parce qu'il y aura bientôt des élections, que le gouvernement va changer et que les bonnes personnes vont enfin diriger le Parlement.

Le sénateur Comeau : Vous pouvez toujours rêver.

Le sénateur Mercer : Je crois toutefois qu'un autre groupe de personnes est complice de tout cela. On pourrait dire que les 413 parlementaires — 308 à l'autre endroit et 105 au Sénat — sont complices de ce qui se passe ici.

Je suis désolé que notre amie de la revue Maclean's ait quitté la tribune de la presse. Elle était ici plus tôt cet après-midi. Les complices dans cette affaire sont les médias de ce pays.

Certains anciens membres très influents des médias sont maintenant sénateurs : les sénateurs Munson, Duffy, Corbin, Fraser et Wallin. Je n'ai pas examiné le curriculum vitae de tous les sénateurs afin de vérifier s'ils ont déjà été journalistes.

Les médias sont complices parce qu'ils n'ont pas pris le temps d'examiner le projet de loi en détail. Ils n'ont pas passé de temps au Comité sénatorial des finances et examiné le travail accompli par le sénateur Mitchell. C'est merveilleux qu'un sénateur libéral de l'Alberta ait découvert le petit jeu de M. Harper.

Les médias de ce pays sont complices parce qu'ils ne font pas leur travail. Ils ne font pas le journalisme d'enquête qui existait avant dans ce pays. Ils ne décortiquent pas ce projet de loi. Ils ne découvrent pas ces choses.

Le sénateur Munson : Nous sommes au Sénat.

Le sénateur Mercer : C'est peut-être vrai.

Le sénateur Ringuette : Les bons sont tous ici.

Le sénateur Mercer : Je ne dirais pas cela. Je ne dirais pas cela pour tous les gens ici.

En plus de M. Harper et de ses copains, qui nous ont causé des problèmes ici, il y a un autre groupe qui est leur complice, à savoir les journalistes. Nous devons les prendre à partie. Ils doivent savoir qu'ils font du tort au public canadien en croyant sur parole les communiqués de presse envoyés par l'édifice Langevin. Leur travail consiste à aller au fond des choses.

L'École de journalisme de l'Université Carleton et l'Université du King's College , à Halifax, produisent de bons diplômés, mais il semble que, à un moment donné, ils aient perdu le goût de faire le travail de journaliste enquêteur pour lequel ils ont été formés. Il est important que quelqu'un ici attire leur attention sur ce fait.

Honorables sénateurs, je voterai malheureusement contre les amendements des sénateurs Murray et McCoy, mais j'appuierai ce projet de loi. Je ne peux pas dire que j'appuie le budget. J'appuie ce projet de loi parce que je veux m'assurer que les chômeurs de ma province puissent profiter des cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. C'est la seule raison pour laquelle je vote en faveur du projet de loi C-10.

L'honorable Consiglio Di Nino : Je voudrais préciser les propos tenus plus tôt par le sénateur Cowan en ce qui concerne l'augmentation de la durée de la période de prestations d'assurance-emploi de 45 à 50 semaines et le moment choisi pour présenter cette disposition budgétaire.

Quand j'ai parlé de cette question, je pensais que j'avais été clair, mais ce n'est probablement pas le cas. J'ai dit : « Tant que le projet de loi n'aura pas été adopté, les chômeurs canadiens ne recevront pas l'aide dont ils ont besoin pour subvenir aux besoins de leurs familles. »

Fait plus important, après l'intervention du ministre Flaherty, le premier intervenant à la période des questions a été le sénateur Mitchell, qui a dit :

J'ai été frappé par le fait que le premier commentaire du ministre est fondamentalement trompeur et, pourtant, l'un des arguments qu'il a avancés pour soutenir le projet de loi est fondé sur cette prémisse.

Puis le sénateur Mitchell a ajouté :

Il affirme que nous devons mettre en place ces dispositions d'assurance-emploi immédiatement parce que les cinq semaines supplémentaires de prestations permettront d'aider les gens maintenant.

Le sénateur LeBreton : C'est vrai.

Le sénateur Mitchell : J'ai dit que c'était une citation.

Le sénateur Di Nino : Le sénateur citait M. Flaherty, qui disait que les dispositions en question permettraient d'aider la population dès maintenant et pas seulement en avril.

Par la suite, le sénateur Mitchell a également dit : « Non elles ne les aideront pas. » Peu après, le ministre Flaherty a demandé à M. Giroux de préciser sa position, ce qu'il a fait.

Le sénateur Baker : Qu'a-t-il dit? Était-ce une clarification?

Le sénateur Di Nino : Je lis tout cela dans les bleus.

Le sénateur Tkachuk : M. Giroux a appuyé le ministre.

(1740)

Le sénateur Di Nino : Je viens de tirer des bleus ces deux commentaires du sénateur Mitchell.

Le sénateur Oliver : Ainsi, ce sera dans le compte rendu.

Le sénateur Di Nino : M. Giroux, directeur des politiques sociales de Finances Canada, a répondu au sénateur Mitchell en ces mots :

Sénateur, vous avez mentionné que les cinq semaines s'appliqueraient seulement à la fin, après les 45 semaines de prestations. Je veux préciser que ce ne sera pas le cas. Cette mesure s'appliquerait à toutes les demandes actives le jour où le projet de loi d'exécution du budget recevrait la sanction royale.

Le sénateur Olivier : Le ministre a dit la même chose.

Le sénateur Di Nino : Il a ajouté :

En fait, cette mesure s'appliquerait à tous les dossiers ouvert au moins quelques jours avant que le projet de loi reçoive la sanction royale. Elle s'appliquerait. Elle profiterait aux chômeurs, probablement dès maintenant, selon le moment où le projet de loi recevrait la sanction royale.

Le sénateur LeBreton : M. Flaherty l'a dit. Vous l'avez confirmé.

Le sénateur Mitchell : Eh bien voilà.

Son Honneur le Président : À l'ordre!

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je souhaite dire quelques mots au sujet de l'amendement du sénateur Murray. De ce côté-ci du Sénat, nous applaudissons tous l'intention derrière cet amendement. C'est exactement ce que nous voulons depuis le tout début. Le gouvernement aurait pu se sauver beaucoup de mal s'il avait simplement proposé un budget assorti d'un programme de relance et demandé le consentement du Parlement. Cependant, le gouvernement a choisi d'inclure une foule de choses et d'en faire un genre de fourre-tout législatif.

Nous avons parlé abondamment de l'assurance-emploi aujourd'hui. Évidemment, d'autres points surgiront à mesure que nos comités sénatoriaux effectueront leurs études. Il y aura des points positifs et des points négatifs. Jusqu'à maintenant, personne n'a pu examiner ces points comme il aurait fallu le faire à l'autre endroit et comme nous devrions le faire aujourd'hui. Personne ne conteste cela.

Le sénateur Murray a dit que, d'après son expérience, le gouvernement n'écouterait pas, selon lui, les résultats de cette étude. C'est peut-être le cas, mais je peux assurer au sénateur Murray que le prochain gouvernement, le gouvernement libéral de M. Ignatieff, écoutera ce qui doit être dit.

Le sénateur Fraser a parlé de chantage.

Le sénateur Segal : Êtes-vous en train de dire que M. Ignatieff souhaite l'adoption rapide de ce projet de loi?

Le sénateur Cowan : Vous aurez la chance de parler après, sénateur Segal.

Le sénateur Fraser a dit quelque chose d'important. Ce ne sont pas les sénateurs de cette assemblée ni les députés de l'autre endroit qui sont victimes de chantage, ce sont les Canadiens. Ce ne sont pas simplement les Canadiens ordinaires, mais ceux qui sont les plus vulnérables. Ce sont eux qui sont victimes de chantage et de taxage de la part du gouvernement.

Le choix qui s'offre à nous — et je crois que le sénateur Carstairs a décrit le processus législatif qu'il faudra suivre — a été décrit précisément par le sénateur Murray. Nous pourrions retirer certaines sections du projet de loi et retourner ce dernier à l'autre endroit. L'autre endroit rejetterait nos recommandations et nous retournerait le projet de loi, et le match de ping-pong se poursuivrait. Entre-temps, à cause, dans une certaine mesure, de l'inaction et de l'incompétence du gouvernement, des milliers et des milliers de Canadiens perdraient leur emploi. Ces Canadiens ne seraient alors pas admissibles à ces prestations d'assurance-emploi. Pour les raisons invoquées par le sénateur Fraser, nous ne pouvons pas le permettre. Malgré les tactiques législatives ignobles de ce gouvernement, nous n'avons pas le choix.

Pour ma part, au moins, même si j'applaudis à l'objectif des sénateurs Murray et McCoy, je vais m'abstenir lors du vote sur leur motion et j'encourage mes collègues à faire de même.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Le sénateur Murray, avec l'appui du sénateur McCoy, propose, l'amendement suivant : que le projet de loi C-10 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit modifié...

Des voix : Suffit!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?

Des voix : D'accord.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : Que tous ceux qui sont en faveur de la motion d'amendement veuillent bien dire oui

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Que tous ceux qui sont contre la motion d'amendement veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : À mon avis, les non l'emportent.

Et deux honorables sénateurs s'étant levés :

Son Honneur le Président : Convoquez les sénateurs.

Les whips ont-ils une recommandation à faire au sujet de la sonnerie?

L'honorable Terry Stratton : En raison de la distance qui nous sépare de l'édifice Victoria et du fait que des sénateurs y sont dans leur bureau, je suggère que la sonnerie retentisse d'abord pendant 30 minutes, et ensuite pendant 15 minutes. Êtes-vous d'accord, monsieur?

L'honorable Jim Munson : D'accord.

Son Honneur le Président : Le vote aura lieu à 18 h 15. La sonnerie retentira jusqu'à cette heure.

Ai-je la permission de quitter le fauteuil?

Des voix : D'accord.

(1810)

(La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.)

POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS

Atkins   McCoy
Baker   Murray—5
Harb

CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS

Andreychuk   LeBreton
Brazeau   MacDonald
Brown   Manning
Comeau   Martin
Di Nino   Meighen
Dickson   Mockler
Duffy   Nancy Ruth
Eaton   Neufeld
Eyton   Nolin
Fortin-Duplessis   Oliver
Gerstein   Raine
Greene   Segal
Housakos   St. Germain
Johnson   Stratton
Keon   Tkachuk
Kinsella   Wallace—33
Lang    

ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS

Adams   Lovelace Nicholas
Carstairs   Mercer
Cook   Michell
Corbin   Munson
Cowan   Peterson
De Bané   Prud'homme
Dyck   Ringuette
Eggleton   Stollery
Fraser   Tardif
Hubley   Zimmer—21
Jaffer    

Son Honneur le Président : La motion est rejetée. Nous poursuivons le débat à l'étape de la troisième lecture.

Une voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

L'honorable sénateur Di Nino, avec l'appui de l'honorable sénateur Stratton, propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : Oui.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : À mon avis, les oui l'emportent.

Et deux honorables sénateurs s'étant levés :

Son Honneur le Président : Y a-t-il entente de la part des whips?

Le sénateur Stratton : Que le vote ait lieu dans 15 minutes.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la sonnerie retentira et le vote aura lieu dans 15 minutes, à 18 h 40.

Est-ce que j'ai la permission de quitter le fauteuil? Merci, honorables sénateurs.

(1840)

(La motion est adoptée par le vote suivant, et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS

Andreychuk   Lang
Brazeau   LeBreton
Brown   Lovelace Nicholas
Carstairs   MacDonald
Comeau   Manning
Corbin   Martin
Cowan   Meighen
De Bané   Mercer
Di Nino   Mitchell
Dickson   Mockler
Duffy   Munson
Dyck   Nancy Ruth
Eaton   Neufeld
Eggleton   Nolin
Eyton   Oliver
Fortin-Duplessis   Peterson
Fraser   Raine
Gerstein   Ringuette
Greene   Segal
Housakos   St. Germain
Hubley   Stratton
Jaffer   Tardif
Johnson   Tkachuk
Keon   Wallace
Kinsella   Zimmer—50

CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS

Baker   Harb
Cook   Stollery—4

ABSTENTIONS LES HONORABLES SÉNATEURS

Adams   Murray
Atkins   Prud'homme—5
McCoy    

LES TRAVAUX DU SÉNAT

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Votre Honneur, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que soit reportée l'étude de tous les autres articles inscrits au Feuilleton et Feuilleton des Avis, à l'exception des deux motions ayant fait l'objet d'une permission aujourd'hui, que tous les articles qui n'ont pas été abordés restent au Feuilleton, dans le même ordre et que la séance soit suspendue pendant que les greffiers au Bureau font approuver le projet de loi C-10 par Son Excellence, le timbre d'appel sonnant pendant 15 minutes avant la reprise de la séance.

L'honorable Mac Harb : Il y a un point inscrit à mon nom à l'ordre du jour que j'aimerais que nous débattions ce soir, si possible.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, si je demande le consentement unanime pour ne pas procéder étape par étape, en suivant l'ordre des articles inscrits au Feuilleton, et pour passer immédiatement aux points proposés, il faut que tous les sénateurs consentent. Dois-je poser la question?

Le sénateur Harb : Je donnerai mon consentement, à la condition que l'on discute plus tard de mon point à l'ordre du jour.

Le sénateur Comeau : La réponse est non.

Son Honneur le Président : Je dois donc suivre l'ordre prévu dans le Feuilleton, n'est-ce pas?

Le sénateur Comeau : Le sénateur pose comme condition que nous passions à l'article inscrit à son nom. Je suis d'avis qu'étant donné que nous devons attendre de toute façon, nous devrions donner la parole au sénateur, puis faire ce qui a été suggéré, c'est-à-dire laisser au Feuilleton tous les articles n'ayant pas été traités. J'ajouterais l'article du sénateur, mais je ne suis pas certain de savoir de quel article il s'agit.

La réponse est non?

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Je ne comprends pas, honorables sénateurs. Le sénateur veut-il prendre la parole sur une question précise?

Le sénateur Harb : Oui.

La sénateur Cowan : Quelle est-elle?

Le sénateur Harb : C'est l'article 9 au Feuilleton.

Le sénateur Cowan : Faudrait-il un sénateur pour appuyer cette interpellation?

Le sénateur Tardif : Non.

Le sénateur Eggleton : C'est une interpellation.

Le sénateur Cowan : Demande-t-il la parole pour 15 minutes?

Le sénateur Comeau : Les interpellations durent 15 minutes.

Le sénateur Prud'homme : C'est 45 minutes dans le cas d'un projet de loi.

Le sénateur Cowan : Par la suite, nous passerons aux deux autres points?

Le sénateur Tardif : Non, le contraire.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le sénateur Harb pourrait peut-être nous donner une présicion. L'article dont il parle est-il bien l'article 9 sous la rubrique des interpellations au Feuilleton?

Le sénateur Harb : C'est exact.

Son Honneur le Président : Y a-t-il consentement unanime pour que nous passions aux trois articles dans l'ordre suivant : l'article no 9 du sénateur Harb, sous la rubrique des interpellations, puis les avis donnés plus tôt par les sénateurs Tardif et Rompkey?

Le sénateur Comeau : Je pense que nous devrions passer à l'article no 9 maintenant. Ou alors, faudrait-il procéder dans l'ordre inverse?

Le sénateur Cowan : Passons aux motions en premier, puis au discours.

Son Honneur le Président : Je vois qu'il y a consentement unanime à l'égard de ces trois points. J'appelle donc l'article no 2, car il figure au Feuilleton.

LA CHASSE COMMERCIALE AU PHOQUE

INTERPELLATION—FIN DU DÉBAT

L'honorable Mac Harb, ayant donné avis le 10 mars 2009 :

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur la chasse commerciale au phoque au Canada, surtout sur les conséquences négatives et préjudiciables de cette activité pour la réputation du Canada sur la scène internationale.

— Honorables sénateurs, j'attire votre attention particulièrement sur le fait que la chasse commerciale au phoque qui a lieu chaque année nuit à notre réputation et nous complique les choses sur la scène mondiale. À l'instar d'autres sénateurs, j'ai eu l'honneur de représenter le Canada lors de voyages dans plusieurs pays du monde. À l'instar d'autres sénateurs, j'ai entendu à maintes reprises des récriminations contre cette chasse d'une autre époque.

Les mesures d'interdiction et de boycott de fruits de mer et du tourisme qu'on prend contre le Canada à l'échelle internationale afin de marquer une opposition à la chasse commerciale au phoque malmènent le secteur des pêches de la côte Est, un secteur de 1 milliard de dollars, et font du tort au tourisme et aux relations commerciales. Chaque année, cela fait perdre des millions de dollars à l'économie canadienne — alors que nous sommes plongés dans une crise économique mondiale.

(1850)

Honorables sénateurs, nous pouvons débattre de la viabilité ou de la cruauté de la chasse au phoque commerciale au Canada jusqu'à en perdre la voix. Nous ne nous entendrons peut-être jamais. Nous pouvons toutefois convenir du fait que la majorité des gouvernements ailleurs dans le monde n'appuient pas — ils s'y opposent en fait carrément — la poursuite de la chasse au phoque commerciale.

Selon un sondage mené en 2002 en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, 80 p. 100 des gens qui connaissaient l'existence de la chasse au phoque s'y opposaient, et la majorité était d'avis que cela ternissait la réputation du Canada. Trente-six pour cent des personnes interrogées, soit environ 59 millions de personnes, disaient qu'elles éviteraient d'acheter des produits canadiens précisément à cause de la chasse au phoque. De plus, 23 p. 100 des répondants ont dit qu'ils éviteraient de prendre des vacances au Canada.

La même année, un sondage réalisé aux États-Unis a indiqué que 79 p. 100 des électeurs américains étaient contre le fait de chasser les phoques pour leur fourrure et 65 p. 100 ont répondu qu'ils éviteraient de passer des vacances au Canada si leur argent risquait de contribuer à cette industrie.

Cette antipathie à l'égard de la chasse au phoque se transpose sur les marchés.

[Français]

Honorables sénateurs, en fait, les marchés du monde entier se ferment aux produits du phoque. Le prix des peaux a chuté de 62 $ en 2007 à 31 $ en 2008 et doit descendre encore plus bas en 2009 avec l'évaporation de la demande. Les peaux s'empilent dans les entrepôts — 50 000 à Terre-Neuve, 140 000 au Groenland. Il ne s'est pas vendu de fourrures de phoque à la vente aux enchères internationale de fourrures de Copenhague en 2008 ni à la vente aux enchères de peaux de phoque de janvier 2009 à North Bay, en Ontario.

L'Union européenne mettra aux voix prochainement une proposition visant à interdire le commerce des produits du phoque sur l'ensemble de son territoire.

[Traduction]

Déjà, près de 630 millions de personnes et leurs gouvernements partout au monde exigent la fin de la chasse au phoque au Canada. Les partenaires commerciaux du Canada nous font savoir qu'ils en ont assez de la chasse commerciale au phoque. Nos deux plus importants partenaires commerciaux nous ont d'ailleurs régulièrement et de façon constante fait part de leurs préoccupations à cet égard.

La chasse commerciale au bébé phoque du Groenland, communément appelé le blanchon, et au bébé phoque à capuchon, communément appelé le dos bleu, a été interdite au Canada en 1987, à la suite de pressions exercées par des groupes de défense des droits des animaux à l'extérieur du pays. En 2005, la Chambre des sénateurs du Mexique a officiellement condamné la chasse au phoque pratiquée au Canada. Un boycott général des fruits de mer mené par les États-Unis a été lancé contre l'industrie des fruits de mer de l'Atlantique, ce qui a eu des répercussions négatives sur la pêche au crabe des neiges et au homard.

En 2003, et de nouveau en 2005, 23 sénateurs américains ont coparrainé une résolution demandant au Canada de mettre fin à la chasse au phoque. Cette résolution a été transmise au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international pour étude.

Voici ce qu'a dit le sénateur américain Robert Menendez à ce sujet :

Je suis fier que les États-Unis aient interdit l'importation des produits du phoque depuis plus de trois décennies, mais il est temps maintenant d'exhorter nos voisins à mettre un terme à la cruelle et inutile chasse commerciale au phoque dans leurs eaux.

Puis, en 2007, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté à l'unanimité une résolution exhortant le gouvernement du Canada à mettre un terme à la chasse commerciale au phoque. Au cours des prochains jours, honorables sénateurs, les sénateurs américains déposeront une nouvelle résolution exhortant le gouvernement du Canada à mettre un terme à la chasse commerciale au phoque et appuyant l'interdiction du commerce des produits du phoque annoncée par l'Union européenne.

Honorables sénateurs, permettez-moi de vous rappeler qu'en 2008, la valeur totale des échanges entre le Canada et les États-Unis était de plus de 650 milliards de dollars. Il est intéressant de noter que le Canada exporte près des deux-tiers de ses produits de la mer vers les États-Unis, assurant des rentrées de fonds de 2,5 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Selon les chiffres d'Industrie Canada, la valeur totale des exportations de peaux de phoque de Terre-Neuve-et-Labrador était d'un peu plus de 8 millions de dollars en 2007.

L'Union européenne est notre deuxième partenaire commercial en importance. En janvier dernier seulement, le ministre du Commerce international du Canada et ses collaborateurs se sont rendus à Prague pour tenter d'obtenir des appuis à l'égard d'un resserrement des liens économiques entre le Canada et l'Union européenne et d'explorer de nouvelles possibilités de collaboration commerciale. Permettez-moi de vous lire une partie du communiqué de presse du ministre en date du 16 janvier 2009 :

Les relations commerciales entre le Canada et l'UE possèdent un énorme potentiel. En 2007, nos échanges bilatéraux avec l'UE se sont élevés à 109,4 milliards de dollars, de sorte que celle-ci est notre deuxième partenaire en matière de commerce et d'investissement. Il ne fait aucun doute qu'un partenariat économique plus étroit avec l'UE aidera les entreprises canadiennes à prospérer sur ce marché. Cela créera en outre des emplois au pays et diminuera le coût des produits de consommation importés de l'UE.

Je suis à Prague pour jeter les bases de ce partenariat économique renforcé et redynamisé, et je suis persuadé que nous pourrons entamer des négociations au cours du printemps.

Toutefois, alors que le ministre Day tentait d'établir des liens avec cet important partenaire commercial, une autre délégation faisait du lobbying pour la chasse commerciale au phoque à Bruxelles et menaçait d'intenter des poursuites devant l'OMC contre les membres de l'Union européenne. Au moment même où le ministre Day entreprendra des négociations ce printemps, la chasse commerciale au phoque commencera, des observateurs se rendront sur les banquises et l'Union européenne tiendra un vote en vue d'interdire le commerce des produits du phoque.

Cette interdiction proposée reçoit un grand appui dans l'Union européenne. Pour citer les paroles d'un membre du Royaume-Uni de l'Union européenne :

Les habitants de l'Europe et le Parlement européen n'accepteront rien de moins qu'une interdiction totale. Nous avons l'intention de fermer complètement nos frontières aux produits du phoque pour nous assurer que l'Union européenne ne contribue pas à perpétuer la cruauté de la chasse commerciale au phoque.

Neil Parish, conservateur du Royaume-Uni, membre du Parlement européen.

[Français]

Honorables sénateurs, tous les ans, des gens du monde entier se rendent sur la côte Est du Canada non pour profiter de la légendaire hospitalité ou des paysages renversants de l'Atlantique ni des possibilités écotouristiques de l'observation des baleines et des phoques. Non, ils viennent pour monter sur la glace flottante et envoyer des comptes rendus dans leur pays, gravant ainsi des images de cette chasse dans l'esprit des gens du monde entier. Les autorités fédérales, provinciales et territoriales consacrent des millions à la promotion de notre secteur touristique à l'étranger, et quelques amateurs de vidéoclips font s'envoler cet argent en fumée.

[Traduction]

Permettez-moi de lire quelques-uns des 26 000 courriels que j'ai reçus de partout dans le monde à mon bureau au cours des derniers jours. Les sénateurs ont peut-être reçu des courriels semblables eux aussi.

C'est dégoûtant de voir un pays aussi beau et aussi progressiste que le Canada se faire devancer par la Russie pour ce qui est d'imposer une interdiction. Je suis un Américain vivant à Seattle. Ma famille ne va pas au Canada et n'ira pas assister aux Jeux olympiques en raison de la chasse aux phoques.

Ce courriel vient de Mark B.

Karen, de Grande-Bretagne, écrit :

Comme bon nombre de personnes partout dans le monde, je boycotte les produits canadiens. J'ai de la famille au Canada et j'aimerais beaucoup lui rendre visite, mais elle comprend ma position. Elle aussi est outrée et gênée par la position du Canada [...]

Aaron qualifie la chasse aux phoques de :

[...] tache sur l'image du Canada.

Shawn, des États-Unis, écrit :

Bien que n'étant pas citoyen canadien, je boycotte activement les produits canadiens et je refuse de voyager ou de passer des vacances au Canada [...]

James écrit :

[...] il y a environ six ans, j'ai fait serment de ne pas voyager au Canada, de ne pas acheter de produits canadiens et de ne pas appuyer le gouvernement canadien ou le peuple canadien dans quelque dossier international que ce soit [...]

Un autre courriel d'un citoyen australien et néo-zélandais :

Je suis à la fois australien et néo-zélandais [...] Je suis davantage dégouté de voir qu'un peuple moderne comme le vôtre accepte que ce massacre se poursuive. [...] Tant et aussi longtemps que la chasse aux phoques sera permise chez vous, je ferai du tourisme ailleurs. Je m'efforce d'informer tous ceux que je rencontre du barbarisme et de la cruauté dont le Canada fait preuve [...]

(1900)

Et cela continue, honorables sénateurs. Les élèves d'une classe de troisième année à Syracuse, dans l'État de New York, ont formé un comité pour sauver les phoques lorsqu'ils ont entendu parler de la chasse commerciale au phoque au Canada. Des choses comme cela, il s'en fait partout dans le monde.

Des groupes de défense des droits des animaux se servent maintenant des Jeux olympiques d'hiver de 2010 tant attendus pour combattre la chas se commerciale au phoque. Des opérations de boycottage et des séances de photos attireront sûrement l'attention du monde encore une fois sur la chasse commerciale au phoque, ternissant une fois de plus la réputation du Canada.

Honorables sénateurs, il est clair que la poursuite de la chasse au phoque ne vaut simplement pas le risque qu'elle pose pour notre économie et pour la réputation internationale du Canada. La fin de la chasse est imminente.

Honorables sénateurs, nous pouvons choisir de répondre aux exigences de la population et de mettre fin à la chasse commerciale au phoque. Ne rien faire ou même refuser d'en discuter ne sont tout simplement plus des options.

L'honorable Marcel Prud'homme : J'ai l'intention de parler encore de ces questions le moment venu, mais je suis en désaccord avec mon collègue.

L'honorable George Baker : Honorables sénateurs, à propos du même recours au Règlement, je suis désaccord avec le sénateur Harb et j'ai aussi l'intention de prendre position contre lui à la prochaine séance.

Son Honneur le Président : Poursuivons-nous le débat?

Si personne d'autre ne désire intervenir, cela mettra un terme au débat sur cette interpellation.

PROJET DE LOI D'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2009

ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À RENVOYER DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU BUDGET AU COMITÉ DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES, AU COMITÉ DES BANQUES ET DU COMMERCE, AU COMITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE ET AU COMITÉ DES FINANCES NATIONALES

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition), au nom du sénateur Tardif, conformément à l'avis donné plus tôt aujourd'hui, propose :

Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique habituelle, et sans que cela touche tout examen ou progrès fait par le Sénat relativement au projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, les comités nommés ci-après soient autorisés séparément à examiner, pour en faire rapport, les éléments suivants de ce projet de loi :

a) le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles : les éléments concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7);

b) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments concernant la Loi sur la concurrence (Partie 12);

c) le Comité sénatorial permanent des droits de la personne : les éléments concernant la rémunération équitable (Partie 11);

d) le Comité sénatorial permanent des finances nationales : tous les autres éléments du projet de loi, particulièrement ceux qui ont trait à l'assurance-emploi;

Que chaque comité présente son rapport final au plus tard le 11 juin 2009.

— Honorables sénateurs, j'ai pris la parole au moins deux fois aujourd'hui sur des questions liées au projet de loi d'exécution du budget. Nous sommes en profond désaccord sur l'approche adoptée par le gouvernement. Nous pensons que, à la suite des études qui seront menées par les comités — si la motion est approuvée, comme je l'espère —, un bon nombre d'autres questions non prévues par le gouvernement seront soulevées. Certaines seront bonnes et d'autres mauvaises.

Mon intervention ce soir vise simplement à exhorter les sénateurs à appuyer ce renvoi. Nous sommes d'avis que les comités sont l'endroit approprié pour mener ce genre d'études. Dans un monde parfait ces études auraient été faites avant l'examen du projet de loi, mais nous ne vivons pas un monde parfait. C'est à regret que nous avons fait ce que nous avons fait, et nous avons hâte de prendre connaissance des études qui seront faites par ces comités.

Nous serons heureux de voir les comités donner l'occasion aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays d'exprimer leurs points de vue sur divers aspects du projet de loi d'exécution du budget qui n'ont pas été étudiés par la Chambre des communes ou par le Sénat. J'ai hâte de voir les résultats de cet exercice.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

PÊCHES ET OCÉANS

AUTORISATION AU COMITÉ D'EXAMINER LES QUESTIONS RELATIVES AU CADRE STRATÉGIQUE ACTUEL ET EN ÉVOLUTION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS, ET DE RECEVOIR LES MÉMOIRES REÇUS ET LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS DEPUIS LA PREMIÈRE SESSION DE LA TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 12 mars 2009, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2010, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2010, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

(La motion est adoptée.)

LES TRAVAUX DU SÉNAT

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, voulez-vous suspendre la séance au retour des greffiers de Rideau Hall? Disons pendant cinq minutes, suivies de la sonnerie?

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : À condition, honorables sénateurs, que tous les points qui restent au Feuilleton et Feuilleton des Avis conservent leur ordre respectif.

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Est-il convenu que la séance soit suspendue jusqu'à l'appel de la présidence, la sonnerie retentissant alors durant cinq minutes?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : La séance est maintenant suspendue. La présidence a-t-elle la permission de quitter le fauteuil?

Des voix : D'accord.

(Le Sénat s'ajourne à loisir.)

(1940)

[Français]

(Le Sénat reprend sa séance.)

LA SANCTION ROYALE

Son Honneur le Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 12 mars 2009

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 12 mars 2000 à 19 h 20.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Le secrétaire de la Gouverneure générale,
Sheila-Marie Cook

L'honorable
    Président du Sénat
        Ottawa

Projet de loi ayant reçu la sanction royale le jeudi 12 mars 2009 :

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes (Projet de loi C-10, Chapitre 2, 2009)

L'AJOURNEMENT

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 24 mars 2009, à 14 heures.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 24 mars 2009, à 14 heures.)