Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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RAPPORT DU COMITÉ
Le jeudi 5 décembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de déposer son a l’honneur de déposer son
TROISI ÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 4 décembre 2013, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE