Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 33
Le jeudi 7 mai 2009
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente
intérimaire
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- L'étude sur les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis
- Pêches et océans
- Affaires étrangères et commerce international
- Budget—L'étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes—Présentation du sixième rapport du comité
- Budget—L'étude sur les questions se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général—Présentation du septième rapport du comité
- Agriculture et forêts
- Budget et autorisation d'embaucher du personnel—L'étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier—Présentation du deuxième rapport du comité
- Budget et autorisation d'embaucher du personnel—L'étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire—Présentation du troisième rapport du comité
- Régie interne, budgets et administration
- La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
- Sécurité nationale et défense
- L'Assemblée parlementaire de la Francophonie
- La Loi sur les pêches
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- La Loi sur l'efficacité énergétique
- La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- La Loi sur la Banque du Canada
- La Loi sur la gestion des finances publiques
La Loi sur la Banque du Canada - L'étude des questions relatives au cadre actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans
- Vieillissement
- Agriculture et forêts
- L'importation par l'Union européenne de produits de la chasse au phoque commerciale
- L'honorable Yoine Goldstein
- Le Règlement du Sénat
- Les travaux du Sénat
- Les affaires étrangères
- L'ajournement
LE SÉNAT
Le jeudi 7 mai 2009
La séance est ouverte à 13 h 30, la Présidente intérimaire étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Visiteurs au Sénat
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence sur le parquet, derrière la barre, des membres suivants de l'Association canadienne des paraplégiques : M. Courtney Keenan, vice-président; M. Stephen Daniel; Mme Madelyn Scanlan; Mme Danielle Leguard-White et Mme Danielle Fraser. Ce sont les invités des sénateurs Raine et Campbell.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le Mois de la sensibilisation aux lésions de la moelle épinière
L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour contribuer à faire du mois de mai le Mois de la sensibilisation aux lésions de la moelle épinière. En tant qu'ancienne athlète, je crois que le système sportif canadien devrait donner à tous des chances égales d'exceller.
Honorables sénateurs, la capacité des gouvernements de collaborer et d'établir un milieu où les Canadiens handicapés puissent exceller et se dépasser donne la mesure de notre efficacité collective. Ce n'est pourtant qu'un rêve, un espoir pour les plus de 41 000 Canadiens qui vivent avec des lésions de la moelle épinière.
Au Canada, nous sommes fiers que notre société valorise l'inclusion et la pleine participation, et notre niveau de vie fait l'envie de bien des pays. Appuyons donc l'Association canadienne des paraplégiques dans ses efforts en vue de sensibiliser le public aux lésions de la moelle épinière.
[Français]
Notre rôle aujourd'hui nous permet, collectivement, de continuer à travailler dans un pays où il fait bon vivre. Assurons-nous que c'est le cas pour tous nos concitoyens et concitoyennes.
[Traduction]
L'honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui à l'appui de la reconnaissance du mois de mai à titre de Mois de la sensibilisation aux traumatismes médullaires.
De 8 h 30 à 14 heures aujourd'hui, j'ai appris l'importance des fissures dans les trottoirs, le défi que présente la pente entre l'édifice de l'Est et le Sénat, la façon de trouver une salle de bains et la meilleure manière d'ouvrir une porte lorsqu'on ne trouve pas le bouton pour la faire ouvrir.
En commençant mon intervention, je sais que trois personnes seront victimes de traumatismes médullaires, également appelés lésions de la moelle épinière, au Canada aujourd'hui. Il y a environ 1 100 nouvelles victimes par année. Plus de 41 000 Canadiens sont atteints de lésions de la moelle épinière, ce qui touche également les membres de leur famille, leurs amis et leurs collègues.
Quatre-vingt-quatre pour cent des victimes sont des jeunes de moins de 34 ans. Je suis étonné de voir que, malgré tous nos beaux principes en matière d'équité salariale, le taux de chômage atteint les 62 p. 100 pour les gens qui sont atteints de lésions de la moelle épinière, ce qui est bien au-dessus de la moyenne nationale.
Honorables sénateurs, les Canadiens sont fiers de dire que nous jouissons au pays d'un niveau de vie élevé qui fait l'envie de bon nombre de pays. Toutefois, nous savons également que, selon le plus récent rapport du Conference Board du Canada, nous sommes maintenant tombés au neuvième rang.
Ce n'est pas par hasard que le sénateur Raine et moi faisons cela aujourd'hui. Nous venons tous les deux de la Colombie-Britannique et nous savons bien que les personnes atteintes de lésions de la moelle épinière peuvent participer activement à la société. Bon nombre de sénateurs se souviendront de l'ancien maire Sam Sullivan qui, dans sa chaise roulante, portait fièrement le drapeau du Canada aux Jeux olympiques de Turin. Il a été maire de Vancouver pendant trois ans.
(1340)
Un autre ancien maire de Vancouver et ancien premier ministre de la Colombie-Britannique, Mike Harcourt, sait par expérience ce que c'est que de vivre avec des traumatismes médullaires. La victime la mieux connue est peut-être Rick Hanson, qui a été atteint à l'âge de 15 ans et ne s'en est jamais remis. Bien que confiné à une chaise roulante, il a continué de faire un grand nombre de sports et il a remporté plusieurs marathons internationaux en chaise roulante. Notons tout particulièrement qu'il a entrepris, inspiré par son ami Terry Fox, sa tournée mondiale l'Homme en mouvement, un voyage autour du monde qu'il a mis 26 mois à réaliser. Il a également créé la Fondation Rick Hanson, qui a recueilli d'énormes sommes d'argent pour faire avancer la recherche et améliorer les programmes d'aide aux victimes de lésions à la moelle épinière. Stephanie Cadieux, candidate du Parti libéral de la Colombie-Britannique dans la circonscription de Surrey- Panorama, fait elle aussi connaître la cause des personnes handicapées.
Honorables sénateurs, je peux vous dire que mon expérience de ce matin m'a ouvert les yeux sur les défis quotidiens que doivent relever les personnes confinées à un fauteuil roulant. Je suis beaucoup plus conscient de ce que vivent ces personnes et je comprends mieux les progrès que nous devons accomplir pour garantir leur égalité.
J'espère que les personnes handicapées au pays seront encouragées et réconfortées par les efforts de M. Sullivan, M. Harcourt, M. Hanson, Mme Cadieux et des gens extraordinaires qui sont ici aujourd'hui. Grâce à leur dévouement et à leur travail acharné, ils ont montré aux Canadiens qu'ils sont capables de réaliser de bien grandes choses.
[Français]
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je tiens à signaler la présence à la tribune de la sénatrice Nathalie Meriem Goulet, sénatrice de l'Orne (Basse-Normandie), membre du Groupe Union centriste et membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Elle est l'invitée de l'honorable sénateur Marcel Prud'homme, C.P.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Hommages
L'honorable Yoine Goldstein
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, j'ai reçu un avis du leader de l'opposition qui demande que, conformément à l'article 22(10) du Règlement, la période des déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin que l'on puisse rendre hommage à notre collègue, l'honorable Yoine Goldstein, qui prendra sa retraite du Sénat le 11 mai 2009.
[Traduction]
Je rappelle aux sénateurs que, conformément au Règlement, chaque intervention ne peut dépasser trois minutes et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois. Toutefois, êtes-vous d'accord pour que nous poursuivions nos hommages au sénateur Goldstein pendant la période des déclarations de sénateurs?
Des voix : D'accord.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Nous disposerons donc de 30 minutes pour les hommages, sans compter le temps alloué à la réponse du sénateur Goldstein. Le temps qui restera après ces hommages sera consacré à d'autres déclarations.
D'accord?
Des voix : D'accord.
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je me sens déchiré aujourd'hui, je l'avoue. Je suis ravi, bien sûr, de rendre hommage à mon ami Yoine Goldstein, mais, d'un autre côté, je suis désolé que ce soit à l'occasion de son départ du Sénat, où il était très actif.
Le mandat du sénateur Goldstein aura été relativement court, mais la liste de ses contributions est impressionnante. Il est la preuve qu'il n'est pas toujours nécessaire de rester longtemps à un endroit pour y contribuer de façon durable et valable.
(1345)
Le sénateur Goldstein est né à Montréal et y a passé sa vie. Il est diplômé en arts et en droit de l'Université McGill. Pendant plus de 40 ans, il a mené une brillante carrière d'avocat et sa réputation à titre de spécialiste dans les domaines de la faillite et de l'insolvabilité n'a cessé de croître. Il est devenu membre de l'American College of Trial Lawyers, de l'American College of Bankruptcy et de l'Institut d'insolvabilité du Canada — il est le seul Canadien à avoir obtenu une telle reconnaissance.
Le sénateur Goldstein s'est taillé une solide réputation au Canada et à l'échelle internationale grâce à ses connaissances de la législation en matière d'insolvabilité; il a d'ailleurs publié de nombreux documents sur la question.
Tout au long de sa vie, il a été un des piliers de la communauté juive du Canada et de Montréal et on lui a rendu hommage à maintes occasions à ce titre. Dès sa nomination au Sénat en août 2005, le sénateur Goldstein a immédiatement entrepris un impressionnant programme législatif.
Le sénateur Goldstein a laissé une impression indélébile sur nous tous. Qui d'entre nous est resté insensible à ses plaidoyers pour la tolérance, le respect et la justice sociale dans le monde, à ses rappels de ne jamais oublier les horreurs de l'Holocauste ou du Kristallnacht, la Nuit de cristal, et à la description qu'il a faite des atrocités commises au Darfour?
Pour le sénateur Goldstein, les droits de la personne ne sont pas un concept abstrait mais bien une valeur fondamentale qu'il faut promouvoir et protéger partout. Le sénateur Goldstein a constamment attiré notre attention sur la situation des moins nantis et des démunis de la société. Pas plus tard qu'hier, il nous invitait tous à porter une épinglette pour exprimer notre appui aux grands-mères africaines et aux orphelins dont elles s'occupent.
Le sénateur Goldstein a fait bénéficier le Sénat et les comités sénatoriaux des exceptionnelles capacités analytiques qu'il a acquises au cours de sa carrière juridique, alors qu'il était considéré comme l'un des meilleurs avocats au Canada. Il a toujours fait preuve d'une capacité remarquable pour aller au cœur de questions complexes et, plus important encore, pour proposer des solutions pratiques et intelligentes.
Outre sa participation active au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, au Comité sénatorial permanent des droits de la personne et au Comité sénatorial permanent des langues officielles, il a représenté le Canada et le Sénat devant diverses organisations internationales, notamment l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où il a fait une importante contribution illustrant sa passion les droits de la personne et pour la justice sociale.
Au Sénat, il a présenté une mesure visant à protéger les étudiants pris au piège de la faillite et de l'insolvabilité, une mesure visant à interdire le pourriel, puis une mesure modifiant la Loi sur Investissement Canada, afin d'y inclure les atteintes aux droits de la personne, le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par des investisseurs ou auxquels des investisseurs ont participé comme étant des facteurs à prendre en considération au moment d'établir si un investissement offre un avantage net au Canada.
Honorables sénateurs, notre collègue, le sénateur Goldstein, a grandement contribué aux travaux du Sénat et à la société. Il a placé la barre très haut pour les sénateurs. Ses sages conseils et ses fréquents appels à notre conscience nous manqueront. En lui disant au revoir, nous savons que son travail de sensibilisation aux questions touchant les droits de la personne et la justice sociale continuera de le passionner.
Yoine, merci pour votre travail dans cet endroit. Elaine, merci d'avoir partagé Yoine avec nous au cours des dernières années.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, aujourd'hui, nous disons au revoir à Yoine Goldstein, qui a servi dans cet endroit pendant quatre ans, huit mois et treize jours.
Avant d'être nommé au Sénat par le précédent premier ministre, le très honorable Paul Martin, le sénateur Goldstein a mené une longue et brillante carrière d'avocat dans le domaine de la faillite et de l'insolvabilité. Il a fait bénéficier le Sénat de cette expérience, surtout à titre de vice-président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Tous les sénateurs souscrivent aux propos réfléchis qu'il a tenus sur les droits de la personne.
Honorables sénateurs, je dois dire que le sénateur Goldstein a fait des déclarations parfois provocantes. C'est très bien, sénateur Goldstein, ainsi va la vie dans le monde politique.
Cela dit, je vous souhaite bonne chance, à vous et à votre famille. J'espère que vous demeurerez actif et engagé sur le nouveau sentier de la vie où vous vous engagez, et que vous trouverez ce sentier aussi inspirant et valorisant que le fut votre carrière au Sénat.
Enfin, sénateur Goldstein, dans un esprit de bonne volonté, je me permets de vous rendre une chose que vous m'avez donnée en mars : votre rouleau de ruban adhésif. Je crois que vous en aurez besoin lorsque vous fermerez les boîtes dans lesquelles vous aurez mis vos nombreux dossiers de travail et tous vos souvenirs du Sénat.
Au revoir et bonne chance.
(1350)
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je veux aujourd'hui rendre hommage à mon ami, voisin de fauteuil et collègue, le sénateur Yoine Goldstein. Depuis sa nomination au Sénat, il y a quatre ans, son travail et ses réalisations sont devenus légendaires. J'en suis venue à voir Yoine comme un des défenseurs des droits de la personne les plus passionnés que le Sénat ait connus. Dans son travail ici, il a utilisé toutes les compétences de son arsenal juridique, universitaire et humanitaire.
Il a été appelé au Sénat le 20 septembre 2005 parce qu'il était un membre actif et tenu en haute considération de la communauté juridique provinciale et nationale, un professeur de droit estimé à l'Université McGill et un des grand experts canadiens de la politique canadienne sur les faillites et l'insolvabilité. Pas étonnant donc que, dès son arrivée ici, il ait réclamé avec insistance une réforme du système canadien sur les faillites et l`insolvabilité et que, ce faisant, il devienne un des défenseurs les plus actifs de l'enseignement postsecondaire pour les jeunes Canadiens. Il a consacré énormément de son temps au Sénat à faire l'éducation des autres et à présenter des mesures législatives propres à faire en sorte que les étudiants aient la protection et les connaissances nécessaires pour que leurs investissements dans des études postsecondaires ne deviennent pas un fardeau financier écrasant. Après son départ, les Canadiens s'ennuieront de sa voix forte et pleine de compassion sur la Colline du Parlement.
Je souligne également que le sénateur Goldstein s'est beaucoup occupé d'alphabétisation. Il a passé son temps à réclamer que les Canadiens acquièrent de meilleures aptitudes en arithmétique et en mathématique. Il a fait comprendre que les Canadiens souffrent d'un manque chronique d'aptitudes qui leur permettraient d'améliorer leur bien-être financier. Ces lacunes dans les connaissances des Canadiens coûtent cher et conduisent à des problèmes financiers. C'est un sujet de préoccupation qui a influencé une bonne partie de son travail ici.
Le sénateur Goldstein est un défenseur des droits de la personne. Cela apparaît clairement lorsque l'on jette un regard sur les quatre dernières années. Je cite le sénateur Goldstein : « [L]es droits de la personne sont indivisibles. Ils appartiennent à tout le monde. » Cette conviction est bien ancrée dans tout le travail fait par le sénateur.
Le sénateur Goldstein a constamment présenté des projets de loi visant à apporter des médicaments abordables aux pays du tiers monde et il a travaillé très fort pour donner du pouvoir aux plus vulnérables. Il a également travaillé d'arrache-pied pour la mise en place de la Section d'appel des réfugiés.
Yoine, vous avez été un contributeur zélé et utile qui a rehaussé le niveau des débats au Sénat et a permis à des comités sénatoriaux de faire un travail exceptionnel. Votre contribution me manquera tout particulièrement au sein des Comités des langues officielles et des droits de la personne, où nous siégeons tous deux. Votre éthique du travail exceptionnelle a été un exemple pour nous tous. Votre départ laissera un grand vide parce que vous serviez bien le Canada et, plus précisément, le Québec.
Je tiens aussi à remercier Elaine de vous avoir partagé avec nous tout en attendant votre retour à la maison pendant de longues heures. Vous avez dit : « Mon seul but est de voir à ce qu'on adopte d'excellents projets de loi pour les gens formidables du Canada. »
Mon cher ami, vous avez certainement atteint votre but, et l'avez même dépassé. Je vous souhaite, à vous ainsi qu'à Elaine, Doron et Dahna, tout le bonheur possible pendant votre retraite. Nous continuerons pendant ce temps de bénéficier du travail que vous avez accompli ici au nom de tous les Canadiens.
Merci.
L'honorable Nancy Ruth : Sénateur Goldstein, trois minutes et trois hourras!
Il est dommage que vous nous quittiez maintenant; vous êtes un expert en faillite et en insolvabilité, et c'est exactement ce dont le gouvernement a besoin!
Permettez-moi de vous dire que, semaine après semaine, jour après jour, déclaration après déclaration, motion après motion, question après question, je vous ai écouté, avec toute votre éloquence, votre fureur, votre droiture, votre engagement, votre tristesse, votre persévérance, votre dévouement et votre vision. J'admire votre esprit hardi, votre humour pétillant, vos mains et vos accolades amicales. Votre dévouement envers les droits de la personne m'inspire.
Vous savez, vous n'avez jamais raté un moment, une occasion ou même un tour. Chaque matin, lorsque je prendrai mon petit- déjeuner, je penserai à l'attachement qu'Elaine et vous avez l'un envers l'autre et à votre travail. Merci d'avoir pris le temps d'être ici et merci d'être ce que vous êtes.
[Français]
L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, c'est un privilège de souligner la contribution du sénateur Goldstein au Sénat du Canada au moment où il s'apprête à quitter cette Chambre. La
durée du mandat du sénateur Goldstein aura été plutôt courte, soit près de quatre ans. Pourtant, sa participation à nos travaux aura été immédiate et surtout significative dès sa nomination. En fait, le sénateur Goldstein aura fait bénéficier le Sénat et son processus législatif de son unique expertise académique.(1355)
[Traduction]
N'oublions pas qu'après avoir obtenu son doctorat de l'Université de Lyon, en France, en 1960, il a enseigné pendant plus de 25 ans à l'Université de Montréal. En sa qualité d'expert en droit des faillites, il a publié de nombreux ouvrages sur des sujets connexes et il est largement reconnu par la communauté juridique et judiciaire comme une autorité dans le domaine. Il est souvent cité dans les décisions arbitrales et judiciaires.
Honorables sénateurs, nous, au Sénat, devrions apprécier les connaissances professionnelles spécialisées du sénateur Goldstein et de nos autres collègues des deux côté de cette enceinte et reconnaître qu'elles nous sont indispensables pour mener à bien l'examen des lois adoptées à l'autre endroit.
[Français]
Selon une étude publiée récemment dans le Forum des politiques publiques, le dernier groupe de députés fédéraux élus lors des élections du 14 octobre 2008, qui forment la 40e législature de la Chambre des communes, sont moins instruits et expérimentés que ceux qui formaient la législature précédente, soit la 39e.
[Traduction]
De plus, selon cette étude, très peu de députés s'y connaissent en administration publique. Cela a certainement une incidence sur leur capacité de légiférer. L'érudition du sénateur Goldstein a grandement contribué à la crédibilité de notre étude des lois en matière de banques et de finances, conformément aux excellentes traditions et pratiques au Sénat. En effet, le sénateur Goldstein a toujours démontré des talents égaux, sinon supérieurs, à ceux des experts du ministère des Finances ou du monde des affaires qui comparaissent en tant que témoins.
[Français]
Je ne peux trop souligner que la réputation de crédibilité qu'ont les travaux des comités du Sénat repose, pour une large part, sur l'expertise professionnelle de collègues comme le sénateur Goldstein.
[Traduction]
Nous avons de tels collègues de part et d'autre de notre enceinte.
[Français]
C'est ce qui distingue, fondamentalement, notre assemblée de l'autre endroit.
Dans la réflexion que nous menons sur les modifications à apporter au système de nomination des sénateurs, nous devrions privilégier et conserver ce qui fait la valeur du Sénat et surtout ce qui fonde sa crédibilité législative, à savoir son haut niveau de qualification professionnelle, que ne garantit pas nécessairement le système électif.
Souhaitons que le sénateur Goldstein continue de porter intérêt aux travaux des comités du Sénat et d'offrir son expertise académique et pratique afin que nous puissions continuer de mieux remplir notre rôle constitutionnel.
Notre reconnaissance, sénateur Goldstein, ne vous en serait que plus vive.
[Traduction]
L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, moi aussi, j'aimerais saluer notre collègue qui nous quitte. L'honorable Yoine Goldstein, tout comme le sénateur Fraser et moi, est un des oiseaux de plus en plus rares ici à Ottawa, en ce sens qu'il est un Québécois anglophone. Qui plus est, c'est un anglophone québécois parfaitement bilingue qui participe très activement à la vie professionnelle, universitaire et culturelle de Montréal et de la belle province de Québec.
Alors que le sénateur Goldstein s'apprête à quitter cet endroit, je soupçonne qu'il serait inexact de dire qu'il prend sa retraite, au vrai sens du terme. Je croirais plutôt que le sénateur Goldstein retournera la semaine prochaine à Montréal pour poursuivre sa carrière juridique avec l'érudition que nous lui connaissons et ses activités auprès d'œuvres de bienfaisance, deux choses auxquelles il se dévoue.
Après l'annonce de sa nomination au Sénat, mon vieux confrère Yoine m'a téléphoné à mon bureau de Montréal pour me rencontrer afin que je le conseille sur diverses questions relatives à l'état de sénateur. En préparant cette rencontre, j'ai examiné de près son curriculum vitae, qui décrivait en détail sa carrière professionnelle et universitaire ainsi que son engagement comme leader communautaire, particulièrement auprès de la communauté juive canadienne, à Québec et à Montréal. À ma grande surprise, je n'ai pu y trouver aucune mention d'une quelconque appartenance ou affiliation à une organisation ou à un parti politique. Je me suis donc senti à l'aise lorsque j'ai expliqué à Yoine que plusieurs d'entre nous ici avaient du mal à maintenir un certain équilibre et à ne pas être partisan dans nos délibérations.
[Français]
« Ce n'est pas un problème pour moi », m'a-t-il dit. « Je ne suis pas actif en politique, je ne suis politicien en aucun sens. Je suis plutôt un philosophe, un académicien. »
(1400)
« J'ai enseigné le droit et la philosophie à l'Université de Montréal pendant 25 ans. Six ou neuf mois plus tard, j'ai observé jusqu'à quel point nous pouvons être affectés, voire influencés profondément par notre environnement. »
Après avoir travaillé au sein du caucus libéral pendant une période assez courte, ce type académique fut transformé en partisan libéral de premier ordre dans cette Chambre.
[Traduction]
Du jour au lendemain, il est passé de professeur à pit-bull. Quand le sénateur Goldstein prenait la parole à la période des questions, comme il le faisait souvent, pour bâillonner notre leader, nous nous mettions à trembler. Bon, j'exagère. Disons seulement que nous sommes vite devenus très conscients de l'idée peu flatteuse qu'il avait de notre merveilleux gouvernement Harper ainsi que de ses politiques et de ses méthodes. Ce néophyte au plan politique n'a pas eu besoin de beaucoup de temps pour apprendre ce qu'était la politique partisane au sein de l'opposition.
Honorables sénateurs, Yoine Goldstein a donné un sens nouveau aux mots « sénateur actif et engagé ». Il est renversant de voir tout ce qu'il a accompli en moins de quatre ans. En plus de faire des déclarations, de poser des questions et d'intervenir dans les débats, le sénateur Goldstein a présenté des projets de loi privés et a beaucoup voyagé, tant au Canada qu'à l'étranger. Il s'agitait comme un forcené. C'est comme si, à partir de l'automne 2005, il avait essayé de faire 15 ans de travail au Sénat en quelque 45 mois. Comme beaucoup d'autres sénateurs l'ont dit, il a réussi, je crois.
Honorables sénateurs, nul doute que le sénateur Yoine Goldstein a été plus grand que nature durant ces dernières années. Yoine, il est temps de vous accorder une pause, avant de reprendre le rythme à Montréal.
Je vous souhaite bon vent, bonne chance et beaucoup de jours de bonheur, aux côtés de votre charmante épouse qui vous soutient et de votre famille aimante. Que Dieu vous bénisse.
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un collègue qui est presque mon voisin de banquette, le sénateur Goldstein.
J'avais entendu parler de Yoine et de ses compétences avant qu'il soit nommé sénateur. Yoine a travaillé avec mon mari, Bob, au sein du Groupe de travail fédéral sur l'insolvabilité personnelle, que le Bureau du surintendant des faillites avait mis sur pied. Le groupe de travail était composé de syndics d'expérience, d'avocats spécialisés en insolvabilité, d'économistes et d'un juge réputé qui était spécialisé dans les causes d'insolvabilité. Comme les sénateurs le savent, Yoine est reconnu dans le monde entier pour son expertise de juriste en matière d'insolvabilité. Il était président de ce groupe de travail. Comme le dit mon mari, « avec toutes ces compétences, son intelligence et son calme, Yoine réussissait à garder la haute main sur le programme de travail et à obtenir l'appui et le respect des membres du comité ».
Honorables sénateurs, j'ai été privilégiée d'être le deuxième membre de ma famille à travailler avec Yoine Goldstein lorsqu'il a été nommé au Sénat en 2005. Les activités du sénateur Goldstein ne se limitent pas au domaine du droit ou à son travail au Sénat. Il travaille également à l'amélioration de la vie et du bien-être des gens de sa collectivité et d'ailleurs. À bien des égards, il met ses connaissances en droit et son travail au Sénat au service de sa collectivité.
Que ce soit par l'entremise des nombreux organismes auxquels il consacre bénévolement son temps et ses connaissances ou en présentant des projets de loi d'initiative parlementaire au Sénat, le sénateur Goldstein ne cesse de chercher à améliorer la vie des personnes défavorisées. Son dévouement à sa collectivité est une inspiration et doit être loué.
Yoine, je me souviendrai de votre passion pour vos causes et de votre frustration lorsque vous n'obteniez pas de réponse à vos questions bien intentionnées. Vous avez été un atout important pour le Sénat. Je sais d'ores et déjà que, quoi que vous entreprendrez dans cette nouvelle étape de votre vie, ce sera un succès, parce que vous le ferez avec énergie et compétence.
Yoine, vous nous manquerez. Je vous offre tout mes vœux, à vous et à Elaine, car Elaine, vous nous manquerez également.
(1405)
L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, nous saluons aujourd'hui un homme qui est beaucoup de choses à la fois : érudit, professeur, auteur, avocat, politicien, défenseur engagé des droits de la personne et activiste communautaire. Yoine Goldstein est un authentique « homme pour l'éternité » qui a honoré le Sénat du Canada de sa présence tout le long de son séjour, hélas trop court, parmi nous.
Honorables sénateurs, j'ai l'insigne honneur de connaître Yoine Goldstein depuis près de 45 ans. Quand j'ai commencé à exercer le droit en 1964, Yoine était déjà une étoile montante dans la communauté juridique montréalaise, avec le sénateur Angus et d'autres.
Même si j'ai beaucoup admiré sa connaissance approfondie du domaine de la faillite et de l'insolvabilité, je n'ai jamais pensé que j'aurais un jour besoin de ses services. Comme je me trompais! À un moment donné, dans les années 1970, ma candidature a été proposée au conseil d'administration d'une entreprise de confection d'uniformes, qui portait le nom de Scott Lasalle. Je devais représenter les intérêts d'un ami qui avait acheté un grand nombre d'actions parce qu'il pensait que la société connaîtrait un renversement favorable de sa situation.
Mais ce ne fut pas tant un renversement qu'un revers de fortune qui s'est produit. La société a dû déclarer faillite. N'ayant pas eu l'occasion d'assister à une seule réunion du conseil d'administration, imaginez ma surprise quand un huissier s'est présenté à mon bureau, agitant un acte me réclamant plusieurs centaines de milliers de dollars en salaires et traitements impayés, à titre d'administrateur de la société. Même frappé de stupeur, j'ai eu suffisamment de présence d'esprit pour mettre mon sort entre les mains de notre éminent collègue qui, vous l'aurez deviné, a réussi à faire casser l'acte en question. Je lui dois une reconnaissance éternelle, mais apparemment, rien d'autre. Yoine, j'attends toujours la facture!
[Français]
Plus récemment, j'ai eu l'occasion d'apprécier, encore une fois, les talents juridiques de notre collègue : en 2008, il a été notre conseiller spécial au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Depuis sa nomination au Sénat, en 2008, et depuis qu'il s'est joint à ce même comité, Yoine a rempli les fonctions de vice-président avec grande distinction. Il va sans dire que ses vastes connaissances et sa grande expérience manqueront beaucoup aux membres du comité. À titre de président, son amitié et ses conseils judicieux me manqueront tout particulièrement.
[Traduction]
Il y a une chose dont nous pouvons être tous certains. Yoine, comme on l'a déjà indiqué, n'est pas près de se retirer, et Elaine n'a pas à craindre d'avoir à le supporter tous les jours au déjeuner. Comme il reprend la pratique du droit à Montréal, il emportera avec lui nos meilleurs vœux de santé et de succès.
L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, nous savons tous qu'à part ce qui a été dit aujourd'hui, le sénateur Goldstein est un homme aux convictions profondes possédant une fine intelligence. Permettez-moi cependant de vous parler de ses rapports avec le Conseil de l'Europe.
Nous savons tous qu'il peut, à l'occasion, se laisser aller et oublier l'heure en parlant. Or, au Conseil de l'Europe, le temps est compté d'une façon très stricte. Il y a une lumière clignotante et une sonnerie. Dès que vous dépassez de quelques secondes le temps imparti, la sonnerie retentit et votre microphone est coupé.
Il y a un peu plus de deux ans, le sénateur Goldstein était debout, participant à un débat d'urgence sur la situation au Moyen-Orient. Il avait dix points extrêmement importants à exposer sur la façon dont l'Europe et le monde pouvaient agir pour amorcer un règlement de la crise. Il avait atteint son septième point lorsqu'on lui a donné le signal indiquant qu'il ne lui restait plus que 30 secondes. Je crois qu'il avait terminé son huitième point à l'expiration du délai accordé. Ce fut la première fois dans les six années que j'ai passées au Conseil de l'Europe que j'ai vu le président lever la main pour empêcher physiquement le greffier de faire retentir la sonnerie. Oui, le président a empêché le déclenchement de la sonnerie pour que Yoine puisse exposer ses dix points. Lorsqu'il a fini, le président l'a invité à participer à la rédaction du rapport final. Je crois que le sénateur Goldstein a pris l'avion pour l'Europe à son propre compte pour le faire.
En 2007, le sénateur Goldstein a également joué un rôle très actif dans la rédaction d'un rapport sur la crise humanitaire au Darfour. Le rapport parlait du déplacement forcé des populations civiles et
du recrutement d'enfants de six ans comme soldats. Il qualifiait la situation de crime de guerre et lançait un appel pour que les responsables soient traduits en justice comme criminels de guerre. Comme je l'ai dit, le sénateur Goldstein est un homme de convictions qui se passionne pour les droits de la personne.Le sénateur Goldstein fait de grands efforts pour faciliter la livraison à l'Afrique des médicaments abordables dont elle a un urgent besoin par l'entremise du Régime canadien d'accès aux médicaments. Son projet de loi S-232 est conçu pour simplifier le processus complexe d'approbation qui empêche de fournir ces médicaments.
Sénateur, votre perspicacité, votre dévouement et votre générosité d'esprit nous manqueront beaucoup. Personnellement, j'ai été enchantée de faire la connaissance de votre femme, Elaine, si intelligente et charmante. Cela a été un privilège pour moi.
(1410)
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur aujourd'hui de prendre la parole pour rendre hommage au sénateur Yoine Goldstein en raison de sa carrière exceptionnelle comme membre influent de la collectivité des juristes du Canada et pour les services qu'il a rendus aux Canadiens à titre de sénateur.
Bien que nous ne soyons pas membres du même parti, le sénateur Goldstein et moi partageons plusieurs caractéristiques communes : nous sommes tous deux membres de communautés minoritaires et nous faisons la promotion de l'égalité et des droits de la personne. Durant les années qu'il a passées au Sénat, le sénateur Goldstein a attiré notre attention sur l'énorme apport de la communauté juive au Canada, tout en nous sensibilisant à la persistance de problèmes liés à l'antisémitisme. Je me souviens d'une déclaration qu'il a faite au Sénat en novembre 2006, en l'honneur de la Journée internationale de la tolérance. Voici ce qu'il a dit :
Le besoin pour les citoyens de tolérer ceux qui sont différents d'eux est une exigence de base des sociétés qui souhaitent éviter les conflits ouverts. Toutefois, pour bâtir ce genre de société, le genre de société que nous désirons vraiment, le genre de société où chaque personne est estimée pour ses qualités et son identité propres, nous devons largement dépasser le simple acte de tolérance et nous engager dans un apprentissage et une compréhension par l'action qui nous permettront de célébrer la diversité — et l'importance de la diversité — de nos concitoyens.
Le sénateur Goldstein reconnaît l'importance de rendre notre pays plus inclusif et de le rendre libre de toute forme de discrimination. Je partage de tout cœur ses inquiétudes et ses opinions. Je partage également avec Yoine une passion pour le vin. Bien des gens l'ignorent, mais c'est un grand connaisseur de vins. Nous avons souvent partagé des listes de vins choisis, des informations et des articles sur la viniculture et, à l'occasion, nous avons pu partager une ou deux très bonnes bouteilles.
Même avant d'être appelé au Sénat en août 2005, le sénateur Goldstein était bien connu sur la Colline. En 2002-2003, j'étais membre du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et le sénateur Goldstein y agissait à titre de conseiller spécial. Dans l'un de ses rapports, le comité a reconnu son apport exceptionnel. Voici ce qu'on peut lire dans le rapport :
Nous devons beaucoup au conseiller juridique du Comité, M. Yoine Goldstein, qui nous a aidés à assimiler tous les aspects de la question et nous a conseillés sur ceux qui étaient particulièrement techniques. Il n'est pas exagéré de dire que nous n'aurions pas pu accomplir notre tâche aussi rapidement et aussi bien sans le bénéfice de sa sagesse, de son expérience et de son dévouement.
Honorables sénateurs, veuillez vous joindre à moi pour souhaiter au sénateur Goldstein, un champion des droits de la personne, une heureuse retraite et tout ce qu'il y a de mieux pour le prochain chapitre de sa vie. Sa présence nous manquera.
L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, je veux rendre hommage à Yoine Goldstein. Notre amitié a été trop brève parce que je ne le connaissais pas avant qu'il vienne au Sénat. J'avais entendu parler de lui, parce que mon cabinet d'avocats a un important service d'avocats qui pratiquent dans le triste domaine de la faillite et de l'insolvabilité, que je trouvais trop déprimant.
Quelqu'un m'a dit : « Tu dois connaître ce type, Yoine. Je pense qu'il est libéral. » J'ai pensé : « Évidemment, c'est un homme sage, alors je devrais apprendre à le connaître. »
C'est ce que j'ai fait, et Yoine est un gentleman. Il a beaucoup de connaissances dans de nombreux domaines et il a de la sagesse. Nous gagnerions à avoir plus de gens comme lui sur la Colline, parce qu'on ne peut jamais en avoir assez.
Je suis coprésident du groupe appelé Les parlementaires libéraux pour Israël. Nous avons eu de nombreuses discussions sur les défis au Moyen-Orient et j'ai toujours trouvé que ses opinions étaient équilibrées, justes et raisonnables. J'ai toujours trouvé ces conversations agréables.
Nous aimons échanger des blagues de temps en temps, des blagues polies, bien sûr. Il a un bon sens de l'humour et cette combinaison de qualités nous a permis de forger une amitié solide. Vous me manquerez, Yoine.
À votre épouse, Elaine, que j'appellerai votre meilleure moitié, je dirai ceci : il est également agréable de passer du temps en votre compagnie et j'espère que nous aurons encore l'occasion de nous revoir. Je sais que Yoine est déjà sur le droit chemin, mais, madame, c'est vous qui l'empêchez d'en dévier.
(1415)
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'interviens pour rendre hommage brièvement à notre collègue, le sénateur Yoine Goldstein, et pour réfuter une fausse croyance.
En effet, il existe une fausse croyance au Sénat et à d'autres endroits selon laquelle tous les Juifs se connaissent. En réalité, je ne connaissais pas Yoine Goldstein avant qu'il m'appelle peu de temps avant sa nomination au Sénat. Comme le sénateur Smith, j'avais entendu parler de lui, mais je ne le connaissais pas.
Il m'a demandé conseil, et ma réponse a été très simple. Je lui ai dit que, s'il se joignait au Sénat, il devrait se concentrer et travailler fort, et qu'il serait très satisfait et heureux des choses qu'il aurait à faire et du travail qu'il devrait accomplir.
Il a travaillé fort, et il a été récompensé. Il a appris rapidement. Il est vite devenu membre du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, que je présidais, et il a joué un rôle très important à ce comité.
Yoine a laissé une marque profonde en très peu de temps. Je ne répéterai donc pas ce que tous mes collègues ont dit. Je peux seulement souhaiter à sa femme et à lui, conformément à la tradition juive, qu'il vive jusqu'à 120 ans.
Les Juifs se saluent en disant « Puissiez-vous vivre jusqu'à 120 ans » parce que Moïse a vécu jusqu'à cet âge. Cette phrase contient un message symbolique et inconscient, à savoir que Moïse est devenu un leader et a commencé sa première carrière à l'âge de 80 ans. Un grand rabbin m'a déjà dit que je devrais tenter d'imiter Moïse. Il a
affirmé que je ne devais pas avoir peur de vieillir parce que Moïse, notre plus grand professeur, est devenu un leader à l'âge de 80 ans.Je vous souhaite beaucoup de succès, Yoine. J'espère que vous irez de victoire en victoire, comme disent les Juifs, et je vous souhaite bonne chance. Je sais que votre nouvelle carrière ne fait que commencer. Vous avez déjà eu plusieurs carrières, et votre nouvelle carrière sera la meilleure. Nous ne savons pas encore ce qu'elle sera, mais nous attendons avec impatience de le savoir.
Des voix : Bravo!
L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, amis, collègues, mais surtout amis, le livre de la Bible, Qohelet, dit l'Ecclésiaste, contient une parole chargée de sens pour moi en ce moment : « Il y a un temps pour tout, un temps pour toute chose sous les cieux. » Et voilà que le temps est venu pour moi de prendre congé de cette grande et noble institution et de vous, mes amis, car vous êtes tous mes amis.
Mon départ m'apporte un peu de tristesse, mais surtout beaucoup de joie puisque je sais que, dévoués et merveilleux comme vous l'êtes tous, vous allez poursuivre le travail qui consiste à faire de notre Canada le meilleur pays possible. C'est ce que nous recherchons tous, peu importe de quel côté nous sommes.
Honorables sénateurs, j'ai de nombreuses raisons d'être reconnaissant. Mes parents ont cherché refuge au Canada avant la Seconde Guerre mondiale. Sans ce pays, ils auraient probablement été réduits en fumée, avec mes frères et sœurs et moi, entre 1939 et 1945.
Je suis reconnaissant d'avoir grandi dans ce pays, d'avoir pu profiter de tout ce qu'il a à offrir : une excellente éducation, des possibilités sans bornes de pratiquer le droit, et la liberté de dire, de faire et de penser tout ce que je voulais dire, faire et penser, tant que je ne causais aucun tort à autrui. Si on s'arrête pour y penser, le Canada est l'un des très rares pays sur cette planète qui nous donne ce privilège.
(1420)
Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'a été donnée au cours des dernières années de servir de mon mieux mon pays, par l'intermédiaire de cette institution que je dois maintenant quitter, et de siéger aux côtés des plus grands esprits et des cœurs les plus chaleureux que notre pays ait à offrir.
Et, bien entendu, je suis reconnaissant de partir alors que je suis encore en station verticale.
J'ai beaucoup appris pendant mon séjour ici. Michel-Ange, alors qu'il en était à sa 87e année de vie, a déclaré : « Ancora imparo », j'apprends encore; il convient donc sûrement que je sois aussi encore en train d'apprendre, moi qui en suis à ma 75e année.
J'ai appris, honorables sénateurs, en voyageant et en écoutant vos discours — car j'ai participé assidûment aux travaux de cette assemblée —, que le Canada est un pays magnifique. Lucy Maud Montgomery l'a dit de bien belle façon, mieux que je ne le pourrais, dans Anne, la maison aux pignons verts :
Si je sors et que j'apprends à connaître les arbres et les fleurs, le verger et le ruisseau, je ne pourrai pas m'empêcher de les aimer.
Le Canada n'est pas qu'un beau paysage; c'est un pays qui a une âme, une âme qui transparaît dans la Charte des droits et libertés et son application. Une âme dont témoignent l'assurance-maladie et le bilinguisme qui nous caractérisent. Son âme est évidente dans le ton civil que nous adoptons dans nos discussions et nos débats. Elle est manifeste — et je trouve cela particulièrement frappant — dans le fait qu'au moment de la défaite du camp du OUI au Québec lors du référendum par moins 1 p. 100 des voix en 1995, il n'y a pas eu d'émeutes. Elle est présente dans le filet de sécurité économique offert aux moins fortunés, aussi imparfait soit-il. Cette âme est incarnée aussi dans la volonté et l'intention sincère de tous les partis politiques d'améliorer le Canada, voire d'en faire le meilleur pays possible.
Je vous suis reconnaissant, à vous, collègues et amis, d'avoir fait preuve de patience à l'égard de mon impatience occasionnelle et de m'avoir tant enseigné, chacun d'entre vous, puisque vous avez tous tant à offrir. J'ai été enchanté — tout en me sentant très humble — de voir les positions raisonnées que vous avez adoptées, les causes que vous avez épousées, la sincérité avec laquelle vous avez exécuté votre travail et le don de soi que le travail ici exige parfois et que chacun de vous consent sans hésitation.
Je suis reconnaissant de l'occasion que j'ai eue de travailler dans cette Chambre avec un groupe de parlementaires brillants, humains, sincères et dévoués. Je suis reconnaissant des amis que je me suis faits ici.
Il est de rigueur apparemment pour un sénateur d'exprimer sa vision du projet de réforme du Sénat avant de partir. Je vais vous épargner cette vision et me contenter d'aborder deux aspects de la réforme. Premièrement, que le Sénat soit nommé n'est pas un défaut. Tous nos juges sont nommés, et non élus. Ils occupent leur charge jusqu'à l'âge de 75 ans. Cela vous dit quelque chose? Et nous avons la meilleure magistrature du monde; elle sert même de modèle aux autres pays. Les juges viennent de partout dans le monde pour apprendre à être des juges admirables et indépendants. Un Sénat nommé n'est donc pas en soi une mauvaise chose.
Deuxièmement, avant de demander à la population canadienne de se prononcer sur le type de Sénat qu'elle souhaite, je crois qu'il est essentiel qu'elle comprenne le Sénat que nous avons. Avant de la sonder, nous avons l'obligation de nous assurer qu'elle comprenne les travaux de cette institution, son rôle, son histoire et son importance. Malheureusement, ce n'est pas le cas pour l'instant.
Nous, au Sénat, sommes extrêmement chanceux d'avoir le personnel et les ressources que nous avons : les greffiers, le personnel de la Bibliothèque, les attachés de recherche, les traducteurs, le personnel de sécurité, les éditeurs du hansard, les personnes qui préparent le Quorum pour nous en pleine nuit pour que nous l'ayons tôt le matin, les gens du Bureau et tous ceux qui travaillent ici avec autant d'assiduité et de sincérité afin d'assurer le fonctionnement de cette institution.
(1425)
Malheureusement, toutes ces personnes restent souvent anonymes; elles n'en sont pas moins importantes, en plus d'être essentielles au fonctionnement de l'institution, et je les remercie chacune non seulement pour leur travail, mais aussi pour l'excellence de leur travail.
J'ai été comblé dans mon propre bureau. Les attachés de recherche que j'avais au départ, Paul Thomas et Marion Laurence, étaient des personnes charmantes, enthousiastes et brillantes. Je puis en dire autant de mes attachés de recherche actuels, Marek Krasula et Étienne Grandmaître-Saint-Pierre. Je les remercie de leur engagement, de leur enthousiasme et de leurs éclairs de génie.
Je tiens à remercier tout particulièrement Kathleen Ippersiel, mon adjointe exécutive. Elle est très organisée, ce que je ne suis pas, elle est dévouée, efficace, créative et très tolérante à l'égard de mes mauvaises habitudes. Bref, elle est sans contredit la meilleure adjointe exécutive qu'on puisse jamais espérer avoir.
Il y a une expression en hébreu que je veux employer. Elle explique pourquoi quelqu'un est mentionné en dernier dans les remerciements. En hébreu, l'expression « Acharon, Acharon Chaviv » signifie « le dernier est le plus cher ». Le dernier est ma bien-aimée. Au début, Elaine avait certaines réticences à me voir arriver ici. Elle a dû renoncer à une entreprise florissante où elle s'investissait corps et âme, et j'ai dû quitter un cabinet d'avocats lucratif, ce qui signifiait un changement dans notre situation financière. Néanmoins, elle m'a non seulement encouragé, mais elle l'a fait de tout cœur et avec ardeur. Elle m'a accompagné tout au long de ce parcours, ma compagne biblique. Elle a créé son propre cercle de très bonnes amies à Ottawa, s'est intégrée sans effort, et a présidé et continuera de présider le groupe des conjoints des parlementaires et ex-parlementaires libéraux, qui a été rebaptisé « Le Club ». Au lieu que ce soit elle qui me suive à Ottawa de temps en temps, ce sera moi qui la suivrai à Ottawa de temps en temps, et c'est très bien ainsi.
Elaine, nous terminons donc une étape dans notre parcours ensemble — une belle étape, mais il reste que ce n'était qu'une étape — et nous amorçons maintenant la prochaine. Je te remercie d'être ce que tu es.
Reste avec moi, car le meilleur est à venir.
Des voix : Bravo!
[Français]
Le don de la Bibliothèque nationale des Pays-Bas
L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, mardi dernier, Bibliothèques et Archives Canada a organisé une cérémonie pour remercier la Bibliothèque nationale des Pays-Bas de son don de 35 livres commémorant la libération des Pays-Bas par les soldats canadiens durant les tout derniers jours de la Seconde Guerre mondiale, soit le 5 mai 1945.
En effet, depuis 64 ans, les Néerlandais soulignent avec émotion cette partie de leur histoire qu'ils partagent avec tous les Canadiens. Parmi ces 35 nouveaux titres se trouvent des livres pour enfants, guides, livres d'histoire et publications commémoratives, de même que des recueils et des collections d'affiches et de cartes postales.
Les ouvrages reçus, riches en couleurs, illustrent différents aspects de la présence des soldats canadiens aux Pays-Bas durant la Seconde Guerre mondiale. Cette cérémonie, organisée pour célébrer cet important don, s'est déroulée en présence des membres de l'ambassade des Pays-Bas au Canada et des anciens combattants ayant servi en Hollande.
(1430)
Ingrid Parent, sous-ministre adjointe à Bibliothèque et Archives Canada, reconnaissait que ces livres et ces documents, en plus d'être d'une valeur inestimable, nous permettront de mieux comprendre notre propre histoire.
Nul doute que ce don témoigne de la reconnaissance sincère des Néerlandais envers le peuple canadien et, plus particulièrement, les soldats canadiens. Il témoigne directement du lien privilégié et unique qui unit le Canada et les Pays-Bas.
Ces œuvres appartiennent à notre patrimoine commun et c'est ensemble, Néerlandais et Canadiens, que nous pourrons les apprécier. Cette collection spéciale permettra à Bibliothèque et Archives Canada de poursuivre sa mission de préserver le patrimoine documentaire du Canada, de le rendre accessible à tous les Canadiens des générations présentes et futures et, enfin, de représenter la mémoire permanente du gouvernement fédéral et de ses institutions.
[Traduction]
AFFAIRES COURANTES
L'étude sur les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis
Dépôt du cinquième rapport du Comité des peuples autochtones
L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, qui est un rapport intérimaire et qui s'intitule Les nouvelles mesures d'identification des électeurs et leurs répercussions sur les peuples et les communautés autochtones du Canada.
(Sur la motion du sénateur St. Germain, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
Pêches et océans
Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude sur le cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada—Présentation du troisième rapport du comité
L'honorable Bill Rompkey, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le rapport suivant :
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur e présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 12 mars 2009 à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2010 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada;
c) voyager à l'intérieur du Canada;
d) voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
(Le texte du budget figure à l'annexe A des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 591.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Rompkey, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
Affaires étrangères et commerce international
Budget—L'étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes—Présentation du sixième rapport du comité
L'honorable Consiglio Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009 à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
(Le texte du budget figure à l'annexe B des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 603.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Di Nino, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
Budget—L'étude sur les questions se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général—Présentation du septième rapport du comité
L'honorable Consiglio Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères au commerce international en général, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
(Le texte du budget figure à l'annexe C des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 611.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Di Nino, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
(1435)
Agriculture et forêts
Budget et autorisation d'embaucher du personnel—L'étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier—Présentation du deuxième rapport du comité
L'honorable Joyce Fairbairn, vice-présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le rapport suivant :
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mardi 31 mars 2009 à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. Votre comité demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande à retenir les services de conseiller juridique, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
La vice-présidente,
JOYCE FAIRBAIRN
(Le texte du budget figure à l' annexe D des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 619.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Fairbairn, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
Budget et autorisation d'embaucher du personnel—L'étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire—Présentation du troisième rapport du comité
L'honorable Joyce Fairbairn, vice-présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le rapport suivant :
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mardi 31 mars 2009 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada. Votre comité demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande à retenir les services de conseiller juridique, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
La vice-présidente,
JOYCE FAIRBAIRN
(Le texte du budget figure à l'annexe E des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 627.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Fairbairn, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Français]
Régie interne, budgets et administration
Présentation du cinquième rapport du comité
L'honorable George J. Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le rapport suivant :
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2009-2010.
Agriculture et forêts (législation)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 1 350 $ Total 3 850 $ Affaires étrangères et commerce international (législation)
Services professionnels et autres 2 857 $ Transports et communications 4 814 $ Autres dépenses 1 329 $ Total 9 000 $ (y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Furey, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Traduction]
La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Projet de loi modificatif—Présentation du troisième rapport du Comité des transports et des communications
L'honorable John D. Wallace, au nom du sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le rapport suivant :
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 28 avril 2009, examiné le dit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :
Page 26, article 29 : Ajouter après la ligne 34 ce qui suit :
« (4) Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications ou, à défaut, le comité compétent du Sénat peut, de sa propre initiative ou à la suite du dépôt d'une plainte écrite portant sur une question spécifique de sécurité, examiner les règlements pris en vertu de la présente loi. Il peut également tenir des audiences publiques à cet égard et faire rapport de ses conclusions au Sénat. »
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Wallace, au nom du sénateur Bacon, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
(1440)
Sécurité nationale et défense
Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude de la politique nationale sur la sécurité—Présentation du troisième rapport du Comité
L'honorable Pamela Wallin, au nom du sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le rapport suivant :
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 5 mars 2009 à examiner, pour en faire rapport, la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l'intérieur du Canada; et
c) voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
La vice-présidente du comité, au nom du président du comité, Colin Kenny,
PAMELA WALLIN
(Le texte du budget figure à l'annexe F des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 635.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Wallin, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Français]
L'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Le séminaire du Réseau des femmes parlementaires sur le rôle des femmes parlementaires dans la résolution des conflits dans l'espace francophone, tenu les 30 et 31 mars 2009—Dépôt du rapport
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je demande la permission de déposer un rapport de la chaise du Président.
Des voix : D'accord.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat conformément à l'article 23(6) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au séminaire du Réseau des femmes parlementaires de l'APF sur le rôle des femmes parlementaires dans la résolution des conflits dans l'espace francophone et sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tenu à Kinshasa, en République démocratique du Congo, les 30 et 31 mars 2009.
[Traduction]
La Loi sur les pêches
La cessation de la chasse au phoque commerciale—Présentation d'une pétition
L'honorable MacHarb : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des résidants de la Colombie- Britannique, qui demandent au gouvernement de modifier la Loi sur les pêches afin que cesse la chasse au phoque commerciale.
PÉRIODE DES QUESTIONS
La sécurité publique
La vente de tabac de contrebande
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Il y a un an aujourd'hui, le gouvernement a annoncé en grande pompe la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande de la GRC. Depuis, la vente de tabac de contrebande a grimpé à un point tel que plus du tiers du tabac vendu au Canada, et près de la moitié en Ontario et au Québec, est du tabac de contrebande. Cette part du marché est à la hausse et prive les contribuables canadiens de plus de 2,5 milliards de dollars de recettes fiscales annuelles, un montant qui se retrouve en grande partie entre les mains des organisations criminelles.
Les Canadiens veulent que leur gouvernement agisse et ne se contente pas de promesses en l'air. Quand le gouvernement suivra-t- il ses propres conseils et appliquera-t-il la recommandation de la GRC de mettre en œuvre une solution intergouvernementale et interministérielle au problème de plus en plus grave de la contrebande du tabac?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur de sa question. Le sénateur Cowan a bien raison, c'est un problème très grave. Nous savons tous que la fabrication et la vente illicites des cigarettes et des autres produits du tabac nuisent énormément à notre économie.
(1445)
Le sénateur signale que c'est en mai dernier que le gouvernement a lancé la stratégie d'exécution. Fait intéressant, la GRC a fait plus de saisies de cigarettes illégales en 2008 qu'au cours de toute autre année. Toutefois, nous savons également que les mesures d'application de la loi ne peuvent suffire, seules, à régler le problème. Le ministère de la Sécurité publique et le ministre Van Loan sont chargés de collaborer avec des partenaires fédéraux et avec leurs homologues provinciaux afin d'envisager d'autres politiques et programmes, aussi bien réglementaires que législatifs, pour s'attaquer à ce grave problème.
Les sénateurs savent fort bien que le problème n'est pas facile. Il hante le gouvernement actuel comme il a hanté le gouvernement précédent et celui d'avant. Ce n'est pas facile. Néanmoins, la GRC
et les responsables de la sécurité aux frontières ont travaillé avec diligence. Même si, comme je l'ai dit, ils ont fait davantage d'arrestations et de saisies de produits de contrebande, le problème est grave, et la solution n'a rien de facile. Je peux donner au sénateur Cowan l'assurance que le ministre de la Sécurité publique et les membres de la GRC travaillent fort et, bien sûr, travaillent à la frontière afin d'atténuer le problème.Le sénateur Cowan : Je reconnais avec ma collègue que le problème est complexe et qu'il a tourmenté non seulement le gouvernement actuel, mais aussi les gouvernements antérieurs. Madame le leader s'engage-t-elle à consulter ses collègues des divers ministères et à rendre compte au Sénat, le moment venu, des mesures qui ont été prises et qui seront prises pour endiguer le problème?
De temps à autre, nous lisons des informations sur des saisies majeures, mais j'ai la certitude que madame le leader conviendra avec moi qu'il ne s'agit là que de la pointe émergée de l'iceberg et que, pour une raison quelconque que ni elle ni moi ne pouvons expliquer, le problème s'aggrave en dépit des efforts déployés et des saisies dont la presse fait état.
Je saurais gré à madame le leader de bien vouloir vérifier auprès de ses collègues quels sont les efforts de coordination qui sont faits et quels efforts seront consentis à l'avenir.
Le sénateur LeBreton : Le sénateur a raison : malgré tout le travail qui se fait, le problème semble encore plus grave. Je vais réunir les renseignements que le sénateur Cowan réclame, dont la liste de ce qui se fait, des succès qui ont été remportés et, peut-être même, des échecs qu'il faut avouer. Je communiquerai cette information le plus rapidement possible.
[Français]
Les sciences et la technologie
La formation et le maintien en service du personnel qualifié
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, selon le dernier rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, L'état des lieux en 2008, deux Canadiens sur cinq en âge de travailler n'ont pas les compétences nécessaires pour contribuer à une économie basée sur les connaissances. Selon ce même rapport, le Canada est en retard dans la recherche technologique commerciale et l'innovation.
L'une des recommandations du conseil est de former, recruter et conserver les talents de grande qualité au Canada. Toutefois, le gouvernement laisse partir une équipe de chercheurs sur le sida au sud de notre frontière.
Comment le gouvernement va-t-il mettre en œuvre la recommandation d'attirer et de conserver au pays les chercheurs et talents de grande qualité?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, en ce qui concerne le reportage paru dans le Globe and Mail sur ce chercheur qui s'intéresse au sida, si le journal avait fait correctement ses recherches et consulté les Instituts de recherche en santé du Canada, il aurait appris que le chercheur en question a reçu un montant très appréciable. De plus, le chercheur a tempéré l'apparente critique qui a fait la une du Globe and Mail et fait savoir que, pour sa part, il avait toujours reçu un appui sans réserve du gouvernement. Il a décidé de partir en Floride, mais il a précisé qu'une partie importante de son équipe de recherche resterait au Canada.
(1450)
Pour répondre à la question précise du sénateur Tardif, je souligne que le gouvernement a lancé de nombreux programmes visant à accroître le niveau de compétence de nos étudiants et aussi à recycler des Canadiens âgés, mais surtout des personnes ayant fréquenté des établissements d'enseignement, non seulement l'université mais aussi les écoles de métiers. Des sommes considérables ont été investies dans ces domaines.
Les bonnes nouvelles abondent également. Divers reportages sont à signaler. Par exemple, un article du Regina Leader-Post, je pense, a été publié il y a quelques jours au sujet des bourses d'études supérieures Vanier qui offrent à des doctorants exceptionnels du Canada et de l'étranger 50 000 dollars par année durant une période pouvant aller jusqu'à trois ans pour étudier dans une université canadienne. L'article souligne que la physicienne Elsayed Ali a été attirée au Canada parce que certains des chercheurs les plus éminents de son domaine s'y trouvaient. L'anthropologue Noorjehan Johnson, un étudiant américain, étudiera la participation des Inuits et les changements climatiques à l'Université McGill. Ces étudiants sont venus au Canada parce que nous y offrons des programmes exceptionnels.
La présidente de l'Association des universités et collèges du Canada, Claire Morris, a déclaré que « pour attirer les meilleurs et les plus brillants, il faut être en mesure de faire concurrence aux bourses internationales les plus prestigieuses ». C'est la raison pour laquelle le gouvernement a créé les bourses d'études Vanier : pour que nous ayons au Canada l'équivalent des bourses Rhodes ou Fulbright, qui existent dans d'autres pays.
Le sénateur Tardif : Permettez-moi de vous lire certains des commentaires contenus dans le rapport dont je viens de parler. « Notre aptitude de régler les problèmes importants pour les Canadiens [...] dépendra de la vigueur de notre assise scientifique et de notre aptitude à innover. » Également, les auteurs ajoutent : « Dans la conjoncture économique actuelle, les marges d'erreur sont réduites alors que les risques et les conséquences des mauvaises décisions augmentent. »
Que fera le gouvernement pour élargir notre base scientifique et accroître notre capacité d'innover? Sera-t-il favorable aux recommandations de ce rapport?
Le sénateur LeBreton : Madame le sénateur peut-elle préciser s'il parle du rapport du Conseil des sciences, de la technologie, et de l'innovation?
Le sénateur Tardif : Oui, en effet.
Le sénateur LeBreton : Cet organisme, bien entendu, a été créé par notre gouvernement.
Le sénateur Tardif : C'est exact.
Le sénateur LeBreton : Le rapport confirme ce que le gouvernement a dit dans sa stratégie sur les sciences et la technologie et appuie les investissements que nous avons faits dans nos quatre derniers budgets; il confirme qu'il est important d'encourager l'innovation dans le monde des affaires pour améliorer la compétitivité de notre économie.
Le sénateur Tardif a oublié de mentionner que, selon le rapport, le Canada se classe premier parmi les pays du G7 et deuxième parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour ce qui est de l'appui à la recherche universitaire fondamentale axée sur les découvertes.
Je répète que notre gouvernement a pris de nombreuses mesures pour améliorer l'innovation dans le monde des affaires; entre autres, il a amélioré la politique sur la concurrence, appuyé le capital de risque, appuyé les partenariats public-privé en matière de recherche axés sur la commercialisation des fruits de la recherche universitaire, accordé des crédits d'impôts pour les investissements dans les technologies de l'information et des communications, la machinerie et l'équipement et amélioré le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Nous donnons un plus grand avantage concurrentiel au Canada et stimulons l'innovation pour créer des emplois et ainsi améliorer notre qualité de vie et renforcer notre économie.
Le rapport signale également les domaines à améliorer. Nous reconnaissons la valeur des constatations du rapport. C'est justement pour obtenir de tels renseignements que nous avons constitué le conseil. Auparavant, le gouvernement se fiait sur une seule personne. Ce nouvel organe composé d'éminents scientifiques de l'ensemble du pays est en mesure de bien conseiller le gouvernement. Nous avons constitué un organe comme celui-là pour pouvoir bénéficier de conseils judicieux. De plus, nous reconnaissons les lacunes qu'il a décelées dans certains domaines, et nous nous efforcerons de les combler.
Le sénateur Comeau : On connaît la suite.
(1455)
Le sénateur Tardif : C'est très bien de créer une agence qui donnera suite à un rapport, mais les recommandations contenues dans ce rapport doivent être mises en œuvre et l'argent doit être versé, ce qui n'a pas été le cas dans de nombreux projets, comme nous l'avons vu.
Le sénateur LeBreton : En fait, des sommes importantes sont versées. Je viens juste de citer un article de journal. Le sénateur Cowan a posé une question légitime au sujet de l'utilisation des fonds dépensés et du type de programmes mis en œuvre. Il a prononcé un discours au Sénat auquel je répliquerai mardi. Une fois que j'aurai pu énumérer ce que nous avons fait dans le domaine des sciences et de la technologie, peut-être la situation sera-t-elle plus claire et ne sera-t-il plus nécessaire de poser de telles questions.
La sécurité publique
La Banque de données génétiques
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. La Banque de données génétiques fédérale conserve les empreintes génétiques de jeunes Canadiens condamnés pour des crimes mineurs comme de menus larcins. Par exemple, un jeune de 12 ans qui s'empare de la casquette d'un copain de jeu pourrait être déclaré coupable de vol et il devrait donner un échantillon de substance biologique pour la Banque de données génétiques.
Un juge de l'Ontario a signalé que même lorsque la banque détruit les profils génétiques des jeunes contrevenants, elle conserve une partie de la substance biologique prélevée. La banque envoie les profils génétiques à de nombreux pays étrangers sur demande, dans le cadre d'une entente peu connue sur les échanges conclue entre les membres d'INTERPOL. Est-ce que le gouvernement prendra des mesures pour mettre fin à un aussi épouvantable abus?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, j'ignore tout de cette affaire. Le sénateur a mentionné un juge d'une cour ontarienne. Je trouve cela difficile à croire.
Je prends note de la question. Je ne sais trop dans quelle mesure les renseignements détenus par la Banque de données génétiques sont utilisés, conservés ou diffusés. Je serai heureuse de transmettre la question du sénateur Munson au ministère compétent pour obtenir une réponse.
Le sénateur Munson : Je vous prie de ne pas m'accuser de lire le Globe and Mail, mais...
Le sénateur LeBreton : Je ne vous ai pas accusé.
Le sénateur Munson : Non, mais cela fait généralement partie de la plupart des réponses aux questions posées au Sénat. C'est de là que j'ai tiré cette histoire, dans le Globe and Mail. C'est ce que l'honorable sénateur aime bien faire, attaquer le terrible Globe and Mail et toutes ces informations qui conviennent d'être publiées.
Ces propos sont ceux de madame le juge Marion Cohen, de la Cour de l'Ontario, Elle a également ajouté que cette procédure obligatoire était injuste et déraisonnable. Cela pourrait aider madame le leader du gouvernement au Sénat dans son enquête sur ces terribles abus.
À titre de question complémentaire, Isabelle Trudel, haute fonctionnaire à la Banque de données, a affirmé que seulement 535 des 21 169 profils d'identification génétique saisis avaient été détruits à la fin de leur délai de conservation, ce qui a fait dire à la juge que « ces chiffres prouvent que les dispositions de La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques ne sont pas respectées ». Le gouvernement mettra-t-il fin à ce traitement abusif des jeunes contrevenants?
Le sénateur LeBreton : Je n'ai pas l'intention de me lancer dans un débat sur les jeunes contrevenants. J'ai personnellement eu affaire à eux. Je ne sais pas d'où vient cette histoire. C'est le sénateur Munson qui a dit qu'il l'avait lue dans le Globe and Mail.
Pour ce qui est des jeunes contrevenants, le sénateur parle d'un jeune qui a volé une casquette. Je trouve cela un peu exagéré. De toute façon, je prends note de la question du sénateur.
Le sénateur Munson : Honorables sénateurs, lorsque nous posons une question, il est très important de rapporter les faits. Voici donc l'article que j'ai rapporté plus tôt :
Aux termes de cette mesure législative, un jeune de 12 ans qui chipe la casquette d'un de ses copains et s'enfuit pourrait être reconnu coupable de vol qualifié et obligé, aux termes d'une ordonnance mandatoire, de remettre un spécimen de substances corporelles à l'État », a dit le juge Cohen. « Cette procédure mandatoire est injuste et déraisonnable. »
(1500)
J'espère sincèrement que cela aidera madame le leader dans son enquête et dans la réponse qu'elle donnera à ce que j'estime être des questions fondamentales. Soit dit en passant, il s'agit des droits humains d'un jeune délinquant.
Le sénateur LeBreton : Oui, sénateur Munson, sans parler des droits humains des victimes de certains de ces jeunes délinquants.
Je n'ai pas de commentaires à faire sur ce qu'un juge a dit, mais je trouve l'histoire d'un jeune qui est inculpé en vertu de la Loi sur les jeunes délinquants parce qu'il a arraché la casquette de quelqu'un un peu tirée par les cheveux. Je ne peux imaginer que ce soit rien d'autre qu'une conjecture.
Je prends note de la question du sénateur Munson.
L'industrie
Les mesures protectionnistes
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je voudrais poser une question au leader du gouvernement au Sénat. Elle n'est pas nouvelle, mais c'est une question importante, fondamentale même. Il s'agit de la montée du protectionnisme aux États-Unis. Les honorables sénateurs se rappelleront que j'ai soulevé cette question à plusieurs reprises au début de cette année, tant dans des déclarations que dans des interrogations.
Le sénateur Segal : Oh, oh!
Le sénateur Grafstein : Laissez-moi parler au leader du gouvernement d'abord. Je m'occuperai ensuite du sénateur Segal.
Soit dit en passant, je vous aime beaucoup tous les deux. Ici, c'est la Chambre de l'amour.
Honorables sénateurs, c'est une question importante. J'en ai déjà parlé au leader du gouvernement au Sénat au début de l'année. Je l'ai fait non seulement ici, mais aussi auprès de notre ambassadeur à Washington, lors de la réunion du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. J'en ai aussi parlé au ministre Clement ainsi qu'au ministre Bryant, de l'Ontario, et aux syndicats.
Je m'inquiète parce que le Canada, à mon avis, affronte un véritable raz-de-marée protectionniste venant des États-Unis, y compris du gouvernement. Je ne veux pas critiquer le gouvernement à ce sujet, car je crois qu'il a reçu l'assurance, lors de la très courte visite du président Obama chez nous, qu'il ne favoriserait pas lui- même de telles mesures.
Nous avons peut-être affaire à une situation différente. Au lieu d'écouter les paroles, regardons les mesures législatives. Le 17 février, le président Obama a signé l'American Recovery and Reinvestment Act de 2009, qui contient une disposition selon laquelle la totalité du fer, de l'acier et des biens manufacturés utilisés dans le projet — c'est un projet d'infrastructure de quelque 90 milliards de dollars — doit être produite aux États-Unis. La loi prévoit certaines exceptions.
Mais il y a quelque chose de plus dangereux : le Water Quality Investment Act, que la Chambre des représentants a déjà adopté, affecte 13,4 milliards de dollars sur cinq ans à une chose qui nous tient beaucoup à cœur, l'amélioration de l'eau potable aux États- Unis. L'article 608 du projet de loi contient la même disposition d'achat aux États-Unis que la loi précédente.
J'ai bien l'impression qu'il y a aux États-Unis une intensification des mesures protectionnistes qui aura des répercussions directes sur les emplois au Canada et qui portera gravement atteinte à l'esprit de l'ALENA. Je ne vous en dirai pas beaucoup plus, mais, l'une après l'autre, les industries soulèvent la question chez les Manufacturiers et Exportateurs du Canada en demandant que le gouvernement et le secteur privé multiplient leurs efforts de lobbying auprès du Congrès, des organisations américaines affiliées et de Washington.
Nous ne pouvons pas grand-chose, de ce côté-ci. Nous pouvons nous occuper du Congrès, ce que nous avons bien l'intention de faire. Nous aurons une rencontre avec des membres du Congrès à Québec la semaine prochaine. Bien sûr, cette question figure à notre ordre du jour. Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis fera tous les efforts nécessaires pour intensifier les pressions.
Le gouvernement a-t-il de son côté intensifié ses efforts auprès du gouvernement et du Congrès? De quelle façon pouvons-nous y contribuer?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, avant de répondre à la question, je voudrais mentionner que mon collègue, le sénateur Dickson, vient de me passer une note disant que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, que dirige le sénateur Fraser, étudie actuellement la question soulevée par le sénateur Munson. Ce sera vraiment très utile.
(1505)
Pour répondre à la question, il ne fait aucun doute, malgré les assurances données par le président Obama, que les mesures protectionnistes de nos voisins du Sud constituent un grave problème. Hier, le ministre Clement a adopté une position ferme envers US Steel. Nous sommes aux prises avec le problème de l'étiquetage indiquant le pays d'origine.
Je peux uniquement assurer aux sénateurs que tous mes collègues et nombre de fonctionnaires canadiens multiplient leurs efforts. Les ministres Clement, Day, Van Loan et, bien entendu, le ministre des Affaires étrangères, M. Cannon, ont intensifié leurs activités et font tout ce qu'ils peuvent à Washington.
J'espérais que le sénateur Mitchell serait ici aujourd'hui, car c'est exactement la raison pour laquelle nous déployons tous les efforts possibles pour donner au premier ministre l'occasion de s'adresser aux Américains par la voie de leurs émissions télévisées les plus regardées. Nous devons faire comprendre aux Américains à quel point le Canada est important pour eux et à quel point les mesures protectionnistes sont dangereuses, non seulement pour le monde, mais pour eux également.
Moi et mes collègues au sein du gouvernement sommes très reconnaissants au sénateur Grafstein et au Groupe interparlementaire Canada-États-Unis des efforts qu'ils font. Il est crucial que tout le monde fasse comprendre aux Américains que certaines des mesures dont le Congrès est saisi menacent l'ALENA, la reprise économique mondiale, sans parler des emplois non seulement au Canada mais aussi aux États-Unis. Je crois que les Américains n'ont aucune idée du nombre d'emplois qui dépendent du libre-échange transfrontalier dans le Nord des États-Unis.
Voilà une assurance que je peux donner au sénateur. Je peux lui assurer aussi que le gouvernement apprécie grandement les efforts que lui et les membres du Groupe interparlementaire Canada-États- Unis déploient.
Le sénateur Grafstein : Honorables sénateurs, je remercie madame le ministre.
En plus du lobbying, que nous devrions tous faire, le gouvernement peut emprunter une autre avenue. En fait, bien qu'il soit la cible de critiques, l'ambassadeur a fait un travail superbe.
Cela dit, est-ce que le gouvernement, particulièrement le ministre des Finances, a considéré sérieusement d'intenter des recours légaux en vertu de l'ALENA et de l'OMC? Le secrétaire au Trésor des États-Unis, M. Geithner, presse le ministre des Finances de prendre des mesures de relance, des règlements et de faire un certain nombre d'autres choses Il y a un plan d'action en 47 points. Toutefois, le ministre pourrait aussi parler à M. Geithner — une personne très puissante — afin de voir si les Américains ne pourraient pas assouplir ces mesures protectionnistes en contrepartie des mesures que nous prenons ici pour stimuler l'économie américaine.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je prends note de la question.
Toutefois, en ce qui a trait à la mention du pays d'origine sur les étiquettes, le ministre Day a déjà demandé la tenue de consultations officielles avec Washington. Il a aussi demandé à l'Organisation mondiale du commerce d'intervenir dans ce dossier.
En ce qui a trait à des poursuites particulières ou à des démarches légales en vertu de l'ALENA, je prends note de la question.
L'agriculture et l'agroalimentaire
L'industrie porcine
L'honorable Robert W. Peterson : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. L'industrie du porc au Canada éprouve des difficultés depuis quelques années. Même avant la crise actuelle, la part de marché de l'industrie était à la baisse et les producteurs de porc demandaient au gouvernement de faire preuve de leadership pour assurer la viabilité à long terme du secteur.
En janvier 2009, une étude de Statistique Canada a fait état d'une baisse de 10 p. 100 du nombre de porcs comparativement à l'année précédente. Ma province, la Saskatchewan, affichait les pires pertes au pays, soit trois fois la moyenne nationale.
(1510)
Le virus de la grippe H1N1 vient porter un autre dur coup à l'industrie du porc. Les prix ont baissé de 10 à 20 dollars par animal depuis une semaine, ce qui se traduit par une perte nette pour chaque animal vendu.
Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire quand et comment le gouvernement réagira pour assurer la viabilité à long terme de l'industrie du porc au Canada?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, c'est un problème sérieux. Bien sûr, l'éclosion de la grippe H1N1 et les déclarations d'un représentant de l'Organisation mondiale de la santé sont particulièrement alarmantes. Aujourd'hui, le ministre Day a publié une déclaration commune avec ses homologues des États-Unis et du Mexique au sujet de la sécurité du produit.
Comme les honorables sénateurs le savent, à la fin de l'année dernière, le gouvernement est intervenu pour aider l'industrie porcine et, dans le moment, le ministre de l'Agriculture collabore très activement avec les éleveurs de porc. Ces derniers étaient à Ottawa hier. Bon nombre de personnes ont assisté à l'événement qui a eu lieu sur le terrain de l'édifice de l'Est. Le gouvernement et le ministre de l'Agriculture font à chaque instant et à chaque heure tout ce qui est possible pour dissiper, tout d'abord cette fausse croyance selon laquelle un troupeau en Alberta ou n'importe quel animal présentant des symptômes s'apparentant à la grippe pourrait contaminer la chaîne alimentaire et, pire encore, que le Canada ou un autre pays abattrait des animaux malades ou moribonds. Une telle croyance est ridicule.
Le gouvernement a la situation en mains; les éleveurs de porc l'ont reconnu. Nous espérons être en mesure, premièrement, de dissiper cette fausse croyance qui a été renforcée hier par l'Organisation mondiale de la santé, et, ensuite, de donner un coup de main à cette industrie en difficulté. L'industrie porcine éprouve aujourd'hui plus de difficultés qu'auparavant, comme si c'était possible. Le gouvernement met tout en œuvre pour la soutenir.
[Français]
Réponse différée à une question orale
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question posée par l'honorable sénateur Mahovlich, le 21 avril 2009, concernant l'agriculture et l'agroalimentaire, la réglementation concernant les fertilisants et les pesticides.
L'agriculture et l'agroalimentaire
La réglementation concernant les fertilisants et les pesticides
(Réponse à la question posée le 21 avril 2009 par l'honorable Francis William Mahovlich)
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) consulte actuellement la Canadian Association of Agri-Retailers (CAAR) au sujet de sa proposition de programme à frais partagés avec le gouvernement. La CAAR veut obtenir une aide gouvernementale pour que ses membres puissent appliquer une norme industrielle volontaire visant à améliorer la sécurité dans les établissements de vente au détail des produits agricoles au Canada.
En février 2007, la CAAR a rencontré le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de l'époque, Chuck Strahl. L'an dernier, elle a rencontré le secrétaire parlementaire Pierre Lemieux, des représentants du cabinet du ministre Ritz et des hauts fonctionnaires d'AAC.
Compte tenu de l'importance accordée à la sécurité pour justifier la proposition, la question ne relève pas exclusivement de la compétence d'AAC. En conséquence, les responsables d'AAC ont fait appel à d'autres ministères, y compris à Sécurité publique Canada, afin de préparer une réponse qui reflétera les besoins des Canadiens ainsi que les priorités et les préoccupations du gouvernement du Canada.
ORDRE DU JOUR
La Loi sur l'efficacité énergétique
Projet de loi modificatif—Message des communes
Son Honneur la Présidente intérimaires annonce qu'elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique, accompagné d'un message informant le Sénat qu'elle a adopté ce projet de loi sans amendement.
[Traduction]
La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat
L'honorable Hector Daniel Lang propose que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
Comme j'habite le Nord, que j'y ai grandi et que mes enfants y élèvent aujourd'hui leur famille, cette mesure législative revêt une importance toute personnelle pour moi, comme pour tous les Canadiens qui vivent dans le Nord.
En tant que Canadien et habitant du Nord, il est très encourageant de faire partie d'un gouvernement qui accorde un si grand priorité à notre région du pays.
Les habitants du Nord ont vu bien des gouvernements fédéraux se succéder. Malheureusement, trop souvent pendant les campagnes électorales nationales, on faisait de beaux discours au sujet des besoins du Nord canadien, mais une fois les élections passées, on nous ramenait à notre statut de colonie qui rendait des comptes à Ottawa.
Un vent de changement politique positif souffle sur le Nord du Canada depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Une fois seulement auparavant cette région du Canada a-t-elle constitué une priorité politique aussi élevée. C'était, bien entendu, honorables sénateurs, sous le très honorable John Diefenbaker.
Notre premier ministre actuel s'est souvent rendu dans le Nord, y apportant sa vision du Canada et de l'Arctique tout en soulignant l'importance de la souveraineté dans le Nord.
Honorables sénateurs, même si le projet de loi dont nous sommes saisis n'est pas long, je crois qu'il est à la fois important et symbolique. Il représente un pas historique supplémentaire de la part du gouvernement vers la reconnaissance de la fragilité de notre environnement arctique et, par la même occasion, vers l'affirmation de la souveraineté du Canada.
Ce projet de loi modifie la définition d' « eaux arctiques », dans la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, pour en faire passer la portée géographique de 100 à 200 milles marins. Cette modification aura d'importantes répercussions sur notre capacité à gérer le milieu marin de l'Arctique canadien. Cet élargissement de notre compétence légale accroîtra la responsabilité environnementale sur laquelle le Nord pourra s'appuyer pour bâtir son économie dans le futur.
Je crois qu'il est important de noter que pendant les séances du comité chargé d'examiner ce projet de loi à l'autre endroit, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a présenté certains faits qu'il faudrait, je crois, partager avec les sénateurs. Il a dit ceci :
On estime que le Nord du Canada recèle 33 p. 100 des ressources restantes en gaz naturel récupérables de manière conventionnelle et 25 p. 100 du pétrole brut léger récupérable de manière conventionnelle. La quantité de gaz découvert dans le bassin arctique approche les 31 billions de pieds cubes et la quantité de pétrole, 1,6 milliard de barils.
Le ministre a également ajouté que :
[...] la quantité de pétrole et de gaz récupérables dans la région pourrait s'élever respectivement à environ 14,7 milliards de barils de pétrole et 433 billions de pieds cubes de gaz.
Honorables sénateurs, cela ne tient pas compte du potentiel minier de ce vaste territoire.
Compte tenu de la fragilité de l'archipel arctique, il est particulièrement important que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires pour protéger l'environnement afin que les habitants du Nord puissent mettre leurs ressources en valeur et participer à l'économie canadienne.
En ce moment, il est permis de décharger des déchets au-delà de 100 milles marins. Les changements que nous proposons interdiraient cette pratique dans la nouvelle zone élargie et, de plus, renforceraient notre régime de prévention de la pollution dans les régions arctiques du Canada.
Nous voulons affirmer plus énergiquement notre compétence en matière de gestion de l'environnement dans cette région et faire savoir au monde entier que le Canada est résolu à protéger sa souveraineté dans l'Arctique et à protéger les eaux du Nord contre la pollution.
Honorables sénateurs, ce projet de loi devrait être perçu comme un des éléments clés de la vision que le premier ministre actuel et son gouvernement ont élaboré pour le Nord du Canada. Le gouvernement a proposé une stratégie dynamique pour le Nord afin d'aider l'Arctique à réaliser pleinement son potentiel sur les plans social et économique et d'assurer sa contribution à l'avenir du Canada.
La stratégie est fondée sur quatre piliers, soit premièrement, promouvoir le développement économique du Nord, deuxièmement, protéger l'écosystème fragile du Nord, troisièmement, renforcer la souveraineté du Canada dans l'Arctique, et quatrièmement, permettre aux gens du Nord de mieux maîtriser leur destinée.
(1520)
L'équilibre de l'écosystème de l'Arctique canadien est fragile du fait qu'il comprend des terres, de l'eau et de la glace. Par conséquent, la région est particulièrement vulnérable aux effets de la pollution. Il s'agit d'une grande préoccupation parce qu'il y a beaucoup plus de circulation dans cette région pendant l'été. Comme la plupart des collectivités du Nord ne sont pas liées au Sud par des routes ou des voies ferrées, beaucoup d'entre elles comptent sur les navires pour obtenir des vivres, ce qui augmente le transport maritime dans ces régions.
L'augmentation de la circulation maritime augmente le risque de pollution. Plus les gens tenteront d'emprunter le passage du Nord- Ouest pendant la saison estivale, plus l'environnement sera menacé. C'est pourquoi le Canada doit protéger l'équilibre écologique du Nord. Nous devons renforcer notre souveraineté dans l'Arctique afin de satisfaire aux besoins d'aujourd'hui et de demain.
Le droit international en vigueur depuis plusieurs années a préparé la voie à ce projet de loi. J'aimerais rappeler à mes collègues que l'établissement d'une zone économique exclusive a été rendue possible par l'adoption, en 1982, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Vingt-sept ans plus tard, le temps est venu d'harmoniser les lois du Canada avec le droit international. Il est temps de combler le fossé entre les dispositions de l'actuelle Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et les recours prévus par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Non seulement est-ce là une étape importante pour protéger notre fragile écosystème, c'est également une étape importante dans l'exercice de la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Avec la modification apportée par le projet de loi, nous envoyons un signal très clair que le Canada a l'intention de garder propres les eaux nordiques et qu'il fera respecter sa gérance de l'environnement.
Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur le travail de nos collègues du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, lequel a publié, cette semaine, son rapport intitulé Relever le défi de l'Arctique : Rapport sur la Garde côtière canadienne. Je me reporte à la recommandation 12 :
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral modifie la définition des eaux arctiques de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques afin que, comme celles qui figurent dans la Loi sur les océans et la Loi sur la marine marchande du Canada (2001), elle englobe les eaux qui se trouvent dans la zone économique exclusive de 200 milles (ZEE) au-delà de l'archipel Arctique.
Ce projet de loi prévoit justement ce que demande cette recommandation du comité. J'exhorte mes collègues à appuyer comme moi cette mesure législative afin que le Canada soit en mesure d'assumer entièrement ses responsabilités.
L'honorable Willie Adams : Nous attendons ce projet de loi depuis tellement d'années. Nous avons conclu l'entente sur les revendications territoriales au Nunavut, mais nous n'avons vraiment pas obtenu beaucoup d'eau avec ces terres. Nous avons une limite de 12 milles à partir des côtes. Ce projet de loi modifiera la limite de 100 milles entre le Groenland et la frontière pour la porter à 200 milles.
Quand nous avons signé l'accord, le gouvernement de l'époque n'a absolument pas amélioré les choses concernant l'avenir du pétrole et du gaz au Nunavut, avec l'accord que nous proposait le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les questions d'appartenance du pétrole et du gaz, même sur certaines des îles, n'avaient pas été réglées.
Si ce projet de loi est adopté, le gouvernement dira-t-il que les gens qui vivent sur le territoire depuis des milliers d'années devraient être propriétaires du pétrole et du gaz et de tout ce qui se trouve dans l'Arctique? Nous sommes Canadiens, et il est parfois difficile pour nous, qui habitions ces terres bien avant tout autre peuple, de traiter avec des gens qui n'ont jamais habité la région et qui y viennent pour louer des terres ou des secteurs d'océan. Le gouvernement a trouvé du diamant, de l'or et d'autres minerais sur nos terres, mais nous n'obtenons rien pour ces locations.
Le gouvernement du Nunavut devrait déclarer qu'il peut exploiter jusqu'à 100 milles et 200 milles, et tout le pétrole tiré de nos eaux devrait servir à alimenter notre avenir. J'espère que nous proposerons à ce projet de loi des amendements que le gouvernement approuvera.
Le sénateur Lang : Honorables sénateurs, le sénateur Adams a abordé deux sujets différents. Premièrement, ce projet de loi traite d'une question distincte. En vertu de cette mesure, nous allons assumer nos responsabilités sur le plan environnemental non plus sur 100 milles, mais sur 200 milles nautiques.
Selon moi, la question du sénateur relève d'une autre mesure législative fédérale. Comme il l'a dit, ce serait au gouvernement territorial de négocier avec le gouvernement du Canada des droits sur les ressources extracôtières, un peu comme l'ont fait Terre- Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. C'est une question distincte.
La position du sénateur Adams, du Nunavut, me plaît beaucoup. Je crois aussi que les provinces et les territoires devraient assumer la responsabilité de leurs ressources. Toutefois, je crois que nous ne devrions pas brouiller les cartes en discutant d'autres mesures fédérales parallèlement à celle-ci, surtout que le sujet abordé par le sénateur dépendrait du dénouement de négociations entre le gouvernement régional et le gouvernement du Canada.
Le sénateur Adams : Nous avons adopté le projet de loi C-5 hier, et bien des gens ne sont pas très contents parce que cette mesure entraînera l'application d'une réglementation gouvernementale qui changera la vie d'un peuple habitant cette région depuis des milliers d'années. La réglementation dira : « Vous n'étiez pas partie aux négociations; nous avons besoin des terres et vous recevez de l'argent. » Voilà ce que dit le projet de loi C-5 aux gens qui vivent dans les réserves.
Le Nunavut est quelque peu différent. Nous vivons sur l'eau et chassons le phoque pendant l'hiver. Maintenant qu'on a trouvé du pétrole et du gaz, on se fait dire que cela ne nous appartient plus, que nous ne pouvons plus chasser le phoque chez nous.
Je sais que vous parlez de l'environnement et ainsi de suite, mais ces gens ne cherchent qu'à protéger leur pétrole. Il doit y avoir une façon de protéger l'économie pour les gens du Nord. Les gens du Sud ne devraient pas posséder ces ressources pétrolières et gazières à 100 p. 100 et en tirer tous les profits. Il devrait y avoir une façon de transférer une partie des recettes de cette industrie.
Le sénateur Lang : Je comprends mon collègue, mais je tiens à répéter qu'il ne s'agit pas ici d'un projet de loi qui peut répondre aux préoccupations qu'il exprime. Espérons qu'un jour peut-être nous serons saisis d'une mesure législative de cette nature.
L'honorable Tommy Banks : J'ai une question à poser au sénateur Lang.
J'ai le grand avantage de pouvoir comprendre ce projet de loi parce qu'il ne contient que deux articles. C'est merveilleux. Nous devrions toujours faire cela.
Le gouvernement mérite des éloges pour ce projet de loi. C'est une excellente mesure législative. Ses objectifs, tels que le sénateur Lang les a décrits, sont excellents. Je félicite le sénateur.
Dans un projet de loi qui énonce l'objectif visé, en l'absence d'un deuxième article concernant l'entrée en vigueur, le projet de loi entrerait en vigueur le jour où il recevrait la sanction royale, une fois que le Parlement l'aurait adopté. C'est à ce moment-là qu'il entrerait en vigueur, qu'il deviendrait loi.
Dans le cas présent, la disposition concernant l'entrée en vigueur dit que le projet de loi entrera en vigueur à la date fixée par décret. Habituellement, on insère une telle disposition pour s'assurer que le traité a été signé ou encore qu'une autre condition de l'application de la loi a été remplie avant l'entrée en vigueur de celle-ci.
Le sénateur connaît-il une raison qui empêche ce projet de loi de devenir une loi du Parlement le jour où il recevra la sanction royale?
(1530)
Le sénateur Lang : Je prends note de la question. Je suis certain que nous en discuterons au comité.
(Sur la motion du sénateur Rompkey, le débat est ajourné.)
La Loi sur la Banque du Canada
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (agence de notation).
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Les sénateurs se rappelleront que, plus tôt cette semaine, Son Honneur a fait référence au recours au Règlement du sénateur Nolin et a affirmé qu'on pouvait poursuivre l'étude du projet de loi. J'aimerais poursuivre le débat à l'étape de la deuxième lecture. Je tenterai d'être bref parce que j'ai fait un long discours auparavant.
Je terminerai mes observations à l'étape de la deuxième lecture de cette mesure législative très importante, le projet de loi S-230. J'expliquerai l'urgence liée à ce projet de loi.
Comme je l'ai déjà dit, le projet de loi donne à la Banque du Canada un nouvel instrument de surveillance financière directe pour évaluer la solvabilité des instruments financiers et des entités financières de façon attentive et rentable, ce qui rendra le processus plus transparent pour le public investisseur, et pour mettre en œuvre la réglementation macroprudentielle proposée par la Banque du Canada. M. Carney, le gouverneur de la Banque du Canada, a été un fervent défenseur de l'augmentation des pouvoirs de notre système financier, ainsi que de l'amélioration des mécanismes de surveillance. Hier, lors de la réunion du Comité des banques, il a réitéré ses préoccupations.
On observe des lacunes dans notre processus de surveillance financière, ainsi que dans les mécanismes d'évaluation de la solvabilité utilisés par le gouvernement, les organismes de réglementation et, bien sûr, le secteur financier. Beaucoup d'experts croient que l'une des choses qui ont fait le plus souffrir les investisseurs et les contribuables dans notre système financier, et dans d'autres systèmes, a été l'incapacité d'effectuer une analyse des risques et d'assurer la transparence d'instruments financiers, d'organisations financières, d'organisations économiques et, bien sûr, d'instruments dérivés considérés comme toxiques.
Tony Fell est un banquier remarquable. Ancien PDG de RBC Capital Markets, c'est l'un des banquiers les plus en vue au Canada. Permettez-moi de lire un extrait d'un article où il est cité, dans le National Post du 28 janvier 2009. On dit donc que Tony Fell :
[...] n'est pas un partisan des montages et des nouveaux produits financiers, qui constituent un domaine problématique engendrant des désastres. « Le secteur financier devrait se retirer du marché des produits à structure complexe, a-t-il déclaré. Si un titre comporte plus de trois babioles, refusez-le. » Il peste contre les agences de notation, dont le modèle est détraqué, selon lui. Il pense que les banques centrales devraient cibler les secteurs en proie à la surchauffe et à la spéculation ainsi que les bulles sur le marché, pour leur serrer la bride.
Voilà ce qu'en pense Tony Fell, l'un des plus grands chefs de file du milieu bancaire canadien.
Sous ma présidence et la vice-présidence du sénateur Angus, qui se trouve ici, le Comité sénatorial des banques s'était entendu pour effectuer une étude des fonds de couverture et du problème connexe des leviers financiers et des instruments financiers opaques. Cette étude n'a jamais pu être terminée.
Cependant, au cours de cette étude, j'ai pu consulter personnellement, avec l'assentiment du sénateur Angus, le président de chacune des banques à charte canadiennes. Je leur ai demandé, à l'été 2006, si le Comité des banques devait s'inquiéter, après avoir entendu les témoignages des gestionnaires des risques de toutes les banques, selon lesquels il n'y avait pas de problème au printemps 2006. Je vois le sénateur Angus qui fait un signe affirmatif de la tête.
Le sénateur Angus se rappellera aussi que nous avons entendu en outre le témoignage du Bureau du surintendant des institutions financières, qui n'a pas sonné l'alarme devant le Comité des banques. À l'automne 2006, le Comité des banques n'avait aucunement été alerté sur la présence d'un problème substantiel dans le secteur financier au pays. Les témoignages entendus étaient sans équivoque et, en rétrospective, on peut dire qu'ils nous ont induits en erreur dans une certaine mesure.
Auparavant, le Comité sénatorial des banques avait entendu Warren Buffett, l'un des principaux investisseurs dans le monde, qui était venu présenter son témoignage à titre de particulier et qui avait donné son point de vue sur toutes ces questions. Selon lui, il y avait des problèmes : les leviers financiers accordés par les banques aux fonds de couverture, les fonds de couverture échappant à toute réglementation et l'absence d'évaluation adéquate des risques dans les instruments financiers complexes, que personne ne pouvait comprendre.
En rétrospective, lors de leur sommet du 2 avril 2009, les ministres des Finances du G20 ont fait une déclaration que j'ai déposée au Sénat pour la suite du débat. Les sénateurs pourront ainsi avoir une meilleure vue d'ensemble du contexte, ce qui leur permettra de juger de l'importance de ce projet de loi.
Je termine en citant un passage de cette déclaration qui indique pourquoi le temps presse. Cette déclaration a été déposée cette semaine. J'invite les sénateurs à la lire attentivement. J'en ai fait une interpellation.
J'aimerais citer la dernière partie de cette déclaration. N'oubliez pas, il s'agit d'un discours du ministre des Finances prononcé à Londres, le 2 avril, dans lequel il dit que 47 plans d'action ont été mis en place pour corriger la situation financière et assurer une surveillance. Pourtant, aucune discussion à ce sujet n'a eu lieu au Parlement. La première fois que cette information a été portée à l'attention d'un comité, c'était hier, lors de la comparution de M. Carney devant le Comité des banques. Je n'ai trouvé qu'un seul article sur le sujet, un article publié dans le Lethbridge Herald d'aujourd'hui — vous avez une copie de cet article dans vos coupures de presse. On peut y lire ceci :
Le gouvernement étudie en ce moment certaines options en matière de réforme, incluant la création d'un comité composé de représentants de la banque centrale et d'autres organismes de réglementation, comme le Bureau du surintendant des institutions financières.
C'est la première fois qu'un comité parlementaire apprend que d'importantes réformes de notre système financier sont en cours, et ce, sans aucune surveillance parlementaire.
Je reviens à l'important engagement pris par le ministre des Finances au nom du Canada. Il s'agit de sa dernière déclaration. Les sénateurs peuvent la lire dans le hansard, mais je tiens à la citer dans cette enceinte.
La déclaration, adoptée par tous les ministres des Finances, dit ceci :
Nous nous sommes entendus sur la nécessité d'une surveillance plus efficace des activités des agences de notation, qui sont des participants essentiels du marché. En particulier, nous avons convenu que :
toutes les agences de notation dont les cotes sont utilisées à des fins de réglementation devraient être assujetties à un régime de surveillance réglementaire qui comprend l'enregistrement. Ce régime devrait être mis en place d'ici la fin de 2009 —
— je répète, d'ici la fin de 2009 —
— et respecter les principes fondamentaux du code de conduite de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV); l'OICV devrait exercer un rôle de coordination pour assurer une conformité complète.
Et la déclaration se poursuit comme suit :
Les autorités nationales veilleront à la mise en conformité et exigeront des changements aux pratiques et aux procédures qu'utilisent les agences de notation [...]
Je ne vais pas répéter le reste.
Honorables sénateurs, c'est comme si tout était en suspens. Nous savons que le gouvernement va de l'avant. Nous savons qu'il faut apporter des réformes majeures à notre système financier, pourtant le Parlement a été dessaisi de cette question. Le problème est exacerbé lorsqu'on pense — et je remercie le sénateur Day de nous avoir rafraîchi la mémoire à ce propos — au projet de loi d'exécution du budget que nous avons adopté si rapidement au Sénat sans examiner minutieusement ses dispositions. Certains comités font cela rétrospectivement à l'heure actuelle.
Dans ce projet de loi, il se trouve une disposition extraordinaire à la section 6, intitulée « Modification de la législation régissant les institutions financières ». Je parle de la page 258 du projet de loi C- 10 et du paragraphe 14 proposé de l'article 973.2, « Exemption ou adaptation par décret ». La disposition se lit comme suit :
La Loi sur les textes réglementaires ne s'applique pas aux décrets ou aux arrêtés pris en application du présent article.
Honorables sénateurs, ce projet de loi est criblé d'exemptions pour la Banque du Canada, ce qui fait en sorte que le régime réglementaire qui sera mis en place ne sera pas surveillé par le comité mixte de surveillance réglementaire. Les sénateurs qui sont membres de ce comité n'auront aucun pouvoir de surveillance parlementaire — absolument aucun.
Que faire? Honorables sénateurs, vous devez appuyer cette mesure.
(1540)
Je ne suis pas sûr — pas plus que peuvent l'être d'autres parlementaires, hormis le gouvernement et ses représentants — des mesures réglementaires que le gouvernement fédéral a prises au sujet des agences de cotation, même si le gouvernement s'est engagé à mener à bien ces mesures d'ici la fin de l'année et à en faire rapport à la prochaine réunion des ministres des Finances.
Nous ne sommes pas ici pour entraver la réforme, mais seulement pour nous acquitter de nos responsabilités, soit assurer une surveillance parlementaire et faire contrepoids à l'exécutif. Peut- être le gouvernement a-t-il tort, et peut-être a-t-il raison. Nous n'en savons rien.
Le gouvernement du Canada a accepté de produire un rapport provisoire à la prochaine réunion des ministres des Finances et des grandes banques. Nous n'en savions rien jusqu'à la comparution de M. Carney au comité, hier, malgré le texte législatif qui n'a pas été examiné suffisamment.
J'espère que le projet de loi sera renvoyé rapidement à un comité, celui des banques de préférence et, à défaut, à un comité plénier, pour que le gouvernement s'exprime et que le Parlement puisse avoir au moins un petit aperçu de ce qui se passe en coulisse, en ce qui concerne les mesures de réforme majeures qui visent le système financier.
Tous les dirigeants gouvernementaux, ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale ont réclamé une plus grande transparence dans la surveillance réglementaire. Dans leurs discours, tous les premiers ministres, dirigeants et ministres ont réclamé plus de transparence. Voilà qui est vrai, sauf lorsqu'il s'agit du Parlement.
J'espère que le projet de loi à l'étude sera une modeste mesure qui assurera la tenue d'un débat et une plus grande transparence, de façon à éviter d'autres effondrements de l'économie comme celui des deux dernières années. J'exhorte le Sénat à le renvoyer promptement à un comité. Chaque minute compte et la question est de la plus haute importance. Si aucun comité ne peut se saisir du projet de loi, nous pourrions le renvoyer à un comité plénier, puisqu'il a de larges ramifications.
De l'autre côté de l'allée, il y a des experts, comme des juristes, qui ont des connaissances spécialisées sur ces questions. Il importe que tous les sénateurs aient l'occasion de s'exprimer sur la question et, je l'espère, de faciliter ce que nous souhaitons tous : un régime réglementaire amélioré, efficace, transparent, équitable et économique, notamment dans le secteur financier, pour que les investisseurs et les contribuables n'aient pas à payer encore plus. Nous sommes ici pour accorder notre aide. J'espère que nous étudierons le projet de loi de toute urgence et le renverrons à un comité.
L'honorable Hugh Segal : Le sénateur Grafstein accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Grafstein : Oui.
Le sénateur Segal : J'ai remarqué, en écoutant attentivement ses propos, une allusion aux consultations qui ont eu lieu entre lui et les présidents de banque en 2006 et avec le BSIF et d'autres acteurs. Le sénateur me semble avoir donné l'impression qu'ils ne savaient pas à quel point la situation était mauvaise ou qu'ils ont livré, sciemment ou non, des témoignages qui se sont avérés trompeurs.
Je suis frappé du fait que, s'ils ont dit que le système bancaire canadien n'était pas en difficulté, les faits leur ont donné raison. Ils ne leur ont pas donné tort. Anticipant les problèmes, le sénateur leur a peut-être posé des questions sur Lehman Brothers, ou il a peut- être posé des questions sur le secteur bancaire américain, mais je n'ai pas l'impression que le sénateur voulait laisser entendre que les banquiers canadiens qu'il a consultés l'ont induit en erreur ou qu'ils étaient eux-mêmes inconscients du contexte réel du système financier. Les banquiers ont fini par avoir tout à fait raison, en ce qui concerne les banques canadiennes, qui sont maintenant un pilier dans le monde parce qu'elles ont trouvé le bon type d'équilibre. Elles ne sont pas parfaites, mais elles ont été des piliers qui ont résisté à la crise. Chose certaine, le BSIF ne s'est pas trompé, dans la mesure où il s'occupait de toute une gamme de questions de réglementation, en ce qui concerne les équilibres et les ratios dans notre propre système bancaire.
Si le sénateur a posé aux témoins des questions sur le système américain ou sur le système bancaire en général, et s'ils n'ont pas été sensibles à cet aspect, cela me frappe comme une information utile que le sénateur nous a communiquée aujourd'hui et qui sera consignée dans le compte rendu. Je voulais simplement donner au sénateur Grafstein la possibilité de préciser sa pensée.
Le sénateur Grafstein : Je remercie beaucoup le sénateur Segal de cette question.
Le sénateur Angus était présent aux audiences. Je ne veux pas reprendre ce qui figure dans le compte rendu de ces audiences. Le seul témoignage qui n'a pas été livré au cours des audiences est celui, que j'ai résumé, de Warren Buffett. Nous avons eu avec lui une entrevue très particulière.
Ce que j'essaie de faire ressortir, c'est que nous ne mettions pas vraiment l'accent sur les banques étrangères, mais plutôt sur les répercussions des fonds d'investissement au Canada, la relation avec un effet de levier excessif et la complexité des produits dérivés.
Au Canada, nous avions un problème auquel nous nous sommes attaqués. Ce problème, c'est que nous avions des montants de 65 à 75 milliards de dollars où il y avait beaucoup de produits dérivés toxiques, dont le contribuable finira par payer la majeure partie. Ces produits ont presque coulé nos banques. Si je dis « presque coulé »,
c'est qu'elles étaient en déroute. Au Canada, leurs actions ont plongé. Une grande partie du problème tenait à l'incertitude, au peu de connaissances que les investisseurs sur le marché avaient sur l'importance de ces actifs toxiques acquis par les banques canadiennes — et pas seulement elles, mais aussi les caisses de retraite — et pour lesquels il n'y avait aucune surveillance, et le contribuable canadien a dû payer les pots cassés. Le contribuable canadien a dû payer à cause des erreurs des institutions financières et des caisses de retraite, que le gouvernement fédéral ne surveillait pas du tout. Les contribuables au niveau fédéral ont payé des impôts pour réparer les dommages.Honorables sénateurs, il est assez simpliste de prétendre que nous sommes en très bonne posture. Je ne dis pas que, comparativement, nous sommes en mauvaise posture, mais il nous faut faire des recherches plus poussées. Le Parlement ne peut pas se fier aux déclarations des entités réglementées. Notre responsabilité est de faire des recherches indépendantes et de tirer nos propres conclusions, ce que le Comité des banques a tenté de faire. Nous étions en train d'y arriver, mais, malheureusement, notre étude a été interrompue, et le gouvernement a préféré opter pour une autre orientation. Je ne reproche pas cette décision au gouvernement, mais il y a des questions qui restent sans réponse. C'est parce que nous n'avons fait aucun examen des pouvoirs de la Banque du Canada depuis sa création, dans les années 1930. Il n'y a eu aucun contrôle. Nous sommes ici pour faire contrepoids au gouvernement et aux organismes gouvernementaux. Nous ne l'avons pas fait ici, et j'espère que le projet de loi donnera la possibilité de le faire.
L'honorable Wilfred P. Moore : Le sénateur me corrigera peut- être, mais je crois que c'est en mai 2007, et non 2006, que nous avons eu une entrevue avec M. Buffett. Si ma mémoire est fidèle, il a alors dit qu'il avait eu un fonds d'investissement, mais qu'il l'avait fermé. Cela lui a occasionné des coûts, mais, selon lui, il s'agit d'un instrument dangereux.
Quant aux agences de cotation et à la surveillance, nous préconisions l'obligation de produire un prospectus pour que, au moins, les investisseurs sachent dans quoi ils s'engageaient. Récemment, les autorités canadiennes responsables ont dit qu'il n'était pas nécessaire de produire un prospectus. Je voudrais savoir ce que le sénateur en pense.
Deuxièmement, au cours de la dernière semaine de mars, le Congrès américain a accepté que le vérificateur en chef n'ait pas à exiger des banques qu'elles inscrivent dans leurs états financiers la valeur de leurs actifs en fonction du prix réel sur le marché; elles peuvent continuer à tenir compte des produits toxiques ou dont le prix est gonflé et des valeurs douteuses, ce qui, bien entendu, a été à l'origine de tout le problème. Je crois que tout continue comme avant. Qu'en pense le sénateur?
Le sénateur Grafstein : Honorables sénateurs, ce sont de bonnes questions, des questions complexes. De toute évidence, ce qui s'est passé — tous les observateurs de tous les pays ont remarqué ce fait —, c'est que les agences de cotation ont été un élément majeur du problème. Elles n'ont pas fait une bonne évaluation. Elles étaient en situation de conflit d'intérêts. Les banquiers disent qu'ils vont essayer de régler le problème, et les ministres des Finances en disent autant, mais nous n'avons eu aucun débat sur les moyens à utiliser pour améliorer le système.
Mon projet de loi est un moyen modeste, qui n'est sans doute pas idéal, d'aborder le problème et de permettre au Parlement d'examiner sérieusement la question.
Il y avait aussi la question d'un agent de cotation des placements initiaux.
Il ne fait aucun doute — Summers et Geithner l'ont dit tous les deux, tout comme les présidents des affaires bancaires aux États- Unis et les gouverneurs de toutes les banques du monde occidental — que les agences de cotation n'ont pas appliqué un bon facteur de risque à ces produits dérivés qu'elles ne comprenaient pas. Le problème est omniprésent dans le système.
(1550)
Cette mesure, modeste mais efficace, nous permettra d'examiner l'intérieur du système pour voir s'il y a moyen de l'améliorer. Nous sommes ici pour améliorer le système, pas pour répéter les mêmes erreurs. Nous avons commis de graves erreurs au Canada. Nous avons perdu 75 milliards de dollars, peut-être même plus. Les actions bancaires ont perdu de la valeur. Quiconque possède des actions de banques dans son portefeuille l'a constaté. Le sénateur Di Nino, ancien banquier, comprendra. Tous ceux d'entre nous qui ont des actions dans leur portefeuille savent qu'elles ont fait tout un plongeon. Ne répétons pas nos erreurs. J'espère que la question sera étudiée plus attentivement par le comité.
(Sur la motion du sénateur Oliver, le débat est ajourné.)
La Loi sur la gestion des finances publiques
La Loi sur la
Banque du Canada
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat
L'honorable Hugh Segal propose que le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels), soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, je n'empiéterai pas sur le temps réservé aux débats pour ce projet de loi, que nous avons tous vu maintes fois auparavant. Je veux informer les sénateurs du travail intense effectué par la fonction publique pour retarder le retour de ce projet de loi et sa progression, en dépit de l'engagement pris par le gouvernement de le faire avancer, dans son discours du Trône et dans son programme électoral. Je dois toutefois proposer que le débat soit reporté à mon nom à la prochaine séance pour le temps de parole qu'il me reste.
(Sur la motion du sénateur Segal, le débat est ajourné.)
L'étude des questions relatives au cadre actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans
Deuxième rapport du Comité des pêches et des océans et demande de réponse du gouvernement—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser, portant que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Relever le défi dans l'Arctique : Rapport sur la garde côtière canadienne, déposé auprès du greffier du Sénat le 4 mai 2009, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans, le ministre des Transports, le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le ministre de la Défense nationale étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, je sais que l'ajournement du débat sur cette motion est inscrit au nom du sénateur Comeau, mais il a indiqué que je ferais sans doute quelques
commentaires et que je m'en voudrais probablement de ne pas le faire. Avec sa permission, je ferai mon exposé aujourd'hui. S'il est d'accord, il pourra y réagir plus tard.Je ne veux pas parler trop longtemps, mais je crois avoir déjà proposé que le rapport soit adopté. Pourrais-je avoir quelques minutes de plus pour en parler? Passer les recommandations en revue serait la meilleure façon de l'aborder.
Notre première recommandation dit clairement que le Canada doit affirmer sa souveraineté dans les eaux arctiques. Le sénateur Lang a parlé de cette recommandation aujourd'hui, et je suis d'accord avec le sénateur Banks quant à l'importance de cette mesure. J'ai, bien sûr, quelques réserves, mais ce projet de loi est important même s'il est symbolique, comme le sénateur Lang l'a signalé. La souveraineté doit être plus qu'un symbole, mais le projet de loi est un bon symbole.
Deuxièmement, nous devons nous doter d'une plus grande capacité d'affirmer notre présence et d'appliquer nos lois à longueur d'année dans l'Arctique. Le mot clé est « contrôle ». Qui contrôle le passage du Nord-Ouest? À l'heure actuelle, personne. Nous devons avoir des gens et de l'équipement sur place. Nous avons six brise-glace dans l'Arctique à l'heure actuelle : deux gros et quatre petits. Ils arrivent tous à la fin de leur vie utile. Il faut compter une dizaine d'années pour construire un brise-glace. Le gouvernement a annoncé qu'il remplacera le St. Laurent par un meilleur navire, le Diefenbaker, ce qui est une bonne chose. C'est un bon début, mais il faut en faire encore plus. Nous avons besoin de navires de classe polaire, adaptés à l'Arctique toute l'année, pour y affirmer notre présence.
Si le Canada n'affirme pas sa présence dans l'Arctique, il enverra le signal qu'il ne prend pas sa souveraineté dans cette région au sérieux. Si nous n'exerçons pas notre souveraineté dans l'Arctique, un autre État le fera. Et si nous n'affirmons pas notre souveraineté, ce sera le chaos. Je n'énumérerai pas tout ce qui passe dans l'Arctique actuellement — le recul de la calotte glaciaire —, et le sénateur Lang a fait référence aux ressources qui se trouvent dans cette région. Les gens ne se rendront pas dans l'Arctique uniquement pour admirer les icebergs et les superbes paysages. Bon nombre de pays iront dans le Nord pour revendiquer les ressources, et nous serons de ceux-là, mais nous devons néanmoins exercer notre souveraineté et, pour ce faire, nous devons affirmer fermement notre présence.
Notre troisième recommandation m'est chère, et c'est que Goose Bay soit considérée comme une zone d'étape subarctique pour la coordination et le soutien des activités de la Garde côtière. Goose Bay est le seul port dans l'Arctique ou la région subarctique relié par voie terrestre au Canada continental. En ce sens, la même chose pourrait arriver à Goose Bay qu'à Vancouver avec la construction du chemin de fer Canadien Pacifique. Quand le chemin de fer est arrivé, soudain, une nouvelle vie s'est ouverte à la Colombie- Britannique. Je fais la comparaison parce que ce port à l'extrémité est du Canada pourrait avoir la même utilité et servir de zone d'étape pour l'Arctique. Les marchandises et les matériaux viendraient par la route et seraient ensuite expédiés. Goose Bay pourrait devenir un port de recherche et de sauvetage; il pourrait assurer la surveillance maritime. En fait, il pourrait avoir plusieurs fonctions. L'infrastructure existe, nous l'avons construite. Goose Bay possède les ressources, la capacité et un passé.
Nous recommandons également que le Canada joue un rôle de premier plan dans la promotion de la coopération internationale. Nous faisons partie du Conseil de l'Arctique, mais ce que nous voulons, c'est que nous nous affirmions et jouions un rôle de premier plan au sein de ce conseil, particulièrement avec les États- Unis. Le passage du Nord-Ouest commence aux États-Unis, si on le prend par l'ouest. Il longe l'Alaska. Toutes les raisons nous poussent à discuter avec les États-Unis et à parvenir à une forme d'effort coopératif dans l'Arctique. Nous ne devrions pas céder notre souveraineté, mais souligner que nous habitons en Amérique du Nord et que nous avons une tradition de collaboration. Nous avons l'exemple du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, le NORAD, celui des Grands Lacs ainsi que celui de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, soit l'OTAN. Il est logique de vouloir discuter avec les États-Unis afin de trouver un moyen de collaborer pour affirmer notre présence dans l'Arctique.
Il a notamment été recommandé de rétablir le poste d'ambassadeur des affaires circumpolaires, qui a déjà existé, pour participer aux négociations et aux consultations.
Notre septième recommandation est d'intégrer les Rangers canadiens aux forces de réserve canadiennes et de les doter de navires. Les Rangers sont déjà là. Ce sont des habitants de l'Arctique, des Inuits qui vivent dans l'Arctique et le connaissent. En fait, nous pouvons affirmer que des gens qui ont grandi dans le Sud ne pourraient pas survivre et fonctionner dans l'Arctique si ce n'était des Rangers. Nous croyons qu'ils devraient devenir partie intégrante de la force de réserve du Canada et continuer de fonctionner, mais que leurs fonctions soient améliorées et qu'ils disposent de navires. Il nous faut une stratégie pour l'Arctique qui ne porte pas uniquement sur les déversements de pétrole, mais aussi sur les opérations de recherche et de sauvetage.
Lorsque nous sommes allés dans l'Arctique, nous nous sommes entretenus avec John Amagoalik, qui est connu comme étant le « père du Nunavut ». Il était dans un avion qui s'est écrasé au Nunavut en plein milieu de l'hiver. Un avion Aurora a réussi à le localiser. J'ignore d'où est parti cet avion, mais je sais que M. Amagoalik n'a pu être récupéré que par un hélicoptère qui est parti de Trenton, en Ontario.
(1600)
Nous sommes d'avis qu'on ne peut pas vraiment gérer l'Arctique dans le Sud. Il faut avoir une présence dans le Nord. Cela s'applique non seulement aux hélicoptères, mais à bien d'autres questions aussi.
Nous croyons que les Rangers canadiens peuvent faire partie de cette présence. Ils peuvent s'occuper de recherche et de sauvetage. Toutefois, à part une capacité terrestre, nous avons besoin de capacités maritimes. La raison pour laquelle nous voulons les intégrer dans la réserve, c'est que nous avons entendu des témoignages selon lesquels ils se sentent exposés. Par exemple, si un homme part en motoneige ou en bateau, il n'est pas assuré comme un membre régulier de la réserve. S'il avait un accident, qu'arriverait-il à sa famille?
Il faut tenir compte de ce facteur en examinant la situation actuelle des Rangers et envisager de les intégrer dans la réserve pour leur propre protection et pour le renforcement de leurs fonctions.
Nous croyons que la Garde côtière canadienne a besoin d'une vision stratégique à long terme et que c'est la Garde côtière, et non la marine, qui devrait constituer notre fer de lance pour préserver la souveraineté canadienne dans le Nord.
Nous estimons que le NORDREG, ou Système de trafic de l'Arctique canadien, devrait devenir obligatoire. Nous avons des règlements régissant la navigation sur la côte atlantique, sur la côte pacifique et dans l'Arctique.
En regardant les écrans aux chantiers navals de Halifax, on peut voir les bâtiments de la GRC, de la marine, de la Garde côtière et parfois même des bâtiments américains. Les responsables savent quels navires sont là. Quand un navire entre dans les eaux canadiennes, il doit en principe s'identifier 90 heures avant son arrivée. Ils savent quel pavillon bat le navire, quelle est sa cargaison et quelle est sa destination. Ils peuvent le suivre. La déclaration est obligatoire. Il en est de même sur la côte pacifique, mais pas sur la côte arctique.
Il faut admettre que le gouvernement a dit qu'il rendrait le NORDREG obligatoire. Toutefois, il ne l'a pas encore fait. Nous lui recommandons donc de le faire parce que c'est important. Nous devons savoir quels bâtiments naviguent dans l'Arctique si nous voulons faire respecter notre souveraineté.
Comme le sénateur Lang l'a dit aujourd'hui, nous recommandons que l'application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques soit étendue à 200 milles des côtes. Nous croyons évidemment que c'est une bonne idée, et le gouvernement agit actuellement en ce sens. J'aimerais avoir l'occasion d'en dire davantage à ce sujet dans quelque temps. J'ai déjà parlé de l'acquisition de brise-glace lourds.
Pour résumer notre position, je dirais que la Garde côtière a besoin d'une vision à long terme et qu'elle devrait être notre fer de lance et la protectrice de la souveraineté canadienne dans le Nord. Nous avons besoin de ces navires. Nous avons besoin qu'ils soient construits au Canada, ce qui donnerait beaucoup de travail aux chantiers navals du pays à un moment où les gens sont à la recherche d'emplois. Si ces choses sont faites, le Canada pourra préserver sa souveraineté dans l'Arctique.
Honorables sénateurs, c'étaient là nos recommandations.
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, j'aimerais poser une question au sénateur Rompkey.
Son Honneur la Présidente intérimaire : L'honorable sénateur accepte-t-il de répondre à une question?
Le sénateur Rompkey : Oui.
Le sénateur Banks : Ma question concerne la Garde côtière, dont vous voulez faire notre fer de lance dans l'Arctique. Cela est éminemment logique puisque les garde-côtes sont les seuls à être présents dans la région pendant l'hiver. Notre marine n'a pas la capacité — et elle est peu susceptible de l'obtenir — d'être présente dans l'Arctique en hiver.
En ce moment, s'il s'agit de faire respecter quelque chose, je crois que la plupart des Canadiens ne savent pas que la Garde côtière n'a pas vraiment la capacité de garder nos côtes. Elle s'occupe de choses qu'elle connaît bien : aides à la navigation, recherche et sauvetage, entre autres.
Cependant, elle n'a pas la capacité de faire respecter la loi ou, à plus forte raison, notre souveraineté. La Garde côtière n'a même pas qualité de force constabulaire. Si vous faites du trafic de drogue sur la côte Ouest, par exemple, et que vous voyez arriver un navire blanc strié d'orange — un garde-côte américain —, vous pouvez être certain d'avoir des ennuis parce que les garde-côtes vous arrêteront si vous avez une cargaison de drogue sur le pont. Toutefois, si vous voyez arriver un navire orange strié de blanc et que vous avez sur le pont des paquets marqués « héroïne », la Garde côtière canadienne n'y peut rien du tout. À moins d'avoir à bord un agent de la GRC, elle ne peut arrêter personne.
Cela nous amène à la question du pouvoir de force constabulaire ou plus à attribuer à la Garde côtière.
Avez-vous abordé cette question dans votre rapport et dans vos discussions avec la Garde côtière?
Le sénateur Rompkey : Oui, nous l'avons fait. Nous avons également recommandé que la Garde côtière soit investie de ce pouvoir.
Comme je l'ai dit, la Garde côtière devrait constituer notre fer de lance pour préserver la souveraineté canadienne dans le Nord. Pour être en mesure de le faire, elle doit être armée. Cela n'a rien de nouveau. Il n'y a rien de nouveau à armer des navires canadiens.
En fait, il faudrait penser à l'incident de l'Estai, au large de la côte Est, lorsque Brian Tobin était ministre des Pêches et des Océans et que Jean Chrétien était premier ministre du Canada. Il s'agissait d'un bateau espagnol pris en flagrant délit de pêche illégale. Ce bateau avait été saisi et amené au port, où sa cargaison a été saisie et son capitaine inculpé. Toutefois, avant de l'amener au port, il avait fallu tirer un coup de semonce au-dessus de son étrave. Ce coup avait été tiré par un navire de la Garde côtière canadienne. Par conséquent, il est déjà arrivé que des navires soient armés. Ce n'est pas nouveau. Nous croyons simplement qu'il faudrait le faire plus souvent, que la Garde côtière devrait avoir qualité de force constabulaire et que ses navires devraient être armés.
[Français]
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai trouvé le discours du sénateur Rompkey excellent. Il m'a donné de bonnes idées pour mon propre discours. Je propose donc l'ajournement du débat.
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
[Traduction]
Vieillissement
Adoption du troisième rapport du comité spécial et demande de réponse du gouvernement
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement intitulé Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser, déposé au Sénat le 21 avril 2009, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre d'État (Aînés), le ministre des Anciens Combattants, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, le ministre de la Santé, ministre d'État (Condition féminine), le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
L'honorable Wilbert J. Keon : Honorables sénateurs, je suis désolé de monopoliser le Sénat en ce jeudi après-midi, mais je me suis engagé à aborder cette question aujourd'hui. Je veux parler du rapport final du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, intitulé Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser.
Je voudrais tout d'abord remercier notre présidente, madame le sénateur Carstairs, de son engagement et des longues heures qu'elle a consacrées à cette étude. Je tiens aussi à remercier les membres du comité de leur dévouement et de leur bon travail. Nous avons parcouru le pays pour rencontrer les personnes âgées.
Je tiens également à remercier personnellement la greffière du comité, Keli Hogan, et son adjointe, Monique Régimbald; la conseillère spéciale, Michelle Macdonald, ainsi que les analystes de la Bibliothèque du Parlement, Julie Cool, Havi Echenberg, Nancy Miller Chenier, Michael Toye et Karin Phillips, de même que le personnel des sénateurs membres du comité. Cette étude n'aurait pas pu être réalisée sans leur professionnalisme, leurs connaissances et leurs talents. Je m'excuse si j'ai oublié qui que ce soit.
Je suis certain que toutes les personnes qui ont collaboré à l'étude partagent mon sentiment du devoir accompli. De plus, je suis content de ce que notre gouvernement fait pour les aînés et j'en parlerai dans un instant. Les connaissances et l'expérience des aînés et des professionnels, qui ont comparu devant le comité et qui nous ont sensibilisés aux lacunes qu'il reste à combler et aux difficultés auxquelles trop d'aînés sont confrontés, ont été pour moi une leçon d'humilité.
Par-dessus tout, il y a de l'espoir que le défi grandissant du vieillissement de la population canadienne soit une occasion à saisir, que nous puissions amorcer un changement qui profitera non seulement aux Canadiens âgés, mais à tous les Canadiens. Ce rapport décrit ce changement.
Toutefois, durant notre étude, nous avons appris qu'il y a des disparités énormes dont sont victimes trop de gens. Nous avons appris que le vieillissement de la population est une histoire à succès, mais que ce succès cache les disparités en matière de santé chez les Canadiens âgés. Par exemple, les Canadiens en bonne santé peuvent s'attendre à vivre longtemps. Par contre, bon nombre de Canadiens sont en mauvaise santé, ce qui est, dans bien des cas, évitable. De plus, un nombre disproportionné de personnes en mauvaise santé sont des Autochtones et disposent d'un faible revenu.
Le Canada doit adopter un modèle de vie propice à la bonne santé de la population, quelque chose dont vous m'avez déjà entendu parler, honorables sénateurs. Nous devons nous assurer que les déterminants personnels, sociaux, économiques et environnementaux de la santé sont adéquatement pris en considération, pour tous les Canadiens, à toutes les étapes de leur vie. Nous devons également veiller à ce que notre système de santé et de services sociaux fonctionne efficacement et à ce que les Canadiens reçoivent les services dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin.
(1610)
Pour ces raisons, le comité a recommandé une initiative nationale pour les soins intégrés et fait d'autres propositions connexes qui permettraient au gouvernement fédéral d'assurer le leadership et la coordination nécessaires.
Dans le cadre de cette initiative, le comité a recommandé un programme pour l'autonomie des personnes âgées semblable à un autre programme qui nous est familier, à beaucoup d'entre nous, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants appliqué par Anciens Combattants Canada. Le programme offre divers services, dont la lessive, le travail au jardin, l'entretien ménager et les soins à domicile pour les anciens combattants.
Ces services aident les anciens combattants à rester chez eux. Offrir les mêmes services à tous les aînés les aiderait à rester chez eux, ce qui permettrait à l'État et à la société de réaliser d'importantes économies.
Nous avons entendu également des témoignages convaincants selon lesquels le maintien de l'activité physique et mentale est essentiel au bien-être des aînés et il existe un lien étroit entre leur état de santé et les expériences vécues tout au long de leur vie.
Le comité a formulé plusieurs recommandations qui visent à favoriser les occasions d'apprentissage continu, de bénévolat et d'activités propres à aider les aînés à demeurer des membres actifs de la société. Nous avons aussi appris que les aînés sont souvent injustement privés de leurs droits, notamment le contrôle de leurs finances, le choix de leur lieu de résidence et la possibilité de conduire ou même de travailler. Notre société a injustement déterminé que, une fois qu'une personne atteint un certain âge, elle n'a plus la compétence voulue pour prendre certaines décisions.
L'approche suivie maintenant pour déclarer une personne incompétente est beaucoup trop tranchée, laissant peu de latitude dans une situation qui est toute en nuances. Le défi à relever, c'est d'élaborer des pratiques exemplaires pour concilier les droits des aînés et la nécessité d'assurer la sécurité publique. Le comité a recommandé d'approfondir les recherches sur les compétences et les capacités mentales afin d'éviter que nous ne privions injustement des personnes âgées de leurs droits.
Nous avons également appris des choses sur les besoins en logement. La question est cruciale. Des logements de conception souple, des services au foyer et des services communautaires de soutien, l'aide à l'autonomie et les transports sont autant de moyens qui peuvent aider les aînés à maximiser leur autonomie et leur qualité de vie au fur et à mesure qu'ils vieillissent. Malheureusement, il manque de logements acceptables, surtout pour les aînés inuits et autochtones en général, les aînés handicapés et les personnes âgées qui ont immigré récemment.
Le comité a formulé des recommandations en faveur de la conception de nouveaux logements sans barrières, d'une planification urbaine et rurale propice aux aînés et de logements abordables de qualité satisfaisante.
Honorables sénateurs, le rapport final présente quelque 32 recommandations. Avec les exposés qui les accompagnent, elles présentent une vision globale dont la concrétisation complète nécessitera des approches qui feront intervenir plusieurs administrations.
Tandis que le comité sénatorial était pris par ses travaux, le gouvernement prenait de nombreuses initiatives pour améliorer la vie des aînés. D'abord, le poste de ministre chargé des Aînés a été créé, et le titulaire en est le leader du gouvernement au Sénat, l'honorable Marjory LeBreton. Elle a fait jusqu'à maintenant un travail remarquable. Je vais énumérer quelques-unes des mesures prises.
Un montant de 13 millions de dollars a été débloqué pour lutter contre les mauvais traitements infligés aux aînés, problème troublant qui gâche la vie de nombreux Canadiens.
On a créé un Conseil national des aînés pour donner aux personnes âgées une voix forte dans les dossiers qui les concernent. Ses deux premières priorités sont d'examiner les moyens de combattre la maltraitance des aînés et de chercher les moyens d'aider les aînés à faible revenu, notamment les femmes seules.
Le Supplément du revenu garanti a été majoré de centaines de dollars. La marche à suivre pour demander les prestations a été améliorée, de sorte que les aînés n'ont à faire la demande qu'une fois au lieu de la renouveler tous les ans comme autrefois. On a permis aux aînés qui veulent continuer à travailler d'avoir un peu plus d'argent en multipliant par sept le montant qu'ils peuvent gagner sans perdre le SRG; le montant est passé de 500 $ à 3 500 $.
Le crédit pour revenu de pension a été doublé, atteignant ainsi 2 000 $, ce qui aidera quelque 2,7 millions d'aînés et retirera du rôle d'imposition 85 000 Canadiens qui touchent une pension.
Plus récemment, un engagement clair a été pris dans le Plan d'action économique : protéger les Canadiens âgés pendant cette période de difficultés économiques. Un montant supplémentaire de 60 millions de dollars sur trois ans a été affecté aux Initiatives ciblées pour les travailleurs âgés. Un montant de 400 millions de dollars sur deux ans a été injecté dans l'Initiative en matière de logement abordable pour construire des logements pour les aînés à faible revenu. En 2008, le retrait minimum des FERR a été réduit de 25 p. 100. Le crédit en raison de l'âge a été porté à 1 000 $ pour 2009 et les années ultérieures. On est en train de mettre sur pied un groupe d'experts sur les travailleurs âgés pour suivre l'évolution du marché du travail.
Honorables sénateurs, il est clair que le monde s'ouvre aux personnes âgées, comme il se doit. Grâce aux efforts du comité sénatorial, des aînés eux-mêmes et du gouvernement, les personnes âgées peuvent s'attendre à connaître des jours meilleurs.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Agriculture et forêts
Motion tendant à inscrire à l'ordre du jour le neuvième rapport du comité déposé pendant la deuxième session de la trente-neuvième législature—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que l'étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé Au-delà de l'exode : mettre un terme à la pauvreté rurale, déposé au Sénat le lundi 16 juin 2008 durant la deuxième session de la trente- neuvième législature soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je vais prendre 30 secondes pour rendre hommage à ma collègue, le sénateur Fairbairn, dont la promotion du travail du comité auquel nous avons tous siégé est exemplaire; j'espère que nous serons bientôt saisis des recommandations auxquelles ont abouti ce travail.
Je crois comprendre que mon leader adjoint, le sénateur Comeau, est en consultation avec les sénateurs de l'autre côté dans le but de trouver un moyen de donner rapidement suite au rapport. Je vais laisser aux leaders le soin de déterminer la marche à suivre, mais je tenais à dire que le sénateur qui a parrainé la motion, le sénateur Fairbairn, a très habilement pris les devants dans ce dossier. Elle a fait preuve de détermination et d'acharnement et je lui accorde tout mon appui pour l'excellent travail qu'elle a accompli. J'espère que nous pourrons donner suite à ce rapport le plus tôt possible.
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
(1620)
L'importation par l'Union européenne de produits de la chasse au phoque commerciale
Interpellation—Fin du débat
L'honorable Mac Harb, ayant donné avis le 5 mai 2009 :
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur le fait que l'Union européenne a adopté une résolution qui interdit en fait l'importation de produits de la chasse aux phoques commerciale, et que le gouvernement du Canada devrait donc prendre sans tarder des mesures pour aider les collectivités inuites et les pêcheurs au bord de l'Atlantique touchés par l'embargo et cesser toute menace de contestation à l'OMC financée par les contribuables contre notre deuxième partenaire commercial en importance, l'Union européenne.
— Même avant le vote, la chasse commerciale au phoque était déjà à l'agonie. La plupart des chasseurs de phoques de la côte Est sont restés chez eux cette année, en raison du faible prix des peaux et de l'absence d'acheteurs. Selon le ministère des Pêches et des Océans, seulement 306 entreprises de chasse aux phoques de Terre- Neuve et Labrador ont pris part à la chasse de cette année, comparativement à 977 l'an dernier. En dépit d'un contingent de plus de 300 000 phoques, les chasseurs en ont tué moins de 60 000. La chasse au phoque commerciale tire donc à sa fin. Les signes sont clairs, mais le gouvernement n'a pas su en faire la lecture et il a été incapable de venir en aide aux collectivités isolées.
[Français]
Le gouvernement a gaspillé tout son temps et son argent à rabâcher que la chasse au phoque était une activité économique viable et qu'elle était simplement victime d'une campagne de désinformation, mais j'attends toujours qu'il prouve ses allégations ou qu'il réfute les arguments que les opposants à la chasse avancent depuis le début, en les étayant de statistiques provenant du gouvernement lui-même. C'est un secteur moribond, cela crève les yeux.
Les pêcheurs prétendent que les phoques mangent leur gagne- pain. Si telle est la véritable raison pour laquelle le gouvernement dépense l'argent des contribuables pour défendre la chasse commerciale, qu'il nous en montre la preuve scientifique. Nous savons tous que les phoques du Groenland se nourrissent d'une grande variété de poissons et d'invertébrés marins, dont la plupart n'ont aucune valeur commerciale. Au ministère des Pêches et des Océans, on a admis qu'il n'existait aucun lien prouvé entre la population de phoques et la santé ou la taille des stocks de poissons.
On s'est aussi porté à la rescousse de la chasse au phoque commerciale pour donner aux régions durement touchées de l'Atlantique un moyen de générer des revenus supplémentaires. Pourtant, si l'on divise les 7 millions de dollars qu'a rapportés la chasse l'année dernière entre les 6 000 chasseurs de phoque actifs, on obtient une moyenne de 1 100 dollars pour chacun d'eux, avant déduction des coûts. Quand on sait que l'abattage de cette année pourrait rapporter à peine 500 000 $ à toute la région de l'Atlantique, on fait la preuve irréfutable que ce secteur n'est pas un véritable gagne-pain.
[Traduction]
Compte tenu des mois qui se sont écoulés avant que ce dernier coup ne soit asséné à la pêche commerciale au phoque, compte tenu aussi de l'opinion générale selon laquelle l'Union européenne voterait en faveur de l'embargo le 5 mai, on se serait attendu à ce que le gouvernement du Canada ait un plan destiné à aider les collectivités touchées, tant parmi les Inuits que sur la côte Est, à faire la transition nécessaire.
Hélas, au lieu de se montrer proactif, le gouvernement essaie de convaincre ses propres citoyens et le reste du monde que cette industrie moribonde et ses produits inutiles valent d'être sauvés à tout prix. J'ai bien dit à tout prix. Bloc de 27 pays ayant un marché d'environ 500 millions de personnes et un PIB de 19,5 billions de dollars, l'Union européenne est un important joueur sur le marché mondial. C'est le plus important partenaire économique du Canada, après les États-Unis.
Il y a deux jours, notre premier ministre et les membres d'une délégation canadienne ont donné le coup d'envoi au Sommet UE- Canada à Prague, qui doit amorcer un processus de négociation visant un accord économique approfondi entre notre pays et l'UE. Cet accord à négocier est le résultat d'un gigantesque « exercice de définition du périmètre » qui a produit un rapport conjoint notant que « le bien-être économique et la prospérité des Européens et des Canadiens sont tributaires de relations internationales de commerce et d'investissement robustes [...] ».
D'après une étude récente, l'Europe gagnerait 18,5 milliards de dollars par an et le Canada, 13 milliards, en levant les restrictions sur les services et le commerce, en abolissant les droits de douane, en réduisant les barrières non tarifaires, en créant des emplois au Canada et en réduisant le prix des produits importés d'Europe.
Jason Langrish, directeur exécutif du Forum sur le commerce Canada-Europe, s'est occupé de l'organisation de ces négociations. Il dit que c'est un changement sensible de la politique de l'Union européenne, qui n'a pas l'habitude de négocier des accords commerciaux extérieurs avec un pays de l'OCDE ou un pays développé. Selon lui, le Canada est le premier en ligne, ce qui est vraiment remarquable.
Et que faisons-nous en présence de cette extraordinaire occasion? À la veille de l'arrivée du premier ministre en Europe pour signer l'accord, les manchettes ont proclamé partout dans l'UE que le gouvernement du Canada a l'intention de contester l'embargo devant l'Organisation mondiale du commerce. Ce sera un processus long, laborieux, coûteux et, s'il faut en croire les antécédents du Canada, qui n'aboutira à rien. On peut penser à la contestation devant l'OMC de l'embargo sur l'amiante.
À part le fait que cette contestation peut compromettre des négociations portant sur des milliards de dollars, nous devons faire une pause pour réfléchir aux arguments que nous présenterons à l'appui de notre contestation.
La ministre fédérale des Pêches, Gail Shea, a publiquement réprimandé les politiciens européens à cause de ce qu'elle a appelé « les dangers liés à la poursuite d'interdictions visant les industries traditionnelles d'autres pays pour des motifs politiques ». Ces « motifs politiques » qu'elle invoque sont en réalité le résultat d'un irrésistible sentiment public, s'étendant à l'ensemble des 27 États membres, contre l'importation des produits du phoque. Les dangers qu'elle mentionne consistent donc à gouverner selon la volonté du peuple. Honorables sénateurs, certains qualifient ces dangers de « démocratie ».
En vertu des lois applicables de l'OMC que le gouvernement a mentionnées comme base de sa contestation de l'embargo, la voix de la démocratie a sa place. S'il y a effectivement des dispositions permettant de contester des règles commerciales assurant aux produits intérieurs d'un pays un traitement plus favorable que celui qu'il accorde à d'autres membres de l'OMC, les lois de l'organisation comportent des exceptions qui autorisent les pays à maintenir l'un des principes les plus fondamentaux du droit international : la souveraineté. Les préoccupations environnementales, la sécurité nationale, la santé et la sécurité des humains, des végétaux et des animaux sont tous des domaines couramment associés à de telles exceptions.
D'une façon générale, en l'absence d'un moyen moins restrictif d'atteindre ses objectifs, un pays peut appliquer sa propre politique. L'UE a ménagé certaines exemptions pour le Canada afin de tenir compte de nos Inuits, de la chasse traditionnelle et même des chasses sur petite échelle destinées à gérer la population de phoques. Certains iraient jusqu'à dire que l'UE a fait de son mieux pour nous ménager et trouver les moyens les moins restrictifs tout en respectant la volonté de ses propres citoyens.
De son côté, le Canada s'est couramment soustrait lui-même à certaines dispositions des accords commerciaux afin de protéger ses industries culturelles. Nous disons au monde que nous le faisons pour protéger ce qui nous est cher et pour préserver nos valeurs et notre identité. Faudrait-il maintenant dire aux 27 États membres de l'Union européenne que, alors que nous revendiquons le droit de protéger nos propres valeurs, nous leur refusons celui de protéger les leurs? Il n'est peut-être pas inutile d'affirmer une évidence : l'Union européenne ne nous ordonne pas de mettre fin à la chasse; elle respecte simplement les valeurs de leurs citoyens, qui ne veulent pas que ces produits soient importés chez eux.
(1630)
Le ministre Day a déclaré que rien ne justifiait l'interdiction des produits du phoque. Les 27 membres de l'Union européenne ont une opinion différente, tout comme bien d'autres pays dans le monde et la majorité des Canadiens.
Pour l'instant, laissons de côté la question de savoir si la chasse au phoque est, en soi, cruelle ou non. Nous devons nous demander, concrètement, si le Canada peut tirer quelque chose d'une contestation à l'OMC, et ce qu'il peut gagner par opposition à ce qu'il risque de perdre. Il s'agit d'une bataille dont la plupart des Canadiens ne veulent pas, et ce sera un processus long et coûteux, aux frais des contribuables, en une période de crise économique mondiale et au moment où nous demandons à l'UE des conditions favorables dans un accord commercial qui serait bénéfique pour tous les Canadiens.
Comme les sénateurs le savent, le mécanisme de règlement des différends à l'OMC est complexe, comprend des paliers multiples et exige des ressources importantes de la part du pays qui porte plainte. À chacune des étapes, il faut du temps pour se préparer, il faut arrêter les règles et les procédures, et les décisions peuvent faire l'objet d'un appel, ce qui retarde encore le processus et ajoute aux coûts.
Même si la décision de l'OMC était favorable au Canada, elle ne serait pas exécutoire, car elle ne modifierait pas la loi de l'UE. Il reviendrait à l'UE d'appliquer la décision de son propre chef. Si elle décidait de ne pas le faire, le seul recours du Canada serait de lui retirer des avantages, recours qui occasionnerait certainement des problèmes et des difficultés de taille aux Canadiens.
Une question s'impose : où était l'indignation du gouvernement lorsque les États-Unis ont interdit les produits du phoque, en 1972? Où était-elle? Une recherche effectuée par la Bibliothèque du Parlement dans tous les débats et dans les dossiers du Cabinet, à cette époque, n'a permis de relever aucune observation pour ou contre l'application du U.S. Marine Mammal Protection Act et de l'interdiction, qui en découlait, de l'importation des produits de la chasse au phoque. Cette interdiction est en place depuis près de 27 ans, et elle n'a jamais été contestée.
De la même façon, lorsque l'Italie, l'Autriche, la Croatie, la Slovénie, l'Allemagne, la Suisse, la Hongrie, le Mexique et d'autres pays ont interdit le commerce des produits du phoque, y a-t-il eu un tollé? Il n'y a eu aucune contestation à l'OMC. Plus de 600 millions de personnes habitent dans des pays où les produits du phoque ont été interdits et le Canada n'a encore contesté officiellement aucune de ces interdictions à l'OMC. Mais cette fois-ci, nous faisons de l'intimidation, nous fulminons et nous sommes prêts à aller au combat pour défendre un secteur d'activité qui est déjà mort.
Cela crée, honorables sénateurs, un système de deux poids, deux mesures. Les États-Unis et le Mexique peuvent interdire l'importation de nos produits pour des raisons identiques à celles invoquées par les membres du Parlement européen, mais lorsque l'Union européenne interdit l'importation de nos produits, nous nous indignons et nous les menaçons de poursuites devant l'OMC, sous réserve qu'elle fasse marche arrière. Comment une telle contradiction sera-t-elle perçue au sein de l'Union européenne? Très mal, je vous le dis.
Comme je l'ai déjà dit dans cet endroit, pour une somme relativement peu élevée et de loin inférieure aux coûts qu'entraînerait une poursuite devant l'OMC, on pourrait offrir aux Canadiens qui s'adonnent à la chasse au phoque commerciale de nouveaux débouchés qui leur assureraient un revenu d'appoint pendant la période creuse précédant la reprise des pêches principales au printemps. On devrait déjà avoir prévu profiter d'un programme de retrait des permis de pêche et d'indemnisation, de mesures favorisant le secteur de l'écotourisme et du Fonds d'adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars pour aider ces travailleurs. Ces collectivités se retrouveront le bec à l'eau en attendant une bonification des programmes gouvernementaux.
Bien que la chasse traditionnelle pratiquée par les Inuits ne ressemble en rien à la chasse commerciale, le gouvernement s'est servi de nos collectivités inuites dans une piètre opération de relations publiques. Ces collectivités nordiques sont maintenant obligées de veiller à ce que la dérogation que l'Union européenne prévoit pour leurs produits ne sera pas oubliée dans le sillage du vote. Le gouvernement savait qu'on en viendrait là. À l'égard de ces Canadiens, il avait le devoir de faire en sorte que des mécanismes et des outils soient en place pour les aider à commercialiser leurs produits et à protéger leur gagne-pain traditionnel. Qu'a-t-il fait au lieu de cela? Il a joué à l'autruche.
Honorables sénateurs, nous ne nous entendrons peut-être jamais quant à la viabilité et au caractère humain de la chasse au phoque commerciale au Canada, mais nous devons reconnaître que le monde a évolué et qu'il ne veut plus de cette industrie. Des consommateurs aux quatre coins de la planète ne veulent plus de produits dérivés de la chasse au phoque commerciale. Nous pouvons en discuter et en débattre tant que nous voudrons, mais nous ne pouvons rien changer au fait que les campagnes contre la chasse au phoque commerciale, qui ont cours depuis 40 ans, sont de plus en plus intenses et convaincantes. Le vote tenu mardi au Parlement européen constitue une victoire importante pour ceux qui préconisent la fin de la chasse au phoque commerciale. Le point de non-retour a été franchi.
La poursuite de la lutte donnerait lieu à de longues et coûteuses contestations judiciaires devant l'OMC qui ne feraient qu'enrichir les avocats de droit commercial international. En outre, cela ne ferait que nuire davantage à notre réputation sur la scène internationale ainsi qu'à notre relation avec un très important partenaire commercial et, somme toute, ne ferait rien pour aider les chasseurs de phoque ou leurs collectivités. En définitive, ceserait de la pure folie de s'engager dans cette direction.
Les Canadiens demandent au gouvernement de mettre fin à la chasse au phoque commerciale. Ils continuent de réclamer que leurs impôts servent à donner à leurs concitoyens affectés par l'inévitable disparition de cette industrie la possibilité d'occuper des emplois viables et intéressants. Les Canadiens se sont exprimés, nos partenaires commerciaux à l'échelle internationale ont également donné leur point de vue et il est grand temps que notre gouvernement écoute.
L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, certaines de ces observations ne peuvent rester sans réponse.
Premièrement, le sénateur Harb affirme que la chasse n'a pas été bonne cette année. L'industrie automobile et l'industrie forestière sont en difficulté. Je ne sais pas si le sénateur Harb s'en rend compte, mais nous sommes en pleine récession.
Il y a environ 10 ou 12 ans, l'essence coûtait un dollar le litre au Labrador. Je ne sais pas combien elle coûte à l'heure actuelle. Je sais que, ici, elle se vend 83 cents le litre. Cependant, il ne se faut pas se leurrer, les gens ne sortent pas à cause de ce que ça coûte. Les Canadiens n'investissent pas parce que cela ne rapporte pas. Il en est de même pour l'industrie automobile, l'industrie forestière ou n'importe quelle industrie au Canada. Voilà pourquoi on ne chasse pas le phoque cette année, pourquoi on ne pêche pas cette année. Nous sommes en pleine récession. J'aurais cru que tout le monde l'aurait compris.
L'honorable sénateur affirme que la chasse au phoque est une industrie moribonde. Je suis au Parlement depuis près de 37 ans et j'entends cette rengaine depuis 37 ans. Or, cette industrie n'est pas encore morte et, si je m'en mêle, elle ne mourra pas. Les gens de ma région font la même chose depuis des siècles. La mer est leur gagne- pain. Ma région possède les côtes les plus longues du Canada et ses habitants tirent leur subsistance de la mer. C'est ce qu'ils font et c'est la seule chose qu'ils souhaitent faire.
Honorables sénateurs, nous ne voulons pas la charité, nous ne voulons pas avoir de programmes gouvernementaux et nous ne voulons pas de subventions. Gardez vos subventions. Ne demandez pas au gouvernement de nous accorder des subventions parce que nous n'en voulons pas. Tout ce que nous voulons, c'est de pouvoir vivre et gagner notre vie. C'est ce que nous faisons dans le Nord et plus au Sud.
Le sénateur Harb dit que la chasse au phoque génère un maigre revenu de seulement 1 100 $ par personne. S'il prenait le temps de descendre sur la côte Est et de voir comment les pêcheurs s'organisent, il comprendrait que le revenu de la chasse au phoque constitue un investissement pour la prochaine étape de la saison. Les activités halieutiques se font en plusieurs étapes. La première, c'est la chasse au phoque, et le revenu qu'elle génère est investi dans la pêche au capelan et au hareng; le revenu de cette étape est ensuite investi dans la pêche à la morue, au homard ou au flétan, et le revenu de cette étape est investi dans la suivante. Voilà comment cela fonctionne. On ne vit pas grâce à 1 100 $ par année. Un pêcheur n'a pas besoin de grand-chose. Il construit sa maison et cultive son jardin. Il n'a pas besoin de beaucoup d'argent liquide. Tout ce dont il a besoin, c'est de l'argent pour investir dans la prochaine étape de la saison.
Honorables sénateurs, il a été prouvé qu'il s'agit de la chasse la moins cruelle au monde. Nous la faisons ouvertement. C'est un abattoir ouvert. Vous cachez les porcs que vous tuez, vous cachez les poulets que vous tuez et vous cachez les oies que vous étranglez pour le foie gras. Nous le faisons ouvertement. N'importe qui peut venir et nous regarder.
Je me souviens de certaines personnes qui sont venues voir la chasse. Le sénateur Ryan, des États-Unis, est venu et a emmené avec lui une vedette féminine de la télévision, dont le nom m'échappe pour l'instant. Avec elle, il est venu à St. Anthony à bord de son jet. Il a emmené aussi son avocat et son relationniste. Puis, il est allé à Jonestown et s'est fait tuer après cela. Les gens ont accès librement aux lieux de chasse. Nous ne les empêchons pas d'y aller. Nous les accueillons chez nous pour qu'ils puissent voir nos méthodes de chasse.
Le sénateur Harb dit que nous devrions être gentils avec l'Union européenne et que nous devons faire du commerce avec elle, car les pays européens sont de merveilleux partenaires commerciaux. Ce n'est pas ce que l'expérience nous a permis de constater. Savez-vous qui a exterminé la morue? C'est l'Union européenne.
Mais c'est nous qui sommes coupables. Nous acceptons notre part des responsabilités dans la disparition de la morue, mais ne vous y trompez pas : hors de la limite de 200 milles, il y a des gens qui pêchent, et nous avons parlé de cette question aujourd'hui. Qui sont ces gens? Ce sont des gens de l'Union européenne : des Espagnols et des Portugais. Ils ont pillé cette ressource. Ils sont coupables.
(1640)
L'Union européenne doit être tenue responsable de la disparition de la morue. S'il restait de la morue, nous pourrions encore vivre de cette pêche et nous ne serions pas en train d'envoyer des gens travailler à Fort McMurray. Les gens ne partiraient pas pour Fort McMurray, Toronto ou Hamilton. Ils resteraient chez eux et gagneraient leur vie grâce à la mer. Mais les gens ont dû partir. Pourquoi? À cause de la disparition de la morue. Qui a exterminé la morue? L'Union européenne doit accepter sa responsabilité dans cette disparition.
C'est la simple vérité, honorables sénateurs. Il ne faut pas cesser la chasse. Je peux me tromper, mais je crois que c'est le Parlement européen qui a recommandé que l'Union européenne prenne ces mesures. Je crois avoir entendu le sénateur Harb dire que l'Union européenne avait pris une mesure. Je ne le crois pas. Je crois que c'est le Parlement européen qui est en cause. Ceux d'entre nous qui sont allés en Europe savent que le Parlement européen est une assemblée à laquelle se présentent les gens qui ne parviennent pas à se faire élire dans leur pays. En outre, les partis ont leur liste et ils disent aux candidats qu'ils peuvent se présenter dans leur pays, mais seulement à l'assemblée de l'Union européenne. C'est une organisation fantoche. Ces gens font tout ce qu'ils peuvent pour être réélus. Tous les moyens sont bons, et cette mesure en est un. Par conséquent, continuez, madame Gail Shea, nous sommes avec vous.
Des voix : Bravo!
Une voix : Bravo!
Le sénateur Comeau : Encore!
[Français]
L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, je veux profiter de cette occasion tout à fait inattendue. N'ayant pas de discours à la main, je ferai comme le sénateur Rompkey, mon vieux collègue de la Chambre des communes, et je dirai quelques mots sur ce sujet.
[Traduction]
J'en profite pour saluer le sénateur Goldstein et sa femme. Lui et moi sommes allés au Conseil de l'Europe, en compagnie d'un député de sa province et de M. Simms, où nous avons participé à un débat. Je ne sais trop comment c'est arrivé. Le sénateur Goldstein était incroyablement en verve. Ses propos étaient clairs et bien articulés, comme d'habitude. J'espère avoir réussi à articuler mes idées aussi bien. Son intervention a été touchante, au point où M. Simms a soudain eu les yeux pleins d'eau. J'espère qu'il ne m'en voudra pas de raconter cette histoire. Il a dit alors qu'il n'avait jamais entendu rien de tel. Il nous a remerciés en disant que son grand-père aurait été tellement heureux d'entendre ainsi deux gars de Montréal issus de milieux différents défendre avec passion les idées que mon bon ami, le sénateur Rompkey, vient d'exposer.
Comme je n'ai pas réussi à prendre la parole plus tôt, je salue maintenant le sénateur Goldstein et sa femme et je lui rends hommage — non pas pour toutes les positions qu'il défend, mais certainement pour celle-ci en particulier. Cette réunion a eu lieu à Paris, où les gens savent faire la différence, y compris un membre de la délégation que je préfère ne pas nommer.
[Français]
Nous parlions des phoques. Il se retournait et, tout excité, il se demandait si on était en train de blasphémer, si on était en plein sacrilège. Lorsqu'on a vu la réaction de certaines personnes, on alternait de l'anglais au français avec beaucoup de rapidité.
Mais le sérieux demeurait et je me souviens que, emporté — comme je peux l'être parfois, probablement à cause de l'événement que nous célébrons aujourd'hui —, j'ai affirmé que si j'avais l'occasion de retourner en Europe, devant 25 jeunes enfants pouvant facilement être empreints d'émotions, je prendrais un de ces petits phoques vivant et je le tiendrais par le cou avec un bâton pour lui enfoncer de la nourriture pour faire du foie gras. J'ai aussi dit que j'aimerais bien voir leur réaction à la vue d'une aussi grande cruauté.
Comparé à la chasse au phoque, il y a une grande différence. Je crois que ceux qui ont choisi cette lutte l'ont mal choisie. C'est l'exploitation pure d'un peuple qui veut bien vivre et personne n'a mieux exprimé aujourd'hui les sentiments qui doivent animer ces pêcheurs, qui aimeraient mieux rester chez eux, qu'ils soient de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard ou des Îles-de-la- Madeleine.
Je conserve mon amitié pour le sénateur Harb et, tout comme je respecte son droit d'avoir l'opinion qu'il a, je respecte celle des autres sénateurs sur d'autres sujets.
Il est permis de ressentir des émotions fortes lorsqu'il est question de sujets qui nous tiennent à cœur, et je serai toujours prêt à défendre le droit du sénateur Harb d'exprimer des points de vue avec lesquels nous ne sommes pas d'accord.
Si nous voulions l'amener à penser autrement, ce n'est pas en l'isolant que nous pourrions le convaincre. Je suis celui qui croit éternellement qu'avec une main tendue dans des causes difficiles, on peut amener les gens à adopter une attitude différente, et cela s'applique à tous les domaines de la vie humaine.
Je remercie le sénateur Rompkey de m'avoir incité, sans le vouloir, à saluer de nouveau le sénateur Goldstein et son épouse, de très bons compagnons avec qui j'ai voyagé à plusieurs reprises et qui sont des gens de haute distinction.
Une fois de plus, je remercie le sénateur Rompkey d'avoir réagi avec passion. On dit souvent que les Anglais sont dépourvus de passion.
[Traduction]
Je tenterai d'adopter une attitude calme, contraire à l'attitude passionnée adoptée par le sénateur Rompkey. Je n'aime pas le mot « anglophone ».
[Français]
À ceux qui disent que les Anglais n'ont pas d'émotions, je leur dis que le sénateur Rompkey nous a prouvé le contraire aujourd'hui. De mon côté, je vais essayer de vous prouver que les Canadiens français peuvent être plus tranquilles et partager avec passion les propos du sénateur Rompkey. Une fois de plus, grâce à lui, j'aurai pu prendre la parole pour saluer le sénateur Goldstein et lui dire qu'en tout temps mon bureau lui sera ouvert.
Honorables sénateurs, profitez-en et dépêchez-vous. Ce sera bientôt mon tour de quitter.
[Traduction]
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, si personne d'autre ne désire intervenir, cela mettra un terme au débat sur cette interpellation, et cet article sera rayé du Feuilleton.
[Français]
L'honorable Yoine Goldstein
Interpellation—Ajournement du débat
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition), ayant donné avis le 5 mai 2009 :
Qu'elle attirera l'attention du Sénat afin de rendre hommage à l'honorable Yoine Goldstein, en reconnaissance de sa carrière exemplaire en tant que membre du Sénat du Canada et de ses nombreuses contributions et services aux Canadiens.
— Honorables sénateurs, cher sénateur Goldstein, je tiens aujourd'hui à souligner votre contribution sans prix au Sénat, en comité, au sein de la population canadienne et dans nos vies.
(1650)
Votre engagement vis-à-vis la promotion et la défense des droits de la personne est digne des plus beaux éloges. Votre persévérance à poursuivre les projets entamés, dont vos nombreux projets de loi, est exemplaire et inspirante.
Vous avez maintenu une lourde charge de travail au sein de trois comités, en plus de maintenir vos responsabilités au sein du Groupe parlementaire multipartite pour la prévention du génocide et autres crimes contre l'humanité et du Groupe d'amitié Canada-Israël.
Vous n'avez pas pris à la légère vos responsabilités de sénateur. Vous les avez prises de plein front, vous vous êtes retroussé les manches et vous n'avez pas arrêté de travailler depuis quatre ans.
J'ai la certitude que votre parcours de champion des droits de la personne n'est pas achevé et que vous continuerez à protéger les plus vulnérables. Votre générosité et votre volonté d'améliorer la société dans laquelle nous vivons font de vous un agent exceptionnel de changement social.
Je tiens particulièrement à souligner votre contribution à la Fondation de la tolérance au Québec, qui a inspiré la Caravane de la tolérance contre le racisme et la discrimination en Alberta. Je vous remercie du fond du cœur de vous être déplacé, il y a deux ans, jusqu'à Brooks, au Sud de l'Alberta, pour me remplacer en tant que présidente d'honneur, et d'avoir bravé le terrible froid de l'hiver. Je suis honorée de poursuivre votre travail visant à mettre fin à l'intolérance et à sensibiliser la population aux phénomènes du racisme et de la discrimination.
Vous êtes, sénateur Goldstein, sans l'ombre d'un doute, un homme de paix et un grand homme. Vous avez laissé votre marque dans l'histoire du Sénat canadien et vous nous avez touchés, chacune et chacun, par votre diplomatie, votre humilité, votre humour et votre générosité.
Ici, votre grand cœur battait au rythme des combats pour les droits de la personne, les minorités linguistiques et la justice. Les murs de cette assemblée résonneront encore de ces battements lors des travaux parlementaires et des périodes de questions auxquelles vous avez si allègrement participé.
Je souhaite que votre cœur batte encore longtemps et ardemment au rythme des opéras des combats que vous poursuivrez et des symphonies des souvenirs de votre vie.
[Traduction]
Je vous souhaite, à Elaine et à vous, la meilleure des chances.
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, il y a deux ou trois ans, je mangeais avec l'une de me plus vieilles amies, qui est avocate à Montréal. Comme tous les vieux amis, nous bavardions de nos vies, et je parlais à mon amie d'un travail que je faisais ici qui avait des implications juridiques.
Elle n'avait pas l'air d'aimer ce qu'elle entendait jusqu'à ce que je lui dise que Yoine Goldstein travaillait avec nous. J'aurais aimé que vous voyiez le respect qui est apparu sur son visage à cet instant. Elle savait que si Yoine Goldstein participait à un travail, cela voulait dire que ce travail en valait la peine et qu'il serait fait avec sérieux, compétence et honneur.
Je ne sais pas combien d'entre vous sont au courant du respect que le sénateur Goldstein inspirait avant de venir au Sénat, partout en Amérique du Nord, comme nous l'avons entendu, mais, surtout, dans notre ville natale, Montréal. Le sénateur Angus a souligné plus tôt que le nombre de Québécois anglophones sur la Colline du Parlement n'augmente pas nécessairement, mais nous sommes présents et fiers de l'être.
J'aimerais rappeler aux sénateurs un événement qui est survenu il y a près de 30 ans. Plusieurs ici se souviendront de ce qui s'est passé le 13 décembre 1979. C'est le jour où le gouvernement Clark a été défait.
Cependant, pour certains d'entre nous, cette date est importante pour une autre raison. Ce jour-là, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans deux affaires : Procureur général du Québec c. Blaikie et Procureur général du Manitoba c. Forest. Dans ces décisions, la Cour suprême juge qu'un gouvernement provincial ne peut pas abolir les droits constitutionnels des communautés minoritaires de langue officielle.
Ce fut une décision extrêmement importante pour ce pays. Ceux qui ont intenté ces procédures ont fait preuve de beaucoup de courage. Au Québec, les plaignants dans cette affaire étaient Peter M. Blaikie, Roland Durand et Yoine Goldstein. Même s'il n'avait rien fait d'autre, tous les membres d'une minorité au Canada, et je m'inclus dans ce groupe, auraient quand même une dette éternelle envers lui. Évidemment, il a accompli beaucoup de choses par la suite.
Il a apporté en cette enceinte son sens de l'humour et son intégrité, sa maîtrise des dossiers complexes, sa générosité, sa bonne humeur et son sens de la charité. Comme beaucoup d'autres personnes l'ont dit avant moi aujourd'hui, il se voue avec passion à sa tâche au Sénat. Il sert la cause des droits de la personne et du Canada, tant au pays qu'à l'étranger. C'est un ardent défenseur d'Israël, en partie parce qu'il est Juif, mais surtout parce qu'il attache une très grande importance à la justice et aux droits de la personne partout dans le monde. Peut-être s'est-il surpris lui-même lorsqu'il en est venu à servir la cause des libéraux au Parlement avec, j'imagine, peut-être plus de passion encore qu'il l'aurait pensé au départ. Mais on a déjà dit que, dans ce monde, nul n'est plus zélé que le converti.
Il a aussi emmené Elaine à Ottawa, elle qui a un si beau visage et une si belle voix. J'ai toujours pensé qu'il était profondément injuste qu'une personne puisse être aussi chic, élégante et svelte, tout en étant une cuisinière incomparable. Il y a quelque chose qui cloche. Nous sommes tous ravis de savoir qu'elle reviendra à titre de présidente de l'association des conjoints et des conjointes des libéraux et qu'à ces occasions, elle sera accompagnée de Yoine.
Sénateur Goldstein, pour un grand nombre d'entre nous, le fait de devenir sénateur ajoute de l'éclat à nos personnes, à nos CV et à notre envergure au Canada. Vous avez apporté de l'éclat au Sénat et vous allez nous manquer — me manquer —, mais je vous remercie du fond du cœur.
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, c'est avec tristesse que je dis adieu au sénateur Goldstein. Avant le 18 décembre, très peu de sénateurs comptaient moins d'expérience que moi ici, et le fait que j'aie l'occasion de dire adieu à quelqu'un qui est arrivé après moi, et ce bien avant que je ne doive à mon tour tirer ma révérence, en dit long sur les aspects insolites du processus de nomination.
Je pardonne au sénateur Goldstein l'esprit partisan dont il a fait preuve. Je suis sûr qu'il a embrassé cette dernière dans le contexte de son sens du patriotisme et du devoir, par souci d'équité et de loyauté envers ceux qui étaient responsables de sa nomination.
J'aime à penser que, dans le travail qu'il fera à l'avenir en ce qui concerne les droits de la personne, la justice et l'équité, il sera libéré non seulement de cet endroit, mais aussi de cet esprit partisan. J'aime à penser qu'il sera en mesure, avec l'éventail de compétences dont il nous a fait profiter, son grand intellect, sa sagacité, son jugement et son sens de l'humour, de poursuivre le travail du Sénat d'une autre façon. J'aime à penser qu'il mènera à bien ce travail sans le fardeau de la partisenarie libérale, qu'il portait si bien, malgré les lacunes intellectuelles et philosophiques qu'elle comporte et qui sont si lourdes à porter par principe.
Bob Rae, qui pourrait bien passer à l'histoire comme étant le meilleur premier ministre libéral que le Canada ait jamais eu, a écrit un livre intitulé The Three Questions — les trois questions du rabbin. La première question est : Si je ne pourvois pas à mes propres besoins, qui le fera? La deuxième question est : si je ne fais que pourvoir à mes besoins, qu'est ce que j'obtiens vraiment? La troisième question est : Si je ne le fais pas maintenant, quand le ferai- je?
(1700)
À mon avis, notre collègue part à la retraite trop vite. Nous devrions pouvoir adopter une résolution, comme nous le faisons pour ne pas tenir compte de l'heure, pour dire que nous ne reconnaissons pas qu'une personne vieillit, car ce n'est pas dans l'intérêt national. Nous devrions avoir le droit de le faire. J'invite les leaders des deux côtés à réfléchir à cette proposition.
L'engagement du sénateur ici même et, comme le sénateur Fraser l'a souligné, en bien d'autres endroits, a été si fort qu'il est, en fait, la réponse à ces trois questions. Il est la preuve qu'une personne issue d'un milieu modeste, un enfant d'immigrants — le sénateur Goldstein l'a lui-même indiqué avec fierté —, peut apporter une contribution exceptionnelle et renforcer son pays par l'intensité, l'intégrité et la portée de cette contribution. Il a aussi montré comment on peut servir une cause plus grande que soi, que sa famille, que son cabinet d'avocats et que sa profession d'une façon qui fait honneur à la notion de citoyenneté et qui nous inspire tous. Il y a aussi l'urgence, l'urgence dont il a parlé si souvent au Sénat, l'urgence d'agir non seulement sur les questions qu'il prenait peut- être plus à cœur que certaines autres personnes, comme la situation au Moyen-Orient, mais aussi sur les questions qui n'ont d'autre intérêt que la recherche de la justice, de la décence, de l'équité et d'un monde meilleur.
Le sénateur Goldstein nous a fait l'honneur de sa présence. Son passage parmi nous nous a fait grandir et nous lui souhaitons une excellente santé et un immense succès au cours des prochaines années.
J'ai un petit conseil sympathique à donner à Mme Goldstein : aimer, honorer et servir, cela n'inclut pas le lunch. Assurez-vous qu'il est sorti de la maison avant 10 heures et qu'il ne revient pas avant 16 h 30 pour les martinis. C'est le moyen de faire durer une relation. Que Dieu vous bénisse.
[Français]
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, sénateur Goldstein, en vous disant cet au revoir aujourd'hui, accompagné de mes meilleurs vœux de santé et de bonheur, je tiens à vous exprimer ce que je ressens au plus profond de mon cœur. Durant quelques années, j'ai eu l'honneur d'être une de vos collègues et j'ai beaucoup apprécié vos grandes qualités humaines de justice, de tolérance et de respect de la personne.
Au Comité sénatorial permanent des langues officielles nous avons toujours pu compter sur votre compréhension et votre collaboration. À titre de présidente de ce comité, je vous en remercie. Vous nous manquerez beaucoup.
Sénateur, vous donnez de vous-même généreusement et constamment. Énergique et bouillonnant, vous poursuivez votre chemin en homme de vision aux convictions très profondes, n'ayant peur de rien ni personne. Vos projets de lois présentés au Sénat le prouvent d'ailleurs. C'est un legs que vous laissez aux Canadiens et au monde entier.
N'ayant pas de mots pour décrire votre bonté et votre exceptionnelle gentillesse à mon égard, j'ai trouvé une citation qui vous décrit, sénateur Goldstein : « La gentillesse est la première qualité de l'intelligence. »
J'ai eu le privilège de vous connaître et c'est un souvenir que je conserverai par-dessus tout. Mes amitiés et ma reconnaissance, cher collègue.
[Traduction]
Acceptez mes meilleurs vœux, pour vous et votre femme Elaine.
L'honorable Jim Munson : Sénateur Goldstein, il est tard. Nous avons tous besoin d'un petit verre, je crois. Pour rester fidèle à moi- même, je serai bref.
Sénateur Goldstein, je n'oublierai jamais ce voyage en train en Europe et vous savez de quoi je parle. Ce fut extrêmement amusant.
Droits de la personne, droits de la personne, droits de la personne : c'est ce que je retiendrai. Sénateur Goldstein, il est facile de dire que l'on vous aime. Merci.
L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, je dirai quelques mots au nom des conjoints de parlementaires. Ma femme est justement à la tribune avec d'autres partenaires. Nous ne pouvons plus les appeler nos épouses maintenant; ce sont des partenaires.
Il se trouve que je vis dans la même maison que Carolyn Rompkey, qui fait partie du même conseil d'administration qu'Elaine Goldstein. Celle-ci nous laisse parfois des messages sur notre répondeur, nous disant de sa douce voix rieuse où elle est et ce qu'elle fait. Je sais que nous ne nous ennuierons pas de ces messages, car comme elle restera membre de ce conseil d'administration, elle continuera de nous en laisser.
Elaine a travaillé extrêmement fort et a gagné le respect et le dévouement des gens qui ont travaillé avec elle. C'est une partenaire solide et importante pour Yoine et elle a également rendu des services inestimables. Je tiens à lui rendre hommage au nom des partenaires et je suis heureux de savoir qu'elle poursuivra ses activités.
L'honorable Michael Duffy : Honorables sénateurs, ceux d'entre nous qui sont ici depuis peu n'ont eu que quelques semaines pour admirer le sénateur Goldstein en action. Je n'avais pas prévu intervenir, jugeant que cela aurait pu paraître présomptueux de ma part. Il a toutefois été si charmant, avisé et généreux avec les nouveaux sénateurs que je ne pouvais laisser passer cette occasion de dire, au nom des « 18 nouveaux », que nous apprécions vraiment ses efforts pour nouer des liens avec nous dès les premiers jours. Mon plus grand regret aujourd'hui est qu'il ne sera plus là pour nous faire part, à mes collègues et à moi, de ses sages conseils.
Nous avions déjà convenu d'aller déjeuner ensemble à Montréal. Nous, fins gourmets, savons où aller pour nous régaler.
Je souhaite au sénateur Goldstein et à sa famille de nombreuses années de santé et de bonheur. Je pense que je parle pour les autres nouveaux, qui ont également été impressionnés pendant cette brève période.
L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, j'aimerais aussi dire quelques mots au sujet du sénateur Goldstein. Je m'associe aux remarques faites précédemment par le sénateur Oliver, ayant été membre du Comité des banques à l'époque où Yoine nous faisait bénéficier de ses conseils de spécialiste. Nous avons produit un rapport fabuleux et, comme l'a mentionné le sénateur Oliver, il n'aurait pas vu le jour sans les idées et les connaissances du sénateur Goldstein. Au cours des réunions que nous tenions après les audiences avec le président de l'époque, le sénateur Richard Kroft, le sénateur Goldstein était franc et nous donnait de précieux conseils.
Yoine, je vous remercie de tout cela et de votre amitié.
À Elaine, j'ai collaboré avec vous dans un autre comité et ce fut un réel plaisir.
Je vous souhaite de bien belles choses à tous les deux et je sais que Richard Kroft voudrait en dire autant.
(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)
Le Règlement du Sénat
Motion tendant à modifier l'article 86(l)h) du Règlement—Ajournement du débat
L'honorable Tommy Banks, au nom du sénateur Kenny, conformément à l'avis du 3 mars 2009, propose :
Que l'article 86(1)r) du Règlement soit modifié par le remplacement du mot « neuf » par le mot « dix ».
— Honorables sénateurs, je remarque que le mot « quinze » figure au-dessus de cette motion, la motion no 28, et, comme je pourrais vouloir dire quelques mots sur cette motion, je propose l'ajournement du débat, à mon nom, pour le temps de parole qu'il me reste.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : J'invoque le Règlement. Cette motion est parrainée par le sénateur Kenny. Ce recours au Règlement ne remet pas en question la valeur de la motion, de quelque façon que ce soit, ni sa qualité, mais n'appartient-il pas au sénateur Kenny de présenter la motion? Je demande conseil à Son Honneur sur cette question du fait que la motion est parrainée par le sénateur Kenny.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le sénateur Kenny n'a pas présenté la motion. Le sénateur Banks peut donc le faire.
(1710)
Le sénateur Comeau : Cette motion est au nom du sénateur Kenny, et il n'est pas ici pour la présenter. Un autre sénateur peut-il présenter une motion qui est inscrite au nom d'un autre sénateur et qui n'a pas encore été présentée?
Son Honneur la Présidente intérimaire : Oui, le sénateur Banks peut présenter la motion.
Le sénateur Banks : Si je souhaite présenter cette motion, c'est que je m'y intéresse et que le mot « quinze » est inscrit au-dessus. Sinon, je ne le ferais pas. Pour que la motion au nom du sénateur Kenny ne disparaisse pas du Feuilleton, je vais la présenter.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Elle disparaîtrait du Feuilleton, mais un autre sénateur pourrait la présenter une autre fois.
Le sénateur souhaite-t-il proposer la motion maintenant?
Le sénateur Banks : Oui. Si la motion disparaît du Feuilleton, je ne suis pas certain qu'elle pourrait être présentée de nouveau, alors je souhaite proposer la motion inscrite au nom du sénateur Kenny si le Règlement me le permet.
Son Honneur la Présidente intérimaire : L'honorable sénateur Banks, avec l'appui de l'honorable sénateur Day, propose :
Que l'article 86(1)r) du Règlement soit modifié par le remplacement du mot « neuf » par le mot « dix ».
Le sénateur Banks voudrait-il s'exprimer sur cette motion aujourd'hui?
Le sénateur Banks : Je ne suis pas prêt à prendre la parole à ce sujet aujourd'hui et je propose donc l'ajournement du débat.
(Sur la motion du sénateur Banks, le débat est ajourné.)
Les travaux du Sénat
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je tiens à souligner que je suis un peu étonné de voir qu'une motion déposée par un sénateur et qui n'a pas été proposée par ce sénateur puisse être proposée par un autre sénateur. Je n'invoque pas le Règlement, bien que je l'aie fait précédemment. On m'a répondu qu'il est conforme aux règles qu'un sénateur propose une motion au nom d'un autre sénateur. Je laisserai à des gens plus sages que moi le soin de résoudre la question.
Son Honneur la Présidente intérimaire : C'est peut-être l'heure, mais le débat sur cette motion a maintenant été ajourné et nous reviendrons sur cette question.
Les affaires étrangères
Motion tendant à exhorter le gouvernement du Canada à faciliter l'établissement au Canada des ressortissants afghans qui ont aidé le Canada—Ajournement du débat
L'honorable Hugh Segal, conformément à l'avis du 12 mars 2009, propose :
Que
Attendu que les efforts déployés par le Canada pour la reconstruction diplomatique, militaire, politique et économique de l'Afghanistan ont été appuyés par les Afghans travaillant aux côtés de nos militaires, au sein de notre ambassade et en collaboration avec des entreprises et des organisations non gouvernementales canadiennes;
Attendu que le meilleur moyen d'exprimer notre gratitude à ces amis du Canada est de les accueillir dans notre pays pour qu'ils s'y établissent;
Le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à concevoir et à mettre en œuvre un programme facilitant l'établissement au Canada des ressortissants afghans qui ont aidé notre pays pendant son engagement en Afghanistan;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes lui demandant d'unir ses efforts à ceux du Sénat aux fins énoncées ci-dessus.
— Honorables sénateurs, cette motion sera rayée du Feuilleton dans trois jours. Je voulais simplement rendre hommage à l'honorable Jason Kenney, ministre de l'Immigration, qui a annoncé que le gouvernement allait prendre des mesures spéciales pour permettre aux ressortissants afghans qui servent au sein de nos forces armées en tant qu'interprètes ou chauffeurs, dans des régions où il y a des combats, de venir au Canada s'ils craignent pour leur sécurité après le départ du groupement tactique de Kandahar. Je voulais rendre hommage publiquement au ministre d'avoir donné suite à la proposition faite implicitement par la voie de cette motion il y a un certain temps. Je sais que la motion sera rayée du Feuilleton quand le délai sera écoulé.
L'honorable Pierre Claude Nolin : Le sénateur Segal propose la motion.
Son Honneur la Présidente intérimaire : L'honorable sénateur Segal, avec l'appui de l'honorable sénateur Nolin, propose :
Que
Attendu que les efforts déployés par le Canada...
Puis-je me dispenser de lire la motion?
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Le sénateur Segal : Honorables sénateurs, je suis heureux d'avoir proposé cette motion. Mon intention n'était pas de la proposer au Sénat. Je n'avais pas l'intention de faire en sorte qu'elle soit mise aux voix. J'aurais normalement demandé l'approbation de mon leader pour ce faire, et je ne l'ai pas demandée. Je voulais simplement dire au Sénat que cette motion n'était peut-être plus nécessaire parce que le gouvernement a déjà pris des mesures semblables à ce qu'elle propose. Je fais part de cette information à mes collègues, et je demande maintenant l'ajournement du débat.
Ai-je le droit de retirer la motion? Je n'ai pas le droit? Je ferai ce que mes collègues qui sont plus versés que moi dans les arcanes des règles du Sénat me conseilleront de faire. Entre-temps, je vais m'asseoir et continuer à éviter de faire un fou de moi.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le sénateur désire-t-il ajourner le débat?
Le sénateur Segal : Je serais très heureux d'ajourner le débat à mon nom pour une durée indéfinie, si c'est possible.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Une voix : Avec dissidence.
(Sur la motion du sénateur Segal, le débat est ajourné, avec dissidence.)
[Français]
L'ajournement
Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 12 mai 2009, à 14 heures.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 12 mai 2009, à 14 heures.)