Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi S- 203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins).

Honorables collègues, je ne peux pas appuyer ce projet de loi. Il est fondamentalement défectueux, constitutionnellement suspect, contraire aux lois et politiques environnementales des 100 dernières années, scientifiquement douteux, contraire à l'intérêt public et mauvais pour l'économie.

Premièrement, le projet de loi soulève de sérieuses questions constitutionnelles. Par sa portée et son intention, il est probable qu'il outrepasse les pouvoirs que la Constitution confère au gouvernement fédéral. Cet aspect devrait être inquiétant pour chacun d'entre nous et devrait être considéré en priorité dans le cadre de ce débat.

Le projet de loi répond directement à un processus législatif de trois ans entrepris en 2012 par l'Ontario. Ce processus a abouti à l'adoption de mesures législatives et réglementaires provinciales régissant les soins à donner aux mammifères marins. La loi provinciale rejette ce qui est proposé dans la mesure dont nous sommes saisis.

Après un débat prolongé en Ontario, qui a mené à la création d'une commission consultative scientifique indépendante et internationale ainsi qu'à la production d'un rapport complet, à la création d'un groupe consultatif technique composé d'intervenants venant de tous les coins du pays et à la tenue d'audiences publiques, l'Assemblée législative de l'Ontario a adopté une loi qui permet expressément de garder des mammifères marins et de mettre en œuvre une réglementation rigoureuse régissant les soins à leur donner.

Ce long processus démocratique qui s'est déroulé en Ontario au cours des trois dernières années a permis d'étudier et de rejeter ce que ce projet de loi propose. Les arguments présentés à l'appui du projet de loi ont été longuement examinés, puis rejetés au terme d'une étude scientifique approfondie. Ce qu'un petit nombre d'activistes n'a pas réussi à faire passer à l'Assemblée législative de l'Ontario nous est maintenant proposé au Sénat dans l'espoir que ce soit imposé à l'ensemble du pays.

Ce projet de loi n'est pas seulement douteux du point de vue constitutionnel. Il s'écarte aussi d'une façon fondamentale des lois et des politiques canadiennes et internationales sur la faune qui guident depuis plus de 100 ans les provinces et le gouvernement fédéral et qui servent actuellement de base aux traités internationaux et aux efforts de préservation et de protection de l'environnement naturel.

Nos zoos et nos aquariums, le travail scientifique qu'ils soutiennent, les enfants canadiens qu'ils éduquent et les animaux rescapés qu'ils soignent jouent un rôle essentiel dans le cadre législatif fédéral-provincial visant à maintenir la faune et son habitat dans un réseau biologique intégré, afin de renforcer la protection, la conservation et la gestion de la faune au Canada.

En interdisant simplement de garder certains animaux, ce projet de loi nous enlève la possibilité d'éduquer nos enfants et de nous éduquer nous-mêmes et rejette les principes de base d'un réseau continental de lois qui exigent d'étudier, de protéger et de préserver activement l'ensemble de notre faune.

Ce projet de loi nous empêcherait d'étudier un très petit nombre d'animaux captifs afin d'en apprendre davantage, de comprendre leurs besoins particuliers et d'en tenir compte dans les populations beaucoup plus nombreuses qui vivent à l'état sauvage.

Fondée sur des convictions plutôt que sur des faits scientifiques, cette mesure législative ne fait que nier la possibilité d'éduquer, interdire l'étude et la recherche scientifique, empêcher tout progrès dans les soins et le traitement, occasionner la perte d'installations de traitement et d'un précieux personnel expérimenté et aboutir finalement à l'abandon et à la mort de nos mammifères marins.

Pour ces raisons et pour appuyer une action positive fondée sur des faits probants en matière de lois, de recherche, d'éducation et de développement, je vous encourage à songer soigneusement aux incidences très négatives de ce projet de loi sur notre environnement et sur les mesures législatives et réglementaires positives déjà mises en œuvre en Ontario et ailleurs.

Pendant plus de 100 ans, les Canadiens ont adopté une politique forte et progressiste de gestion, de conservation et de protection de la faune. Très simplement, la faune consiste en animaux non domestiqués. Les animaux en captivité font toujours partie de la faune, n'étant pas génétiquement différents de ceux qui ne sont pas en captivité.

Cela comprend les baleines et les dauphins. Baleines et dauphins ont toujours fait partie de la faune que nous essayons de protéger et de préserver. Beaucoup de lois, de règlements et de traités visent à préserver et protéger nos baleines et nos dauphins et ont largement réussi à le faire. Le Canada et les États-Unis ont fait preuve de prévoyance et de leadership, qualités qui ont marqué nos efforts législatifs pendant plus d'un siècle.

Il est admis depuis le début du XIX^e siècle que l'activité humaine a l'effet le plus marqué sur le bien-être et l'abondance de la faune. Même alors, les législateurs avaient reconnu qu'aucune bête sauvage n'a échappé à l'influence directe de l'humanité et qu'aucune partie du globe n'est vraiment restée « sauvage » et à l'abri de l'ingérence humaine.

Cela a donné lieu à l'adoption, au Canada et aux États-Unis, de la toute première loi sur la conservation et la gestion de la faune au monde. La conservation, la préservation et la recherche dans le domaine des mammifères marins évoluent de façon continue à mesure que s'améliorent nos capacités scientifiques de prendre soin de ces animaux, de les traiter et même d'améliorer leur vie.

Par exemple, l'aquarium de Vancouver est le seul centre de sauvetage marin au Canada. L'aquarium est le seul établissement du Canada à avoir les compétences, l'expertise et les ressources nécessaires pour répondre aux urgences en cas d'échouage des cétacés. L'aquarium a développé sa capacité à titre de premier répondant en prenant soin des cétacés pendant des dizaines d'années, grâce notamment à ses compétences pratiques et à son expérience acquises au quotidien dans un environnement professionnel contrôlé. Étant donné l'objectif évident du projet de loi S-203 d'éliminer graduellement la garde des cétacés par des humains, nous ralentirions la croissance du perfectionnement professionnel et des possibilités de recherche qui pourraient un jour sauver des espèces déjà menacées.

La recherche sur le terrain est si essentielle et si réussie que l'aquarium de Vancouver est le seul établissement du Canada doté de personnel qui peut se déplacer pour sauver une baleine ou un dauphin. C'est parce que le personnel a une expérience et une expertise pratiques des cétacés dont il prend soin au quotidien.

Par exemple, dans l'Arctique, les conséquences du bruit sur l'ouïe des bélugas et leur structure sociale alors que les glaces fondent et que l'activité marine augmente, le rôle des contaminants d'origine humaine et les changements dans l'approvisionnement alimentaire ne représentent que trois domaines dans lesquels la recherche est nécessaire pour prédire ce qui arrivera à ces espèces et populations à l'avenir.

Le petit groupe de cétacés de l'aquarium de Vancouver offre aux scientifiques du Canada et de partout dans le monde la rare occasion de réaliser d'importantes recherches qui seraient impossibles dans un milieu naturel.

Interrogé à propos de l'idée de remettre tous les mammifères marins en liberté, le Dr Michael Kinsel, pathologiste en zoologie et directeur de programme à l'Université de l'Illinois, a dit ce qui suit :

Je ne peux pas dire que ces mêmes animaux, dans la nature, seraient mieux servis par nous si nous ignorions leur état, leur traitement et leurs maladies et toutes les choses que nous apprenons en gardant ces animaux en captivité et qui s'appliquent aux animaux en liberté.

Imaginez si nous voulions intervenir lors d'une éclosion de maladie chez une de ces espèces vivant en liberté sans savoir comment la traiter, comment la maladie se manifeste et si le traitement serait efficace. Ce sont des choses qu'on apprend avec l'expérience. Dans la nature, on se trouverait dans une situation où on tenterait d'intervenir sans rien savoir au lieu d'intervenir avec tout un bagage d'expérience qui permettrait de prendre des mesures pertinentes.

Les répercussions des changements climatiques sur les espèces aquatiques nécessitent qu'on fasse plus, et non moins, de recherche, et ce, dès maintenant. Selon des publications scientifiques à comité de lecture, les cétacés sous les soins de professionnels concourent directement aux programmes intégrés de recherche et de sauvetage qui contribuent à sauver des cétacés sauvages et à étayer les pratiques et les politiques de préservation des milieux océaniques.

Absolument aucune preuve scientifique du contraire n'a jamais été présentée.

Les aquariums contribuent beaucoup à rapprocher les gens de la nature. Ils sont généralement reconnus comme un important outil éducatif. Lorsque nous pouvons établir un lien avec certaines espèces, nous sommes plus susceptibles de les défendre. C'est l'ironie de la chose. Si des gens se sentent proches de ces espèces lorsqu'elles sont menacées, c'est parce qu'ils ont eu l'occasion de s'en rapprocher dans des établissements comme l'aquarium de Vancouver ou Marineland.

Il y a plusieurs espèces d'animaux sauvages qui sont gravement menacées, mais dont les défenseurs des droits des animaux ne tiennent pratiquement pas compte. Le Dr Lanny Cornell, un vétérinaire pour animaux marins possédant plus de 40 ans d'expérience, a raconté qu'il avait retiré des balles du corps d'épaulards et d'autres mammifères marins qui avaient été la cible de tirs, alors qu'ils étaient à l'état sauvage. Depuis que les épaulards sont exposés dans des endroits comme Marineland et l'aquarium de Vancouver, le nombre d'animaux qui ont été tués ou ont été la cible de tirs dans la nature a diminué considérablement.

Voici ce que le Dr Kinsel, le pathologiste zoologique de l'Université de l'Illinois, a dit à ce propos :

Je pense que vous pourriez prendre l'exemple d'autres espèces qui ne sont pas gardées couramment en captivité et qui sont en péril à l'état sauvage. Les gens ne se soucient guère de ces espèces parce qu'ils n'ont pas de lien avec elles.

Il ajoute ceci :

Je pense qu'il est important que les gens établissent un lien avec les mammifères marins gardés en captivité parce que cela change la nature de leur relation avec eux. De quelque chose de théorique, on passe à quelque chose de tangible.

Honorables collègues, la seule solution pour assurer la conservation efficace des espèces est d'amener les gens à s'intéresser à elles, aux océans et à la vie dans les océans.

Un nombre effarant de fausses allégations, inspirées par l'émotion, ont été faites sur les animaux détenus en captivité au Canada. Premièrement, il n'y a aucune étude scientifique évaluée par des pairs démontrant, de façon crédible, que le maintien en captivité de cétacés est cruel. Toutes les allégations de cruauté découlent du fait que l'on a déterminé, de façon illogique, que les mammifères marins étaient malheureux en raison de sons qu'ils faisaient ou parce qu'on leur avait attribué des expressions faciales humaines. En fait, comme c'est le cas des bélugas de Marineland, le faible taux de cortisol de tous les animaux est un indicateur biologique très fiable de leur bas niveau de stress et de leur niveau de satisfaction.

Le mythe voulant que les mammifères marins vivent moins longtemps lorsqu'ils sont en captivité est également faux. En réalité, c'est le contraire. Les mammifères marins vivent bien plus longtemps et en meilleure santé lorsqu'ils n'ont pas à affronter les rigueurs de l'environnement, les prédateurs et les pénuries de nourriture et à se passer de soins vétérinaires, autant, de difficultés qu'ils n'ont pas dans les zoos et les aquariums.

Les dénonciations de cruauté reposent aussi sur l'idée qu'une nageoire dorsale affaissée trahit un manque de bien-être pour le mammifère et indique une diminution de l'espérance de vie. Cette idée est dénuée de tout fondement.

En fait, le spécialiste en thériogénologie Todd Robeck et Naomi Rose, de l'Animal Welfare Institute, qui sont deux militants bien en vue des droits des animaux qui s'opposent personnellement au modèle d'affaires de SeaWorld, ont tous les deux pris la parole au cours d'une table ronde à San Diego, récemment. Sans équivoque, ils ont tous deux convenu qu'une nageoire dorsale affaissée n'est en rien symptomatique de maladie physique ou mentale, de déshydratation ou d'une diminution globale de l'état de santé ou du bien-être. Ce phénomène est attribuable à l'effet de la gravité, avec le temps, sur les tissus conjonctifs fibreux dont sont formées la nageoire dorsale et les pointes de la queue. Lorsque l'animal passe plus de temps à la surface de l'eau, la nageoire dorsale s'affaisse. Cela n'a aucun effet sur la santé, le bien-être ou l'agilité de l'épaulard.

La vétérinaire Geraldine Lacave, spécialisée dans le soin des mammifères marins, a fait remarquer que, bien entendu, il y a des différences entre la vie dans la nature et la vie sous les soins des humains. Toutefois, les scientifiques ne peuvent pas dire avec assurance que l'une est pire ou meilleure que l'autre.

Il y a aussi beaucoup de désinformation au sujet de la reproduction en captivité dans des installations canadiennes. La reproduction est très importante pour un certain nombre de raisons. D'abord, il s'agit d'un comportement absolument normal et sain. Si un centre a deux animaux de la même espèce et les sépare pour empêcher la reproduction, les isoler l'un de l'autre serait cruel. Comme le sénateur Moore l'a fait remarquer, et la science le confirme, ce sont des mammifères très grégaires et, autant que possible, il faut les garder ensemble.

Aucune donnée scientifique ne montre que les mammifères nés en captivité s'en tirent moins bien que ceux qui sont nés en pleine nature. M. Noonan, qui étudie les bélugas à Marineland depuis plus de 20 ans, a conclu que les indicateurs de stress chez les bélugas sont très faibles, ce qui explique pourquoi Marineland a un groupe très sain et actif de bélugas, avec des résultats remarquables tant pour les naissances que pour la longévité. Pour la plupart des Canadiens, la seule façon d'observer un béluga, c'est d'aller à Marineland ou à l'aquarium de Vancouver, ou encore de venir dans ma province, le Manitoba et de se rendre à Churchill pour les observer en pleine nature.

Le système de traitement de l'eau, à Marineland, est un système informatisé et très perfectionné qui vaut des millions de dollars. Il a été examiné par des spécialistes indépendants et approuvé par des experts internationaux de la qualité de l'eau.

Marineland tient des dossiers méticuleux et contrôle constamment et avec précision l'état de santé des animaux. Comment le savons- nous? Les soins dispensés aux animaux à Marineland sont surveillés avec soin par des spécialistes indépendants des mammifères marins de l'AZAC, et il y de fréquentes inspections non annoncées de la Société protectrice des animaux de l'Ontario et de la société pour la protection des animaux de Niagara Falls. Il y a également des inspections réalisées par l'Ontario College of Veterinarians. Ces spécialistes examinent tous les dossiers sur les soins aux animaux de Marineland et examinent aussi chacun des animaux.

Étant donné ces faits, personne ne devrait s'étonner que Marineland ne prive pas ses animaux de nourriture. Cette fausse allégation, parmi bien d'autres, est reprise constamment par un très petit groupe de militants radicaux et zélés qui savent se faire entendre. Ils veulent faire fermer tous les zoos et aquariums, et ils sont prêts à dire n'importe quoi pour parvenir à leurs fins.

Selon d'autres allégations lancées récemment contre Marineland par des militants étrangers, on aurait délibérément affamé une jeune baleine, Gia, et il y aurait eu un baleineau mort-né. La réponse simple à ces allégations fausses qui causent un tort incroyable se trouve à Marineland et sur son site web. Tous peuvent voir la vidéo d'une Gia bien nourrie et contente, jouant avec ses amis, et une autre séquence où on voit un baleineau en pleine santé nager avec sa mère.

Ces mêmes allégations, y compris le refus de donner de la nourriture, ont été soulevées à maintes reprises au cours des quatre dernières années auprès de la Société de protection des animaux de l'Ontario, de la société pour la protection des animaux de Niagara Falls, de l'Ordre des vétérinaires de l'Ontario et du gouvernement de l'Ontario. De nombreux enquêteurs indépendants ont examiné ces allégations et ont conclu qu'elles étaient toutes non fondées.

La Cour supérieure de l'Ontario a demandé aux opposants d'arrêter de répandre des allégations de cruauté envers les animaux concernant Marineland, parce que des enquêtes ont démontré que ces allégations répétées étaient non fondées. Ces allégations ont également été rejetées par le gouvernement de l'Ontario. Les lois et les règlements ontariens confirment que les mammifères marins peuvent recevoir des soins adéquats en captivité au Canada.

Malheureusement, quelques activistes zélés et radicaux ne veulent tout simplement pas accepter les faits qui ne corroborent pas leurs croyances bien ancrées et qui s'opposent à leur objectif unique de forcer la fermeture de tous les zoos et de tous les aquariums.

Honorables sénateurs, l'adoption du présent projet de loi aurait également de graves conséquences sur l'économie. Marineland attire 1 million de visiteurs par année dans la région de Niagara. L'association touristique de Niagara Falls rapporte que plus de 55 p. 100 des réservations d'hôtel à Niagara Falls sont directement liées à une visite à Marineland. Marineland compte plus de 700 employés, dont un grand nombre de jeunes et d'aînés, qui ont besoin de ces revenus pour payer leurs études ou les aider dans leur retraite. Des dizaines de milliers d'emplois dépendent indirectement de Marineland.

Comme le président de l'association touristique de Niagara Falls et ancien maire de la ville, M. Wayne Thomson, l'a affirmé :

La fermeture de Marineland entraînerait la perte immédiate et directe de centaines d'emplois dans les entreprises touristiques et la fermeture à court terme de nombreuses entreprises et aurait des conséquences désastreuses à long terme sur notre collectivité.

Dans le même ordre d'idées, l'aquarium de Vancouver attire plus de 1 million de visiteurs par année, et les retombées économiques totales des touristes qui le visitent s'élèvent à 212 millions de dollars. L'aquarium de Vancouver a accueilli 80 000 élèves l'an dernier et emploie également 450 Canadiens, y compris les plus éminents scientifiques et spécialistes des mammifères marins au pays.

Chers collègues, outre le fait que le projet de loi ne tient aucunement compte des raisons importantes pour lesquelles des mammifères marins sont gardés en captivité au Canada, j'ai une autre objection grave contre cette mesure : nous nous trouverions à criminaliser des biologistes canadiens de la vie marine très en vue, des défenseurs du bien-être animal, des scientifiques, des chercheurs et ceux qui exploitent les installations les plus impressionnantes et innovatrices de notre pays. De plus, ces installations sont au service du bien-être des animaux marins. À cause de cette loi, le travail de ces personnes sera condamné et considéré comme criminel.

Il importe de signaler que tous les sénateurs qui se sont exprimés en faveur du projet de loi jusqu'à maintenant ont parlé du film Blackfish.

Blackfish est un film qui porte uniquement sur SeaWorld, société américaine qui n'est active qu'aux États-Unis et dont les activités sont encadrées uniquement par les lois américaines. Cela n'a rien à voir avec les zoos ou les aquariums du Canada.

Les films jouent sur les émotions des spectateurs. Par leur nature même, la plupart des documentaires sont au service d'une cause. Les cinéastes conservent les séquences qui appuient leur thèse et excluent tout le reste, sans guère se soucier de donner au spectateur un tableau exact ou complet de la situation.

Dans Blackfish, il y a par exemple une scène où on dirait que des employés de SeaWorld maltraitent un orque, et l'animal semble se débattre agressivement à cause d'une psychose due à l'isolement. C'est du moins ce que les cinéastes allèguent. Toutefois, cette scène est très familière au monde des sciences de la mer. En fait, chers collègues, elle montre une équipe de scientifiques qui donne un important traitement dentaire à l'orque, qui, comme on doit s'y attendre, se débat et réagit comme le feraient la plupart des animaux en pareille situation.

Il y a dans tout le film plusieurs exemples analogues qui m'ont été signalés par divers spécialistes des sciences de la mer.

Ceci n'est pas un documentaire, chers collègues, c'est de la propagande. Lorsque je parle des collègues qui sont en faveur de ce projet de loi, je me rends vite compte qu'ils l'appuient parce qu'ils ont vu Blackfish ou un autre documentaire fondé sur ce genre d'arguments.

Mis à part la fausse représentation, et qu'on accepte ou pas le message de Blackfish, SeaWorld n'est pas canadien. Ce n'est ni l'aquarium de Vancouver ni Marineland.

En tant que décideurs, nous devons prendre connaissance des faits et non pas réagir émotivement à un film de Hollywood dont les conséquences sont très graves, de grande portée et néfastes pour l'environnement, le monde animal, l'être humain et l'économie. Nous sommes plus intelligents que cela, cher collègues, et devons aux Canadiens de nous montrer responsables.

Le Canada doit être fier des lignes directrices rigoureuses qu'il applique pour le traitement des animaux. Ce sont les meilleures du monde, car elles autorisent la recherche pour le seul bénéfice des mammifères marins.

Chers collègues, j'appuie presque tous les projets de loi qui sont renvoyés au comité pour examen approfondi. Par contre, celui-ci, le projet de loi S-203, est tellement vicié sur le fond et au plan constitutionnel, et basé sur des prétentions de militants qui sont sans aucun fondement, que je vous invite à voter contre.